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Compte-rendu du CHSCT du 18 mars 2021
Compte-tenue de la crise sanitaire celui-ci s’est déroulé en audio-conférence.
Étaient présents les représentants du personnel (FO, CGT, SOLIDAIRES FP) et la Direction.
Une liminaire a été lue par la CGT et SOLIDAIRES (ci-jointe)
Plusieurs points à l’ordre du jour, dont vous trouverez les principaux si après :
1- Point ménage et COVID :
A compter du 1er juin 2021, le contrat conclu avec DECAPROPRETE n’est pas reconduit, c’est ELIOR SERVICES qui a remporté le marché. La Direction devrait les rencontrer le 14/04/2021 pour déterminer les attentes et la nature de la réalisation du contrat attendu pour une mise en place sans problème au 1er juin 2021. Comme pour DECAPROPRETE le personnel de ménage choisira de suivre ou pas le nouveau préstataire.
Depuis le 17/03/2020, il y a eu à la DDFIP, 73 cas avérés (dont 5 cas jusqu’au 30/06/2020), dont 11 en cours, 97 cas de suspicion, 385 cas « contact » (dont 49 au 30/06/2020) et depuis cette semaine on est passé à 391 cas dont 20 en cours.
141 agents « vulnérables » dont 137 en télétravail (5j/5) et 4 en ASA.
2- Le télétravail à la DDFIP :
Le 15/03/2021 : 318 personnes étaient en télétravail (recensement lundi et jeudi).
777 personnes sont équipées en télétravail, on devrait passer à 830 équipés et 10 sont en cours.
Les 777 se répartissent ainsi : 101 TINY, 116 ultra portable et 560 portables.
Au 26 février 2021, les matériels neufs en stock pouvant être mobilisés au bénéfice
des agents non encore équipés sont les suivants :
– 22 ordinateurs portables,
– 30 ordinateurs ultra-portables.
Une livraison de 155 ordinateurs portables est programmée dans la semaine du 8
mars et va s’ajouter au stock d’ordinateurs portables ci-dessus pour le porter à 177.
La Cellule Informatique Départementale traite actuellement la vague 12 qui vise à
compléter l’équipement des SIP pour le porter à 100 % des agents susceptibles de
télétravailler d’ici au 15 avril. Elle concerne 101 agents.
Cette vague 12 sera complétée par l’équipement des équipiers de renfort
travaillant en SIP (7 agents) puis par celle des agents SGC exerçants des missions
particulières (paie et comptabilité) soit 11 agents à équiper.
La reprise de la vague 11 interviendra ensuite pour les 61 agents restants.
35 à 36 % de collègues sont équipés d’un téléphone portable et les 3/4 sont équipés d’un second écran. Certains téléphones ne sont pas adaptés pour les renvois standard, ils vont être changés.
Question : Un nouveau protocole concernant le télétravail devrait arriver au mois d’avril. Pensez-vous nous le présenter et quand ?
Réponse : en même temps que CHSCT, réunion avec la Centrale sur le télétravail. On présentera cela lors du prochain CHSCT en mai.
Question : Quid de la participation de l’employeur aux frais engagés par les télétravailleurs ?
Réponse : aucun retour de la Centrale.
Question : Certains collègues ont été équipés de l’application « Gotomeeting » pour permettre aux services d’utiliser la visioconférence. Quid de son utilisation ?
Réponse : Tout d’abord chaque grand CFIP est équipé d’une salle visio, qui permettent d’effectuer des visioconférences entre sites ou entre la Centrale ou la Direction.
La solution « Gotomeeting » (10 licences) permettent aux services équipés d’organiser des conférences avec les télétravailleurs et leurs collègues en présentiel et/ou chef de service.
Pour le moment aucune remontée quand à son utilisation, mais le sujet sera évoqué avec les chefs de service lors du dialogue de performance.
Question : Quid des collègues télétravailleurs qui ont des TINY donc pas d’écran équipé de Webcam, ni micro ?
Réponse : « Gotomeeting » associe chacun à son mode de participation, par téléphone ou webcam.
3-Plan de prévention COVID :
Un changement en ce qui concerne les « cas contact » en milieu professionnel ou en milieu privé.
