Actualités
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Conséquences en termes de Risques Psycho-Sociaux d'un discours méprisant, culpabilisant et anxiogène face aux contrôleurs des brigades (avis n°7) :
Dans le cadre de nos attributions, nous avons été contraints de revenir sur les conséquences en termes de Risques Psycho-Sociaux d'un discours méprisant, culpabilisant et anxiogène qui a été tenu aux contrôleurs des brigades.
Le 16 novembre 2023 s’est tenue une réunion plénière des contrôleurs des brigades de la DIRCOFI Sud-Ouest, au début de laquelle l’AFIPA chargé de la programmation est intervenu.
Ce dernier, sans même commencer par remercier l’ensemble des contrôleurs des brigades pour le travail fourni , s’est lancé dans des propos qui tenaient en ces termes :
-
La tendance est à supprimer les postes de contrôleurs de brigade en DIRCOFI, donc il faut repositionner les missions des contrôleurs, s’ils ne veulent pas que leurs postes soient supprimés comme l’ont été ceux des agents C de brigade DIRCOFI.
-
« Vous savez que les contrôleurs de la DVNI font du CSP de dirigeants et des 2120 de 3909 CSP ? »
-
Les contrôleurs des brigades de la DIRCOFI Sud-Ouest doivent faire plus de programmation et de contrôles, et moins de gestion, car il va falloir justifier l’utilité des contrôleurs s’ils veulent que leurs postes soient conservés, sur un ton menaçant.
-
Les contrôleurs doivent proposer des fiches de programmation, même si le montant des rappels n’est estimé qu’à 20 000 € de droits, car une fiche « rapide » à 20 000 €, c'est intéressant.
-
Les contrôleurs doivent mutualiser leurs axes de programmation.
Plusieurs contrôleurs ont interrompu cette intervention du directeur adjoint qui allait crescendo en propos méprisants, culpabilisateurs et anxiogènes, afin de réorienter la réunion vers une discussion plus constructive. Ils se sont élevées contre ce discours lors de la réunion et suite à la réunion.
Vos représentants du personnel ont demandé solennellement au Président de demander à l’AFIPA chargé de la Programmation de s’excuser auprès des contrôleurs des brigades pour le discours méprisant, culpabilisant et anxiogène qu’il a tenu lors de cette réunion.
Nous avons rappelé que le harcèlement moral prend des formes variées, mais se définit toujours de la manière suivante : il désigne la répétition d’agissements, propos ou comportements qui ont pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail de l’agent.
Ces actions sont susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité de l’agent, d’altérer sa santé physique ou mentale ou encore de compromettre son avenir professionnel.
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Dispositif de protection des agents en charge du Contrôle Fiscal (avis n°6) :
Une note de service du 25 septembre 2023 aborde en détail l'arsenal des mesures prévues par la DGFIP, et la direction a communiqué de la manière suivante sur le site Ulysse, à l’appui de courriels à l’ensemble des agents.
Nous constatons que la direction n’a communiqué à ce stade sur le sujet de la protection des agents du Contrôle Fiscal qu’en les culpabilisant et les infantilisant dans le cadre de leurs missions professionnelles au regard de leur vie personnelle :
« La sécurité des agents chargés du contrôle fiscal constitue une priorité absolue pour eux-mêmes (…) Parmi les recommandations d’ordre général, il est impératif de rappeler et de veiller à un bon usage des réseaux sociaux.
Le devoir de réserve et de discrétion qui s’impose aux fonctionnaires y compris dans leur vie personnelle participe de leur sécurité.
Chacun doit notamment porter la plus grande attention aux informations et contenus (photos, vidéos) qu’il publie sur les réseaux sociaux. » (...)
« Les agents qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre professionnel sont invités à user de leur faculté à s’opposer à cette communication sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). »
Ces deux messages de fin octobre ont été très mal perçus par de nombreux agents de la DIRCOFI, particulièrement en même temps que des vérificateurs se sont vu promettre par certains contribuables (soi-disant pour rire) d’être bientôt réduits à l’état des squelettes d’Halloween, sans que la hiérarchie n’ait signalé ces comportements inadmissibles.
