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Compte rendu de la FS (Formation spécialisée) et CSAL(Comité Social Administratif Local) du 16 mars 2023
La FS :
Secrétaire de séance : Christine ROYER (SOLIDAIRES FP 95)
Plusieurs points à l’ordre du jour,
1er point : Élection du ou de la Secrétaire FS
Report en l’absence de la CGT,
2éme point : Note d’orientation ministérielle pour la mise en place des CASL/FS.
Crédits alloués par le secrétariat général, l’enveloppe est répartie en 3 niveaux :
-niveau national
-niveau régional (commune par la région IDF)
-niveau local (basé sur les effectifs au 01/09/2022)
Question : le budget formation est-il régional ?
Réponse : oui pour les « grosses formations » dont le coût est important, nécessité de passer par un marché. Qui comprend entre autre la formation de 3 jours des membres titulaires et suppléants des nouvelles instances.
Question : il va y avoir une réflexion sur le télétravail et devra être intégré au sein du DUERP et du PAP. Les chefs de service sont-ils au courant ?
Réponse : Oui, ils devront effectivement en tenir compte.
Question : En ce qui concerne la maîtrise des risques amiante, on parle de dalles amiantées, qu’il faut arrêter de décaper. Y en a-il dans le 95 ?
Réponse : on a connaissance de colle amiante, mais pas de dalle alors que des détections d’aimante sont régulièrement effectuée.
Question : Qu’est-ce que l’APMP ? Animateur de la politique ministérielle de prévention
Réponse : il joue un rôle au niveau de la DDFIP, il suit les crédits ministériels, mise en place des actions de formation, suivie de la sécurité et des conditions de vie au travail.
Appel à candidature d’un IDIV pour ce poste, il aura pour rôle, le renforcement de l’attachement des conditions de vie au travail, de la sécurité, de l’égalité homme/femme, de la discrimination.
3éme point : Incendie
Question : suite aux exercices incendie guide-file, serre-file, et d’évacuation, des fiches incendie ont été rédigées t transmises aux chefs de service. Certains les ont fait suivre a leurs agents et d’autres pas. Les collègues peuvent-ils avoir connaissance de ces fiches sur Ulysse 95 par exemple ?
Réponse : nous allons les faire parvenir, mais les guides-file et serre-fils doivent être obligatoirement formés.
Question : Qu’en est-il des relances effectuées pour le remplacement des éléments incendie comme les BAES et Extincteurs ? Cela commence à faire Long ? Il s’agit de la sécurité des agents.
Réponse : le prestataire de rang un manque de personnel, beaucoup de changement de personnel.
Contacte pris avec le prestataire de rang deux, mais qui ne répond pas aux prestations demandées.
Des groupes de travail sont en cours pour faire un bilan sur la télétravail, Celui-ci sera présenté lors d’un prochain CSAL/FS.
Toujours les même problème avec les pigeons au CFIP de Cergy, m^me s’il est récurant, il conviendrait selon les représentants du personnel de trouver une solution, En effet, ils s’approchent des fenêtres (fiente, plumes,,,), mais aussi, ils nichent dans la structure juste au dessus de l’espace « pic-nique » du CFIP. Ne peut-on pas envisager la pose de filets.
Réponse : nous allons faire des devis, et essayer de trouver une solution pas trop couteuse.
Les ASA COVID et télétravail COVID vont évoluées.
Suppression des ASA COVID et télétravail COVID. Les agents encore concernés 3 à 5 j, 11 à 4 j, 54 à 3 j, 42 à 2 j et 7 à 1 j) vont revenir dans les services et pourront signer une convention télétravail à 2 j.
Si refus de l’agent, renvoi vers le médecin de prévention et la RH.
Ménage : pas de problème d’approvisionnement des consommables, moins d’absence de personnel.
Problèmes pour connaître le détail des planning des prestations comme le nettoyage des fenêtres.
Demande par les représentants du personnel du calendrier ,des plans des travaux et des déménagements des services au sein de la préfecture.
Le CSAL :
Point 1 : Nouvelles modalités d’accueil dans les services
L’objectif est de réduire l’accueil à « la volée » et privilégier les autres canaux ( e-contact, accueil et RDV téléphonique), sur une année.
Avec des pics de faibles affluence (du 17/06 au 31/08/2023)
de fortes affluences (24/04 au 16/06 et du 15/09/ au 15/11/2023)
D’ici au 24/04/2023 on commence à réduire l’accueil physique les lundis, mardis et vendredis matin pour 3 SIP sur 4 (sauf Garges), la règle est la même pour tous les autres services qui font de l’accueil à « la volée » .
A partir du 24/04/2023, on rentre en campagne et l’on revient à la normale.
Et à partir du 16/06/2023 on repasse en accueil allégé.
Les SIP vont devoir leurs créneaux de RDV.
En ce qui concerne les vigiles : présents le matin en période de faible affluence et toute la journée pour les périodes de fortes affluences. Mais leur présence n’est pas perenne.
Point 2 : Rapprochement de l’antenne du SPF d’Ermont avec Saint-Leu
Les représentants du personnel demandent à connaître les CR des groupes de travail.
Les collègues d’Ermont ont plus de jours de télétravail que leurs collègues de Saint-Leu, mais suite au rapprochement alignement d’Ermont sur Saint-Leu de plus, les télé actes sont transférés au SAPE donc moins de missions télétravaillables.