En milieu professionnel, 2 tests doivent être effectués :
Le 1er immédiatement
Le 2éme : à J+7 de la fin des symptômes du malade, soit 17 jours après que la personne est été testée positive. Dans tous les cas c’est le Docteur SERGERE qui gère le tout et le « cas contact » ne peut revenir au travail qu’après la levée d’isolement de celle-ci.
Question : les prestations exceptionnelles de ménage ont-elles été effectuées sur les 5 grands CFIP ?
Réponse : oui
Question : ce n’est pas fait au CFIP d’Argenteuil.
Réponse : pour nous c’est fait, mais BIL va vérifier.
Question : Quid des aménagements horaires pour les collègues qui prennent les transports en commun ?
Réponse : les collègues qui le souhaitent, font une demande auprès de leur chef de service, pas de remontée de point de litige à ce jour à la Direction. Beaucoup moins de monde dans les transports actuellement (la SNCF et RATP réduisent leurs offres de transport).
Question : lorsque cas COVID dans un service, quid de la pertinence de l’action de MANULAV après 5 jours ?
Réponse : en principe on déclenche la désinfection au plus vite, mais si l’information ne remonte pas assez vite, il peut y avoir un décalage. Cependant, il faut tout d’abord évacuer la zone, isoler le bureau et aérer.
4- Plan de prévention pour les vigiles :
Détermine les conditions d’intervention des vigiles, qui resteront sur les 5 grands CFIP jusqu’au 30 juin 2021.
Question : pourquoi tout à coup un plan de prévention pour les vigiles ?
Réponse : c’est l’entreprise qui l’a demandé, réglementation en vigueur dès lors que la durée du travail est de plus de 400 heures.
5- RESSET :
3 agents de la trésorerie de Luzarches ont rédigé un RESSET concernant leurs conditions de travail depuis qu’ils sont en sous effectif et ont récupéré 13 budgets communaux sans apport d’emploi.
Question : si les collègues ont servi RESSET cela n’est pas innocent. C’est un cri d’alarme.
Réponse : une solution EDR leur est apportée depuis janvier à mi-temps et désormais à temps plein.
SOLIDAIRES ne se satisfait pas de la réponse est reste vigilant sur la question préoccupante des collègues.
Questions diverses :
Retour travaux de la Direction :
Après l’inconfort thermique exprimé par les collègues du SIE de Pontoise, le bureau VERITAS et DALKIA sont intervenus le 15/02/2021.
Ils ont procédé à un examen de la chaufferie et ont posé des capteurs et instruments de mesure, prise de clichés thermographiques.
Nouvelle intervention le 24/02/2021, pour déposer les instruments.
Les résultats sont les suivants :
- déficit d’isolation thermique de la toiture
- puits de lumière dans la zone « armoires » sont des points thermiques, pas d’infiltration d’air, mais déperdition thermique par l’ouvrant à proprement dit.
- pas de système de désembuage. Les températures étaient correctes à l’intérieur par rapport à la température extérieure.
A court terme :
On va intervenir sur la température de départ de l’eau du chauffage.
Augmenter la température de nuit principalement dans la nuit du dimanche au lundi matin.
A moyen terme :
Rééquilibrage du système d’eau chaude, une montée en chauffage plus importante.
Prévoir un système de désembuage du réseau
A long terme :
Isoler la toiture et isoler la zone centrale, la zone périphérique et que les puits de lumière ne soient plus source de froid.
La Direction a obtenu des financements « verts », qui permettront de remplacer la chaudière à fioul par des solutions vertes au SGC de Montmorency à l’été 2021.
Et la mise aux normes climatiques du CFIP de Saint-Leu. Recours en cours du projet administratif, maître d’ouvrage, conducteur d’opérations, géomètre expert,,,jusqu’en juin 2021.
Puis ouverture d’un marché public jusqu’au 31/12/2021 pour un commencement des travaux début 2022.
Question : le numéro du poste de sécurité affiché dans les couloirs de la Préfecture ne semble pas bon. Il sonne dans le vide ?
Réponse : on va voir ce qu’il en est.
Question : avec le contexte sanitaire, connaît-on la nature de l’organisation de la campagne IR ?
Réponse : organisation de la campagne IR va se caler, intervention lors du CTL d’avril.
Cependant, cette organisation repose sur un accueil physique et téléphonique à la volée le matin, accueil sur RDV physique et téléphonique, e-contact.
