Actualités
Vous trouverez ci-dessous transférée la réponse de Solidaires Finances Publiques 13 à l'"invitation" de la Direction à une "présentation des projets de sélection sur listes d'aptitude".
Pour nous, la promotion sociale interne via les listes d'aptitude mérite mieux qu'une demi-heure de présentation de décisions déjà arrêtées dans l'opacité la plus totale. Sans inflexion notable de la Direction, par satisfaction concrète de nos demandes, nous ne cautionnerons pas de notre présence ce dévoiement du dialogue social et du rôle capital des élus du personnel. Comme les années précédentes pour ces mêmes motifs, notre décision de ne pas participer, en l'état, à cette rencontre bilatérale, loin d'être un abandon de l'idée de défendre les candidatures individuelles des collègues, nous paraît être la meilleure façon de préserver les intérêts collectifs des agents.
A nouveau, et alors qu'un Groupe de travail national s'est tenu le 19 octobre dernier sur le sujet (https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/carriere/evaluation/5086-groupe-de-travail-evaluation-evolution-de-l-entretien-professionnel.html#liminaire), Solidaires Finances Publiques 13 rappelle l'importance de l'évaluation dans l'optique d'une promotion par liste d'aptitude. Ainsi, n'hésitez surtout pas à nous contacter en amont pour que nous puissions vous aider à construire votre candidature.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Objet : Listes d'aptitude : réunion de présentation
Madame la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources (P.P.R.),
En réponse à votre invitation, transmise par Madame la Responsable de la Division des Ressources Humaines, de la Formation et du Recrutement, Solidaires Finances Publiques 13 vous informe par le présent de sa décision, en responsabilité et en conscience, de ne pas assister en l'état à votre "présentation des projets de sélection sur listes d'aptitude".
En effet, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite "de transformation de la Fonction publique" a supprimé la compétence des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) en ce qui concerne l'avancement et les promotions ; Il n'y aura donc pas de C.A.P. pour les listes d'aptitude cette année. Toutefois, et même en prenant en compte cette nouvelle donne réglementaire, Solidaires Finances Publiques 13 estime que la Direction aurait pu, aurait dû aller plus loin en matière de promotion interne qu'une simple présentation d'une demi-heure en bilatérale.
Chacun connaît la position de Solidaires Finances Publiques 13 sur les rencontres bilatérales entre la Direction et chaque organisation syndicale. Nous n'avons rien à cacher, et la participation de l'ensemble des élus de chaque organisation représentative garantissait transparence et équité. Pour nous, les deux organisations syndicales élues en 2018 pour représenter les personnels de catégories B et A pendant quatre ans doivent ainsi pouvoir poursuivre leur mandat. Ensuite, le laps de temps dévolu à ces échanges pour les deux listes (C en B et B en A), soit une demi-heure, n'est clairement pas suffisant et adapté aux enjeux. Pour mémoire, les anciennes C.A.P. locales de promotion duraient parfois plus de deux jours. Enfin, le courriel de la Direction fait mention d'une "présentation des projets", laissant craindre une évocation succincte et superficielle d'une décision déjà arrêtée. Or, ce n'est pas notre conception du dialogue social ni du travail des élus du personnel en matière de promotion par liste d'aptitude. Notre action en C.A.P.L. a toujours consisté en l'évocation de l'ensemble des dossiers de candidature. Ces C.A.P.L. permettaient notamment de proposer un nombre plus important de dossiers que le volume préconisé par la Centrale. En outre, elles permettaient aux élus d'évoquer aussi un certain nombre de dossiers "non retenus" et de recueillir l'avis de la Direction sur le niveau des candidatures et leur devenir. Sans le cadre légal de la C.A.P., les choix de la Direction sont actés en amont ; cette "présentation" ne vise donc qu'à donner le change en matière de dialogue social, sans même garantir la défense efficace des situations individuelles. Solidaires Finances Publiques 13 a toujours, dès l'instauration des C.A.P.L. de promotion par listes d'aptitude, participé à ces instances en se refusant de classer les agents entre eux. De même, nous avons toujours défendu l'ensemble des candidatures confiées. Nous y avons toujours voté contre car trop d'agents étaient laissés de côté eût égard au nombre ridiculement faible des potentialités offertes. Cette proposition de la Direction locale consiste à nous faire cautionner un système arbitraire et opaque que nous avons toujours rejeté.
Chaque année, le volume de potentialités proposé est ridiculement faible, et ne cesse d'ailleurs globalement de fondre, ne correspondant aucunement à l'implication et la conscience professionnelles des agents. Il ne nous est d'ailleurs pas communiqué à cette heure. Nous réaffirmons notre attachement à la promotion sociale interne. La légitime et nécessaire reconnaissance des qualifications des agents de la DGFiP doit passer, outre la revalorisation de la valeur du point d’indice et du régime indemnitaire, par un ambitieux plan de promotions internes. La liste d’aptitude est un des vecteurs de cette promotion interne mais pour nous, ce mode de sélection doit constituer une voie alternative d’accès à la catégorie supérieure pour les agents n’ayant pas bénéficié de la promotion interne par concours ou examen professionnel. Pour Solidaires Finances Publiques, la liste d’aptitude doit reposer sur des critères objectifs et transparents pour tous.
