Lors du précédent compte-rendu de l'audioconférence avec notre DDFIP du 2 avril, vous avez pu constater qu'il n'était pas question de toucher à l'accueil du public "à la volée", mais que l'on ouvrirait plus de RDV téléphoniques.
La demande des syndicats était de maintenir uniquement les RDV physiques et de fermer les accueils « à la volée » compte-tenu du taux de 805 cas COVID pour 100 000, dans le Val d’Oise.
Or, force est de constater que nous ne sommes pas logés à la même enseigne, en effet nous apprenons qu’entre autres les départements du 59 et 93 n’ont jamais ré-ouvert leurs accueils à la volée depuis octobre 2020 et sont donc exclusivement sur RDV.
Et que par ailleurs le 92 et 78, ne reçoivent plus que sur RDV depuis aujourd’hui.
Alors, que se passe-t-il dans le Val d’Oise ?
FO DGFIP 95 et SOLIDAIRES FP 95 ont donc interpelé par mail dont vous trouverez la copie ci-jointe, notre DDFIP sur la question :
A SUIVRE……..
Madame la Directrice,
Lors de l'audioconférence du 2 avril dernier, au vu du taux d'incidence COVID 19 dans notre département, nous vous avions demandé la fermeture des accueils "à la volée".
Le 31 mars 2021 ce taux était de 805 il est aujourd'hui à 833.
C'est pourquoi, à l'instar de ce qui est fait dans les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis nous réitérons notre demande de fermeture des accueils.
Compte-rendu audioconférence avec la Direction du 2 avril 2021
Suite aux annonces du Président de la République, la Direction a souhaité faire le point avec les représentants du personnel.
Étaient donc conviés les secrétaires des 4 OS, la Secrétaire CHSCT, le médecin de prévention, l’inspecteur hygiène et sécurité, et la Direction.
Les annonces du Président de la République ont été précisées avec le DG.
Pas de changement dans les conditions déjà existantes.
Malgré la fermeture des écoles, les agents équipés en télétravail, peuvent travailler, si le télétravail n’est pas possible, ils seront placés en ASA garde d’enfant.
En attente d’informations complémentaires concernant la fermeture des écoles.
La situation épidémique :
en une semaine on est passé de 78 à 81 cas avérés
de 426 à 437 cas contact
3 cas positifs depuis le 30/03/2021
Question OS : il y a plusieurs points de crispation des collégues,
- l’accueil (groupement de plus de 6 personnes)
- l’arrivée des contrôleurs stagiaires
- les souris ergonomiques (qui va en avoir?)
Réponse : les services publics restent ouverts, dans le souci de limiter l’agglutinement devant nos locaux, BIL à fait des marquages au sol comme dans les magasins avec le respect de la distanciation, on a procédé à l’ouverture de créneaux RDV téléphoniques supplémentaires, afin de limiter la réception physique.
Les contrôleurs stagiaires arrivent en principe à la date prévue à savoir le 12/04/2021 et doivent être accueillis dans les services par une personne en présentiel, pas de changement à ce jour.
Les souris ergonomiques, il y en a 2 catégories :
- souris ergonomique adaptée sur préconisation médicale, prescription du Dr SERGERE.
- souris verticales dont le financement a été voté au dernier CHSCT pour 6 000 € et qui équiperont 50 % des effectifs de la DDFIP et du CID.
Elles seront confiées aux chefs de services qui les répartiront.
Question : préoccupations des collègues qui sont en télétravail et qui ont leur(s) enfant(s) à la maison, Il est difficile de travailler dans ces conditions, certains travaillent sur leur table de la salle à manger.
Réponse : comme annoncé précédemment, il n’y a pas d’autre indication pour le moment de la DG.
Il est simplement demandé de la bienveillance aux chefs de services.
Rappel, nous ne sommes plus en PCA, on va regarder les situations individuelles au cas par cas.
Pour les agents qui pourraient être en ASA garde d’enfant, il faudra fournir une attestation sur l’honneur que l’agent n’a pas d’autre solution de garde de son enfant de moins de 16 ans.
