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Alors que tout avait bien commencé, c'est officiel les agents des trois versants de la fonction publiques vont percevoir une prime (1500 € pour les hospitaliers et pouvant aller jusqu'à 1000 € pour la fonction publique d’État et territoriale), mais voilà il y a bien une mauvaise nouvelle et de taille !

 

En effet une ordonnance du ministère de l'Action et des Comptes publics, examinée le 15 avril en Conseil des ministres et publiée ce jour au JO (cf : jointe), permet d'imposer des jours de RTT et de congés annuels aux fonctionnaires en télétravail ou en autorisation spéciale d'absence. Ce texte ne concerne que la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale.

 

DARMANIN a justifié et précisé « Une fois la crise passée, aux cotés des salariés du secteur privé placés comme eux en situation de confinement, les agents publics auront un rôle important à jouer pour relancer l'activité dans notre pays et cela nécessitera la mobilisation et l'implication de l'ensemble des agents. Il convient donc d'anticiper dés à présent cette sortie pour garantir la continuité des services publics en évitant toute désorganisation ».

 

Ainsi, pour les agents (titulaires et contractuels) de la fonction publique d'Etat en ASA entre le 16 mars et 16 avril 2020, 5 jours de RTT seront décomptés de manière rétroactive, ensuite pour la période allant du 16 mars à la fin du confinement, 5 autres jours de RTT ou congés seront de nouveau imposés aux agents en ASA.

 

Quant aux agents en télétravail entre le 17 avril et la fin du confinement, les chefs de services pourront leurs imposer 5 jours de RTT ou à défaut de congés annuels.

Si un chef de service prend la décision d'imposer des jours de congés à ses agents en ASA ou en télétravail, ces derniers ne pourront pas le refuser. De plus comme pour le privé, les chefs de service doivent respecter un délai d'un jour franc pour prévenir les agents.

 

Voici pour nous remercier, nous agents en présentiel, en ASA ou en télétravail, d'avoir subi cette crise sanitaire sans précédent, dont nous ne sommes pas responsables.

 

Merci, vraiment merci, M. le Ministre, on n'en espérait pas moins de votre part.

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Compte rendu du l'audio conférence du 15 avril 2020

 

Les mêmes acteurs que la semaine dernière étaient présents.

Sujets à l'ordre du jour :

    • Ménage

    • Suivi des cas de personnes « COVID-19 »

    • Campagne IR

    • SFP et PCA

 

Ménage :

 

Interrogations des collègues du CFIP de Cergy, « les poubelles sont vidées » mais « on ne voit personne faire le ménage »

 

Un point ménage a été effectué avec les gestionnaires de site et DECA propreté, les problèmes ont été signalés à ce moment là,

Le personnel de ménage n'est pas équipé de masque alors qu'il travaille sur plusieurs sites,

Dr Sergere précise que le port du masque n'est pas obligatoire et qu'il relève de l'employeur,

 

Suivi COVID :

 

Tout d'abord 52 collègues sont en situation de suspicion de COVID-19 dont 2 cas avérés.

 

SPF et PCA :

 

La fusion des 4 SPF en une seule entité dont le siège sera à Saint-Leu.

GF se heurte à des difficultés techniques de regroupement des fichiers nécessaire aux évolutions applicatives.

Aussi l'opération de fusion est reportée de 2020 à 2021, date non déterminée à ce jour,

 

PCA amené à évoluer en fonction des missions. Exemple : remboursements de crédit TVA plus traités par SIE mais BDV, moins de présentiel pour cette mission, en revanche traitement des AVISIRS à effectué en SIE suite au « fond de solidarité ».

 

Campagne IR 2020 :

 

Le report de celle-ci est impossible. De plus il faut tenir compte de 2 nouveautés :

  • plein effet du prélèvement à la source

  • déclaration automatique

La campagne commence le 20 avril en plein confinement, IL N'Y AURA PAS D'ACCUEIL PHYSIQUE

Les activités seront exercées à distance (réponse E-contact, BALF accueil de second niveau (RDV téléphonique)) , équipement des collaborateurs de la Brochure pratique, PC portable, téléphone portabls ET en présentiel, accueil téléphonique de 1er niveau en débordement des centre de contact comme année précédente.

Cependant, afin de compenser l’impossibilité d'effectuer l'accueil physique, les effectifs seront doublés par rapport aux années précédentes.

On passerait de 22 personnes (tous SIP confondus) à 44 personnes maximum.

Réparties sur 3 zones sur chaque site afin de respecter la distanciation sociale et de pouvoir se replier sur une autre zone en cas de COVID.

