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Compte-rendu du CTL du 12 février 2021
Crise sanitaire oblige le CTL s’est déroulé en audio-conférence.
Ordre du jour :
1- approbation de PV
2- numérisation des 2042
3- déménagement de la cellule foncière mutualisée d’Ermont au CFiP de Cergy-
Pontoise
4- bilan de la campagne des entretiens professionnels 2020
5- questions diverses
2- numérisation des 2042
Les 2042 sont transmises au SDNC pour être numérisées. Il s’agit d’une photo dématérialisée de la déclaration et est redescendue dans le portail.
Mais les CFIP continueront à saisir des déclarations, il s’agit d’une expérimentation en IDF, car proximité géographique avec les SDNC,
Entre 1 à 3 vacataires ont été recrutés en fonction des SIP.
Aucun délai de retour des déclarations pour le moment.
3- déménagement de la cellule foncière
GT en ligne. Tous les agents suivent la mission.
Question : quid des places de parking à Cergy ?
Réponse : les agents auront accès aux parkings intérieurs ou extérieur.
Question : on sait que la revalorisation du foncier des particuliers aura lieu en 2026.
Y aura-t-il des créations d’emploi ?
Réponse : on ne peut pas répondre pour le moment.
Question : le transfert aura lieu le 1er mars, pourquoi l’avoir avancé ?
Réponse : c’est juste une raison logistique avec BIL et les agents, ceux-ci ont été consultés.
Question : certains n’ont pas fini leur formation, Quid de la suite ?
Réponse : dès que cela sera possible, ils la reprendront en distanciel ou présentiel.
4- bilan des entretiens professionnels
976 évaluations ont été réalisées suite à entretien avec les agents.
Dans la très grande majorité des cas, ces entretiens se sont déroulés en présentiel
avant le confinement sanitaire du 17 mars.
5 recours en 2020 contre 18 en 2019. Donc 4 portés en CAPL.
Question : la campagne 2021 vient de commencer, qu’en est-il des entretiens des collègues de « santé fragile » ?
Réponse : les ASA confinement, puis garde d’enfant et ceux qui ne peuvent pas être en télétravail, sont considérées comme étant en activité, donc entretien.
Pour les collègues de « santé fragile », l’entretien se déroulera en audio.
5- questions diverses :
Situation COVID : 7 cas (dont un virus « anglais ».
Situation du ménage : la situation est satisfaisante.
Question : le fond de solidarité, souvent « plantage » des applications et défaut des filtres mis en œuvre (fraude) ?
Réponse : on ne peut nier « les plantages » dus à l’importance et le volume des demandes,
On ne peut ignorer la fraude.
Il faut s’attendre a un traitement de masse tout aussi significatif pour les demandes de janvier. Aussi 6 collaborateurs vacataires vont être recrutés pour une période de 6 à 9 mois que nous formerons et qui ne traiteront que les FDS.
Question : les BDV ont arrêté leurs engagements de vérification, ils ne traitent que les FDS. Vont-ils poursuivre leurs engagements en même temps ?
Réponse : on reporte l’engagement des nouvelles opérations au profit des FDS prioritaires.
Question : les collègues du SPF de Cergy aimeraient se déplacer à Saint-Leu pour voir leurs futurs locaux, est-ce possible ?
Réponse : oui, en petits groupes compte tenu de la situation sanitaire. Il en sera discuter lors du prochain GT. Mais en principe c’était prévu.
Audience intersyndicale FO et SOLIDAIRES
FO DGFIP et SOLIDAIRES FP ont demandé une audience à notre DDFIP afin de lui faire part des inquiétudes de chacune et chacun des agents de la DDFIP du 95.
La première étant le manque d’information donnée aux syndicats et aux agents.
En particulier concernant la situation de la crise sanitaire, du point ménage, de la ré-ouverture au public, les collègues qui n’arrivent plus à effectuer leurs missions et qui n’en peuvent plus, la situation des SGC depuis leur création, la situation particulière de la trésorerie de Luzarches, et un point précis sur les ré-organisations des services.
La réponse de notre DDFIP :
Effectivement il n’y a plus de confcall avec les OS depuis la rentrée, mais il y a un CTL ou CHSCT par mois et c’est à ce moment là qu’un bilan est effectué. Avec un CTL annulé le 4 février et reporté le 12 février pour cause de gréve.
