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Après les annonces du Président de la République du 31 mars, après la première demande de Solidaires Finances Publiques 13 (1er avril) et nos nombreuses relances (la dernière en date, écrite, le 6 avril), la Direction a enfin consenti à recevoir les organisations syndicales de la DRFiP PACA 13 afin de clarifier la déclinaison opérationnelle et locale des directives concernant le nouveau confinement. Nous avons ainsi été reçu ce vendredi, à partir de 15h30, par le Directeur Régional, accompagné de la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources (P.P.R.), son adjoint, et du Directeur du Pôle Expertise et Service Aux Publics (P.E.S.A.P.). Une réunion indispensable et pourtant houleuse, longue et pourtant sans réelle annonce, hormis l'affirmation grave par la Direction du cumul désormais acté entre télé-travail et garde d'enfant(s).

En effet, pour Solidaires Finances Publiques 13, les diverses et pourtant très nombreuses publications (visio-conférence de la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques du 2 avril, mise à jour de la foire aux questions de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique du 2 avril, courriel du Secrétariat Général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance du 2 avril, courriel du Directeur Général du 5 avril, communiqué Ulysse 13 du 7 avril) n'étaient pas assez précises et nécessitaient donc un certain nombre d'éclaircissements officiels. Ou l'art d'occuper l'espace communicationnel par du vide, laissant les agents dans le flou et l'inquiétude tout en jouant la carte de la prétendue transparence... Car en attente de règles claires et communes, le flottement profite à l'arbitraire et au bon vouloir des Chefs de services.

Pour le Directeur Régional, tout est dans le message publié sur Ulysse 13 le 7 avril. Et tout y est clair. Ainsi, la Direction acte la possibilité de concilier télé-travail et garde d'enfant(s). Si des examens au cas par cas, via les Chefs de services et le P.P.R. peuvent être envisagés afin d'obtenir l'octroi dérogatoire d'autorisations spéciales d'absence (A.S.A.), les agents disposant des outils nécessaires au télé-travail et dont les missions le permettent seront placés en télé-travail, nonobstant leur situation familiale (garde d'enfants). Pour nous, les autorisations spéciales d'absence (A.S.A.) pour garde d’enfant(s) sont une mesure indispensable, d'ailleurs portée depuis le début de la pandémie par notre organisation. Pour Solidaires Finances Publiques 13, télé-travail et garde d'enfant(s) sont inconciliables. Il s'agit là d'une ligne rouge franchie ce soir. Pour nous, les limites d’âge ne doivent pas s’appliquer. Si les contraintes sont différentes entre des enfants en bas âge et des adolescents, cela ne signifie pas qu’il n’y en ait pas. Par ailleurs, il n’y a pas de raison qu’il y ait deux poids deux mesures entre les agents ayant des missions télé-travaillables et non télé-travaillables.
 
Au-delà des grandes annonces, le télé-travail doit impérativement demeurer une libre volonté de l'agent. Celui qui veut télé-travailler ou augmenter son volume hebdomadaire de télé-travail doit se voir offrir les moyens de le faire, et celui qui ne le souhaite pas ne doit aucunement se le voir imposer (qu'il télé-travaille déjà ou pas). Douée pour l'euphémise, la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources (P.P.R.) a reconnu que "tous les Chefs de service ne sont pas au même niveau de maturité" à ce sujet, démontrant ainsi la nécessité d'un cadrage clair et uniforme, réclamé à cor et à cri par les organisations syndicales.

Solidaires Finances Publiques 13 se félicite de la prolongation, jusqu'au 1er juin, de la suspension du jour de carence sous certaines conditions pour les agents atteints par la CoviD-19 mais rappelle sa revendication d’abrogation pure et simple du jour de carence, mesure aussi inefficace qu'inique. Et qu’a minima dans le cas de vaccination et d’effets secondaires, des A.S.A. soient accordées aux agents. En effet, le 1er juin ne sonnera malheureusement pas la fin de l’épidémie, une borne calendaire artificielle pour la suspension du jour de carence n’ayant donc aucun sens. Pour mémoire, au printemps 2020, la suspension du jour de carence concernait tous les arrêts maladie, CoviD ou non. Solidaires Finances Publiques 13 continue de dénoncer le caractère restrictif de la mesure, et réaffirme son opposition à la nature même du jour de carence réinstauré en 2018.

Concernant les congés, Solidaires Finances Publiques 13 a indiqué que les agents doivent pouvoir gérer leurs congés (dépôt, annulation... etc...) sans contrainte, compte-tenu des modifications et restrictions liées à la situation sanitaire. Le décalage de la période des congés scolaires plonge certaines familles dans la difficulté : dans la mesure où cette situation ne leur incombe pas, Solidaires Finances Publiques 13 réclame que des A.S.A. soient accordées, jusqu'au 23 avril inclus, aux agents devant garder leur(s) enfant(s) suite au décalage de la période des congés scolaires et à la fermeture des établissements scolaires et péri-scolaires (centres aérés notamment). Aucun agent de la DRFiP PACA 13 ne doit se voir imposer par sa hiérarchie le dépôt ou le décalage de congés. A notre demande de précision du message du 7 avril publié sur Ulysse 13 à ce propos ("Afin de favoriser le repos dont les agents ont besoin et de permettre de ménager un temps nécessaire à la garde des enfants, les agents concernés sont encouragés à prendre des congés"), la Direction affirme qu'aucun agent de la DRFiP PACA 13 n'ayant posé de congés avant les annonces présidentielles ne sera contraint de le faire.

