27 mai 2020

Depuis le déconfinement progressif du lundi 11 mai, la mise en place du Plan de Reprise d’Activité (P.R.A.), et alors que la période de l'état d'urgence sanitaire se poursuit, la DRFiP PACA 13 recense quotidiennement auprès des Chefs de Service la position administrative des agents.

Sur la demande des organisations syndicales, la Direction nous adresse ces tableaux récapitulatifs. Dans un souci de transparence, vous en trouverez ci-dessous joint un résumé.

Pour Solidaires Finances Publiques 13, la priorité doit toujours demeurer la préservation de la santé des agents ; la reprise d’activité ne doit donc être ni brutale ni précipitée. Le taux d’agents présents ne doit pas être dicté par la volonté de reprendre une activité normale dans des conditions qui ne le sont pas.

La période a vu et voit se développer dans l’urgence des modes de travail qui étaient parfois utilisés de façon ponctuelle et encadré, sur la base du volontariat et de la réversibilité et la prise en charge des frais inhérents. Si, durant cette séquence exceptionnelle, le développement de ces modes de travail a pu faire l’objet d’un consensus entre l’Administration et les représentants des personnels (avec pour seul objectif de limiter la présence des agents en présentiel), la période ne doit en aucun cas servir de précédent pour un éventuel élargissement sans contrôle et sans garantie. Il conviendra de dresser un bilan exhaustif et impartial, qui prendra en compte tous les éléments des conditions de travail.

Au-delà de ces données chiffrées, un peu abstraites, nous rappelons que les agents de la DRFiP PACA 13 ont tous subi cette période sensible. Toute atteinte à nos droits et garanties revêtirait donc un caractère profondément inique et révoltant.

25 mai 2020

Une nouvelle audio-conférence a réuni ce lundi 25 mai en fin de matinée les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources).

Solidaires Finances Publiques 13 a interrogé dès le départ la Direction sur les modalités de prise en compte de l'absence du vendredi 22 (pont naturel). En effet, alors que la DRFiP PACA 13 nous avait assuré accepter notre demande de pose d'un C.A. ou d'un R.T.T. (cf compte-rendu de l'audio-conférence du 14 mai), la Direction Générale, certains Chefs de Service du département, et certaines autres Directions locales semblaient vouloir faire machine arrière. La DRFiP PACA 13 nous confirme aujourd'hui officiellement que quelle qu'en soit la nature (A.A.E., C.A., R.T.T.), l'absence du 22 mai sera imputable sur les jours de congés retirés au titre de l'ordonnance, "sauf si ordre contraire de la Direction Générale"...

Par ailleurs, la Direction nous informe de la réception des Plexiglass égarés ainsi que de la dernière commande de masques.

La note locale de déclinaison des textes officiels (voir notre article à ce sujet : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/130/124-conges-les-documents-officiels.html) à propos des congés a été transmise aux Chefs de Service mercredi 20 au soir. Il leur incombe désormais de remplir SIRHius afin de procéder au calcul des jours de congés retirés. Les Chefs de Service doivent notamment apprécier les situations des agents positionnés ponctuellement en télé-travail.

Ensuite, ce lundi marque la réouverture partielle de nos CFiP aux usagers particuliers, dans le cadre de la remise en place de l'accueil personnalisé sur rendez-vous (cf notre compte-rendu de l'audio-conférence du 19 mai). Pour la Direction, toutes les conditions sanitaires et sécuritaires, aussi bien pour les agents que pour les usagers, sont garanties. Solidaires Finances Publiques 13 s'inquiète à nouveau de la précipitation qui a conduit à cette reprise d'activité, même partielle et marginale, et sur l'absence de transmission d'un protocole écrit aux représentants des personnels.

Solidaires Finances Publiques 13 constate avec amertume la nette détérioration du dialogue social au plan national, où après avoir promis "mesure" et "bienveillance", après avoir vanté nos louanges à grands coups de publications sur Ulysse, la Direction Générale fait aujourd'hui concrètement preuve de mesquinerie et de brutalité. Ainsi, la Direction Générale a confirmé le 20 mai que le report des congés 2019 n'est pas prolongé, la date limite étant bien toujours fixée au 3 mai. Nouveau scandale qui va priver jusqu'à cinq jours de congés supplémentaires pour certains. Au plan national, et évidemment au niveau local, nous réclamons que la validité de ces jours 2019 reportables soit prolongée au 31/12/2020.

Enfin, la Direction nous assure que le Plan de Reprise d'Activité (P.R.A.), en vigueur depuis le 11 mai, va être soumis à la validation de l'Inspection Santé et Sécurité au Travail (I.S.S.T.).

