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Tu trouveras ci-jointe la déclaration liminaire lue par les représentants Solidaires Finances Publiques 13 en amont de la tenue du Comité Social d’Administration Local (C.S.A.L.) ainsi qu’une copie du texte de la pétition concernant le C.D.I.F. d’Aix.
Liminaire_CSAL_20231207.pdf
La problématique du Centre des Impôts Fonciers d’Aix et de son antenne de Tarascon a été abordée à l’issue de la lecture des déclarations liminaires (Solidaires et C.G.T.). Une pétition signée par l’ensemble des agents de ce service a été remise. Cette dernière mettait en relief la souffrance au travail de collègues minés par le sous-effectif et les défaillances relatives aux applications informatiques. Aucune réponse satisfaisante n’a été apportée. Les problèmes sont considérés comme ponctuels et les agents ne doivent pas supporter « la charge de travail anormalement élevée ». Nous suivrons attentivement le sort réservé à la protestation de ces agents et reviendrons vers eux très prochainement.
Pétition_CDIF_AIX.pdf
Lors de cette réunion seuls les points de l’ordre du jour ayant trait à la fusion des secteurs d’assiette du Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) Marseille Borde et celui de l’adoption d’un règlement intérieur (R.I.) du même C.S.A.L. de la DRFiP 13 ont été abordés.
Solidaires Finances Publiques 13 avait nommé en qualité d’expert une camarade en poste dans le S.I.P. concerné par la restructuration. Lors de la discussion, celle-ci a insisté sur le fait que cette fusion contrainte avait été rendue inéluctable par la politique directionnelle, les suppressions de postes et les engagements non tenus suite à l’audience sollicitée en juin 2023. La Direction a concédé que ce S.I.P. était considéré comme prioritaire mais n’avait pas de « baguette magique ». Des renforts ponctuels ont donc été annoncés et sont (ou seront...) effectifs. Ils ne sauront compenser les suppressions d’emplois décrétées par cette même Direction (-1B et -3C au 1er septembre 2023). Là encore, nous suivrons avec attention le devenir des engagements directionnels et apporteront tout le soutien nécessaire aux collègues concernés.
Enfin, point important de l’ordre du jour, l’adoption du règlement intérieur de l’instance a été un point d’achoppement entre la Direction et les organisations syndicales. Le Président a indiqué d’emblée que le vote de l’avis par les représentants des personnels ne pourrait porter que sur ce règlement tel que présenté par l’Administration et qu’aucune modification venant des élus ne pourrait être examinée. Il a précisé qu’un « débat » pourrait suivre. Cette attitude, réduisant le rôle de vos représentants à de la figuration et l’instance à un simulacre de dialogue social était évidemment inacceptable. En conséquence, une interruption de séance a été exigée et l’ensemble des représentants des personnels se sont accordés, à notre initiative, sur la lecture d’une délibération qui devra être prochainement publiée sur Ulysse 13 et le rejet par le vote unanime du règlement intérieur imposé.
Délibération_CSAL_07-12-2023.pdf
En signe de protestation, l’ensemble des représentants du personnel ont quitté la séance définitivement.
Le dernier Comité Départemental de l'Action Sociale (C.D.A.S.) s'est déroulé le jeudi 16 novembre dernier. Vous en trouverez ci-joints le compte-rendu ainsi que la déclaration liminaire de vos représentants Solidaires Finances.
La dernière séance de la Formation Spécialisée (F.S.) de la DRFiP PACA 13 s'est déroulée le 6 octobre 2023, en présence de vos représentants Solidaires Finances Publiques 13.
Vous en trouverez ci-dessous le compte-rendu rédigé par nos soins ainsi que la déclaration liminaire lue à cette occasion.
A l'ordre du jour de cette séance : présentations des rapports de visites 2022 et 2023 de l'Inspection Santé et Sécurité au Travail (I.S.S.T.) à Aix Estienne d'Orves, Arles Alyscamps et Tarascon, de la visite 2022 du Comité Hygiène et Sécurité - Condition de Travail (C.H.S.-C.T.) à Martigues (Fleming), un point d'information sur les fiches de signalement et le rapport 2022 de la Médecine du Travail.
Après quelques légères avancées à l'été, et notamment la revalorisation de 1,5% du point d'indice ainsi qu'une prime pour certains, la Direction Générale a ouvert le 12 septembre dernier, sous la pression des organisations syndicales, une négociation sur « la reconnaissance de l'engagement professionnel et la qualité du service au travail des agents ».
Pour Solidaires Finances Publiques 13, il doit s'agir d'une revalorisation significative, pérenne et prise en compte dans le calcul de la pension de retraite, des régimes indemnitaires relevant de la DGFiP ainsi que des volumes de promotions internes suffisants pour assurer des déroulés de carrière en lien avec le niveau de qualification et de technicité reconnus ; sous aucun prétexte un retour du serpent de mer de la rémunération dite « au mérite » ou d'une nouvelle mascarade de type « fonds d'amélioration des conditions de vie au travail ».
Solidaires Fonction Publique exige :
- une augmentation de la valeur du point d’indice ainsi que l’attribution de points supplémentaires pour toutes et tous ;
- une revalorisation de la valeur du point à la hauteur des pertes intervenues durant la décennie de gel du point, ce qui correspond à près de 20% ;
- l’attribution de 85 points d'indice (+400€) pour toutes et tous ;
- l’indexation a minima de la valeur de ce point sur l’inflation.
Solidaires Finances exige :
- la revalorisation à 200 € mensuels de l’Indemnité Mensuelle de Technicité (I.M.T.), inchangée depuis 2017, avec application du taux normal de retenue pour pension civile.
Solidaires Finances Publiques exige :
- la revalorisation de la prime de rendement, inchangée depuis plus de dix ans, jusqu’au plafond maximum permis par les textes ;
- la revalorisation des frais de mission, des frais de scolarité ;
- l’attribution de 40 points d’A.C.F. (Allocation Complémentaire de Fonctions) pour l’ensemble des personnels ;
- la revalorisation de la valeur de ce point A.C.F., inchangée depuis 2009 ;
- la revalorisation à 50€ mensuels minimum de l’allocation forfaitaire de télé-travail ;
- l’adaptation des A.C.F. expertise, sujétions ou encadrement au regard de l’évolution des structures et des missions exercées par les agents de la DGFiP.
Alors que l'inflation croissante érode toujours un peu plus notre pouvoir d'achat, que le Gouvernement s'entête dans sa politique « pro business » au détriment des travailleurs, la pétition intersyndicale, proposée à l'initiative de Solidaires Finances Publiques, premier syndicat de la DGFiP, qui circule actuellement dans les services doit nous être transmise (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
une fois largement signée afin de cranter, pour un pas initial, le rapport de force indispensable. Mais il y a malheureusement fort à parier que cette première étape, bien qu’impactante, ne sera pas suffisante. Ainsi, rejoignant l'appel intersyndical interprofessionnel, Solidaires Finances Publiques 13 appelle d'ores et déjà l'ensemble des agents de la DRFiP PACA 13 à participer massivement à la grève et aux manifestations du vendredi 13 octobre prochain partout en Europe contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité.
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