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Après les annonces du Président de la République et du Gouvernement, la Direction Régionale a réuni ce matin une "cellule de crise" afin de définir la déclinaison opérationnelle du Plan de Continuité d'Activité (P.C.A.) à la DRFiP PACA 13. Le principe est de limiter au maximum la présence physique des agents afin de limiter les risques de propagation du virus, tout en garantissant l'exercice minimal de nos missions prioritaires, indispensables à la continuité de l'action de la nation. Cette réunion a permis à la Direction de déterminer, service par service, les tâches ultra-prioritaires et incontournables, ainsi que la faisabilité d'en exercer certaines en "mode dégradé" (par exemple, une ouverture et une clôture de comptabilité hebdomadaires plutôt que quotidiennes). Ces missions seront exercées par les agents recensés par les Chefs de Service, mobilisés a minima selon les besoins du service.
Pour les Centres Des Impôts Fonciers (C.D.I.F.), Services de Publicité Foncière (S.P.F.), Services Départementaux de l'Enregistrement (S.D.E.), Brigades Départementales de Vérification (B.D.V.), Pôles de Contrôle et d'Expertise (P.C.E.), et pour le Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (P.C.R.P.), n’étant pas sur des missions prioritaires telles que définies par le Plan de Continuité d’Activités National de la DGFiP, le Directeur Régional autorise les personnels de ces services à demeurer à leur domicile. Ces collègues sont autoriser à rentrer chez eux dès 12 heures ce jour. Dans la mesure où les agents restent mobilisables à tout moment, ils doivent demeurer joignables par les Chefs de Service.
Pour les autres services, la Direction, avec les Chefs de Service, va organiser des roulements entre les agents pour permettre de continuer à traiter les tâches prioritaires (accueil téléphonique et numérique, paiement des dépenses... etc...) en priorisant le télé-travail (sur les tâches réalisables par ce moyen, et au fur et à mesure de l'équipement d'un maximum de collègues).
Pour les Services des Impôts des Particuliers (S.I.P.), les missions prioritaires définies sont les suivantes : l'accueil téléphonique et la réponse aux courriels ainsi que la tenue de la comptabilité en mode dégradé soit une clôture hebdomadaire, le vendredi, de toutes les journées comptables de la semaine (à préparer en amont).
Pour les Services des Impôts des Entreprises (S.I.E.) et les Pôles de Recouvrement Spécialisé (P.R.S.), la mission commune prioritaire consiste en la tenue de la comptabilité en mode dégradé soit une clôture hebdomadaire, le vendredi, de toutes les journées comptables de la semaine (à préparer en amont), sans omettre l’arrêté mensuel MEDOC.
Pour les Services des Impôts des Entreprises (S.I.E.), l'autre mission prioritaire est le paiement accéléré de toutes les dépenses fiscales.
Pour les Trésoreries, les missions prioritaires définies sont les suivantes : paiement des salaires des agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers, traitement des dépenses à caractère social, traitement des dépenses inférieures ou supérieures à 5.000€, réception des régisseurs sur rendez-vous, tenue de la comptabilité en mode dégradé soit une clôture hebdomadaire, le vendredi, de toutes les journées comptables de la semaine (à préparer en amont). Pour les postes spécialisés hospitaliers, maintien, si possible, du parcours patient en concertation avec l'ordonnateur.
Pour la Trésorerie départementale des Amendes, les missions prioritaires définies sont les suivantes : l'accueil téléphonique et la réponse aux courriels ainsi que la tenue de la comptabilité en mode dégradé soit une clôture hebdomadaire, le vendredi, de toutes les journées comptables de la semaine (à préparer en amont).
Les agents qui ne sont pas concernés par le confinement et qui devront donc venir travailler sur réquisition devront se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire dûment complétée (ci-jointe).
Attestation.pdf
Par ailleurs, à notre demande de fourniture de masques et de gants (des collègues nous avaient contacté en ce sens), la Direction l'a refusée en arguant de son inutilité face à un virus non aéroporté.
Enfin, au plan de l'organisation de notre section syndicale Solidaires Finances Publiques 13, nous avons décidé, en conscience, de restreindre nos déplacements et de nous conformer aux préconisations officielles. Afin de limiter au maximum la propagation de l'épidémie, le local syndical sera donc fermé à compter de demain et nous n'aurons plus accès à nos boîtes aux lettres électroniques. Toutefois, nous n'entendons pas abandonner l'activité militante et nos collègues ; vous pouvez donc évidemment continuer à nous joindre sur les portables personnels de nos deux permanents syndicaux : Elisabeth GONZALES (06.09.49.77.39) et moi-même (06.14.51.54.10).
Dans le prolongement des annonces faites hier le Président de la République, un point sur la situation et les mesures à prendre concernant le Covid-19 a été organisé ce jour. Ainsi, la Direction a convié les organisations syndicales représentatives à une réunion à 14h30. Nous en sortons à peine et en voici le compte-rendu.
A l'instar de notre démarche nationale (Solidaires Finances Publiques, en qualité de première organisation syndicale à la DGFiP a adressé le courrier ci-joint au Directeur Général), nous avons rappelé notre revendicatif à ce sujet, qui place au cœur des priorités la protection des agents.
