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LA SECTION DU VAL D’OISE

 

 

Liminaire CSA local du 20 avril 2023, de la direction du Val d’Oise

 

Monsieur le Président,

 

Comme à l’accoutumer, la campagne IR qui a débuté le 13 avril va marquer un moment fort de la vie de notre administration.

 

Et comme chaque année, elle va conduire un nombre très important de contribuables à la porte de nos services.

 

Particularité, cette année va se dérouler en simultané avec la campagne « gérer mon bien immobilier » (GMBI).

Ce service permet de visualiser l’ensemble des propriétés sur lesquelles sont détenus un droit de propriété ainsi que les caractéristiques de chacun de ses locaux et de déclarer le ou les occupants, prêts de 264 000 propriétaires sont concernés par ce dispositif dans le Val d’Oise.

 

Fin mars, le nombre d’appels et de questions portant sur la mise en place de GMBI est loin d’être anodin puisqu’il représente 35 % des appels des centres de contact.

 

A ceci, ont commencé à s’ajouter les questions et les interrogations des contribuables liés à la déclaration 2022.

 

Le cumul des deux campagnes risque donc d’augmenter considérablement la réception du public, de créer un embouteillage au niveau des services d’accueil avec des conditions de travail dégradé et anxiogène pour les agents.

 

Nous avons signalé la fatigue déjà très importante des agents à ce jour alors que les sollicitations des contribuables sont déjà très fortes. Ceci dans un contexte de suppression d’emploi massive (21 000 emplois à DGFIP depuis 2012 et prés de 25% des emplois supprimés dans les sites depuis 2015).

 

Monsieur le Président, SOLIDAIRES FP 95 attire votre attention sur les conditions de vie au travail de nos collègues des SIP et plus particulièrement au respect de la pause méridienne, des plannings de congés et du télétravail.

Compte rendu de la FS (Formation spécialisée) et CSAL(Comité Social Administratif Local) du 16 mars 2023

 

 

La FS :

 

Secrétaire de séance : Christine ROYER (SOLIDAIRES FP 95)

 

Plusieurs points à l’ordre du jour,

 

1er point : Élection du ou de la Secrétaire FS

Report en l’absence de la CGT,

 

2éme point : Note d’orientation ministérielle pour la mise en place des CASL/FS.

Crédits alloués par le secrétariat général, l’enveloppe est répartie en 3 niveaux :

-niveau national

-niveau régional (commune par la région IDF)

-niveau local (basé sur les effectifs au 01/09/2022)

 

Question : le budget formation est-il régional ?

Réponse : oui pour les « grosses formations » dont le coût est important, nécessité de passer par un marché. Qui comprend entre autre la formation de 3 jours des membres titulaires et suppléants des nouvelles instances.

 

Question : il va y avoir une réflexion sur le télétravail et devra être intégré au sein du DUERP et du PAP. Les chefs de service sont-ils au courant ?

Réponse : Oui, ils devront effectivement en tenir compte.

 

Question : En ce qui concerne la maîtrise des risques amiante, on parle de dalles amiantées, qu’il faut arrêter de décaper. Y en a-il dans le 95 ?

Réponse : on a connaissance de colle amiante, mais pas de dalle alors que des détections d’aimante sont régulièrement effectuée.

 

Question : Qu’est-ce que l’APMP ? Animateur de la politique ministérielle de prévention

Réponse : il joue un rôle au niveau de la DDFIP, il suit les crédits ministériels, mise en place des actions de formation, suivie de la sécurité et des conditions de vie au travail.

Appel à candidature d’un IDIV pour ce poste, il aura pour rôle, le renforcement de l’attachement des conditions de vie au travail, de la sécurité, de l’égalité homme/femme, de la discrimination.

 

3éme point : Incendie

 

Question : suite aux exercices incendie guide-file, serre-file, et d’évacuation, des fiches incendie ont été rédigées t transmises aux chefs de service. Certains les ont fait suivre a leurs agents et d’autres pas. Les collègues peuvent-ils avoir connaissance de ces fiches sur Ulysse 95 par exemple ?

Réponse : nous allons les faire parvenir, mais les guides-file et serre-fils doivent être obligatoirement formés.