Question : ne pourrait-on pas fermer l’accueil à « la volée » et ne recevoir que sur RDV ?
Réponse : cela n’est pas envisageable actuellement même si fermeture des écoles.
Cependant les suites de l'audioconférence avec les OS Nationales et le DG sont les suivantes :
Des annonces… sous réserve… en attendant la FAQ de la DGAFP
La Secrétaire Générale du ministère, a indiqué que cette audio se tenait après un contact ce matin avec la DGAFP. Les décisions sont, à ce stade, valables jusqu’au 26 avril prochain.
La garde d’enfant pendant les 3 semaines à venir
Dans le droit commun les ASA ne sont de droit que lorsque le télétravail est impossible sauf pour les parents d’enfants reconnus handicapés. A titre exceptionnel, et pour les 3 semaines à venir, il est mis en place des ASA pour les agents qui ont des fonctions télétravaillables pour garder les enfants qui sont en crèche, maternelle et primaire. La demande d’ASA est à faire auprès des chefs de service, pour un seul des 2 parents avec une attestation sur l’honneur pour certifier qu’il n’y a pas d’autre mode de garde. Cette mesure s’applique aux fonctionnaires et aux contractuels.
Les congés
Comme il y a eu un changement de dates des vacances scolaires, celles et ceux qui avaient posé des congés à partir du 26 avril peuvent (doivent ?) les avancer (avec accord des responsables locaux). Pour les agents qui avaient posé des congés entre le 6 et le 25 mai ils sont maintenus. En résumé pour les agents qui relèvent de la Zone A = pas de changement de dates, pour les collègues des Zones B et C = recommandation de les avancer pour les faire coïncider aux nouvelles dates de vacances scolaires. Les hiérarchies devront prioriser les parents.
Vaccination
A ce jour l’accès aux vaccins est compliqué et limité. Dès la semaine prochaine un dispositif expérimental est lancé à Bercy avant une extension aux autres départements et sites. Les agents qui exercent leurs fonctions dans le périmètre de l’interministérialité relèvent de Bercy.
La SG de Bercy a, de plus, indiqué qu’une FAQ de la DGAFP devrait paraître dans la soirée. Elle a rappelé par ailleurs que nous n’étions pas en situation de PCA (Plan de Continuité d’Activité) et donc que l’activité devait se poursuivre. Enfin elle a souligné que le télétravail, comme cela a été demandé par le Ministre, était toujours à un haut niveau dans les services. Bien entendu en ajoutant que toutes les demandes étaient conditionnées par les nécessités de service.
Restauration
Pas de nouvelles dispositions annoncées.
Masques FFP2
Doctrine d’emploi au sein du ministère très limitative : les médecins de prévention et quelques agents de la Douane de la surveillance et dans certaines situations. Indemnité télétravail
Ce n’est pas nous qui traiterons le sujet c’est au niveau de la FP.
Compte-rendu de l’audio-conférence OS + Direction du 22/03/2021
Y étaient conviés, les représentants du personnel, le Docteur SERGERE, M.BELLOCH, et la Direction.
Il y eut deux audio-conférences entre la DG et la DDFIP du 95, vendredi.
Dont voici les suites :
-Nous ne sommes pas en PCA et devons assurer la totalité de nos missions.
-Nous restons ouverts au public (au même titre que les coiffeurs, magasin de nécessité…), sur RDV et à la volée.
Par contre, il faut accentuer la part de télétravail dans les services.
Le taux qu’équipement du 95 est actuellement de 68 %. Le taux de télétravail est (en fonction des services plus ou moins équipés) de 35 % (à raison de 5j/5 à 1j/5).
Il a été demandé aux chefs de service de se rapprocher le plus possible à un taux de 4j/5 de télétravail, dans la limite de pouvoir assurer la totalité des missions (en particulier l’accueil physique, téléphonique, courrier papier….)
De même d’apporter une attention plus soutenue au respect des gestes barrière.
Le restaurant administratif reste ouvert, mais dans l’attente d’un protocole renforcé.
Les lieux de convivialités pourraient être fermés.
Les agents devront déjeuner sur leur bureau ou dehors. De préférence seul sur la marguerite et par roulement.
