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La circulaire de la première ministre en date du 8 février 2023 définit la nouvelle doctrine du gouvernement en matière d’occupation des bâtiments de l’État.
Elle est à l’origine de la « réflexion immobilière sur le site du Champ de Mars » engagée par le directeur de la DIRCOFI Sud-Ouest, comme en attestent les courriels à tous les agents de la Direction du 13 août et celui du 11 septembre 2024 à tous les agents des bureaux rue de la Liberté à Bordeaux.
Mais, muette sur ces domaines, la circulaire du 08 février 2023 emporte pourtant de graves conséquences :
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sur les conditions de vie au travail des agents,
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sur l’engagement de la responsabilité pénale du directeur local.
Vos représentants Solidaires l’ont rappelé dans leur avis 3b de la FS-SSCT du 02 mai 2024, le chantier 12-2 du COM de la DGFIP est ainsi rédigé :
Revenons sur tous les aspects de ces « espaces de travail innovants » en « réflexion » à la DIRCOFI Sud-Ouest :
MESSAGE D’ACCUEIL AUX NOUVEAUX ARRIVANTS à la DIRCOFI SUD-OUEST
Quelques mots sur nous, Solidaires Finances Publiques :
Solidaires Finances Publiques, c’est la première organisation qui est représentée à la DGFiP. C’est aussi la première au niveau local !
Notre solide positionnement majoritaire est aussi celui d’être depuis toujours des élus du personnel de proximité dans les instances, qu’elles soient locales ou nationales.
Nous accomplissons notre mandat de manière indépendante en faisant remonter les informations du terrain, sans les dénaturer et sans les déformer.
Au niveau national, Solidaires Finances Publiques est une organisation reconnue pour son sérieux dans ses différentes publications concernant la fiscalité et la défense des missions de la DGFIP et de ses agents.
Le site national vous présente par exemple le (vrai) rapport d’activité de la DGFIP et des dossiers précis sur la fraude fiscale, … Tapez notre nom Solidaires Finances Publiques dans Google, nous sommes référencés !!!
En local, en raison de leur parcours, les différents élus de proximité de Solidaires Finances Publiques disposent d’une solide expérience en matière de dialogue social ; ils disposent aussi d’une grande technicité dans les différents métiers du contrôle fiscal qu’on trouve chez nous en DIRCOFI et des connaissances en droit administratif.
Vérificateur ou rédacteur, en équipe d’appui, en brigade ou en direction, vous trouverez toujours dans la section de Solidaires Finances Publiques de la DIRCOFI SUD-OUEST un élu du personnel connaissant votre métier pour vous renseigner, pour vous orienter ou pour vous accompagner au besoin dans vos démarches et votre intégration au collectif de la DIRCOFI SUD-OUEST.
Que ce soit ou non votre premier poste à la DGFIP, ou bien votre premier poste en direction spécialisée de contrôle fiscal, s’il y a deux choses à retenir, ce sont celles-ci :
VOUS N’ÊTES PAS SEUL.E !
NE RESTEZ PAS SEUL.E !
Salut à toutes et tous,
Vous le savez, vos élus Solidaires Finances Publiques ont fait déclencher la procédure d’enquête par la FS-SSCT suite à un accident par choc émotionnel qu’a subi un collègue et qui, selon le Conseil Médical de Gironde, est imputable au Service.
Le président du CSAL-FS a souhaité qu’un groupe de travail s’organise pour réfléchir plus avant sur les moyens et la méthode à mettre en œuvre dans cette enquête. Pour des raisons de confidentialité, nous ne reviendrons pas en détails sur ce GT de la FS-SSCT, qui s’est bien déroulé, avec le soutien et les expertises de l’ISST et du médecin du travail.
Nous allons revenir aujourd’hui sur les outils que nous avons proposés d’utiliser pour l’enquête, et qui se situent à deux niveaux :
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un questionnaire de « 1er niveau » sur l’exposition aux RPS, qui reprend celui figurant dans le guide de la DGAFP, qu’on peut retrouver ici : https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mon-quotidien-au-travail/sante-et-securite-au-travail/la-prevention-des-risques-psychosociaux-rps
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un questionnaire de « 2ᵉ niveau » sur l’exposition aux RPS, qui permet d’évaluer plus particulièrement l’exposition à la violence psychologique au travail, à travers 45 situations au cours des 12 derniers mois : le questionnaire LIPT (Leymann Inventory of Psychological Terror), dans sa version française.
Le premier outil a été retenu à l’unanimité par le GT pour notre enquête, le second, partiellement. Vos élus auraient préféré conserver la totalité du 2d questionnaire, mais vous allez comprendre pourquoi celui-ci n’a pas fait l’objet d’un consensus ...
En effet, les questions sont très, très dérangeantes, et bon nombre d’entre elles résonnent très fort comme des situations qui peuvent exister dans les services.
Pour plus de détails sur le LIPT, vous pouvez retrouver :
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la fiche de l’INRS https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=FRPS%2021 qui présente ce questionnaire avec tous les détails de méthode,
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l’avenant 2022 à l’accord du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et aux violences sexistes dans le secteur professionnel de la publicité : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000046091690).
Ce dernier document précise ainsi :
Alors, regardons ensemble ce questionnaire et interrogeons-nous sur ces questions qui dérangent …
Salut à toutes et tous,
Lisez cet extrait édifiant du compte rendu de nos collègues de Solidaires Finances Publiques de la DIRCOFI Sud-Est ...
La lettre des élus Solidaires est à retrouver ici : Lettre ouverte de SFP DIRCOFI Sud-Est à la Directrice de la DRFIP 13
Constatons malheureusement qu'une forme de harcèlement moral institutionnel se mettrait en place contre les agents du CF, dès lors que des encadrants diraient, laisseraient dire, ou répèteraient que :
- pour une vérificatrice ou un vérificateur, rester trop longtemps sur un même territoire génère un risque avéré de corruption passive,
- une vérificatrice ou un vérificateur "ancien" s'investirait moins qu'un "jeune",
- il serait inquiétant qu'une vérificatrice ou un vérificateur "ancien" soit tuteur d'un "jeune".
Nous attendons avec grand intérêt la réponse de la Directrice de la DRFIP 13.
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