18 mai 2020

Une nouvelle audio-conférence a réuni ce lundi 18 mai en fin de matinée les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources). "Pas grand chose depuis vendredi". Toutefois, la Direction Régionale évoque deux thèmes en introduction : en premier lieu la parution d'une note locale sur l'aménagement des horaires, puis dans un second temps la réunion cet après-midi entre les différents P.P.R. de l'inter-région Sud-Est Outre-Mer.

Une note locale est adressée ce matin par la Direction aux Chefs de Service au sujet des aménégaments d'horaires afin qu'ils soient particulièrements "attentifs aux demandes" des agents. Ceux-ci peuvent se manifester auprès des Responsables pour décaler, après décision collective, les plages fixes de certains de 7h au plus tôt jusqu'à 19h au plus tard L'objectif demeure toujours d'éviter la promiscuité (notamment en période de pointe dans les transports en commun), de permettre un roulement entre collègues présents sur site.

La deuxième actualité concerne la réunion de cet après-midi des Pôles Pilotage et Ressources (P.P.R.) de de l'inter-région Sud-Est Outre-Mer. Cette rencontre vise à établir les modalités communes d'application locale de l'ordonnance sur les congés. La DRFiP PACA 13 y portera sa vision "mesurée" et "bienveillante". Sans revêtir d'aspect officiel pour l'instant (dans l'attente donc des échanges entre Directions locales de l'inter-région), on s'oriente vers une prise compte différenciée selon la présence physique ou non des agents pendant la période de confinement. La DRFiP PACA 13 étant trop importante pour envisager du cas par cas, la Direction considère que des règles sont nécessaires.

Pour les collègues venus en présentiel au moins 10 jours par mois, ils seront considérés comme présents à 100% et ne seront prélevés de rien. En deça de ce seuil de 10 jours mensuels, la Direction appliquera alors un pro-rata temporis. Idem pour les collègues à temps partiel, le calcul se fera en fonction de la quotité hebdomadaire habituelle de travail.

Pour les collègues en télé-travail, ceux affectés sur des missions "prioritaires" au sens du Plan de Continuité d'Activité (P.C.A.), ils seront considérés commes présents à 100% et ne seront donc amputés d'aucun jour de congé. Pour les agents en situation de télé-travail sur des missions non "prioritaires" au sens du P.C.A., même volontaires, la Direction appliquera un forfait, probablement deux jours de congés retirés par période.

Pour les autres agents, l'ordonnance s'appliquera pleinement et cinq jours de congés seront retirés par période. La Direction assure que, pour les collègues ayant repris leur activité au 11 mai, un seul jour et demi de congé sera ponctionné au titre de la seconde période ; la Direction estime qu'elle a été "aussi loin qu'elle pouvait le faire".

Pour mémoire, les jours de congés pris volontairement jusqu'au 31 mai seront déductibles du contingent de jours retirés par application de l'ordonnance.

Au-delà de ces pistes évoquées, Solidaires Finances Publiques réaffirme son opposition farouche à cette ordonnance injuste qui pénalisera les agents alors que leur investissement, et particulièrement durant le confinement, est loué de tous. Injuste aussi dans la mesure où elle viendra sanctionner des situations qui n'incombent aucunement aux agents (santé, situation familiale, affectation sur un service et/ou des missions... etc...).

Par ailleurs, la Direction s'est dit toujours en réflexion quant à l'organisation de la campagne des mutations locales. Si les nouvelles règles de gestion ont détruit les C.A.P.L., Solidaires Finances Publiques 13 estime que les représentants légitimes (par les suffrages) des personnels doivent continuer à jouer leur rôle aux côtés des agents. Défense individuelle des cas particuliers certes, mais aussi respect des règles collectives afin de garantir à tous le maximum d'équité. A ceux tentés par l'autoritarisme brutal, à ceux attirés par les sirènes de la cogestion et des petits arrangements, Solidaires Finances Publiques 13 continue d'exiger la communication des projets en amont, puis des échanges concrets avec la Direction (et donc avec de réelles marges de manoeuvre) avant la publication définitive des mouvements locaux.

Enfin, la Direction espère la réouverture des restaurants administratifs de la DRFiP pour le 2 ou le 8 juin.

Prochain point local demain mardi à 11h. N'hésitez toujours pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Continuez à prendre soin de vous.

