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Budget 2025 p1

Budget 2025 p2

Dette publique

ATTAC

Salut à toutes et tous,

Comme en fait état Attac (association dont notre syndicat Solidaires Finances Publiques est membre) dans un article, une commission d’enquête sénatoriale vient de rendre un rapport édifiant sur les aides publiques aux entreprises.

Plus de 2200 dispositifs d’aides publiques aux entreprises sont recensés, versés sans contrôles, ni conditions, et profitent majoritairement aux grandes entreprises.

Ces sommes pèsent lourdement dans les budgets publics : elles représentent le premier budget de l’État.

Alors que le gouvernement annonce chercher 40 milliards d’économies, couper dans ces aides semble incontournable pour éviter le scénario catastrophe de l’austérité qui frapperait de plein fouet l’ensemble de la population.

Ce rapport a le mérite de clarifier des éléments essentiels dans la définition et le montant des aides publiques. Le constat qu’il dresse sera difficile à remettre en cause et les préconisations qu’il formule méritent d’être réellement mises en œuvre, dans la durée.

Selon ce rapport, le montant de ces aides s’établissait entre 205 et 223 milliards d’euros en 2019 selon l’origine des estimations et à au moins 211 milliards d’euros en 2023. Plus de 80 % sont constituées de niches fiscales et sociales.

Dans le détail, les aides publiques aux entreprises profitent à 42 % pour les grandes entreprises, 35 % pour celles de taille intermédiaire et 23 % pour les PME.

Le rapport confirme aussi que ces aides sont non seulement le premier budget de l’État, mais qu’en plus elles profitent principalement aux entreprises les plus profitables.

Le rapport souligne que les aides publiques aux entreprises ne sont pas assorties de mécanismes de transparence, d’évaluation, de suivi et de contrôle suffisants alors même qu’elles constituent le premier poste budgétaire de l’État.

Il rappelle que la multiplication des licenciements (exemples à l’appui : LVMH, Arcellor-Mittal, Michelin, STMicroelectronics) choque légitimement l’opinion lorsqu’ils sont décidés par des entreprises qui bénéficient d’aides publiques.

Le rapport formule plusieurs préconisations de méthode dont le sens général consiste notamment à identifier les aides et leur évolution, engager un suivi de celles-ci et transmettre aux comités sociaux et économiques des entreprises les informations relatives aux aides dont elles bénéficient.

Le rapport préconise également une étude d’impact pour la création d’un nouveau dispositif et une réflexion sur les allègements de cotisations sociales.

On retiendra notamment, dans les 26 préconisations du rapport, qu’Attac partage pour l’essentiel :

  • l’interdiction d’octroyer des aides publiques et l’obligation de les rembourser aux entreprises condamnées de manière définitive pour une infraction grave ou qui ne publient pas leurs comptes,

  • le remboursement total d’une aide de l’État ou des collectivités territoriales si l’entreprise procède à une délocalisation d’un site ou d’une activité ayant justifié l’aide dans les deux années suivantes,

  • et de prévoir les autres conditions de remboursement, partiel ou total, dès l’octroi de l’aide.

Pour aller plus loin : https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/un-cout-annuel-de-211-milliards-deuros-la-commission-denquete-du-senat-sur-les-aides-publiques-aux-entreprises-reclame-un-choc-de-transparence

 

drapeaux 2019

Bonjour à toutes et tous,

Vous trouverez ci-après la déclaration liminaire de notre syndicat Solidaires Finances Publiques au CSA de la DGFIP du 07 juillet 2025, dans laquelle sont abordées, après un point sur les conséquences des canicules, les situations très graves des suicides et tentatives de suicides à la DGFIP. Puis sont évoqués deux préoccupations fortes sur les missions du Contrôle Fiscal …

Bonne lecture (à retrouver sur le site national).

A retrouver aussi dans la presse les articles sur la "vague de suicide à la DGFIP" :

https://www.sudouest.fr/politique/machine-a-broyer-et-vague-de-suicides-la-direction-generale-des-finances-publiques-passee-au-rouleau-compresseur-25161564.php

https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/07/08/une-vague-de-suicides-secoue-la-direction-generale-des-finances-publiques_6619817_823448.html

https://www.lepoint.fr/societe/malaise-a-la-direction-generale-des-finances-publiques-apres-une-vague-de-suicides-08-07-2025-2593943_23.php

Madame la Présidente,

La dernière fois que nous nous sommes vus dans cette instance de dialogue social, vous avez refusé d’écouter trois des organisations syndicales représentatives. Un tel mépris envers les représentantes et représentants des organisations syndicales est une grande première dans notre administration. Sachez Madame, qu’en méprisant les représentantes et représentants du personnel, vous méprisez une fois encore l’ensemble des agentes et agents de la DGFiP.

Ce mépris se manifeste également dans la gestion de notre administration où désormais l’égalité entre les agentes et agents sur l’ensemble du territoire n’existe plus. Vous en doutez ? Quelques exemples alors :

– Nous venons de subir un épisode caniculaire de grande ampleur sur l’ensemble du territoire. Des préconisations nationales ont été rappelées mais en laissant toute la latitude aux directions locales comme nous l’a indiqué la présidente de la FSR le 1er juillet. On a donc vu des directions locales qui ont accordé des aménagements horaires mais souvent annoncés très tardivement et soyez rassurée toutes ont précisé que les agentes et agents devaient rattraper leurs heures. Une chose est certaine quand il s’agit de ne pas accorder des « cadeaux » aux personnels, les directives nationales sont suivies à la lettre sur l’ensemble du territoire. De nombreuses directions ont également accordé du télétravail temporaire comme le permet, dans des situations exceptionnelles, l’accord ministériel.

Nous devons toutefois dénoncer toutes les autres directions, beaucoup trop nombreuses selon nous, qui ont refusé le télétravail pendant cette séquence caniculaire considérant que la situation n’était pas exceptionnelle, ou encore celles qui ont fait preuve d’une souplesse très relative en accordant seulement aux agentes et agents de partir à 15h30 au lieu de 16h... Pour Solidaires Finances Publiques ce n’est pas acceptable et en « donnant toute latitude aux directions locales », vous permettez de tels écueils. Nous vous rappelons, qu’en tant que Directrice Générale, vous être responsable de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de l’ensemble des agentes et agents de la DGFiP.

Les vagues de canicule ne seront désormais plus exceptionnelles en période d’été et elles sont donc, en ce sens, désormais prévisibles. Un risque prévisible est un risque qui peut être anticipé, un risque qui doit être prévenu pour peu qu'on y mette les moyens ! Un mail de rappel des consignes est très insuffisant et en définitive, peu d'agentes et d’agents usent des possibilités d'horaires aménagés ou du télétravail surtout quand celui-ci est refusé par les directions locales. Par ailleurs, pour Solidaires Finances Publiques, le télétravail ne peut être la solution miracle face aux vagues caniculaires. Pour Solidaires Finances Publiques, la DGFiP doit s’engager sur des solutions durables comme la rénovation /adaptation des bâtiments.

– Puisque nous parlons télétravail, voilà un autre exemple concret où là encore les directions locales ont toute latitude de faire comme bon leur semble lors qu’un accord ministériel encadre précisément cette organisation du travail pour l’ensemble des personnels. Ici ou là nous avons des directions qui décident de réduire de façon unilatérale le nombre de jours de télétravail, d’imposer des jours flottants ou encore qui considèrent qu’un agent prenant deux jours de congés par exemple dans la semaine ne peut pas être en télétravail cette semaine-là, car cela dérogerait au principe des 3 jours en présentiel…