CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Cher-e-s collègue-s, cher-e-s ami-e-s,
Tu trouveras ici le Compte-Rendu complet des échanges entre les élus solidaires et l'administration lors du CSAL du 20 juin 2023.
CR_CSAL_DIRCOFI_Sud-Ouest_-_20_juin_2023.pdf
D’une manière générale, après un début chaotique du fait de l'impréparation de la DGFIP sur la mise en place des nouvelles instances, nous pouvons pour autant noter une inflexion de la direction vers une meilleure qualité d'écoute et de prise en compte des avis et propositions rédigés par les élus Solidaires, particulièrement lors de la séance de la FS du 29 juin (voir l'article sur le sujet).
En très résumé, au niveau du CSAL du 20 juin 2023 :
Lors de celui-ci Solidaires Finances Publiques a lu une liminaire concernant le point à l’ordre du jour sur le vote pour les représentants du personnel aux comités médicaux. Déclaration_liminaire_Conseil_médical.pdf
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Salut à toutes et tous !
Comme certains d'entre nous ont participé le 26 mai dernier au webinaire de l'IGPDE à l'attention des élus des CSAL et FS-SSCT, intitulé "Du Comité technique et du CHSCT au Comité social d’administration", nous vous faisons suivre le support de présentation qui a été transmis après cet exercice d'"informations" descendant.
Support_CSA_dans_la_FPE_2023.pdf
Il est à noter, mais c'est sûrement un hasard fortuit, que très peu de références ne sont faites à certains articles intéressants les élus dans le cadre du fonctionnement du CSAL et de la FS-SSCT, comme, par exemple :
- les nouveaux droits des articles 95 et 96 du décret de 2020,
- les obligations des directions qui figurent à l'article 98 de ce décret, pour rappel : "Les projets élaborés et les avis émis par les comités sociaux d'administration sont portés par l'administration à la connaissance des agents en fonction dans les administrations, services ou établissements intéressés dans un délai d'un mois, par tout moyen approprié."
Il est par ailleurs à souligner, mais est-ce là aussi un hasard fortuit, qu'aucun représentant du personnel ou aucune OS n'était représentée pour expliquer le rôle de l'élu dans le contexte des nouvelles instances, dans l'appréciation des représentants du personnel.
Pas de début de dialogue social donc ?
Juste toujours de l'affichage partiel et partial.
Mais il faudra bien se résoudre à appliquer tous les textes, y compris l'article 98 du décret de 2020.
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Cher-e-s collègue-s, cher-e-s ami-e-s,
Vous l'attendiez, le voilà, tout chaud, chaud ... le compte-rendu du 2d CSAL de l'Histoire de la DIRCOFI Sud-Ouest !
Séance ouverte à 9h30. Pas de lecture de déclaration liminaire pour éviter toute redondance avec celle qui sera lue durant la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail du 28 avril.
Allez, on démarre :
Les élus Solidaires Finances Publiques rappellent que l’article 98 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, prévoit que les projets élaborés et avis émis par les CSA soient portés par l'administration à la connaissance des agents en fonction dans les services intéressés, dans le délai d'un mois, par tout moyen approprié.
Les membres des CSA doivent, dans un délai de deux mois, être informés par une communication écrite du président à chaque membre, des suites données à leurs propositions et avis.
Les élus représentant les agents au CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest, rappellent que dans le cadre de la séance du 26 janvier 2023, plusieurs propositions ont été faites au Président sur le fonctionnement du CSAL (délibération n°2 du 26/01/23).
Or, ces avis et délibérations n’ont été ni publiés, ni portés à la connaissance des agents, en contradiction avec le décret précité. Malgré le délai prévu et la proposition pratique de tenir un recueil des avis et délibérations du CSAL sous forme de tableaux comportant une colonne « Suites données par l’Administration », aucune réponse aux 2 avis et 7 délibérations du comité n’a été apportée dans les conditions prévues par les textes ...
La suite, parfois croustillante ici :
Donc, malheureusement, comme l'administration refuse de publier nos avis et délibérations, au motif qu'ils n'ont pas encore reçu le Règlement Intérieur DGFIP du CSAL, nous vous faisons communication ici de ces avis et délibérations, strictement conformes à la loi, telle que figurant dans le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 :
Recueil_avis_CSAL_20230427_votés_en_séance.pdf
Vos élus Solidaires au CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest
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Cher-e-s collègue-s, cher-e-s ami-e-s,
S'est tenu le premier CSAL de l'Histoire à la DIRCOFI Sud-Ouest ce jeudi 26/01/2023.
Pour rappel, cette nouvelle instance vient en remplacement du CTL suite à la réforme de la fonction publique, avec la petite différence que maintentant, le décret de 2020 sur le sujet nous donne la possibilité de formuler des avis que nous pouvons soumettre au vote ... sur tout sujet qui nous intéresse ... et oui !!
L'article 98 de ce décret (qui est la loi en vigueur maintenant, même en l'absence du fameux Règlement Intérieur qui ne redescend toujours pas de la Centrale) nous apprend que les avis et délibérations du CSAL doivent être portés à la connaissance des agents par l'administration dans un délai d'un mois maximum, par tout moyen ...
Espérons que cette obligation soit respectée à la DIRCOFI, parce que nous en avons des avis et des propositions !
Et vous savez quoi ? Le décret prévoit aussi que l'administration a 2 mois pour répondre par écrit aux avis et propositions votés par le CSAL ...
L'administration va donc devoir rendre des comptes aux agents par l'intermédiaire de leurs représentants élus Solidaires sur tous les sujets qui seront évoqués dans nos avis et délibérations votées en comité social !
Vous trouverez donc à la suite le CR détaillé du CSAL du 26/01/2023, ainsi que la déclaration liminaire, une lettre ouverte au sujet du nouveau Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM), et le premier receuil de nos avis et délibérations (qui doivent être publiés par la DIRCOFI, mais en attendant, on vous le fait suivre quand même ;))
Toute l'équipe de Solidaires Finances Publiques se tient à votre disposition pour toute question ou complément d'information. N'hésitez pas à nous contacter ;)
Nous profitons enfin de ce message pour vous présentez à toutes et à tous nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Soyons SOLIDAIRES !
Vos élus au CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest
CR_CSAL_-_26_janv_2023-2-5.pdf
Lettre_ouverte_au_DIRCOFI_COM_CSAL_26_01_2023.pdf
Recueil_avis_CSAL_20230126_votés_en_séance.pdf
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