28 juin 2022

Compte-rendu du CTL du 22 juin 2022

 

Les représentants du personnel pour la plupart étaient présents.

Secrétariat-adjoint : CGT Finances Publiques 95

 

Ordre du jour :

 

Point 1 :

Approbation à l’unanimité des PV des CTL du 18/03, 15/04 et 19/04/2022

 

Point 2 : Déménagement du SGC d’Argenteuil au sein du CFIP D’Argenteuil.

Le SGC d’Argenteuil est actuellement installé dans un espace locatif au sein de l’hôtel de ville de la commune d’Argenteuil.

Le coût budgétaire annuel de ces locaux s’élève à 75 392 €.

Il est signalé que les agents du SGC d’Argenteuil qui se rendent à leur travail en voiture garent celles-ci sur le parking du CFiP d’Argenteuil.

Le CFiP d’Argenteuil suite aux opérations du nouveau réseau de proximité du Val d’Oise visant à optimiser la gestion des professionnels par la création d’un SIE Val d’Oise

Ouest à Cergy (fusion des SIE de Cergy et d’Argenteuil) et de son corollaire le PCE Val d’Oise Ouest (fusion des PCE de Cergy et d’Argenteuil) dispose d’espaces libres d’ores et déjà identifiés par les instances (MRPIE et DIE) garantes de la bonne et complète utilisation des immeubles domaniaux.

Dès lors, afin de réduire le coût budgétaire locatif de la direction et d’optimiser l’occupation du CFiP d’Argenteuil comme le souhaite la MRPIE, une relocalisation du SGC d’Argenteuil sur ce site domanial apparaît opportune, l’alternative étant l’accueil d’autres administrations dans les locaux du CFiP.

La commune d’Argenteuil informée de ce projet n’a pas émis d’objection.

L’opération de relocalisation du SGC d’Argenteuil est envisagée pour le tout début de l’année 2023.

Le déménagement des postes de travail et donc l’installation des agents du SGC au CFiP pourraient se dérouler lors de la deuxième semaine de janvier 2023, le transfert des archives autres que de proximité pouvant être réalisé, si besoin, dans un calendrier légèrement décalé.

Ce déménagement concerne 25 personnes.

 

Question représentant du personnel : Le NRP (nouveau réseau de proximité) continu, s’il a peu d’impact sur les agents. Qu’en est-il des usagers ?

 

Réponse : il y aura un accueil unique pour CH Argenteuil et SGC Argenteuil, ils reçoivent en moyenne 10 à 15 personnes pour le SGC et 20 à 25 personnes pour la CH par jour.

Avec les nouvelles normes de densification de la DG, il faut regrouper les services. Plusieurs sites exerçant des missions différentes rendaient complexe l’accueil des usagers. Donc, une meilleure lisibilité pour les usagers en regroupant les services.

 

Question représentant : Il ne faut pas que les collègues du SGC se retrouvent en plateau sur une surface moindre à celle actuelle.

 

Réponse : les normes MRPIE de surface au mètre carré seront respectées.

 

Quelques travaux sont à prévoir avant l’arrivée du SGC.

 

Représentant du personnel : on se doutait que le SGC allait rejoindre à cours terme le CFIP d’Argenteuil. N’auriez-vous pas pu anticiper leur arrivée ?

 

Vote : FO et SOLIDAIRES : abstention

CGT : contre

 

Point 3 : Actualisation de la cartographie des secteurs d’intervention des huissiers des finances publiques au 01/09/2022.

Ces modifications seront effectives au 01/09/2022 et tiennent compte de la suppression d’un emploi d’HFP, de l’achèvement du transfert du recouvrement de l’impôt des trésoreries vers les SIP et de la mutualisation du recouvrement des produits locaux dans une partie des SGC.

 

Le principe reste une spécialisation de chaque HFP sur une catégorie d’usagers (au sens particuliers/professionnels) et sur un périmètre géographique.

Le service de rattachement de chaque HFP se situe dans le CFIP couvrant toute ou partie de son périmètre géographique.

 

Représentant ; c’est la 3éme révision après celles du 1^er avril et 1^er juillet 2020.

