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AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE
ASA pour gardes d’enfants :
A partir du 2 juin, dans le secteur privé, les salarié-es qui voudraient bénéficier du chômage partiel devront fournir une attestation de non possibilité d’accueil d’enfants dans un établissement. Un système équivalent va être mis en placepour le secteur public.
Lorsque les agent-es publics feront le choix de ne pas mettre leurs enfants à l’école, ils et elles devront alors prendre des congés. Il sera fait en sorte qu’il y ait un document diffusable par les écoles aux parents.
Lorsque l’accueil des enfants ne sera pas possible dans un établissement, les agentes pourront être placé-es en ASA.
Ce n’est donc pas un choix qui est laissé aux parents d’envoyer leurs enfants à l’école puisqu’il ne leur est pas donné la possibilité d’être en ASA…
ASA entre 11 mai et 1er juin : des discussions sont en cours en fonction de l’évolution du déconfinement et de
l’ouverture des écoles pour savoir ce qu’il en sera exactement sur les ASA et/ou la prise de congés.
En ce qui concerne les personnes fragiles, elles pourront être écartées du travail en présentiel tant que la doctrine sanitaire le demande. IL leur est donc d’abord proposé le télétravail et lorsque cela n’est pas possible, ils et elles peuvent être placé-es en ASA.
Compte rendu du l'audio conférence du 29 avril 2020
Les mêmes acteurs que la semaine dernière étaient présents.
Sujets à l'ordre du jour :
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Ménage
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Suivi des cas de personnes « COVID-19 »
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Campagne IR
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Questions diverses
Ménage :
Pas de problème de prestation de ménage actuellement selon la Direction.
Cependant certains collègues ont constaté que les sacs poubelle n'étaient pas changés systématiquement, et que les portes d’accès aux toilettes notamment dans les CFIP restaient fermées. Alors qu'il est préférable de ne pas toucher les poignées.
BIL va en parler à la Ste DECAPropreté.
Quid de la préfecture et de la climatisation ? Y a t-il une prestation particulière compte tenue de la situation ?
Selon BIL, des analyses de l'air sont faites régulièrement, Actuellement celles-ci sont bonnes et les canalisations sont régulièrement entretenues.
A partir du 11 mai ne devrait-on pas allonger le temps des prestations de ménage pour assurer la désinfection des locaux ?
Réponse : la prestation des gardiens ou adjoint gestionnaire de site (ex : poignées de porte, digicodes...) et le ménage sont suffisants.
Suivi COVID :
A ce jour, la situation reste inchangée par rapport à la semaine dernière, 47 collègues sont en situation de suspicion de COVID-19 dont 2 cas avérés.
Question : la semaine dernière avait été signalée une suspicion de COVID-19 au SIE d'Argenteuil, puis plus rien cette semaine ?
Réponse : il s'agit d'un collègue qui n'est pas en présentiel et qui au final n'est pas COVID-19
Campagne IR 2020 :
Actuellement : 229 collègues sont dans les services et 186 sont en télétravail.
Pour la campagne IR : 76 collègues en présentiel et 77 en télétravail.
Le nombre d'appels reste stable depuis le début de la campagne.
Par contre le nombre de E-contacts est multiplié par 2 ;
Le nombre de télédéclarations effectué à ce jour est identique à 2019 à la même époque.
4 EDR sont mobilisés comme l'année précédente pour assurer le débordement des centres d'appels.
Pour les E-contacts renfort de la DIRCOFI.
Autre et questions diverses :
Un CHSCT « COVID19 et dé-confinement » sera convoqué le 14 mai 2020.
L'un des points (principal) à l'ordre du jour sera la perspective du 11 mai.
Les OS souhaitent avoir un document écrit et complet sur le dé-confinement de sorte que tout le monde est le même niveau d'informations.
Concernant la vie des agents, avec le dé-confinement, il y aura forcement plus d'agents en présentiel, aussi BIL avec les chefs de service, sont en train de faire un plan des services.
La finalité, nombre de personnel possible dans les services dans le respect de la distanciation sociale, et des gestes barrière.
Quid des décisions gouvernementales et le port du masque ?
Réponse : toujours la même pour le moment, uniquement pour les personnels recevant du public et dans les transports en commun.
Sur le lieu de travail pour le moment pas d'impératif du port du masque, en attente d'une doctrine de la DG sur la question.
Question : Y aura t-il suffisamment de masques ?
Réponse : oui jusqu'au 6 mai pour les personnes concernées ci-avant.
Si accueil physique sur RDV devait reprendre, 24 guichets d'accueil tous services confondus et 70 box seront équipés à partir du 4 mai de plexiglas.
A partir du 11 mai, l'ensemble des collaborateurs devraient progressivement retrouver leur activités et leurs missions en présentiel ou télétravail.