Questions diverses :
Constat du RIA de Cergy, il manque régulièrement des petites ouillières, couverts pas toujours très propres, il n’y a plus de frites à la cantine, on ressert le lendemain ce qui n’a pas été fini la veille, qualité médiocre à laquelle il a été constaté une baisse de la subvention qui est passée depuis le 8 mars de 3,37 € à 2,85 €.
Cela s’expliquerait pas une diminution du coût moyen du repas facturé par le prestataire, qui serait passé de 8,81 € en 2022 à 8,24 € en 2023.
Mais remontée lors de la prochaine réunion du RIA.
Question : quel est le devenir des PCE dans le 95 ?
Réponse : des groupes de travail sont en cours, plusieurs réflexions, rattacher l’expertise au SIE et le contrôle aux brigades mais rien de probant pour le moment.
Compte-rendu du CTL du 21/11/2022
En préambule annonce de la DDFIP du 95 de sa nouvelle promotion (DRFIP du 75) à compter du 01/12/2022, paru au JO du 18/11/2022.
L’intérim sera assuré par M.VALENTIN en attendant l’arrivée du ou de la nouvelle DDFIP.
Les représentants de la Direction étaient présents ainsi que les représentants du personnel de FO, la CGT et SOLIDAIRES.
Le secrétariat adjoint est assuré par le représentant de la CGT.
Ordre du jour :
- approbation du PV du 19/09/2022
- budget de la DDFIP : point d’étape
- questions diverses
Approbation du PV à l’unanimité
Budget :
Augmentation des frais d’affranchissement en 2022, qui se caractérise par l’augmentation des coûts d’envoi et d’une augmentation de 7 % de plis envoyés.
Une réflexion est à envisager sur l’utilisation de ClicEsi par tous les services (apparemment plus ou moins utilisée dans certains services), une autre sur les plis envoyés en recommandé.
Un représentant s’étonne que l’on envoie des courriers du 95 dans les Esi pour qu’ensuite ceux-ci les envoient dans le 95, n’y a-t-il pas un souci d’empreinte carbone ?
Réponse : le mieux c’est encore la totale dématérialisation (par mail).
Une représentante a suggéré l’envoi en AR dématérialisé de la Poste (50 % moins cher), la Direction s’est étonnée de cette possibilité et va y réfléchir notamment s’il ne pourrait pas y avoir un problème de confidentialité.
Augmentation du poste « achat de matériel et consommables informatiques » se traduit par l’acquisition nécessaire de PC plus puissants, pour VOA, le CF et le contrôle de gestion.
Une représentante s’inquiète de la suspension par l’UGAP jusq’au 3 octobre pour régler les dépenses en matière d’impression et reprographie, aura-t-on assez de papier, le coût ne va-t-il pas augmenter, les délais de livraisons s’allonger ?
Réponse : non, tout a été prévu en amont
Question d’une représentante : Quid des vigiles dans les 4 grands CFIP ?
Réponse : le budget « vigiles » est assez conséquent, maintenu pour le moment jusqu’au début 2023, cependant, on ne peut pas retirer les vigiles sans rien changer d’autre.
Une réflexion s’oriente vers les vigiles le matin pour l’accueil à la volée et l’accueil physique sur RDV, et donc une fermeture des services l’après-midi.
Avec la politique de sobriété locative (dernière en date le SGC qui va rejoindre la CFIP d’Argenteuil), on peut gérer nos biens domaniaux et allouer beaucoup plus de budget aux bâtiments,
notamment les travaux conduits sur les grands CFIP (réfection des sanitaires à Argenteuil, Ermont et Saint-Leu, travaux d’électricité à Argenteuil, Ermont et Garges, optimisation de la production de chaleur à Cergy et Garges).
Financement hors DGF : le CFIP de Saint-Leu, les travaux sont suspendus. On en est toujours à la phase d’étude, les travaux pourraient être totalement annulés.
Les perspectives de dépenses jusqu’au 31 décembre 2022
Plusieurs types de dépenses sont envisagées d’ici la fin de l’année :
- le lancement d’audits énergétiques bâtimentaires pour les quatre grands CFiP pour
116 000 € ;
- l’engagement des travaux de réfection des sanitaires du CfiP de Cergy pour un
montant en cours de détermination.
Questions diverses :
7 cas COVID avéré depuis début novembre, on constate une baisse des gestes barrière, un certain « raz le bol » des collègues.
Une représentante attire l’attention sur le fait que celui-ci est bien toujours là et que 25 personnes sont décédés en octobre dans le 95.
Question : le reste sur la carte de cantines de l’ancien restaurant de la préfecture toujours pas réglé, Les collègues ont reçu un mail, se sont fait connaître et plus rien.
Réponse : on va voir avec la préfecture
Chauffage dans la Préfecture, dans les couloirs sont dans la chaleur, passé les portes coupe-feu, il fait froid ?
Réponse, on va voir avec la préfecture.
Question pouvez-vous nous donner les suites de la trésorerie hospitalière de Gonesse et la venue du DDFIP du 93 ?
Réponse : Le DDFIP du 93, à répondu aux questions, un certains nombres d’ambiguïtés ont été levées quant à la venue de nos collègues dans l’hôpital de Saint-Denis . Ils garderaient lors porte-feuilles hospitalier. Il y aura une comparaison de méthodes de travail et on garderait les meilleures.
