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Après le boycott des représentants Solidaires du personnel lors de la première convocation du 6 septembre, le Comité Social d’Administration Local (C.S.A.L.) de la DRFiP PACA 13 était à nouveau convoqué ce 16 septembre.
Alors que la Directrice Régionale continue à développer le projet de semaine en quatre jours, il n'était pas envisageable ni responsable de cautionner cette attitude par le siège des représentants des personnels. En effet, comment et pourquoi discuter localement d'un sujet porté intuitu personae par un Premier Ministre qui n'est plus aux affaires, à périmètre ministériel en l'absence d'un titulaire du maroquin à Bercy, alors qu'il n'est plus à l'ordre du jour de l'agenda du Secrétariat Général, que la Directrice Générale affirme que ce chantier « n’est pas d’actualité » et qu'il n'est pas massivement réclamé par les agents de la DRFiP PACA 13 ?
Pourquoi donc une telle obstination à vouloir expérimenter un aménagement du temps de travail qui va venir déstabiliser un peu plus nos collectifs qui n’en ont sûrement pas besoin ? Pourquoi, à contre-courant de tous, poursuivre coûte que coûte un projet qui se propose de diminuer nos droits à congé et d'aboutir à des cadences quotidiennes intenables et incompatibles avec une vie de famille et sociale apaisée ? Pourquoi donc un tel excès de zèle dans l’application de politiques anti-sociales ?
Solidaires Finances Publiques continue de revendiquer une semaine de 32h faite en quatre jours et sans diminution de traitement qui n’a rien à voir avec ce qui vise à être mis en place. Celle-ci supposerait évidemment des recrutements massifs pour lesquels, pour ce qui concerne la Fonction Publique, les postes offerts ne pourraient redevenir « attractifs » qu’avec une augmentation significative du point d’indice.
Après la lecture de la déclaration liminaire ci-jointe infa, et avant l'ouverture de la séance, les représentants Solidaires ont ainsi quitté les lieux.
Les notes officielles nationales de lancement de la campagne de listes d'aptitude de C en B et de B en A ont été publiées les 12 et 15 juillet 2024. Les dates limites de candidature sont fixées au 6 septembre 2024 pour les C en B et au 10 septembre 2024 pour les B en A.
Les conditions requises, appréciées au 31 décembre 2025, pour postuler à la liste d'aptitude de C en B consistent à être Agent technique ou Administratif et justifier d’au moins neuf années de services publics. Les candidatures des agents admis à la retraite à une date antérieure au 1er septembre 2025 ou qui atteindront la limite d'âge avant cette date ne seront pas examinées.
Les conditions requises, appréciées au 1er janvier 2025, pour postuler à la liste d'aptitude de B en A consistent à être Contrôleur et justifier de quinze années de services publics dont huit ans de services effectifs dans un corps classé en catégorie B. Les candidatures des agents ayant obtenu le grade de Contrôleur par liste d'aptitude après le 1er septembre 2015 ne seront pas examinées.
https://ulysse.dgfip/53773-appel-de-candidatures-liste-daptitude-au-grade-dinspecteur
Chaque agent doit postuler dans son espace libre-service SIRHius.Nous conseillons à tous les collègues qui candidatent d'en faire une copie ; cela permettra d'avoir la preuve de la demande de promotion en cas de bug. Les collègues ne disposant pas d'un accès à SIRHius (absents pendant toute la période de l’appel à candidature pour cause de maladie, maternité... etc.) doivent candidater en produisant une demande écrite auprès de la Direction (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ainsi qu'une lettre d'engagement à rejoindre le poste attribué par l'Administration.
Pour rappel, la loi du 6 août 2019 a supprimé l'avancement et les promotions des compétences des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) depuis 2021. Parallèlement, les Lignes Directrices de Gestion (L.D.G.), ont fixé les orientations générales relatives aux avancements et promotions. Les décisions individuelles au titre de l'année 2025 seront prises sur le fondement des L.D.G., à savoir :
"La sélection des meilleurs candidats doit être effectuée parmi les candidats les mieux évalués. La valeur professionnelle est donc appréciée sur la base des critères suivants :
- prise en compte des évaluations formalisées dans les comptes-rendus d’entretien professionnel des cinq dernières années et de l’avis du directeur. L’évaluation (appréciations et évolutions chiffrées) des agents proposés au meilleur niveau doit traduire sans ambiguïté les mérites et les aptitudes au grade postulé.