 

Question : Qu’en est-il des relances effectuées pour le remplacement des éléments incendie comme les BAES et Extincteurs ? Cela commence à faire Long ? Il s’agit de la sécurité des agents.

Réponse : le prestataire de rang un manque de personnel, beaucoup de changement de personnel.

Contacte pris avec le prestataire de rang deux, mais qui ne répond pas aux prestations demandées.

Des groupes de travail sont en cours pour faire un bilan sur la télétravail, Celui-ci sera présenté lors d’un prochain CSAL/FS.

 

Toujours les même problème avec les pigeons au CFIP de Cergy, m^me s’il est récurant, il conviendrait selon les représentants du personnel de trouver une solution, En effet, ils s’approchent des fenêtres (fiente, plumes,,,), mais aussi, ils nichent dans la structure juste au dessus de l’espace « pic-nique » du CFIP. Ne peut-on pas envisager la pose de filets.

Réponse : nous allons faire des devis, et essayer de trouver une solution pas trop couteuse.

 

Les ASA COVID et télétravail COVID vont évoluées.

Suppression des ASA COVID et télétravail COVID. Les agents encore concernés 3 à 5 j, 11 à 4 j, 54 à 3 j, 42 à 2 j et 7 à 1 j) vont revenir dans les services et pourront signer une convention télétravail à 2 j.

Si refus de l’agent, renvoi vers le médecin de prévention et la RH.

 

Ménage : pas de problème d’approvisionnement des consommables, moins d’absence de personnel.

Problèmes pour connaître le détail des planning des prestations comme le nettoyage des fenêtres.

 

Demande par les représentants du personnel du calendrier ,des plans des travaux et des déménagements des services au sein de la préfecture.

 

 

Le CSAL :

 

Point 1 : Nouvelles modalités d’accueil dans les services

 

L’objectif est de réduire l’accueil à « la volée » et privilégier les autres canaux ( e-contact, accueil et RDV téléphonique), sur une année.

Avec des pics de faibles affluence (du 17/06 au 31/08/2023)

de fortes affluences (24/04 au 16/06 et du 15/09/ au 15/11/2023)

D’ici au 24/04/2023 on commence à réduire l’accueil physique les lundis, mardis et vendredis matin pour 3 SIP sur 4 (sauf Garges), la règle est la même pour tous les autres services qui font de l’accueil à « la volée » .

A partir du 24/04/2023, on rentre en campagne et l’on revient à la normale.

Et à partir du 16/06/2023 on repasse en accueil allégé.

Les SIP vont devoir leurs créneaux de RDV.

En ce qui concerne les vigiles : présents le matin en période de faible affluence et toute la journée pour les périodes de fortes affluences. Mais leur présence n’est pas perenne.

 

Point 2 : Rapprochement de l’antenne du SPF d’Ermont avec Saint-Leu

 

Les représentants du personnel demandent à connaître les CR des groupes de travail.

Les collègues d’Ermont ont plus de jours de télétravail que leurs collègues de Saint-Leu, mais suite au rapprochement alignement d’Ermont sur Saint-Leu de plus, les télé actes sont transférés au SAPE donc moins de missions télétravaillables.

 

Questions diverses :

 

Constat du RIA de Cergy, il manque régulièrement des petites ouillières, couverts pas toujours très propres, il n’y a plus de frites à la cantine, on ressert le lendemain ce qui n’a pas été fini la veille, qualité médiocre à laquelle il a été constaté une baisse de la subvention qui est passée depuis le 8 mars de 3,37 € à 2,85 €.

Cela s’expliquerait pas une diminution du coût moyen du repas facturé par le prestataire, qui serait passé de 8,81 € en 2022 à 8,24 € en 2023.

Mais remontée lors de la prochaine réunion du RIA.

 

Question : quel est le devenir des PCE dans le 95 ?

Réponse : des groupes de travail sont en cours, plusieurs réflexions, rattacher l’expertise au SIE et le contrôle aux brigades mais rien de probant pour le moment.

 

 

Compte-rendu du CTL du 21/11/2022

 

En préambule annonce de la DDFIP du 95 de sa nouvelle promotion (DRFIP du 75) à compter du 01/12/2022, paru au JO du 18/11/2022.

