Actualités
Suite à l'intervention télévisée du Président de la République hier soir, nous attendons toujours à cette heure des précisions officielles quant à leur déclinaison opérationnelle à la DRFiP PACA 13. Sollicité par Solidaires Finances Publiques 13, le Pôle Pilotage et Ressources (P.P.R.) n'a, pour l'heure, aucune information à nous transmettre.
Pourtant, le Président de la République a annoncé hier soir la fermeture des établissements scolaires pour la semaine 14 à venir (du mardi 5 au vendredi 9 avril) avec "école à la maison" ainsi que pour les semaines 15 et 16 (du lundi 12 au vendredi 23 avril) avec décalage des congés scolaires de printemps pour la zone B (celle de l'académie d'Aix-Marseille). Solidaires Fonction Publique a écrit ce jour à la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, rappelant qu'il n'était pas possible de concilier garde d'enfants et télé-travail, et demandant par conséquent que tous les agents publics, parents d’enfants de moins de 16 ans, soient placés en autorisation spéciale d'absence (A.S.A.) à compter du 6 avril et pour toute la durée de fermeture des établissements scolaires. Localement, la Direction, sur l'insistance vigoureuse de Solidaires Finances Publiques 13 relayant cette demande et s'inquiétant de toujours rien savoir à 24 heures de l'échéance, a assuré que les agents de la DRFiP PACA 13 seraient prévenus au plus tard demain à 16h, probablement via leurs Responsables de service, de l'organisation décidée.
En outre, le Président de la République a également annoncé hier soir que le télé-travail devenait "systématique". Qu'en est-il de cette injonction officielle pour les agents de la DRFiP PACA 13 ? Comment, concrètement, ce télé-travail "systématique" va t-il se mettre en place ? Aucune réponse pour l'heure, la Direction se laissant un peu plus de temps ici qu'à propos du thème précédent...
Par ailleurs, entre autres sujets abordés, et alors que se profile la campagne déclarative à l'Impôt sur le revenu dans ce nouveau cran passé du contexte administrativo-sanitaire que nous endurons, quid de l'organisation de cette campagne, et notamment de la réception physique des usagers (ce dernier point étant commun à l'ensemble de nos missions) ?
Si la Direction locale se refuse pour l'instant à réunir les représentants syndicaux des personnels, il est clair que l'ensemble des sujets mis sur la table par les annonces présidentielles doit impérativement trouver une réponse effective à la DRFiP PACA 13 dans les plus brefs délais. Solidaires Finances Publiques 13 y veillera scrupuleusement, tout comme le respect des conditions d'exercice de nos missions. Les agents de la DRFiP PACA 13 ne doivent en aucun cas souffrir des décisions politiques ; ce n'est pas à nous et à nos usagers de payer la crise !
Vous savez pouvoir compter sur votre équipe militante, nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que possible.
Après le boycott de la première convocation en date du 23 mars 2021, la Direction convoquait à nouveau, ce jour, le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13. Vous en trouverez les documents préparatoires sur l'article dédié de notre site Internet local (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/130/184-comite-technique-local-c-t-l-du-23-mars-2021.html).
Vos représentants Solidaires Finances Publiques 13 y ont lu, avant son ouverture officielle, la déclaration liminaire ci-jointe qui propose au Directeur Régional une main tendue afin de mettre en place un moratoire de son projet de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.). Il a fait le choix de ne pas la saisir, s'entêtant ainsi toujours un peu plus dans sa volonté obtuse de destruction de nos missions, de nos emplois et de nos structures.
CTL_230321.pdf
Regrettant cette posture bornée et autoritaire, vos représentants Solidaires Finances Publiques 13 ont donc, en cohérence et en responsabilité, quitté la séance avant son ouverture officielle.
Décidément, la Direction s'obstine et refuse tout dialogue véritable. Preuve en est, si besoin était, que seul le rapport de force et la lutte lui feront entendre raison.
Votre action sociale est en danger !
La sous-Direction des politiques sociales liquide l'association E.P.A.F. (Éducation Plein Air et Finances), vos organisations syndicales font front commun et refusent cette fatalité.
E.P.A.F., association loi de 1901 sous l’égide du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (M.E.F.R.), met en œuvre des prestations de vacances à destination de tous les agents du M.E.F.R.. Elle offre depuis 1956 des vacances aux agents actifs et retraités à des tarifs sociaux dans des résidences mises à sa disposition par le Ministère. Elle emploie à ce titre 155 salariés de droit privé et environ 30 fonctionnaires, sur tout le territoire. Or, aujourd’hui, le Ministère a pris la décision, sans concertation avec les organisations syndicales, ni avec E.P.A.F., de céder l’ensemble des résidences et de l’activité à un repreneur privé du secteur du tourisme. C’est un coup porté à l’Action sociale du Ministère, c’est un mépris marqué envers tous les agents et envers les salariés d’E.P.A.F. dont le Ministère n’a que faire.
L'Action sociale au M.E.F.R. n'est ni un luxe ni un confort, c'est absolue nécessité dans le contexte socio-économique actuel.. Ses budgets sont le résultat des luttes successives dont la plus emblématique reste celle de 1989. Pour Solidaires Finances Publiques, il n'est pas question que nos conquis sociaux âprement arrachés soient délégués voire sous-traités par des prestataires privés.
Vous trouverez ci-joints la déclaration liminaire et le communiqué qui en a suivi, rédigés en intersyndicale, à l'occasion du Groupe de travail du Comité National de l'Action Sociale (C.N.A.S.) du 25 mars 2021.
Afin de faire entendre notre voix, montrer notre détermination à la sauvegarde d'E.P.A.F. en prévision du prochain Comité Technique Ministériel (C.T.M.) / C.N.A.S., convoqué à la demande des organisations syndicales avec pour unique point à l’ordre du jour le devenir d’E.P.A.F. et de ses salariés, signons et faisons signer massivement en ligne la pétition intersyndicale nationale !
https://www.mesopinions.com/petition/politique/defendre-action-sociale-ministerielle/113310
Pétition_action_sociale_1.pdf
Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le mardi 23 mars 2021.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
1 - Approbation du procès-verbal du C.T.L. du 23/10/2020 (pour avis)
2 - Présentation du budget de la DRFiP PACA 13 (exécution 2020 et programmation 2021) (pour information)
2_-_Présentation_du_budgrt_exécution_2020_programmation_2021.pdf
3 - Bilan de la campagne des avis 2020 (pour information)
3_-_Bilan_de_la_campagne_des_avis_2020.pdf
4 - Présentation des règles de gestion de la Taxe sur la Valeur Vénale des Immeubles (pour information)
4_-_Règles_de_gestion_de_la_T.V.V.pdf
5 - Premier bilan de la gestion du Fonds de Solidarité (pour information)
5_-_Gestion_du_Fonds_de_Solidarité.pdf
6 - Fin de l'expérimentation P.R.S. / DirCoFi (pour information)
6_-_Fin_de_lexpérimentation_P.R.S._-_DirCoFi.pdf
7 - Concertation du recouvrement forcé des créances patrimoniales au sein du P.R.S. (pour information)
7_-_Concentration_du_recouvrement_forcé_des_créances_patrimoniales.pdf
8 - Opérations N.R.P. au 01/09/2021 (pour avis)
9 - Questions diverses
Page 30 sur 73

