CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Salut à toutes et à tous.
Vous retrouverez ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors du CSAL du 13 juin 2024, et les réponses qui nous ont été parfois apportées. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici, conformément à l’art. 98 du décret de 2020 :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm
En questions diverses : la semaine en 4 jours : (voir notre article sur le sujet avant de lire la suite ...)
Pom Pom Pom … Information du Directeur :
Le directeur informe les représentants du personnel d’une expérimentation proposée par la DIRCOFI : la semaine en 4 jours : (VITE, VITE, cliquez avant de lire la suite …)
Il y a deux chefs de services qui se disent « partants » pour inciter les agents de leur service à se porter candidats sur cette expérimentation.
Potentiellement, il pourrait avoir 2 services sur lequel il y aurait cette expérimentation. Mais, si tous les agents disent non, il n’y aura pas. Par contre dans ces services, ce ne sont que les agents qui seront candidats qui basculeront dans le dispositif de la semaine en 4 jours.
Pour le moment, il ne s’agit que d’une information auprès des RP, mais s’il y a des candidats, il y aura une présentation prochaine au CSAL et à la FS.
Selon le président, sur la quotité de télétravail, 3 jours de TT ce ne sera pas possible dans une semaine en 4 jours.
Mais, pour les agents qui sont en temps partiel à 80 %, certains pourront être intéressés pour transformer leur temps partiel en temps plein ; chacun.e verra ce qui pourra l’intéresser.
Le sujet devait être évoqué au CSAR du 10 juin, mais il a été reporté en juillet du fait de la situation exceptionnelle que rencontre le pays actuellement …
Et l’expérimentation prévue dès septembre est reportée en octobre, du fait aussi de la situation exceptionnelle que rencontre le pays actuellement ...
Et rappelez-vous ! La semaine en 4 jours… ce n’est pas la semaine de 4 jours
Ce n’est pas un cadeau !
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Salut à toutes et à tous.
Vous retrouverez ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors du CSAL du 13 juin 2024, et les réponses qui nous ont été parfois apportées. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici, conformément à l’art. 98 du décret de 2020 :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm
Bon, passons sur le mauvais jeu de mots … le plan local de formation pour 2024, présenté par la Direction au CSAL fait, comme chaque année, apparaître une grande diversité de formations, qui apparaissent utiles à l’exercice des missions de contrôle fiscal.
Pour autant, nous constatons à nouveau qu’à deux exceptions près, toutes ces formations « locales » sont prévues d’être tenues à Bordeaux, dont l’accès aux agents des brigades extérieures est de plus en plus difficile compte tenu des grandes difficultés de circulation et de stationnement sur l’agglomération bordelaise.
Nombre de stagiaires doivent venir la veille de la formation, et / ou partir très tôt et rentrer très tard chez eux pour une session parfois d’une seule journée, voire d’une demi-journée.
Nous avons proposé en juin 2023 qu’une réelle inflexion soit mise en œuvre pour faire en sorte que les actions de formations, initialement prévues seulement à Bordeaux, se tiennent par exemple :
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à NIORT pour le bassin Nord,
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à MONT-DE-MARSAN pour le bassin Sud.
Un recensement complet des candidatures par la direction, hors l’applicatif informatique SEM@FOR, qui a montré ses imperfections (absence de proposition automatique de formations enregistrées au fil de l’eau, de relance automatique, recherche « à la main » des convocations dans l’applicatif informatique, les codes de la formation différents, etc.), est nécessaire pour donner de la visibilité à tous les agents, particulièrement à celles et ceux qui résident dans les brigades extérieures au pourtour de la région Nouvelle Aquitaine.
Les élus, représentants du personnel souhaitent que les propositions faites soient suivies d’effets, afin que la situation ne se dégrade pas à nouveau en 2024, comme en 2023.
Les élus souhaitent aussi que les agents puissent disposer d’un applicatif informatique de meilleure qualité qui intègre des modules automatiques, par exemple par courriel aux agents d’un périmètre donné, des formations professionnelles proposées par les différentes structures, un peu comme l’applicatif « Passerelle » pour les postes ouverts aux mouvements de mutation et de mobilité professionnelle ?