L’intérim sera assuré par M.VALENTIN en attendant l’arrivée du ou de la nouvelle DDFIP.

 

Les représentants de la Direction étaient présents ainsi que les représentants du personnel de FO, la CGT et SOLIDAIRES.

 

Le secrétariat adjoint est assuré par le représentant de la CGT.

 

Ordre du jour :

- approbation du PV du 19/09/2022

- budget de la DDFIP : point d’étape

- questions diverses

 

Approbation du PV à l’unanimité

 

Budget :

 

Augmentation des frais d’affranchissement en 2022, qui se caractérise par l’augmentation des coûts d’envoi et d’une augmentation de 7 % de plis envoyés.

Une réflexion est à envisager sur l’utilisation de ClicEsi par tous les services (apparemment plus ou moins utilisée dans certains services), une autre sur les plis envoyés en recommandé.

 

Un représentant s’étonne que l’on envoie des courriers du 95 dans les Esi pour qu’ensuite ceux-ci les envoient dans le 95, n’y a-t-il pas un souci d’empreinte carbone ?

Réponse : le mieux c’est encore la totale dématérialisation (par mail).

 

Une représentante a suggéré l’envoi en AR dématérialisé de la Poste (50 % moins cher), la Direction s’est étonnée de cette possibilité et va y réfléchir notamment s’il ne pourrait pas y avoir un problème de confidentialité.

 

Augmentation du poste « achat de matériel et consommables informatiques » se traduit par l’acquisition nécessaire de PC plus puissants, pour VOA, le CF et le contrôle de gestion.

 

Une représentante s’inquiète de la suspension par l’UGAP jusq’au 3 octobre pour régler les dépenses en matière d’impression et reprographie, aura-t-on assez de papier, le coût ne va-t-il pas augmenter, les délais de livraisons s’allonger ?

 

Réponse : non, tout a été prévu en amont

 

Question d’une représentante : Quid des vigiles dans les 4 grands CFIP ?

Réponse : le budget « vigiles » est assez conséquent, maintenu pour le moment jusqu’au début 2023, cependant, on ne peut pas retirer les vigiles sans rien changer d’autre.

Une réflexion s’oriente vers les vigiles le matin pour l’accueil à la volée et l’accueil physique sur RDV, et donc une fermeture des services l’après-midi.

 

Avec la politique de sobriété locative (dernière en date le SGC qui va rejoindre la CFIP d’Argenteuil), on peut gérer nos biens domaniaux et allouer beaucoup plus de budget aux bâtiments,

notamment les travaux conduits sur les grands CFIP (réfection des sanitaires à Argenteuil, Ermont et Saint-Leu, travaux d’électricité à Argenteuil, Ermont et Garges, optimisation de la production de chaleur à Cergy et Garges).

 

Financement hors DGF : le CFIP de Saint-Leu, les travaux sont suspendus. On en est toujours à la phase d’étude, les travaux pourraient être totalement annulés.

 

Les perspectives de dépenses jusqu’au 31 décembre 2022

Plusieurs types de dépenses sont envisagées d’ici la fin de l’année :

- le lancement d’audits énergétiques bâtimentaires pour les quatre grands CFiP pour

116 000 € ;

- l’engagement des travaux de réfection des sanitaires du CfiP de Cergy pour un

montant en cours de détermination.

 

Questions diverses :

 

7 cas COVID avéré depuis début novembre, on constate une baisse des gestes barrière, un certain « raz le bol » des collègues.

 

Une représentante attire l’attention sur le fait que celui-ci est bien toujours là et que 25 personnes sont décédés en octobre dans le 95.

 

Question : le reste sur la carte de cantines de l’ancien restaurant de la préfecture toujours pas réglé, Les collègues ont reçu un mail, se sont fait connaître et plus rien.

Réponse : on va voir avec la préfecture

 

Chauffage dans la Préfecture, dans les couloirs sont dans la chaleur, passé les portes coupe-feu, il fait froid ?

Réponse, on va voir avec la préfecture.

 

Question pouvez-vous nous donner les suites de la trésorerie hospitalière de Gonesse et la venue du DDFIP du 93 ?