15 mai 2020

Une nouvelle audio-conférence a réuni ce vendredi 15 mai après-midi les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources).

En préambule, la Direction nous a assuré que suite à la forte odeur de gaz ressentie par les collègues du 46 Liandier, le bâtiment était évacué et les agents renvoyés chez eux par mesure de précaution. Une recherche de fuite est en cours.

Ensuite, à propos des congés, l'ordonnance n° 2020 - 430 du 15 avril a été modifiée et complétée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire. Ainsi, initialement fixé au 10 juillet (date de fin de l'état d'urgence sanitaire), le terme de la seconde période de référence, qui a débuté le 17 avril, est désormais avancé au 31 mai 2020 inclus (article 10). Loin d'être innocente, cette modification est à mettre en corrélation avec le calcul des jours de congés volés au nom de la solidarité des agents publics avec l'effort national... La Direction Régionale promet enfin la publication d'une note locale sur le sujet pour le début de la semaine prochaine. Pour Solidaires Finances Publiques 13, il conviendra de faire preuve de souplesse quant à l'octroi des congés. Si la Direction affirme que sa "seule limite [sera] le bon fonctionnement des services", nous insistons sur le fait que les congés doivent pouvoir être accordés d'ici le 31 mai à chaque agent qui le sollicite, en particulier ceux qui ont dû supporter une importante charge de travail en présentiel durant le Plan de Continuité d'Activité (P.C.A.).

Suite à l'envoi le 12 mai de la note de la Direction Générale sur les orientations nationales de reprise de l’activité du contrôle fiscal, et dont les représentants du personnel n'ont toujours pas été destinataires, Solidaires Finances Publiques 13 rappelle qu'au delà des considérations techniques sur le métier (reprise des contrôles suspendus pendant la période de confinement, programmation et engagement des nouveaux contrôles, stratégie nationale de pénalisation des dossiers à définir...), il s'agira de veiller particulièrement à la protection des collègues en situation de reprise d'activité. Les ordinateurs portables seront restitués au fur et à mesure de l'organisation de la reprise de l'activité. La Direction précise que le télé-travail avant CoviD-19 est suspendu, le retour à la situation ante aura lieu à la fin de la crise sanitaire. En fonction de la mission confiée, les télé-travailleurs récupéreront leur ordinateur portable ou seront équipés de poste fixe.

Alors que la note locale du 4 mai ne prévoit le remboursement des frais de repas que "dans le cadre du plan de continuation de l’activité" (clos depuis le 11 mai avec l'ouverture du Plan de Reprise d'Activité et le déconfinement), Solidaires Finances Publiques 13 a de nouveau demandé à ce que ce remboursement forfaitaire puisse perdurer. Les agents en poste sur un site disposant d'un restaurant administratif (Saint-Barnabé, Marignane, Sainte-Anne, Prado - Borde - Liandier) bénéficieront de ce dispositif jusqu'à réouverture des restaurants administratifs. Les autres agents bénéficieront de ce dispositif (titre-restaurants ou remboursement forfaitaire) tant que l'ensemble des moyens de restauration ne seront pas rétablis.

note_locale_frais_de_repas.pdf

Ensuite, la Direction rappelle que la mise en place à compter du 25 mai d'un accueil physique revêtira un caractère exceptionnel, réservé aux demandes complexes qui n'auraient pu être solutionnées au moyen du téléphone et/ou des courriels. Solidaires Finances Publiques 13 attire à nouveau l'attention de la Direction sur les contraintes à prendre en compte lors de la ré-ouverture partielle de nos accueils (sécurité sanitaire, organisation du présentiel, sûreté des agents et des usagers, liens entre services...).

Au cas particulier du site de Sadi-Carnot, la Direction a pris contact avec la Métropole afin de connaître le planning des travaux réalisés place Sadi-Carnot et rue Méry. En effet, d'ici le 15 juin, des travaux très bruyants doivent encore avoir lieu. Ainsi, des mesures d'aménagement d'horaires seront mises en place le ou les jours "insupportables".

Enfin, Solidaires Finances Publiques 13 a interrogé la Direction Régionale sur son analyse du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 "relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents [...] de la fonction publique". La Direction Régionale attend les instructions nationales de Bercy en la matière avant de se prononcer, mais concède toutefois d'ores et déjà que le Directeur Régional et les Chefs de Service auront la main sur cette question. Pour Solidaires Finances Publiques 13, cette aumône ne saura faire taire nos revendications en matière de rémunération (augmentation et a minima indexation sur l’inflation de la valeur du point d’indice, revalorisation immédiate des régimes indemnitaires de 200€ brut par mois, via l’I.M.T. et intégration dans le traitement... etc...).

