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Un nouveau Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) s'est tenu le 6 mai en audio-conférence pour les différentes Administrations des Ministères économiques et financiers (M.E.F.). Vous en trouverez ci-dessous joints la déclaration liminaire lue par les représentants de Solidaires Finances ainsi que son compte-rendu rédigé par nos soins.
Declaration_liminaire_de_Solidaires_Finances_au_CHSCT_du_06_mai_2020.pdf
En cette veille de week-end prolongé, et donc de déconfinement, l'audio-conférence quotidienne entre les organisations syndicales représentatives et la Direction locale (Pôle Pilotage et Ressources) a duré deux heures.
La Direction a rappelé, et notamment ce matin lors d'une audio-conférence, aux Chefs de Service les règles de rappel des agents à l'occasion du déconfinement du lundi 11 mai. Cette date ne concerne pas l'intégralité des agents, le télé-travail doit toujours être privilégié afin de ne faire revenir en présentiel que le minimum de collègues, pour garantir à tous les conditions de sécurité sanitaire. Outre l'indispensable distanciation physique, nous avons insisté sur la prise en compte des espaces de circulation. Les personnels en A.S.A. (autorisation spéciale d'absence) ne sont pas concernés par cette reprise progressive à partir du 11 : en cas de garde d'enfant ou en situation de santé fragile, les agents doivent rester chez eux. Seuls sont mobilisables lundi les agents qui étaient jusque là concernés par le présentiel et ceux autorisés à rester chez eux au motif que leurs missions n'étaient pas prioritaires d'après le Plan de Continuité d'Activité (P.C.A.). Mais tous ces collègues mobilisables ne seront pas forcément mobilisés lundi pour permettre un roulement, parmi eux, afin de permettre une distanciation physique au sein des services.Quoiqu'il en soit, tous les agents concernés par du travail en présentiel lundi doivent avoir été contactés à cette fin par leur Chef de Service.
Au sujet du Plan de Reprise d'Activité [P.R.A.] (que Solidaires Finances Publiques 13 a mis à votre disposition dès mardi), la Direction locale rappelle que l'accueil physique ne nous concerne pas pour l'instant et qu'il sera réduit "à sa plus simple expression". La priorité demeure au contact par courriel ou téléphone, avec en extrême recours, une éventuelle prise de rendez-vous.
A nos questions sur les jours d'après, et notamment pour les parents, la Direction affirme que le système d'A.S.A. en vigueur jusque là perdure jusqu'à fin mai. A partir de début juin, les agents devront attester de la fermeture de l'établissement scolaire : pour ceux qui décident de ne pas conduire leur enfant à la crèche ou à l'école alors que l'établissement accueille des enfants, aucune autorisation d'absence ne sera accordée ; il faudra poser des jours de congés. Pour Solidaires Finances Publiques 13, les autorisations d'absence doivent demeurer ; la situation sanitaire ne permet pas aujourd'hui aux parents de se porter volontaire ou non, en toute confiance, pour conduire à nouveau leurs enfants à la crèche, à l'école ou au collège.
Au sujet des restaurants administratifs, les échanges se poursuivent entre la Direction et les sociétés prestataires. Un délai de quinze jours sera de toute façon observée entre la date de validation et celle de réouverture effective des restaurants.
Des masques vont être distribués à nouveau à partir de lundi. La Direction considère qu'il incombe aux Chefs de Service de décider du bien-fondé de cette distribution. Pour Solidaires Finances Publiques 13, ce n'est pas au Chef de Service de décider qui doit porter un masque ou non. Pour nous, les quantités de masques reçues ou bientôt reçues doivent permettre de délivrer à tous les agents présents physiquement dans les services qui le souhaitent deux masques par jour. La Direction se retranche, sur ce sujet très évolutif, derrière l'absence d'obligation légale de port ou de fourniture.
En prévision de la campagne de mutation qui s'approche, les organisations syndicales ont regretté à nouveau la disparition des C.A.P. et réclament une consultation réelle et effective des représentants des personnels afin de défendre les règles collectives et les dossiers individuels. Nous réclamons une réunion après projet et avant validation du mouvement avec fourniture de tous les documents nécessaires bien en amont.
Au sujet de l'ordonnance infâme sur les congés, Solidaires Finances Publiques 13 exige la communication dans les plus brefs délais de la note de la Direction Générale à ce sujet. La Direction Régionale nous répond d'attendre sa déclinaison locale en début de semaine prochaine avant de faire nos observations, promettant à nouveau une application "mesurée". Pour avoir pu consulter la note D.G. de manière officieuse, nous avons désormais des doutes sérieux et fondés quant à la mansuétude de notre Administration en la matière...
Prochain point local lundi à 10h. Dès ce lundi, vos permanents retrouvent notre local syndical : nous serons sur le pont, vigilants, pour vivre, avec vous et à vos côtés cette reprise. N'hésitez toutefois pas à nous contacter, toute l'équipe militante de Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Prenez soin de vous.
Initialement prévue pour 10h, la traditionnelle audio-conférence téléphonée quotidienne entre la Direction locale (Pôle Pilotage et Ressources) et les organisations syndicales représentatives à la DRFiP PACA 13 s'est tenue ce mardi 5 mai à partir de 11h30. Ce délai s'est expliqué par la réception tardive par la Direction Régionale du Plan de Reprise d'Activité (P.R.A.) de la DGFiP.
Autant l'annoncer de suite, nous sommes toujours en attente des précisions espérées et demandées depuis longtemps en vue du déconfinement. Et si ce P.R.A. détaille quelque peu les modalités de reprise différenciée et progressive de nos activités, il ne reste que deux jours ouvrés à la Direction Générale pour répondre à nos interrogations légitimes...