Réponse : Le DDFIP du 93, à répondu aux questions, un certains nombres d’ambiguïtés ont été levées quant à la venue de nos collègues dans l’hôpital de Saint-Denis . Ils garderaient lors porte-feuilles hospitalier. Il y aura une comparaison de méthodes de travail et on garderait les meilleures.

Les collègues arriveraient dans les locaux actuels de la trésorerie hospitalière de Saint-Denis dans l’hôpital, il y aura des décloisonnements à effectuer.

Pas de problème de parking au centre hospitalier de Saint-Denis.

Prime d’une fidélisation de 5 ans dans le 93 qui est de 10 000€.

Cantine sur place.

Le télétravail ? Dans un premier temps une phase de prise de connaissance et de contact, puis possibilité d’1 à 2 jours de télétravail.

Les agents ont été reçus individuellement par Pascal Richard et éclairés.

Il n‘y aura pas de SURNOMBRE dans le SGC de Garges, ni de régime DEROGATOIRE de maintien sur place.

 

Question : quid de la prime de guichet ou de caisse dans les SGC ?

Réponse : rien de prévu pour l’instant.

 

Question : pouvez-vous nous donner enfin la ventilation des B et C dont les postes vont être supprimés dans les SIE suite à la création de l’antenne de Laon ?

Réponse : 12 B et 3 C (6B et 1 C pour SIE VOE et 6 B et 2 C pour SIE VOO),

Question : l’autorisation pour l’Arbre de Noël est-il d’une journée ?

Réponse : Compte-tenu de l’éloignement (pelouse de Reuilly), il s’agit bien d’une journée.

 

Question : les collègues s’inquiètent de la mise en place de la responsabilité pécuniaire personnelle.

Réponse : la responsabilité ne repose plus sur le comptable dernièrement arrivé. Elle reposera sur les ordonnateurs comme sur les comptables.

Pour la cours des comptes ou la cours régionale des comptes, les fautes lourdes de gestion deviendront une exception.

L’enjeu du passage à la RGP, est une approche du pilotage par la performance, par le pilotage managérial.

Il s’agit d’une approche juridique de nos métiers, où sont les enjeux ? Comment les traiter ? Pilotage par la performance et la sécurité.

 

Point sur le fond participatif :

- toutes les gourdes ont été distribuées

- 2 demandes pour équipement (câble informatique, sac à dos, sac trolley, repose poignet,,), il faudra faire un choix.

Les douches sont toutes terminées.

 

Question : où se situent-elles ? Les collègues ne sont pas au courant.

Réponse : une information sur la localisation dans les CFIP sera effectuée.

 

Question : Quid des pôles de contrôle à distances des dossiers fiscaux ? Un collègue en SIP à découvert leur existence par le contact d’un de leur usager qui ne comprenait pas pourquoi Béthune, lui demandait des justificatifs ?

Réponses : 3 sur 6 de ces services ont été créés au 01/09/2022, Béthune, Rouen et Besançon. La Centrale a peu communiqué sur la question, mais des listes gérées par celle-ci seraient attribuées à ce pôle pour la France entière dont le 95.

Les coordonnées du pôle en question figurent sur les documents, et les usagers doivent donc se rapprocher d’eux. Cependant, le dossier fiscal de l’usager reste géré par le SIP dont il dépend.

 

Compte-rendu du CTL du 10 octobre 2022

 

Étaient présents : les représentants du personnel, FO, CGT et SOLIDAIRES (absence de la CFDT)

Représentants de la DDFIP 95

 

Ordre du jour :

- Opérations 2023 de réorganisation du réseau de la DDFIP 95

- Tableau de bord de veille sociale 2022

- DUERP-PAP

- Mise place des blocs fonctionnels pour la Trésorerie Hospitalière de Pontoise

- Questions diverses

 

Point 1 : Mise en place d’une gestion conjointe pour le SPF et le SDE

 

Initialement prévue le 1er janvier 2023, la fusion du "SPF de Saint-Leu-la-Forêt 2", poste absorbant et du service départemental de l’enregistrement est ajournée au 1er janvier 2024.