Les collègues qui seront en garde d'enfant parce que écoles, ou collèges fermés, ainsi que les personnes fragiles resteront en ASA ou télétravail.
Pour les parents qui ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l'école ou collège, la Centrale examine la question.
Le CHSCT va être à nouveau sollicité pour effectuer des achats de bouteilles de gel hydroalcoolique de 100 ML pour chaque agent, ceux-ci pourront les remplir auprès des gestionnaires de sites.
Chaque site est doté de spray virucide ainsi que de lingettes bactéricides pour nettoyer les claviers, souris, espace de travail, accoudoirs de siège....
Quid des gans ?
Des gants sont mis à disposition des collègues qui s'occupent du courrier et en particulier pour éviter les micros coupures,
Cependant le Dr Sergére ne recommande pas ceux-ci car comme les mains, ceux-ci sont vecteurs du virus si l'on se touche le visage.
23 PC sur les 50 commandés ont été livrés et remis au collègues dans les SIP,
La CMI réfléchi à l’équipement possible de TINY + écran + clavier pour augmenter le nombre de collègues en télétravail qui travailleraient sur d'autres missions que celles du PCA après le 11 mai.
Question : Dans le respect de la distanciation sociale est-il envisagé la rotation des personnels dans les services, une semaine sur deux par exemple ?
Pas évident, ce qui impliquerait une rotation présentiel, télétravail, mais parmi les réflexions du moment.
Un niveau calendrier social est en cours d'élaboration pur reprise en présentiel si possible à partir de juin pour CTL, CDAS, CHSCT, CAPL, mutations...
Question : sera t-il empêché aux collègues de prendre des vacances en juillet ou août ?
Réponse : il faudra assurer ou rattraper certaines missions, campagne IR, campagne dépôt des liasses fiscales..
Mais aucune instruction de la Centrale sur le sujet des vacances.
Quid de la possibilité des l'étalement des plages horaires pour éviter les heures de pointe dans les transports ?
En attente d'une réponse de la Centrale .
Carte APETIZ régularisations seront faites à la reprise.
Les mêmes acteurs que la semaine dernière étaient présents.
Sujets à l'ordre du jour :
-
Ménage
-
Suivi des cas de personnes « COVID-19 »
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Campagne IR
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Questions diverses
Ménage :
Prestations exceptionnelles de nettoyage du SIP R+1 + espace restauration + sanitaires R+1 à Argenteuil,
SIP Pontoise Est RDC Bat C + sanitaires CFIP Cergy RDC Bat C
Cité Administrative Bureau DFT + sanitaires et espace convivialité proche DFT,
Suivi COVID :
A ce jour 47 collègues (contre 52 la semaine précédente) sont en situation de suspicion de COVID-19 dont 2 cas avérés.
Campagne IR 2020 :
Ont été rappelées les conditions d'exercice des missions liées à la campagne sans accueil physique pour le moment (la DG réfléchie à une possibilité d’accueil sur RDV en fin de campagne), à savoir :
-Les activités seront exercées à distance (réponse E-contact, BALF accueil de second niveau (RDV téléphonique)) , équipement de collaborateurs de la Brochure pratique, PC portable, téléphones portable ET de présentiel, accueil téléphonique de 1er niveau en débordement des centre de contact comme année précédente.
Cependant, afin de compenser l’impossibilité d'effectuer l'accueil physique les effectifs seront doublés par rapport aux années précédentes.
On passerait de 22 personnes (tous SIP confondus) à 44 personnes maximum.
Réparties sur 3 zones dans chaque site afin de respecter la distanciation sociale et de pouvoir se replier sur une autre zone en cas de COVID.
50 agents seront dotés de PC portable en télétravail et 50 autres de téléphone portable pro, sont invités dés aujourd'hui à venir chercher ceux-ci.
Dés lundi, 1er jour de la campagne IR, il a été constater une forte connexion sur le site équivalent à celle de début juin les années antérieures.
Les SIP ont reçu entre 60 et 152 appels par jour depuis lundi.
La prise de RDV sur internet par les usagers sera possible à partir du 27/04/2020, afin de laisser du temps aux collègues d'être équipés d'ordinateur portable ou téléphone portable.
Le dimensionnement des collègues en présentiel a été établi par rapport aux différents accueils (physique, BALF, E-contacts, téléphone) par rapport aux données connues les années antérieures.
Aura t-on des masques ?
Des masques sont distribués depuis mardi à raison de 2 par jour pour les collègues en présentiel et prenant les transports en commun,
Pour les autres collègues toujours pas de masques, mais application des gestes barrière + distanciation sociale.
Actuellement : 197 agents en présentiel et 152 en télétravail sont en PCA
en SIP c'est 58 en présentiel et 5 en télétravail
Questions diverses :
-Avez-vous connaissance de l'ordonnance du 15/04/2020 portant sur la retenue de 5 à 10 jours de RTT ou congés ainsi que les remboursements de frais de repas ?