 

Point 4 : Création du PCRP au 1^er septembre 2022. Organisation en blocs fonctionnels

Depuis septembre 2021, la BCRP et la BCSP du Val d’Oise sont sous la responsabilité d’un chef de service unique, inspecteur principal, assisté d’une adjointe, inspectrice divisionnaire .

Le fonctionnement côte à côte des deux services pendant près d’un an avant leur fusion a été l’occasion de réfléchir à une organisation unifiée et structurée en blocs fonctionnels.

Cette nouvelle organisation, présentée ci-après, a pour objectifs de favoriser :

- la constitution d'équipes numériquement plus importantes ;

- la montée en compétence progressive des agents ;

- le renforcement du pilotage de l’activité

 

La structuration des blocs fonctionnels du PCRP

- Le bloc gestion qui traite de la gestion des obligations déclaratives succession et

ISF/IFI :

- relance et imposition des défaillants (dont successions) ;

- exploitation des listes des déclarations IFI correctives ;

- traitement des affaires gracieuses et contentieuses succession, donation, PVI,

ISF/IFI ;

- contrôle de dossiers et listes DM (data-mining) en lien avec les travaux de gestion ;

- réception du public et réponses aux questions usagers : campagne IFI, successions

et donations.

- Le bloc contrôle mutation qui recouvre le contrôle sur pièces du patrimoine et des

mutations du patrimoine :

- le contrôle des successions et des donations dont l’exploitation des listes DM

patrimoniales ;

- le contrôle de l’ISF/IFI ;

- le contrôle valeur de l’ensemble des déclarations patrimoniales susceptibles d’être

minorées.

- Le bloc contrôle corrélé qui recouvre le contrôle sur pièces des revenus et du

patrimoine.

- l’exploitation des listes DM fléchées à l’impôt sur le revenu ;

- la régularisation des revenus issus d’avoirs étrangers non déclarés ;

- le contrôle des DFE dossiers à fort enjeu (dont IFI).

 

Au niveau immobilier, il n’y a aucun travaux à prévoir.

 

Question représentant : la relance et imposition des défaillants (dont les successions) sont retirées au SDE ?

 

Réponse : Non, il s’agit d’une clarification d’une ligne de partage. Le SDE continue la relance amiable, ensuite si taxation, transmise au PCRP.

 

Représentant : BCRP est un retour en arrière des anciennes FI. Faire et défaire !

 

Réponse : la création du pôle de régularisation a évincé le volet FI. Il s’agit d’une reconstruction des fondamentaux plutôt que des changements de doctrines.

 

Point 5 : Présentation du plan de continuité d’activité de la DDFIP du Val d’Oise

À l'issue de l'année 2020, la DGFiP s'est engagée dans une démarche de professionnalisation et de documentation de son plan de continuité d'activité (PCA) pour se préparer au mieux à de nouvelles crises, quelle que soit leur nature.

La formalisation d’un PCA vise à réduire au maximum, par l’anticipation et la préparation, l’impact d’une crise sur la conduite de nos activités et à fournir une assurance raisonnable sur notre capacité collective à maintenir les missions essentielles au bon fonctionnement de la nation.

Cette démarche participe aux objectifs de sécurité et de défense de nos intérêts fondamentaux et est pilotée, au niveau ministériel, par le service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS). Ce dernier coordonne la mise à jour des PCA de l’ensemble des directions ministérielles selon une méthode commune fondée sur la norme ISO 22301 de management de la continuité d’activité.

 

Cette méthode consiste :

• à analyser l’impact d’une interruption sur chacune de nos missions en évaluant ses conséquences critiques en termes d’organisation, de qualité de service, de continuité économique et de continuité juridique ;

• à déterminer l'effectif minimal requis pour une reprise d'activité ;

• à inventorier les composantes de l’environnement de travail des agents indispensables pour continuer à assurer leur activité (informatique, télécom, matériel et logistique…) ;

• enfin à définir une réponse opérationnelle selon 4 types d'indisponibilités (bâtimentaire, informatique, RH, prestataires et/ou partenaires clés).

Dans ce cadre, afin d’harmoniser les grilles BIA, des réunions conclusives ont été organisées avec l’ensemble des chefs de service du département.

