Actualités
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Confort thermique en période de froid et ses conséquences sur les SSCT (avis n°3) :
L’ordre du jour de la FS-SSCT du 05 décembre s’est ensuite déroulé en fonction des points ajoutés par vos représentants Solidaires, suite à la remontée de nombreuses situations de dégradations des SSCT :
Nous avons rappelé les articles du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du Code du Travail applicable en la matière. Il faut savoir que le Code du Travail ne donne aucune indication de température sur le lieu de travail. Il convient donc de se référer aux autres normes et recommandations.
Concernant le travail de bureau lié à une activité physique légère, la température associée au « confort thermique » se situe, selon l’INRS, autour de 21 à 23 °C en période hivernale, avec les autres paramètres suivants, dont l’humidité relative des locaux :
Selon l’INRS, des températures ambiantes sensiblement différentes de celles recommandées peuvent générer un inconfort thermique qui peut être vécu comme une dégradation des conditions de travail, et possiblement favoriser certains facteurs de risques psychosociaux (augmentation des exigences psychologiques, sentiment de manque de reconnaissance, dégradation des rapports sociaux, ...).
Le 07 novembre 2023, un nouvel incident majeur du fonctionnement du système de chauffage des locaux des services de Direction et brigades place du Champ de Mars a eu pour effet de provoquer la décision du directeur de placer en télétravail les agents qui le pouvaient.
Cette situation a perduré jusqu’au 09 novembre inclus, où la température dans certains bureaux était descendue à 15 °C, soit largement en dessous des préconisations en la matière.
Les représentants du personnel ont fait état dans l’avis n°6, voté à la FS-SSCT du 28 avril 2023, des problèmes récurrents rencontrés par ce système de chauffage.
La réponse publiée de l’administration a été la suivante « L’antenne immobilière de Toulouse ne dispose pas des ressources nécessaires pour répondre à cette demande. L’audit énergétique en cours a été financé sur la dotation globale de fonctionnement. »
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Catalogue 2024 des formations Santé et Sécurité au travail (avis n°2)
Le directeur a présenté le catalogue des formations SSCT financées par des crédits ministériels spécifiques pour 2024, conformément à son obligation légale de prendre toutes les mesures de prévention nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés.
Après un rappel de l’article L 4121-2 du Code du Travail qui stipule que l’employeur doit, en 1er, prendre toutes les mesures pour éviter les risques professionnels, nous avons demandé le fond documentaire qui servait de base à la constitution de ce catalogue, pour pouvoir étudier ce qui pouvait exister en complément de ce qui était transmis.
Nous avons noté que le stage de conduite ne comportait pas suffisamment de situations pratiques accidentogènes, comme le freinage d’urgence, la conduite sur route humide ou enneigée.
Par ailleurs, nous souhaitons que soit créée une formation sur les SSCT adaptée aux métiers du CF pour les nouveaux agents qui arrivent pour la première fois dans notre secteur professionnel.
Réponses de la direction :
-
L’animateur de la politique ministérielle de prévention élabore tout seul le catalogue, en fonction de ses propres analyses.
-
Le stage de conduite va être rediscuté avec l’ECF pour y intégrer plus de pratique.
Notons pour l’anecdote que la 1ʳᵉ page de ce catalogue était à nouveau présentée comme suit :
Or, depuis le 1er janvier 2023, la FS-SSCT du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest a remplacé le CHS-CT de Gironde, et il devrait donc y avoir l’illustration suivante …
Mais bon, c’est certainement un détail insignifiant.
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 05 décembre 2023, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Sachez que les deux 1ers points à l’ODJ ont été initiés par la direction, et que les 10 autres ont été ajoutés par vos représentants, tant les situations ont tendance à se détériorer en matière de SSCT depuis plusieurs mois.
Attention les grenouilles, l’eau bout !
Le Règlement intérieur du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest (avis n°1)
Après une gestation de près d’un an, le Règlement Intérieur (RI) type DGFIP pour le CSAL et la FS-SSCT de la DIRCOFI Sud-Ouest nous a été présenté. Il reprend exactement le formalisme adopté unilatéralement par la DGFIP lors de la 2de convocation du CSAR du 16 octobre 2023, contre lequel les élus nationaux ont unanimement voté (Avis voté CSAR 26/10/23).
