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Le dernier Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) de l'année 2020 s'est déroulé en trois sessions, les 1er, 8 et 15 décembre dernier.
Vous en trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue par les représentants Solidaires Finances ainsi que le compte-rendu.
Déclaration_liminaire_Solidaires_Finances_CHS_CT_du_1er_décembre.pdf
Compte_rendu_CHS-CT_du_1_et_8_décembre_2020.pdf
Compte_-rendu_de_la_séance_du_15_décembre_2020_du_CHS-CT.pdf
Depuis plus d'un an et demi et la parution du projet de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) à la DRFiP PACA 13, l'intersyndicale locale C.G.T. / Solidaires / F.O. lutte, aux côtés des agents, des élus et de la population, par tous les moyens, contre ce projet de démantèlement de notre service public de technicité au plus près des territoires et de nos usagers.
Ce combat passe notamment par l'information des élus, en démontrant en quoi ce projet est néfaste pour tous. Au-delà de ce labeur de pédagogie et de conviction, l'intersyndicale cherche également à entraîner les élus locaux à soutenir ce combat, à l'amplifier, pour ensemble faire reculer les Directions Générale et locale.
Ainsi, par exemple, l'Union des Maires des Bouches-du-Rhône a adressé aux élus le 14 décembre un "appel pour le maintien des trésoreries de proximités", les enjoignant à le signer. Cet "appel" demande au Gouvernement "de suspendre ce projet et son calendrier".
Appel_pour_le_maintien_des_trésoreries_de_proximité.pdf
Tous ensemble, agents, élus et citoyens usagers, déterminés et unis dans la lutte pour l'abandon du projet "N.R.P.", pour la défense et le développement des services publics de proximité et de pleine compétence !
La Direction Générale a lancé hier soir sur l'intranet Ulysse la campagne de mutation nationale des personnels de catégories A, B et C, organisée en vue du mouvement du 1er septembre 2021 (http://ulysse.dgfip/actu/rh/2020/12/ouverture-de-la-campagne-de-mutation-des-personnels-de-categories-b-et-c). Cette campagne se clôturera le 22 janvier 2021.
Le calendrier prévisionnel des résultats prévoit des publications le 16 avril (Agents administratifs), le 23 avril (Contrôleurs) et 4 mai (Inspecteurs).
En attendant la parution de "L'Unité" spécial Mutations, vous trouverez quelques informations utiles depuis le site INternet national de Solidaires Finances Publiques: https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/mutation.html.
Vous savez pouvoir compter sur la technicité, la disponibilité et l’opiniâtreté de vos équipes militantes Solidaires Finances Publiques, premier syndicat à la DGFiP, aussi bien localement qu'au plan national (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Le XXXIIème Congrès du syndicat national Solidaires Finances Publiques, dans un premier temps repoussé, puis purement et simplement reporté pour cause de crise sanitaire, s'est bien tenu du 14 au 18 décembre 2020, mais en visio-conférence. Ce moment fort de la vie démocratique interne de notre organisation a rassemblé plus de 115 sections locales, dont la nôtre, Solidaires Finances Publiques 13, et a souligné son dynamisme.
Malgré cette situation très particulière, les débats riches et nourris ont permis d'aborder de nombreux sujets, par le biais des différentes commissions, des motions d'actualité et des rapports d'activité et d'orientation. Conformément aux décisions de notre Assemblée générale du 9 octobre 2020, où nos cinq délégués s'étaient vu délivrer un mandat impératif, nous avons voté en stricte conformité avec les choix de nos adhérents. Ainsi, nous étions appelés à voter sur différents voeux et rapports (la résolution n°4, "Développement de notre champ de syndicalisation, syndicalisme de demain, structuration", étant fondue avec le rapport d'orientation définitif). Les résolutions et motions ont été discutées lors des débats, nos propositions de modifications ont ainsi été adoptées et nous avons donc voté "pour".
| Résultats A.G. 13 | Décisions Congrès national | |
| Vœu n°1 relatif à une réflexion collective sur la rotation des mandats syndicaux de notre organisation à chacun de ses niveaux (local, régional et national) | CONTRE | REJETE |
| Vœu n°2 relatif à l'abandon du recours à l'écriture inclusive | POUR | REJETE |
| Rapport de Trésorerie | POUR | VALIDE |
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Rapport d'activité du syndicat (2018 - 2020) |
POUR | VALIDE |
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Résolution revendicative 1 : "Les missions de service public, quelles réalités pour la DGFiP ?" |
- | VALIDEE |
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Résolution revendicative 2 : "Les organisations du travail, quelles conséquences pour les agent.es de la DGFiP ?" |
- | VALIDEE |
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Résolution revendicative 3 : "Face aux destructions du statut, des carrières et des règles de gestion : quel revendicatif sans renier nos fondamentaux ?" |
- | VALIDEE |
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Motion d'actualité n°1 relative à l’action sociale
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- | VALIDEE |
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Motion d'actualité générale n°2
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- | VALIDEE |
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Rapport d'orientation du syndicat (2020 - 2022)
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POUR | VALIDE |
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Liste des membres du Bureau National |
- | VALIDEE |
Les propositions modifications statutaires ont été votées directement par collecte et addition des résultats obtenus lors des diverses Assemblées générales. Aucune n'a recueilli les 2/3 minimum d'avis favorables à l'issue de la centralisation des votes des sections au niveau national pour être adoptée.
Le tirage au sort de la tombola a été effectué, les résultats seront publiés sur le site Internet national de Solidaires Finances Publiques.
Porté par une orientation faite de réflexions, de propositions, de convictions, de détermination et de courage, le syndicat national Solidaires Finances Publiques est en ordre de bataille pour continuer à faire vivre son syndicalisme de lutte et de transformation sociale. Notre section de la DRFiP PACA 13 s'inscrit particulièrement dans cette voie, fidèle à sa tradition et à ses valeurs, encore plus nécessaires aujourd'hui, de combat acharné et d'actions collectives.
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