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Votre action sociale est en danger !
La sous-Direction des politiques sociales liquide l'association E.P.A.F. (Éducation Plein Air et Finances), vos organisations syndicales font front commun et refusent cette fatalité.
E.P.A.F., association loi de 1901 sous l’égide du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (M.E.F.R.), met en œuvre des prestations de vacances à destination de tous les agents du M.E.F.R.. Elle offre depuis 1956 des vacances aux agents actifs et retraités à des tarifs sociaux dans des résidences mises à sa disposition par le Ministère. Elle emploie à ce titre 155 salariés de droit privé et environ 30 fonctionnaires, sur tout le territoire. Or, aujourd’hui, le Ministère a pris la décision, sans concertation avec les organisations syndicales, ni avec E.P.A.F., de céder l’ensemble des résidences et de l’activité à un repreneur privé du secteur du tourisme. C’est un coup porté à l’Action sociale du Ministère, c’est un mépris marqué envers tous les agents et envers les salariés d’E.P.A.F. dont le Ministère n’a que faire.
L'Action sociale au M.E.F.R. n'est ni un luxe ni un confort, c'est absolue nécessité dans le contexte socio-économique actuel.. Ses budgets sont le résultat des luttes successives dont la plus emblématique reste celle de 1989. Pour Solidaires Finances Publiques, il n'est pas question que nos conquis sociaux âprement arrachés soient délégués voire sous-traités par des prestataires privés.
Vous trouverez ci-joints la déclaration liminaire et le communiqué qui en a suivi, rédigés en intersyndicale, à l'occasion du Groupe de travail du Comité National de l'Action Sociale (C.N.A.S.) du 25 mars 2021.
Afin de faire entendre notre voix, montrer notre détermination à la sauvegarde d'E.P.A.F. en prévision du prochain Comité Technique Ministériel (C.T.M.) / C.N.A.S., convoqué à la demande des organisations syndicales avec pour unique point à l’ordre du jour le devenir d’E.P.A.F. et de ses salariés, signons et faisons signer massivement en ligne la pétition intersyndicale nationale !
https://www.mesopinions.com/petition/politique/defendre-action-sociale-ministerielle/113310
Pétition_action_sociale_1.pdf
Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le mardi 23 mars 2021.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
1 - Approbation du procès-verbal du C.T.L. du 23/10/2020 (pour avis)
2 - Présentation du budget de la DRFiP PACA 13 (exécution 2020 et programmation 2021) (pour information)
2_-_Présentation_du_budgrt_exécution_2020_programmation_2021.pdf
3 - Bilan de la campagne des avis 2020 (pour information)
3_-_Bilan_de_la_campagne_des_avis_2020.pdf
4 - Présentation des règles de gestion de la Taxe sur la Valeur Vénale des Immeubles (pour information)
4_-_Règles_de_gestion_de_la_T.V.V.pdf
5 - Premier bilan de la gestion du Fonds de Solidarité (pour information)
5_-_Gestion_du_Fonds_de_Solidarité.pdf
6 - Fin de l'expérimentation P.R.S. / DirCoFi (pour information)
6_-_Fin_de_lexpérimentation_P.R.S._-_DirCoFi.pdf
7 - Concertation du recouvrement forcé des créances patrimoniales au sein du P.R.S. (pour information)
7_-_Concentration_du_recouvrement_forcé_des_créances_patrimoniales.pdf
8 - Opérations N.R.P. au 01/09/2021 (pour avis)
9 - Questions diverses
Le vendredi 12 mars, la Direction a convié les organisations syndicales à une réunion avec le Pôle Pilotage et Ressources (P.P.R.), représenté par sa Directrice et son Directeur adjoint.
