Actualités
Salut à toutes et tous,
Vous trouverez ci-après un article sur l'action de nos camarades de la section des PA de Solidaires Finances Publiques :
https://sections.solidairesfinancespubliques.info/640/282-csal-emplois-janvier-2024.html
Qu’est ce qu’un CSAL emploi ?
Chaque année la direction convoque les organisations syndicales représentatives du département à un CSAL (comité social d’administration local) emploi. Il s’agit de se réunir autour d’une table avec la direction et d’écouter sagement la parole directionnelle expliquant dans quels services ils vont supprimer des emplois. Il était reconvoqué le 18 janvier 2024.
Cette année le directeur va nous expliquer que des emplois seront créés.
+ 1 C + 4 B + 1A au cc pro qui dès le début était en sous effectif, qui de par son activité est une fonction tout à fait délocalisable et on se battra afin qu’il reste sur le 64.
+ 1B à la BCR de PAU ( - 1 B il y a deux ans au PCE) = 0
+ 3 au SDIF de Pau et Bayonne, nous connaissons déjà l’état du service en sous effectif voulu puisque Solidaires FIP 64 avait obtenu la visite de la formation spécialisée dans ce service. A croire que la direction à eu peur d’une grave conséquence.
Ces emplois NE SONT PAS CRÉES NON ! Ils sont tout simplement transférés d’autres départements et ils arrivent en effet dans le 64, pouvons-nous nous en féliciter ? N’avons-nous pas compris que dans un avenir proche ce sont peut-être nos suppressions qui financeront une antenne dans un autre département ? Et là continuerons-nous à siéger dans cette instance ?
N’oublions pas que le solde pour la DGFIP est tout de même de 200 suppressions sur le national.
Pourquoi les élu(e)s de Solidaires Finances Publiques 64 n’ont pas siégé au CSAL reconvoqué du 18 janvier 2024 ?
Salut à toutes et tous !
Solidaires Finances Publiques est un syndicat national présent dans tous les départements, dans toutes les directions, y compris dans les dirtections spécialisées comme la DIRCOFI Sud-Ouest.
L'adhésion au syndicat est annuelle et s'effectue auprès de l'un ou l'une des 2300 correspondantes et correspondants, ou bien, directement en ligne.
Alors pourquoi adhérer en 2024 à Solidaires Finances Publiques ?
Réponse en vidéo : https://tube.solidairesfinancespubliques.org/w/eCDLiLU25EcBhNfe3MAVW8
Et pour plus de détails sur l'adhésion en ligne, cliquez sur le logo sur le côté de la page ...
A très bientôt.
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors du CSAL du 16 janvier 2024, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm
Par courriel du 10 janvier 2024, horodaté à 20h19, le responsable des ressources humaines a envoyé à tous les agent.e.s du cadre A, et IP et IDIV, un courriel de rappel au sujet du lancement du chantier « Parcours de carrière des cadres A et A+ » - Ateliers de la DIRCOFI Sud-Ouest, dans lequel figurait la phrase suivante :
« Or à ce jour, moins de 10 personnes ont répondu, remettant en question la tenue même de ces ateliers qui sont organisés pour vous ! ».
Sur le site de la DIRCOFI, le lendemain, la parution de l’article à ce sujet comporte le même texte que celui contenu dans le courriel, à l’exception de cette phrase.
Les élus s’interrogent sur l’opportunité d’avoir intégré cette phrase au courriel, en particulier suite aux avis 7, 7bis et 7ter qui ont été votés à la FS-SSCT du CSAL à propos des conséquences en termes de Risques Psycho-Sociaux d'un discours brutal, culpabilisant et anxiogène.
Les élus considèrent qu’un responsable des ressources humaines ne devrait pas écrire de phrase qui pourrait infantiliser ou culpabiliser les agents, des grades A et A+.
Réponse de la direction :
« Tout ce qu’écrit le DRH, je le valide ... il y a des gens qui me font des réflexions sur les débouchés de leur carrière, on aimerait partir en DDFIP, etc.
Chaque fois qu’il y a des actions à entreprendre, je n’ai personne qui veut faire les choses, et, à voir le peu de mobilisation, ça me fout en rogne !
Par exemple, la formation sur la sécurité des agents du CF : un grand nombre de vérificateurs n’y ont jamais participé.
Sur la proposition de stage sur le comportement à adopter en vérif : personne ne participe !!!
Moi, je vais en réunion même si ça ne me plaît pas ! »
Et d’ajouter qu’il y a deux personnes de la DIRCOFI qui vont coanimer ces ateliers, et le DIRCOFI doit être à ce rendez-vous pour ne pas rester enfermer dans une espèce de cadre DIRCOFI.
Le président du CSAL met le point au vote :
Vote à l’unanimité pour l’avis n°7.
FIN de cette nouvelle laborieuse séance du CSAL à 14 heures,
sans pause déjeuner,
le directeur-président nous ayant dit à midi qu’il avait
« autre chose de prévu l’après-midi »
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors du CSAL du 16 janvier 2024, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm
Par note de service du 02 janvier 2024, d’application immédiate, la DGFIP revient sur plusieurs aménagements de la procédure de contrôle fiscal suite à la loi de finances votée pour 2024.
Ainsi, l’article 117 de la loi de finances pour 2024 complète l’article L. 13 du LPF et prévoit que « La vérification peut également se tenir ou se poursuivre dans tout autre lieu déterminé d’un commun accord entre le contribuable et l’administration. À défaut d’accord, l’administration peut décider de tenir ou de poursuivre la vérification dans ses locaux ».
Cet article permet désormais à l’administration de prendre l’initiative de délocaliser la vérification de comptabilité ainsi que le contrôle de la délivrance des reçus et attestations, prévu à l’article L. 14 A du LPF, dans un lieu déterminé en accord avec l’administration ou, à défaut d’accord, dans les locaux de l’administration.
Les représentants du personnel tiennent à rappeler les premiers termes de cette nouvelle note qui s’inscrit dans le cadre des « avancées concrètes en faveur de la sécurité des agents », ainsi présenté sur Ulysse.
Il est écrit que « La mission de contrôle fiscal peut présenter des risques pour la sécurité des agents. Certains contribuables peuvent adopter un comportement agressif, voire menaçant à l’encontre des agents chargés de ces missions, comme en ont témoigné les événements dramatiques survenus le 21 novembre 2022 dans le Pas-de-Calais. Les travaux engagés avec les représentants des personnels et des agents du contrôle fiscal à la suite de ces évènements ont abouti à l’adoption de mesures visant à modifier le cadre juridique des contrôles. »
Dès lors, les élus souhaiteraient avoir des précisions sur la manière avec laquelle sera pratiquement appliquée cette note à la DIRCOFI Sud-Ouest, et savoir si les exemples suivants, figurant dans l’annexe 1 de la note, seront bien considérés comme des déclencheurs automatiques de délocalisation du contrôle :
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