 

50 agents seront dotés de PC portable en télétravail et 50 autres de téléphone portable pro.

Une formation (sous forme de diaporama) a été effectuée auprès des chefs de service qui doivent la transmettre à leurs collaborateurs.

La Direction pourra effectuer des audios conférences avec les agents sur des points précis si nécessaire.

 

Quid des déclarations papier ? Et la capacité de résistance du virus ?

Comme pour le courrier attente 24h avant de les manipuler et se laver les mains avant et après manipulation.

 

Aura t-on des masques ?

Toujours pas à l'ordre du jour sauf personnes en contact avec le public (trésorerie hospitalière, régisseurs..)

 

Il a été demandé par OS, que les usagers soient prévenus par tous supports de la non réception physique du public et un point régulier sur la montée en puissance de la campagne et les effectifs mobilisés,

 

Quid du « fond de solidarité » ? Les SIP vont-ils continuer à le faire ?

Point d'entrer est effectivement le compte fiscal personnel, cependant les SIP n'ont pas vocation à les traiter, le recyclage des anomalies et traitement papier seront globalisés et traités par la DIV des PARTS,

 

Points RH :

 

Oraux concours externe e contrôleur = décalés entre juin et juillet

Épreuve écrite concours principal = décalée en juin

Épreuve écrite technicien géomètre = décalée en juillet

Inspecteurs stagiaires arriveront mi-juin

Contrôleurs stagiaires en stage jusqu'au 1er octobre

Lauréats concours C placés en télétravail du 18 mai au 2 juin, puis du 2 juin au 31 juillet en présentiel à l'ENFIP

Mouvements locaux décalés en attente de la Centrale.

 

167 agents sont dans le PCA actuellement

 

Quid des agents qui vont utiliser des locaux et matériels en présentiel qui ne sont pas les leurs ?

Les agents devront nettoyer le poste de travail et téléphone à leur arrivée et à leur départ.

Imprimantes et mopieurs sont nettoyés par les gardiens,

 

Les collègues qui vont être appelés à rejoindre leur service en présentiel pour la campagne IR, devront avertir le Dr Sergére de leur « sortie » de confinement.

 

Quid de la prime de 1000 € ?

Il s'agit d'une prime interministérielle, mais les règles d'attribution et le montant ne sont pas définies à ce jour.

Quid des 10j RTT ou congés qui seront prélevés systématiquement quelque soit la situation de chacun en AA ou télétravail ?

La Direction n'est pas au courant !!!

Pourtant une ordonnance a été prise en ce sens et est très claire sur la question,

 

Enfin, la CHSCT sera sollicité afin de financer sur chaque site des distributeurs fixes de gel hydroalcoolique, ainsi que de la pose futur de plexiglas où cela se révélait nécessaire.

L'équipe de Direction de la DDFIP 95 a convié, la médecin de prévention, l'Inspecteur hygiène et sécurité au travail, la secrétaire du CHSCT, et les secrétaires départementaux de chaque OS, à une audio conférence ayant pour sujet : point d'information sur le COVID-19.

Tout d'abord 51 collègues sont en situation de suspicion de COVID-19 et 1 cas avéré.

Toutes les prestations de ménage sont assurées par notre prestataire habituel et par d'autres si celui-ci est défaillant.

Des prestations exceptionnelles de désinfection particulières ont été réalisées dans tous les sites où il a eu suspicion de COVID.

Les espaces communs (zones de restauration, parties communes, sanitaires...) font l'objet d'attentions particulières dans le ménage avec l'utilisation de produits efficaces contre le virus,

Les mêmes prestations ont été demandées et sont réalisées dans les locaux de la sous-préfecture et préfecture où nous sommes présents.

Les personnes qui sont en 14aine et qui sont bien portantes sont en:

  • AA si pas dans PCA

  • télétravail si télétravailleur

  • en arrêt maladie

Allons-nous être équipés de masques prochainement ?

  • seuls les trésoreries accueillant des régisseurs

  • en trésorerie hospitalière en contact avec le public

  • à raison de 2 masques par jour

Des plexiglas sont en commande pour faire face aux accueils sans caisse (ex : SIP, trésoreries,,,)

Les congés ? Tout d'abord les reports 2019 qui devaient être pris avant le 30/04/2020, une nouvelle date n'est pas fixée, celle-ci le sera à la fin du confinement,

Les congés posaient avant le confinement, annulés si en PCA, idem si appelés en PCA depuis,

Les autres congés posaient congés retenus , enfin ceux qui sont en PCA pourront prendre des congés pour se reposer.