Ce report est imposé par une impossibilité technique de fusionner les deux bases Fidji du

service de publicité foncière et du service de l’enregistrement. Les expertises techniques de cette difficulté informatique, identifiée très récemment, sont en cours, sans que puisse être précisé à ce jour le calendrier des développements informatiques nécessaires.

Par conséquent, dans l’attente de ces expertises et évolutions informatiques, le service

départemental de l’Enregistrement et le service de la publicité foncière ne seront pas, comme initialement prévu, fusionnés au 1er janvier 2023 mais placés en gestion conjointe .

La mise en place de la gestion conjointe n’entraîne aucune modification ni sur les conditions de travail ni sur le cadre de vie professionnel des agents .

Pour la comptable, la gestion conjointe du service départemental de l’Enregistrement (SDE) et du service de la publicité foncière (SPF) se substituera au dispositif actuel qui conduit, en tant que comptable du SPF à lui confier intérim du SDE.

 

Remarque des représentants du personnel : mais que fait la Centrale, la découverte de la difficulté de la fusion des FIDJI n’est pas récente, nous avions déjà rencontré le problème lors de la fusion des SPF de Cergy et Saint-Leu.

 

Vote sur la question : Contre CGT et SOLIDAIRES

Abstention FO

 

Point 1 : Transfert de la TH de Gonesse vers la TH Saint-Denis Centre Hospitalier

 

Cette opération consiste en un renforcement de la trésorerie hospitalière Saint-Denis Centre Hospitalier, par un transfert total de l’activité de la trésorerie de Gonesse Centre hospitalier au 1er septembre 2023.

Effectifs concernés par le transfert : 1 A+, 2 A, 6 B, 3 C

Le DDFiP de Seine-Saint-Denis se déplacera le 14 novembre pour échanger avec les agents de la trésorerie de Gonesse CH.

Le service regroupé est implanté dans les locaux de la Trésorerie hospitalière de Saint-Denis. Aucune autre information immobilière et logistique n’est disponible à ce stade.

La trésorerie hospitalière de Saint-Denis étant installée dans l’enceinte du centre hospitalier de Saint-Denis, les agents qui souhaiteront suivre leur mission seront soumis à une obligation d’un schéma vaccinale complet.

Question des représentants du personnel : connaît-on à ce jour le nombre de personnes susceptible de suivre la mission ?

Réponse : inconnu à ce jour.

 

Question : on aurait affirmé aux collègues qui ne suivront pas la mission, qu’ils pourront rester à Garges, est-ce vrai ?

Réponse : nous leur avons indiqué qu’il y avait d’autre postes comptables comme les SGC de Garges, mais aussi de Sarcelles ou encore Montmorency. Et les TH d’Argenteuil et Pontoise.

 

Vote sur la question : Contre à l’unanimité des représentants du personnel.

 

Point 1 : Mise en place de l’antenne SIE de Laon

 

1.1) Les éléments ayant guidé la réflexion

• Un périmètre de missions transférées identique pour chacun des 2 SIE du Val d’Oise ;

• Des missions pour lesquelles les ressources qui y sont actuellement dédiées sont

concordantes à l’effectif de l’antenne, soit 22 agents B/C encadrés par 1 cadre A+ et 2

cadres A ;

• Les préconisations issues d’un groupe de travail national et relatives aux missions

transférables ;

• Le souci de transférer des missions cohérentes entre elles et dont l’organisation à

distance est aisée.

1.2) Les missions dont il est envisagé le transfert

La DDFIP 95 a associé l’encadrement des deux SIE à la réflexion. A ce stade, il est

enviagé la prise en charge par l’antenne extra-départementale :

• du traitement des alertes « AVISIR » (créations et cessations d’entreprises,

modifications de leur domiciliation, changement de dirigeant…) ;

• de la gestion des locaux dans GESPRO ;

• du contentieux CFE simple dans un premier temps (cessation en N-1, réduction

prora temporis…).

 

2/ Les règles RH applicables lors des transferts d’emplois accompagnant la mise en

place de l’antenne SIE

A titre de rappel, 16 emplois des SIE du Val d’Oise dont la ventilation par catégorie

n’est pas encore connue, seront transférés vers l’antenne SIE de LAON.

