Une minute de silence n'est pas à la hauteur du drame survenu et de l'émotion qu'il suscite au sein de notre collectif professionnel. La considération pour nos collègues victimes et leurs proches, l'attachement à nos missions, le respect et la protection de celles et ceux qui les accomplissent méritent mieux qu'une action discrète en cercle fermé, fût elle accompagnée des déplacements des Ministres et du Directeur Général. Le contrôle fiscal, comme l'ensemble de nos missions d'ailleurs, doit être impérativement sanctuarisé, ses agents protégés, pour que jamais ne survienne un nouveau drame de ce type.
Actualités
La Direction Régionale convoquait à nouveau ce 24 novembre le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 après le boycott des représentants des personnels lors de la première convocation du 17 novembre.
Fidèle à l'engagement pris par les représentants devant les collègues, actant l'impasse du dialogue social à la DRFiP PACA 13, et après analyse des documents préparatoires fournis et inscrits à l'ordre du jour (le seul point soumis à "avis" étant celui des ponts naturels 2023 fixés aux vendredi 19 mai et lundi 14 août 2023...), Solidaires Finances Publiques 13 a, en conscience et en responsabilité, décidé de quitter cette séance avant son ouverture officielle.
Vous trouverez ci-jointe la déclaration liminaire rédigée et lue à cette occasion, et à laquelle l'état-major de la Direction a tenté de répondre en éludant le fond de notre argumentaire...
A la suite de la première réunion informelle du 2 novembre, les organisations syndicales représentatives à la DRFiP PACA 13 étaient conviées, ce 21 novembre 2022 "pour un point d'information complémentaire" afin de "marquer l'étape suivante" de cette nouvelle forme de dialogue social voulue par la Directrice Régionale.
En préambule, et suite à nos inquiétudes face à la transformation des instances officielles de dialogue social (dont nous attendons, et la Directrice en convient, toujours la circulaire officielle délimitant les périmètres d'intervention des futurs Comité Social d'Administration Local et Formation Spécialisée), suppression du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) notamment, la Directrice s'engage à être attentive aux conditions de travail et à respecter la tenue de Groupes de travail "immobilier" en bonne et due forme en amont des décisions formelles. La Direction a ensuite présenté ses deux projets : l'accueil Prado, commun aux Services des Impôts des Particuliers (S.I.P.) Marseille Borde et Marseille Prado, et le transfert des services installés aujourd'hui à Aix Atrium vers le site d'Estienne d'Orves, avant de revenir sur les points soulevés par Solidaires Finances Publiques 13.
Accueil Prado
Sujet principal sur cette structure : comment ne pas mélanger usagers particuliers et professionnels. Impondérable pour la Direction : mettre fin au croisement des flux entre agents et usagers. La Direction se base sur ses chiffres de fréquentation aux guichets (71.138 usagers reçus physiquement et spontanément aux accueils Prado et Borde en 2019 contre 48.117 en 2021) pour réfléchir à une nouvelle organisation de l'accueil des usagers particuliers. Comme trop souvent, les Directions anticipent les gains de productivité espérés pour rogner sur les effectifs et sur l'espace immobilier : c'est ne pas tirer conséquence des expériences passées (Centres de Contact, Prélèvement à la source... etc...) et nous faire redouter un service dégradé rendu à l'usager et des conditions de travail abîmées pour les collègues. De plus, la Direction locale a semblé apprendre par Solidaires Finances Publiques 13 le report pour deux ans du calendrier sur la révision de la valeur locative des particuliers et ses futures conséquences sur G.M.B.I. ("Gérer Mes Biens Immobiliers")...
La Direction locale s'interroge sur le partage à venir des tâches entre la future équipe d'accueil dédié commune (accueil physique, accueil téléphonique, accueil personnalisé sur rendez-vous) et les back-offices des S.I.P., particulièrement sur la charge de traitement des e-contacts.
Un Groupe de travail phosphorera sur les travaux à prévoir, notamment la sécurisation d'un chemin de fuite, et la Direction fera appel à l'équipe des ergonomes du Ministère.
