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Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire et le compte-rendu de Solidaires Finances de la première séance du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) du 27 septembre dernier.
Liminaire_Solidaires_Finances_CHS_CT_du_21_septembre_.pdf
Compte_rendu_CHS-CT_du_27_septembre_2022_odt.pdf
Une seconde séance est prévue le vendredi 14 octobre.
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Groupe de travail "immobilier" qui s'est tenu le mercredi 21 septembre avec, notamment, à l'ordre du jour, les sites de Salon-de-Provence, Sainte-Anne, Saint-Barnabé, Borde (16 et 22), Sadi-Carnot, Marignane et 46 Liandier.
Mercredi, nous prenions connaissance avec stupeur et effroi du mouvement de premières affectations des Contrôleurs stagiaires (promotion 2022/2023). Seulement 13 Contrôleurs stagiaires y sont affectés à la DRFiP PACA 13, chiffre ridiculement faible au regard des emplois vacants et des candidats admis dans notre Direction locale. Ce mouvement est désastreux aussi bien pour les nombreux collègues promus qui vont se retrouver dans des situations individuelles délicates (soit promus très loin de chez eux comme cadre B, soit basculés A.L.D. au département comme cadre C pour les internes ou "faux" externes renonçant au bénéfice de leur promotion), que pour les collectifs de travail ainsi dépecées méthodiquement par la rapacité néo-libérale des fracasseurs de l'action publique et leurs saignées d'emplois successives.
Aujourd'hui, nous constatons à la lecture de l'intranet Ulysse 13, le recrutement de contractuels de catégorie B (nombre non précisé...), établi sur la base d'un contrat à durée déterminé de 6 mois renouvelable une fois, dans l'optique de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif de soutien aux entreprises grandes consommatrices de gaz et électricité (dans le cadre du "Plan de résilience") en appui de la DDFiP du Var à qui cette tâche a été confiée depuis juin. Le timing est troublant... Puis révoltant.
Dès mercredi 21 septembre, Solidaires Finances Publiques 13 interpellait oralement la Direction sur la catastrophe que représente ce mouvement des B stagiaires. Notre colère n'a fait que s'attiser ce matin en constatant que, comme nous le pressentions, l'organisation voulue et assumée de la pénurie d'emplois à la DRFiP PACA 13 par les Directions Générale et locale dévoile son véritable visage : celui d'une volonté d'appauvrir notre statut pour justifier le recours à la contractualisation.
Vous trouverez ci-dessous transféré le courriel adressé ce jour à la Directrice Régionale sur ce sujet. Par ailleurs, Solidaires Finances Publiques, premier syndicat à la DGFiP, continue d’œuvrer au plan national pour la défense des situations individuelles (les collègues concernés doivent d'urgence les contacter via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et celle de notre collectif de travail.
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Madame la Directrice Régionale,
Ce vendredi 23 septembre, nous apprenions officiellement, comme l'ensemble des agents, au moyen de la publication d'un article sur l'intranet Ulysse 13, le recrutement de contractuels de catégorie B (nombre non précisé...), établi sur la base d'un contrat à durée déterminé de 6 mois renouvelable une fois, dans l'optique de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif de soutien aux entreprises grandes consommatrices de gaz et électricité (dans le cadre du "Plan de résilience") en appui de la DDFiP du Var à qui cette tâche a été confiée depuis juin.
Or, l'avant-veille, mercredi 21 septembre, la Direction Générale publiait le mouvement de premières affectations des Contrôleurs stagiaires (promotion 2022/2023), où la DRFiP PACA 13 ne reçoit que 13 agents, chiffre à mettre en lien avec le nombre de collègues ayant sollicité notre Direction locale, et avec le solde négatif des emplois vacants de catégorie B (-33) de notre Direction à l'issue du dernier mouvement général local des titulaires (au 02/09/2022).
33 postes vacants de catégorie B, donc disponibles, dont 3 dans nos Pôles de Contrôle et d'Expertise (P.C.E.) et 8 dans nos Services des Impôts des Entreprises (S.I.E.), structures particulièrement impactées (quatre suppressions de S.I.E. dans le cadre de votre projet de "Nouveau Réseau de Proximité", "relocalisations" de certaines de leurs missions avec les transferts d'emplois afférents vers Valence et Decazeville, "réorganisation" des P.C.E. du département... etc...). Déjà, à l'issue de ce mouvement local, Solidaires Finances Publiques 13 avait dénoncé ces choix qui dépouillent ces missions sur votre décision. A l'époque, nous y avions pressenti un nouveau cheval de Troie de la contractualisation accrue que vous impulsez à la DRFiP PACA 13. Force est de constater que nous avions malheureusement raison...
Alors que Solidaires Finances Publiques, première organisation syndicale à la DGFiP, va intervenir auprès de la Direction Générale pour faire refaire ce mouvement désastreux aussi bien pour les situations individuelles (contraignant sans doute plusieurs de nos collègues, internes ou "faux" externes, à devoir renoncer au bénéfice du concours B) que pour nos collectifs de travail, Solidaires Finances Publiques 13 vous réitère avec forte insistance sa demande, déjà formulée oralement le mercredi 21 septembre, d'intercession auprès de cette même Direction Générale dans le but d'éviter une nouvelle plaie béante des effectifs de la DRFiP PACA 13, gouffre abyssal nuisible aussi bien à nos conditions d'exercice des missions qu'à la qualité de service rendu à nos usagers.
A nouveau, Solidaires Finances Publiques 13 rejette la contractualisation que vous développez et vous enjoint de mettre un terme, par l'affectation de collègues sous statut et formés, à cette saignée des effectifs dont souffre notre Direction, dans chaque grade et dans chaque service.
Maxime PICARD
Secrétaire départemental Solidaires Finances Publiques 13
La section Solidaires Finances Publiques de la DRFiP PACA 13 organise une grande matinée d'échanges et de présentation autour de la thématique de l'Action sociale le mardi 4 octobre de 9 à 12h, en présence de représentants national (Emmanuelle CATHELINAUD, Secrétaire nationale de Solidaires Finances Publiques en charge de ces questions) et locaux, en salle "Provence" 2224 (deuxième étage du Centre des Finances Publiques du 22 rue Borde - Marseille 8e).
Pour Solidaires Finances Publiques, première organisation syndicale à la DGFiP, et Solidaires Finances, première fédération ministérielle, l'Action sociale n'est pas un luxe mais un conquis social arraché de haute lutte à impérativement sauvegarder et développer, particulièrement en ces temps de vie chère et de stagnation de nos rémunérations, notamment dans notre département où le coût de la vie explose et où de nombreux jeunes agents arrivent.
Sous couvert de trois H.T.I.I. (Heures Trimestrielles d'Information Interdirectionnelles) déposées et validées par l'Administration (dont les éventuels délais de route), l'ensemble des agents des Ministères économiques et financiers affectés sur la commune de Marseille sont invités à participer à cette matinée d'information et de débats.
Au plaisir d'échanger avec vous le mardi 4 octobre au matin. L'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition.
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