CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors du CSAL du 16 janvier 2024, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm
Mais tout d'abord, voici les brèves et notre déclaration liminaire concernant la situation de l'emploi à la DGFIP.
La séance est ouverte à 9h30, les 6 élus Solidaires étant présents, les autres membres du comité, sans droit au vote, à savoir le Président et le DRH, étant présents. L’inspectrice de la division 1 officiait en tant que secrétaire administrative de ce CSAL.
Le DRH fait tout d’abord un point sur l’arrivée de véhicules électriques 5 véhicules supplémentaires (on en avait 10) : 2 voitures resteront rue de la liberté (« quasiment jamais en 2023, les 3 véhicules n’ont été utilisés en même temps »).
Pau : le véhicule thermique de la direction.
Poitiers : 1 véhicule électrique, le véhicule thermique ira dans les Deux Sèvres.
Niort : 1 véhicule thermique celui de Poitiers.
Bayonne : 1 véhicule électrique.
Angoulême : réticence des vérificateurs à utiliser un véhicule électrique. Il va être proposé une présentation du véhicule (qui est automatique).
Agen : déploiement du véhicule un peu plus tard, puisqu’il n’y a plus de chef de brigade actuellement.
Ces voitures électriques ont 380 km d’autonomie. Il est prévu d’élargir le champ pour la recharge du véhicule (accès aux stations des hypermarchés en plus des stations TE)
Lecture d’une déclaration liminaire par les élus Solidaires Finances Publiques concernant le point à l’ordre du jour sur l’emploi à la DGFIP :
Liminaire_SFP_CSAL_EMPLOI_16012024.pdf
Réponse de la direction :
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Salut à toutes et tous !
Dans un message de ce jour, le DRH a fait savoir à tous les agent-e-s de la DIRCOFI Sud-Ouest que l'espace "dialogue social" sur le site intranet local a été refondu pour y publier les avis rendus en séance par le CSAL (en formation plénière).
Si vous avez lu nos comptes-rendus, et les avis et délibérations que nous avons valablement votés dans les nouvelles instances que sont le CSAL, ou la FS-SSCT, vous allez, soit rire aux éclats, soit pleurer de dépit, en lisant ce que le Président du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest considère comme être les recueils des avis et des suites données par l'administration ... Voyez vous-même, pour le 1er CSAL du nom :
Pour comprendre ce qui s'est réellement passé et quels sont les avis et délibérations qui ont été effectivement votés au 1er CSAL, voyez ici --> Voir l'article
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Cher-e-s collègue-s, cher-e-s ami-e-s,
Tu trouveras ici le Compte-Rendu complet des échanges entre les élus solidaires et l'administration lors du CSAL du 20 juin 2023.
CR_CSAL_DIRCOFI_Sud-Ouest_-_20_juin_2023.pdf
D’une manière générale, après un début chaotique du fait de l'impréparation de la DGFIP sur la mise en place des nouvelles instances, nous pouvons pour autant noter une inflexion de la direction vers une meilleure qualité d'écoute et de prise en compte des avis et propositions rédigés par les élus Solidaires, particulièrement lors de la séance de la FS du 29 juin (voir l'article sur le sujet).
En très résumé, au niveau du CSAL du 20 juin 2023 :
Lors de celui-ci Solidaires Finances Publiques a lu une liminaire concernant le point à l’ordre du jour sur le vote pour les représentants du personnel aux comités médicaux. Déclaration_liminaire_Conseil_médical.pdf
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Salut à toutes et tous !
Comme certains d'entre nous ont participé le 26 mai dernier au webinaire de l'IGPDE à l'attention des élus des CSAL et FS-SSCT, intitulé "Du Comité technique et du CHSCT au Comité social d’administration", nous vous faisons suivre le support de présentation qui a été transmis après cet exercice d'"informations" descendant.
Support_CSA_dans_la_FPE_2023.pdf
Il est à noter, mais c'est sûrement un hasard fortuit, que très peu de références ne sont faites à certains articles intéressants les élus dans le cadre du fonctionnement du CSAL et de la FS-SSCT, comme, par exemple :
- les nouveaux droits des articles 95 et 96 du décret de 2020,
- les obligations des directions qui figurent à l'article 98 de ce décret, pour rappel : "Les projets élaborés et les avis émis par les comités sociaux d'administration sont portés par l'administration à la connaissance des agents en fonction dans les administrations, services ou établissements intéressés dans un délai d'un mois, par tout moyen approprié."
Il est par ailleurs à souligner, mais est-ce là aussi un hasard fortuit, qu'aucun représentant du personnel ou aucune OS n'était représentée pour expliquer le rôle de l'élu dans le contexte des nouvelles instances, dans l'appréciation des représentants du personnel.
Pas de début de dialogue social donc ?
Juste toujours de l'affichage partiel et partial.
Mais il faudra bien se résoudre à appliquer tous les textes, y compris l'article 98 du décret de 2020.
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