Prochain point local lundi à 11h. N'hésitez toujours pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Continuez à prendre soin de vous.

15 mai 2020

Une nouvelle audio-conférence a réuni jeudi 14 mai les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources).

En premier lieu, la Direction rappelle qu'elle se déplace dans les services pour constater que la reprise d'activité se déroule dans des conditions conformes aux préconisations. Elle rappelle aussi que, si certaines obligations incombent à l'employeur, l'employé doit cependant aussi faire preuve de "discipline"... Nous ne partageons pas cet auto-satisfecit, et c'est d'ailleurs pour cette raison que nous intervenons régulièrement suite aux interpellations des collègues : il demeure encore à la DRFiP PACA 13 des motifs d'inquiétude, et Solidaires Finances Publiques 13 continuera de les relever et d'agir.

Suite à la demande de Solidaires Finances Publiques 13 d'autoriser les agents de la DRFiP PACA 13 à déposer un jour A.R.T.T. ou de congé annuel le vendredi 22 mai en lieu et place de l'autorisation d'absence exceptionnelle préconisée, le Directeur Régional a accédé favorablement à cette requête. En effet, à propos de l’ordonnance n° 2020 - 430 du 15 avril et de la note de la Direction Générale n°2020 – 04 – 3109 du 29 avril (dont nous ne sommes toujours pas destinataire officiel à cette heure ...) au sujet des congés, Solidaires Finances Publiques 13 a proposé qu'à l'occasion du prochain pont naturel du vendredi 22 mai, la Direction Régionale autorise la pose de congés annuels ou d'A.R.T.T.. Notre proposition a été adoptée ; un jour de congé en moins sera épargné du vol prévu par l'inique ordonnance (cf art. 4 - II : "Le nombre de jours pris volontairement pendant la période définie [N.D.L.R. : du 16 mars au 16 avril puis du 17 avril au 10 juillet] au titre de la réduction du temps de travail ou des congés annuels [...] est déduit du nombre de jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels à prendre en application des articles 1er et 2 [N.D.L.R. : les jours volés]."). La Direction devrait adresser aux Chefs de Service un courriel les invitant à accepter de valider l'un de ces deux motifs pour couvrir l'absence obligatoire du 22 mai.

A notre interrogation sur certaines consignes données par certains Chefs de Service au sujet des horaires de présence (heure d'arrivée, horaires imposés...), la Direction considère que ces problématiques sont à acter collectivement, au sein de l'unité de travail, afin d'éviter au maximum la promiscuité. La Direction rappelle que les aménagements ou facilités accordés ne concernent plus le temps de travail effectif : arriver plus tôt ou partir plus tard, mais dans le respect du module horaire.

Par ailleurs, Solidaires Finances Publiques 13 a interrogé la Direction sur la réouverture des restaurants administratifs. Le prestataire (Elior) doit faire parvenir ses propositions de conditions de réouverture. Sur demande de Solidaires Finances Publiques 13, la Direction le transmettra aux représentants des personnels. Le restaurant de Borde est actuellement en pleine opération de désinsectisation, de désinfection et de traitement des eaux (purge et analyses), prestations payées par la DRFiP, tandis que la société Elior promet un "grand nettoyage de printemps".

La Direction fournit désormais aux organisations syndicales un tableau quotidien recensant la position administrative des agents (présentiel, télé-travail avec V.P.N., travail à domicile, confinés avec situation de fragilité, confinés avec garde d'enfants, confinés mais mobilisables... etc...). Pour Solidaires Finances Publiques 13, si la communication de ces chiffres représente certes un gage de transparence et d'information objective, la situation des services doit continuer à être appréciée au cas par cas, selon les contraintes spatiales, ergonomiques et "métier".

Enfin, et en prévision des futurs échanges que nous ne manquerons pas d'avoir avec la Direction au sujet de la ré-ouverture physique au public de nos CFiP, Solidaires Finances Publiques 13 a rappelé les difficultés concrètes rencontrées fréquemment lors de la mise en place de ce type de mesures. Nous constatons chaque jour des attroupements devant les grilles fermées de nos services, et nous avons tenu à alerter la Direction sur l'angoisse, bien compréhensible, des agents à l'approche de la ré-ouverture, et notamment la gestion des flux entre les usagers ayant rendez-vous et ceux se présentant spontanément, ou leur circulation au sein des bâtiments.

