Actualités
Une nouvelle audio-conférence a réuni ce matin les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources).
Suite aux interventions des représentants des personnels, le Pôle Expertise et Service Aux Publics (P.E.S.A.P.) de la Direction a recontacté ce matin certains Chefs de Service afin de rappeler les modalités pratiques de mise en place du déconfinement, notamment en matière de taux de présence physique au sein des services. Comme lundi, nous déplorons en effet ce matin des cas de services où la réquisition des agents en présentiel est trop importante eu égard à la situation sanitaire. Pour Solidaires Finances Publiques 13, la priorité doit demeurer impérativement à la préservation de la santé des agents et de leurs proches, et donc à la lutte contre la propagation d’un virus toujours présent. Le taux d’agents présents ne doit pas être dicté par la volonté de reprendre une activité normale dans des conditions qui restent anormales. Le taux de présence physique des agents à la DRFiP PACA 13 s’élève depuis le déconfinement à environ 40 %. Mais ce chiffre un peu abstrait doit être à mettre en relation avec la disposition de chaque espace de travail ; c’est ainsi que la première démarche préparatoire au déconfinement à consister à calculer pour chaque service le nombre maximal d’agents pouvant être accueillis simultanément. Une nouvelle fois, la seule règle intangible demeure celle des 4m² par agent.
A ce propos, la Direction a souhaité faire rectifier notre compte-rendu d’hier. Nous évoquions « une présence d’environ 50 % des mobilisables simultanément au sein du service ». La Direction souhaite clarifier : ce pourcentage indicatif concerne bien la moitié des agents du service (nombre global, toutes situations administratives confondues) et pas la moitié des collègues mobilisables (c’est-à-dire hors A.S.A. et télé-travail). Dont acte…
Par ailleurs, une distribution de masques est en cours depuis hier (sur la base de deux masques par jour par agent présent). Bien que rappelant que l’absence d’obligation pour l’Administration de fournir des masques aux agents qui travaillent en présentiel, la Direction assure désormais que « les agents qui veulent un masque auront un masque ». Pour Solidaires Finances Publiques 13, la distribution systématique de masques demeure une obligation juridique de sécurité et les Directions Générale et/ou locales sont tenues de garantir ces précautions (au même titre que le gel hydro-alcoolique, le nettoyage systématique des lieux avec les produits adaptés… etc...). L’Administration doit par tous moyens garantir la santé des agents dont elle est responsable. Pour Solidaires Finances Publiques 13, il est impensable que des stocks de masques soient disponibles et non distribués aux collègues qui en feraient la demande.
Autre sujet récurrent, nous avons à nouveau déploré la piètre qualité du nettoyage de nos sites. Le souci d’hygiène existait déjà bien avant le développement de la pandémie, mais la situation sanitaire actuelle l’aiguise. La Direction a saisi l'Union des Groupements d'Achats Publics (U.G.A.P.) afin d’interpeller les sociétés prestataires. Solidaires Finances Publiques 13 considère qu’un réexamen des contrats de nettoyage est nécessaire pour garantir la propreté de nos locaux.
A propos de l’ordonnance n° 2020 - 430 du 15 avril et de la note de la Direction Générale n°2020 – 04 – 3109 du 29 avril au sujet des congés, la Direction Régionale estime avoir « besoin de précision » avant de décliner localement les modalités d’application de ce qui représente à nos yeux une profonde injustice. Aucune consigne n’a donc été donnée aux Chefs de Service hormis celle de servir correctement et régulièrement SIRHius. Sans attendre les résultats de notre recours devant le Conseil d’État, Solidaires Finances Publiques 13 exige à nouveau l’abrogation de ces dispositions iniques : aucune situation administrative depuis le confinement n’incombe aux collègues (état de santé, garde d’enfant, missions confiées, attribution du télé-travail...), aucun ne doit donc en être tenu responsable et aucun ne doit être sanctionné à ce titre.
Enfin, à propos du « Nouveau Réseau de Proximité », malgré nos demandes répétées et appuyées, nous n’avons pas obtenu plus de précision quant à l’échéance temporelle de la suspension annoncée par la Direction locale. Solidaires Finances Publiques 13 continue d’exiger l’abandon de ce plan de démantèlement et des suppressions d’emplois prévues, qui ne peuvent que fragiliser encore un peu plus la DGFiP, et insiste sur l’impérative information des agents avant le lancement des campagnes de mutation.
