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Faute de document transmis dans les délais légaux par la direction, les élus n’ont pas pu analyser les suites données par la direction figurant dans le « Recueil des avis et délibérations émis par la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) du Comité Social d’Administration Local (CSAL) de la Direction Spécialisée de Contrôle Fiscal Sud-Ouest – Séance du 04 juillet 2024 » lors de la FS-SSCT du 10 octobre 2024 .
A l’analyse de ces documents le 12 décembre, les représentants du personnel constatent que :
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suite aux visites de services par la délégation de la FS-SSCT qui ont déjà eu lieu, la situation matérielle des agents s’est vue améliorée, comme à PAU ou à PERIGUEUX (sièges neufs, double écrans, stores occultant thermiquement, …).
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un calendrier de nouvelles visites de services a été proposé pour le 1er semestre de l’année 2025, pour les visites des 6ème, 13ème et 14ème BRV, ainsi que de la BEP et de la BPAT.
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la direction n’a pas encore donné concrètement suite à la proposition des élus faite il y a presque deux ans de mettre en œuvre une campagne de sensibilisation « Stress, harcèlement, agression, burn-out… les Risques psychosociaux, en parler pour en sortir » basée sur les documents de l’INRS.
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la direction refuse toujours le recours à un psychologue du travail pour discuter avec les agents sur l’exposition aux risques psychosociaux.
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la direction refuse le recours à l’expertise d’un psychologue du travail dans le cadre de l’article 66 du décret de 2020.
Les élus forment le vœu pour 2025, en particulier à l’analyse des documents de l’enquête « art. 64 » (voir l’avis qui suit sur le sujet), que la direction changera d’avis sur le recours et à l’appui de l’expertise d’un psychologue du travail pour enfin débuter une réelle prévention des RPS dans notre direction.
A propos des suites qu’elle a données figurant dans le « Recueil des avis et délibérations émis par la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) du Comité Social d’Administration Local (CSAL) de la Direction Spécialisée de Contrôle Fiscal Sud-Ouest – Séance du 10 octobre 2024 », les élus constatent que :
Salut à toutes et à tous !
Comme suite à notre avis n°2 voté lors de la FS-SSCT du 10 octobre 2024, la direction a mis en place un groupe de travail « budget » entre les représentants des élus et la direction. Ce GT s’est tenu le 21 novembre 2024.
Vos élus ont donc pu définitivement valider lors de la dernière FS de l’année 2024 les propositions émises suite aux recommandations des médecins du travail et aux remontées des services, soit par l’assistant de prévention, soit par les agents, soit par vos représentants.
Vos élus ont pu aussi valider les dernières dépenses de 2024, en particulier concernant la forte demande des casques audio Bluetooth proposés aux agents suite aux discussions qui ont eu lieu dans cette instance.
Comme suite à ce GT, vos élus ont validé unanimement l’ensemble des dépenses au titre du budget 2024 de la FS-SSCT, et ont aussi confirmé l’engagement de l’ensemble des dépenses prévues pour les casques audio qu’il reste à acquérir sur l’exercice budgétaire 2025.
La direction, dans le recueil succinct qu’elle publie sur le site local Ulysse (http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/CSAL_FS/2024/Avis_decisions_CSAL_FS_12122024.pdf) se félicite d’ailleurs en ces termes :
Mais, de quoi parle-t’on réellement ? Vous trouverez ci-après les dépenses qui ont été engagées en 2024 suite aux votes de vos élus pour améliorer vos conditions de travail.
Dysfonctionnement de l’alarme :
Faute de document transmis dans les délais légaux par la direction, nous n’avons pas pu étudier le registre Santé et Sécurité au Travail lors de la FS-SSCT du 10 octobre 2024.
