Actualités
L’Inspection du Travail est donc saisie officiellement pour rendre un avis sur le recours à l’expertise sur les RPS à la FS-SSCT de la DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine ...
Voici l’avis que nous avons rendu au sujet de la réponse du directeur suite au vote des représentants du personnel demandant une expertise au titre de l’article 66 du décret du 20 novembre 2020 :
A la FS-SSCT du 04 juillet 2024, les représentants du personnel ont voté à l’unanimité une délibération demandant au président de recourir dans les plus brefs délais à la procédure d’expertise certifiée prévue à l'art. 66 du décret de 2020 et à l'art. 44 du RI DGFIP de 2024.
En effet, les représentants du personnel ont voté à plusieurs reprises au cours des instances qui se sont tenues en 2023 et 2024 des demandes de mise en œuvre de véritables mesures de préventions sur les RPS, comme le lancement d’une campagne « Stress, harcèlement, agression, burn-out … les RPS, en parler pour en sortir » basée sur les travaux de l’INRS, ou encore le cofinancement par la FS-SSCT de conférences menées par un psychologue du travail sur les RPS et les moyens de les prévenir.
Car, forts des constats opérés en termes de dangers pour la santé des agents de la DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine, dans un premier temps sur le DUERP 2023, puis lors des visites de services par la FS-SSCT, où, dans 3 services, au moins un Burn-Out dû au travail a été constaté, et un accident de service en raison d’un choc émotionnel suite à entretien avec un chef de service, les élus ont, dès le début 2023, analysé que les mesures de prévention actuelles à la DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine étaient insuffisantes pour lutter efficacement contre le fléau des RPS dans tous les services et brigades.
Face aux refus répétés du directeur de donner une suite favorable à nos demandes votées en 2023 et 2024, à l’unanimité et dans le seul intérêt des agents, nous avons été contraints d’entrer dans la procédure d’expertise prévue au titre de l’article 66 du décret.
Nous ne pouvons que constater l’entêtement du président à persister à nier la réalité en matière de risques et de dangers sur la santé physique et mentale des agents de la direction dont il a la charge ; ainsi, dans sa réponse écrite aux représentants du personnel, il est écrit :
Nous sommes navrés de ce déni de réalité, et de la débauche d’énergie employée pour nier l’évidence et nous invitons chacune et chacun à relire notre déclaration liminaire à cette FS-SSCT pour connaître la dure réalité de ce que vivent nombre de nos collègues.
Et de constater dans notre avis sur le DUERP 2024 qui figure plus avant, que la situation listée par l’ensemble des collègues est très grave en matière d’exposition aux RPS.
Alors, nous répondons aux points de désaccords de la manière suivante :
Page 16 sur 68