Les collègues arriveraient dans les locaux actuels de la trésorerie hospitalière de Saint-Denis dans l’hôpital, il y aura des décloisonnements à effectuer.
Pas de problème de parking au centre hospitalier de Saint-Denis.
Prime d’une fidélisation de 5 ans dans le 93 qui est de 10 000€.
Cantine sur place.
Le télétravail ? Dans un premier temps une phase de prise de connaissance et de contact, puis possibilité d’1 à 2 jours de télétravail.
Les agents ont été reçus individuellement par Pascal Richard et éclairés.
Il n‘y aura pas de SURNOMBRE dans le SGC de Garges, ni de régime DEROGATOIRE de maintien sur place.
Question : quid de la prime de guichet ou de caisse dans les SGC ?
Réponse : rien de prévu pour l’instant.
Question : pouvez-vous nous donner enfin la ventilation des B et C dont les postes vont être supprimés dans les SIE suite à la création de l’antenne de Laon ?
Réponse : 12 B et 3 C (6B et 1 C pour SIE VOE et 6 B et 2 C pour SIE VOO),
Question : l’autorisation pour l’Arbre de Noël est-il d’une journée ?
Réponse : Compte-tenu de l’éloignement (pelouse de Reuilly), il s’agit bien d’une journée.
Question : les collègues s’inquiètent de la mise en place de la responsabilité pécuniaire personnelle.
Réponse : la responsabilité ne repose plus sur le comptable dernièrement arrivé. Elle reposera sur les ordonnateurs comme sur les comptables.
Pour la cours des comptes ou la cours régionale des comptes, les fautes lourdes de gestion deviendront une exception.
L’enjeu du passage à la RGP, est une approche du pilotage par la performance, par le pilotage managérial.
Il s’agit d’une approche juridique de nos métiers, où sont les enjeux ? Comment les traiter ? Pilotage par la performance et la sécurité.
Point sur le fond participatif :
- toutes les gourdes ont été distribuées
- 2 demandes pour équipement (câble informatique, sac à dos, sac trolley, repose poignet,,), il faudra faire un choix.
Les douches sont toutes terminées.
Question : où se situent-elles ? Les collègues ne sont pas au courant.
Réponse : une information sur la localisation dans les CFIP sera effectuée.
Question : Quid des pôles de contrôle à distances des dossiers fiscaux ? Un collègue en SIP à découvert leur existence par le contact d’un de leur usager qui ne comprenait pas pourquoi Béthune, lui demandait des justificatifs ?
Réponses : 3 sur 6 de ces services ont été créés au 01/09/2022, Béthune, Rouen et Besançon. La Centrale a peu communiqué sur la question, mais des listes gérées par celle-ci seraient attribuées à ce pôle pour la France entière dont le 95.
Les coordonnées du pôle en question figurent sur les documents, et les usagers doivent donc se rapprocher d’eux. Cependant, le dossier fiscal de l’usager reste géré par le SIP dont il dépend.
Compte-rendu du CTL du 10 octobre 2022
Étaient présents : les représentants du personnel, FO, CGT et SOLIDAIRES (absence de la CFDT)
Représentants de la DDFIP 95
Ordre du jour :
- Opérations 2023 de réorganisation du réseau de la DDFIP 95
- Tableau de bord de veille sociale 2022
- DUERP-PAP
- Mise place des blocs fonctionnels pour la Trésorerie Hospitalière de Pontoise
- Questions diverses
Point 1 : Mise en place d’une gestion conjointe pour le SPF et le SDE
Initialement prévue le 1er janvier 2023, la fusion du "SPF de Saint-Leu-la-Forêt 2", poste absorbant et du service départemental de l’enregistrement est ajournée au 1er janvier 2024.
Ce report est imposé par une impossibilité technique de fusionner les deux bases Fidji du
service de publicité foncière et du service de l’enregistrement. Les expertises techniques de cette difficulté informatique, identifiée très récemment, sont en cours, sans que puisse être précisé à ce jour le calendrier des développements informatiques nécessaires.
Par conséquent, dans l’attente de ces expertises et évolutions informatiques, le service
départemental de l’Enregistrement et le service de la publicité foncière ne seront pas, comme initialement prévu, fusionnés au 1er janvier 2023 mais placés en gestion conjointe .
La mise en place de la gestion conjointe n’entraîne aucune modification ni sur les conditions de travail ni sur le cadre de vie professionnel des agents .
Pour la comptable, la gestion conjointe du service départemental de l’Enregistrement (SDE) et du service de la publicité foncière (SPF) se substituera au dispositif actuel qui conduit, en tant que comptable du SPF à lui confier intérim du SDE.
Remarque des représentants du personnel : mais que fait la Centrale, la découverte de la difficulté de la fusion des FIDJI n’est pas récente, nous avions déjà rencontré le problème lors de la fusion des SPF de Cergy et Saint-Leu.
Vote sur la question : Contre CGT et SOLIDAIRES
Abstention FO
Point 1 : Transfert de la TH de Gonesse vers la TH Saint-Denis Centre Hospitalier
Cette opération consiste en un renforcement de la trésorerie hospitalière Saint-Denis Centre Hospitalier, par un transfert total de l’activité de la trésorerie de Gonesse Centre hospitalier au 1er septembre 2023.
