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La Direction Générale a publié ce 19 mai sur l'intranet Ulysse un message intitulé « Observatoire interne 2020 : votre regard sur la crise sanitaire » se voulant la synthèse objective des 33.515 réponses d'agents au questionnaire mis en ligne du 6 janvier au 15 février 2021. Ce type d'enquête annuelle représente, années après années, un désaveu croissant pour notre Direction Générale, signe incontestable d'un malaise et d'une grogne manifestes au sein des agents de la DGFiP.
A propos de l’exercice 2020, des questions directement liées à la crise sanitaire ont été posées aux agents. Le Directeur Général, tout à son auto-satisfaction, n’a rien trouvé de mieux que de commenter le document en citant le seul chiffre à peu près positif pour l’Administration : les « 73 % [d'agents ayant répondu] à exprimer de la fierté d’avoir délivré un service de bonne qualité aux usagers ». Il est vrai que nous, agents des Finances Publiques, sommes très attachés à la qualité de service rendu à l'usager, c'est d'ailleurs pour cette raison que nous combattons avec acharnement l'ensemble des projets mortifères de destruction du maillage territorial de nos structures de pleine compétence, par exemple le "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.), la privatisation progressive de nos missions régaliennes ou encore la casse de notre statut de Fonctionnaires d'Etat, garantie d'équité pour nos usagers. Oui, nous sommes fiers des luttes menées. Oui, la maison DGFiP tient aujourd'hui, contre vents ultra-libéraux et marées anti-fonctionnaires, uniquement grâce à l'implication professionnelle sans faille de ses agents.
Malheureusement pour la Direction Générale, l'analyse objective et donc plus exhaustive de ces résultats montre aussi, et surtout, une insatisfaction globale, voire un véritable ras-le-bol, notamment concernant la gestion de la crise sanitaire. Les résultats de cet observatoire sont en effet très clairs. Ils démontrent que les chantiers qui devraient être mis en œuvre dans notre Administration sont nombreux et qu'ils rejoignent les revendications des agents, particulièrement celles portées par Solidaires Finances Publiques, premier syndicat à la DGFiP : rémunération, promotions, sécurité et bien-être des agents au travail... etc... Ces statistiques prouvent, si besoin était, que la Direction Générale n'est clairement pas à la hauteur de ces enjeux, puisqu'elle doit satisfaire aux injonctions gouvernementales qui visent à nous sacrifier sur l'autel des économies budgétaires.
Et la situation ne va pas s'améliorer. Après avoir déversé des milliards d'euros d'argent public pour soutenir l'économie, il va bien falloir racler les fonds de tiroirs pour éponger tout ça. Et, entre autres composantes de la société, la Fonction Publique en général et la DGFIP en particulier seront appelées à l'effort de solidarité nationale. L’entêtement libéral, véritable doxa désuète, exigera encore des sacrifices aux mêmes et certainement pas aux « profiteurs de crise ». Injuste socialement (pendant que nous perdons encore et toujours plus d'emplois, pendant que le point d'indice est gelé depuis des années ou que les taux de promotion interne s'effondrent alors que le nombre de milliardaires explose en France), cette curée est aussi inefficace économiquement puisque, par exemple, les diverses externalisations au sein de la Fonction Publique représentent un surcoût financier de 160 milliards d'euros par an.
Au regard du document publié sur Ulysse, la Direction Générale devrait faire preuve d'une digne retenue. Mais elle préfère parader, méprisant au passage l’ensemble des personnels qui ont répondu avec sincérité à cette enquête et qui ont déployé des efforts considérables pour permettre au pays de fonctionner et de rester à flot durant une pénible année 2020. La Direction Générale doit aujourd'hui entendre le profond mécontentement des agents et ouvrir sans délai une vaste négociation sur le devenir de la DGFiP, sur l'ensemble des sujets (missions, emplois, structures, carrières, rémunération... etc...). Solidaires Finances Publiques, premier syndicat à la DGFiP, syndicat technicien, de lutte, de proposition et de transformation sociale y prendra toute sa part. C'est par le rapport de force et la mobilisation collective que nous gagnerons ce combat.
Le 29 avril dernier s’est tenue la deuxième partie du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) débuté le 15 avril (cf notre compte-rendu du 27 avril de cette première partie).
Lors de cette séance, ont été abordées les questions du budget, de la plate-forme « Services Publics + », de l'installation provisoire du S.I.P. Marseille 1/8 au 16 Borde ainsi que de la campagne déclarative à l’Impôt sur le revenu.
Vous en trouverez ci-dessous le compte-rendu.