Une cellule de débordement national sera mise en place et gérée par des EDR.
Ouverture prioritaire de RDV téléphonique plutôt que physique.
Le tout subordonné aux annonces gouvernementales à venir surtout dans les zones de circulation actives du virus.
Question : Quid de la vaccination au sein de la DDFIP ?
Réponse : Il y aura ou aurait des possibilités de vaccination dans des centres de vaccination réservés aux personnels de la DDFIP. Mais pas plus d’information à ce jour.
Pontoise CH étant au sein de l’hôpital de Pontoise, ils ont été invités à se faire vacciner, certains ont accepté.
Ceux qui se feront vacciner pourront déposer une demi-journée d’absence pour le faire.
Question : une fois les personnes fragiles vaccinées, quid de leur changement de situation ?
Réponse : ils seront certainement dé-confinés, mais il faut voir avec le Docteur SERGERE.
Question : quid de l’arrivée des contrôleurs stagiaires en avril ?
Réponse : Avril pour les contrôleurs et Mai pour les inspecteurs. Il faudra désigner un tuteur qui ne pourra pas être en télétravail. Le stage devrait se dérouler en présentiel, Mais pas de précision pour le moment.
Question : les agents en SIP sont équipés prioritairement en télétravail, Mais est-ce toujours sur la base du volontariat ?
Réponse : on équipe les gens en fonction de leurs missions, pour l’ équipement en matériel on ne leur demande pas leur avis. Pour le télétravail, c’est souvent selon la volonté du chef de service et l’accord de l’agent. On a invité les chefs de service à équiper les collègues en télétravail, ils sont en télétravail de préférence par rotation. Il faut maximiser les équipes en télétravail qui préserve de la diffusion du virus.
Question : les agents dont les enfants ne sont pas à l’école pour fermeture quelle est lors situation ?
Réponse ; en télétravail s’ils sont équipés et en ASA si télétravail pas possible.
Question : recensement actuel des compétences des EDR, Ils sont inquiets , car on se dirige vers de la poly-compétence ?
Réponse : on ne peut pas demander l’aide d’EDR (comme pour Luzarches) et ne pas avoir de poly-compétence.
TELETRAVAIL_LIMINAIRE_SOLIDAIRES_FP_95_CHSCT_18_03_2021_V1.pdf
Compte-rendu du CTL du 5 mars 2021
Crise sanitaire oblige le CTL s’est déroulé en audio-conférence.
Les représentants élus des OS suivantes étaient présents : FO, CGT, CFDT et SOLIDAIRES.
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du CTL du 15/01/2021
2. Fermeture des caisses dans le cadre du plan de suppression des espèces à la DDFIP (au vote)
3. Formation professionnelle, bilan 2020 et perspectives 2021 (au vote)
4. Point d’avancement sur la fusion des SPF au 25/03/2021 (pour information)
5. Questions diverses
2. Fermetures des caisses :
La suppression du numéraire pour les particuliers et les professionnels doit permettre de
stopper l'activité de caisse en espèces dans les SIP/SIE/SPF/SDE dès avril 2021, puis, au fur et à mesure du déploiement du datamatrix sur les factures SPL et de la bascule des bons de secours vers un dispositif alternatif, s'étendre rapidement à l'ensemble du réseau.
Dès le 1er avril 2021, les paiements en numéraire ne seront plus acceptés dans :
✔ les grands sites principalement fiscaux
◦ CFiP Argenteuil (SIP/SIE)
◦ CFiP Cergy-Pontoise (SIP/SIE/SPF)
◦ CFiP Garges (SIP)
◦ CFiP Saint-Leu-la-Forêt (SIP/SIE/SPF)
◦ CFIP d'Ermont (SIP/SIE/SDE)
✔ la trésorerie de Val-d'Oise amendes
✔ les trésoreries hospitalières
◦ Argenteuil CH
◦ Eaubonne
◦ Gonesse CH
◦ Pontoise CH
✔ la paierie départementale
✔ les Services de Gestion Comptable (SGC)
◦ SGC Argenteuil (excepté pour le paiement des bons de secours sur
rendez-vous)
◦ SGC Ermont
◦ SGC Montmorency
Deux caisses résiduelles seront maintenues pour permettre uniquement l'encaissement en
numéraire des opérations ne pouvant pas être prises en charge par les dispositifs points de
« paiement de proximité » (les scellés judiciaires, les Relevés de Condamnation Pénale (RCP)
et les jours-amendes, les factures non équipées de datamatrix). L'accueil des usagers
souhaitant payer en numéraire ces produits s'effectuera dès le 1er avril uniquement sur
rendez-vous auprès :
◦ du SGC Cergy
◦ de la Trésorerie de Sarcelles
Le dispositif actuel de paiement de bons de secours émis par le Conseil départemental est,
à ce stade, maintenu, à savoir le paiement sur rendez-vous auprès :
◦ du SGC d'Argenteuil
◦ du SGC Cergy
◦ de la Trésorerie de Sarcelles
Dès le 1er juillet 2021, les paiements en numéraire ne sont plus acceptés dans ces services.
