CSAL - Comité Social d'Administration Local
Dans les faits : l’accord unanime à la DGFiP sur la revalorisation indemnitaire, comment ça marche ?
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Salut à toutes et à tous.
Vous retrouverez ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors du CSAL du 13 juin 2024, et les réponses qui nous ont été parfois apportées. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici, conformément à l’art. 98 du décret de 2020 :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm
À l’issue d’un nouveau cycle de discussions, la directrice générale des Finances Publiques et l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la DGFiP ont signé le 6 mai 2024 un accord unanime relatif à de nouvelles mesures indemnitaires pérennes au bénéfice de tous les agents.
C’est le troisième accord collectif signé par l’ensemble des organisations syndicales, après celui du 22 octobre 2021 visant à reconnaître l’engagement professionnel des agents de la DGFiP et celui du 16 octobre 2023 relatif au déroulement des carrières et à la promotion interne.
Ce nouvel accord permet à l'ensemble des personnels d'obtenir une revalorisation de 10 points d'ACF (6 au 1er janvier 2024, 4 au 1er janvier 2025) soit une enveloppe budgétaire de 50 millions pour 2025 qui se traduit par une revalorisation annuelle de 550 euros bruts.
Les élus Solidaires Finances Publiques rappellent que la proposition initiale de la direction générale à l'ouverture de ces négociations, était de 3 points d'ACF soit une enveloppe de 15 millions d'euros.
La mise en paiement était prévue sur la paie de juin 2024 pour les personnels bénéficiant de l’ACF technicité, avec un effet rétroactif au 1 janvier.
Pour les personnels ne bénéficiant pas de ce régime, mais pour lesquels un autre levier indemnitaire (IAT, IMT, ...) a été utilisé, la mise en paiement doit se faire sur la paie de juillet.
Pour les élus Solidaires Finances Publiques, cet accord n'est qu'une première étape pour obtenir satisfaction sur les revendications légitimes des agent.e.s en matière de pouvoir d’achat.
Nous souhaitons savoir comment les mesures de cet accord sont mises en œuvre dans notre direction.
Réponse du directeur :
DRH : sur la paie, on travaille en étroite collaboration avec le CSRH : c’est le CSRH qui gère l’application de cette mesure.
Dir adjoint : la direction n’a pas d’action à faire à ce niveau.
Le DRH lit la note à ce sujet, mais s’il y a des difficultés, il faudra contacter le service RH local qui transmettra au CSRH.
Le directeur indique qu’il n’est pas concerné à titre personnel par cette revalorisation.
De plus, la mise en paiement est bien prévue pour la paie de juin.
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Pour rappel, les élections marquant création des CSAL ont eu lieu en décembre 2022, et nous sommes maintenant mi-juin 2024.
Des CSAL ont eu lieu en janvier, en avril, puis en juin 2023 et en janvier 2024, dans lesquels nous avons déjà fait état de divers problèmes de fonctionnement des instances.
Des CSAL-FS ont par ailleurs eu lieu en avril, juin, octobre et décembre 2023, puis en mai 2024.
Les élus constatent à nouveau qu’aucun PV concernant les CSAL de 2023 et 2024 n’a été envoyé, ni proposé au vote du comité.
À ce jour, seuls certains PV de CSAL-FS ont été envoyés aux élus en fin d’année 2023, mais sans inscription à l’ODJ du dernier CSAL-FS en date.
À nouveau, malgré nos demandes répétées, nous constatons que les délais légaux définis par le décret de 2020 et le RI de 2023 ne sont pas respectés par le président du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest.
Les élus demandent donc à nouveau solennellement au président, de se conformer aux textes en vigueur, pour faire en sorte que le CSAL trouve enfin un fonctionnement conforme à ce qui a été prévu à la volonté du législateur.
Nous avons déjà fait part de la nécessité de saisir l’inspection du travail en cas de poursuite de ce problème en 2024.
Réponse du directeur :
DRH : la nouvelle Assistante de Prévention a pris ses fonctions et sa lettre de mission contient ce sujet parmi d’autres, et fait partie des tâches prioritaires : il y aura d’abord un effet de rattrapage et ensuite un respect des délais.
