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Après le boycott de la première convocation en date du 23 mars 2021, la Direction convoquait à nouveau, ce jour, le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13. Vous en trouverez les documents préparatoires sur l'article dédié de notre site Internet local (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/130/184-comite-technique-local-c-t-l-du-23-mars-2021.html).
Vos représentants Solidaires Finances Publiques 13 y ont lu, avant son ouverture officielle, la déclaration liminaire ci-jointe qui propose au Directeur Régional une main tendue afin de mettre en place un moratoire de son projet de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.). Il a fait le choix de ne pas la saisir, s'entêtant ainsi toujours un peu plus dans sa volonté obtuse de destruction de nos missions, de nos emplois et de nos structures.
CTL_230321.pdf
Regrettant cette posture bornée et autoritaire, vos représentants Solidaires Finances Publiques 13 ont donc, en cohérence et en responsabilité, quitté la séance avant son ouverture officielle.
Décidément, la Direction s'obstine et refuse tout dialogue véritable. Preuve en est, si besoin était, que seul le rapport de force et la lutte lui feront entendre raison.
Votre action sociale est en danger !
La sous-Direction des politiques sociales liquide l'association E.P.A.F. (Éducation Plein Air et Finances), vos organisations syndicales font front commun et refusent cette fatalité.
E.P.A.F., association loi de 1901 sous l’égide du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (M.E.F.R.), met en œuvre des prestations de vacances à destination de tous les agents du M.E.F.R.. Elle offre depuis 1956 des vacances aux agents actifs et retraités à des tarifs sociaux dans des résidences mises à sa disposition par le Ministère. Elle emploie à ce titre 155 salariés de droit privé et environ 30 fonctionnaires, sur tout le territoire. Or, aujourd’hui, le Ministère a pris la décision, sans concertation avec les organisations syndicales, ni avec E.P.A.F., de céder l’ensemble des résidences et de l’activité à un repreneur privé du secteur du tourisme. C’est un coup porté à l’Action sociale du Ministère, c’est un mépris marqué envers tous les agents et envers les salariés d’E.P.A.F. dont le Ministère n’a que faire.
L'Action sociale au M.E.F.R. n'est ni un luxe ni un confort, c'est absolue nécessité dans le contexte socio-économique actuel.. Ses budgets sont le résultat des luttes successives dont la plus emblématique reste celle de 1989. Pour Solidaires Finances Publiques, il n'est pas question que nos conquis sociaux âprement arrachés soient délégués voire sous-traités par des prestataires privés.
Vous trouverez ci-joints la déclaration liminaire et le communiqué qui en a suivi, rédigés en intersyndicale, à l'occasion du Groupe de travail du Comité National de l'Action Sociale (C.N.A.S.) du 25 mars 2021.
Afin de faire entendre notre voix, montrer notre détermination à la sauvegarde d'E.P.A.F. en prévision du prochain Comité Technique Ministériel (C.T.M.) / C.N.A.S., convoqué à la demande des organisations syndicales avec pour unique point à l’ordre du jour le devenir d’E.P.A.F. et de ses salariés, signons et faisons signer massivement en ligne la pétition intersyndicale nationale !
https://www.mesopinions.com/petition/politique/defendre-action-sociale-ministerielle/113310
Pétition_action_sociale_1.pdf
Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le mardi 23 mars 2021.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
1 - Approbation du procès-verbal du C.T.L. du 23/10/2020 (pour avis)
2 - Présentation du budget de la DRFiP PACA 13 (exécution 2020 et programmation 2021) (pour information)
2_-_Présentation_du_budgrt_exécution_2020_programmation_2021.pdf
3 - Bilan de la campagne des avis 2020 (pour information)
3_-_Bilan_de_la_campagne_des_avis_2020.pdf
4 - Présentation des règles de gestion de la Taxe sur la Valeur Vénale des Immeubles (pour information)
4_-_Règles_de_gestion_de_la_T.V.V.pdf
5 - Premier bilan de la gestion du Fonds de Solidarité (pour information)
5_-_Gestion_du_Fonds_de_Solidarité.pdf
6 - Fin de l'expérimentation P.R.S. / DirCoFi (pour information)
6_-_Fin_de_lexpérimentation_P.R.S._-_DirCoFi.pdf
7 - Concertation du recouvrement forcé des créances patrimoniales au sein du P.R.S. (pour information)
7_-_Concentration_du_recouvrement_forcé_des_créances_patrimoniales.pdf
8 - Opérations N.R.P. au 01/09/2021 (pour avis)
9 - Questions diverses
Le vendredi 12 mars, la Direction a convié les organisations syndicales à une réunion avec le Pôle Pilotage et Ressources (P.P.R.), représenté par sa Directrice et son Directeur adjoint.
Un point sur les cas CoviD-19 avérés a été fait ; depuis le 15 février, 16 cas ont été recensés. La Direction a rappelé l'obligation du port du masque dans les services. Une note a été adressée aux Chefs de services à ce sujet. Ceux-ci doivent veiller au respect de ce port de masque. Après quatre rappels à l'agent, s'il "persiste" à ne pas porter son masque ou s'il le porte de façon aléatoire, celui-ci sera alors convoqué en Direction. Il a été rappelé qu'une pause de 10 minutes toutes les deux heures dans le respect des gestes barrières peut être faite.
Suite à notre interrogation sur la notion de cas "contact", des précisions ont été données après avis des Médecins du travail. En présence du variant anglais, la personne partageant le foyer d'un malade de la CoviD-19 est considérée comme potentiellement malade même si elle ne développe pas les symptômes. Les contacts de cette dernière sont également placés en isolement. Il est rappelé que c'est le Médecin du travail qui prend cette décision d'isolement après avoir échangé avec la personne concernée : a-t-elle eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’un mètre, quelle que soit la durée, lors de conversation, repas, accolades ou embrassades... ? A-t-elle partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes consécutives, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement... ?
En ce qui concerne le télétravail, notre département serait au dessus de la moyenne nationale. Il resterait encore une vingtaine d'agents en attente d'ordinateurs portables. Ceux-ci seront livrés fin mars. Le télétravail reste pour l'instant sur la base du volontariat et à la discrétion du Chef de service qui peut le refuser pour différents motifs (organisation du service, mission non télétravaillable, manque d'autonomie...) .
Une réflexion sur les accueils dédiés est en cours afin de permettre de proposer du télétravail aux agents d'accueil. Nous n'en sommes qu'au stade de la réflexion, aucune autre information n'a été donnée par la Direction. Pas plus d'information sur la future campagne I.R. 2021, la note devrait bientôt être publiée.
Il a été rappelé qu'une autorisation spéciale d'absence sera accordée aux personnels qui s'absenteront du service pour se faire vacciner. Concernant les campagnes de vaccination, le Secrétariat Général envisage une vaccination par les Médecins du travail.
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