Actualités
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 02 mai 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Fiches de signalement et accidents de service : des aménagements de poste en télétravail à 100 % au titre de l’article 4 du décret 2016-151 du 11 février 2016 (Avis n°5) :
Les représentants du personnel n’ont eu de cesse depuis le début de leur mandat de proposer des mesures de prévention efficaces pour lutter contre le fléau des RPS au travail.
La direction a refusé l’appui d’un psychologue du travail pour organiser un colloque sur les RPS (voir notre avis voté lors de la FS-SSCT du 16 octobre 2023 et la réponse de l’administration publiée sur le site de la direction).
La direction nous a dit étudier la mise en place d’une campagne de lutte contre les RPS « Stress, harcèlement, agression, burn-out, …, les RPS en parler pour en sortir » de l’INRS proposée par les élus en juillet 2023.
Force est de constater que rien n’a été fait sinon refuser et « jouer la montre » avec la santé des agents.
Et pourtant il faut agir face à la dégradation des conditions de vie au travail et à l’exposition des agents aux RPS.
Ainsi, les représentants du personnel ne se résignent pas et proposent que, dans les cas où les agents souffrent au travail en raison de stress, de sentiment de harcèlement, de sentiment d’agressivité à leur égard, de burn-in ou après un burn-out, ils / elles saisissent le médecin du travail pour demander des aménagements de postes pour préserver leur santé.
Les élus, après s’être renseignés sur le droit applicable en matière de télétravail pour raison de santé et regardé la jurisprudence récente, et après avoir sollicité l’avis des médecins du travail de la DIRCOFI Sud-Ouest, proposent que ces aménagements de postes portent sur la mise en télétravail à 100 % durant 6 mois, dès lors que les professionnels de santé auront constaté les atteintes à la santé des agents en raison des RPS et de leurs conséquences sur la santé.
En effet, l’article 4 du décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique stipule que « Il peut être dérogé aux conditions fixées à l'article 3 : 1° Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé ou le handicap le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ».
Face aux menaces sur la santé des agents, dans les cas de souffrance au travail en raison de stress, de sentiment de harcèlement, de sentiment d’agressivité à leur égard, de burn-in ou après un burn-out, les représentants du personnel considèrent qu’en l’absence de réelles mesures de préventions mises en place par la direction, les agents qui souffrent doivent être complètement protégés, y compris par le recours à l’article 4 du décret 2016-151 du 11 février 2016.
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 02 mai 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Comme le Président de la FS-SSCT l’a proposé suite au vote unanime des représentants du personnel lors de la FS-SSCT des 29 juin et 16 octobre 2023, une délégation s’est déplacée à la brigade de Limoges le 13 février 2024.
Il s’agissait notamment de visiter les locaux et d'évoquer avec les collègues présents leurs conditions de travail, impactées par l’absence prolongée d’un contrôleur à la brigade, ainsi que les changements successifs de chef de brigade et l’intérim du poste durant plusieurs mois.
Nous notons que cette visite s’est déroulée dans une ambiance et des conditions normales, qui ont permis des échanges nourris et fructueux sur plusieurs sujets entre les membres de la FS-SSCT et les agents, le chef de la brigade et le médecin du travail, ainsi qu’avec les représentants de la direction présents.
Lors des débats, les représentants du personnel ont évoqué un certain nombre de propositions et recommandations à la direction et au directeur adjoint de la DIRCOFI Sud-Ouest, représentant le Président de la FS-SSCT lors de cette visite de site :
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Concernant les travaux en cours, suivant les plans fournis en séance et les témoignages des agents et du médecin du travail, les représentants du personnel ont demandé à ce que les agents puissent bénéficier d’une visite en groupe pour voir comment étaient installés les collègues de la DDFIP locale qui avaient déjà rejoint les locaux nouvellement aménagés. En particulier, il s’agira de constater les avantages / inconvénients des matériels (tables, fauteuils, caissons, moquette, cloisons mobiles, etc.) qui sont installés pour affiner les besoins pour l’implantation des agents de la brigade de Limoges.
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Concernant les locaux de Limoges et de Guéret, question a été posée à propos de la cible relevant d’organisations en « flex-offices » ou autres espaces de « coworking » ; en l’absence de réponse ferme de la direction lors de ces échanges, les représentants du personnel ont étudié la question et ont formulé un avis au point « actualité sur la programmation immobilière 2024 ».