Comme les années précédentes pour ces mêmes motifs, notre décision de ne pas participer, en l'état, à cette rencontre bilatérale, loin d'être un abandon de l'idée de défendre les candidatures individuelles des collègues, nous paraît être la meilleure façon de préserver les intérêts collectifs des agents. Cohérents, lucides et pour toujours attachés à l'intérêt général, nous prenons la mesure de la responsabilité qui nous incombe, aussi bien aujourd'hui qu'à l'avenir, aussi bien pour un cas particulier que pour l'ensemble de notre collectif de travail.
Ainsi, et sans inflexion notable de la Direction face aux interrogations soulevées (transmission préalable des documents indispensables à un échange sincère et de qualité, invitation conjointe aux organisations syndicales élues localement en C.A.P.L. de B et de A, durée de la réunion... etc...), Solidaires Finances Publiques 13 réserve sa réponse à votre invitation.
Maxime PICARD
Secrétaire départemental Solidaires Finances Publiques 13
Depuis l’absorption par le Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) d'Aubagne au 1er janvier 2022 des missions de fiscalité personnelle jadis dévolues au S.I.P. de La Ciotat et à la Trésorerie mixte de Roquevaire, dans le cadre du projet de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.), les agents en charge de l’accueil vivent quotidiennement des situations de stress. En effet, le nombre d’usagers se présentant à l‘accueil a doublé, dans des locaux qui ne sont clairement plus adaptés pour recevoir autant de monde. Cet afflux massif génère, entre autres nuisances, insécurité, danger et bruit. Les conditions matérielles sont déplorables ; les exemples ne manquent pas pour illustrer les conséquences néfastes de cette fusion impréparée malgré le délai entre l'annonce de son projet et sa réalisation concrète.
Avant de quitter la séance avant son ouverture officielle, fidèle à l'engagement intersyndical de ne pas siéger au Comité Technique Local (C.T.L.) pour négocier le poids des chaînes du "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.), Solidaires Finances Publiques 13 remettait à la Direction le lundi 17 octobre la pétition que nous avions initiée et rédigée, puis proposée aux collègues et à l'intersyndicale, avant d'être diffusée puis signée par l'ensemble des agents du S.I.P.. Cette action venait compléter nos diverses interventions préalables à ce sujet, notamment à l'occasion du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) du 14 octobre.
Ce jeudi 27 octobre, nous étions destinataires de la réponse de la Directrice Régionale que nous vous transférons ci-jointe. La Directrice Régionale semble y reprendre bon nombre des points soulevés dans la pétition, ce dont nous nous félicitons. Cet engagement écrit, après la visite de la Division de l'Immobilier et des Conditions de Travail (D.I.C.T.) du jeudi 20, illustre la réception de nos revendications. La lutte paye, et votre mobilisation semble avoir porté ses fruits. Toutefois, Solidaires Finances Publiques 13 demeure particulièrement vigilant quant à la concrétisation de ces promesses, qu'il conviendra de surveiller avec attention, et attend que vous, agents du site au quotidien et techniciens de la mission d'accueil physique des particuliers, soyez associés à la mise en œuvre matérielle de ces décisions.
N'hésitez pas à nous contacter, vous savez pouvoir faire confiance à l'efficacité et à la disponibilité de votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13.
La Direction locale vient de nous adresser enfin le mouvement local intermédiaire à effet au 1er janvier 2023. Vous le trouverez ci-joint pour les trois corps.
Mouvement_C_01_01_2023_publication.pdf
Mouvement_B_01_01_2023_publication.pdf
Mouvement_A_01_01_2023_publication.pdf
Pour Solidaires Finances Publiques 13, ce mouvement local intermédiaire, établi dans la plus grande opacité depuis la suppression des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) locales de mutation, n'en est pas un puisque si l'ensemble des agents (hors délais de séjour) était éligible à un départ, l'ensemble des structures ne l'étaient pas pour les arrivées, ce qui revient à limiter les choix des agents, et à dégarnir certains services (dans le cas de départs non compensés par des arrivées). S'il a permis à la Direction de "gérer" les conséquences en matière d'affectation de ses projets de démantèlement du réseau ("Nouveau Réseau de Proximité") et va, sans doute, lui permettre de se féliciter d'avoir satisfait les agents, rappelons que, pour la majorité d'entre eux, ces collègues auraient préféré demeurer sur leur résidence actuelle à exercer les missions aujourd'hui confiées, plutôt que de devoir subir cette mobilité géographique et/ou fonctionnelle contrainte.
En outre, rappelons que ce mouvement local intermédiaire ne résout rien quant au gouffre abyssal en matière de vacances d'emplois que déplore, chaque jour sur le terrain, les agents de la DRFiP PACA 13.
L'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition, aussi bien matière de combat collectif pour notre maillage territorial de pleine compétence qu'en cas de défense individuelle des situations particulières.
Page 8 sur 70