A propos de la campagne déclarative à l'Impôt sur les revenus qui s'annonce, la Direction s'est, là aussi, contentée d'appliquer la méthode Coué en répétant nombre de prophéties autoréalisatrices dont la savoureuse "on a anticipé tout ce qui était anticipable" (Directeur du Pôle Expertise et Service Aux Publics). Par rapport à notre courriel du 31 mars sur le sujet, aucune réponse concrète n'a été apportée, les mesures de simplification et le peu de modifications législatives permettront une campagne sereine à la DRFiP PACA 13, et, si besoin est, les Services des Impôts des Particuliers (S.I.P.) prioriseront leurs tâches (l'accueil d'abord, le reste on verra...) et solliciteront le soutien de l'Equipe Départementale de Renfort (E.D.R.). Moins angéliques que la Direction, Solidaires et C.G.T. Finances Publiques 13 ont averti qu'au moindre incident, les accueils devront être fermés.

Solidaires Finances Publiques 13, et notamment dans le contexte que nous subissons aujourd'hui, continue de revenir sur les points malheureusement récurrents (nettoyage des locaux, matériels de protection sanitaire, matériel de télétravail ... etc...).

Pour Solidaires Finances Publiques 13, la priorité doit toujours demeurer, "coûte que coûte", à la santé et à la sécurité des agents ; ce principe s'entendant aussi bien strictement sur le plan sanitaire et professionnel (chaque agent doit être tout particulièrement protégé, au sein d'un environnement sain sur le lieu de travail, de la CoviD-19) que plus globalement (conditions d'exercice des missions à domicile ou en présentiel, harmonie des collectifs de travail, conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle... etc...).

Loin de se contenter d'un simple rôle de relais, de transmission des consignes de la Direction, Solidaires Finances Publiques 13 continuera à porter nos revendications. Nous ne sommes pas des communicants de la Direction mais un outil de lutte au service des combats des agents de la DRFiP PACA 13.

Sur une énième provocation du Directeur Régional, cherchant à comparer les contraintes de sa fonction à celle d'un agent exerçant en renfort les missions dévolues aux Centres de Contact feignant d'ignorer l'écart de rémunération (et alors que Solidaires Finances Publiques 13 revendique le remplacement de la « prime accueil » par l’A.C.F. [Allocation Complémentaire de Fonction] "assistance aux usagers" avec une augmentation significative de son montant), nous avons décidé de quitter la séance à 18h30. Nous quittons la salle déçus de ce manque flagrant de volonté de dialogue et de prise en compte de nos revendications, toujours un peu plus persuadés, comme le dit le proverbe, qu'il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

N'hésitez pas à nous contacter, vous nous savez à votre entière disposition et savez pouvoir compter sur l'ensemble de votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13. Nous ne lâcherons rien.

La campagne d'évaluation est désormais validée, les évaluations 2021 sont en train d'être notifiées dans Eden RH.
 
A réception de cette notification, tu disposes de 8 jours pour signer cette notification, puis s'ouvre ensuite un délai de 15 jours à compter de ta signature pour introduire un recours devant l'autorité hiérarchique si tu le souhaites.

Nous te rappelons que pour saisir la C.A.P. locale, le recours préalable à l'autorité hiérarchique est obligatoire. Pour ce faire, tu dois :

1/ Envoyer ta demande à l'autorité hiérarchique par messagerie (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) avec copie à l'évaluateur et à la Division R.H. (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Seuls les points soulevés pourront faire l'objet d'un recours ultérieur devant les C.A.P. locales compétentes. L'autorité hiérarchique devra alors apporter une réponse dans un délai de 15 jours à compter de ta demande.

2/ Après avoir accusé réception de la réponse de l'autorité hiérarchique, tu pourras si la réponse ne te satisfait pas, recourir à l'examen de la C.A.P. locale compétente, en introduisant un recours dans le délai de 30 jours à compter de la réponse de l'autorité hiérarchique. Tu devras rédiger ta demande sur l'imprimé 100-SD disponible dans NAUSICAA, et l'adresser à ton évaluateur (avec copie à la Division R.H. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

L'évaluateur disposera ensuite d'un délai de 5 jours pour rédiger son rapport sur le même imprimé (100-SD). Il transmettra cet imprimé au service R.H., accompagné éventuellement de l'avis de l'agent encadrant et de la fiche préparatoire d'évaluation. Le service R.H. se chargera de te transmettre par la suite ce rapport.


