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Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 04 juillet 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Pour rappel, les élections marquant création des CSAL ont eu lieu en décembre 2022. Nous sommes maintenant en juillet 2024.
Des CSAL ont eu lieu en janvier, en avril, puis juin 2023 et janvier 2024, dans lesquels nous avons déjà fait état de divers problèmes de fonctionnement des instances. Des CSAL-FS ont par ailleurs eu lieu en avril, juin, octobre et décembre 2023, puis mai 2024.
Les élus ont à nouveau constaté au CSAL du 06 juin 2024 qu’aucun PV concernant les CSAL de 2023 et 2024 n’avait été envoyé, ni proposé au vote du comité.
À ce jour, seuls certains PV de CSAL-FS avaient été envoyés aux élus en fin d’année 2023, mais sans inscription à l’ODJ du dernier CSAL-FS en date.
À nouveau, malgré nos demandes répétées, nous avons constaté que les délais légaux définis par le décret de 2020 et le RI de 2023 n’étaient pas respectés par le président du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest.
Les élus avaient donc demandé solennellement au président, de se conformer aux textes en vigueur, pour faire en sorte que le CSAL et sa FS trouvent enfin un fonctionnement conforme à ce qui a été prévu par la volonté du législateur.
Nous avions aussi fait part de la nécessité de saisir l’inspection du travail en cas de poursuite de ce problème en 2024.
Aussi, nous sommes satisfaits que les PV des FS-SSCT des 28 avril, 29 juin et 16 octobre 2023 soient enfin disponibles pour être votés, ces PV ayant fait déjà l’objet d’un « aller-retour » entre la direction et les représentants du personnel entre décembre 2023 et janvier 2024.
… Mais, en séance, nous constatons que les PV ne sont pas présentés aux représentants du personnel et que donc, nous ne savons pas sur quelle version nous allons voter.
Réponse de la Direction :
C’est vrai, le directeur n’a pas encore visé ces PV, donc il y a de fait report du vote au prochain CSAL-FS ; Car le directeur ne veut pas que tout soit écrit, et ses propos ne doivent pas être modifiés dans les PV par les représentants du personnel.
L’ISST précise que les PV n’ont pas vocation à être des verbatims. Ils ne doivent pas reprendre l’intégralité des débats mais être synthétiques, en indiquant toutefois que la circulaire ministérielle à paraître devrait aider à savoir en quoi consistent effectivement les PV des instances.
Les représentants du personnel indiquent que, comme les PV ne sont pas revenus après visa du directeur, on ne sait donc pas sur quoi on peut, ou non, donner notre avis. Le but est pourtant de faire un compte rendu le plus fidèle possible des débats.
L’APMP rappelle qu’antérieurement, dans les CHSCT, quand les représentants du personnel n’étaient pas d’accord avec l’administration, les PV ont pu recueillir des avis « contre », ce qui ne pose pas de problème puisque de toutes façons il s’agit d’un avis consultatif.
Dont acte.
Pas de vote
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