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Le DUERP / PAP 2024 a été présenté en séance de la FS-SSCT du 10 octobre. Voici l’avis que nous avons rendu et qui a conduit à un vote unanimement défavorable sur ce nouveau DUERP :
Nous saluons encore une fois le travail important accompli par l’Assistante de Prévention (AP) sur ce sujet et tenons à revenir sur plusieurs points dans notre avis :
1/ Dans la suite du GT du 12 septembre 2024 sur le DUERP, nous confirmons être satisfaits des recensements effectués auprès des services et brigades afin que l’exhaustivité des risques professionnels soit la plus complète possible.
Néanmoins, nous avons constaté que la procédure prévue par la direction de faire l’aller-retour entre le chef de service et les agents avant envoi à l’AP n’a pas été respectée dans tous les services.
2/ Par ailleurs, nous reprenons les remarques que nous avons faites le 20 septembre 2024 par courriel suite à ce GT :
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Nous souhaitons que les lignes en "rouge" soient conservées aux motifs figurant dans le tableau de travail avec les commentaires en "jaune",
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Nous validons le principe des regroupements de lignes pour les risques professionnels qui relèvent de conditions matérielles,
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Nous considérons qu’il serait regrettable de fusionner les lignes des risques psychosociaux tel que présenté par la direction en GT le 12 septembre aux motifs suivants :
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Il nous semble que les agents ne comprendraient pas de ne pas retrouver les lignes qu’ils ont eux-mêmes rédigées dans le cadre du DUERP. Ils pourraient avoir l'impression que leurs problèmes, leurs difficultés, voire leurs souffrances, leurs questionnements, quel que soit leur gravité, sont noyées dans la masse des autres lignes et des difficultés des autres agents. Cela pourrait entraîner un sentiment que leur problématique est moindre ou minimisée.
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La note de présentation de mars 2024 sur l'application PREV'ACTION fait état des éléments suivants :
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Nous rappelons que les RPS sont des risques complexes, qui sont ainsi définis dans le « guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique » édité par la DGAFP :
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Ainsi, nous considérons que, pour tenir compte des spécificités de chaque service, et pour permettre un meilleur suivi des mesures de préventions qui doivent permettre de supprimer ou limiter les risques professionnels dans ce nouveau cadre PREV’ACTION, les RPS qui sont identifiés de manière spécifique par chaque service ne doivent pas être dénaturés du fait d'un regroupement avec des situations que rencontrent d'autres agents, et du fait de la spécificité même des risques psychosociaux qui relèvent plus du risque « ressenti » que du risque « matériel ».
Nous constatons que dans le document de travail préparatoire au DUERP, il existe plus de 100 lignes consacrées à ces RPS, ce qui est énorme pour une direction qui compte 200 agents. Toutes ces lignes doivent trouver des mesures de prévention efficaces pour que recule ce fléau qui met en danger la santé de trop nombreux collègues.
Paris, le jeudi 14 novembre 2024.
Répondant à la demande de l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian ̶ ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique ̶ a été contraint de nous accorder une audience le jeudi 7 novembre dernier.
Les organisations syndicales ont obtenu l'abandon de la suppression des catégories C, B et A de la fonction publique envisagée au titre du projet de loi dit « Guerini ». Le ministre s'est aussi engagé à rediscuter de son projet « d'agenda social ».
Force est de constater que Guillaume Kasbarian n’a pas répondu à la plupart des autres propositions et revendications portées par les organisations syndicales.
C'est pourquoi nous en appelons à une première journée de mobilisation sur l’ensemble du territoire, le 5 décembre 2024, y compris par la grève et la manifestation.
Une journée pour que le ministre renonce :
- aux 3 jours de carence dans la fonction publique,
- à la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie,
- au non-versement de la Gipa.
Dans le même temps, nos organisations syndicales appellent les agent.es de la fonction publique, fonctionnaires et contractuel.les, à se mobiliser pour notamment :
- des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et des politiques publiques,
- des créations d'emplois partout où c'est nécessaire et l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels,
- l'augmentation de la valeur du point d'indice au titre de l'année 2024 et des années suivantes et des mesures salariales générales,
- la refonte des grilles indiciaires,
- l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes,
- l'abandon des orientations du projet de loi dit « Guerini ».
Nos organisations syndicales conviennent de se revoir après cette journée de mobilisation et de grève.
Salut à toutes et tous,
Vous trouverez dans cet article le compte rendu complet de vos élus Solidaires Finances Publiques suite à la FS-SSCT du 10/10/2024.
Plusieurs articles thématiques seront publiés à la suite sur les thèmes les plus importants sur lesquels nous poursuivons notre action déterminée pour stopper la détérioration des conditions de travail dans les services et brigades de la DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine.
Bonne lecture !
Salut à toutes et tous,
Derrière ce titre tapageur, vous trouverez dans ce post un article qui relate, dans un autre versant de la Fonction Publique, et avec le témoignage d'un autre syndicat que le notre, la condamnation au pénal d'une ancienne directrice d'hôpital pour des faits de harcèlement moral envers ses agents.
Toute ressemblance avec des faits ou des personnes dans notre direction serait purement fortuite ...
Bonne lecture !
Huit agents et ex-agents du centre hospitalier de Lanmeur ont poursuivi en justice leur ancienne directrice pour harcèlement moral. Celle-ci a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis. Une peine confirmée par la Cour de cassation en juin dernier.
La situation de Sébastien, qui n’était déjà pas idéale durant les premiers mois d’exercice de son emploi, avec plusieurs arrêts de travail liés à ses conditions de travail, va se précipiter en juin 2017.
De retour d’une formation professionnelle en vue d’une reconversion, la directrice lui demande de démissionner, son ancien poste étant pourvu. « Je me renseigne et on me dit : “Ne démissionnez pas, vous avez un devoir de servir. Sinon, il faut rembourser les indemnités qui vous ont été versées pendant la formation à l’hôpital.” Évidemment, la directrice ne me l’avait pas précisé », explique Sébastien Capdevielle.
Ce dernier demande à être libéré de son devoir de servir, la directrice refuse. Il est alors placardisé : « Je me retrouvais avec un poste de contrôleur de gestion sans les droits informatiques permettant d’utiliser les outils nécessaires que j’avais créés, sans avoir les infos de la boucle du service éco. J’étais comme sourd et aveugle. »
La goutte d’eau qui fait déborder le vase tombe selon lui en 2019, lorsque la directrice aurait menacé physiquement une collègue de Sébastien. Il tente de saisir l’ARS, l’inspection du travail, le conseil de surveillance de l’hôpital … Sans succès.
C’est alors qu’il saisit le procureur de Brest, et le fait savoir à ses collègues : « J’ai obtenu une vingtaine de témoignages qui corroborent et recroisent ce que j’ai vécu. Quelques semaines plus tard, en septembre 2019, j’étais convoqué à la gendarmerie. » Il porte plainte pour harcèlement moral.
L’altercation entre l’agente et la directrice a constitué un élément déclencheur pour d’autres agents. Vingt personnes se font ainsi connaître de la justice, sept plaintes sont retenues.
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