Réponse du Président-Directeur :
Un ange passe …
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http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm
Les élus tiennent d’abord à remercier tous les agents du contrôle fiscal et ceux qui participent à l’élaboration et à la mise en œuvre au niveau local des actions de formations utiles à l’exercice de nos métiers, dans toutes ses complexités et évolutions permanentes.
Cette mission, qui vient s’ajouter au travail « normal » des agents, est très prenante et parfois difficile à conjuguer avec la vie professionnelle et l’éloignement géographique.
Nous avions proposé l’an passé que la direction effectue un recensement des potentiels formatrices et formateurs en partant sur un zonage Nord et Sud pour les brigades qui sont excentrées de Bordeaux, afin de faciliter l’action de formation locale.
Nous n’avons pas de retour sur ces propositions dans ce bilan 2023, et nous ne pouvons que constater que l’année 2023 a vu le nombre de formations et d’agents formés reculer fortement, comme présenté dans les documents transmis 6 jours (WE inclus) avant ce CSAL :
Face à ces constats inquiétants, les représentants du personnel au CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest ont demandé que :
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Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici, conformément à l’art. 98 du décret de 2020 :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm
Les documents transmis aux élus le vendredi 07 juin 2024 pour le CSAL du jeudi 13 juin 2024, faisaient état des résultats de l’activité de la DIRCOFI pour l’année 2023.
Dans les données fournies, on constatait que l’effectif disponible baissait sensiblement et s’établissait en 2023 à 196 agents, contre 202 en 2022, et 210 en 2021.
Ainsi, malgré la nouvelle augmentation du nombre d’emplois implantés, de + 4 agents (3 A et 1 A+), la DIRCOFI Sud-Ouest voit ses effectifs disponibles baisser fortement de 6 agents, après une année qui avait vu l’effectif disponible baisser de 8 agents :
Le document transmis faisaient aussi état des nombreuses vacances de postes, pour toutes les raisons liées à la vie administrative et personnelle de chacune et chacun.
Les représentants du personnel constatent ainsi que le sentiment de ne plus pouvoir faire face aux missions, qui amènent maintenant trop souvent de plus en plus de collègues aux situations de mal-être au travail pouvant aller jusqu’au Burn-out, sont ancrées dans cette réalité de baisse constante des effectifs disponibles.
Les élus ont demandé à la direction quelles sont les pistes pour remédier à ces situations qui vont en se dégradant : est-ce que la mode en cours de recruter des jeunes agent.e.s, sortant à peine de l’ENFIP, permettra de remédier à ces situations ? Si oui, selon quelle formule ?
De plus, certains chiffres présentés dans ce rapport nous posent question. Comme l’année précédente, bien que nous n’ayons aucun élément pour vérifier leur réalité, nous pouvons constater au minimum une incohérence. Il est indiqué qu’aucun contrôleur n’est à temps partiel en 2023, alors que les élus ont connaissance qu’au moins l’un d’entre eux est à 80 % depuis le 1er août 2023.
Concernant la partie immobilière, nous constatons à nouveau cette année que seules figurent les situations suivante :
Les élus considèrent que, même si ces opérations recensent les travaux qui ont été mis en œuvre dans les locaux propriétés de la DIRCOFI Sud-ouest, il n’en reste pas moins que la situation immobilière regroupe aussi les travaux qu’ont subi les collègues des sites dont la DIRCOFI n’est pas propriétaire.
Les élus ont souhaité connaître dans ce document la totalité des travaux réalisés sur tous les sites en 2023, service par service, ainsi que ceux en projet pour l’année 2024.
Ainsi, les représentants du personnel pourront proposer plus en amont les visites de services par la formation spécialisée en SSCT dans le cadre de ses attributions.
Concernant les points de vigilance, au sujet du chauffage du Champ de Mars, il était indiqué que 2024 sera consacré au lancement de la rénovation du système de chauffage.
Les élus ont souhaité savoir si, avant la période de chauffage 2024-2025, les travaux auront été terminés. Nous avons malheureusement compris que, pour la période estivale, la climatisation fonctionnerait de manière dégradée.
Réponses du Président - Directeur :
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