Actualités
Une nouvelle audio-conférence a réuni jeudi 14 mai les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources).
En premier lieu, la Direction rappelle qu'elle se déplace dans les services pour constater que la reprise d'activité se déroule dans des conditions conformes aux préconisations. Elle rappelle aussi que, si certaines obligations incombent à l'employeur, l'employé doit cependant aussi faire preuve de "discipline"... Nous ne partageons pas cet auto-satisfecit, et c'est d'ailleurs pour cette raison que nous intervenons régulièrement suite aux interpellations des collègues : il demeure encore à la DRFiP PACA 13 des motifs d'inquiétude, et Solidaires Finances Publiques 13 continuera de les relever et d'agir.
Suite à la demande de Solidaires Finances Publiques 13 d'autoriser les agents de la DRFiP PACA 13 à déposer un jour A.R.T.T. ou de congé annuel le vendredi 22 mai en lieu et place de l'autorisation d'absence exceptionnelle préconisée, le Directeur Régional a accédé favorablement à cette requête. En effet, à propos de l’ordonnance n° 2020 - 430 du 15 avril et de la note de la Direction Générale n°2020 – 04 – 3109 du 29 avril (dont nous ne sommes toujours pas destinataire officiel à cette heure ...) au sujet des congés, Solidaires Finances Publiques 13 a proposé qu'à l'occasion du prochain pont naturel du vendredi 22 mai, la Direction Régionale autorise la pose de congés annuels ou d'A.R.T.T.. Notre proposition a été adoptée ; un jour de congé en moins sera épargné du vol prévu par l'inique ordonnance (cf art. 4 - II : "Le nombre de jours pris volontairement pendant la période définie [N.D.L.R. : du 16 mars au 16 avril puis du 17 avril au 10 juillet] au titre de la réduction du temps de travail ou des congés annuels [...] est déduit du nombre de jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels à prendre en application des articles 1er et 2 [N.D.L.R. : les jours volés]."). La Direction devrait adresser aux Chefs de Service un courriel les invitant à accepter de valider l'un de ces deux motifs pour couvrir l'absence obligatoire du 22 mai.
A notre interrogation sur certaines consignes données par certains Chefs de Service au sujet des horaires de présence (heure d'arrivée, horaires imposés...), la Direction considère que ces problématiques sont à acter collectivement, au sein de l'unité de travail, afin d'éviter au maximum la promiscuité. La Direction rappelle que les aménagements ou facilités accordés ne concernent plus le temps de travail effectif : arriver plus tôt ou partir plus tard, mais dans le respect du module horaire.
Par ailleurs, Solidaires Finances Publiques 13 a interrogé la Direction sur la réouverture des restaurants administratifs. Le prestataire (Elior) doit faire parvenir ses propositions de conditions de réouverture. Sur demande de Solidaires Finances Publiques 13, la Direction le transmettra aux représentants des personnels. Le restaurant de Borde est actuellement en pleine opération de désinsectisation, de désinfection et de traitement des eaux (purge et analyses), prestations payées par la DRFiP, tandis que la société Elior promet un "grand nettoyage de printemps".
La Direction fournit désormais aux organisations syndicales un tableau quotidien recensant la position administrative des agents (présentiel, télé-travail avec V.P.N., travail à domicile, confinés avec situation de fragilité, confinés avec garde d'enfants, confinés mais mobilisables... etc...). Pour Solidaires Finances Publiques 13, si la communication de ces chiffres représente certes un gage de transparence et d'information objective, la situation des services doit continuer à être appréciée au cas par cas, selon les contraintes spatiales, ergonomiques et "métier".
Enfin, et en prévision des futurs échanges que nous ne manquerons pas d'avoir avec la Direction au sujet de la ré-ouverture physique au public de nos CFiP, Solidaires Finances Publiques 13 a rappelé les difficultés concrètes rencontrées fréquemment lors de la mise en place de ce type de mesures. Nous constatons chaque jour des attroupements devant les grilles fermées de nos services, et nous avons tenu à alerter la Direction sur l'angoisse, bien compréhensible, des agents à l'approche de la ré-ouverture, et notamment la gestion des flux entre les usagers ayant rendez-vous et ceux se présentant spontanément, ou leur circulation au sein des bâtiments.
Prochain point local aujourd'hui vendredi à 14h15. N'hésitez toujours pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Continuez à prendre soin de vous.