L'accueil des usagers particuliers des 7e, 9e et 10e arrondissements de Marseille, ainsi transféré au 183 Prado (avec ceux des 1er, 5e, 6e et 8e arrondissements déjà présents), libérera l'espace aujourd'hui occupé au rez-de-chaussée du 22 Borde. Cet espace, remodelé, pourrait alors accueillir la Trésorerie départementale des Amendes, dont le bail de location privée (avenue Jules Cantini), le plus onéreux de la DRFiP PACA 13, expire fin 2024. Ce projet est donc prévu à horizon du 1er janvier 2025.
Déménagement Aix Atrium vers Estienne d'Orves
Après avoir rencontré récemment les agents du Service des Impôts des Entreprises (S.I.E.) d'Aix, la Direction confirme qu'ils resteront installés sur deux étages séparés selon leur souhait. L'espace ainsi libéré permettra l'emménagement du Service de Gestion Comptable (S.G.C.) d'ici mai / juin 2023, dans le cadre du départ de l'ensemble de nos services du site de L'Atrium en une seule fois.
La Direction a ensuite répondu aux questions préalables de Solidaires Finances Publiques 13 au sujet de la Trésorerie Marseille municipale et Métropole Aix - Marseille - Provence (T3M), du site de Marseille Saint-Barnabé, de celui de Salon (Wertheim) et du Pôle de Contrôle et Expertise (P.C.E.) de Marignane.
Trésorerie Marseille municipale et Métropole Aix - Marseille - Provence (T3M)
Suite à notre visite sur place le 9 novembre, Solidaires Finances Publiques 13 a constaté que la question capitale de la sortie de secours n'est toujours pas réglée malgré nos interventions nombreuses et récurrentes sur le sujet. Bien qu'elle ne soit pas propriétaire des locaux, que compte faire la Direction, ès-qualités d'employeur, pour accorder aux agents les conditions de sécurité indispensables et obligatoires ? De plus, la question de la boucle téléphonique demeure toujours en suspens...
La Direction se réfugie derrière son statut de locataire pour espérer que le propriétaire, la Ville de Marseille, procède aux travaux évoqués. En outre, elle rappelle qu'en 2019, suite à nos interpellations en C.H.S.-C.T., l'Inspection Santé et Sécurité au Travail (I.S.S.T.) avait rapporté le caractère non obligatoire d'une seconde sortie de secours en raison de l'année de construction du bâtiment (avant 1993) notamment. Cette réponse n'est pas acceptable par Solidaires Finances Publiques 13 qui, rappelant aux trois représentants de la Direction qui nous faisaient face la réalité concrète des espaces de travail qu'ils semblaient méconnaître, les a mis devant le fait accompli : l'employeur, la DRFiP PACA 13, est responsable si un incident devait se produire. Nous prenons acte que l'état-major de la Direction n'affirme plus (pas ?) être en recherche de solution de relogement... Nous ne comptons pas en rester là. En outre, au sujet de la boucle téléphonique dont les agents nous avaient saisis, la Direction n'a "pas de réponse" à cette heure et va dépêcher un technicien pour trouver une solution pratique et se rapprocher du Responsable de service pour envisager éventuellement une organisation collective différente.
Marseille Saint-Barnabé
Solidaires Finances Publiques 13 souhaitait obtenir des précisions quant à l'espace d'accueil partagé entre Service des Impôts des Entreprises (S.I.E.) et Service Départemental de l'Enregistrement (S.D.E.).
La Direction confirme que la banque d'accueil commune S.I.E. / S.D.E., prochainement remise à niveau pour des raisons de sécurité, revêt un caractère pérenne dans la mesure où les usagers ne doivent pas circuler dans les étages ou le couloir du rez-de-chaussée, et où le S.I.E. ne reçoit plus sans rendez-vous (et sans contrôle d'accès) ; d'autant plus que la confidentialité est garantie par la possibilité d'utiliser le box réservé au S.I.E. si nécessaire et qu'une cloison phonique sera installée afin de limiter les nuisances sonores.