Ces derniers ont

• effectué une revue des activités exercées ;

• défini pour chacune, une cotation de la criticité (graduation de 1 à 5) en cas d’interruption de celles-ci (les cotations proposées par la centrale ont été revues à la marge) ;

• et évalué le nombre d’agents minimum nécessaire pour permettre une reprise de cette activité après une interruption.

Les grilles validées à l’issue de ces échanges ont permis la rédaction d’une synthèse départementale2 dont l’objectif est, de visualiser par nature d’activités, les effectifs à mobiliser pour assurer la continuité de service soit en présentiel lorsque la ou les activités ne sont pas télétravaillables, soit par recours au télétravail.

Cette synthèse a permis également de déterminer le nombre de places à prévoir sur des sites de repli3 dès lors que les locaux du service ne seraient plus accessibles. L'option est d’envisager, sur chaque site, l’hébergement sur les espaces libérés par le télétravail, d’agents d’autres sites dont les missions doivent être exercées en présentiel. Le besoin en places de repli s’élève à 154 pour le département et peut être satisfait.

 

Question représentant du personnel : pour les zones de replie, quid des badges, codes d’accès,,, pour les collègues qui intégreraient ces services ?

 

Réponse : effectivement la réflexion et organisation est en cours.

 

Situation COVID : comme pour la situation nationale, le nombre de cas COVID a doublé à la DDFIP depuis 2 semaines. Il pourrait y avoir de nouvelles préconisations au 1^er juillet.

Reste 16 agents en télétravail à 100 %.

 

Questions diverses :

 

-Où en est-on sur le remboursement des cartes de cantines ?

Réponse : c’est fait pour l’AGRACI, par-contre la gestion de l’AGRIA est plus complexe, les locaux de la préfecture ont été vandalisés et la caisse a été détruite à la masse et le disque dur détruit qui contenait l’état des comptes et des adhérents. On n’a pas pu récupérer les données.

Aucune résolution a ce jour, sauf à avoir gardé leurs tickets de caisse.

 

- Les indemnités kilométriques ont été revalorisées avec une retro-activité au 01/01/2022. Possibilité de le demander.

 

- Le PACNum est-il obligatoire d’autant qu’il est mal venu dans la période?

Réponse : oui (mais non spécifié dans la note???), il permet d’établir de manière objective et précise le degré de compréhension des outils numériques avec une formation OBLIGATOIRE à la clé.

 

Revient-on sur le télétravail ?

Réponse : OUI et NON

La situation à laquelle nous arrivons est une situation problématique. Nous sommes le département qui réalisons encore le plus de télétravail. Les retours des chefs de services et des agents, font qu’il y a des réalités qu’il faut prendre en compte.

Au renouvellement des contrats de télétravail, il conviendra de s’attacher à la cohésion de l’équipe de travail. Pour les petits comme les grands services, il est demandé aux chefs de service de s’assurer de prévoir un jour où tout le monde sera présent afin entre-autre d’assurer des réunions.

S’assurer qu’il n’y ai pas de situation inégalitaire dans l’attribution des jours de télétravail à l’intérieur des services.

S’assurer des comportements réels des agents au moment du télétravail, sinon remise en cause de celui-ci (après rappels des chefs de service), que le télétravail (ponctuel) ne se soustrait pas à la part de présentiel.

Il faut tenir compte de la réalité des effectifs sur le télétravail.

 

 

28 avril 2022

Compte rendu du CTL du 19/04/2022

 

Les représentants du personnel pour la plupart étaient présents.

Secrétariat-adjoint : SOLIDAIRES FP 95

 

Ordre du jour : Fond participatif pour l’amélioration des conditions de vie au travail des agents

 

Le protocole d’accord relatif à la reconnaissance professionnelle de l’engagement des agents signé entre la direction générale et l’ensemble des organisations représentatives du personnel, le 22 octobre 2021, a prévu la mise en place d’un « Fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents ».

Ce fonds, doté de 10 millions d’euros, est réparti au niveau de chacune des directions territoriales, selon une enveloppe calculée au prorata de leurs effectifs. Pour la DDFIP, la dotation annoncée s’élève à 133 539 €.