Toutefois, la fermeture de la caisse à cette date de la trésorerie de Luzarches reste
conditionnée à la présence d'un buraliste partenaire actif sur cette commune.
◦ SGC de Magny-en-Vexin
◦ SGC de l'Isle-Adam
◦ Trésorerie mixte de Gonesse
◦ Trésorerie de Louvres-Goussainville
◦ Trésorerie de Luzarches
Intervention OS :
Encore une mission qui disparaît du paysage du service public est transférée au privé.
89 buralistes partenaires mais inégalement répartis dans le 95, Le Vexin en particulier est pas ou peu couvert.
Réponse Direction :
Le 95 est mieux couvert par les buralistes que ne l’a jamais été la DDFIP même au temps des trésoreries et CFIP. Demeure le problème de Marines et Ecouen qui ne sont pas couverts. La Direction espère résoudre le problème prochainement. D’autant, que d’autres buralistes peuvent rejoindre le partenariat.
Question OS :
Quid des caissiers dans les SGC, Trésorerie et CFIP ?
Réponse Direction :
Il n’y a pas de suppression d’emploi, par ailleurs, il sera toujours possible de payer par CB ou sans contact, ou par chèque.
Par ailleurs les caissiers qui verraient leur activité d’éroder sont intégrés au bloc fonctionnel de comptabilité et donc faire des missions relevant de ce bloc fonctionnel. S’il y a besoin de formation, pas de souci.
Question OS :
Quid des plans de règlements payés en espèce et donc non pourvu de datamatrix ?
Réponse Direction : les redevables iront vers les 2 caisses restantes au SCG de Cergy et à la Trésorerie de Sarcelles.
Vote : 3 OS contre dont Solidaires FP 95 (pour disparition du service public et externalisation vers le privé) et 1 OS s’abstient.
3. Formation professionnelle
Les activités de formation professionnelle ont été fortement impactées par l’épidémie de la
COVID-19. Le contexte sanitaire a conduit à suspendre, une grande partie de l’année, les
formations présentielles dans les directions et dans l’ensemble des établissements de l’ENFIP.
Une offre de stages en distanciel a été proposée au réseau à compter de décembre 2020 afin d’assurer la continuité des formations.
Depuis février 2021, les directions sont autorisées à reprendre les actions de
formation en présentiel (jauge de 6 personnes maximum). Toutefois, les modalités
d'organisation de la formation professionnelle en 2021 seront très dépendantes de la
situation sanitaire.
De plus, un dispositif visant à mieux identifier pour chaque agent les points de progrès
nécessaires pour les aider à monter en compétence sera initié. Il s’appuiera notamment
sur l'analyse des chefs de service et conduira à mettre en place l'accompagnement le
mieux adapté à cette montée en compétence, soit en s'appuyant sur des personnes
ressources issues du service dans le cadre d’un compagnonnage de proximité, soit sur
des actions de formation professionnelles (locales ou en établissements de formation).
Question OS :
Peu de service civique dans le 95 ? Qu’en est-il ?
Réponse Direction :
Le service civique ne fait pas recette dans le 95. Le dispositif est-il méconnu? Malgré la publicité faite. Les postes proposés par la DDFIP ne sont pas plus in attractifs ou répulsif que d’autres ministères. Le dispositif semble être à bout de souffle, souvent lié à des problèmes d’horaires et de déplacement.