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Concernant l’utilisation des véhicules électriques nouvellement mis à disposition, un point a été fait sur diverses conditions d’utilisation (boite automatique, mode d’emploi, etc.), mais il est apparu qu’un certain nombre de risques n’avaient pas été envisagés par la direction. On se reportera sur ce point aux avis figurant au point « nouveaux dispositifs de protection des agents ».
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 02 mai 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Rapport des représentants du personnel suite à la visite effectuée à la Division 5 le 30 novembre 2023 (Avis n°4a) :
Comme le DRH l’a confirmé dans un courriel du 28 novembre suite au vote unanime des représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 16 octobre 2023, une délégation de la FS-SSCT s’est déplacée à la division 5 de la direction à Bordeaux le 30 novembre : « Je vous confirme que la visite de la division 5 programmée le 30 novembre prochain relève de l'article 63 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 avec prise en charge des frais de déplacement. (Le chef de la division 5) représentera le Directeur durant cette visite de service ».
Il s’agissait notamment de visiter les locaux et d'évoquer avec les collègues présents leurs conditions de travail, impactées notamment par les dysfonctionnements de la chaudière.
Nous notons que cette visite s’est déroulée dans une situation qui s’est progressivement détériorée par l’attitude du chef de la division 5 qui, malgré son statut de représentant désigné du Président de la FS-SSCT, n’a pas participé aux débats avec les agents, allant jusqu’à intimer l’ordre aux représentants du personnel de la FS-SSCT de poursuivre les discussions avec les agents en dehors de son service à partir de 12 heures.
Les représentants du personnel demandent donc :
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A ce que le Président s’explique sur cette attitude du chef de la division 5 de la DIRCOFI Sud-Ouest qui, s’il a autorisé les représentants du personnel à visiter les locaux, dans un premier temps, est venu entraver à midi le bon déroulement de la visite de site au titre de l’article 63 du décret de 2020.
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Qu’il soit rappelé au chef de la division 5 de la DIRCOFI Sud-Ouest qu’en agissant de manière brutale avec les représentants du personnel et avec plusieurs des agents de son service, il engage directement sa responsabilité administrative et pénale, ainsi que celle du directeur, dans son obligation de sécurité de résultat en matière de santé au travail, dans son obligation du respect du fonctionnement des instances représentatives du personnel, et dans son obligation de non-discrimination.
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Que le chauffage à la direction, notamment à la division 5 qui se situe au rez-de-chaussée, soit maintenu en état de fonctionnement correct ou changé selon nos propositions déjà votées lors des séances précédentes de la FS-SSCT.
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Que l’eau chaude sanitaire soit accessible à toutes et tous à la direction.
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A reprogrammer une visite de service au sens de l’article 63 à la division 5 pour examiner, dans des conditions normales, les situations de travail des agents.
Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors de la FS-SSCT du 02 mai 2024. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_FS.htm
Actualités sur la programmation immobilière : de la transformation des espaces de travail traditionnels en « flex-offices » ou en espaces de « coworking » (Avis n°3b) :
Le chantier 12-2 du COM est ainsi décliné :
« La mise en place des nouveaux modes de travail (flex-office, coworking, etc.) s’intégrera dans un cadre cohérent avec la démarche d’écoresponsabilité. Un cadre actualisé du protocole télétravail sera proposé à l’issue d’une négociation collective, en déclinaison de l’accord-cadre ministériel de juillet 2022, prenant en compte les nouvelles modalités d’organisation du travail.
INDICATEUR : part des directions territoriales et DNS offrant au moins un espace de travail innovant (flex-office, coworking, espace dynamique de travail).
OBJECTIF : 100 % des directions dotées d’au moins un espace répondant à l’un de ces critères (« espaces de travail innovants ») avec un objectif de 200 espaces au total en 2027.
Dans ce cadre, les représentants du personnel ont eu connaissance de divers projets de transformation d’espaces de travail en mode « flex-office », ou en « coworking », ces nouvelles organisations des espaces de travail à la mode.
Le 29 février 2024 était ainsi inauguré un espace de « coworking » à Amiens :
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