Chaque année nous vous alertons sur l'importance de faire un recours en cas de désaccord sur votre évaluation. Au moment où il est de plus en plus question de rémunération au mérite, il faut être particulièrement attentif à tous les éléments du compte-rendu d'évaluation qui pourraient être ultérieurement utilisés à cette fin. Cela pourrait également avoir une incidence sur la carrière dans le futur : mutation, postes à profil, tableau d'avancement... Les C.A.P.L. ont depuis 2019 une compétence propre en matière de recours portant sur l'entretien professionnel. Il n'y a plus possibilité de recours national de second niveau après avis de la C.A.P.L..

L'ensemble de notre équipe militante demeure à ton entière disposition. Nos élus et militants sont, comme toujours, à tes côtés pour te conseiller et t'aider dans ton éventuel recours.

Un Comité de Direction (CoDir), le 1er avril, et une Assemblée générale, le 8 avril, de l'Association des Agents des Finances Publiques (AAFiP) 13, organe en charge de la restauration collective à la DRFiP PACA 13 (et notamment sur les sites marseillais de Prado - Borde - Liandier, Sainte-Anne et Saint-Barnabé) se sont déroulés. Solidaires Finances Publiques 13 a participé à ces deux réunions, à la fois le CoDir (avec la C.G.T. et F.O.) et l'Assemblée générale (avec F.O. et la C.F.D.T.).

Les comptes arrêtés au 31/12/2020 ont été approuvés à l'unanimité, tout comme les autres résolutions soumises à vote (affectation du résultat créditeur au poste "report à nouveau", approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées).

Deux nouveaux administrateurs ont été nommés au titre de représentants de la Direction sur les sites de Saint-Barnabé et de Sainte-Anne. L'AAFiP a lancé un appel à candidature pour son poste, toujours vacant, de secrétaire.

Si les statistiques de fréquentation 2020 sont atypiques au regard de la fermeture des restaurants administratifs pendant trois mois et des diverses mesures prophylaxiques, un réel rebond est constaté depuis l'installation du nouveau prestataire, Multi Restauration Méditerranée.

Un nouveau CoDir se tiendra en juin prochain ; il abordera notamment la question de la très probable hausse du droit d'admission à partir de juillet.

A nouveau, Solidaires Finances Publiques 13 revendique une restauration collective de qualité et à prix raisonnable, à proximité du lieu de travail, pour tous.
 

Suite à l'intervention télévisée du Président de la République hier soir, nous attendons toujours à cette heure des précisions officielles quant à leur déclinaison opérationnelle à la DRFiP PACA 13. Sollicité par Solidaires Finances Publiques 13, le Pôle Pilotage et Ressources (P.P.R.) n'a, pour l'heure, aucune information à nous transmettre.

Pourtant, le Président de la République a annoncé hier soir la fermeture des établissements scolaires pour la semaine 14 à venir (du mardi 5 au vendredi 9 avril) avec "école à la maison" ainsi que pour les semaines 15 et 16 (du lundi 12 au vendredi 23 avril) avec décalage des congés scolaires de printemps pour la zone B (celle de l'académie d'Aix-Marseille). Solidaires Fonction Publique a écrit ce jour à la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, rappelant qu'il n'était pas possible de concilier garde d'enfants et télé-travail, et demandant par conséquent que tous les agents publics, parents d’enfants de moins de 16 ans, soient placés en autorisation spéciale d'absence (A.S.A.) à compter du 6 avril et pour toute la durée de fermeture des établissements scolaires. Localement, la Direction, sur l'insistance vigoureuse de Solidaires Finances Publiques 13 relayant cette demande et s'inquiétant de toujours rien savoir à 24 heures de l'échéance, a assuré que les agents de la DRFiP PACA 13 seraient prévenus au plus tard demain à 16h, probablement via leurs Responsables de service, de l'organisation décidée.

En outre, le Président de la République a également annoncé hier soir que le télé-travail devenait "systématique". Qu'en est-il de cette injonction officielle pour les agents de la DRFiP PACA 13 ? Comment, concrètement, ce télé-travail "systématique" va t-il se mettre en place ? Aucune réponse pour l'heure, la Direction se laissant un peu plus de temps ici qu'à propos du thème précédent...

Par ailleurs, entre autres sujets abordés, et alors que se profile la campagne déclarative à l'Impôt sur le revenu dans ce nouveau cran passé du contexte administrativo-sanitaire que nous endurons, quid de l'organisation de cette campagne, et notamment de la réception physique des usagers (ce dernier point étant commun à l'ensemble de nos missions) ?

Si la Direction locale se refuse pour l'instant à réunir les représentants syndicaux des personnels, il est clair que l'ensemble des sujets mis sur la table par les annonces présidentielles doit impérativement trouver une réponse effective à la DRFiP PACA 13 dans les plus brefs délais. Solidaires Finances Publiques 13 y veillera scrupuleusement, tout comme le respect des conditions d'exercice de nos missions. Les agents de la DRFiP PACA 13 ne doivent en aucun cas souffrir des décisions politiques ; ce n'est pas à nous et à nos usagers de payer la crise !

Vous savez pouvoir compter sur votre équipe militante, nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que possible.