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Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le vendredi 3 septembre 2021.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour fourni aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :

 

1 - Approbation du procès-verbal du C.T.L. du 17/06/2021 (pour avis)

2 - Ponts naturels 2022 (pour avis)

3 - Bilan de la campagne déclarative 2021 (information)

4 - Réorganisation des secteurs d'assiette du S.I.P. de Martigues (information)

5 - Présentation du projet "Foncier innovant" (information)

6 - Renommage de structures (information)

7 - Réorganisation du réseau des C.G.R. (pour avis)

8 - Campagne 2021 de recrutement d'agents contractuels (information)

9 - Questions diverses.

 

N'hésitez pas à nous faire parvenir toutes vos observations à propos de ces sujets.

La Direction locale a annoncé sur l'intranet Ulysse 13 le début de sa campagne annuelle de recrutement de contractuels. Celle-ci concerne treize contrats d'une durée d'un à trois ans, pour les trois corps (C, B et A), au sein de structures diverses, et une prise de fonction "au plus tard le 31 décembre 2021."

Si, au départ, on nous annonçait un recours au contrat très marginal, sur des fonctions d'expertise précises dont la DRFiP PACA 13 ne disposait pas, force est de constater que ce discours rassurant de façade n'a pas tenu longtemps, et que la DRFiP PACA 13 s'engouffre allégrement dans la brèche ouverte par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite "de transformation de la Fonction Publique". Ainsi, la stratégie qui se dessine est donc claire : le contrat plutôt que le statut, la précarité plutôt que l’intérêt général, le court terme plutôt que le long terme, la flexibilité plutôt que la stabilité. Ce type de recrutement se développe alors que les besoins en emplois statutaires se font de plus en plus criant ; sur des postes et à des tâches particulièrement techniques, au sein de structures déjà impactées par un fort turn-over et où les "sachants" partent sans permettre la transmission des compétences.

Au passage, notons que les structures d'affectation de ces contractuels, signe de leur difficulté à fonctionner, notamment en raison de carences en effectif, devaient pour la plupart être la vitrine, à des époques différentes, de la DRFiP PACA 13 et de ses restructurations (S.P.F. de Marseille à peine fusionnés, S.G.C. de Berre à peine créé... etc...). Cruel constat d'échec.

Les pouvoirs publics affirment qu’ils mettent tout en œuvre pour une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Celle-ci pourrait en théorie conduire à déterminer les besoins et l’évolution des emplois nécessaires. Manifestement, on est loin de cet objectif. Les autorités qui impulsent ce genre de démarche tombent le masque : la rapidité avec laquelle elles se sont ruées sur la possibilité de recruter des contractuels en dit long. Outre son caractère très idéologique, ce choix démontre également que la DGFiP a bien besoin d’emplois... Or, les missions de la DGFiP sont pérennes, elles servent l’intérêt général en toute neutralité et nécessitent une formation adaptée. Tout sauf les C.D.D. et les contrats en somme... Par ailleurs, la montée de la précarité au sein de la Fonction publique n’améliorera pas la situation des salariés du secteur privé et contribuera à nourrir la précarité alors qu’il faudrait au contraire la combattre ; aucun argument "social" ne peut donc être sérieusement avancé pour justifier la contractualisation grandissante de nos recrutements.

Solidaires Finances Publiques 13 réaffirme sans ambage son opposition au recrutement par contrat. Solidaires Finances Publiques 13 continue de réclamer l'affectation d'agents sous statut et formé sur l'ensemble des postes vacants de la DRFiP PACA 13.

La Direction locale vient de nous informer que la Direction Générale confirme aux agents des Trésoreries hospitalières (dont le service est situé à l'intérieur de l'enceinte d'un établissement hospitalier, donc celles d'Arles et d'Aix pour la DRFiP PACA 13) qu'elle appliquera strictement la loi du "pass sanitaire". Pas de télé-travail (ou de travail à distance comme demandé par Solidaires Finances Publiques 13) pour les agents non vaccinés. Au 15 septembre, il faudra au moins une injection et deux injections au 15 octobre. Si les agents de ces deux Trésoreries hospitalières ne peuvent prouver cette vaccination, ils seront suspendus, traitement compris. Solidaires Finances Publiques 13 s’oppose à toute mesure qui viserait à pénaliser les personnels (vaccinés ou non) qui travaillent quotidiennement au service du public. La vaccination doit demeurer un acte volontaire, et ce choix ne saurait générer d'éventuelles sanctions administratives.

Afin que chacun réserve d'ores et déjà cette date, notre section départementale a le plaisir d'informer que l'Assemblée Générale 2021 de Solidaires Finances Publiques 13 aura lieu le vendredi 1er octobre 2021.

Afin de pouvoir y participer, une autorisation spéciale d'absence sera accordée aux présents ("Fonctions syndicales, mutualistes, électives ou représentatives" / "Assemblée générale syndicale adhérents") ; la Direction en a informé les Responsables de service. Le Bureau National de Solidaires Finances Publiques y sera représenté ainsi que d'autres intervenants.

Moment fort de la vie de notre section départementale, placé sous le double signe de l'échange et de la convivialité, l'Assemblée Générale est ouverte à tous les adhérents et sympathisants ; nous comptons, comme chaque année, sur la présence du plus grand nombre.

Nous reviendrons vers vous très prochainement afin de compléter et préciser le programme de cette journée.