A la demande de Solidaires Finances, un Groupe de travail s'est tenu le 8 avril à propos des travaux immobiliers prévus dans notre Direction. Les sites de Borde, Aubagne, Tarascon, Salon (Wertheim), La Ciotat, Sadi-Carnot, Berre, Arles (V. Hugo), Saint-Barnabé, Martigues (Fleming), Arles (J. Imbert - Fourchon) sont concernés.
Vous en trouverez ci-joint le compte-rendu rédigé par vos représentants en Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.).
Compte-rendu_du_Groupe_de_Travail_sur_limmobilier_du_8_avril_2021_DRFIP13.pdf
Solidaires Finances ne peut qu’approuver ces projets, particulièrement indispensables, mais nous aurions préféré un projet encore plus ambitieux. En effet, des travaux de chauffage ou de climatisation sont encore nécessaires sur un nombre important de sites. En outre, nous ne pouvons que constater, à regret, que ces travaux, réclamés depuis longtemps par Solidaires Finances, ne se réalisent ou ne soient prévus que dans le cadre du vaste plan de destruction de nos structures qu’est le « Nouveau Réseau de Proximité » (N.R.P.).
Après les annonces du Président de la République du 31 mars, après la première demande de Solidaires Finances Publiques 13 (1er avril) et nos nombreuses relances (la dernière en date, écrite, le 6 avril), la Direction a enfin consenti à recevoir les organisations syndicales de la DRFiP PACA 13 afin de clarifier la déclinaison opérationnelle et locale des directives concernant le nouveau confinement. Nous avons ainsi été reçu ce vendredi, à partir de 15h30, par le Directeur Régional, accompagné de la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources (P.P.R.), son adjoint, et du Directeur du Pôle Expertise et Service Aux Publics (P.E.S.A.P.). Une réunion indispensable et pourtant houleuse, longue et pourtant sans réelle annonce, hormis l'affirmation grave par la Direction du cumul désormais acté entre télé-travail et garde d'enfant(s).
En effet, pour Solidaires Finances Publiques 13, les diverses et pourtant très nombreuses publications (visio-conférence de la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques du 2 avril, mise à jour de la foire aux questions de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique du 2 avril, courriel du Secrétariat Général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance du 2 avril, courriel du Directeur Général du 5 avril, communiqué Ulysse 13 du 7 avril) n'étaient pas assez précises et nécessitaient donc un certain nombre d'éclaircissements officiels. Ou l'art d'occuper l'espace communicationnel par du vide, laissant les agents dans le flou et l'inquiétude tout en jouant la carte de la prétendue transparence... Car en attente de règles claires et communes, le flottement profite à l'arbitraire et au bon vouloir des Chefs de services.
Pour le Directeur Régional, tout est dans le message publié sur Ulysse 13 le 7 avril. Et tout y est clair. Ainsi, la Direction acte la possibilité de concilier télé-travail et garde d'enfant(s). Si des examens au cas par cas, via les Chefs de services et le P.P.R. peuvent être envisagés afin d'obtenir l'octroi dérogatoire d'autorisations spéciales d'absence (A.S.A.), les agents disposant des outils nécessaires au télé-travail et dont les missions le permettent seront placés en télé-travail, nonobstant leur situation familiale (garde d'enfants). Pour nous, les autorisations spéciales d'absence (A.S.A.) pour garde d’enfant(s) sont une mesure indispensable, d'ailleurs portée depuis le début de la pandémie par notre organisation. Pour Solidaires Finances Publiques 13, télé-travail et garde d'enfant(s) sont inconciliables. Il s'agit là d'une ligne rouge franchie ce soir. Pour nous, les limites d’âge ne doivent pas s’appliquer. Si les contraintes sont différentes entre des enfants en bas âge et des adolescents, cela ne signifie pas qu’il n’y en ait pas. Par ailleurs, il n’y a pas de raison qu’il y ait deux poids deux mesures entre les agents ayant des missions télé-travaillables et non télé-travaillables.
Au-delà des grandes annonces, le télé-travail doit impérativement demeurer une libre volonté de l'agent. Celui qui veut télé-travailler ou augmenter son volume hebdomadaire de télé-travail doit se voir offrir les moyens de le faire, et celui qui ne le souhaite pas ne doit aucunement se le voir imposer (qu'il télé-travaille déjà ou pas). Douée pour l'euphémise, la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources (P.P.R.) a reconnu que "tous les Chefs de service ne sont pas au même niveau de maturité" à ce sujet, démontrant ainsi la nécessité d'un cadrage clair et uniforme, réclamé à cor et à cri par les organisations syndicales.