Pour Solidaires Finances Publiques 13, à nouveau, ces réponses reviennent à méconnaître la réalité concrète de l'exercice de nos tâches. Ces réponses minimalistes et déconnectées ne sont pas suffisantes pour nous.
Salon (Wertheim)
Aujourd'hui installés temporairement sur le site des Canesteu (ancienne Trésorerie), les agents de l'équipe salonnaise du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (P.C.R.P.) et du Pôle de Contrôle et d'Expertise (P.C.E.), notamment dans le contexte de "regroupement des équipes au sein de pôles de programmation et de contrôle" (P.C.C.) avec transfert des antennes de Arles et Tarascon, sont dans l'expectative quant au calendrier et aux conditions de leur réinstallation au sein du site de Wertheim (étage, organisation spatiale en plateau(x) ou en bureaux individuels ou doubles... etc...).
Les travaux du rez-de-chaussée devant être achevés en juin, un retour sur Wertheim en juillet devrait donc être possible. Toutefois, si la demande de financement déposée par la Direction locale relative au désamiantage des niveaux supérieurs (R+1 et R+2) du bâtiment devait être validée par le Service Stratégie Pilotage Budget (SPiB) de la Direction Générale, ces travaux repousseraient leur réinstallation d'environ six mois, et donc à horizon janvier 2025... La Direction a pris l'engagement de ne pas réinstaller ces collègues en plateaux et se rapprochera d'eux afin d'entamer une concertation sur les conditions de leur ré-emménagement. Nous resterons très attentifs quant à l'application concrète de ces promesses...
Pôle de Contrôle et Expertise (P.C.E.) de Marignane
Dans le cadre du projet directionnel (Comité Technique Local du 4 octobre 2022) de "regroupement des équipes au sein de pôles de programmation et de contrôle" (P.C.C.), le site de Marignane et son P.C.E. doivent accueillir au 01/09/2023 les agents aujourd'hui affectés aux antennes de Martigues et d'Istres. Ces cinq postes évoqués dans les documents préparatoires afférents (sans même tenir compte des arrivées des quatre A stagiaires), pour un effectif cible de quatorze agents a priori, compte-tenu des spécificités des missions dévolues, ne sauront être installés sans adaptation préalable au sein des locaux de l'ancienne Trésorerie. Or, les documents préparatoires au C.T.L. évoqué, très succincts ("Le site de Marignane [...] disposer[a] au 1er septembre 2023 d’espaces suffisants pour accueillir les nouveaux arrivants dans de bonnes conditions") ne sont pas suffisants pour informer et rassurer les collègues. Solidaires Finances Publiques 13 souhaiterait ainsi obtenir de plus amples précisions.
Pour la Direction, si l'espace est suffisant, il ne semble pas adapté à un aménagement en bureaux. Pour Solidaires Finances Publiques 13, il est pourtant primordial de tenir compte de la luminosité et de la distance entre les postes de travail et les fenêtres. Pour nous, ce discours rassurant sur la superficie disponible en rapport avec le nombre d'agents du futur P.C.C. cible, ne doit aucunement occulter la spécificité du métier, en ce sens que ce qui était peut-être adapté à une Trésorerie ne l'est pas forcément pour un P.C.C., eu égard aux tâches dévolues. Il est inenvisageable pour nous d'accepter une organisation spatiale ne tenant pas compte des contraintes métier et donc, au cas particulier, d'installer un P.C.C. sans bureaux cloisonnés individuels ou doubles.
En conclusion, si l'argument de la rationalisation des espaces disponibles peut s'entendre, Solidaires Finances Publiques 13 rappelle que ces espaces ont été libérés suite aux successives saignées d'emplois et restructurations incessantes. En outre, loin d'être de simples réorganisations spatiales, l'aménagement des espaces de travail doit toujours, pour nous, relever et dépendre d'une réflexion sur le fonctionnement technique du service et viser à une amélioration des conditions d'exercice des agents et de la qualité de service rendu à l'usager. De plus, les gains d'espace au sein de nos Centres des Finances Publiques ne doivent en aucun cas servir de justification à une mise en cause de la primauté du collectif professionnel, en présentiel : nous continuons de rejeter toute forme de co-working ou d'entrave au volontariat absolu en matière de télé-travail. Enfin, les conditions de vie au travail ne doivent pas s'envisager sous le simple prisme matériel mais bien plus largement, en associant les agents à une réflexion plus globale sur le sens et la réalisation des missions confiées. Sans s'emparer de la triple thématique emplois / missions / structures, cette réflexion sur les conditions de vie au travail ne demeure qu’artificielle et parcellaire. Solidaires Finances Publiques 13 continue de suivre avec attention ces sujets, et à porter la voix des agents avec force. N'hésitez pas à nous contacter, vous savez pouvoir faire confiance à l'efficacité de votre équipe militante.