 

Les règles RH qui s’appliquent en matière de relocalisation de services dans des

structures implantées hors du Val d’Oise amènent, à l’instar des transferts de missions à l’interne au département, à distinguer la situation des agents des services du périmètre de la relocalisation en fonction de leur souhait.

 

2.1) les agents B/C des structures des missions relocalisées qui souhaitent suivre la

mission relocalisée bénéficient d’une priorité pour rejoindre le service d’accueil

de cette mission.

S’agissant d’un service situé dans un département autre que le Val d’Oise, la priorité

s’exerce dans le cadre d’un appel national à candidature publié simultanément à

l’ouverture du mouvement de mutation au national.

Les agents des structures du département désirant rejoindre le service vers lequel

est relocalisée une partie des missions de leur structure actuelle, doivent participer à l'appel à candidatures et ils bénéficieront d’une priorité de niveau maximale à hauteur des emplois transférés par leur département au titre de l’année du mouvement.

 

Deux précisions :

• tout éventuel départage entre agent bénéficiant d’une même priorité, s’effectue

selon la règle de l’ancienneté administrative ;

• toute candidature retenue primera toute autre demande formulée dans le mouvement général, y compris les autres appels à candidatures (services centraux,hors métropole...).

 

2.2) les agents qui ne souhaitent pas suivre la mission ont la garantie de demeurer affectés dans les services de la DDFiP du Val d’Oise.

Deux cas de figure peuvent se présenter en fonction de la situation en effectifs des services qui est appréciée par rapport au tagerfip (diminué du nombre d’emplois transférés) et des emplois pourvus :

- si, pour la catégorie de cadre concernée, la situation des effectifs n’est pas excédentaire par rapport au tagerfip, l’agent n’a aucune obligation de participer au mouvement de mutation national ou local de 2023. Il demeure affecté sur son service sauf exercice d’une mutation pour convenances personnelles ;

- si, pour la catégorie de cadre concernée, la situation des effectifs se retrouve

excédentaire par rapport au tagerfip, le ou les agents se trouvant « en excédent » bénéficieront des priorités RH s’appliquant aux suppressions d’emploi. Ils bénéficieront, s’ils souhaitent participer au mouvement national de mutation 2023 (ouverture en décembre 2022), d’une priorité supra-départementale pour rejoindre un département limitrophe au Val d’Oise.

Lors du mouvement local en avril mai 2023, si la situation du service considéré demeure toujours excédentaire par rapport à son tagerfip, le ou les agents se trouvant en situation de surnombre devront participer au mouvement de mutation local afin de retrouver une nouvelle affectation. Dans ce cadre, ils bénéficient des priorités sur les services du département où existent des vacances d’emplois (vacances connues à l’ouverture du mouvement ou qui le deviendraient lors de la confection du mouvement).

3/ L’accompagnement RH

 

Une présentation des règles RH aux agents sera fait sur sites par la division des

ressources humaines avant l’ouverture du mouvement de mutation national. A l’instar des opérations de restructuration menées les dernières années, des entretiens individuels seront proposés aux agents qui le souhaiteraient avant le mouvement national et/ou avant le mouvement local.

Bien entendu, dès que la répartition du volume d’emploi par catégorie de cadre et par service sera connue, le service RH procédera à l’identification des éventuels agents pouvant être amenés à devoir changer d’affectation dans le cadre du mouvement local (identification par catégorie, selon les règles de l’ancienneté administrative) et se rapprochera des agents concernés pour leur proposer un entretien spécifique afin d’expliciter les règles, les priorités et échanger sur toute situation particulière qui pourrait être soulevée.

Les agents qui seraient amenés à suivre la mission transférée dans le cadre de l’appel national à candidature ou à changer obligatoirement de service dans le cadre du mouvement local de mutation seront éligibles aux dispositifs d’accompagnement indemnitaires dans les conditions de droit commun (prime de restructuration, frais de changement de résidence).

 

Remarque représentants du personnel : il faudra savoir très rapidement avant la fin de la campagne nationale de mutation la ventilation des emplois B et C concernés.

