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L'audio-conférence téléphonée de ce 20 avril entre la Direction locale (Pôle Pilotage et Ressources) et les organisations syndicales représentatives s'est déroulée aujourd'hui en présence du Directeur Régional.
D'entrée, celui-ci a rappelé que la philosophie de la Direction consistait à "assurer la protection maximale des agents", ce qu'il démontre par un taux d'agents présents plus faible à la DRFiP PACA 13 (15% environ) qu'au niveau national (20 - 25% à la DGFiP). Il convient de rajouter les 15 à 17% d'agents en situation de télé-travail à la DRFiP.
Solidaires Finances Publiques 13 a alors lu la déclaration ci-dessous afin de lister nos principales revendications, cadrer un maximum les débats et inviter le Directeur à répondre sur un certain nombre de points.
20_avril_DR.pdf
A propos de la campagne I.R., indispensable (et donc pas plus reportable qu'elle ne l'a déjà été, malgré nos revendications) car elle conditionne les ressources de l'Etat pour soutenir les citoyens (qui, par la réception des avis, ont accès à des aides sociales ou des impôts négatifs) et l'activité économique, celle-ci débute aujourd'hui avec l'application de modalités protectrices pour les agents. Une future déclinaison locale de la note de la D.G. précisera les contours de cette campagne déclarative dans le contexte de confinement que nous subissons. 56 ordinateurs portables supplémentaires ont été affectés pour permettre l'accueil numérique par du télé-travail alors que, pour des raisons techniques, l'accueil téléphonique nécessite la présence physique d'agents in situ. La Direction reconnaît également que le développement du télé-travail s'est accéléré "au regard du contexte", nourrissant ainsi nos craintes quant à l'organisation future de la DGFiP... Pour Solidaires Finances Publiques 13, la priorité doit être évidemment de protéger les agents, sans jamais oublier notre mission régalienne de service public, et notamment d'accessibilité à tous nos concitoyens : notre attachement à l'accueil physique a été rappelé afin de ne pas laisser de côté in fine les usagers les plus fragiles.
Le Directeur se félicite du bon fonctionnement des services et "salue l'engagement des Chefs de Service et des agents".
Nous avons ensuite longuement échangé à propos de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 ("relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés au titre de la période d'urgence sanitaire"). Le Directeur affirme ne pas avoir été consulté, ne comprend pas la "motivation surprenante" présidant à cette décision qu'il qualifie de "lourde". A nos remarques vives et nombreuses, il rappelle que cette ordonnance revêt une valeur législative et qu'elle doit donc être appliquée, toutefois il promet une "application mesurée" aussi bien au plan national (une notre d'instruction de la Direction Générale doit arriver sous peu) qu'au niveau local, notamment au sujet des agents en situation de télé-travail, en réfléchissant à des pro-ratas et/ou des forfaits. Il ne faut pas y voir une sanction "mais une contribution à l'effort collectif". Pour Solidaires Finances Publiques 13, c'est clair : cette ordonnance ne doit purement et simplement être appliquée à aucun agent de la DRFiP PACA 13, quelle que soit sa situation. Sur la prise de congés cet été, le Directeur Régional estimerait "ridicule" et "infondé" d'empêcher des agents de jouir de leur droit à congés durant cette période, dans le cadre du respect des habitudes actuelles.
A propos de la protection sanitaire des agents, la Directeur affirme avoir suivi les orientations générales et les avis de la Médecine de Prévention, à savoir le respect des gestes barrières et la fourniture du matériel nécessaire. A ce sujet, une deuxième livraison de masques doit intervenir demain selon le nouveau process de distribution déjà évoqué (via la Division Budget, Informatique et Logistique directement auprès des Chefs de Service). S'il reconnaît que "le nettoyage est un sujet", il insiste sur les instructions très claires en matière de désinfection données aux prestataires et sur la correction progressive, mais effective à partir d'aujourd'hui, des dysfonctionnements ponctuels signalés. Au-delà de ce satisfecit, Solidaires Finances Publiques 13 rappelle une nouvelle fois que le sujet de l'hygiène de nos locaux n'est pas né avec la pandémie de CovID-19 mais qu'il s'est exacerbé dans les conditions sanitaires que nous connaissons depuis cinq semaines. Le nettoyage de nos locaux est défaillant dans bien plus de sites que les quelques "points durs" évoqués. Par ailleurs, nos exigences en la matière vont au-delà des simples gestes barrières. Les organisations syndicales ont ainsi rappelé leur revendication de dépistage massif des collègues en présentiel. Sur ce point, comme sur bien d'autres, le Directeur dit s'inscrire dans la ligne gouvernementale.
Par ailleurs, trois groupes de travail nationaux vont se tenir afin de préparer le déconfinement "à partir" du 11 mai. Cette date n'est, d'après le Directeur Régional, "pas encore finalisée" dans la mesure où "personne n'en connaît les modalités". La poursuite d'un accès large au télé-travail, malgré le déconfinement officiel, devrait permettre selon la Direction ne reprise progressive. Solidaires Finances Publiques 13 sera particulièrement vigilant sur ce sujet.
Enfin, nous avons fait acter oralement à nouveau la suspension de l'ensemble des projets de fusion / suppression de services. Le Directeur espère que cette crise sanitaire, durant laquelle les agents de la DGFiP démontrent l'utilité de leurs missions régaliennes et leur remarquable implication professionnelle, permettra une nouvelle approche des pouvoirs publics face à leurs desseins de dépeçage et de destruction de notre Administration.
Prochaine audio-conférence avec la Direction Régionale demain à 10h. N'hésitez pas à nous contacter par téléphone, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Prenez soin de vous.