Le drame survenu lundi dans le Pas-de-Calais a plongé notre communauté professionnelle dans l'effroi. En cette sombre période, il est important de faire front commun toutes et tous ensemble, avec pudeur et dignité, sans se laisser déborder par nos émotions et notre colère.
La section Solidaires Finances Publiques de la DRFiP PACA 13 adresse avant tout ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de notre collègue assassiné. Nous adressons également à notre collègue, elle aussi victime, nos pensées émues et notre total soutien. Notre solidarité est par ailleurs entière avec les collègues du Pas-de-Calais et l'ensemble des agents de la DGFiP touchés par ce drame. Nos amitiés fraternelles accompagnent enfin nos camarades de la section Solidaires Finances Publiques de la DDFiP 62.
Priorité pour l'heure au recueillement et à la décence. Mais viendra ensuite le temps des interrogations, de l’analyse et de la réflexion sur le caractère de plus en plus difficile de la mission de contrôle fiscal, notamment en raison de moyens clairement insuffisants.C'est tout le sens du message adressé par Solidaires Finances Publiques 13 à la Directrice Régionale dès hier matin.
Vous trouverez ci-dessous transférée la réponse de Solidaires Finances Publiques 13 à l'"invitation" de la Direction à une "présentation des projets de sélection sur listes d'aptitude".
Pour nous, la promotion sociale interne via les listes d'aptitude mérite mieux qu'une demi-heure de présentation de décisions déjà arrêtées dans l'opacité la plus totale. Sans inflexion notable de la Direction, par satisfaction concrète de nos demandes, nous ne cautionnerons pas de notre présence ce dévoiement du dialogue social et du rôle capital des élus du personnel. Comme les années précédentes pour ces mêmes motifs, notre décision de ne pas participer, en l'état, à cette rencontre bilatérale, loin d'être un abandon de l'idée de défendre les candidatures individuelles des collègues, nous paraît être la meilleure façon de préserver les intérêts collectifs des agents.
A nouveau, et alors qu'un Groupe de travail national s'est tenu le 19 octobre dernier sur le sujet (https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/carriere/evaluation/5086-groupe-de-travail-evaluation-evolution-de-l-entretien-professionnel.html#liminaire), Solidaires Finances Publiques 13 rappelle l'importance de l'évaluation dans l'optique d'une promotion par liste d'aptitude. Ainsi, n'hésitez surtout pas à nous contacter en amont pour que nous puissions vous aider à construire votre candidature.
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De : SYNDICAT SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES - DRFIP BOUCHES DU RHONE [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.]
Envoyé : vendredi 28 octobre 2022 à 10:06
Objet : Listes d'aptitude : réunion de présentation
Madame la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources (P.P.R.),
En réponse à votre invitation, transmise par Madame la Responsable de la Division des Ressources Humaines, de la Formation et du Recrutement, Solidaires Finances Publiques 13 vous informe par le présent de sa décision, en responsabilité et en conscience, de ne pas assister en l'état à votre "présentation des projets de sélection sur listes d'aptitude".
En effet, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite "de transformation de la Fonction publique" a supprimé la compétence des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) en ce qui concerne l'avancement et les promotions ; Il n'y aura donc pas de C.A.P. pour les listes d'aptitude cette année. Toutefois, et même en prenant en compte cette nouvelle donne réglementaire, Solidaires Finances Publiques 13 estime que la Direction aurait pu, aurait dû aller plus loin en matière de promotion interne qu'une simple présentation d'une demi-heure en bilatérale.