Ce fonds pourra financer des actions relevant des quatre axes suivants :
• cadre de vie au travail ;
• démarche éco-responsable ;
• sensibilisation aux innovations ( c’est-à-dire les actions visant à valoriser les innovations menées par la DGFIP);
• responsabilité sociale de la DGFIP (ex : recours aux entreprises d’insertion pour certaines natures de travaux comme l’entretien des espaces verts par exemple, l’aide à la préparation aux concours en faveur d’un public défavorisé, actions de TEAM BUILDING ; en revanche, le versement de subvention n’entre pas dans ce cadre).
L’utilisation de ce fonds se fera en associant l’ensemble des agents de la direction, sollicités pour proposer des projets, et les organisations syndicales qui se prononceront sur les projets lors d’un CTL.
Pour être financées, les actions qui auront été identifiées devront avoir fait l’objet d’un accord majoritaire, projet par projet, de la part des organisations syndicales représentatives dans le cadre d’un CTL dédié, qui devra s’être tenu au plus tard au 31/04/2022, et être reconnues comme éligibles au financement par le fonds par l’administration centrale.

Pour le Val d’Oise, la démarche retenue est la suivante :
    • envoi d’un questionnaire à l’ensemble des agents afin de recueillir leurs idées/projets.

 

Suite au retour du questionnaire, les réponses des agents ont été examinées et ont fait l’objet d’un accord possible ou pas de la DGFIP.

Beaucoup de demandes concernées le financement de fauteuil de « bureau » pour les agents en télétravail, la réponse de la Centrale est que ne peuvent être financés que l’informatique.

Seul cas de fauteuil financé par le CHSCT est le fauteuil ergonomique médical demandé par le médecin de prévention.

Aménagement de salles de « détente », Réponse, la DDFIP ne dispose pas des locaux, mais possible en extérieur.

Les propositions dans un 1^er temps ont donc été les suivantes :

- achat de Hub et valisette pour ordinateur portable

- parkings à vélos

- douche sur grands CFIP

- bornes de recharge électrique pour véhicules

- économiseurs d’eau

- éclairage par détecteurs

- gourdes isothermes

- formation « stage de communication non violente »

 

Un Groupe de Travail s’est tenu le 01/04/2022, ont été proposés :

 

- Aménagement extérieur des grands CFIP (tables pic-nique en pin, parasols et grills à gaz, plus travaux de terrasse), pour : 39 542,30 €

 

- Tri sélectif : pour 5 grands CFIP + SGC Argenteuil, l’Isle-Adam, Montmorency, Magny-en-Vexin, Pontoise CH et Le Montaigne : poubelles doubles flux et point de collecte triple-flux pour : 27 088,80 €

 

- Équipement informatique des télétravailleurs : sac à dos pour 50 % des télétravailleurs pour 18 456,60 €

  : sac à dos trolley pour 50 % des télétravailleurs pour 22 963,40 €

  : pour télétravailleurs qui disposent de double écrans à leur domicile, cordon HDMI A/DVI, 182 cordons pour 529,62 €

Adaptateur HDMI- USB-C vers VGA Lenovo, 644 adaptateurs pour 34 776 €

 

- Aménagement de parkings sécurisés pour vélos dans grands CFIP, avec installation d’abris vélos si nécessaire et installation de râteliers vélos (pour 12 vélos), pour 24 516,41 €

 

- Aménagement de douches dans les sites domaniaux, par la réhabilitation des douches existantes sur les sites (loges de gardien remplaçant dans grands CFIP et logements de fonctions dans petits CFIP), sont concernés les 5 grands CFIP, et le SGC de Montmorency, est exclu l’Isles-Adam trop coûteux de remplacer la baignoire existante par une douche, pour 23 263,63 €

 

- Bornes de recharge : aucune doctrine ministérielle sur le sujet, seules les véhicules de service sont concernés pour le moment

 

- Économiseurs d’eau, sont intégrés dans l’état d’avancement du chantier pluriannuel de rénovation des sanitaires, en sont équipés les CFIP de Garges et d’Ermont, en cours d’installation à St-Leu et les travaux sont à programmer pour Argenteuil et Cergy

 

- Économie d’énergie, - d’interrupteurs avec détecteur de mouvement pour l’allumage des éclairages dans les espaces communs (ne concerne donc pas les bureaux) ;

- d’un dispositif permettant, sur les grands plateaux, une distinction des allumages pour les espaces non déjà dotés de ce système.