Effectifs concernés par le transfert : 1 A+, 2 A, 6 B, 3 C
Le DDFiP de Seine-Saint-Denis se déplacera le 14 novembre pour échanger avec les agents de la trésorerie de Gonesse CH.
Le service regroupé est implanté dans les locaux de la Trésorerie hospitalière de Saint-Denis. Aucune autre information immobilière et logistique n’est disponible à ce stade.
La trésorerie hospitalière de Saint-Denis étant installée dans l’enceinte du centre hospitalier de Saint-Denis, les agents qui souhaiteront suivre leur mission seront soumis à une obligation d’un schéma vaccinale complet.
Question des représentants du personnel : connaît-on à ce jour le nombre de personnes susceptible de suivre la mission ?
Réponse : inconnu à ce jour.
Question : on aurait affirmé aux collègues qui ne suivront pas la mission, qu’ils pourront rester à Garges, est-ce vrai ?
Réponse : nous leur avons indiqué qu’il y avait d’autre postes comptables comme les SGC de Garges, mais aussi de Sarcelles ou encore Montmorency. Et les TH d’Argenteuil et Pontoise.
Vote sur la question : Contre à l’unanimité des représentants du personnel.
Point 1 : Mise en place de l’antenne SIE de Laon
1.1) Les éléments ayant guidé la réflexion
• Un périmètre de missions transférées identique pour chacun des 2 SIE du Val d’Oise ;
• Des missions pour lesquelles les ressources qui y sont actuellement dédiées sont
concordantes à l’effectif de l’antenne, soit 22 agents B/C encadrés par 1 cadre A+ et 2
cadres A ;
• Les préconisations issues d’un groupe de travail national et relatives aux missions
transférables ;
• Le souci de transférer des missions cohérentes entre elles et dont l’organisation à
distance est aisée.
1.2) Les missions dont il est envisagé le transfert
La DDFIP 95 a associé l’encadrement des deux SIE à la réflexion. A ce stade, il est
enviagé la prise en charge par l’antenne extra-départementale :
• du traitement des alertes « AVISIR » (créations et cessations d’entreprises,
modifications de leur domiciliation, changement de dirigeant…) ;
• de la gestion des locaux dans GESPRO ;
• du contentieux CFE simple dans un premier temps (cessation en N-1, réduction
prora temporis…).
2/ Les règles RH applicables lors des transferts d’emplois accompagnant la mise en
place de l’antenne SIE
A titre de rappel, 16 emplois des SIE du Val d’Oise dont la ventilation par catégorie
n’est pas encore connue, seront transférés vers l’antenne SIE de LAON.
Les règles RH qui s’appliquent en matière de relocalisation de services dans des
structures implantées hors du Val d’Oise amènent, à l’instar des transferts de missions à l’interne au département, à distinguer la situation des agents des services du périmètre de la relocalisation en fonction de leur souhait.
2.1) les agents B/C des structures des missions relocalisées qui souhaitent suivre la
mission relocalisée bénéficient d’une priorité pour rejoindre le service d’accueil
de cette mission.
S’agissant d’un service situé dans un département autre que le Val d’Oise, la priorité
s’exerce dans le cadre d’un appel national à candidature publié simultanément à
l’ouverture du mouvement de mutation au national.
Les agents des structures du département désirant rejoindre le service vers lequel
est relocalisée une partie des missions de leur structure actuelle, doivent participer à l'appel à candidatures et ils bénéficieront d’une priorité de niveau maximale à hauteur des emplois transférés par leur département au titre de l’année du mouvement.
Deux précisions :
• tout éventuel départage entre agent bénéficiant d’une même priorité, s’effectue
selon la règle de l’ancienneté administrative ;
• toute candidature retenue primera toute autre demande formulée dans le mouvement général, y compris les autres appels à candidatures (services centraux,hors métropole...).
2.2) les agents qui ne souhaitent pas suivre la mission ont la garantie de demeurer affectés dans les services de la DDFiP du Val d’Oise.
Deux cas de figure peuvent se présenter en fonction de la situation en effectifs des services qui est appréciée par rapport au tagerfip (diminué du nombre d’emplois transférés) et des emplois pourvus :
- si, pour la catégorie de cadre concernée, la situation des effectifs n’est pas excédentaire par rapport au tagerfip, l’agent n’a aucune obligation de participer au mouvement de mutation national ou local de 2023. Il demeure affecté sur son service sauf exercice d’une mutation pour convenances personnelles ;
- si, pour la catégorie de cadre concernée, la situation des effectifs se retrouve
excédentaire par rapport au tagerfip, le ou les agents se trouvant « en excédent » bénéficieront des priorités RH s’appliquant aux suppressions d’emploi. Ils bénéficieront, s’ils souhaitent participer au mouvement national de mutation 2023 (ouverture en décembre 2022), d’une priorité supra-départementale pour rejoindre un département limitrophe au Val d’Oise.
Lors du mouvement local en avril mai 2023, si la situation du service considéré demeure toujours excédentaire par rapport à son tagerfip, le ou les agents se trouvant en situation de surnombre devront participer au mouvement de mutation local afin de retrouver une nouvelle affectation. Dans ce cadre, ils bénéficient des priorités sur les services du département où existent des vacances d’emplois (vacances connues à l’ouverture du mouvement ou qui le deviendraient lors de la confection du mouvement).