Si plusieurs cas de COVID sur un site, une enquête sera immédiatement menée sur le respect des gestes barrière.
Les chefs de service doivent vérifier que les agents sont masqués à l’intérieur, ils ne doivent porter que des masques chirurgicaux ou Décathlon et rien d’autre, et que les masques sont bien changés toutes les 4H,
Il faut aérer les locaux 15 mn toutes les 2 heures.
Et la pause café à l’extérieur des locaux.
Question : Quid des formations en présentiel ?
Réponse : Les formations en cours (5 stagiaires + 1 formateur) restent programmées.
Question : Quel sera le « sort » des collègues télétravailleurs « fragiles » quand ils seront vaccinés ?
Réponse : Le Dr SERGERE dit, qu’ils sont toujours considérés à risque jusqu’à encore 3 semaines après la 2éme injection.
Pour le moment aucun retour sur la question par la Centrale.
Un cas COVID depuis la semaine dernière peut-être un second.
Question :A l’annonce des chefs de service des suites de la réunion et du passage de 4j/5 en télétravail, certains collègues ne « seraient pas tous logés à la même enseigne », des chefs de services seraient retissant à cette mise en place ?
Réponse : Tendre vers un taux de 4/5éme d’utilisation, taux de 4/5éme des agents en télétravail possible. Je suis équipé, je suis potentiellement dans la cible !
Les chefs de service vont proposer d’ici à 48h, leurs possibilités et mettre en place ce nouveau schéma. La Direction va essayer d’harmoniser.
Cela fera l’objet d’une publication sur Ulysse 95.
Compte-tenue de la crise sanitaire celui-ci s’est déroulé en audio-conférence.
Étaient présents les représentants du personnel (FO, CGT, SOLIDAIRES FP) et la Direction.
Une liminaire a été lue par la CGT et SOLIDAIRES (ci-jointe)
Plusieurs points à l’ordre du jour, dont vous trouverez les principaux si après :
1- Point ménage et COVID :
A compter du 1er juin 2021, le contrat conclu avec DECAPROPRETE n’est pas reconduit, c’est ELIOR SERVICES qui a remporté le marché. La Direction devrait les rencontrer le 14/04/2021 pour déterminer les attentes et la nature de la réalisation du contrat attendu pour une mise en place sans problème au 1er juin 2021. Comme pour DECAPROPRETE le personnel de ménage choisira de suivre ou pas le nouveau préstataire.
Depuis le 17/03/2020, il y a eu à la DDFIP, 73 cas avérés (dont 5 cas jusqu’au 30/06/2020), dont 11en cours, 97 cas de suspicion, 385 cas « contact » (dont 49 au 30/06/2020) et depuis cette semaine on est passé à 391 cas dont 20 en cours.
141 agents « vulnérables » dont 137 en télétravail (5j/5) et 4 en ASA.
2- Le télétravail à la DDFIP :
Le 15/03/2021 : 318 personnes étaient en télétravail (recensement lundi et jeudi).
777 personnes sont équipées en télétravail, on devrait passer à 830 équipés et 10 sont en cours.
Les 777 se répartissent ainsi : 101 TINY, 116 ultra portable et 560 portables.
Au 26 février 2021, les matériels neufs en stock pouvant être mobilisés au bénéfice
des agents non encore équipés sont les suivants :
– 22 ordinateurs portables,
– 30 ordinateurs ultra-portables.
Une livraison de 155 ordinateurs portables est programmée dans la semaine du 8
mars et va s’ajouter au stock d’ordinateurs portables ci-dessus pour le porter à 177.
La Cellule Informatique Départementale traite actuellement la vague 12 qui vise à
compléter l’équipement des SIP pour le porter à 100 % des agents susceptibles de
télétravailler d’ici au 15 avril. Elle concerne 101 agents.
Cette vague 12 sera complétée par l’équipement des équipiers de renfort
travaillant en SIP (7 agents) puis par celle des agents SGC exerçants des missions
particulières (paie et comptabilité) soit 11 agents à équiper.
