Suite à notre intervention d'hier et notre surprise de laisser les accueils ouverts "à la volée" alors que notre département atteint (hélas), un taux d'incidence supérieur à 800.
Vous trouverez ci-joint la réponse de la Direction du 95 :
Mesdames et Messieurs,
Je vous informe que, compte tenu de la situation sanitaire et de ses conséquences sur le fonctionnement des services, la directrice a décidé de suspendre, à compter du lundi 19/04/2021, l'accueil physique des usagers à la volée pour les services qui le pratiquaient. Un message vient d'être adressé aux chefs de service pour les en informer, dont vous trouverez copie ci-dessous.
La semaine prochaine doit être mise à profit pour organiser cette fermeture en veillant à renforcer l'accueil des usagers par les autres canaux (renforcement des rendez-vous téléphoniques, mise à disposition de fiches contacts) et à informer au mieux les usagers (affichage et modification des messages sur les répondeurs des standards téléphoniques...).
Lors du précédent compte-rendu de l'audioconférence avec notre DDFIP du 2 avril, vous avez pu constater qu'il n'était pas question de toucher à l'accueil du public "à la volée", mais que l'on ouvrirait plus de RDV téléphoniques.
La demande des syndicats était de maintenir uniquement les RDV physiques et de fermer les accueils « à la volée » compte-tenu du taux de 805 cas COVID pour 100 000, dans le Val d’Oise.
Or, force est de constater que nous ne sommes pas logés à la même enseigne, en effet nous apprenons qu’entre autres les départements du 59 et 93 n’ont jamais ré-ouvert leurs accueils à la volée depuis octobre 2020 et sont donc exclusivement sur RDV.
Et que par ailleurs le 92 et 78, ne reçoivent plus que sur RDV depuis aujourd’hui.
Alors, que se passe-t-il dans le Val d’Oise ?
FO DGFIP 95 et SOLIDAIRES FP 95 ont donc interpelé par mail dont vous trouverez la copie ci-jointe, notre DDFIP sur la question :
A SUIVRE……..
Madame la Directrice,
Lors de l'audioconférence du 2 avril dernier, au vu du taux d'incidence COVID 19 dans notre département, nous vous avions demandé la fermeture des accueils "à la volée".
Le 31 mars 2021 ce taux était de 805 il est aujourd'hui à 833.
C'est pourquoi, à l'instar de ce qui est fait dans les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis nous réitérons notre demande de fermeture des accueils.
Compte-rendu audioconférence avec la Direction du 2 avril 2021
Suite aux annonces du Président de la République, la Direction a souhaité faire le point avec les représentants du personnel.
Étaient donc conviés les secrétaires des 4 OS, la Secrétaire CHSCT, le médecin de prévention, l’inspecteur hygiène et sécurité, et la Direction.
Les annonces du Président de la République ont été précisées avec le DG.
Pas de changement dans les conditions déjà existantes.
Malgré la fermeture des écoles, les agents équipés en télétravail, peuvent travailler, si le télétravail n’est pas possible, ils seront placés en ASA garde d’enfant.
En attente d’informations complémentaires concernant la fermeture des écoles.
La situation épidémique :
en une semaine on est passé de 78 à 81 cas avérés
de 426 à 437 cas contact
3 cas positifs depuis le 30/03/2021
Question OS : il y a plusieurs points de crispation des collégues,
- l’accueil (groupement de plus de 6 personnes)
- l’arrivée des contrôleurs stagiaires
- les souris ergonomiques (qui va en avoir?)
Réponse : les services publics restent ouverts, dans le souci de limiter l’agglutinement devant nos locaux, BIL à fait des marquages au sol comme dans les magasins avec le respect de la distanciation, on a procédé à l’ouverture de créneaux RDV téléphoniques supplémentaires, afin de limiter la réception physique.
Les contrôleurs stagiaires arrivent en principe à la date prévue à savoir le 12/04/2021 et doivent être accueillis dans les services par une personne en présentiel, pas de changement à ce jour.
Les souris ergonomiques, il y en a 2 catégories :
- souris ergonomique adaptée sur préconisation médicale, prescription du Dr SERGERE.
- souris verticales dont le financement a été voté au dernier CHSCT pour 6 000 € et qui équiperont 50 % des effectifs de la DDFIP et du CID.
Elles seront confiées aux chefs de services qui les répartiront.
Question : préoccupations des collègues qui sont en télétravail et qui ont leur(s) enfant(s) à la maison, Il est difficile de travailler dans ces conditions, certains travaillent sur leur table de la salle à manger.
Réponse : comme annoncé précédemment, il n’y a pas d’autre indication pour le moment de la DG.
Il est simplement demandé de la bienveillance aux chefs de services.
Rappel, nous ne sommes plus en PCA, on va regarder les situations individuelles au cas par cas.
Pour les agents qui pourraient être en ASA garde d’enfant, il faudra fournir une attestation sur l’honneur que l’agent n’a pas d’autre solution de garde de son enfant de moins de 16 ans.
Question : ne pourrait-on pas fermer l’accueil à « la volée » et ne recevoir que sur RDV ?
Réponse : cela n’est pas envisageable actuellement même si fermeture des écoles.