Prochain point local aujourd'hui vendredi à 14h15. N'hésitez toujours pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Continuez à prendre soin de vous.

13 mai 2020

Une nouvelle audio-conférence a réuni ce mercredi 13 mai en fin de matinée les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources).

Suite aux différents dysfonctionnements constatés depuis la reprise déconfinée, et dénoncés par vos représentants syndicaux, la Direction a décidé d'aller voir sur place en dépêchant dans les prochains jours ses missi dominici, par exemple à Estienne d'Orves, La Ciotat ou Saint-Barnabé (et notamment le S.D.E....). Solidaires Finances Publiques 13 déplore toujours, dans certains services, un nombre trop important de collègues appelés à venir travailler simultanément en présentiel.

Solution parmi d'autres pour permettre de garantir la santé de tous, l'aménagement des horaires par étalage des bornes de plage fixe ne sera possible techniquement que lorsque certains détails seront réglés (paramétrage de SIRHius pour permettre de badger avant 7h30 par exemple, ouverture plus tôt et fermeture plus tard des sites... etc...). D'ici là, les Chefs de Service ont toute latitude pour rentrer a posteriori dans SIRHius la demi-heure (de 7 à 7h30 ou de 19 à 19h30).

A propos de l’ordonnance n° 2020 - 430 du 15 avril et de la note de la Direction Générale n°2020 – 04 – 3109 du 29 avril (dont nous ne sommes toujours pas destinataire officiel à cette heure ...) au sujet des congés, Solidaires Finances Publiques 13 a proposé qu'à l'occasion du prochain pont naturel du vendredi 22 mai, la Direction Régionale autorise la pose de congés annuels ou d'A.R.T.T.. Ainsi, respectant son fameux devoir de loyauté en restant dans le cadre de l'ordonnance (dont Solidaires Finances Publiques réclame toujours l'abrogation), elle concrétiserait cependant sa promesse d'application bienveillante et mesurée. Si notre proposition devait être adoptée, un jour de congé en moins serait épargné du vol prévu par l'inique ordonnance (cf art. 4 - II : "Le nombre de jours pris volontairement pendant la période définie [N.D.L.R. : du 16 mars au 16 avril puis du 17 avril au 10 juillet] au titre de la réduction du temps de travail ou des congés annuels [...] est déduit du nombre de jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels à prendre en application des articles 1er et 2 [N.D.L.R. : les jours volés].").

En outre, Solidaires Finances Publiques 13 a fait remarquer à la Direction les attroupements constatés chaque matin devant nombre de nos CFiP, remettant ainsi en cause les mesures préventives de distanciation physique. Un affichage plus visible, plus explicite, pourrait sans doute permettre d'y remédier...

A la demande de Solidaires Finances Publiques 13 de disposer de masques afin de nous permettre de venir à nouveau au contact des collègues en toute sécurité, la Direction s'est engagée à nous en fournir rapidement. De retour au local syndical depuis lundi après avoir été à vos côtés chaque jour du confinement en télé-travail, nous allons donc pouvoir bientôt reprendre nos visites dans les services en toute sécurité pour tous.

Le plexi-glas commandé au S.D.N.C. a été livré par erreur à Digne... et ne sera donc pas installé dans l'immédiat au sein des CFiP de la DRFiP PACA 13. Si aucune date n'est encore projetée, la réouverture de nos service au public ne se fera que dans des conditions de sécurité sanitaire maximales. Solidaires Finances Publiques 13 y veillera particulièrement.

Alors que l'été s'approche, Solidaires Finances Publiques 13 a, en outre, rappelé à la Direction les engagements qu'elle avait pris lors du dernier C.H.S.-C.T. du 6 mai en matière de climatisation.

Enfin, la Direction a précisé que dans le cas des agents en situation de santé fragile suite à diagnostic de la Médecine de Prévention, ils devaient reprendre contact avec la Médecine de Prévention même si la reprise du travail en présentiel avait été validée par le médecin traitant.

Prochain point local demain à 11h. N'hésitez toujours pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Continuez à prendre soin de vous.