La reprise de la vague 11 interviendra ensuite pour les 61 agents restants.
35 à 36 % de collègues sont équipés d’un téléphone portable et les 3/4 sont équipés d’un second écran. Certains téléphones ne sont pas adaptés pour les renvois standard, ils vont être changés.
Question : Un nouveau protocole concernant le télétravail devrait arriver au mois d’avril. Pensez-vous nous le présenter et quand ?
Réponse : en même temps que CHSCT, réunion avec la Centrale sur le télétravail. On présentera cela lors du prochain CHSCT en mai.
Question : Quid de la participation de l’employeur aux frais engagés par les télétravailleurs ?
Réponse : aucun retour de la Centrale.
Question : Certains collègues ont été équipés de l’application « Gotomeeting » pour permettre aux services d’utiliser la visioconférence. Quid de son utilisation ?
Réponse : Tout d’abord chaque grand CFIP est équipé d’une salle visio, qui permettent d’effectuer des visioconférences entre sites ou entre la Centrale ou la Direction.
La solution « Gotomeeting » (10 licences) permettent aux services équipés d’organiser des conférences avec les télétravailleurs et leurs collègues en présentiel et/ou chef de service.
Pour le moment aucune remontée quand à son utilisation, mais le sujet sera évoqué avec les chefs de service lors du dialogue de performance.
Question : Quid des collègues télétravailleurs qui ont des TINY donc pas d’écran équipé de Webcam, ni micro ?
Réponse : « Gotomeeting » associe chacun à son mode de participation, par téléphone ou webcam.
3-Plan de prévention COVID :
Un changement en ce qui concerne les « cas contact » en milieu professionnel ou en milieu privé.
En milieu professionnel, 2 tests doivent être effectués :
Le 1er immédiatement
Le 2éme : à J+7 de la fin des symptômes du malade, soit 17 jours après que la personne est été testée positive. Dans tous les cas c’est le Docteur SERGERE qui gère le tout et le « cas contact » ne peut revenir au travail qu’après la levée d’isolement de celle-ci.
Question : les prestations exceptionnelles de ménage ont-elles été effectuées sur les 5 grands CFIP ?
Réponse : oui
Question : ce n’est pas fait au CFIP d’Argenteuil.
Réponse : pour nous c’est fait, mais BIL va vérifier.
Question : Quid des aménagements horaires pour les collègues qui prennent les transports en commun ?
Réponse : les collègues qui le souhaitent, font une demande auprès de leur chef de service, pas de remontée de point de litige à ce jour à la Direction. Beaucoup moins de monde dans les transports actuellement (la SNCF et RATP réduisent leurs offres de transport).
Question : lorsque cas COVID dans un service, quid de la pertinence de l’action de MANULAV après 5 jours ?
Réponse : en principe on déclenche la désinfection au plus vite, mais si l’information ne remonte pas assez vite, il peut y avoir un décalage. Cependant, il faut tout d’abord évacuer la zone, isoler le bureau et aérer.
4- Plan de prévention pour les vigiles :
Détermine les conditions d’intervention des vigiles, qui resteront sur les 5 grands CFIP jusqu’au 30 juin 2021.
Question : pourquoi tout à coup un plan de prévention pour les vigiles ?
Réponse : c’est l’entreprise qui l’a demandé, réglementation en vigueur dès lors que la durée du travail est de plus de 400 heures.
5- RESSET :
3 agents de la trésorerie de Luzarches ont rédigé un RESSET concernant leurs conditions de travail depuis qu’ils sont en sous effectif et ont récupéré 13 budgets communaux sans apport d’emploi.
Question : si les collègues ont servi RESSET cela n’est pas innocent. C’est un cri d’alarme.
Réponse : une solution EDR leur est apportée depuis janvier à mi-temps et désormais à temps plein.
SOLIDAIRES ne se satisfait pas de la réponse est reste vigilant sur la question préoccupante des collègues.
Questions diverses :
Retour travaux de la Direction :
Après l’inconfort thermique exprimé par les collègues du SIE de Pontoise, le bureau VERITAS et DALKIA sont intervenus le 15/02/2021.