- l’aptitude à exercer les fonctions du corps supérieur ;
- le parcours du candidat et/ou le niveau d’expertise technique doivent permettre d’apprécier ses qualités professionnelles et sa capacité d’adaptation."
Par ailleurs, l'interclassement pour les B en A se fait au niveau interrégional avant la publication de la liste nationale. C'est à dire que le Délégué interrégional peut modifier le classement du Directeur local s'il considère un candidat meilleur qu'un autre au sein de son interrégion. Solidaires Finances Publiques a dénoncé, dès sa mise en oeuvre, cette modalité qui revient à donner le dernier mot à un Délégué interrégional qui ne connait en rien les collègues, renforçant ainsi toujours un peu plus le caractère arbitraire et opaque de cette voie de promotion.
L'évaluation professionnelle reste un axe central des critères de sélection ; d'où la nécessité de vous rapprocher de votre équipe militante locale dès la campagne d'évaluation. Nous vous aiderons ainsi à lire et interpréter votre compte-rendu d'évaluation et vous accompagnerons pour un recours éventuel. Les C.A.P. nationales de recours d'évaluation sont maintenues, il ne faut pas hésiter à vous faire entendre par la voix de vos élus.
Chaque année, le volume de potentialités proposé est ridiculement faible, et ne cesse d'ailleurs globalement de fondre, ne correspondant aucunement à l'implication et la conscience professionnelles des agents. Il ne nous est d'ailleurs pas communiqué à cette heure. Nous réaffirmons notre attachement à la promotion sociale interne. La légitime et nécessaire reconnaissance des qualifications des agents de la DGFiP doit passer, outre la revalorisation de la valeur du point d’indice et du régime indemnitaire, par un ambitieux plan de promotions internes. La liste d’aptitude est un des vecteurs de cette promotion interne mais pour nous, ce mode de sélection doit constituer une voie alternative d’accès à la catégorie supérieure pour les agents n’ayant pas bénéficié de la promotion interne par concours ou examen professionnel. Pour Solidaires Finances Publiques, la liste d’aptitude doit reposer sur des critères objectifs et transparents pour tous.
Appel_à_candidature_LA_C_en_B_2025.pdf
Note_de_service_LA_B_en_A_2025.pdf
Ce mardi 9 juillet se tenait une séance de la Formation Spécialisée (F.S.) du Comité Social d'Administration Local. Vous en trouverez ci-dessous son compte-rendu et la déclaration lue à cette occasion par vos représentants Solidaires Finances Publiques 13.
liminaire_FS_09-07-2024.pdf
A l'ordre du jour de cette F.S. :
- présentation du rapport annuel de la Médecine du Travail ;
- Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P.) et Plan d’Actions et de Prévention (P.A.P.) ;
- présentation des résultats de l’observatoire interne ;
- point sur les travaux immobiliers ;
- point d’information sur les fiches de signalement ;
- suivi des observations déposées au Registre Santé et Sécurité au Travail (R.S.S.T.) depuis le 1er janvier 2024 et
- questions diverses.
Ce vendredi 12 juillet se tenait, en seconde convocation, une séance du Comité Social d'Administration Local (C.S.A.L.), après un premier report obtenu le 13 juin, puis une première convocation boycottée le 8 juillet. Vous en trouverez ci-joints son compte-rendu et la déclaration lue à cette occasion par vos représentants Solidaires Finances Publiques 13, seule organisation syndicale à y avoir porté la voix des agents.
liminaire_CSAL_8-12_juillet_2024.pdf
En effet, en propos liminaires nous avons rappelé que la période électorale qui vient de se terminer n’est en rien banale. Même s’il nous semble important de suspendre partout l’ensemble du dialogue social institutionnel jusqu’à la clarification de la situation politique, nous avons décidé de siéger lors de cette seconde convocation. Car c’est le rôle des représentants des personnels de porter la voix des agents sur des projets susceptibles de dégrader leurs missions et conditions de travail. Sans la présence des élus Solidaires Finances Publiques 13, ces points de l’ordre du jour auraient été validés sans discussion.
A l'ordre du jour de ce C.S.A.L. : SFact (Service facturier) Métropole A.M.P., mise à jour des cahiers de consignes des gardien-concierges, installation de bornes WiFi, modification des horaires variables du S.D.E. Aix, bilan de la formation professionnelle 2023 et plan de formation 2024, et des questions diverses.
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