Pas de devis pour le moment, cependant il semble d’ores et déjà acquis que ce chantier est de trop grande ampleur pour pouvoir être réalisé dans le cadre des contraintes calendaires et budgétaires du fonds d’amélioration du CVT des agents.

 

- Gourdes isothermes : bouteille isotherme inox Handicap International 500 ml, 1230 pour 21 894 €.

 

- Ballons d’assise (ballon de gym gonflable en complément du siège de bureau pour s’asseoir), ballon sans housse (à financer par l’agent 132 €),, soit 100 pour 3 000 €

 

- Repose poignets pour clavier, soit 500 pour 14 935 €

 

- Formation communication non violente, dispensée par l’IGPDE, inscription gratuite et individuelle pour les agents de la DGFIP

 

Synthèse du coût : 230 965,76 €

 

Le CTL du 19/04/2022 a permis de retenir par le vote des représentants du personnel les projets suivants :

 

- Achat de gourdes isothermes pour l’ensemble des agents : 21 894 €

Vote : 7 pour 1 abstention = vote favorable à la majorité

 

- Équipements des télétravailleurs en accessoires informatiques (50 sacs à dos, 50 sacs à dos trolley, cordons HDMI et adaptateurs HDMI) : 22 179,62 €

Vote : 7 pour 1 abstention = vote favorable à la majorité

 

- Aménagement d’espaces de convivialité à l’extérieur des grands CFIP : 37 847,30 €

Vote : 8 pour = vote favorable unanime

 

- Installation de parkings sécurisés pour vélos (5 grands CFIP, Magny pas intéressé et redéploiement du rack de Cergy sur Montmorency sans frais) : 24 516,41 €

Vote : 8 pour = vote favorable unanime

 

- Aménagement des douches dans les grands CFIP et mise en usage officiel de la douche de Montmorency : 23 263,63 €

Vote : 8 pour = vote favorable unanime

 

-Claviers ergonomiques pour 128 agents : 3 823,36 €

Vote : 7 pour 1 abstention = vote favorable à la majorité

 

Total des projets à financer : 133 524,32 €

 

Proposition par l’équipe de Direction de procéder au vote des projets pouvant être acceptés si une enveloppe budgétaire supplémentaire était allouée à la DDFIP.

 

- 1er projet complémentaire qui avait été retenu par les organisations syndicales à savoir une deuxième tranche de 50 sacs à dos et 50 sacs à dos trolley pour 5 450 €.

Vote : 7 pour 1 abstention = vote favorable à la majorité

 

- 2éme projet, concerne une deuxième dotation de 128 repose-poignets pour un montant

de 3 823,36 €.

Vote : 7 pour 1 abstention = vote favorable à la majorité

 

- 3éme projet, le tri sélectif, maintien d’une poubelle individuelle à double compartiment pour chaque agent mais, en revanche,seuls deux bacs de collecte (recyclable/autres déchets) seraient positionnés dans les coins repas ou à des endroits stratégiques du bâtiment pour les CFIP de Cergy et Ermont, ce qui permettrait de réduire le budget tri. Rappel, le budget complémentaire relatif au ménage reste à la charge du budget de fonctionnement de la DDFIP. Le budget s’élève donc à 25 785,60 €.

Vote : 4 pour 4 abstentions =absence de majorité, le projet est écarté

 

Pour information l’abstention est due au coût supplémentaire de ménage lié à cette prestation par le prestataire qui serait de 10 000 € par an.

 

-4éme projet, les ballons d’assise pour 3 000 €.

Vote : 8 contre = contre à l’unanimité

 

-5éme projet, barbecues à gaz dans les grands CFIP pour 1 695 €.

Vote : 5 pour 3 contre = vote favorable à majorité

 

 

 

 

20 avril 2022

Compte-rendu du CTL du 15 avril 2022

 

 

Les représentants du personnel de FO, CGT et SOLIDAIRES étaient présents.

 

Liminaire de SOLIDAIRES FP 95 a été lue et remise pour être jointe au PV.