Le rythme des audio-conférences devenant moins fréquent, le prochain point local a été fixé au jeudi 28 mai à 11h. N'hésitez toujours pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Continuez à prendre soin de vous.

25 mai 2020

Suite à de nombreuses sollicitations, vous trouverez ci-joints les divers documents officiels au sujet des congés.

Tout d'abord au niveau Fonction Publique, les deux ordonnances : celle n° 2020 - 430 du 15 avril, complétée par la n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire.

"Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire" :

Ordonnance_n2020-430_du_15_avril_2020_version_initiale.rtf

"Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire" :

Ordonnance_n2020-560_du_13_mai_2020_version_initiale.rtf

Ensuite au niveau DGFiP, la note du 29 avril à propos des "Modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction de temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire" :

Note_congé_réseau2774.pdf

Annexe_congés-12775.pdf

Enfin, au plan de la DRFiP PACA 13, la note du 20 mai à propos des "Modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congès au titre de la période d’urgence sanitaire" :

Note_locale_congés_202052020.pdf

Annexe_congé.pdf

20 mai 2020

Une nouvelle audio-conférence a réuni ce mardi 19 mai en fin de matinée les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources).

Suite à la réunion des Pôles Pilotage et Ressources (P.P.R.) de l'inter-région Sud-Est Outre-Mer de lundi, aucun consensus n'a pu être établi sur la prise en compte du télé-travail et sur l'imputabilité de l'A.A.E. (autorisation d'absence exceptionnelle) sur les jours de congés volés au titre de l'ordonnance. Il n'y aura donc pas d'uniformité des déclinaisons locales au sein des régions P.A.C.A.C.. Toutefois, et sauf contre-ordre de la Direction Générale, la DRFiP PACA 13 maintient ses interprétations et compte appliquer les "pistes de réflexion" évoquées lundi et relatées dans notre compte-rendu. Rappelons ici, pour mémoire, que les calculs en matière de jours de congés seront bien effectués par période (d'abord celle du 16 mars au 16 avril inclus, puis celle du 17 avril au 31 mai). Une communication officielle de la DRFiP PACA 13 devrait éclaircir les derniers points en suspens (comptabilisation du "fini - parti", de la gestion des rotations, du télé-travail... etc...).

Le second sujet principal a concerné la reprise, dans le cadre de la campagne à l'Impôt sur les revenus, de l'accueil physique de l'usager à partir du 25 mai. Comme évoqué précédemment, cette reprise de l'accueil physique ne sera que partielle puisqu'elle ne concerna que l'accueil personnalisé sur rendez-vous (en dernière instance, après avoir épuisé les recours par courriel et/ou téléphone) mais également puisqu'elle ne concerna que cinq sites du département (Marseille Prado - Borde - Liandier, Marseille Sadi-Carnot, Marseille Saint-Barnabé, Aix Estienne d'Orves, Marignane). La Direction dépêche ses envoyés dans les sites concernés afin de tenter de rassurer les agents et de garantir la sécurité sanitaire de tous, agents comme usagers. Mais, à l'heure où nous rédigeons ces lignes, le compte n'y est pas : les parois en Plexi-glas ne sont pas installées partout, de nombreuses structures manquent encore de gants ou de lingettes désinfectantes. Et surtout, quid des questions de sécurité à l'entrée et à l'intérieur de nos CFiP ? Solidaires Finances Publiques 13 exige la communication officielle du protocole de reprise de l'accueil physique aux représentants des personnels. La Direction promet des vigiles pour les quatre structures citées (sauf Marignane), mais quel est le protocole de réception et de cheminement de l'usager dans ce cas ? Pour Solidaires Finances Publiques 13, l'accueil physique des usagers demeure une mission clé de la DGFiP et doit donc reprendre dès que possible, mais pas "coûte que coûte". Réouvrir au public, même partiellement, même progressivement, le plus rapidement possible, oui, mais uniquement si toutes les conditions sanitaires et de sécurité sont entièrement réunies et garanties à tous, agents comme usagers.

Enfin, la Direction locale est toujours en attente des décisions nationales quant aux modalités d'utilisation des jours de reports 2019.

Hors audio-conférence, nous avons constaté hier soir sur l'intranet local Ulysse 13 que la Direction a pris bonne note de la remarque de Solidaires Finances Publiques 13 en prolongeant le dispositif de remboursement forfaitaire des frais de repas "jusqu'à nouvel ordre" (la note prévoyait ce dispositif dans le cadre du Plan de Continuité d'Activité, donc s'achevant au 7 mai).

Prochain point local lundi 25 mai à 11h. N'hésitez toujours pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Continuez à prendre soin de vous.