CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Cher-e-s collègue-s, cher-e-s ami-e-s,
Vous l'attendiez, le voilà, tout chaud, chaud ... le compte-rendu du 2d CSAL de l'Histoire de la DIRCOFI Sud-Ouest !
Séance ouverte à 9h30. Pas de lecture de déclaration liminaire pour éviter toute redondance avec celle qui sera lue durant la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail du 28 avril.
Allez, on démarre :
Les élus Solidaires Finances Publiques rappellent que l’article 98 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, prévoit que les projets élaborés et avis émis par les CSA soient portés par l'administration à la connaissance des agents en fonction dans les services intéressés, dans le délai d'un mois, par tout moyen approprié.
Les membres des CSA doivent, dans un délai de deux mois, être informés par une communication écrite du président à chaque membre, des suites données à leurs propositions et avis.
Les élus représentant les agents au CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest, rappellent que dans le cadre de la séance du 26 janvier 2023, plusieurs propositions ont été faites au Président sur le fonctionnement du CSAL (délibération n°2 du 26/01/23).
Or, ces avis et délibérations n’ont été ni publiés, ni portés à la connaissance des agents, en contradiction avec le décret précité. Malgré le délai prévu et la proposition pratique de tenir un recueil des avis et délibérations du CSAL sous forme de tableaux comportant une colonne « Suites données par l’Administration », aucune réponse aux 2 avis et 7 délibérations du comité n’a été apportée dans les conditions prévues par les textes ...
La suite, parfois croustillante ici :
Donc, malheureusement, comme l'administration refuse de publier nos avis et délibérations, au motif qu'ils n'ont pas encore reçu le Règlement Intérieur DGFIP du CSAL, nous vous faisons communication ici de ces avis et délibérations, strictement conformes à la loi, telle que figurant dans le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 :
Recueil_avis_CSAL_20230427_votés_en_séance.pdf
Vos élus Solidaires au CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest
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Cher-e-s collègue-s, cher-e-s ami-e-s,
S'est tenu le premier CSAL de l'Histoire à la DIRCOFI Sud-Ouest ce jeudi 26/01/2023.
Pour rappel, cette nouvelle instance vient en remplacement du CTL suite à la réforme de la fonction publique, avec la petite différence que maintentant, le décret de 2020 sur le sujet nous donne la possibilité de formuler des avis que nous pouvons soumettre au vote ... sur tout sujet qui nous intéresse ... et oui !!
L'article 98 de ce décret (qui est la loi en vigueur maintenant, même en l'absence du fameux Règlement Intérieur qui ne redescend toujours pas de la Centrale) nous apprend que les avis et délibérations du CSAL doivent être portés à la connaissance des agents par l'administration dans un délai d'un mois maximum, par tout moyen ...
Espérons que cette obligation soit respectée à la DIRCOFI, parce que nous en avons des avis et des propositions !
Et vous savez quoi ? Le décret prévoit aussi que l'administration a 2 mois pour répondre par écrit aux avis et propositions votés par le CSAL ...
L'administration va donc devoir rendre des comptes aux agents par l'intermédiaire de leurs représentants élus Solidaires sur tous les sujets qui seront évoqués dans nos avis et délibérations votées en comité social !
Vous trouverez donc à la suite le CR détaillé du CSAL du 26/01/2023, ainsi que la déclaration liminaire, une lettre ouverte au sujet du nouveau Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM), et le premier receuil de nos avis et délibérations (qui doivent être publiés par la DIRCOFI, mais en attendant, on vous le fait suivre quand même ;))
Toute l'équipe de Solidaires Finances Publiques se tient à votre disposition pour toute question ou complément d'information. N'hésitez pas à nous contacter ;)
Nous profitons enfin de ce message pour vous présentez à toutes et à tous nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Soyons SOLIDAIRES !