 

Point n°1 :

 

Approbation du PV du 17/12/2021 à l'unanimité

PV du 13/01/2022 : n'ont pas pris par au vote la CGT et FO, pour : SOLIDAIRES

PV du 21/01/2022 : n'a pas pris par au vote la CGT, pour : FO et SOLIDAIRES

Approbation du PV du 08/02/2022 à l'unanimité

 

Point n°2 : Bilan à mis parcours du plan DGFIP 2020-2022 pour l'égalité professionnelle

 

• Part des femmes à la DGFIP : Au 31 décembre 2021, la DGFIP compte 58,2% de femmes parmi ses effectifs payés d’agents titulaires et non titulaires.

• Répartition par catégorie et par sexe des effectifs d’agents titulaires et non titulaires de la DGFIP au 31 décembre 2021 : Fortement représentée au sein de toutes les catégories, la part des femmes est davantage prépondérante au sein des catégories C et B :

Catégorie A             Catégorie B           Catégorie C

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

48,8%      51,2%     39,8%     60,2%    36,5%     63,5%

 

• Part des femmes parmi les cadres : La situation au 31 décembre 2021 des effectifs d’agents titulaires des catégories A et A+ de statut DGFIP montre un taux de féminisation important jusqu’au grade d’AFIPA. Grades Inspecteur divisionnaire FIP (CN + HC) : 50,42% de femmes, Inspecteur principal FIP : 49,95%, Administrateur des FIP adjoint : 41,40%, Administrateur des FIP : 35,19%,

et Administrateur général des FIP : 29,36%.

 

• Part des femmes au sein de la DDFIP : La DDFIP du Val-d’Oise compte, au 31 décembre 2021, 66 % de femmes parmi ses effectifs payés.

• Répartition par catégorie et par sexe des effectifs de la DDFIP :

Catégorie A           Catégorie B           Catégorie C

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

138          193          162        370        124         252

41,7 %     58,3 %    30,5 %    69,5 %    33 %      67 %

 

• Part des femmes parmi les cadres de la DDFIP : Grades Inspecteur divisionnaire FIP (CN + HC) : 49% de femmes, Inspecteur principal FIP : 38%, Administrateur des FIP adjoint : 45%, Administrateur des FIP : 0%, Administrateur général des FIP : 75%.

 

Le plan d’actions DGFIP est construit en déclinaison du plan ministériel pour l’égalité professionnelle 2020- 2022 autour des cinq priorités suivantes :

• Mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle ;

• Lutter contre les stéréotypes de genre pour favoriser la mixité des métiers ;

• Garantir l’égalité salariale et l’égalité effective dans les parcours professionnels ;

• Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles ;

• Améliorer la gouvernance pour un déploiement efficace de la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il se décline en 20 mesures et 56 actions.

 

 

Actions au plan directionnel :

 

• Améliorer le dispositif de tenue des entretiens dans les situations de congé de maternité, de congé d'adoption et de congé parental en opérant un accompagnement des chefs de service et un suivi de réalisation des entretiens ;

• Continuer à relayer les actions de communication nationales réalisées au titre de la parité, et au titre des journées du 8 mars (des droits des femmes) et du 25 novembre (lutte contre les violences faites aux femmes) ;

• Poursuivre le partenariat avec l’association du Côté des Femmes ;

• Développer le partenariat avec les écoles et universités pour mieux faire connaître les métiers de la DGFiP ;

• Mettre à l’honneur sur Ulysse 95, des portraits de femmes et d’hommes de la direction ayant un rôle au sein d’associations promouvant la mixité, la diversité ;

• Suivre les formations obligatoires pour tous les agents et les chefs de service à la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles.

 

Pour les représentant du personnel cela a le mérite d'exister. Cependant, le focus n'est pas que le 8 mars, il reste 364 jours. Cela ressemble plus à un catalogue de bonnes intentions.

 

Les actions directionnelles ressemblent plus à des mesurettes que de réelles actions.

Nous ne connaissons pas les interlocuteurs locaux.

La formation c'est bien ! Mais en présentiel c'est mieux !

 

Point n°3 : Organisation déclarative de la campagne 2022

 

Dépôt de la déclaration papier jusqu'au 19 mai, déclaration en ligne jusqu'au 8 juin.

 

Accueil physique à « la volée » uniquement le matin.

Accueil téléphonique local « à la volée », assuré par les blocs fonctionnels « relations usagers » des SIP.

