5 janvier 2022

Toute l'équipe de SOLIDAIRES Finances Publiques 95, vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année,

Que 2022, soit synonyme de santé, de succès et d'harmonie dans votre vie personnelle et professionnelle,

Qu'elle nous réserver de belles surprises et plus de liberté.

Bien solidairement

30 décembre 2021

Audio-conférence Direction et Représentants du personnel du 29/12/2021

Point sur la situation pandémique suite aux annonces gouvernementales :

A compter du 3 janvier 2022 et ce durant au moins 3 semaines, le télétravail est au minimum de 3 jours au maximum de 4 (jours fixes et flottants si dans le protocole, si protocole insuffisant en exceptionnels).

Nous ne sommes pas en PCA, c’est-à-dire que les missions que ne peuvent être effectuées qu’en présentiel doivent être assurées.

Aménagement de l’accueil :

L’accueil doit désormais se faire par téléphone, APRDV ne proposera plus que des RDV par téléphone pour les nouveaux RDV.

L’accueil se fera en présentiel :

- pour les paiements

- pour les RDV déjà pris dont le contre appel n’a pas abouti,

- pour l’accueil à la volée UNIQUEMENT les mardi et jeudi matin.

Les vigiles seront présents jusqu’à fin janvier et ils pourront récupérer les fiches de contact.

17 décembre 2021

Compte-rendu du CTL du 17 décembre 2021

Compte-tenue de la crise sanitaire, l’instance s’est tenue en audio.

Les représentants des personnels FO, CGT et SOLIDAIRES étaient présents ainsi que les représentants de la Direction.

Secrétaire adjoint de séance : CGT

Pas de déclaration liminaire

3 points à l’ordre du jour + questions diverses

Point 1 : Approbation du PV du CTL du 17/09/2021

Vote POUR : à l’unanimité

Point 2: Ponts naturels 2022

Il a été proposé par la Direction, trois ponts naturels pour l'année 2022. Les dates soumises au vote sont :

• le vendredi 27 mai ;

• le vendredi 15 juillet ;

• le lundi 31 octobre.

Pour rappel, l'autorisation d'absence exceptionnelle accordée aux agents chaque

année, devra être utilisée pour poser le 1er pont naturel.

Vote : POUR : FO, CONTRE : CGT ABSTENTION : SOLIDAIRES (les journées devraient être toutes « offertes » ou possibilité de laisser aux collègues le choix de faire ou pas le pont).

Point 3 : Présentation du DUERP/PAP 2019/2021

Une campagne particulière liée à la crise sanitaire : prolongation du calendrier de la campagne 2019-2020 à 2021. La campagne s’achève le 15/11/2021.

Le GT DUERP a été réuni le 22/06/2021. Il a pour objectif d’harmoniser et hiérarchiser les risques recueillis.

Les risques plus représentatifs sont : -risques psychosociaux

- glissade et chute de plain-pied

- risques liés à l’activité physique

- risques liés au manque d’hygiène sur les lieux de travail

- environnement thermique

- risque lié à l’utilisation de véhicule

- environnement sonore

- risques biologiques et infectieux

- autres risques

- risques d’agression des agents

- environnement lumineux

- risques d’incendie d’explosion et de panique

- chute de hauteur

- travail sur écran

Le PAP :

pour chaque risque, le GT a associé une mesure de prévention :

- les mesures organisationnelles

- les mesures techniques collectives

- les mesures techniques individuelles

- les mesures humaines (formations, consignes…)

Le financement des mesures de prévention est assuré par la Direction, le CHSCT ou en cofinancement entre la Direction et le CHSCT, comme :

- remplacement des volets défectueux sur le site de Sain-Leu et Argenteuil (financement Direction)

- remplacement des stores défectueux sur différents sites (financement CHSCT)

- installation de tourniquets à l’entrée des grands CFIP (cofinancement)

4 Questions diverses :

Règlement intérieur de l’horaire variable du PCE de Val d’Oise Ouest, suite à fusion des PCE d’Argenteuil et de Cergy, les horaires de plage fixe du matin différents entre les 2 PCE (9h30-11h30 pour Argenteuil et 9h45-11h45 pour Cergy), suite au vote des agents, les horaires plage fixe du matin seront 9h30-11h30.

La Direction précise que tous les services du val d’oise auront le même règlement intérieur.

Crise sanitaire : la 5éme vague touche aussi la DDFIP 95, avant le 10/12/2021 on était à 146 cas avérés depuis le 1^er janvier 2021 et depuis le 11/12/2021 on est à 152 cas soit 6 cas de plus en une semaine. Et 8 cas contacts avant le 10/12, on est à 14 aujourd’hui.