A l’analyse de ces documents nous constatons le 12 décembre qu’un incident a eu lieu le 24 septembre concernant le déclenchement intempestif de l’alarme anti-intrusion et qu’il a été « résolu » en deux fois par le prestataire :
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La première fois, pour émettre « l’hypothèse que des agents arrivant tôt le matin, réactivaient manuellement l’alarme (certains agents disposaient du code d’activation), croyant en réalité la désactiver. Le code d’activation, qui n’a en aucun cas à être divulgué en dehors du délégué à la sécurité ou au responsable de la division des ressources a été modifié lors cette intervention. »
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La seconde fois, pour mettre « cette sonnerie en sourdine. L’origine de cette sonnerie provient d’un défaut de transmission de l’information de mise sous tension de l’alarme auprès de la société de télésurveillance. Ce dysfonctionnement est en cours de résolution. »
Les représentants du personnel constatent que la société a d’abord pointé la responsabilité des agents dans le déclenchement de cette alarme, pour revenir une semaine plus tard et constater le dysfonctionnement de ses installations.
Les élus souhaiteraient savoir si ce dysfonctionnement a été résolu et de quelle manière.
En outre, si la direction trouve « anormal le fait que les agents restent sur site en cas de déclenchement de l’alerte anti intrusion », nous souhaiterions connaître ses préconisations lorsque le dispositif est neutralisé parce qu’il dysfonctionne ?
Signalements d’agressions, de menaces, de comportements toxiques :
La direction a fourni aux élus un tableau de fiches de signalements et des accidents de service. Les élus constatent qu’il y a eu trois signalements, dont un fin novembre 2024 avec saisine du procureur, et un accident de service.
Force est de constater qu’aucune des situations, ni aucune fiche, ne leur a été transmise en contradiction avec l’article 37 du RI.
Les élus constatent aussi que la fiche de signalement qu’ils ont déposé le 31/10/2024 ne figure pas dans ce tableau. Cette fiche avait pourtant avait pour but de signaler le comportement problématique du président de la formation spécialisée lors de la réunion du 10/10/2024.
Les représentants du personnel souhaitent connaître les suites concrètes apportées à cette fiche.
Pour pouvoir se prononcer sur ces signalements et accidents, les élus demandent que leur soient transmis tous les documents liés à ces affaires.
Réponse de la direction :
Salut à toutes et tous
À la suite de l’article Amelie-de-montchalin-ministre-des-comptes-publics-a-une-nouvelle-idee-agir-contre-la-fraude-fiscale, revenons un peu sur quelques points pour nous aider à mieux comprendre ce qui se passe dans notre société française au regard de la répartition des richesses et des impôts (*).
Tout d’abord, rappelons que les 500 plus riches de France possèdent ... 45% du PIB, et ce n’est pas Solidaires Finances Publiques qui le calcule, mais c’est l'estimation du magazine économique Challenges.
Car, tous les ans, depuis 30 ans, le magazine publie un dossier sur les 500 plus grandes fortunes de France. Il compile ainsi des estimations de tous leurs actifs professionnels, comme leur fortune boursière, les comptes des entreprises, et regarde aussi la santé de leur secteur économique, puis il livre ses observations.
Selon Challenges, la fortune cumulée des 500 plus riches de France a donc dépassé l'équivalent de 45 % du PIB en 2023, avec une fortune estimée à 1 170 milliards d'euros. (Il s'agit d'une estimation qui a été donnée au milieu de l'année 2023, en comparant le montant de cette fortune au PIB de l'année précédente qui s'élevait à 2 638 milliards d'euros en 2022 selon l'Insee).
Alors quoi, ce n’est pas évident ?
Une minorité de personnes s’accapare près de la moitié de la richesse nationale
Et personne ne fait rien ?
En ratio de population (70 Millions de Français), si on voyait ça comme un gâteau dont on donnerait une part de 45 % à une seule personne, Mr ou Mme RICHE Bien-Nommé, alors il s’agirait que 140 000 personnes se partagent les 55 % du gâteau restant … des miettes quoi !
Drôle de galette des Rois !!
Soyons fous et imaginons une taxation sur ces fortunes qui permette de rétablir le ratio à ce qu’il en était, par exemple ... en 2018 …
A combien se chiffrerait le retour à la fortune nationale le fait de faire repasser de 45 % à 25 % les fortunes des plus riches ?
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