Vos élus au CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest
CR_CSAL_-_26_janv_2023-2-5.pdf
Lettre_ouverte_au_DIRCOFI_COM_CSAL_26_01_2023.pdf
Recueil_avis_CSAL_20230126_votés_en_séance.pdf
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Salut à toutes et tous !
Du 1er au 8 décembre, se déroulaient les élections professionnelles dans la Fonction Publique.
Les personnels du Ministère et de la DGFiP au cas particulier ont confirmé leur attachement à la démocratie sociale avec un taux de participation respectif de 67,94 % et de 70,27 %.
Les agentes et les agents ont réitéré leur confiance à Solidaires Finances avec 28,76 % des votes et à Solidaires Finances Publiques avec 32,92 %.
Ainsi, la fédération Solidaires Finances et le syndicat national Solidaires Finances Publiques restent 1ères organisations syndicales à Bercy.
Malgré un déroulement de scrutin chaotique avec le vote électronique, la volonté de voter des personnels demeure toujours forte, malgré un climat de défiance envers le fait politique depuis maintenant quelques années, malgré un contexte économique et social difficile. Ces votes ont confirmé le fait syndical et sa représentativité, remparts contre l’arbitraire, les attaques diverses à l’encontre des missions, des structures et des moyens.
Solidaires Finances et Solidaires Finances Publiques continueront de porter leur syndicalisme combatif, force de propositions, attachés à la défense individuelle des personnels dans le cadre collectif.
Dans les jours et semaines qui arrivent, nos organisations syndicales s’inscriront pleinement dans la mobilisation contre le projet de réforme des retraites, agiront pour des politiques ministérielles ambitieuses (conditions de travail, action sociale, égalité professionnelle, handicap), défendront notre service public en termes de missions, de structures et de moyens, notamment pour la DGFiP.
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Cher-e-s collègue-s, cher-e-s ami-e-s,
Les comités sociaux d’administration (CSA), tant au niveau local que directionnel et ministériel, auront notamment comme champ de compétences les missions, les structures et les emplois. Les représentantes et représentants de Solidaires Finances Publiques et de Solidaires Finances que vous allez élire auront donc comme combat quotidien la défense inconditionnelle de notre service public de proximité.
C’est ainsi que nous n’avons et n’aurons de cesse de démontrer que nos missions sont plus que jamais indispensables et légitimes ; que les agentes et les agents de la DGFiP qui les assurent au quotidien dans des conditions de plus en plus difficiles sont toujours au service de l’intérêt général ; que le statut de fonctionnaire est une des meilleures protections pour la population, car il garantit la neutralité et assure l’indépendance des fonctionnaires par rapport aux groupes de pression ou aux intérêts privés.
Agir pour l’ensemble de nos missions, c’est :
👉 défendre nos structures ;
👉 agir pour l’ensemble des personnels et les usagers ;
👉 défendre notre service public.
Par ailleurs, à l’opposé de ce qui se passe, Solidaires Finances Publiques estime nécessaire, au vu des besoins, de reconquérir les territoires, ce qui suppose de conserver et de consolider le réseau territorial de la DGFiP là où il existe, et de le développer là où il est absent.
Une question se pose : la Direction Générale des Finances Publiques est-elle plus efficace, plus accessible aujourd’hui qu’hier en ayant perdu 20 000 emplois depuis 2012, en étant une administration du tout numérique qui éloigne les usagers de ses services, en fermant peu à peu ses structures sur l’ensemble du territoire ?
Nous ne le pensons pas. C’est pourquoi Solidaires Finances Publiques porte une autre ambition pour la DGFiP, celle d’une administration renforcée, reconnue, ré-humanisée, au service de l’intérêt général, de la justice fiscale, sociale et environnementale.
C’est cela que vos élus de Solidaires Finances Publiques et de Solidaires Finances n’auront de cesse de défendre dans l’ensemble des CSA locaux, le CSA de réseau et le CSA ministériel.
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