CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Salut à toutes et tous !
Vous allez retrouver ici, et dans la série d'articles rendant compte de notre action, les résumés des avis votés en séance par vos représentants du personnel lors du CSAL du 16 janvier 2024, et les réponses de la direction … les documents complets doivent être publiés sur Ulysse ici :
http://dircofi33.intranet.dgfip/direction/dialogue_social/page_CSAL.htm
À la DIRCOFI Sud-Ouest, après 4 ans de suppressions d’emplois, qui ont vu l’effectif de la DIRCOFI perdre 9 emplois, et l’année dernière où la Direction s’est vue « renforcée » de 4 emplois, cette année à nouveau, 4 emplois sont redéployés vers la DIRCOFI Sud-Ouest, ne parvenant donc pas à atteindre le niveau des 9 emplois perdus auparavant.
Les élus avaient demandé au Directeur dans leur 1er avis de l’instance en janvier 2023 de proposer à la DGFIP de renoncer aux suppressions d’emplois pour 2023 afin de préserver la santé au travail des agents et de donner des perspectives positives aux équipes de travail partout sur les territoires.
Cette demande a-t-elle été entendue ? Il semble que non, car, en examinant le détail des transferts, redéploiements et renforts prévus pour la DIRCOFI Sud-Ouest, la situation pour 2024 se résume ainsi :
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+ 1A à la 1ère division ;
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+ 1A à la BEP ;
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– 1 B à la BEP et + 1B à la direction ;
+ 2A à la BPAT ;
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Transfert d’un emploi de catégorie A de la Brigade de Mont-de-Marsan à la Brigade de vérification de Pau → Soit + 0 ...
Les élus au CSAL rappellent que les suppressions d’emplois à la DGFIP, et particulièrement dans la sphère CF, ont eu des conséquences néfastes sur l’organisation de la programmation et par voie de conséquence, sur le volume et la qualité des travaux de vérifications.
Ils constatent que, malgré les annonces, lorsqu’on fait + 1 A – 1 B à la BEP, cela fait + 0 agent en renforcement de la programmation.
Les élus constatent aussi que la division « ressources » est « renforcée » d’un A, en ayant noté que l’an passé, l’IP qui était détaché sur cette division n’avait pas été remplacé suite à son départ.
Les élus se félicitent néanmoins que la direction ait donné une suite favorable à leur demande en FS-SSCT de placer un ETP sur les missions d’assistant de prévention, au bénéfice de tous les agents --> Voir l'article
Les élus s’interrogent par ailleurs sur l'impact que va avoir la création de deux postes de A à la BPAT sur l'organisation matérielle et pratique dans la gestion administrative et le suivi des dossiers du service.
Les élus souhaitent qu’un poste d’agent dit « de collaboration », cadre B ou C, soit créé, comme c'est le cas dans les BPAT des autres DIRCOFI ou dans toutes les brigades extérieures de la DIRCOFI Sud-Ouest, afin de permettre aux vérificatrices et vérificateurs de se concentrer uniquement sur le contrôle des dossiers.
Au sujet de la situation de la 1ère division, au CSAL-FS du 28 avril 2023, le directeur des RH avait informé les élus que plusieurs leviers seraient actionnés, y compris l’éventuel recrutement d’un contractuel pour décharger l’assistant de prévention, car il indiquait que la gestion du site mobilise beaucoup de ressources. Il informait aussi qu’il serait difficile d’obtenir un emploi de plus au Tagerfip, mais que des recensements seraient faits en cours d’année pour identifier les besoins.
Les élus n’ont eu communication d’aucune information sur ce sujet.
Les élus souhaitent donc qu’un poste d’agent C soit créé pour compléter l’équipe de la 1ère division sur ces missions et l’accueil du public.
De plus, les élus tiennent à rappeler que suite aux suppressions de postes des années passées, il ne reste que 3 contrôleurs pour 5 brigades de vérifications à Bordeaux. Ces mêmes contrôleurs en sous-effectifs doivent en plus de leurs tâches habituelles, remplacer l’agent C lors de ses absences, suite à la suppression l’année dernière d’un secrétaire rue de la liberté.
Les chefs de service mettent aussi la main à la pâte pour remplacer le poste de secrétaire supprimé l’an passé, en amenant les véhicules de service au garage pour leur entretien par exemple.
Dans un contexte où il est demandé aux contrôleurs déjà surchargés de travail, d’accroître leurs performances en matière de programmation et de contrôle fiscale (cf réunion des contrôleurs du 16 novembre 2023) et de passer moins de temps à la gestion, les élus considèrent qu’il est nécessaire de créer rue de la liberté un poste de C et 2 postes de B.