Enfin quant on est en AA particulière ( garde d'enfant, pathologie à risque, pas dans PCA, pas télétravailleur) on perd le bénéfice des RTT au prorata des jours non travaillés.

Actuellement : 147 agents travaillent en présentiel sur sites et 213 en télétravail,

Une prime pour ceux qui sont appelés à travailler dans le PCA. Une réflexion est en cours...

Quelle vision pour la campagne IR qui commence le 20 avril ?

Un cadre précis est en cours d'élaboration sur le déroulement de celle-ci avec les OS nationales,Un retour devrait nous parvenir la semaine prochaine.

En attendant, celle-ci va commencer en période de confinement, et durant cette période il n'y aura aucun accueil physique mais mobilisation « des troupes » pour l’accueil téléphonique (en débordement des centre de contacts, eux aussi en effectif plus réduit) et les E-contacts et BALF devront être traités (100 000 personnes ont été reçues en accueil physique et 50 000 E-contacts et BALF en 2019).

Aussi 60 ordinateurs ont été récupérés auprès des BDV, PCE, audit... afin d'être redéployés en SIP pour assurer en télétravail les E-contacts, des téléphones portables professionnels (en réflexion) pourraient être donnés aux collègues pour répondre au téléphone de chez eux.

Mais il y aura certainement du présentiel, la BALF étant difficilement télétravaillable ainsi que l'accueil téléphonique si impossible à distance.

Dans tous les cas des collègues aujourd'hui confinés pourraient être rappelés prochainement.

Il n'est pas possible de savoir actuellement le nombre de collègues appelés.

Il faudra dans un premier temps que les agents prennent connaissance de la note de campagne IR 2020.

Pour votre info si vous ne l'avez pas, un CR de l'audio conf d'hier soir 26 mars entre les n°1 et le ministre et le DG

un bref retour sur l'audioconférence avec le Ministre et le DG qui vient de se terminer.

- 40 000 agents travaillent en présentiel ou en distanciel

- le Ministre fait passer une ordonnance suspendant la RPP pendant la pandémie pour les opérations en lien avec les urgences

- il faut que tous ceux qui ne sont pas empêchés soient à l’œuvre, sinon retenues sur salaires pour les quelques uns qui profiteraient de la situation

Les plans de continuité sont désormais à peu près harmonisés dans les directions, les OS en conviennent ; le réseau est mobilisé, beaucoup d'agents viennent prêter main forte.

Questions/réponses :

- report de la campagne IR ? sans doute pas, voir le moment venu (qui pourrait coïncider avec un pic de décès, ce ne serait pas le bon moment) avec peut -être un allongement de la campagne mais il ne faut pas oublier qu'avec le PAS beaucoup ont trop versé et attendent des remboursements, que les déclarations déposées permettront d'ajuster le taux en septembre, qu'il y va aussi des rentrées fiscales

- quid des facilités de trésorerie qu'on peut accorder aux entreprises ? certainement pas TVA (sauf échéancier convenu) ou PAS, à voir pour le reste

- pourquoi la DGFIP est elle chargée des versements dans le cadre du Fonds de Solidarité des TPE ? la DGFIP a fait preuve de sa solidité/son efficacité

- les travaux de la NRP sont interrompus : vont-ils reprendre à la rentrée, ou différés ? les réformes déjà engagées ont montré leur intérêt, travail à distance, dématérialisation. Il faut poursuivre, c'est la bonne direction

- le réseau découvre de nouveaux besoins en ordinateurs portables, au delà de ce qui est en cours de répartition : comment aller plus loin ?

réponse du DG : on réalloue ce qui n'est pas utilisé dans le cadre de fonctions essentielles ou est en stock. Si ce n'est pas suffisant ? En ce moment, "on se met en mode tortue", pas de baguette magique. On tirera plus tard les enseignements sur notre niveau de portabilité des applications pour faire face aux crises.

- au Ministre : ce serait bien de faire des visites de service. Le PR interdit à ses ministres de sortir

- y aura t-il un prime comme pour le PAS ? ne pas perdre de vue qu'à la différence du privé, ceux qui ne travaillent pas sont payés à 100%, gros effort de la collectivité

Conclusions du Ministre :

- veiller à bien informer nos agents, même ceux absents

- les directions locales doivent faire ou participer autant que possible à des conférences de presse

- message à porter  : l’État est là, l'administration est bienveillante, elle est là pour aider les entreprises et les

collectivités locales

- ne pas oublier en ces circonstances que le PAS permet de moduler, de reporter, de réduire l'impôt si perte de revenus = permet l'adaptation de la fiscalité aux crises

- on compte sur vous merci pour votre engagement