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Dialogue social 1

Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors du CSAL du 16 janvier 2024, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm

Pour rappel, les élections marquant création des CSAL ont eu lieu en décembre 2022, et nous sommes mi-janvier 2024. Des CSAL ont eu lieu en janvier, en avril, puis en juin 2023. Des CSAL-FS ont, en outre, eu lieu en avril, juin, octobre et décembre 2023.

On pourra constater que ne sont proposés en janvier 2024 que des PV relevant des débats de l’ancien CTL, datant d’avant la mise en place des CSAL, et qu’aucun PV concernant les CSAL de l’année 2023 n’a été envoyé aux élus, ni proposé au vote.

À nouveau, nous constatons donc que les délais ne sont pas respectés par le président du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest, qui semble se conformer au seul règlement intérieur qu’il propose lui-même, et dans lequel a disparu le délai réglementaire d’un mois prévu pour la transmission du PV aux membres du CSAL.

Les représentants du personnel considèrent que, en fonction de la hiérarchie des normes en vigueur dans notre État de droit, il ne peut être recevable de s’appuyer sur un règlement intérieur qui ne respecte pas le décret qui l’a créé.

Nous rappelons en effet que la hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d’un État de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur.

Elle est fondée sur le principe qu’une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en œuvre en la détaillant.

À notre avis, le délai d’un mois prévu à l’article 83 du décret de 2020 est applicable en l’état, même en cas d’absence de cette mention dans le RI sensé apporter des précisions complémentaires au décret.

Néanmoins, dans un souci de respect des instances, les représentants du personnel approuvent les procès-verbaux de transcription des débats et votes du comité antérieur qui s’est tenu aux dates suivantes : 09 juin 2022 et 06 juillet 2022.

Mais, les élus demandent à nouveau solennellement au président du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest de se conformer aux textes en vigueur pour faire en sorte que le CSAL trouve enfin un fonctionnement conforme à ce qui a été prévu par le législateur dans le décret de 2020. 

En cas de poursuite de ce problème en 2024, nous estimons qu’il sera nécessaire de saisir l’inspection du travail sur ce sujet des PV de l’instance.

Réponse de la direction :

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Salut à toutes et tous !

Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors du CSAL du 16 janvier 2024, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :

http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm

Mais tout d'abord, voici les brèves et notre déclaration liminaire concernant la situation de l'emploi à la DGFIP.

La séance est ouverte à 9h30, les 6 élus Solidaires étant présents, les autres membres du comité, sans droit au vote, à savoir le Président et le DRH, étant présents. L’inspectrice de la division 1 officiait en tant que secrétaire administrative de ce CSAL.

Le DRH fait tout d’abord un point sur l’arrivée de véhicules électriques 5 véhicules supplémentaires (on en avait 10) : 2 voitures resteront rue de la liberté (« quasiment jamais en 2023, les 3 véhicules n’ont été utilisés en même temps »).

Pau : le véhicule thermique de la direction.

Poitiers : 1 véhicule électrique, le véhicule thermique ira dans les Deux Sèvres.

Niort : 1 véhicule thermique celui de Poitiers.

Bayonne : 1 véhicule électrique.

Angoulême : réticence des vérificateurs à utiliser un véhicule électrique. Il va être proposé une présentation du véhicule (qui est automatique).

Agen : déploiement du véhicule un peu plus tard, puisqu’il n’y a plus de chef de brigade actuellement.

Ces voitures électriques ont 380 km d’autonomie. Il est prévu d’élargir le champ pour la recharge du véhicule (accès aux stations des hypermarchés en plus des stations TE)

Lecture d’une déclaration liminaire par les élus Solidaires Finances Publiques concernant le point à l’ordre du jour sur l’emploi à la DGFIP :

pdfLiminaire_SFP_CSAL_EMPLOI_16012024.pdf

Réponse de la direction :

pastille

Salut à toutes et tous,

Vous trouverez ci-après la lettre ouverte au DDFIP40 de nos camarades de la section des Landes de Solidaires Finances Publiques :

https://sections.solidairesfinancespubliques.info/400/325-lettre-ouverte-au-directeur-2.html 

Monsieur le directeur,

Les mauvaises nouvelles, ça suffit !

L’année 2024, selon vos dires, devait être celle sans restructurations ni réformes. Mais entre Noël et le jour de l’an, nous apprenons qu’une nouvelle expérimentation / restructuration va encore frapper deux services des Landes, les SIE.

Côté emplois, malgré quelques insuffisantes créations, le compte n’y est toujours pas et tous les services vont continuer de subir la pénurie.

Concernant le transfert du recouvrement forcé des SIE vers le PRS au 1er septembre 2024 (et bientôt des SIP), Solidaires Finances Publiques dénonce votre méthode et le fait que vous nous ayez volontairement caché les informations.

En effet, nous découvrons ce transfert dans les documents préparatoires au CSAL de janvier 2024 que nous avons reçus fin décembre 2023 alors que nous étions présents en CSAL le 11 décembre, et que vous aviez déjà toutes les informations.