 

Pour garantir une qualité de service optimale, des agents des SIP et des équipiers de renfort seront mobilisés pour participer, à la demande de la mission SRP, au dispositif national d’accueil téléphonique. La DDFiP du Val-d’Oise y contribuera dans les conditions suivantes :

• - du 11 avril au 15 avril : 5 agents ;

  - du 19 avril au 6 mai : 8 agents ;

• - du 9 mai au 8 juin : 12 agents.

Pour la première période, il sera fait appel à 5 équipiers de renfort, qui seront dotés d’un téléphone portable professionnel et d’un ordinateur portable. Ils réaliseront prioritairement cette mission en télétravail, le cas échéant, ils pourront être installés dans un bureau de la cité administrative (5ème étage).

 

Sur RDV téléphonique ou physique l’après-midi.

 

A partir de cette année, ré-ouverture des PLSU, uniquement le matin.

 

L’accueil numérique (E-contacts et Balfus) :

 

Le canal numérique sera, cette année encore, fortement sollicité par les usagers dans le cadre de la campagne déclarative des revenus. Les services devront veiller à traiter dans un délai de 7 jours les messages reçus, pour répondre aux objectifs de l’indicateur

Les services devront veiller à traiter dans un délai de 7 jours les messages reçus, pour répondre aux objectifs de l’indicateur.

 

Les accueils de proximité :

 

Les accueils de proximité (France Services et accueils portés par une collectivité) seront pleinement associés à la campagne de déclaration des revenus :

A ce jour, on en dénombre 16 (dont 15 France services) sur le département.

CFIP de rattachement : Cergy

• PIMMS de Cergy (France Services)

• - Bureau de poste de Vigny (France Services)

• - Marines (France Services)

CFIP de rattachement : Ermont

• Accueil de proximité d’Enghien-les-Bains.

• - Maison communale des solidarités d’Ermont (France services)

• - CCAS de Domont (France services)

• - Espace Marianne de Taverny (France services) (rattaché à Ermont et Cergy)

CFIP de rattachement : Argenteuil

• Maison de quartier du Val d’Argenteuil Nord (France services)

• - Maison de quartier du Val d’Argenteuil Sud (France services)

• - Maison de quartier d’Orgemont (France services)

CFIP de rattachement : Garges

• PIMMS de Garges (France Services)

• - Goussainville (France Services)

• - Louvres (France Services)

• - La poste de Sarcelles-Lochères (France Services)

En itinérance :

• Bus de l’EPCI Carnelle Pays de France (France Services) ;

• - Bus de l’association Creative, couvrant l’est du département, notamment Garges et Sarcelles (France Services)

Des flyers et affiches seront à disposition des SIP/ SGC et trésoreries spécialisées pour les usagers.

 

Comme l'année dernière la BCSP sera sollicité. La répartition de l'organisation du temps se fera tout en ne percutant pas les travaux de la BCSP.

 

Les vigiles seront présents sur les 4 grands CFIP durant toute la campagne IR.

19 avril 2022

Liminaire du Comité Technique Local du 15 avril 2022

 

Madame La Présidente,

 

Les femmes sont majoritaires à la DGFIP, essentiellement en catégorie C et B. Elles privilégient les promotions internes pour leur déroulé de carrière, alors que parallèlement les volumes de ces promotions diminuent. Les femmes prennent très majoritairement les congés parentaux, disponibilités et congés sans traitement, avec tous les impacts sur leur déroulé de carrière, la rémunération et le montant de la pension.

 

En matière de rémunération, à la Fonction Publique d’État, le salaire net en équivalent temps plein des femmes est inférieur à 13,1 %.

 

Aujourd’hui vous nous présentez, le bilan à mi-parcours du plan DGFIP 2020-2022 pour l’égalité professionnelle.

 

Pour SOLIDAIRES FP 95, on se satisfait que ce sujet soit enfin à l’ordre du jour du CTL malgré, le calendrier plus que resserré pour la mise en place rapide d’actions.

 

Bien qu’on nous présente un bilan à mis parcours, nous considérons, que nous ne sommes encore qu’aux prémices de la lutte en faveur de l’égalité professionnelle.

Et si des actions doivent être mises en place rapidement, il nous semble que celles-ci ne doivent pas se résumer à un catalogue de propositions, mais bien un sujet essentiel qui devra être au cœur des instances.

 

Nous y veillons !!!!