Ils ont procédé à un examen de la chaufferie et ont posé des capteurs et instruments de mesure, prise de clichés thermographiques.
Nouvelle intervention le 24/02/2021, pour déposer les instruments.
Les résultats sont les suivants :
- déficit d’isolation thermique de la toiture
- puits de lumière dans la zone « armoires » sont des points thermiques, pas d’infiltration d’air, mais déperdition thermique par l’ouvrant à proprement dit.
- pas de système de désembuage. Les températures étaient correctes à l’intérieur par rapport à la température extérieure.
A court terme :
On va intervenir sur la température de départ de l’eau du chauffage.
Augmenter la température de nuit principalement dans la nuit du dimanche au lundi matin.
A moyen terme :
Rééquilibrage du système d’eau chaude, une montée en chauffage plus importante.
Prévoir un système de désembuage du réseau
A long terme :
Isoler la toiture et isoler la zone centrale, la zone périphérique et que les puits de lumière ne soient plus source de froid.
La Direction a obtenu des financements « verts », qui permettront de remplacer la chaudière à fioul par des solutions vertes au SGC de Montmorency à l’été 2021.
Et la mise aux normes climatiques du CFIP de Saint-Leu. Recours en cours du projet administratif, maître d’ouvrage, conducteur d’opérations, géomètre expert,,,jusqu’en juin 2021.
Puis ouverture d’un marché public jusqu’au 31/12/2021 pour un commencement des travaux début 2022.
Question : le numéro du poste de sécurité affiché dans les couloirs de la Préfecture ne semble pas bon. Il sonne dans le vide ?
Réponse : on va voir ce qu’il en est.
Question : avec le contexte sanitaire, connaît-on la nature de l’organisation de la campagne IR ?
Réponse : organisation de la campagne IR va se caler, intervention lors du CTL d’avril.
Cependant, cette organisation repose sur un accueil physique et téléphonique à la volée le matin, accueil sur RDV physique et téléphonique, e-contact.
Une cellule de débordement national sera mise en place et gérée par des EDR.
Ouverture prioritaire de RDV téléphonique plutôt que physique.
Le tout subordonné aux annonces gouvernementales à venir surtout dans les zones de circulation actives du virus.
Question : Quid de la vaccination au sein de la DDFIP ?
Réponse : Il y aura ou aurait des possibilités de vaccination dans des centres de vaccination réservés aux personnels de la DDFIP. Mais pas plus d’information à ce jour.
Pontoise CH étant au sein de l’hôpital de Pontoise, ils ont été invités à se faire vacciner, certains ont accepté.
Ceux qui se feront vacciner pourront déposer une demi-journée d’absence pour le faire.
Question : une fois les personnes fragiles vaccinées, quid de leur changement de situation ?
Réponse : ils seront certainement dé-confinés, mais il faut voir avec le Docteur SERGERE.
Question : quid de l’arrivée des contrôleurs stagiaires en avril ?
Réponse : Avril pour les contrôleurs et Mai pour les inspecteurs. Il faudra désigner un tuteur qui ne pourra pas être en télétravail. Le stage devrait se dérouler en présentiel, Mais pas de précision pour le moment.
Question : les agents en SIP sont équipés prioritairement en télétravail, Mais est-ce toujours sur la base du volontariat ?
Réponse : on équipe les gens en fonction de leurs missions, pour l’ équipement en matériel on ne leur demande pas leur avis. Pour le télétravail, c’est souvent selon la volonté du chef de service et l’accord de l’agent. On a invité les chefs de service à équiper les collègues en télétravail, ils sont en télétravail de préférence par rotation. Il faut maximiser les équipes en télétravail qui préserve de la diffusion du virus.
Question : les agents dont les enfants ne sont pas à l’école pour fermeture quelle est lors situation ?
Réponse ; en télétravail s’ils sont équipés et en ASA si télétravail pas possible.
Question : recensement actuel des compétences des EDR, Ils sont inquiets , car on se dirige vers de la poly-compétence ?
Réponse : on ne peut pas demander l’aide d’EDR (comme pour Luzarches) et ne pas avoir de poly-compétence.