3/ L’accompagnement RH
Une présentation des règles RH aux agents sera fait sur sites par la division des
ressources humaines avant l’ouverture du mouvement de mutation national. A l’instar des opérations de restructuration menées les dernières années, des entretiens individuels seront proposés aux agents qui le souhaiteraient avant le mouvement national et/ou avant le mouvement local.
Bien entendu, dès que la répartition du volume d’emploi par catégorie de cadre et par service sera connue, le service RH procédera à l’identification des éventuels agents pouvant être amenés à devoir changer d’affectation dans le cadre du mouvement local (identification par catégorie, selon les règles de l’ancienneté administrative) et se rapprochera des agents concernés pour leur proposer un entretien spécifique afin d’expliciter les règles, les priorités et échanger sur toute situation particulière qui pourrait être soulevée.
Les agents qui seraient amenés à suivre la mission transférée dans le cadre de l’appel national à candidature ou à changer obligatoirement de service dans le cadre du mouvement local de mutation seront éligibles aux dispositifs d’accompagnement indemnitaires dans les conditions de droit commun (prime de restructuration, frais de changement de résidence).
Remarque représentants du personnel : il faudra savoir très rapidement avant la fin de la campagne nationale de mutation la ventilation des emplois B et C concernés.
Point 2 : TBVS (tableau de veille sociale)
La mesure du taux de couverture des emplois s’effectue par rapport aux effectifs théoriques (effectifs disponibles rapportés au TAGERFIP). L’indicateur ainsi déterminé permet une approche plus réaliste de la situation de sous-effectif de services pour lesquels des situations de tensions liées à un surcroît de travail pourraient se développer, le taux 2021 est de : 86,6 % contre 89,4 % en 2019 et 80,8 % en 2020.
Le taux de couverture des emplois de la DDFIP (86,6%) reste inférieur de
plus de 7 points au taux national (93,76%) et de plus de 2,5 points à celui de la région
IDF (89,21%).
Nombre de jours versés sur le CET : 4544,50 en 2019, 6726 en 2020 et 5869 en 2021.
Les agents des catégories A et B posent proportionnellement plus de jours de CET que les agents de catégorie C et pour une durée légèrement plus longue.
Le nombre des écrêtements horaires variables : 1132 en 2019, 1109 en 2020 et 1022 en 2021.
Pour le Val d’Oise, ces écrêtements ont concerné 313 agents soumis aux horaires
variables (391 agents en 2020 et 337 agents en 2019) répartis dans 41 services différents
(74 en 2020 et 76 en 2019).
À l’instar des années précédentes, la majorité des écrêtements est concentrée sur les
SIP (26,32%), les trésoreries spécialisées (21,42%) et les services de direction (21,23%).
L’indicateur du nombre d’écrêtements est complété ensuite par le volume horaire
écrêté. Soit : 4040H09 en 2019, 4539h57 en 2020 et 3972h22 en 2021.
Le taux d’absentéisme pour maladie est de : 6,75 % en 2019, 5,98 % en 2020 et 7,89 % en 2021.
Nombre de procédures disciplinaires engagées : 1 en 2019, 1 en 2020 et 8 en 2022.
Point 3 : DUERP-PAP
Plus de 33 % des risques constatés par les collègues sont les RPS (risques psycho sociaux), qui se déclinent ainsi :
- les exigences du travail
- les exigences émotionnelles
- l’insécurité de l’emploi et du travail
- les rapports sociaux et relations de travail
- autonomie et marges de manœuvre
- conflits de valeur
Mais aussi :
Les risques liés au manque d’hygiène sur les lieux de travail
Les risques de chute
L’environnement thermique
Les risques liés à l’utilisation de véhicules
Les mesures apportées par la DDFIP 95 :
organisationnelles : journée de présentiel collective par équipe pour réduire le
sentiment d’isolement des télétravailleurs
techniques collectives : travaux d’isolation des faux-plafonds et puits de lumière au
RDC du bâtiment B du CFIP de Cergy, achats de capteurs CO2, remplacement de la
centrale incendie et asservissement des portes coupe-feu au CFIP d’Ermont,
lancement d’une réflexion sur l’adaptation des bâtiments au changement climatique
techniques individuelles : achat de tapis de souris et de repose-poignets, de souris
ergonomiques
humaines : formations accueil, formations sécurité routière
Le financement des mesures de prévention est assuré par la direction, par le CHSCT ou en cofinancement avec la Direction et le CHSCT.
Fiche 4 : Mise place de blocs fonctionnels au sein de la TH Pontoise
Ce modèle d’organisation a été déployé au sein de la trésorerie hospitalière d’Argenteuil à partir du 1er mars 2022, à l’issue des travaux de fusion entre les trésoreries hospitalières d’Argenteuil et d’Eaubonne.
Pour répondre à ces objectifs, l’activité de la trésorerie hospitalière sera répartie en
7 blocs spécialisés :
1/ le bloc « Comptabilité » :
> la tenue de la comptabilité État : tenue de la comptabilité sous DDR3, comptabilisation des virements et encaissements via l’exploitation du compte Banque de France, enregistrement des chèques, exploitation des flux d’encaissement HELIOS, accueil physique et gestion de la caisse ;
> la tenue de la comptabilité SPL : suivi des dotations et garanties de financement, gestion des excédents, prise en charge des documents budgétaires, opérations de fin de gestion, confection du compte de gestion sur chiffres et sur pièces, suivi des comptes d’attente et comptes de haut de bilan.