Nous constatons que ce RI type DGFIP n’apporte pas d’amélioration par rapport au décret de 2020, et nous avons donc fait les propositions qui s’imposent afin que le RI du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest soit, a minima, au niveau de celui du CSAM, et qu’il ne soit pas un simple « copier-coller » du RI type du CSAR de la DGFIP.
Et nous aurons noté que la direction n’a tellement rien modifié du RI DGFIP qu’elle nous a proposé un RI du CSAL de la DIRCOFI avec le même nombre de jours en ASA 95 que nos représentants nationaux … ??
En réalité, compte tenu des enjeux en matière de SSCT, la taille géographique de la DIRCOFI Sud-Ouest et le nombre de services implantés, les droits tels que calculés par la DGFIP concernant les ASA 95 sont les suivants:
Permettre aux élus de disposer pleinement de leurs droits est fondamental au regard des enjeux en matière de santé, sécurité et conditions de travail des agents, alors, nous avons demandé que ces droits spécifiques soient mis dans un « pot commun » pour tous les élus.
Réponses de la direction :
-
Merci d’avoir noté notre erreur concernant les ASA 95, mais, mis à part ça, le RI local sera un « copier-coller » du RI DGFIP.
-
Peut-être que la circulaire ministérielle, prévue au 1er semestre 2024, apportera des éléments nouveaux sur la question du « pot commun », mais, pour le moment, la direction ne fera pas plus que ce qui a été décidé à la DGFIP.
OK, OK … alors on attend pour agir ? Certainement pas ! Voyons la suite ...
Salut à toutes et tous !
Avant la publication du compte rendu du CDAS qui s'est tenu la semaine dernière, revenons sur les CDAS de mai et juin dernier :
Comité Départemental d'Action Sociale du 5 juin 2023
1 / Les Crédit d’Actions Locales 2023 :
Pour rappel le crédit d'actions locales est de 107 829 € en 2023 pour l'ensemble des ministères financiers de la Gironde (après soustraction de la réserve de 7%).
L'arbre de Noël :
L’année dernière, il est apparu que le choix dans le catalogue des jouets pour l’arbre de Noël s’était beaucoup réduit . Afin que les enfants et les parents puissent disposer d’un plus grand panel de choix, il a été voté à l’unanimité par les organisations syndicales qu’une lettre supplémentaire serait disponible pour l’ensemble des tranches d’age sauf pour les 0/2 ans. Ainsi le budget pour les cadeaux de l’arbre de Noël a été porté à 25500€ (contre 22 000€ initialement) pour l’année 2023. Attention, il s’agit d’un budget prévisionnel qui est calculé en imaginant que tous les enfants prennent les jouets les plus chers du catalogue (ce qui est très rarement le cas!)
Dans un CDAS précédent, une avance de 9000 € pour un séjour en 2024 au Puy du Fou avait été votée. Cependant, il est apparu que ces séjours sur un week end étaient très onéreux ( principalement à cause de l'hébergement) pour l’action sociale locale et ne profitaient qu’à peu d’agents. Les OS ont trouvé plus judicieux que les fonds du CDAS profitent au plus grand nombre. Les sorties à la journée par exemple réunissent plus de monde et coûtent moins cher à financer. L’avance de 9000 € a donc été reversée au budget de l’action sociale pour 2O23 ce qui nous permet de programmer d'autres actions.
La bataille de Castillon :
Une sortie à la Bataille de Castillon ( transport, restaurant et spectacle) a été votée pour les retraités. Initialement prévue pour 45 personnes, cette prestation a été recalibrée pour 63 personnes face à la forte demande.
Les OS ont demandé à ce que cette sortie soit également étendue aux agents actifs et qu'un deuxième bus soit ainsi programmé. La Déléguée de l’action sociale est dans l’attente d’une réponse du prestataire pour savoir s’il y a des places encore disponibles à la billetterie de la Bataille de Castillon.
Les "Coupons Sport" :
Un budget de 5000 € a été alloué à l'achat de coupons sport. Ils seront attribués selon le barème suivant (et dans la limite du budget disponible)
Quotient familial inférieur à 1400: 30 €
Quotient familial de 1401 à 1800: 20 €
Quotient familial supérieur à 1800 : 10 €
Les Chèques Culture :
Un budget de 5000 € a été alloué à l'achat de chèques culture. Ils seront attribués selon le barème suivant (et dans la limite du budget disponible)
Quotient familial inférieur à 1400: 30 €
Quotient familial de 1401 à 1800: 20 €
Quotient familial supérieur à 1800 : 10 €
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