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Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le mardi 23 mars 2021.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
1 - Approbation du procès-verbal du C.T.L. du 23/10/2020 (pour avis)
2 - Présentation du budget de la DRFiP PACA 13 (exécution 2020 et programmation 2021) (pour information)
2_-_Présentation_du_budgrt_exécution_2020_programmation_2021.pdf
3 - Bilan de la campagne des avis 2020 (pour information)
3_-_Bilan_de_la_campagne_des_avis_2020.pdf
4 - Présentation des règles de gestion de la Taxe sur la Valeur Vénale des Immeubles (pour information)
4_-_Règles_de_gestion_de_la_T.V.V.pdf
5 - Premier bilan de la gestion du Fonds de Solidarité (pour information)
5_-_Gestion_du_Fonds_de_Solidarité.pdf
6 - Fin de l'expérimentation P.R.S. / DirCoFi (pour information)
6_-_Fin_de_lexpérimentation_P.R.S._-_DirCoFi.pdf
7 - Concertation du recouvrement forcé des créances patrimoniales au sein du P.R.S. (pour information)
7_-_Concentration_du_recouvrement_forcé_des_créances_patrimoniales.pdf
8 - Opérations N.R.P. au 01/09/2021 (pour avis)
9 - Questions diverses
Le vendredi 12 mars, la Direction a convié les organisations syndicales à une réunion avec le Pôle Pilotage et Ressources (P.P.R.), représenté par sa Directrice et son Directeur adjoint.
Un point sur les cas CoviD-19 avérés a été fait ; depuis le 15 février, 16 cas ont été recensés. La Direction a rappelé l'obligation du port du masque dans les services. Une note a été adressée aux Chefs de services à ce sujet. Ceux-ci doivent veiller au respect de ce port de masque. Après quatre rappels à l'agent, s'il "persiste" à ne pas porter son masque ou s'il le porte de façon aléatoire, celui-ci sera alors convoqué en Direction. Il a été rappelé qu'une pause de 10 minutes toutes les deux heures dans le respect des gestes barrières peut être faite.
Suite à notre interrogation sur la notion de cas "contact", des précisions ont été données après avis des Médecins du travail. En présence du variant anglais, la personne partageant le foyer d'un malade de la CoviD-19 est considérée comme potentiellement malade même si elle ne développe pas les symptômes. Les contacts de cette dernière sont également placés en isolement. Il est rappelé que c'est le Médecin du travail qui prend cette décision d'isolement après avoir échangé avec la personne concernée : a-t-elle eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’un mètre, quelle que soit la durée, lors de conversation, repas, accolades ou embrassades... ? A-t-elle partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes consécutives, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement... ?
En ce qui concerne le télétravail, notre département serait au dessus de la moyenne nationale. Il resterait encore une vingtaine d'agents en attente d'ordinateurs portables. Ceux-ci seront livrés fin mars. Le télétravail reste pour l'instant sur la base du volontariat et à la discrétion du Chef de service qui peut le refuser pour différents motifs (organisation du service, mission non télétravaillable, manque d'autonomie...) .
Une réflexion sur les accueils dédiés est en cours afin de permettre de proposer du télétravail aux agents d'accueil. Nous n'en sommes qu'au stade de la réflexion, aucune autre information n'a été donnée par la Direction. Pas plus d'information sur la future campagne I.R. 2021, la note devrait bientôt être publiée.
Il a été rappelé qu'une autorisation spéciale d'absence sera accordée aux personnels qui s'absenteront du service pour se faire vacciner. Concernant les campagnes de vaccination, le Secrétariat Général envisage une vaccination par les Médecins du travail.
Face au développement de la pandémie et au risque de contamination à la CoviD-19, la DGFiP a très largement développé le télétravail. Si ce mode de travail a été initié dès 2018 dans notre Administration, nous sommes entrés massivement et abruptement dansune forme d’organisation du travail inédite par son ampleur.
Solidaires Finances Publiques 13 s'est montré particulièrement vigilant quant à ce développement brutal, dicté par l'urgence, et parfois disparate nonobstant la mise en place de protocoles de cadrage. Nombre de points ont ainsi été soulevés par notre organisation ; la plupart ayant été résolus mais d'autres demeurent en suspens. Il est aujourd'hui temps, presque un an après le début de cette situation, de tout mettre à plat, de tout peser, analyser et clarifier, d'autant plus dans la mesure où tout le monde a bien conscience désormais que le télétravail allait poursuivre, même après la pandémie, dans le "monde d'après".
