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Le Comité Social d'Administration Local (C.S.A.L.) de la DRFiP PACA 13, en remplacement du Comité Technique Local (C.T.L.), désormais organe de dialogue local entre la Direction et les personnels au travers de leurs élus, s'est tenu le mercredi 22 février. Vous trouverez ci-joints la déclaration liminaire et le compte-rendu rédigés par vos représentants Solidaires Finances Publiques 13.

pdfliminaire_CSAL_14022023.pdf

pdfCR_CSAL_22022023.pdf

A l'ordre du jour, les points proposés par la Direction :

- opérations N.R.P. au 01/09/2023 ;
- schéma d'organisation de l'accueil ;
- ponts naturels 2023 ;
- réorganisation des I.F.U. du S.I.E. Marignane ;
- résultat du vote du règlement intérieur du S.P.F. Aix ;
- plan de réduction des espèces - caisse et bons de secours ;
- point d'étape sur le Centre de Contact des professionnels de Decazeville ;

Ainsi que ceux rajoutés par Solidaires Finances Publiques 13 :

- point sur les nouvelles modalités d'évaluation des agents (campagne 2023 sur 2022)
- point sur la mise en place dans le département de la Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux et assimilés, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSB) ;
- calendrier prévisionnel de la Formation Spécialisée (F.S.) et suite réservée à la demande de Solidaires Finances Publiques 13 de tenue d'un Groupe de travail "immobilier".

N'hésitez pas à nous contacter, vous savez pouvoir faire confiance à votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13.

L'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 se joint à moi pour vous adresser nos meilleurs vœux en cette nouvelle année qui débute.

A n'en pas douter, 2023 sera marquée par de nouveaux combats collectifs, aussi bien au plan interprofessionnel (retraite, vie chère... etc...) que plus spécifiquement à la DGFiP et à la DRFiP PACA 13 (missions, emplois, structures, conditions de travail... etc...). Nous les mènerons avec volontarisme et nous les gagnerons au moyen d'un syndicalisme d'adhésion et de proximité, de lutte et de transformation sociale.

Encore bonne année, et à très bientôt.

Les élections professionnelles ont pris fin hier soir avec les divers dépouillements. Avant tout, remercions ici chaleureusement les collègues nous ayant apporté leur confiance au moyen de leur vote. Ces résultats nous obligent.

Au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (M.E.F.S.I.N.), la fédération Solidaires Finances conserve sa première place avec 5 sièges sur 15 au Comité Social d'Administration Ministériel (C.S.A.M.) et 28,76 % des suffrages exprimés.

A la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), le syndicat Solidaires Finances Publiques consolide sa première place avec 4 sièges sur 11 au Comité Social d'Administration de Réseau (C.S.A.R.) et 32,92% des suffrages exprimés, et notamment une première place dans l'ensemble des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) nationales (3 sièges sur 8 et 30,24% des suffrages exprimés pour la C.A.P. des Inspecteurs, 3 sièges sur 8 et 34,43% des suffrages exprimés pour la C.A.P. des Contrôleurs, 3 sièges sur 8 et 35,68% des suffrages exprimés pour la C.A.P. des Agents), ainsi qu'en Commission Consultative Paritaire (C.C.P.) pour les contractuels de droit public avec 1 siège sur 2 et 26,3% des suffrages exprimés.

A la Direction Régionale des Finances Publiques des Bouches-du-Rhône (DRFiP PACA 13), notre section maintient son deuxième rang local avec 3 sièges sur 10 au Comité Social d'Administration Local (C.S.A.L.) et 29,91% des suffrages exprimés (contre 31,30% lors du dernier scrutin similaire en 2018).

Si ces résultats peuvent légitimement nous réjouir, nous ne pouvons toutefois nous satisfaire d'un taux de participation (76,12% au niveau local) en baisse vis-à-vis des scrutins précédents, et notamment lors du dernier vote à l'urne de 2014 (87,76%). L'enjeu de la participation était pour nous capital, et force est de constater que les diverses embûches (mode opératoire complexe, nombreux problèmes techniques... etc...) ont gravement obéré l'appropriation par les collègues de ces scrutins. Nous avons, en ce sens, déposé la réserve ci-jointe lors de la cérémonie de dépouillement. Si ce taux de participation des personnels de la DGFiP reste élevé, démontrant ainsi leur attachement à la démocratie sociale et conférant une indubitable légitimité à nos élus, son érosion ne peut que nous inquiéter et nous interroger. Solidaires Finances Publiques 13 prendra toute sa part à l'analyse des raisons et aux moyens d'y répondre efficacement.

pdfRéserve_-_Cérémonie_de_clôture.pdf

Syndicat de lutte et de transformation sociale, attaché à la convergence intersyndicale, Solidaires Finances Publiques 13 se déclare d'ores et déjà disponible pour travailler avec les organisations partageant nos revendications et nos principes d'action, comme nous avons toujours cherché à le faire. Le contexte l'exige et nous espérons que chacun saura y répondre.

Notre activité ne commence ni ne s'arrête à cette campagne électorale. Notre militantisme de proximité, dans la recherche d'une unité syndicale de lutte et de transformation sociale, au plus près des collègues de la DRFiP PACA 13 et de leurs revendications, se poursuit dès aujourd'hui. Dans le cadre institutionnel et bien au delà, nous entendons continuer notre inconditionnelle défense collective et individuelle des agents, et particulièrement à travers celle de nos emplois, de nos missions, de nos structures et de nos conditions de travail. Nos six élus au C.S.A.L. ainsi que l'ensemble de notre équipe militante demeure, avec détermination et sans compromission, avec cohérence et sans posture, à votre entière disposition.

Encore merci pour ces marques de confiance et de soutien, à très vite dans les services et dans la lutte !