Prochain point local demain à 11h. N'hésitez pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Prenez soin de vous.
Afin de clarifier la situation, Solidaires Finances Publiques 13 met à votre disposition les instructions officielles nationales (Direction Générale) et locales (Direction Régionale) quant à la prise en compte des frais de repas dans le cadre du Plan d'urgence sanitaire.
La traditionnelle audio-conférence téléphonée quotidienne entre la Direction locale (Pôle Pilotage et Ressources) et les organisations syndicales représentatives à la DRFiP PACA 13 s'est tenue ce lundi 11 mai. Il a évidemment été beaucoup question du déconfinement, en ce premier jour de reprise en présentiel pour certains d’entre nous.
Comme Solidaires Finances Publiques 13 le craignait et s’en était ouvert jeudi lors de nos derniers échanges avec la Direction Régionale, la reprise progressive de ce jour a donné lieu à certains couacs. Certains Chefs de Service n’ont pas appliqué les règles édictées précédemment par la Direction locale. Afin de clarifier la situation, rappelons-les.
Les agents en situation de télé-travail, de garde d’enfant ou de situation de santé « fragile » (sans en référer de nouveau auprès de la Médecine de Prévention) ne sont pas concernés par cette reprise du travail en présentiel. Cet état de fait est valable jusqu’au 2 juin. Sur le reste de l’effectif, c’est à dire les agents mobilisables, les Chefs de Service doivent planifier un roulement, soit par aménagement horaire (décalage plus tôt ou plus tard de la plage fixe) soit par rotation (planning de présence) afin de garantir le respect des mesures de prévention, et notamment la distanciation physique. In fine, il faut toujours respecter 4m² pour chaque agent et ces mesures correspondent plus ou moins, selon l’espace de chaque structure, à une présence d’environ 50 % des mobilisables simultanément au sein du service. Si cette indication n’est pas respectée, il conviendra alors de s’interroger sur les motivations techniques du Chef de Service. Sur notre insistance, un rappel, indispensable, sera fait. La Direction a ainsi assuré se rapprocher des Chefs de Service dans la journée.
Suite à la question de Solidaires Finances Publiques 13, la Direction a précisé les modalités de remboursement forfaitaire des frais de repas. Malgré le déconfinement de ce jour, le système se prolonge tant que les restaurants administratifs ne ré-ouvrent pas. Pour prétendre à ces remboursements, il convient d’avoir été présent physiquement sur le site la journée entière et d’être affecté sur un site qui disposait d’un restaurant administratif.
Par ailleurs, afin d’étendre le télé-travail, la Direction a reçu 22 ordinateurs portables et en attend 30 de plus. Des ordinateurs supplémentaires devraient être disponibles suite au retour en présentiel de certains agents. 50 unités centrales « tiny » seront également fournies pour travailler à domicile.
Enfin, la Direction rappelle que le port du masque n’est pas obligatoire dans les bureaux. Toutefois, cet outil de protection doit être mis à la disposition des agents et les Chefs de Service doivent les distribuer en fonction du stock dont ils disposent. Une nouvelle livraison devrait intervenir dans les prochains jours. Solidaires Finances Publiques 13 réaffirme que les masques disponibles doivent être fournis, deux par jour, à chaque agent travaillant en présentiel. Le stock doit être distribué aux agents qui le réclament et en aucun cas thésaurisé.
Prochain point local demain mardi à 11h. N'hésitez pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13, et notamment nos deux permanents de retour au local syndical, demeure à votre entière disposition. Prenez soin de vous.
Un nouveau Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) s'est tenu le 6 mai en audio-conférence pour les différentes Administrations des Ministères économiques et financiers (M.E.F.). Vous en trouverez ci-dessous joints la déclaration liminaire lue par les représentants de Solidaires Finances ainsi que son compte-rendu rédigé par nos soins.
Declaration_liminaire_de_Solidaires_Finances_au_CHSCT_du_06_mai_2020.pdf
Page 49 sur 75