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Salut à toutes et tous !
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Pour rappel, les élections marquant création des CSAL ont eu lieu en décembre 2022, et nous sommes mi-janvier 2024. Des CSAL ont eu lieu en janvier, en avril, puis en juin 2023. Des CSAL-FS ont, en outre, eu lieu en avril, juin, octobre et décembre 2023.
On pourra constater que ne sont proposés en janvier 2024 que des PV relevant des débats de l’ancien CTL, datant d’avant la mise en place des CSAL, et qu’aucun PV concernant les CSAL de l’année 2023 n’a été envoyé aux élus, ni proposé au vote.
À nouveau, nous constatons donc que les délais ne sont pas respectés par le président du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest, qui semble se conformer au seul règlement intérieur qu’il propose lui-même, et dans lequel a disparu le délai réglementaire d’un mois prévu pour la transmission du PV aux membres du CSAL.
Les représentants du personnel considèrent que, en fonction de la hiérarchie des normes en vigueur dans notre État de droit, il ne peut être recevable de s’appuyer sur un règlement intérieur qui ne respecte pas le décret qui l’a créé.
Nous rappelons en effet que la hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d’un État de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur.
Elle est fondée sur le principe qu’une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en œuvre en la détaillant.
À notre avis, le délai d’un mois prévu à l’article 83 du décret de 2020 est applicable en l’état, même en cas d’absence de cette mention dans le RI sensé apporter des précisions complémentaires au décret.
Néanmoins, dans un souci de respect des instances, les représentants du personnel approuvent les procès-verbaux de transcription des débats et votes du comité antérieur qui s’est tenu aux dates suivantes : 09 juin 2022 et 06 juillet 2022.
Mais, les élus demandent à nouveau solennellement au président du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest de se conformer aux textes en vigueur pour faire en sorte que le CSAL trouve enfin un fonctionnement conforme à ce qui a été prévu par le législateur dans le décret de 2020.
En cas de poursuite de ce problème en 2024, nous estimons qu’il sera nécessaire de saisir l’inspection du travail sur ce sujet des PV de l’instance.
Réponse de la direction :
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Salut à toutes et tous !
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Mais tout d'abord, voici les brèves et notre déclaration liminaire concernant la situation de l'emploi à la DGFIP.
La séance est ouverte à 9h30, les 6 élus Solidaires étant présents, les autres membres du comité, sans droit au vote, à savoir le Président et le DRH, étant présents. L’inspectrice de la division 1 officiait en tant que secrétaire administrative de ce CSAL.
Le DRH fait tout d’abord un point sur l’arrivée de véhicules électriques 5 véhicules supplémentaires (on en avait 10) : 2 voitures resteront rue de la liberté (« quasiment jamais en 2023, les 3 véhicules n’ont été utilisés en même temps »).
Pau : le véhicule thermique de la direction.
Poitiers : 1 véhicule électrique, le véhicule thermique ira dans les Deux Sèvres.
Niort : 1 véhicule thermique celui de Poitiers.
Bayonne : 1 véhicule électrique.
Angoulême : réticence des vérificateurs à utiliser un véhicule électrique. Il va être proposé une présentation du véhicule (qui est automatique).
Agen : déploiement du véhicule un peu plus tard, puisqu’il n’y a plus de chef de brigade actuellement.
Ces voitures électriques ont 380 km d’autonomie. Il est prévu d’élargir le champ pour la recharge du véhicule (accès aux stations des hypermarchés en plus des stations TE)
Lecture d’une déclaration liminaire par les élus Solidaires Finances Publiques concernant le point à l’ordre du jour sur l’emploi à la DGFIP :
Liminaire_SFP_CSAL_EMPLOI_16012024.pdf
Réponse de la direction :
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Salut à toutes et tous !
Dans un message de ce jour, le DRH a fait savoir à tous les agent-e-s de la DIRCOFI Sud-Ouest que l'espace "dialogue social" sur le site intranet local a été refondu pour y publier les avis rendus en séance par le CSAL (en formation plénière).
Si vous avez lu nos comptes-rendus, et les avis et délibérations que nous avons valablement votés dans les nouvelles instances que sont le CSAL, ou la FS-SSCT, vous allez, soit rire aux éclats, soit pleurer de dépit, en lisant ce que le Président du CSAL de la DIRCOFI Sud-Ouest considère comme être les recueils des avis et des suites données par l'administration ... Voyez vous-même, pour le 1er CSAL du nom :
Pour comprendre ce qui s'est réellement passé et quels sont les avis et délibérations qui ont été effectivement votés au 1er CSAL, voyez ici --> Voir l'article
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