Un point sur les cas CoviD-19 avérés a été fait ; depuis le 15 février, 16 cas ont été recensés. La Direction a rappelé l'obligation du port du masque dans les services. Une note a été adressée aux Chefs de services à ce sujet. Ceux-ci doivent veiller au respect de ce port de masque. Après quatre rappels à l'agent, s'il "persiste" à ne pas porter son masque ou s'il le porte de façon aléatoire, celui-ci sera alors convoqué en Direction. Il a été rappelé qu'une pause de 10 minutes toutes les deux heures dans le respect des gestes barrières peut être faite.
Suite à notre interrogation sur la notion de cas "contact", des précisions ont été données après avis des Médecins du travail. En présence du variant anglais, la personne partageant le foyer d'un malade de la CoviD-19 est considérée comme potentiellement malade même si elle ne développe pas les symptômes. Les contacts de cette dernière sont également placés en isolement. Il est rappelé que c'est le Médecin du travail qui prend cette décision d'isolement après avoir échangé avec la personne concernée : a-t-elle eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’un mètre, quelle que soit la durée, lors de conversation, repas, accolades ou embrassades... ? A-t-elle partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes consécutives, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement... ?
En ce qui concerne le télétravail, notre département serait au dessus de la moyenne nationale. Il resterait encore une vingtaine d'agents en attente d'ordinateurs portables. Ceux-ci seront livrés fin mars. Le télétravail reste pour l'instant sur la base du volontariat et à la discrétion du Chef de service qui peut le refuser pour différents motifs (organisation du service, mission non télétravaillable, manque d'autonomie...) .
Une réflexion sur les accueils dédiés est en cours afin de permettre de proposer du télétravail aux agents d'accueil. Nous n'en sommes qu'au stade de la réflexion, aucune autre information n'a été donnée par la Direction. Pas plus d'information sur la future campagne I.R. 2021, la note devrait bientôt être publiée.
Il a été rappelé qu'une autorisation spéciale d'absence sera accordée aux personnels qui s'absenteront du service pour se faire vacciner. Concernant les campagnes de vaccination, le Secrétariat Général envisage une vaccination par les Médecins du travail.
Face au développement de la pandémie et au risque de contamination à la CoviD-19, la DGFiP a très largement développé le télétravail. Si ce mode de travail a été initié dès 2018 dans notre Administration, nous sommes entrés massivement et abruptement dansune forme d’organisation du travail inédite par son ampleur.
Solidaires Finances Publiques 13 s'est montré particulièrement vigilant quant à ce développement brutal, dicté par l'urgence, et parfois disparate nonobstant la mise en place de protocoles de cadrage. Nombre de points ont ainsi été soulevés par notre organisation ; la plupart ayant été résolus mais d'autres demeurent en suspens. Il est aujourd'hui temps, presque un an après le début de cette situation, de tout mettre à plat, de tout peser, analyser et clarifier, d'autant plus dans la mesure où tout le monde a bien conscience désormais que le télétravail allait poursuivre, même après la pandémie, dans le "monde d'après".
Après plusieurs Groupes de travail au niveau national (le dernier le 5 mars 2021), un Groupe de travail local du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) 13 est programmé pour le 24 mars 2021.
Afin de préparer ce Groupe de travail local, Solidaires Finances Publiques 13 vous adresse les questionnaires ci-joints. Nous vous demandons de nous le renvoyer assez rapidement par retour de courriel à notre adresse électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Fort de cette démarche participative, Solidaires Finances Publiques 13 pourra ainsi mieux vous représenter.
Ce questionnaire concerne les télétravailleurs mais également les non télétravailleurs ; chacun doit s’exprimer sur l’impact du télétravail dans le fonctionnement du service. Vous trouverez ainsi ci-joints un questionnaire pour les télétravailleurs, un pour les non-télétravailleurs, ainsi que le revendicatif de Solidaires Finances en la matière.
Il est important d’avoir les analyses et les avis des personnels, bien évidemment aucun nom ne sera divulgué.
Merci d'avance pour vos utiles retours.
Revendicatif_télétravail_Solidaires_Finances_Publiques.pdf
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