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Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Conséquences des refus répétés du président du CSAL-FS de permettre aux représentants du personnel l’accès aux services dans l’exercice de leurs missions (avis n°8) :
Par courriel aux élus du 21 novembre 2023, le président de la FS-SSCT a refusé de donner une suite favorable à la demande de tenue d’une journée d’étude SSCT dans les divisions 1 à 4 de la direction, aux motifs suivants, qui ont fait l’objet d’un courrier de réponse le 24 novembre 2023 par les représentants du personnel.
Pour une meilleure compréhension, nous avons scindé nos réponses selon plusieurs des paragraphes du courriel du président du CSAL-FS :
Message de la part du Président du CSAL-FS :
« Bonjour,
La direction a bien pris acte de l'avis 7bis adopté lors du CSAL-FS du 16 octobre dernier et de la décision de vous rendre à la direction le jeudi 30 novembre 2023, avec pour objectifs, outre l'utilisation "d'une partie des droits à ASA 95" :
1/ la visite le matin en plusieurs binômes des différentes divisions de la direction, sur la base d'un questionnaire à propos des conditions de santé, sécurité et conditions de travail que connaissent les agents de tous grades.
2/ la restitution croisée et l'analyse à huis clos l'après-midi par les élus des conditions SSCT recueillies le matin. »
Réponse unanime des représentants du personnel au CSAL-FS :
Si les deux objectifs de la journée d’étude SSCT sont repris in extenso dans ce courriel, il est inexact d’écrire qu’un autre objectif serait l’utilisation des droits à ASA 95.
En effet, l’utilisation par les représentants du personnel des ASA 95 n’est pas un objectif mais un droit qui relève d’une simple information auprès du Président, tel que rédigé dans l’avis n°7bis du CSAL-FS du 16 octobre 2023 de la manière suivante :
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Demande d’ajout au DUERP 2023 du risque suivant « harcèlement moral au travail par un supérieur hiérarchique » (avis n°7ter) :
Dans le cadre de nos attributions, compte tenu des situations décrites dans nos avis 7 et 7bis qui précèdent, nous sommes contraints de demander au président de la FS-SSCT d’ajouter aux risques figurant dans l’actuel Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) le risque suivant : « harcèlement moral au travail par un supérieur hiérarchique ».
Ce risque ne figure pas, et pour cause, au DUERP, du fait, en particulier, de la méthode de recensement retenue par la DGFIP qui donne au chef de service le rôle de centralisateur des risques professionnels auxquels sont exposés les agents placés sous sa responsabilité.
Pour proposer « des actions de prévention du harcèlement moral » au titre de l’article 74 du décret de 2020, les représentants du personnel, dans le cadre de leur mandat et des missions qui leur sont dévolues, demandent donc au directeur :
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d’ajouter le risque « harcèlement moral au travail par un supérieur hiérarchique » au DUERP ;
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de prendre les mesures de prévention qui s’imposent à ce risque auquel l’ensemble des agents de la DIRCOFI sont exposés, y compris les cadres ;
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de procéder sans délais par écrit à un rappel à la loi sur le site de la direction sur la définition du harcèlement moral au travail et ses conséquences médicales pour la victime, et pénales pour le harceleur ;
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de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour que toutes les situations d’exposition à ce risque, qui sont connues à ce jour, ou qui pourraient apparaître dans l’avenir, ne se réalisent pas en termes de danger, et que les agents soient protégés.
La « tolérance zéro » vaut aussi pour les comportements déplacés qui visent les agents dans les locaux.
Le risque de harcèlement moral au travail par un supérieur hiérarchique doit être éradiqué.
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
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Conséquences en termes de Risques Psycho-Sociaux d'un discours brutal, culpabilisant et anxiogène face à un agent lors d’un entretien sur un dossier (avis n°7bis) :
Dans le cadre de nos attributions, nous avons été contraints de revenir sur les conséquences en termes de Risques Psycho-Sociaux d'un discours brutal, culpabilisant et anxiogène qui a été tenu à un agent par le responsable de la division du contentieux à la DIRCOFI Sud-Ouest, pour proposer « des actions de prévention du harcèlement moral ».
Car, quelques jours seulement avant la séance de la FS-SSCT, le 29 novembre 2023 s’est tenue un entretien entre un agent de la division du contentieux et son chef de cette division au sujet d’une incompréhension sur le recours à l’expertise d’un collègue dans le cadre de la préparation d’une CAA dans un dossier à fort enjeu.