Vous prendrez connaissance de ce document, et Solidaires Finances Publiques, première organisation syndicale à la DGFiP, y apportera très rapidement son analyse globale et nationale. D'ores et déjà, on peut noter, entre autres, la nouvelle donne en matière de distanciation physique (1m désormais au lieu des 2 m jusqu'alors...) alors que l'espace de circulation est à prendre en compte, la mise en place programmée d'aménagements d'horaires par équipes et la permanence du système des A.S.A. jusqu'à fin mai (garde d'enfants, agents de santé "fragile"... etc...). Pour Solidaires Finances Publiques 13, la question de l'autorisation d'absence pour garde d'enfant doit englober la problématique du "volontariat" : si un agent décide, en qualité de parent responsable, de garder son enfant à domicile, il doit être couvert par une autorisation d'absence. La situation sanitaire et les atermoiements des pouvoirs publics en la matière ne doit pas se retourner contre l'agent de la DRFiP.
D'ici le 11, chaque Chef de Service doit contacter individuellement chaque agent afin de lui préciser si celui-ci reprend le travail en présentiel le 11 mai ou non.
Solidaires Finances Publiques 13 est à nouveau intervenu au sujet du nettoyage des sites car les agents d'entretien de trop nombreux CFiP ne disposent pas des produits désinfectants nécessaires à l'accomplissement quotidien de cette tâche, pourtant contractuelle auprès de la société prestataire et officialisée dans divers documents par les Directions Générale et locale.
Solidaires Finances Publiques 13 est également revenu sur le message du Préfet en date d'hier, en espérant que les "remerciements" du représentant de l'Etat se traduiront concrètement...
Solidaires Finances Publiques a ensuite abordé le thème du "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.). La Direction n'a pas précisé ce qu'elle entend par "suspension", ne répondant pas à notre question. Toutefois, à notre mise en parralèle de cette problématique avec le calendrier des mutations, la Direction reconnaît que le besoin d'éclaircissement et de vision à moyen terme soulevé était légitime. Un positionnement officiel devrait suivre.
Enfin, Solidaires Finances Publiques 13 a interrogé la Direction sur la reprise d'activité des ex-télétravailleurs, ceux d'avant le confinement et la réquisition des ordinateurs portables. En effet, le problème se posera au déconfinement pour les collègues ne disposant que de leur ordinateur portable comme unité centrale, comme par exemple les agents des B.D.V. mais pas seulement. Sur ce thème du télé-travail, la Direction Régionale espère une fourniture de 52 nouveaux ordinateurs pour la fin mai, et la réquisition puis le redéploiement des outils informatiques des stagiaires arrivant dans le département. Bien que loué et amené à se développer toujours plus à la DGFiP, le télé-travail ne pourra être accordé à la DRFiP PACA 13 à tous ceux qui le souhaiteraient.
En raison de la tenue d'un nouveau C.H.S.-C.T. exceptionnel demain, la prochaine audio-conférence locale aura lieu jeudi après-midi. N'hésitez pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Prenez soin de vous.
La traditionnelle audio-conférence téléphonée quotidienne entre la Direction locale (Pôle Pilotage et Ressources) et les organisations syndicales représentatives à la DRFiP PACA 13 s'est tenue ce lundi 4 mai.
"Rien n'est tombé ce week-end", le ton était donné. La Direction locale n'a toujours pas reçu les précisions attendues de la Direction Générale quant aux modalités du déconfinement et les problématiques R.H. (congés, autorisations d'absence, frais de repas... etc...).
Une nouvelle fois, la Direction réaffirme qu'"une période intermédiaire" va s'ouvrir au 11 mai et ce au moins jusqu'à la fin du mois. Ainsi, le système d'autorisation d'absence, par exemple pour garde d'enfant, perdurera.
La Direction locale réfléchit toujours à la proposition des organisations syndicales de pouvoir, pour certains agents, de travailler au sein du Centre des Finances Publiques le plus proche de chez eux. Internes au département, la Direction locale étudiera au cas par cas ces situations individuelles, si la Direction Générale l'autorise et si l'espace disponible est suffisant. Pour les agents de la DRFiP PACA 13 résidant en dehors du département (Var, Gard, Vaucluse...), un accord de la Direction Générale et des Directions départementales d'accueil sera nécessaire.
Au sujet de la restauration collective, la Direction attend les propositions des prestataires pour permettre la réouverture des restaurants administratifs dans le respect strict des consignes de sécurité sanitaire (et notamment de distanciation entre convives).
1.000 masques alternatifs ont été commandés par la Direction locale afin de compléter la dotation officielle de la Préfecture. Cette dotation, insuffisante, sera distribuée en priorité aux agents en présentiel.
La lecture du message du Directeur Général soulève des interrogations, en particulier en matière d'accueil physique de l'usager. La Direction locale constate, affirme et va faire remonter l'impossibilité de recevoir du public à la DRFiP PACA 13 dans le contexte sanitaire actuel. A ce propos, les plexi-glas doivent être livrés cette semaine, et les Chefs de Service sont appelés à renseigner les besoins supplémentaires éventuels des services en la matière.
A nouveau, Solidaires Finances Publiques 13 a soulevé la question de l'organisation du travail et de l'accomplissement de nos missions dans le cadre du déconfinement et de la reprise progressive d'activité, notamment en matière de contrôle fiscal ou de recouvrement forcé. Au-delà des problématiques sanitaires, nous considérons en effet que ces thèmes méritent d'être éclaircis avant la date du 11 mai.
Prochain point local demain mardi à 10h. N'hésitez pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante demeure à votre entière disposition. Prenez soin de vous.
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