Une nouvelle audio-conférence a réuni ce mercredi 13 mai en fin de matinée les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources).
Suite aux différents dysfonctionnements constatés depuis la reprise déconfinée, et dénoncés par vos représentants syndicaux, la Direction a décidé d'aller voir sur place en dépêchant dans les prochains jours ses missi dominici, par exemple à Estienne d'Orves, La Ciotat ou Saint-Barnabé (et notamment le S.D.E....). Solidaires Finances Publiques 13 déplore toujours, dans certains services, un nombre trop important de collègues appelés à venir travailler simultanément en présentiel.
Solution parmi d'autres pour permettre de garantir la santé de tous, l'aménagement des horaires par étalage des bornes de plage fixe ne sera possible techniquement que lorsque certains détails seront réglés (paramétrage de SIRHius pour permettre de badger avant 7h30 par exemple, ouverture plus tôt et fermeture plus tard des sites... etc...). D'ici là, les Chefs de Service ont toute latitude pour rentrer a posteriori dans SIRHius la demi-heure (de 7 à 7h30 ou de 19 à 19h30).
A propos de l’ordonnance n° 2020 - 430 du 15 avril et de la note de la Direction Générale n°2020 – 04 – 3109 du 29 avril (dont nous ne sommes toujours pas destinataire officiel à cette heure ...) au sujet des congés, Solidaires Finances Publiques 13 a proposé qu'à l'occasion du prochain pont naturel du vendredi 22 mai, la Direction Régionale autorise la pose de congés annuels ou d'A.R.T.T.. Ainsi, respectant son fameux devoir de loyauté en restant dans le cadre de l'ordonnance (dont Solidaires Finances Publiques réclame toujours l'abrogation), elle concrétiserait cependant sa promesse d'application bienveillante et mesurée. Si notre proposition devait être adoptée, un jour de congé en moins serait épargné du vol prévu par l'inique ordonnance (cf art. 4 - II : "Le nombre de jours pris volontairement pendant la période définie [N.D.L.R. : du 16 mars au 16 avril puis du 17 avril au 10 juillet] au titre de la réduction du temps de travail ou des congés annuels [...] est déduit du nombre de jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels à prendre en application des articles 1er et 2 [N.D.L.R. : les jours volés].").
En outre, Solidaires Finances Publiques 13 a fait remarquer à la Direction les attroupements constatés chaque matin devant nombre de nos CFiP, remettant ainsi en cause les mesures préventives de distanciation physique. Un affichage plus visible, plus explicite, pourrait sans doute permettre d'y remédier...
A la demande de Solidaires Finances Publiques 13 de disposer de masques afin de nous permettre de venir à nouveau au contact des collègues en toute sécurité, la Direction s'est engagée à nous en fournir rapidement. De retour au local syndical depuis lundi après avoir été à vos côtés chaque jour du confinement en télé-travail, nous allons donc pouvoir bientôt reprendre nos visites dans les services en toute sécurité pour tous.
Le plexi-glas commandé au S.D.N.C. a été livré par erreur à Digne... et ne sera donc pas installé dans l'immédiat au sein des CFiP de la DRFiP PACA 13. Si aucune date n'est encore projetée, la réouverture de nos service au public ne se fera que dans des conditions de sécurité sanitaire maximales. Solidaires Finances Publiques 13 y veillera particulièrement.
Alors que l'été s'approche, Solidaires Finances Publiques 13 a, en outre, rappelé à la Direction les engagements qu'elle avait pris lors du dernier C.H.S.-C.T. du 6 mai en matière de climatisation.
Enfin, la Direction a précisé que dans le cas des agents en situation de santé fragile suite à diagnostic de la Médecine de Prévention, ils devaient reprendre contact avec la Médecine de Prévention même si la reprise du travail en présentiel avait été validée par le médecin traitant.
Prochain point local demain à 11h. N'hésitez toujours pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Continuez à prendre soin de vous.
Une nouvelle audio-conférence a réuni ce matin les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources).