 

Point 2 : TBVS (tableau de veille sociale)

La mesure du taux de couverture des emplois s’effectue par rapport aux effectifs théoriques (effectifs disponibles rapportés au TAGERFIP). L’indicateur ainsi déterminé permet une approche plus réaliste de la situation de sous-effectif de services pour lesquels des situations de tensions liées à un surcroît de travail pourraient se développer, le taux 2021 est de : 86,6 % contre 89,4 % en 2019 et 80,8 % en 2020.

Le taux de couverture des emplois de la DDFIP (86,6%) reste inférieur de

plus de 7 points au taux national (93,76%) et de plus de 2,5 points à celui de la région

IDF (89,21%).

Nombre de jours versés sur le CET : 4544,50 en 2019, 6726 en 2020 et 5869 en 2021.

Les agents des catégories A et B posent proportionnellement plus de jours de CET que les agents de catégorie C et pour une durée légèrement plus longue.

 

Le nombre des écrêtements horaires variables : 1132 en 2019, 1109 en 2020 et 1022 en 2021.

Pour le Val d’Oise, ces écrêtements ont concerné 313 agents soumis aux horaires

variables (391 agents en 2020 et 337 agents en 2019) répartis dans 41 services différents

(74 en 2020 et 76 en 2019).

À l’instar des années précédentes, la majorité des écrêtements est concentrée sur les

SIP (26,32%), les trésoreries spécialisées (21,42%) et les services de direction (21,23%).

L’indicateur du nombre d’écrêtements est complété ensuite par le volume horaire

écrêté. Soit : 4040H09 en 2019, 4539h57 en 2020 et 3972h22 en 2021.

 

Le taux d’absentéisme pour maladie est de : 6,75 % en 2019, 5,98 % en 2020 et 7,89 % en 2021.

Nombre de procédures disciplinaires engagées : 1 en 2019, 1 en 2020 et 8 en 2022.

 

Point 3 : DUERP-PAP

 

Plus de 33 % des risques constatés par les collègues sont les RPS (risques psycho sociaux), qui se déclinent ainsi :

- les exigences du travail

- les exigences émotionnelles

- l’insécurité de l’emploi et du travail

- les rapports sociaux et relations de travail

- autonomie et marges de manœuvre

- conflits de valeur

 

Mais aussi :

Les risques liés au manque d’hygiène sur les lieux de travail

Les risques de chute

L’environnement thermique

Les risques liés à l’utilisation de véhicules

 

Les mesures apportées par la DDFIP 95 :

organisationnelles : journée de présentiel collective par équipe pour réduire le

sentiment d’isolement des télétravailleurs

techniques collectives : travaux d’isolation des faux-plafonds et puits de lumière au

RDC du bâtiment B du CFIP de Cergy, achats de capteurs CO2, remplacement de la

centrale incendie et asservissement des portes coupe-feu au CFIP d’Ermont,

lancement d’une réflexion sur l’adaptation des bâtiments au changement climatique

techniques individuelles : achat de tapis de souris et de repose-poignets, de souris

ergonomiques

humaines : formations accueil, formations sécurité routière

Le financement des mesures de prévention est assuré par la direction, par le CHSCT ou en cofinancement avec la Direction et le CHSCT.

 

Fiche 4 : Mise place de blocs fonctionnels au sein de la TH Pontoise

 

Ce modèle d’organisation a été déployé au sein de la trésorerie hospitalière d’Argenteuil à partir du 1er mars 2022, à l’issue des travaux de fusion entre les trésoreries hospitalières d’Argenteuil et d’Eaubonne.

 

Pour répondre à ces objectifs, l’activité de la trésorerie hospitalière sera répartie en

7 blocs spécialisés :

1/ le bloc « Comptabilité » :

> la tenue de la comptabilité État : tenue de la comptabilité sous DDR3, comptabilisation des virements et encaissements via l’exploitation du compte Banque de France, enregistrement des chèques, exploitation des flux d’encaissement HELIOS, accueil physique et gestion de la caisse ;

> la tenue de la comptabilité SPL : suivi des dotations et garanties de financement, gestion des excédents, prise en charge des documents budgétaires, opérations de fin de gestion, confection du compte de gestion sur chiffres et sur pièces, suivi des comptes d’attente et comptes de haut de bilan.