Nous sommes encore plus en colère car ce CSAL de décembre était notamment consacré aux charges des SIE. Nous étions aussi présents au groupe de travail charges emplois, un GT durant lequel vous auriez pu annoncer que la direction des Landes s’était portée volontaire pour cette expérimentation.

Ce déni de dialogue social est extrêmement grave et compromet durablement la confiance des agents envers leur direction. De plus, les inquiétudes sont fortes quant à l’avenir des agents concernés et leurs règles de gestion. Que signifie cette notion de détachement couplée au travail à distance ? Quid de leurs possibilités de mutations au 1er septembre 2024, quid au 1er septembre 2025, quid de leurs priorités ?

Dans ces conditions, comment ces agents peuvent-ils être sereins pour les 2 années à venir ?

La méthode employée est tout simplement le remake de la méthode du NRP, celle où en bon père de famille vous expliquiez que tout allait bien se passer…

Pourtant bon nombre de nos collègues en ont fait les frais !

Les agents des Landes se remettent à peine des restructurations subies, des mutations imposées, des suppressions d’emplois massives. Était-il nécessaire de se porter candidat pour une nouvelle expérimentation qui aura des conséquences sur les emplois, les affectations et le moral des agents ?

Il n’est pas trop tard pour abandonner cette funeste expérimentation.

Concernant les emplois, nous apprenons qu’il y a quelques créations, mais elles sont notoirement insuffisantes au regard des besoins des services et des attentes des contribuables. Pourtant, lors du groupe de travail charges et du dernier CSAL, nous avions fortement argumenté en faveur d’un nombre important de créations d’emplois pour notre direction.

De plus, nous apprenons aussi que vous avez décidé de redéployer un emploi, ce à quoi nous nous étions fortement opposés cet automne.

Ensuite, au-delà des nécessaires créations d’emplois, les services ont également besoin d’applicatifs informatiques opérationnels et fiables, ce qui est loin d’être le cas en ce moment.

Les agents, eux, ont besoin d’un climat social apaisé, de conditions de travail correctes, d’une reconnaissance financière, d’une hiérarchie à l’écoute.

Carte 2024

Bonjour à toutes et à tous,

Toute l’équipe du bureau de section Solidaires Finances Publiques de la DIRCOFI Sud-Ouest vous présente ses meilleurs vœux pour cette année 2024.

Vous trouverez à la suite les dernières brèves pour bien démarrer cette nouvelle année :

  • Campagne de mutations :

La campagne de mutation est en cours, des informations sont disponibles sur le site de Solidaires Finances Publiques en suivant ce lien :

https://solidairesfinancespubliques.org/index.php?option=com_content&view=article&id=5910:mutations-2024-les-dates&catid=41&Itemid=442

Si vous avez besoin d’informations personnalisées vous pouvez nous contacter sur la balf de la section : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Comme un syndicat ne peut perdurer sans adhérents la priorité leur sera donnée. Vous pourrez, si vous le souhaitez, vous faire assister du bureau national pour la constitution de votre dossier de mutation.

Pour les sympathisants, un conseil leur sera néanmoins apporté. A cette occasion, vous pourrez, si vous le souhaitez, adhérer à Solidaires Finances Publiques de la Dircodi Sud Ouest.

 

  • Réunions de la Formation spécialisée 2024 :

Afin de préparer dans les meilleures conditions possibles les réunions de formation spécialisée (ex CHSCT) de 2024 en recensant les difficultés rencontrées dans vos services ou vos attentes en matière de conditions de vie au travail, les représentants du personnel élus vous proposent de remplir le questionnaire qui a été envoyé par courriel. Vos réponses sont essentielles pour nous permettre de mieux vous représenter.

Lors des réunions prévues avec les instances paritaires nous devrons entre autres décider de la répartition de l’allocation du budget santé sécurité et conditions de vie au travail. Afin de répartir au mieux ce budget en fonction de vos attentes, vous pouvez d’ores et déjà nous soumettre vos besoins et / ou vos idées via notre balf ou directement auprès de vos représentants du personnel.

Pour rappel, voici la liste des élus pour la formation spécialisée du CSAL :

Titulaires :

Chaillé Christophe (division 5)

Moinet Nathalie (Bpat)

Huard Erwanne ( cellule des agents de collaboration des brigades Bordelaises)

Michel Philippe (brigade Bayonne)

Lamour Véronique (cellule des agents de collaboration des brigades Bordelaises)

Chouarain Véronique (brigade 2, Bordeaux)

Suppléants :

Pousse Laurent (brigade 3, Bordeaux)

Grare Frédéric (cellule des agents de collaboration des brigades Bordelaises)

Labessac Fabien (brigade 1, Bordeaux)

Mehala Daniel (brigade 1, Bordeaux)

Rollet Nathalie (division 1)

Nicolas Jérôme (brigade Bayonne)

Bien évidemment, comme d’habitude vos demandes et / ou réponses aux questionnaires resteront anonymes si vous le souhaitez.

  •  

Dans tous les cas de difficulté au travail, NE RESTEZ PAS SEUL !

Prenez soin de vous, cela doit être votre priorité.

Soyons Solidaires !

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