Suite aux interventions des représentants des personnels, le Pôle Expertise et Service Aux Publics (P.E.S.A.P.) de la Direction a recontacté ce matin certains Chefs de Service afin de rappeler les modalités pratiques de mise en place du déconfinement, notamment en matière de taux de présence physique au sein des services. Comme lundi, nous déplorons en effet ce matin des cas de services où la réquisition des agents en présentiel est trop importante eu égard à la situation sanitaire. Pour Solidaires Finances Publiques 13, la priorité doit demeurer impérativement à la préservation de la santé des agents et de leurs proches, et donc à la lutte contre la propagation d’un virus toujours présent. Le taux d’agents présents ne doit pas être dicté par la volonté de reprendre une activité normale dans des conditions qui restent anormales. Le taux de présence physique des agents à la DRFiP PACA 13 s’élève depuis le déconfinement à environ 40 %. Mais ce chiffre un peu abstrait doit être à mettre en relation avec la disposition de chaque espace de travail ; c’est ainsi que la première démarche préparatoire au déconfinement à consister à calculer pour chaque service le nombre maximal d’agents pouvant être accueillis simultanément. Une nouvelle fois, la seule règle intangible demeure celle des 4m² par agent.
A ce propos, la Direction a souhaité faire rectifier notre compte-rendu d’hier. Nous évoquions « une présence d’environ 50 % des mobilisables simultanément au sein du service ». La Direction souhaite clarifier : ce pourcentage indicatif concerne bien la moitié des agents du service (nombre global, toutes situations administratives confondues) et pas la moitié des collègues mobilisables (c’est-à-dire hors A.S.A. et télé-travail). Dont acte…
Par ailleurs, une distribution de masques est en cours depuis hier (sur la base de deux masques par jour par agent présent). Bien que rappelant que l’absence d’obligation pour l’Administration de fournir des masques aux agents qui travaillent en présentiel, la Direction assure désormais que « les agents qui veulent un masque auront un masque ». Pour Solidaires Finances Publiques 13, la distribution systématique de masques demeure une obligation juridique de sécurité et les Directions Générale et/ou locales sont tenues de garantir ces précautions (au même titre que le gel hydro-alcoolique, le nettoyage systématique des lieux avec les produits adaptés… etc...). L’Administration doit par tous moyens garantir la santé des agents dont elle est responsable. Pour Solidaires Finances Publiques 13, il est impensable que des stocks de masques soient disponibles et non distribués aux collègues qui en feraient la demande.
Autre sujet récurrent, nous avons à nouveau déploré la piètre qualité du nettoyage de nos sites. Le souci d’hygiène existait déjà bien avant le développement de la pandémie, mais la situation sanitaire actuelle l’aiguise. La Direction a saisi l'Union des Groupements d'Achats Publics (U.G.A.P.) afin d’interpeller les sociétés prestataires. Solidaires Finances Publiques 13 considère qu’un réexamen des contrats de nettoyage est nécessaire pour garantir la propreté de nos locaux.
A propos de l’ordonnance n° 2020 - 430 du 15 avril et de la note de la Direction Générale n°2020 – 04 – 3109 du 29 avril au sujet des congés, la Direction Régionale estime avoir « besoin de précision » avant de décliner localement les modalités d’application de ce qui représente à nos yeux une profonde injustice. Aucune consigne n’a donc été donnée aux Chefs de Service hormis celle de servir correctement et régulièrement SIRHius. Sans attendre les résultats de notre recours devant le Conseil d’État, Solidaires Finances Publiques 13 exige à nouveau l’abrogation de ces dispositions iniques : aucune situation administrative depuis le confinement n’incombe aux collègues (état de santé, garde d’enfant, missions confiées, attribution du télé-travail...), aucun ne doit donc en être tenu responsable et aucun ne doit être sanctionné à ce titre.
Enfin, à propos du « Nouveau Réseau de Proximité », malgré nos demandes répétées et appuyées, nous n’avons pas obtenu plus de précision quant à l’échéance temporelle de la suspension annoncée par la Direction locale. Solidaires Finances Publiques 13 continue d’exiger l’abandon de ce plan de démantèlement et des suppressions d’emplois prévues, qui ne peuvent que fragiliser encore un peu plus la DGFiP, et insiste sur l’impérative information des agents avant le lancement des campagnes de mutation.
Prochain point local demain à 11h. N'hésitez pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Prenez soin de vous.
Afin de clarifier la situation, Solidaires Finances Publiques 13 met à votre disposition les instructions officielles nationales (Direction Générale) et locales (Direction Régionale) quant à la prise en compte des frais de repas dans le cadre du Plan d'urgence sanitaire.
Page 47 sur 74