2/ le bloc « Régies – Hébergés »
> les régies : suivi administratif des dossiers, contrôles sur pièces et sur place, bloc identifié comme l’interlocuteur du service DFT, réception des régisseurs et tenue de la comptabilité des valeurs inactives, prise en charge des titres et des mandats de régularisation des régies ;
> la gestion des hébergés : prise en charge des titres d’hébergement, gestion des fonds selon la catégorie des hébergés, gestion des désintéressements avec les Départements, création ou changement de catégorie de l’hébergé dans Hélios, recouvrement forcé sur les hébergés.
3/ le bloc « Qualité des tiers et des flux »
> la qualité des tiers : exploitation des plis non distribués (PND) et mises à jour en découlant dans Hélios, travaux de fiabilisation de la base tiers (traitement de la liste des tiers non reconnus suite au rapprochement avec PERS, consolidation des tiers, etc.), restitutions des informations aux services de l’ordonnateur pour rectification dans leurs bases de données et suivi de son effectivité ;
> la qualité des flux : recensement des anomalies rencontrées par les autres blocs fonctionnels (mauvais typage des mandats et des titres, absence de pièces justificatives, RIB erroné, double paiement…), suivi et analyse des causes de mise en instance, restitutions des informations aux services de l’ordonnateur pour rectification.
4/ le bloc « Dépenses/recettes », en charge du traitement des flux classiques
> les dépenses : prise en charge des dépenses hors marchés et payes, utilisation systématique de la prise en charge directe et application du CHD ;
> les recettes : visa et prise en charge des recettes, envoi des avis des sommes à
payer.
5/ le bloc « Marchés »
> gestion de l’ensemble des procédures de marché en s’appuyant sur l’utilisation
du module « marchés » d’HELIOS. Ce bloc assure le visa selon le plan CHD. Il gère
les cessions de créances et le remboursement des retenues de garanties.
6/ le bloc « payes »
> en mode contemporain : visa et prise en charge des payes, des indemnités et
des charges sociales, gestion des oppositions sur salaires ;
> a posteriori : effectuer les contrôles prévus dans le cadre du plan CHD paye
annuel.
1 À ces contrôles contemporains viendra s’ajouter le contrôle des dépenses d’intérim médical, lorsque cette disposition sera mise en application.
7/ le bloc « recouvrement forcé » :
> suivi du recouvrement amiable (lettres de relance et validation des PCA, délais
de paiement en phase amiable),
> suivi du recouvrement des créances sur débiteurs publics,
> suivi des cotes non soldées à l’issue de la PCA : mise en oeuvre des procédures de
recouvrement forcé (SATD, saisies-ventes…), suivi des délais en phase contentieuse,
gestion des empêchements, suivi des prescriptions, propositions d’ANV.
Ce bloc prend également en charge l’accueil téléphonique.
Vote des représentants du personnel : Contre à l’unanimité
Questions diverses :
Reprise du COVID dans les services actuellement 12 cas avérés et 14 cas contact.
Question : serait-il possible de connaître lors du CTL de Novembre, les ponts naturels de 2023.
Réponse : si cela est possible et après concertation avec la Délégation Régionale et la Préfecture.
Question : avec la pénurie de carburant actuellement en IDF, des collègues viennent en voiture et n’ont pas de transports en commun, peut-on envisager du télétravail exceptionnel ?
Réponse : nous allons sensibiliser les chefs de service à ce problème, cependant cela ne se fera pas sans contre-partie, en effet si la nécessité de service s’impose, d’autres collègues pourraient devoir abandonner leur télétravail afin d’assurer en présentiel.
Question : Quid du Montaigne à moyen ou court terme ?
Réponse : Le contrat signé se termine au 06/2023, avec une option jusqu’en 06/2027.
Cependant 06/2023 c’est trop court et 06/2027 c’est trop long.
Aussi la Direction souhaite renégocier le contrat avec le propriétaire jusqu’en 03/2025 ;
Avec l’accord de financement de SPIB jusqu’à cette date.
Donc pas de déménagement prévu avant 03/2025.
Question : Quid des travaux du CFIP de Saint-Leu ?
Réponse : les travaux n’ont toujours pas commencé, litige avec le prestataire en cours, la Direction espère la condition d’exécution des travaux à compter du 20 octobre.
Compte-rendu du CTL du 22 juin 2022
Les représentants du personnel pour la plupart étaient présents.
Secrétariat-adjoint : CGT Finances Publiques 95
Ordre du jour :
Point 1 :
Approbation à l’unanimité des PV des CTL du 18/03, 15/04 et 19/04/2022
Point 2 : Déménagement du SGC d’Argenteuil au sein du CFIP D’Argenteuil.
Le SGC d’Argenteuil est actuellement installé dans un espace locatif au sein de l’hôtel de ville de la commune d’Argenteuil.
Le coût budgétaire annuel de ces locaux s’élève à 75 392 €.
Il est signalé que les agents du SGC d’Argenteuil qui se rendent à leur travail en voiture garent celles-ci sur le parking du CFiP d’Argenteuil.
