CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Salut à toutes et à tous.
Vous retrouverez ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors du CSAL du 13 juin 2024, et les réponses qui nous ont été parfois apportées. Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici, conformément à l’art. 98 du décret de 2020 :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm
Les élus tiennent d’abord à remercier tous les agents du contrôle fiscal et ceux qui participent à l’élaboration et à la mise en œuvre au niveau local des actions de formations utiles à l’exercice de nos métiers, dans toutes ses complexités et évolutions permanentes.
Cette mission, qui vient s’ajouter au travail « normal » des agents, est très prenante et parfois difficile à conjuguer avec la vie professionnelle et l’éloignement géographique.
Nous avions proposé l’an passé que la direction effectue un recensement des potentiels formatrices et formateurs en partant sur un zonage Nord et Sud pour les brigades qui sont excentrées de Bordeaux, afin de faciliter l’action de formation locale.
Nous n’avons pas de retour sur ces propositions dans ce bilan 2023, et nous ne pouvons que constater que l’année 2023 a vu le nombre de formations et d’agents formés reculer fortement, comme présenté dans les documents transmis 6 jours (WE inclus) avant ce CSAL :
Face à ces constats inquiétants, les représentants du personnel au CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest ont demandé que :
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Salut à toutes et à tous.
Vous retrouverez ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors du CSAL du 13 juin 2024, et les réponses qui nous ont été parfois apportées.
Les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici, conformément à l’art. 98 du décret de 2020 :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm
Les documents transmis aux élus le vendredi 07 juin 2024 pour le CSAL du jeudi 13 juin 2024, faisaient état des résultats de l’activité de la DIRCOFI pour l’année 2023.
Dans les données fournies, on constatait que l’effectif disponible baissait sensiblement et s’établissait en 2023 à 196 agents, contre 202 en 2022, et 210 en 2021.
Ainsi, malgré la nouvelle augmentation du nombre d’emplois implantés, de + 4 agents (3 A et 1 A+), la DIRCOFI Sud-Ouest voit ses effectifs disponibles baisser fortement de 6 agents, après une année qui avait vu l’effectif disponible baisser de 8 agents :
Le document transmis faisaient aussi état des nombreuses vacances de postes, pour toutes les raisons liées à la vie administrative et personnelle de chacune et chacun.
Les représentants du personnel constatent ainsi que le sentiment de ne plus pouvoir faire face aux missions, qui amènent maintenant trop souvent de plus en plus de collègues aux situations de mal-être au travail pouvant aller jusqu’au Burn-out, sont ancrées dans cette réalité de baisse constante des effectifs disponibles.
Les élus ont demandé à la direction quelles sont les pistes pour remédier à ces situations qui vont en se dégradant : est-ce que la mode en cours de recruter des jeunes agent.e.s, sortant à peine de l’ENFIP, permettra de remédier à ces situations ? Si oui, selon quelle formule ?
De plus, certains chiffres présentés dans ce rapport nous posent question. Comme l’année précédente, bien que nous n’ayons aucun élément pour vérifier leur réalité, nous pouvons constater au minimum une incohérence. Il est indiqué qu’aucun contrôleur n’est à temps partiel en 2023, alors que les élus ont connaissance qu’au moins l’un d’entre eux est à 80 % depuis le 1er août 2023.
Concernant la partie immobilière, nous constatons à nouveau cette année que seules figurent les situations suivante :
Les élus considèrent que, même si ces opérations recensent les travaux qui ont été mis en œuvre dans les locaux propriétés de la DIRCOFI Sud-ouest, il n’en reste pas moins que la situation immobilière regroupe aussi les travaux qu’ont subi les collègues des sites dont la DIRCOFI n’est pas propriétaire.
Les élus ont souhaité connaître dans ce document la totalité des travaux réalisés sur tous les sites en 2023, service par service, ainsi que ceux en projet pour l’année 2024.
Ainsi, les représentants du personnel pourront proposer plus en amont les visites de services par la formation spécialisée en SSCT dans le cadre de ses attributions.