Après plusieurs Groupes de travail au niveau national (le dernier le 5 mars 2021), un Groupe de travail local du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) 13 est programmé pour le 24 mars 2021.
Afin de préparer ce Groupe de travail local, Solidaires Finances Publiques 13 vous adresse les questionnaires ci-joints. Nous vous demandons de nous le renvoyer assez rapidement par retour de courriel à notre adresse électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Fort de cette démarche participative, Solidaires Finances Publiques 13 pourra ainsi mieux vous représenter.
Ce questionnaire concerne les télétravailleurs mais également les non télétravailleurs ; chacun doit s’exprimer sur l’impact du télétravail dans le fonctionnement du service. Vous trouverez ainsi ci-joints un questionnaire pour les télétravailleurs, un pour les non-télétravailleurs, ainsi que le revendicatif de Solidaires Finances en la matière.
Il est important d’avoir les analyses et les avis des personnels, bien évidemment aucun nom ne sera divulgué.
Merci d'avance pour vos utiles retours.
Revendicatif_télétravail_Solidaires_Finances_Publiques.pdf
8 mars 2021 - Journée internationale de lutte pour les droits des femmes
Le 8 mars est traditionnellement la journée internationale de lutte pour les droits des femmes. En effet, lors de la deuxième Conférence internationale des femmes socialistes de Copenhague d'août 1910, l'Allemande Clara Zetkin fait adopter, avec le soutien de la Russe Alexandra Kollontaï, l'organisation d'une Journée internationale des femmes. Venant après les manifestations d’ouvrières de 1908 et 1909 aux États-Unis, ces actions visent principalement à obtenir le droit de vote pour toutes les femmes. La « Journée internationale des femmes », se veut une journée de manifestation annuelle qui permet de militer pour le droit de vote, l'égalité entre les sexes, et le socialisme. La première d'entre elles est fixée le 19 mars 1911. Cette initiative constitue l'origine de la Journée internationale des femmes, manifestation annuelle fixée de nos jours le 8 mars.
De nos jours, et particulièrement en cette année 2021, les luttes féministes demeurent malheureusement particulièrement d'actualité. Cette année de crise sanitaire n'a pas remis en cause les inégalités entre les femmes et les hommes, bien au contraire...En effet, les métiers qui ont été en première ligne sur le front contre la CoviD-19 (santé, éducation, propreté, alimentation, distribution... etc...) sont souvent faiblement rémunérés, non valorisés, précaires. Or, ces secteurs d'activité sont majoritairement occupés par des femmes.
Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir... à la DGFiP aussi. Ainsi, pour une Administration féminisée au total à 59 %, le ratio est très nettement inversé en fonction des catégories (2/3 de femmes chez les agents C et B, moins d'1/3 chez les A+...). Notons aussi la multitude de carrières hachées essentiellement pour raisons familiales, des volumes de promotions internes en baisse alors que les femmes se tournent principalement vers elles pour dérouler leur carrière, des rémunérations inférieures à celles de leurs homologues masculins... La DGFiP, à l'instar du reste de la Fonction Publique, ne garantit pas une pleine égalité de traitement. Et l’arrivée des "Lignes Directrices de Gestion" relatives au parcours professionnel va encore compliquer l’évolution de la carrière des femmes qui souvent se consacrent à l’éducation des enfants avant de se présenter à un concours, une sélection ou une liste d’aptitude. Le plan d'actions 2020-2022 de la DGFiP en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes ne présente pas de mesures permettant réellement d'avancer.
Comme hier, il convient donc d'agir aujourd'hui pour conquérir l'égalité. Localement, diverses organisations, dont l'Union syndicale interprofessionnelle Solidaires 13, organisent un grand rassemblement pour revendiquer nos droits, et dire nos luttes chaque jour contre le néolibéralisme et les dérives patriarcales qu'il induit. Il se tiendra en deux temps : le dimanche 7 mars sur le Vieux-Port de Marseille à partir de 14h30, puis le lendemain, lundi 8 mars, en manifestation au départ à 15 h du métro "Réformés" à Marseille.
Femmes et hommes, nous sommes tous concernés !
Le 8 mars, c'est toute l'année !
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