Réponse : oui décompte des agents est effectué afin de déterminer les agents en ASA (garde d'enfant , personne fragile et autres), des arrêts maladie, télétravail, et présentiel.
La Direction est en attente d'une note de la Centrale , quant à la déclinaison de l'ordonnance.
Pour la prise en charge des frais de repas, avec une attestation sur l'honneur ceux-ci seront remboursés avant le décret et depuis le décret, il convient de remplir un ordre de mission.
Pour les collègues disposant de la carte APETIZ, ils peuvent en bénéficier en optant pour le bénéfice du décret et dans se cas, le nombre de repas remboursés sera déduit sur l’allocation APETIZ du mois suivant.
-Quid de la commande plexiglas et distributeurs de gel hydroalcoolique dont le financement a été demandé au CHSCT ?
Réponse : les dépenses ayant été acceptées par 2 OS (FO + Solidaires) sur 3, et donc approuvées.(Pour information le CHSCT sera a nouveau sollicité pour la commande de recharges de gel, afin d'avoir un stock sans rupture à venir, compte tenue de la situation qui risque de durer bien après le 11 mai),
Les distributeurs ont été expédiés ce jour, quant aux plexiglas leur livraison est prévue entre le 4 et 6 mai. L'installation se fera ensuite par BIL ou les gardiens selon les sites.
-Sera t-on en mesure de connaître pour vers le 6 mai, les modalités, préconisations en vu du dé-confinement ?
Réponse : il y a des GT actuellement à la Centrale qui travaillent sur le sujet.
Ce qui est sûr, c'est que rien ne sera plus comme avant le confinement.
Tous va dépendre des transports, de la reprise des classes, des impératifs sanitaires.
De plus nous seront amenés à travailler différemment certaines missions seront privilégiées abandonnées, allégées...
Il est inutile que tout le monde se « précipiter » au travail le 11 mai.
Les collègues qui seront sollicités par les chefs de service, devront se présenter.
Le télétravail restera privilégié afin de pouvoir mettre en œuvre la distanciation sociale dans les services.
-Mme ROYER Secrétaire du CHSCT sollicite un CHSCT spécial « dé-confinement » de préférence
avant le 11 mai.
Réponse : c'est effectivement possible
-Quid du droit gréve impossible lors d'un PCA ? Quel texte ?
Réponse : Nombreuse jurisprudence sur la question, les agents en PCA ne sont pas susceptibles d'être en gréve.
-Qu'en est-il des mouvements de mutation ?
Réponse : en attente du retour de la Centrale.
-Enfin quid du cas des agents en congés bonifiés et l’ordonnance du 15/04/2020 ?
Réponse : le point a été remonté à la DG, la Direction est en attente de la réponse.
Alors que tout avait bien commencé, c'est officiel les agents des trois versants de la fonction publiques vont percevoir une prime (1500 € pour les hospitaliers et pouvant aller jusqu'à 1000 € pour la fonction publique d’État et territoriale), mais voilà il y a bien une mauvaise nouvelle et de taille !
En effet une ordonnance du ministère de l'Action et des Comptes publics, examinée le 15 avril en Conseil des ministres et publiée ce jour au JO (cf : jointe), permet d'imposer des jours de RTT et de congés annuels aux fonctionnaires en télétravail ou en autorisation spéciale d'absence. Ce texte ne concerne que la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale.
DARMANIN a justifié et précisé « Une fois la crise passée, aux cotés des salariés du secteur privé placés comme eux en situation de confinement, les agents publics auront un rôle important à jouer pour relancer l'activité dans notre pays et cela nécessitera la mobilisation et l'implication de l'ensemble des agents. Il convient donc d'anticiper dés à présent cette sortie pour garantir la continuité des services publics en évitant toute désorganisation ».
Ainsi, pour les agents (titulaires et contractuels) de la fonction publique d'Etat en ASA entre le 16 mars et 16 avril 2020, 5 jours de RTT seront décomptés de manière rétroactive, ensuite pour la période allant du 16 mars à la fin du confinement, 5 autres jours de RTT ou congés seront de nouveau imposés aux agents en ASA.
Quant aux agents en télétravail entre le 17 avril et la fin du confinement, les chefs de services pourront leurs imposer 5 jours de RTT ou à défaut de congés annuels.
Si un chef de service prend la décision d'imposer des jours de congés à ses agents en ASA ou en télétravail, ces derniers ne pourront pas le refuser. De plus comme pour le privé, les chefs de service doivent respecter un délai d'un jour franc pour prévenir les agents.
Voici pour nous remercier, nous agents en présentiel, en ASA ou en télétravail, d'avoir subi cette crise sanitaire sans précédent, dont nous ne sommes pas responsables.
Merci, vraiment merci, M. le Ministre, on n'en espérait pas moins de votre part.
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