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Le Gouvernement vient donc de raboter le budget 2024 de 10 milliards d’euros. Selon le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, la baisse des prévisions de croissance économique pour 2024, obligerait l’État à « se serrer la ceinture ». Les premières mesures annoncées montrent une fois de plus de quelle ceinture il s’agit : celle de l’éducation, du logement et de la transition environnementale en particulier. Plus globalement, ce sont tous les budgets des ministères qui sont amputés et, pour la DGFiP, ce sont 108 millions € de moins.
10 milliards € de moins, dont 700 millions € de réduction de dépenses de personnels pour l’ensemble des ministères, c’est encore et toujours moins pour les fonctionnaires, les services publics, les usagers concitoyens et donc pour la majorité de la population. Sans oublier que cette austérité, dont le Gouvernement n’ose dire le mot, sera accentuée avec 12 milliards € de moins d’ores et déjà annoncés par le Gouvernement pour la future Loi de finances 2025.
Un taux croissance en baisse... la faute à qui ?
Cette coupe budgétaire de 10 milliards € résulte d’un taux de croissance beaucoup plus faible qu’attendu par le Ministre. A croire qu’il n’aurait pas perçu le problème de pouvoir d’achat rencontré dans ce pays et son impact négatif sur la consommation. Cela ne nous surprend guère pour un Ministre qui, depuis Bercy, nous dit tous les trois mois que l’inflation est derrière nous et que les prix à la consommation vont baisser. Mais cette coupe budgétaire est surtout faite pour répondre aux injonctions de l’évolution du déficit budgétaire et du taux d’endettement de la France à quelques jours de la prochaine évaluation de sa solvabilité par l’agence de notation S&P Global Ratings.
D’autres choix sont possibles !
Sans surprise, le Gouvernement continue sa politique à base de vieilles recettes libérales, aussi éculées qu'inefficaces : s’attaquer aux dépenses publiques en s’attaquant aux fonctionnaires et aux services publics. Mais un Gouvernement qui ne veut surtout pas augmenter les recettes en particulier en taxant plus les patrimoines et les revenus des plus riches qui ont vu exploser leurs profits en 2023. Et encore moins augmenter les salaires, les retraites et les minimas sociaux.
L’austérité qui vient nous donne 10 milliards de raisons supplémentaires d’être en grève le 19 mars, pour la journée de grève intersyndicale Fonction Publique. Exigeons une juste et légitime revalorisation de notre rémunération basée sur une augmentation significative du point d’indice (+85 points), la revalorisation de nos carrières et de notre régime indemnitaire (+200€ d'I.M.T. et 40 points d'A.C.F.). Défendons notre statut, particulièrement menacé par leurs conceptions des notions de “mérite” ou de “performance” qui insultent notre professionnalisme et crachent sur nos conquis sociaux. Faisons nous entendre face à ceux qui n'écoutent que le rapport de force : allons chercher ce qu'ils nous doivent !
Toutes et tous en GREVE le mardi 19 mars et en MANIFESTATION (10h30 - Réformés Marseille) !
Jérôme Fournel a démissionné de son poste de Directeur Général de la DGFiP il y a un peu plus d'une semaine. Il explique rejoindre le cabinet du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en se gardant bien d'évoquer les dernières révélations le concernant.
En effet, selon Mediapart et sur la base de document "FootballLeaks", lors de son passage en tant que directeur de cabinet du Ministre du Budget de l'époque (un certain Gérald Darmanin), Jérôme Fournel aurait permis, contre la jurisprudence d'alors, au club de football professionnel du Paris Saint-Germain d'éluder impôts et cotisations sociales (estimés entre 67 et 224 millions d'€ selon les avocats fiscalistes du même club). Fournel qui se retrouvait quelques mois plus tard à la tête de la DGFiP dont certaines des missions essentielles sont l'assiette, le recouvrement et le contrôle de l'Impôt... Une perquisition s'est même tenue récemment à Bercy à ce propos. C'est ce même Jérôme Fournel qui, fin décembre, se drapait dans sa dignité et invoquait la confiance perdue alors qu'il consultait les organisations syndicales en vue revalorisations indemnitaires potentielles. Ce dernier ajournait les "négociations" qui doivent reprendre le 29 janvier prochain... sans lui donc.
Plus que jamais, Solidaires Finances Publiques 13 considère qu'il est temps que soit reconnus les mérites collectifs des agents de la DGFiP. Que cette reconnaissance ne doit plus se cantonner aux discours mais doit se traduire en actes par une revalorisation autre que celle symbolique proposée jusqu'alors. Cette reconnaissance qui nous avait été refusée par un Directeur Général visiblement peu soucieux des deniers publics lorsqu'il s'agit des puissants doit nous être accordée par son successeur, fusse t-il intérimaire à cette heure.