Notre DDFIP dit que la Direction n’est pas en co-gestion avec les OS, c’est aux chefs de service de transmettre l’information.
Les agents ne doivent pas se tourner vers les syndicats.
Si les collègues n’arrivent plus à faire face à leur travail, nous ne sommes plus en PCA, face à des situations complexes, si arbitrage à faire, nous le ferons dans le sens de l’intérêt et de la santé des agents.
En ce qui concerne la ré-ouverture au public. La question avait déjà été abordée en décembre. Nous avions fait le choix de passer à un accueil sur RDV, téléphonique et numérique. Mais trop de personnes n’arrivent pas à nous joindre, aussi alors que les magasins sont ouvert rien ne justifie que l’on reste sur RDV.
Les nouvelles mesures sanitaires et en particulier les jauges d’accueil dans les CFIP ont été mises en place et on peut donc reprendre l’accueil à la volée le matin et sur RDV les après-midi, sauf pour les SIE qui restent sur RDV. En cela confirmée par une note de la Centrale.
Les vigiles sont maintenus sur les grands CFIP et évolution de l’autocom (standard accueil)de Cergy, Garges et Ermont, qui permet aux usagers d’attendre, ou de laisser un message et son numéro de téléphone pour que l’on puisse le rappeler, il sera possible par ailleurs d’intégrer dans la boucle les collaborateurs en distanciel, permettant ainsi d’augmenter le nombre d’appels aboutis et plus compatible avec le télétravail.
Avancement de la mise en place des SGC :
Au mois de juin, difficultés rencontrées au déploiement de ceux-ci. La difficulté n’est pas la mise en place des blocs fonctionnels, mais le transfert des assignations.
Nombre élevé d’opérations au niveau national, caractère lent et tardif des TRF.
La Div SPL réunies toutes les 15aines, les adjoints concernés. La paie s’est bien passée, avec validation sur une période plutôt que sur date fixe. L’aspect TRF est le seul souci à ce jour.
Les trésoreries du département étaient trop dispersées et donc fragiles. La création de SGC, chacun dimensionné, avec des cellules deviennent viables, et correspondent aux éléments essentiels de la nouvelle relation avec les collectivités locales.
En ce qui concerne la situation de Luzarches, la situation va être examinée, et s’il est possible de mettre un EDR (mais peu d’EDR SPL), on le fera.
Hier à l'occasion du nouvement de gréve CGT et SOLIDAIRES Finances Publiques, une action a été organisée devant la Trésorerie de LOUVRES. Contre la mise en place du NRP (nouveau réseau de proximité, et à terme la fermeture de la Trésorerie de Louvres et création du SGC à Garges).
Tous les agents présents en grève!
Du jamais vu à la Trésorerie de Louvres.
Une journaliste du Parisien qui connait le problème s'est déplacé.
Des habitants, des usagers, un trésoreir retraité sont venus apporter leur soutien.
Du côte des élus:
Le poste ferme, des collègues des autres postes sont venus apporter leur soutien.
L'équipe municipale de Louvres au complet mobilisée.
Le maire, et responsable des politiques publiques de l'agglomération, expliquant ses efforts depuis des décennies pour avoir une Trésorerie à Louvres dans des locaux neufs en 2008.
Les investissements en transport réalisés pour permettre au citoyens d'aller facilement à la Tresorerie de Louvres à coté du RER.
Pour les agents,
On ne comprend pas pourquoi la prime n'est pas étendue aux agents du Val D'oise, alors qu'ils vivent une même réalité que dans le 93
Pour les usagers,
Notamment handicapés un référé au Tribunal Administratif a été évoqué avec des conseillers.
Comme vous le savez sans doute déjà nos services sont attaqués de toutes parts.
La mise en place des SCG, la NRP plus destructrice que jamais (en matière de conditions de travail et d'emplois), les délocalisations (qualifiées de dé-métropolisation mais ne nous leurrons pas, des pans entiers de missions vont partir en province). Plus aucun service n'est à l’abri...
Aussi, plus que jamais mobilisons-nous, le 4 février.
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