Les représentants du personnel considèrent que protéger les agents n’est pas les infantiliser, les culpabiliser ou leur faire la morale à titre individuel et collectif, mais les soutenir et les défendre dans l’exercice de toutes leurs missions.
Nous avons rappelé en séance les termes du guide sur la prévention des risques psychosociaux à la DGFIP et aussi les termes de la note SJCF1A/2023/05/3052 du 27 septembre 2023 :
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Recours à un psychologue du travail pour élaborer un plan de lutte contre les RPS recensés dans le DUERP 2023 (avis n°5) :
Par l’avis n°7 voté à la FS-SSCT du 29 juin 2023 (Avis votés FS-SSCT 29/06/23), les représentants du personnel Solidaires ont fait des propositions au directeur de la DIRCOFI Sud-Ouest concernant les très nombreux Risques Psycho-Sociaux (RPS) recensés dans le DUERP 2023.
Force est de constater que ces RPS demeurent en 2023, et sont encore plus fréquents que les années passées, démontrant l’inefficacité des mesures mises en œuvre jusqu’à maintenant par la direction.
Ainsi, nous avons proposé :
-
La tenue d’assises locales des métiers du contrôle fiscal, avec comme points d’échanges, par exemple :
- le calendrier, la maîtrise du temps
- la technique
- l'emploi
- les relations Brigade-Direction
- le soutien aux vérificatrices et vérificateurs
- les relations avec les contribuables
-
La mise en œuvre d’un cofinancement entre la FS et la direction, pour permettre à un psychologue du travail de venir échanger avec les agents, pour évoquer ces problématiques.
La réponse publiée de l’administration sur ce point a été la suivante : « La Direction ne donnera pas une suite favorable à cette demande ».
Par les avis n°2 et 8 votés à la FS-SSCT du 16 octobre 2023 (Avis votés FS-SSCT du 16/10/23), les représentants du personnel ont fait à nouveau des propositions au directeur de la DIRCOFI Sud-Ouest concernant les nombreux Risques Psycho-Sociaux recensés dans le DUERP 2023.
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Confort thermique en période de chaleurs et ses conséquences sur les SSCT (avis n°4) :
Outre les éléments rappelés ci-dessus, l’INRS ajoute que, sur le plan physiologique, au‐delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour le salarié, et une préconisation de prudence est posée. Ainsi, le travail par fortes chaleurs, notamment au-dessus de 33 °C, présente des dangers pour la santé.
Le risque est accru par une humidité de l’air élevée (supérieure à 70 %) et / ou des températures nocturnes supérieures à 25 °C (inconfort thermique et sommeil de mauvaise qualité).
Au regard du « confort thermique » particulièrement en périodes de fortes chaleurs, les représentants du personnel à la FS-SSCT du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest ont rappelé leurs préconisations votées à l’avis n°8 de la FS-SSCT du 16 octobre 2023 (Avis votés FS-SSCT du 16/10/23), et ainsi que :
-
Les brigades extérieures ne disposant pas de la climatisation en soient dotées dans les meilleurs délais, notamment avec des matériels portatifs, éventuellement associés à des ventilateurs,
-
La direction fasse le nécessaire pour que les matériels existants fonctionnent correctement, en particulier le système du site du Champ de Mars, qui est un système de climatisation réversible, et dans lequel les dysfonctionnements du « chaud » sont les mêmes que les dysfonctionnements du « froid »,
-
Les systèmes s’allument manuellement pour éviter les démarrages nocturnes automatiques pour la climatisation, ou leurs non démarrage pour les chauffages.
Réponses de la direction :
-
L’installation de nouveaux systèmes de climatisation n’est pas conforme au plan de sobriété énergétique.
Il a bon dos le réchauffement climatique ...
Page 13 sur 43