Pour ces raisons, nous appelons chaque agent de la DRFiP PACA 13 et au-delà à cesser le travail par la grève le lundi 29 janvier, jour de reprise des négociations indemnitaires, et à se rendre devant la Délégation de la Direction Générale à 10h30 afin de donner de la force à notre indignation et nos revendications. Invitons-nous dans ces négociations, faisons nombre pour peser sur le rapport de force !
Au regard du contexte politique qui se profile, notamment la baisse des dépenses publiques et le chantier sur la rémunération au "mérite" pour les fonctionnaires, ce rendez-vous n’est pas à ignorer ni à minimiser. Il ne se présentera pas deux fois, notamment dans le contenu qui a été arrêté : celui d’une revalorisation pour toutes et tous et de façon pérenne via l'Allocation Complémentaire de Fonction (A.C.F.).
Aussi, plus déterminés que jamais, ne lâchons rien : exigeons notre dû ! Toutes et tous en grève le lundi 29 janvier devant la Délégation (5 avenue du Général Leclerc, en face de la gare Saint-Charles) à 10h30 !
Tu trouveras ci-jointe la déclaration liminaire lue par les représentants Solidaires Finances Publiques 13 en amont de la tenue du Comité Social d’Administration Local (C.S.A.L.) ainsi qu’une copie du texte de la pétition concernant le C.D.I.F. d’Aix.
Liminaire_CSAL_20231207.pdf
La problématique du Centre des Impôts Fonciers d’Aix et de son antenne de Tarascon a été abordée à l’issue de la lecture des déclarations liminaires (Solidaires et C.G.T.). Une pétition signée par l’ensemble des agents de ce service a été remise. Cette dernière mettait en relief la souffrance au travail de collègues minés par le sous-effectif et les défaillances relatives aux applications informatiques. Aucune réponse satisfaisante n’a été apportée. Les problèmes sont considérés comme ponctuels et les agents ne doivent pas supporter « la charge de travail anormalement élevée ». Nous suivrons attentivement le sort réservé à la protestation de ces agents et reviendrons vers eux très prochainement.
Pétition_CDIF_AIX.pdf
Lors de cette réunion seuls les points de l’ordre du jour ayant trait à la fusion des secteurs d’assiette du Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) Marseille Borde et celui de l’adoption d’un règlement intérieur (R.I.) du même C.S.A.L. de la DRFiP 13 ont été abordés.
Solidaires Finances Publiques 13 avait nommé en qualité d’expert une camarade en poste dans le S.I.P. concerné par la restructuration. Lors de la discussion, celle-ci a insisté sur le fait que cette fusion contrainte avait été rendue inéluctable par la politique directionnelle, les suppressions de postes et les engagements non tenus suite à l’audience sollicitée en juin 2023. La Direction a concédé que ce S.I.P. était considéré comme prioritaire mais n’avait pas de « baguette magique ». Des renforts ponctuels ont donc été annoncés et sont (ou seront...) effectifs. Ils ne sauront compenser les suppressions d’emplois décrétées par cette même Direction (-1B et -3C au 1er septembre 2023). Là encore, nous suivrons avec attention le devenir des engagements directionnels et apporteront tout le soutien nécessaire aux collègues concernés.
Enfin, point important de l’ordre du jour, l’adoption du règlement intérieur de l’instance a été un point d’achoppement entre la Direction et les organisations syndicales. Le Président a indiqué d’emblée que le vote de l’avis par les représentants des personnels ne pourrait porter que sur ce règlement tel que présenté par l’Administration et qu’aucune modification venant des élus ne pourrait être examinée. Il a précisé qu’un « débat » pourrait suivre. Cette attitude, réduisant le rôle de vos représentants à de la figuration et l’instance à un simulacre de dialogue social était évidemment inacceptable. En conséquence, une interruption de séance a été exigée et l’ensemble des représentants des personnels se sont accordés, à notre initiative, sur la lecture d’une délibération qui devra être prochainement publiée sur Ulysse 13 et le rejet par le vote unanime du règlement intérieur imposé.
Délibération_CSAL_07-12-2023.pdf
En signe de protestation, l’ensemble des représentants du personnel ont quitté la séance définitivement.
Le dernier Comité Départemental de l'Action Sociale (C.D.A.S.) s'est déroulé le jeudi 16 novembre dernier. Vous en trouverez ci-joints le compte-rendu ainsi que la déclaration liminaire de vos représentants Solidaires Finances.
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