Point ménage, cela s’améliore, encore quelques souci d’absence de personnel et de consommable sur certains sites.

Question représentante du personnel : les chefs de service ont-ils eu connaissance du message du DG, préconisant le passage à 3 jours de télétravail, et si oui, cela est-il appliqué et comment ?

Réponse : L’information a été relayée aux chefs de service et il leur a été demandé de voir ce qu’il était possible de faire. La DDFIP 95 est au dessus de 10 point en télétravail journalier par rapport au national. Soit 1 personnel sur 2 est en télétravail, nous n’avons pas beaucoup de marge. Sauf à des missions bien particulières, de plus avec les fêtes, il faut assurer un minimum de présentiel dans les services. 3 jours mis en place par le chef de service si cela est possible.

Question représentante du personnel : sans dévoiler le CTL emplois du 13 janvier 2022, dans les 33 suppressions d’emplois, 16 vont être relocalisés. Si cela doit concerner les collègues des SIE, il serait enfin bien de connaître les missions qui vont « partir », afin que les collègues qui le souhaiteraient (rapprochement dans sa région d’origine par exemple) puissent participer au mouvement de mutation national en exerçant sa priorité sur les appels à candidature

Réponse : la convention avec les collègues de l’Aisne sera signée en mars 2023, pour une mise en place effective au 01/09/2023. Les missions transférées seront connues pour la campagne de mutation de janvier 2023.

Dans les 16 postes supprimés et relocalisés en 2022, cela ne concerne pas uniquement les SIE, attendons la réponse du CTL emploi.

Question : fermeture et déménagement de la Trésorerie de Gonesse, le 10/01/2022, certains collègues ne prennent que leur fauteuil, d’autres tout le mobilier et quid des radians et mobiliers non transférés ?

Réponse : les radians ne sont pas attitrés à une personne mais a un endroit dépourvu du luminosité nécessaire. Aussi ceux-ci seront emportés et redéployés vers des services qui en auraient besoin, quant au mobilier restant, celui-ci sera mis en vente sur la plateforme des services d’État.

En aucun cas les radians ne seront jetés comme erreur précédemment constatée (et réparée suite à intervention des représentants du personnel), d’autant plus qu’ils sont financés par le CHSCT.

8 décembre 2021

Suites du CTL du 26/11/2021

Questions diverses :

Question : Aura-t-on une AA pour la 3éme dose ?

Réponse : oui comme pour les autres, et AA absence si lendemain de la vaccination la personne est en incapacité de travailler.

Question ; les collègues qui sont au parking des Maradas, peuvent-ils venir se garer au parking -1 et -2 du CFIP compte tenu du télétravail ?

Réponse ; les personnes qui sont au Maradas restent au Maradas, même si éventuelles places au CFIP.

Question : Quid du questionnaire a remplir pour l’accès au Maradas, pourquoi autant d’informations ?

Réponse : Si le questionnaire est rigoureux, c’est que cela implique une gestion stricte des badges.

Question ; pourquoi faut-il « choisir » entre le Pass NAVIGO ou le badge de parking ? Certains, certaines collègues peuvent avoir des contraintes familiales qui les obligeraient à prendre leur véhicule ou lieu des transports ?

Réponse ; on a usage régulier des transports ou de son véhicule. Nous avons un nombre de places de parking limité, Si pass Navigo pas d’accès au parking.

RAPPEL, aucune obligation légale à fournir des emplacements de parking.

Question : pourquoi ne pas accorder la demi-journée supplémentaire (le matin), pour l’Arbre de Noël ?

Réponse : Celui-ci n’est pas à Vincennes, mais à CONFLANS SAINTE HONORINE, cinéma à 15H. Aussi, les agents peuvent partir à 11h30 (fin d’horaire plage fixe) et si vraiment partir plus tôt en accord avec leur chef de service.

Question : Qu’est-ce que cela vous coûte de donner une demi-journée ?

Réponse : nous sommes payés pour exercer une mission de service public et donc comme tel, il n’est pas nécessaire de distribuer des demis-journées « comme des petits pains ».

Question : La Trésorerie de LUZARCHES est dans une situation plus qu’alarmante, que comptez-vous faire ?

Réponse : un EDR à Garges agit à distance sur le recouvrement et les e-contacts des trésoreries de Luzarches et Louvres.

Il y a une réelle nécessité à former les EDR vers une diversification de compétences.