Directeur : vous pouvez saisir l’inspection du travail, mais le problème vient essentiellement des difficultés rencontrées par la 1ère division en matière de personnel : ce sont des contraintes que se sont imposées à nous.
Le directeur, contrairement à ce que certains disent, ne veut pas mettre de la pression excessive aux agents.
« Le directeur ne pouvait pas faire ; ce n’est pas qu’il ne voulait pas faire. »
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En questions diverses : la semaine en 4 jours : (voir notre article sur le sujet avant de lire la suite ...)
Pom Pom Pom … Information du Directeur :
Le directeur informe les représentants du personnel d’une expérimentation proposée par la DIRCOFI : la semaine en 4 jours : (VITE, VITE, cliquez avant de lire la suite …)
Il y a deux chefs de services qui se disent « partants » pour inciter les agents de leur service à se porter candidats sur cette expérimentation.
Potentiellement, il pourrait avoir 2 services sur lequel il y aurait cette expérimentation. Mais, si tous les agents disent non, il n’y aura pas. Par contre dans ces services, ce ne sont que les agents qui seront candidats qui basculeront dans le dispositif de la semaine en 4 jours.
Pour le moment, il ne s’agit que d’une information auprès des RP, mais s’il y a des candidats, il y aura une présentation prochaine au CSAL et à la FS.
Selon le président, sur la quotité de télétravail, 3 jours de TT ce ne sera pas possible dans une semaine en 4 jours.
Mais, pour les agents qui sont en temps partiel à 80 %, certains pourront être intéressés pour transformer leur temps partiel en temps plein ; chacun.e verra ce qui pourra l’intéresser.
Le sujet devait être évoqué au CSAR du 10 juin, mais il a été reporté en juillet du fait de la situation exceptionnelle que rencontre le pays actuellement …
Et l’expérimentation prévue dès septembre est reportée en octobre, du fait aussi de la situation exceptionnelle que rencontre le pays actuellement ...
Et rappelez-vous ! La semaine en 4 jours… ce n’est pas la semaine de 4 jours
Ce n’est pas un cadeau !
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Salut à toutes et à tous.
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Bon, passons sur le mauvais jeu de mots … le plan local de formation pour 2024, présenté par la Direction au CSAL fait, comme chaque année, apparaître une grande diversité de formations, qui apparaissent utiles à l’exercice des missions de contrôle fiscal.
Pour autant, nous constatons à nouveau qu’à deux exceptions près, toutes ces formations « locales » sont prévues d’être tenues à Bordeaux, dont l’accès aux agents des brigades extérieures est de plus en plus difficile compte tenu des grandes difficultés de circulation et de stationnement sur l’agglomération bordelaise.
Nombre de stagiaires doivent venir la veille de la formation, et / ou partir très tôt et rentrer très tard chez eux pour une session parfois d’une seule journée, voire d’une demi-journée.
Nous avons proposé en juin 2023 qu’une réelle inflexion soit mise en œuvre pour faire en sorte que les actions de formations, initialement prévues seulement à Bordeaux, se tiennent par exemple :
-
à NIORT pour le bassin Nord,
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à MONT-DE-MARSAN pour le bassin Sud.
Un recensement complet des candidatures par la direction, hors l’applicatif informatique SEM@FOR, qui a montré ses imperfections (absence de proposition automatique de formations enregistrées au fil de l’eau, de relance automatique, recherche « à la main » des convocations dans l’applicatif informatique, les codes de la formation différents, etc.), est nécessaire pour donner de la visibilité à tous les agents, particulièrement à celles et ceux qui résident dans les brigades extérieures au pourtour de la région Nouvelle Aquitaine.
Les élus, représentants du personnel souhaitent que les propositions faites soient suivies d’effets, afin que la situation ne se dégrade pas à nouveau en 2024, comme en 2023.
Les élus souhaitent aussi que les agents puissent disposer d’un applicatif informatique de meilleure qualité qui intègre des modules automatiques, par exemple par courriel aux agents d’un périmètre donné, des formations professionnelles proposées par les différentes structures, un peu comme l’applicatif « Passerelle » pour les postes ouverts aux mouvements de mutation et de mobilité professionnelle ?
Réponse du Président-Directeur :
Un ange passe …
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