Chacun connaît la position de Solidaires Finances Publiques 13 sur les rencontres bilatérales entre la Direction et chaque organisation syndicale. Nous n'avons rien à cacher, et la participation de l'ensemble des élus de chaque organisation représentative garantissait transparence et équité. Pour nous, les deux organisations syndicales élues en 2018 pour représenter les personnels de catégories B et A pendant quatre ans doivent ainsi pouvoir poursuivre leur mandat. Ensuite, le laps de temps dévolu à ces échanges pour les deux listes (C en B et B en A), soit une demi-heure, n'est clairement pas suffisant et adapté aux enjeux. Pour mémoire, les anciennes C.A.P. locales de promotion duraient parfois plus de deux jours. Enfin, le courriel de la Direction fait mention d'une "présentation des projets", laissant craindre une évocation succincte et superficielle d'une décision déjà arrêtée. Or, ce n'est pas notre conception du dialogue social ni du travail des élus du personnel en matière de promotion par liste d'aptitude. Notre action en C.A.P.L. a toujours consisté en l'évocation de l'ensemble des dossiers de candidature. Ces C.A.P.L. permettaient notamment de proposer un nombre plus important de dossiers que le volume préconisé par la Centrale. En outre, elles permettaient aux élus d'évoquer aussi un certain nombre de dossiers "non retenus" et de recueillir l'avis de la Direction sur le niveau des candidatures et leur devenir. Sans le cadre légal de la C.A.P., les choix de la Direction sont actés en amont ; cette "présentation" ne vise donc qu'à donner le change en matière de dialogue social, sans même garantir la défense efficace des situations individuelles. Solidaires Finances Publiques 13 a toujours, dès l'instauration des C.A.P.L. de promotion par listes d'aptitude, participé à ces instances en se refusant de classer les agents entre eux. De même, nous avons toujours défendu l'ensemble des candidatures confiées. Nous y avons toujours voté contre car trop d'agents étaient laissés de côté eût égard au nombre ridiculement faible des potentialités offertes. Cette proposition de la Direction locale consiste à nous faire cautionner un système arbitraire et opaque que nous avons toujours rejeté.
Chaque année, le volume de potentialités proposé est ridiculement faible, et ne cesse d'ailleurs globalement de fondre, ne correspondant aucunement à l'implication et la conscience professionnelles des agents. Il ne nous est d'ailleurs pas communiqué à cette heure. Nous réaffirmons notre attachement à la promotion sociale interne. La légitime et nécessaire reconnaissance des qualifications des agents de la DGFiP doit passer, outre la revalorisation de la valeur du point d’indice et du régime indemnitaire, par un ambitieux plan de promotions internes. La liste d’aptitude est un des vecteurs de cette promotion interne mais pour nous, ce mode de sélection doit constituer une voie alternative d’accès à la catégorie supérieure pour les agents n’ayant pas bénéficié de la promotion interne par concours ou examen professionnel. Pour Solidaires Finances Publiques, la liste d’aptitude doit reposer sur des critères objectifs et transparents pour tous.
Comme les années précédentes pour ces mêmes motifs, notre décision de ne pas participer, en l'état, à cette rencontre bilatérale, loin d'être un abandon de l'idée de défendre les candidatures individuelles des collègues, nous paraît être la meilleure façon de préserver les intérêts collectifs des agents. Cohérents, lucides et pour toujours attachés à l'intérêt général, nous prenons la mesure de la responsabilité qui nous incombe, aussi bien aujourd'hui qu'à l'avenir, aussi bien pour un cas particulier que pour l'ensemble de notre collectif de travail.
Ainsi, et sans inflexion notable de la Direction face aux interrogations soulevées (transmission préalable des documents indispensables à un échange sincère et de qualité, invitation conjointe aux organisations syndicales élues localement en C.A.P.L. de B et de A, durée de la réunion... etc...), Solidaires Finances Publiques 13 réserve sa réponse à votre invitation.
Maxime PICARD
Secrétaire départemental Solidaires Finances Publiques 13
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