Concernant les points de vigilance, au sujet du chauffage du Champ de Mars, il était indiqué que 2024 sera consacré au lancement de la rénovation du système de chauffage.
Les élus ont souhaité savoir si, avant la période de chauffage 2024-2025, les travaux auront été terminés. Nous avons malheureusement compris que, pour la période estivale, la climatisation fonctionnerait de manière dégradée.
Réponses du Président - Directeur :
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Salut à toutes et à tous.
Lors de son discours de politique générale, le 30 janvier dernier, le Premier Ministre a indiqué vouloir expérimenter la semaine en 4 jours dans la fonction publique afin, selon lui, de la rendre plus attractive.
Et hop, sans avoir consulté les organisations syndicales, l’expérimentation est lancée dans toute la fonction publique d’État pour une mise en place dès le 1er septembre !
Sans surprise la Directrice générale à peine arrivée s’est inscrite pleinement dans l’expérimentation de la semaine en 4 jours souhaitée par le gouvernement.
Pourquoi cette rare précipitation à vouloir mettre en œuvre une mesure présentée comme destinée à améliorer nos conditions de travail par un gouvernement qui n’a eu de cesse de les dégrader ?
C’est qu’en réalité cette semaine en 4 jours n’est pas ce qu’elle prétend être. Elle n’a pas vocation à être un vecteur de progrès social mais au contraire un instrument régressif de la politique de rigueur budgétaire. La seule logique qui préside à la rapidité de son déploiement, reste celle des « économies » que le gouvernement espère retirer de sa mise en œuvre notamment via une réduction des dépenses bâtimentaires (la politique immobilière de l’État étant devenue un des nouveaux leviers de la politique de réduction des dépenses publiques).
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La semaine en 4 jours, qu’est-ce que c’est ? |
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Salut à toutes et tous !
Vous trouverez ci-après la lettre ouverte des élu.e.s Solidaires au président du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest, suite à la tenue des dernières instances représentatives du personnel en décembre et janvier.
Selon les psychologues du travail, les médecins généralistes et médecins du travail avec lesquels nous avons discuté, nous mettrions notre santé en danger en nous exposant aux risques psychosociaux suivant le déroulement actuel des instances, et c’est, selon eux, inacceptable.
Par ce courrier, nous alertons officiellement l’inspection du travail et la direction générale des conditions dégradées dans lesquelles nous sommes contraint.e.s d’exercer notre mandat.
Il faut que cela cesse !
Lettre_ouverte_SFP_Pdt_CSAL_23012024.pdf
Bordeaux, le 23 janvier 2024
Lettre ouverte des élus de la section Solidaires Finances Publiques au Président du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest:
Monsieur le Président,
Les élus Solidaires Finances Publiques ne vont pas siéger aujourd’hui au CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest qui est convoqué automatiquement du fait des votes unanimement défavorables des élus au CSAL du 16 janvier 2024 concernant vos projets sur l’emploi et le règlement intérieur.
Les élus Solidaires ne vont pas siéger, tout d’abord, parce que, malgré les textes en vigueur, vous nous avez clairement indiqué il y a une semaine que la direction, que vous représentez systématiquement dans cette instance, ne modifiera pas une ligne de ses projets.
Quel intérêt alors pour les représentants du personnel de venir une fois de plus vous écouter nous raconter :
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que les élus produisent trop d’avis, que c’est trop volumineux,
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que certains de nos avis vous posent question (sans plus de précisions),
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que vous préféreriez que nous ne votions pas ces « trop nombreux avis », parce que ça vous génère du travail et que vous avez autre chose à faire,
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que dorénavant, sur tel ou tel sujet sur lequel les élus ont donné leur avis, « ce point ayant reçu une réponse de la part de l’administration, il ne sera pas mis à l’ordre du jour des prochains CSAL/CSAL-FS. »
Comme à chaque fois, le Président du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest a sa propre lecture du droit applicable.
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