2/ le bloc « Régies – Hébergés »

> les régies : suivi administratif des dossiers, contrôles sur pièces et sur place, bloc identifié comme l’interlocuteur du service DFT, réception des régisseurs et tenue de la comptabilité des valeurs inactives, prise en charge des titres et des mandats de régularisation des régies ;

> la gestion des hébergés : prise en charge des titres d’hébergement, gestion des fonds selon la catégorie des hébergés, gestion des désintéressements avec les Départements, création ou changement de catégorie de l’hébergé dans Hélios, recouvrement forcé sur les hébergés.

3/ le bloc « Qualité des tiers et des flux »

> la qualité des tiers : exploitation des plis non distribués (PND) et mises à jour en découlant dans Hélios, travaux de fiabilisation de la base tiers (traitement de la liste des tiers non reconnus suite au rapprochement avec PERS, consolidation des tiers, etc.), restitutions des informations aux services de l’ordonnateur pour rectification dans leurs bases de données et suivi de son effectivité ;

> la qualité des flux : recensement des anomalies rencontrées par les autres blocs fonctionnels (mauvais typage des mandats et des titres, absence de pièces justificatives, RIB erroné, double paiement…), suivi et analyse des causes de mise en instance, restitutions des informations aux services de l’ordonnateur pour rectification.

4/ le bloc « Dépenses/recettes », en charge du traitement des flux classiques

> les dépenses : prise en charge des dépenses hors marchés et payes, utilisation systématique de la prise en charge directe et application du CHD ;

> les recettes : visa et prise en charge des recettes, envoi des avis des sommes à

payer.

5/ le bloc « Marchés »

> gestion de l’ensemble des procédures de marché en s’appuyant sur l’utilisation

du module « marchés » d’HELIOS. Ce bloc assure le visa selon le plan CHD. Il gère

les cessions de créances et le remboursement des retenues de garanties.

6/ le bloc « payes »

> en mode contemporain : visa et prise en charge des payes, des indemnités et

des charges sociales, gestion des oppositions sur salaires ;

> a posteriori : effectuer les contrôles prévus dans le cadre du plan CHD paye

annuel.

1 À ces contrôles contemporains viendra s’ajouter le contrôle des dépenses d’intérim médical, lorsque cette disposition sera mise en application.

7/ le bloc « recouvrement forcé » :

> suivi du recouvrement amiable (lettres de relance et validation des PCA, délais

de paiement en phase amiable),

> suivi du recouvrement des créances sur débiteurs publics,

> suivi des cotes non soldées à l’issue de la PCA : mise en oeuvre des procédures de

recouvrement forcé (SATD, saisies-ventes…), suivi des délais en phase contentieuse,

gestion des empêchements, suivi des prescriptions, propositions d’ANV.

Ce bloc prend également en charge l’accueil téléphonique.

 

Vote des représentants du personnel : Contre à l’unanimité

 

Questions diverses :

Reprise du COVID dans les services actuellement 12 cas avérés et 14 cas contact.

 

Question : serait-il possible de connaître lors du CTL de Novembre, les ponts naturels de 2023.

Réponse : si cela est possible et après concertation avec la Délégation Régionale et la Préfecture.

 

Question : avec la pénurie de carburant actuellement en IDF, des collègues viennent en voiture et n’ont pas de transports en commun, peut-on envisager du télétravail exceptionnel ?

Réponse : nous allons sensibiliser les chefs de service à ce problème, cependant cela ne se fera pas sans contre-partie, en effet si la nécessité de service s’impose, d’autres collègues pourraient devoir abandonner leur télétravail afin d’assurer en présentiel.

 

Question : Quid du Montaigne à moyen ou court terme ?

Réponse : Le contrat signé se termine au 06/2023, avec une option jusqu’en 06/2027.

Cependant 06/2023 c’est trop court et 06/2027 c’est trop long.

Aussi la Direction souhaite renégocier le contrat avec le propriétaire jusqu’en 03/2025 ;

Avec l’accord de financement de SPIB jusqu’à cette date.

Donc pas de déménagement prévu avant 03/2025.

 

Question : Quid des travaux du CFIP de Saint-Leu ?

Réponse : les travaux n’ont toujours pas commencé, litige avec le prestataire en cours, la Direction espère la condition d’exécution des travaux à compter du 20 octobre.