Solidaires Finances Publiques 13 se félicite de la prolongation, jusqu'au 1er juin, de la suspension du jour de carence sous certaines conditions pour les agents atteints par la CoviD-19 mais rappelle sa revendication d’abrogation pure et simple du jour de carence, mesure aussi inefficace qu'inique. Et qu’a minima dans le cas de vaccination et d’effets secondaires, des A.S.A. soient accordées aux agents. En effet, le 1er juin ne sonnera malheureusement pas la fin de l’épidémie, une borne calendaire artificielle pour la suspension du jour de carence n’ayant donc aucun sens. Pour mémoire, au printemps 2020, la suspension du jour de carence concernait tous les arrêts maladie, CoviD ou non. Solidaires Finances Publiques 13 continue de dénoncer le caractère restrictif de la mesure, et réaffirme son opposition à la nature même du jour de carence réinstauré en 2018.
Concernant les congés, Solidaires Finances Publiques 13 a indiqué que les agents doivent pouvoir gérer leurs congés (dépôt, annulation... etc...) sans contrainte, compte-tenu des modifications et restrictions liées à la situation sanitaire. Le décalage de la période des congés scolaires plonge certaines familles dans la difficulté : dans la mesure où cette situation ne leur incombe pas, Solidaires Finances Publiques 13 réclame que des A.S.A. soient accordées, jusqu'au 23 avril inclus, aux agents devant garder leur(s) enfant(s) suite au décalage de la période des congés scolaires et à la fermeture des établissements scolaires et péri-scolaires (centres aérés notamment). Aucun agent de la DRFiP PACA 13 ne doit se voir imposer par sa hiérarchie le dépôt ou le décalage de congés. A notre demande de précision du message du 7 avril publié sur Ulysse 13 à ce propos ("Afin de favoriser le repos dont les agents ont besoin et de permettre de ménager un temps nécessaire à la garde des enfants, les agents concernés sont encouragés à prendre des congés"), la Direction affirme qu'aucun agent de la DRFiP PACA 13 n'ayant posé de congés avant les annonces présidentielles ne sera contraint de le faire.
A propos de la campagne déclarative à l'Impôt sur les revenus qui s'annonce, la Direction s'est, là aussi, contentée d'appliquer la méthode Coué en répétant nombre de prophéties autoréalisatrices dont la savoureuse "on a anticipé tout ce qui était anticipable" (Directeur du Pôle Expertise et Service Aux Publics). Par rapport à notre courriel du 31 mars sur le sujet, aucune réponse concrète n'a été apportée, les mesures de simplification et le peu de modifications législatives permettront une campagne sereine à la DRFiP PACA 13, et, si besoin est, les Services des Impôts des Particuliers (S.I.P.) prioriseront leurs tâches (l'accueil d'abord, le reste on verra...) et solliciteront le soutien de l'Equipe Départementale de Renfort (E.D.R.). Moins angéliques que la Direction, Solidaires et C.G.T. Finances Publiques 13 ont averti qu'au moindre incident, les accueils devront être fermés.
Solidaires Finances Publiques 13, et notamment dans le contexte que nous subissons aujourd'hui, continue de revenir sur les points malheureusement récurrents (nettoyage des locaux, matériels de protection sanitaire, matériel de télétravail ... etc...).
Pour Solidaires Finances Publiques 13, la priorité doit toujours demeurer, "coûte que coûte", à la santé et à la sécurité des agents ; ce principe s'entendant aussi bien strictement sur le plan sanitaire et professionnel (chaque agent doit être tout particulièrement protégé, au sein d'un environnement sain sur le lieu de travail, de la CoviD-19) que plus globalement (conditions d'exercice des missions à domicile ou en présentiel, harmonie des collectifs de travail, conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle... etc...).
Loin de se contenter d'un simple rôle de relais, de transmission des consignes de la Direction, Solidaires Finances Publiques 13 continuera à porter nos revendications. Nous ne sommes pas des communicants de la Direction mais un outil de lutte au service des combats des agents de la DRFiP PACA 13.
Sur une énième provocation du Directeur Régional, cherchant à comparer les contraintes de sa fonction à celle d'un agent exerçant en renfort les missions dévolues aux Centres de Contact feignant d'ignorer l'écart de rémunération (et alors que Solidaires Finances Publiques 13 revendique le remplacement de la « prime accueil » par l’A.C.F. [Allocation Complémentaire de Fonction] "assistance aux usagers" avec une augmentation significative de son montant), nous avons décidé de quitter la séance à 18h30. Nous quittons la salle déçus de ce manque flagrant de volonté de dialogue et de prise en compte de nos revendications, toujours un peu plus persuadés, comme le dit le proverbe, qu'il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
N'hésitez pas à nous contacter, vous nous savez à votre entière disposition et savez pouvoir compter sur l'ensemble de votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13. Nous ne lâcherons rien.
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