Le CFiP d’Argenteuil suite aux opérations du nouveau réseau de proximité du Val d’Oise visant à optimiser la gestion des professionnels par la création d’un SIE Val d’Oise
Ouest à Cergy (fusion des SIE de Cergy et d’Argenteuil) et de son corollaire le PCE Val d’Oise Ouest (fusion des PCE de Cergy et d’Argenteuil) dispose d’espaces libres d’ores et déjà identifiés par les instances (MRPIE et DIE) garantes de la bonne et complète utilisation des immeubles domaniaux.
Dès lors, afin de réduire le coût budgétaire locatif de la direction et d’optimiser l’occupation du CFiP d’Argenteuil comme le souhaite la MRPIE, une relocalisation du SGC d’Argenteuil sur ce site domanial apparaît opportune, l’alternative étant l’accueil d’autres administrations dans les locaux du CFiP.
La commune d’Argenteuil informée de ce projet n’a pas émis d’objection.
L’opération de relocalisation du SGC d’Argenteuil est envisagée pour le tout début de l’année 2023.
Le déménagement des postes de travail et donc l’installation des agents du SGC au CFiP pourraient se dérouler lors de la deuxième semaine de janvier 2023, le transfert des archives autres que de proximité pouvant être réalisé, si besoin, dans un calendrier légèrement décalé.
Ce déménagement concerne 25 personnes.
Question représentant du personnel : Le NRP (nouveau réseau de proximité) continu, s’il a peu d’impact sur les agents. Qu’en est-il des usagers ?
Réponse : il y aura un accueil unique pour CH Argenteuil et SGC Argenteuil, ils reçoivent en moyenne 10 à 15 personnes pour le SGC et 20 à 25 personnes pour la CH par jour.
Avec les nouvelles normes de densification de la DG, il faut regrouper les services. Plusieurs sites exerçant des missions différentes rendaient complexe l’accueil des usagers. Donc, une meilleure lisibilité pour les usagers en regroupant les services.
Question représentant : Il ne faut pas que les collègues du SGC se retrouvent en plateau sur une surface moindre à celle actuelle.
Réponse : les normes MRPIE de surface au mètre carré seront respectées.
Quelques travaux sont à prévoir avant l’arrivée du SGC.
Représentant du personnel : on se doutait que le SGC allait rejoindre à cours terme le CFIP d’Argenteuil. N’auriez-vous pas pu anticiper leur arrivée ?
Vote : FO et SOLIDAIRES : abstention
CGT : contre
Point 3 : Actualisation de la cartographie des secteurs d’intervention des huissiers des finances publiques au 01/09/2022.
Ces modifications seront effectives au 01/09/2022 et tiennent compte de la suppression d’un emploi d’HFP, de l’achèvement du transfert du recouvrement de l’impôt des trésoreries vers les SIP et de la mutualisation du recouvrement des produits locaux dans une partie des SGC.
Le principe reste une spécialisation de chaque HFP sur une catégorie d’usagers (au sens particuliers/professionnels) et sur un périmètre géographique.
Le service de rattachement de chaque HFP se situe dans le CFIP couvrant toute ou partie de son périmètre géographique.
Représentant ; c’est la 3éme révision après celles du 1er avril et 1er juillet 2020.
Point 4 : Création du PCRP au 1er septembre 2022. Organisation en blocs fonctionnels
Depuis septembre 2021, la BCRP et la BCSP du Val d’Oise sont sous la responsabilité d’un chef de service unique, inspecteur principal, assisté d’une adjointe, inspectrice divisionnaire .
Le fonctionnement côte à côte des deux services pendant près d’un an avant leur fusion a été l’occasion de réfléchir à une organisation unifiée et structurée en blocs fonctionnels.
Cette nouvelle organisation, présentée ci-après, a pour objectifs de favoriser :
- la constitution d'équipes numériquement plus importantes ;
- la montée en compétence progressive des agents ;
- le renforcement du pilotage de l’activité
La structuration des blocs fonctionnels du PCRP
- Le bloc gestion qui traite de la gestion des obligations déclaratives succession et
ISF/IFI :
- relance et imposition des défaillants (dont successions) ;
- exploitation des listes des déclarations IFI correctives ;
- traitement des affaires gracieuses et contentieuses succession, donation, PVI,
ISF/IFI ;
- contrôle de dossiers et listes DM (data-mining) en lien avec les travaux de gestion ;
- réception du public et réponses aux questions usagers : campagne IFI, successions
et donations.
- Le bloc contrôle mutation qui recouvre le contrôle sur pièces du patrimoine et des
mutations du patrimoine :
- le contrôle des successions et des donations dont l’exploitation des listes DM
patrimoniales ;
- le contrôle de l’ISF/IFI ;
- le contrôle valeur de l’ensemble des déclarations patrimoniales susceptibles d’être
minorées.
- Le bloc contrôle corrélé qui recouvre le contrôle sur pièces des revenus et du
patrimoine.
- l’exploitation des listes DM fléchées à l’impôt sur le revenu ;
- la régularisation des revenus issus d’avoirs étrangers non déclarés ;
- le contrôle des DFE dossiers à fort enjeu (dont IFI).
Au niveau immobilier, il n’y a aucun travaux à prévoir.
Question représentant : la relance et imposition des défaillants (dont les successions) sont retirées au SDE ?