Cependant les suites de l'audioconférence avec les OS Nationales et le DG sont les suivantes :
Des annonces… sous réserve… en attendant la FAQ de la DGAFP
La Secrétaire Générale du ministère, a indiqué que cette audio se tenait après un contact ce matin avec la DGAFP. Les décisions sont, à ce stade, valables jusqu’au 26 avril prochain.
La garde d’enfant pendant les 3 semaines à venir
Dans le droit commun les ASA ne sont de droit que lorsque le télétravail est impossible sauf pour les parents d’enfants reconnus handicapés. A titre exceptionnel, et pour les 3 semaines à venir, il est mis en place des ASA pour les agents qui ont des fonctions télétravaillables pour garder les enfants qui sont en crèche, maternelle et primaire. La demande d’ASA est à faire auprès des chefs de service, pour un seul des 2 parents avec une attestation sur l’honneur pour certifier qu’il n’y a pas d’autre mode de garde. Cette mesure s’applique aux fonctionnaires et aux contractuels.
Les congés
Comme il y a eu un changement de dates des vacances scolaires, celles et ceux qui avaient posé des congés à partir du 26 avril peuvent (doivent ?) les avancer (avec accord des responsables locaux). Pour les agents qui avaient posé des congés entre le 6 et le 25 mai ils sont maintenus. En résumé pour les agents qui relèvent de la Zone A = pas de changement de dates, pour les collègues des Zones B et C = recommandation de les avancer pour les faire coïncider aux nouvelles dates de vacances scolaires. Les hiérarchies devront prioriser les parents.
Vaccination
A ce jour l’accès aux vaccins est compliqué et limité. Dès la semaine prochaine un dispositif expérimental est lancé à Bercy avant une extension aux autres départements et sites. Les agents qui exercent leurs fonctions dans le périmètre de l’interministérialité relèvent de Bercy.
La SG de Bercy a, de plus, indiqué qu’une FAQ de la DGAFP devrait paraître dans la soirée. Elle a rappelé par ailleurs que nous n’étions pas en situation de PCA (Plan de Continuité d’Activité) et donc que l’activité devait se poursuivre. Enfin elle a souligné que le télétravail, comme cela a été demandé par le Ministre, était toujours à un haut niveau dans les services. Bien entendu en ajoutant que toutes les demandes étaient conditionnées par les nécessités de service.
Restauration
Pas de nouvelles dispositions annoncées.
Masques FFP2
Doctrine d’emploi au sein du ministère très limitative : les médecins de prévention et quelques agents de la Douane de la surveillance et dans certaines situations. Indemnité télétravail
Ce n’est pas nous qui traiterons le sujet c’est au niveau de la FP.
Compte-rendu de l’audio-conférence OS + Direction du 22/03/2021
Y étaient conviés, les représentants du personnel, le Docteur SERGERE, M.BELLOCH, et la Direction.
Il y eut deux audio-conférences entre la DG et la DDFIP du 95, vendredi.
Dont voici les suites :
-Nous ne sommes pas en PCA et devons assurer la totalité de nos missions.
-Nous restons ouverts au public (au même titre que les coiffeurs, magasin de nécessité…), sur RDV et à la volée.
Par contre, il faut accentuer la part de télétravail dans les services.
Le taux qu’équipement du 95 est actuellement de 68 %. Le taux de télétravail est (en fonction des services plus ou moins équipés) de 35 % (à raison de 5j/5 à 1j/5).
Il a été demandé aux chefs de service de se rapprocher le plus possible à un taux de 4j/5 de télétravail, dans la limite de pouvoir assurer la totalité des missions (en particulier l’accueil physique, téléphonique, courrier papier….)
De même d’apporter une attention plus soutenue au respect des gestes barrière.
Le restaurant administratif reste ouvert, mais dans l’attente d’un protocole renforcé.
Les lieux de convivialités pourraient être fermés.
Les agents devront déjeuner sur leur bureau ou dehors. De préférence seul sur la marguerite et par roulement.
Si plusieurs cas de COVID sur un site, une enquête sera immédiatement menée sur le respect des gestes barrière.
Les chefs de service doivent vérifier que les agents sont masqués à l’intérieur, ils ne doivent porter que des masques chirurgicaux ou Décathlon et rien d’autre, et que les masques sont bien changés toutes les 4H,
Il faut aérer les locaux 15 mn toutes les 2 heures.
Et la pause café à l’extérieur des locaux.
Question : Quid des formations en présentiel ?
Réponse : Les formations en cours (5 stagiaires + 1 formateur) restent programmées.
Question : Quel sera le « sort » des collègues télétravailleurs « fragiles » quand ils seront vaccinés ?
Réponse : Le Dr SERGERE dit, qu’ils sont toujours considérés à risque jusqu’à encore 3 semaines après la 2éme injection.
Pour le moment aucun retour sur la question par la Centrale.
Un cas COVID depuis la semaine dernière peut-être un second.
Question :A l’annonce des chefs de service des suites de la réunion et du passage de 4j/5 en télétravail, certains collègues ne « seraient pas tous logés à la même enseigne », des chefs de services seraient retissant à cette mise en place ?
Réponse : Tendre vers un taux de 4/5éme d’utilisation, taux de 4/5éme des agents en télétravail possible. Je suis équipé, je suis potentiellement dans la cible !
Les chefs de service vont proposer d’ici à 48h, leurs possibilités et mettre en place ce nouveau schéma. La Direction va essayer d’harmoniser.
Cela fera l’objet d’une publication sur Ulysse 95.