Compte tenu de la teneur du courriel de convocation à cet entretien, qui a semblé inapproprié, l’agent a souhaité faire appel à l’assistance de son délégué syndical pendant le déroulement de l’entretien. L’adjoint du chef de la division y était aussi présent.
Le chef de la division, après une brève salutation de l’agent et de son délégué syndical présent, s’est lancé dans les considérations suivantes :
-
Le dossier en question ne relève pas de l’analyse d’un expert de la direction, mais est bien du ressort exclusif de l’agent pour la rédaction du projet de mémoire devant la CAA ;
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Le chef de service demande à l’agent de ne plus lui envoyer de courriels sans intérêt ;
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Le chef de service demande à l’agent de ne plus le mettre en copie des courriels qu’il adresse à son adjoint ;
Le chef de service, après ces demandes exprimées de manière très sèche, refusant de répondre aux questions du délégué syndical sur l’utilité en pareil cas de recourir à l’expert de la direction, s’est lancé dans des propos qui tenaient en ces termes :
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« De toutes façons, je ne vous ai pas convoqué pour ça, mais pour tout votre travail »
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« Vous rendez des dossiers bâclés ; ce qui compte, ce n’est pas le nombre de dossier que vous traitez, je vous l’ai déjà dit, mais la qualité de ces dossiers. »
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« De toutes façons, depuis que vous avez pris vos nouvelles responsabilités syndicales, on ne vous voit plus au bureau »
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« J’ai donc décidé de vous supprimer deux des trois jours de télétravail »
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« Et si ça ne suffit pas, si la qualité de votre travail n’est pas au rendez-vous, je vous supprimerai votre dernier jour de télétravail »
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« Et si ça ne suffit pas, si la qualité de votre travail n’est toujours pas au rendez-vous, ça figurera dans votre évaluation professionnelle »
-
« Et si ça ne suffit pas, c’est le directeur qui s’occupera de vous, parce que moi, j’ai d’autre chose à faire que perdre mon temps à répéter »
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Conséquences en termes de Risques Psycho-Sociaux d'un discours méprisant, culpabilisant et anxiogène face aux contrôleurs des brigades (avis n°7) :
Dans le cadre de nos attributions, nous avons été contraints de revenir sur les conséquences en termes de Risques Psycho-Sociaux d'un discours méprisant, culpabilisant et anxiogène qui a été tenu aux contrôleurs des brigades.
Le 16 novembre 2023 s’est tenue une réunion plénière des contrôleurs des brigades de la DIRCOFI Sud-Ouest, au début de laquelle l’AFIPA chargé de la programmation est intervenu.
Ce dernier, sans même commencer par remercier l’ensemble des contrôleurs des brigades pour le travail fourni , s’est lancé dans des propos qui tenaient en ces termes :
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La tendance est à supprimer les postes de contrôleurs de brigade en DIRCOFI, donc il faut repositionner les missions des contrôleurs, s’ils ne veulent pas que leurs postes soient supprimés comme l’ont été ceux des agents C de brigade DIRCOFI.
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« Vous savez que les contrôleurs de la DVNI font du CSP de dirigeants et des 2120 de 3909 CSP ? »
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Les contrôleurs des brigades de la DIRCOFI Sud-Ouest doivent faire plus de programmation et de contrôles, et moins de gestion, car il va falloir justifier l’utilité des contrôleurs s’ils veulent que leurs postes soient conservés, sur un ton menaçant.
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Les contrôleurs doivent proposer des fiches de programmation, même si le montant des rappels n’est estimé qu’à 20 000 € de droits, car une fiche « rapide » à 20 000 €, c'est intéressant.
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Les contrôleurs doivent mutualiser leurs axes de programmation.
Plusieurs contrôleurs ont interrompu cette intervention du directeur adjoint qui allait crescendo en propos méprisants, culpabilisateurs et anxiogènes, afin de réorienter la réunion vers une discussion plus constructive. Ils se sont élevées contre ce discours lors de la réunion et suite à la réunion.
Vos représentants du personnel ont demandé solennellement au Président de demander à l’AFIPA chargé de la Programmation de s’excuser auprès des contrôleurs des brigades pour le discours méprisant, culpabilisant et anxiogène qu’il a tenu lors de cette réunion.
Nous avons rappelé que le harcèlement moral prend des formes variées, mais se définit toujours de la manière suivante : il désigne la répétition d’agissements, propos ou comportements qui ont pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail de l’agent.
Ces actions sont susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité de l’agent, d’altérer sa santé physique ou mentale ou encore de compromettre son avenir professionnel.
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