Réponse : Non, il s’agit d’une clarification d’une ligne de partage. Le SDE continue la relance amiable, ensuite si taxation, transmise au PCRP.
Représentant : BCRP est un retour en arrière des anciennes FI. Faire et défaire !
Réponse : la création du pôle de régularisation a évincé le volet FI. Il s’agit d’une reconstruction des fondamentaux plutôt que des changements de doctrines.
Point 5 : Présentation du plan de continuité d’activité de la DDFIP du Val d’Oise
À l'issue de l'année 2020, la DGFiP s'est engagée dans une démarche de professionnalisation et de documentation de son plan de continuité d'activité (PCA) pour se préparer au mieux à de nouvelles crises, quelle que soit leur nature.
La formalisation d’un PCA vise à réduire au maximum, par l’anticipation et la préparation, l’impact d’une crise sur la conduite de nos activités et à fournir une assurance raisonnable sur notre capacité collective à maintenir les missions essentielles au bon fonctionnement de la nation.
Cette démarche participe aux objectifs de sécurité et de défense de nos intérêts fondamentaux et est pilotée, au niveau ministériel, par le service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS). Ce dernier coordonne la mise à jour des PCA de l’ensemble des directions ministérielles selon une méthode commune fondée sur la norme ISO 22301 de management de la continuité d’activité.
Cette méthode consiste :
• à analyser l’impact d’une interruption sur chacune de nos missions en évaluant ses conséquences critiques en termes d’organisation, de qualité de service, de continuité économique et de continuité juridique ;
• à déterminer l'effectif minimal requis pour une reprise d'activité ;
• à inventorier les composantes de l’environnement de travail des agents indispensables pour continuer à assurer leur activité (informatique, télécom, matériel et logistique…) ;
• enfin à définir une réponse opérationnelle selon 4 types d'indisponibilités (bâtimentaire, informatique, RH, prestataires et/ou partenaires clés).
Dans ce cadre, afin d’harmoniser les grilles BIA, des réunions conclusives ont été organisées avec l’ensemble des chefs de service du département.
Ces derniers ont
• effectué une revue des activités exercées ;
• défini pour chacune, une cotation de la criticité (graduation de 1 à 5) en cas d’interruption de celles-ci (les cotations proposées par la centrale ont été revues à la marge) ;
• et évalué le nombre d’agents minimum nécessaire pour permettre une reprise de cette activité après une interruption.
Les grilles validées à l’issue de ces échanges ont permis la rédaction d’une synthèse départementale2 dont l’objectif est, de visualiser par nature d’activités, les effectifs à mobiliser pour assurer la continuité de service soit en présentiel lorsque la ou les activités ne sont pas télétravaillables, soit par recours au télétravail.
Cette synthèse a permis également de déterminer le nombre de places à prévoir sur des sites de repli3 dès lors que les locaux du service ne seraient plus accessibles. L'option est d’envisager, sur chaque site, l’hébergement sur les espaces libérés par le télétravail, d’agents d’autres sites dont les missions doivent être exercées en présentiel. Le besoin en places de repli s’élève à 154 pour le département et peut être satisfait.
Question représentant du personnel : pour les zones de replie, quid des badges, codes d’accès,,, pour les collègues qui intégreraient ces services ?
Réponse : effectivement la réflexion et organisation est en cours.
Situation COVID : comme pour la situation nationale, le nombre de cas COVID a doublé à la DDFIP depuis 2 semaines. Il pourrait y avoir de nouvelles préconisations au 1er juillet.
Reste 16 agents en télétravail à 100 %.
Questions diverses :
-Où en est-on sur le remboursement des cartes de cantines ?
Réponse : c’est fait pour l’AGRACI, par-contre la gestion de l’AGRIA est plus complexe, les locaux de la préfecture ont été vandalisés et la caisse a été détruite à la masse et le disque dur détruit qui contenait l’état des comptes et des adhérents. On n’a pas pu récupérer les données.
Aucune résolution a ce jour, sauf à avoir gardé leurs tickets de caisse.
- Les indemnités kilométriques ont été revalorisées avec une retro-activité au 01/01/2022. Possibilité de le demander.
- Le PACNum est-il obligatoire d’autant qu’il est mal venu dans la période?
Réponse : oui (mais non spécifié dans la note???), il permet d’établir de manière objective et précise le degré de compréhension des outils numériques avec une formation OBLIGATOIRE à la clé.
Revient-on sur le télétravail ?
Réponse : OUI et NON
La situation à laquelle nous arrivons est une situation problématique. Nous sommes le département qui réalisons encore le plus de télétravail. Les retours des chefs de services et des agents, font qu’il y a des réalités qu’il faut prendre en compte.
Au renouvellement des contrats de télétravail, il conviendra de s’attacher à la cohésion de l’équipe de travail. Pour les petits comme les grands services, il est demandé aux chefs de service de s’assurer de prévoir un jour où tout le monde sera présent afin entre-autre d’assurer des réunions.
S’assurer qu’il n’y ai pas de situation inégalitaire dans l’attribution des jours de télétravail à l’intérieur des services.
S’assurer des comportements réels des agents au moment du télétravail, sinon remise en cause de celui-ci (après rappels des chefs de service), que le télétravail (ponctuel) ne se soustrait pas à la part de présentiel.
Il faut tenir compte de la réalité des effectifs sur le télétravail.
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