Question OS :
Il ne faudrait pas que le compagnonnage ne soit imposé aux collègues surtout avec le manque de personnel, et les missions toujours plus importantes et prenantes, ce dispositif à toujours existé certaine mais les temps n’étaient pas les même, aujourd’hui on n’a malheureusement plus de temps à consacrer à nos nouveaux collègues.
N’est pas formateur qui veut ? De plus l’équipe de formation locale est rémunérée, quid des collègues qui formeraient dans les services ?
Réponse Direction :
Avec le NRP, la formation locale c’est bien mais pas toujours adaptée à la carte. Il faut résonner besoin individuel de formation et donc une formation à la carte. L’entretien de la connaissance est un enjeu fondamental de nos services . Notre administration va connaître un grand changement, il va y avoir un renouvellement humain important, les sachant qui vont partir doivent transmettre leur savoir.
Vote : Abstention 3 OS (dont SOLIDAIRES qui veut que soit reconnu le compagnonnage par un allégement de tâches, et une rémunération)
4. Situation de la fusion des SPF
Effectifs implantés avant fusion (TAGERFIP au 01/09/2020)
A+ A B C Total
SPF1 1 1 9 5 16
SPF2 1 1 7 2 11
SPF3 1 1 8 3 13
SPF4 1 1 6 2 10
Effectifs implantés après fusion (TAGERFIP au 01/09/2021)
A+ A B C Total
SPF de Saint-Leu-La-Forêt 2 1 2 30 12 45
Question OS :
Dans les faits, 5 personnes ont décidé de ne pas suivre la mission et des emplois sont actuellement vacants, départs en retraite à prévoir, ce qui ne reflète pas le TAGERFIP.
Quid de la situation après la fusion ? Les collègues sont inquiets de leur devenir.
Réponse Direction :
Post fusion les collègues EDR restent à l’appui des SPF, les 2 A dont le poste est supprimé resteront en appui du SPF fusionné (au moins jusqu’en 09/2021), l’un à Saint-Leu l’autre à la Div des perso à Cergy.
Lors du GT en mode audio du 04/03/2021, tous les collègues des SPF pouvaient participer s’ils le souhaitaient, aucune inquiétude n’a été exprimée de la part de ceux présents.
Il y a des différences entre la TAGERFIP et le réel. Il n’y a pas de suppression d’emploi à part 3 A+ et 2 A.
Il y a effectivement des vacances et 5 personnes ne souhaitent pas suivre la mission à St-Leu.
Il va cependant y avoir un mouvement local et des postes vacants pourront être proposés aux B stagiaires ou à ceux venant d’autres directions, ou en local.
5. Questions diverses
Depuis cette la semaine dernière, il y a 10 nouveaux cas de COVID avérés dont 3 variant anglais.
Question OS :
Peut-on connaître le classement des postes comptables dans le 95 ?
Réponse Direction : toujours pas stabilisé pour le moment, mais dés que cela sera définitif, on pourra le proposer en CTL.
Question OS :
Les collègues qui reçoivent avec APRDV semble ne pas avoir la possibilité de faire de pause, compte-tenu du nombre de RDV.
Réponse Direction :
Nous n’avons pas connaissance de cela. C’est possible. Mais APRDV est paramétrable. On peut modifier le plan de cadencement, Nous allons voir avec les chefs de service.
Question OS :
5 mn au BRFU c’est trop court, surtout lorsqu’il s’agit de personnes qui ont des difficultés ?
Réponse Direction :
La règle du jeu, c’est 5 mn pas plus. Si cela doit durer plus longtemps proposer un RDV physique ou téléphonique.
Question OS :
Fusion SIE Argenteuil/Pontoise et PCE Argenteuil/Pontoise. A quand les GT ? Quel est le nombre d’agents qui vont suivre la mission ?
Réponse OS :
Le déménagement est prévu à l’horizon de la fin de l’année 2021, il s’agit d’opérations 2022, les groupes de travail n’ont pas encore été engagés, certainement en mai ou juin 2021.
Quant au nombre d’agents désirant suivre la mission, ce n’est pas encore fait.
Question OS :
Il n’y a plus de chef de poste à la trésorerie Hospitalière de Pontoise ? Quand va t-il y arriver quelqu’un ?
Réponse Direction :
Effectivement, la Direction a procédé à un appel de candidature, mais aucune candidature à ce jour. Il faut donc attendre le prochain mouvement de mutation. En attendant l’intérim demeure.