Une session extraordinaire du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.), consacrée à la gestion de la pandémie de CoviD-19 au sein de nos Administrations, s'est tenu hier, jeudi 16 mars 2020.
Vous trouverez ci-joints la déclaration liminaire lue par les représentants Solidaires Finances :
Declaration_liminaire_de_Solidaires_Finances_au_CHSCT_du_16_avril_2020.pdf
ainsi que le compte-rendu de cette session rédigé par nos soins :
Compte-rendu_Solidaires_CHS-CT_du_16_04_2020.pdf
L'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition, n'hésitez pas à nous contacter.
Sur demande de Solidaires Finances, une session extraordinaire du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.), consacrée à la gestion de la pandémie de CoviD-19 au sein de nos Administrations, se tient depuis ce matin à 8h.
En introduction aux débats, Solidaires Finances a présenté la déclaration liminaire suivante :
Le compte-rendu est ici :
Après les annonces du Président de la République et du Gouvernement, la Direction Régionale a réuni ce matin une "cellule de crise" afin de définir la déclinaison opérationnelle du Plan de Continuité d'Activité (P.C.A.) à la DRFiP PACA 13. Le principe est de limiter au maximum la présence physique des agents afin de limiter les risques de propagation du virus, tout en garantissant l'exercice minimal de nos missions prioritaires, indispensables à la continuité de l'action de la nation. Cette réunion a permis à la Direction de déterminer, service par service, les tâches ultra-prioritaires et incontournables, ainsi que la faisabilité d'en exercer certaines en "mode dégradé" (par exemple, une ouverture et une clôture de comptabilité hebdomadaires plutôt que quotidiennes). Ces missions seront exercées par les agents recensés par les Chefs de Service, mobilisés a minima selon les besoins du service.
Pour les Centres Des Impôts Fonciers (C.D.I.F.), Services de Publicité Foncière (S.P.F.), Services Départementaux de l'Enregistrement (S.D.E.), Brigades Départementales de Vérification (B.D.V.), Pôles de Contrôle et d'Expertise (P.C.E.), et pour le Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (P.C.R.P.), n’étant pas sur des missions prioritaires telles que définies par le Plan de Continuité d’Activités National de la DGFiP, le Directeur Régional autorise les personnels de ces services à demeurer à leur domicile. Ces collègues sont autoriser à rentrer chez eux dès 12 heures ce jour. Dans la mesure où les agents restent mobilisables à tout moment, ils doivent demeurer joignables par les Chefs de Service.
Pour les autres services, la Direction, avec les Chefs de Service, va organiser des roulements entre les agents pour permettre de continuer à traiter les tâches prioritaires (accueil téléphonique et numérique, paiement des dépenses... etc...) en priorisant le télé-travail (sur les tâches réalisables par ce moyen, et au fur et à mesure de l'équipement d'un maximum de collègues).
Pour les Services des Impôts des Particuliers (S.I.P.), les missions prioritaires définies sont les suivantes : l'accueil téléphonique et la réponse aux courriels ainsi que la tenue de la comptabilité en mode dégradé soit une clôture hebdomadaire, le vendredi, de toutes les journées comptables de la semaine (à préparer en amont).
Pour les Services des Impôts des Entreprises (S.I.E.) et les Pôles de Recouvrement Spécialisé (P.R.S.), la mission commune prioritaire consiste en la tenue de la comptabilité en mode dégradé soit une clôture hebdomadaire, le vendredi, de toutes les journées comptables de la semaine (à préparer en amont), sans omettre l’arrêté mensuel MEDOC.
Pour les Services des Impôts des Entreprises (S.I.E.), l'autre mission prioritaire est le paiement accéléré de toutes les dépenses fiscales.
Pour les Trésoreries, les missions prioritaires définies sont les suivantes : paiement des salaires des agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers, traitement des dépenses à caractère social, traitement des dépenses inférieures ou supérieures à 5.000€, réception des régisseurs sur rendez-vous, tenue de la comptabilité en mode dégradé soit une clôture hebdomadaire, le vendredi, de toutes les journées comptables de la semaine (à préparer en amont). Pour les postes spécialisés hospitaliers, maintien, si possible, du parcours patient en concertation avec l'ordonnateur.
Pour la Trésorerie départementale des Amendes, les missions prioritaires définies sont les suivantes : l'accueil téléphonique et la réponse aux courriels ainsi que la tenue de la comptabilité en mode dégradé soit une clôture hebdomadaire, le vendredi, de toutes les journées comptables de la semaine (à préparer en amont).
Les agents qui ne sont pas concernés par le confinement et qui devront donc venir travailler sur réquisition devront se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire dûment complétée (ci-jointe).
Attestation.pdf
Par ailleurs, à notre demande de fourniture de masques et de gants (des collègues nous avaient contacté en ce sens), la Direction l'a refusée en arguant de son inutilité face à un virus non aéroporté.
Enfin, au plan de l'organisation de notre section syndicale Solidaires Finances Publiques 13, nous avons décidé, en conscience, de restreindre nos déplacements et de nous conformer aux préconisations officielles. Afin de limiter au maximum la propagation de l'épidémie, le local syndical sera donc fermé à compter de demain et nous n'aurons plus accès à nos boîtes aux lettres électroniques. Toutefois, nous n'entendons pas abandonner l'activité militante et nos collègues ; vous pouvez donc évidemment continuer à nous joindre sur les portables personnels de nos deux permanents syndicaux : Elisabeth GONZALES (06.09.49.77.39) et moi-même (06.14.51.54.10).
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