Question OS :
Qu’en est-il de la prime de caisse ?
Réponse Direction :
Nous n’avons pas encore ouvert le sujet.
Question OS :
Quand aura t-on de nouveaux masques et de préférence à élastiques ?
Réponse Direction :
En fonction du nombre de lavages ? Certainement en avril, mais cela restera des masques Décathlon à lanières.
Question OS :
Quid des remboursements de frais de télétravail ? Frais électricité, équipements bureaux, internet,,,,
Réponse OS :
Rien de prévu à ce stade en local. Peut-être les OS nationales s’en sont-elles emparées du sujet ?
Question OS :
Quid des vigiles ? Jusqu’à quand ?
Réponse Direction :
en Mars, Avril, Mai avec la campagne et sans doute Juin, Mais tout dépend du budget.
Compte-rendu du CTL du 12 février 2021
Crise sanitaire oblige le CTL s’est déroulé en audio-conférence.
Ordre du jour :
1- approbation de PV
2- numérisation des 2042
3- déménagement de la cellule foncière mutualisée d’Ermont au CFiP de Cergy-
Pontoise
4- bilan de la campagne des entretiens professionnels 2020
5- questions diverses
2- numérisation des 2042
Les 2042 sont transmises au SDNC pour être numérisées. Il s’agit d’une photo dématérialisée de la déclaration et est redescendue dans le portail.
Mais les CFIP continueront à saisir des déclarations, il s’agit d’une expérimentation en IDF, car proximité géographique avec les SDNC,
Entre 1 à 3 vacataires ont été recrutés en fonction des SIP.
Aucun délai de retour des déclarations pour le moment.
3- déménagement de la cellule foncière
GT en ligne. Tous les agents suivent la mission.
Question : quid des places de parking à Cergy ?
Réponse : les agents auront accès aux parkings intérieurs ou extérieur.
Question : on sait que la revalorisation du foncier des particuliers aura lieu en 2026.
Y aura-t-il des créations d’emploi ?
Réponse : on ne peut pas répondre pour le moment.
Question : le transfert aura lieu le 1er mars, pourquoi l’avoir avancé ?
Réponse : c’est juste une raison logistique avec BIL et les agents, ceux-ci ont été consultés.
Question : certains n’ont pas fini leur formation, Quid de la suite ?
Réponse : dès que cela sera possible, ils la reprendront en distanciel ou présentiel.
4- bilan des entretiens professionnels
976 évaluations ont été réalisées suite à entretien avec les agents.
Dans la très grande majorité des cas, ces entretiens se sont déroulés en présentiel
avant le confinement sanitaire du 17 mars.
5 recours en 2020 contre 18 en 2019. Donc 4 portés en CAPL.
Question : la campagne 2021 vient de commencer, qu’en est-il des entretiens des collègues de « santé fragile » ?
Réponse : les ASA confinement, puis garde d’enfant et ceux qui ne peuvent pas être en télétravail, sont considérées comme étant en activité, donc entretien.
Pour les collègues de « santé fragile », l’entretien se déroulera en audio.
5- questions diverses :
Situation COVID : 7 cas (dont un virus « anglais ».
Situation du ménage : la situation est satisfaisante.
Question : le fond de solidarité, souvent « plantage » des applications et défaut des filtres mis en œuvre (fraude) ?
Réponse : on ne peut nier « les plantages » dus à l’importance et le volume des demandes,
On ne peut ignorer la fraude.
Il faut s’attendre a un traitement de masse tout aussi significatif pour les demandes de janvier. Aussi 6 collaborateurs vacataires vont être recrutés pour une période de 6 à 9 mois que nous formerons et qui ne traiteront que les FDS.
Question : les BDV ont arrêté leurs engagements de vérification, ils ne traitent que les FDS. Vont-ils poursuivre leurs engagements en même temps ?
Réponse : on reporte l’engagement des nouvelles opérations au profit des FDS prioritaires.
Question : les collègues du SPF de Cergy aimeraient se déplacer à Saint-Leu pour voir leurs futurs locaux, est-ce possible ?
Réponse : oui, en petits groupes compte tenu de la situation sanitaire. Il en sera discuter lors du prochain GT. Mais en principe c’était prévu.
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