Face à la fermeture des établissements scolaires (crèches, écoles, collèges, lycées), les agents qui ont des enfants de moins de 16 ans devant rester à domicile pour en assurer la garde doivent le signaler à leur Chef de Service qui adressera à la Division des Ressources Humaines le formulaire adéquat (ci-joint). Une autorisation spéciale d'absence leur sera accordée. D'après la Direction, cette situation concerne environ 760 agents.
Les agents "fragiles" (pathologies brocho-pulmonaires ou cardiovasculaires, déficit immunitaire, grossesse... etc...) sont de la même manière autorisés à rester à domicile en prenant contact avec la Division des Ressources Humaines (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). 250 agents sont répertoriés par la Direction dans ce cadre. Si ces cas médicaux ne sont pas encore connus de la Direction, il peut être souhaitable de prendre contact avec la Médecine de Prévention. Cette autorisation peut concerner également, suite à intervention de Solidaires Finances Publiques 13, au cas par cas (voir avec la Division des Ressources Humaines) les collègues en contact avec une personne touchée ou fragile.
Les stages et concours sont annulés ou reportés, dont celui de Contrôleur 1ère classe prévu lundi.
L'autre sujet principal a concerné l'accueil physique du public au sein de nos Centres des Finances Publiques. La revendication de Solidaires Finances Publiques 13 a été très claire : face à la propagation du virus, et dans un souci de protection des agents aussi bien que de nos usagers, il faut fermer temporairement nos accueils au public. La Direction Régionale refuse pour l'instant cette solution, mettant en avant une volonté politique de "faire vivre le service public" en assurant l'accueil physique du public, par souci d'image. Solidaires Finances Publiques 13 s'étonne de cette soudaine défense de l'accueil physique par une Direction qui ne cesse de l'attaquer à grands coups de restructurations et de suppressions d'emplois. Solidaires Finances Publiques 13 a alerté la Direction sur les difficultés à faire fonctionner les services dès lundi matin avec des effectifs probablement très réduits (back office comme front office). La Direction Régionale estime que la situation peut évoluer durant le week-end et qu'elle "gèrera" lundi matin...
Outre les agents en charge de l'accueil physique, nos collègues dont les fonctions nécessitent des déplacements (vérificateurs, huissiers...) sont également particulièrement impactés. Des mesures seront prises avec le Pôle Juridique et Comptable, puis transmises via les Chefs de Service, pour mettre en sommeil les actes et procédures non urgentes.
Pour l'état-major, il faut accepter le passage de la DRFiP PACA 13 en "mode de fonctionnement dégradé". Nonobstant le fait que nous déplorions le passage de la DGFiP en "mode de fonctionnement dégradé" depuis plus de 10 ans et les plans de casse successifs, il s'agit ici de se recentrer sur les missions prioritaires (pour ne pas dire indispensables) : paye (Etat, hôpitaux, collectivités locales...), accueil physique du public, dépenses (soutien aux entreprises pour permettre la continuité de l'économie), comptabilité.
La Direction s'est engagée à revenir vers les représentants du personnel rapidement. Ainsi, par exemple, à la demande de Solidaires Finances, une session extraordinaire du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) se tiendra mercredi 18 mars au sujet de l'épidémie de CoVid-19.
Solidaires Finances Publiques 13 demeure et demeurera particulièrement vigilant quant à l'évolution de la situation, et notamment à propos des accueils physiques.
http://ulysse.dgfip/actu/ag/2020/03/covid-19
Le prochain Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 est convoqué le jeudi 19 mars 2020.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les documents préparatoires fournis aux élus Solidaires Finances Publiques 13 représentants au C.T.L. :
1 - Présentation du budget de la DRFiP (exécution 2019 et programmation 2020) (information)
2 - Bilan des campagnes déclarative et des avis 2019 (information)
2-_Bilan_campagnes_déclarative_et_avis.pdf
3 - Accueil téléphonique (pour avis)
4 - Expérimentation d'une Brigade départementale de vérification "spécialisée" fraudes (information)
5 - Point sur le Nouveau Réseau de Proximité (dont opérations 2021) (information)
6 - Questions diverses
Assemblée Générale 2020
Afin que tu réserves d'ores et déjà cette date, notre section départementale a le plaisir de t'informer que l'Assemblée Générale 2020 de Solidaires Finances Publiques 13 aura lieu le jeudi 9 avril à Martigues (salle Raoul-Dufy à l'Hôtel de Ville).
Afin de pouvoir y participer, une autorisation spéciale d'absence te sera accordée ("Fonctions syndicales, mutualistes, électives ou représentatives" / "Assemblée générale syndicale adhérents"). Le Bureau National y sera représenté ainsi que d'autres intervenants.
Moment fort de la vie de notre section départementale, placé sous le double signe de l'échange et de la convivialité, l'Assemblée Générale est ouverte à tous les adhérents et sympathisants ; nous comptons sur la présence du plus grand nombre.
Tu trouveras ci-jointe dessous la convocation, et quelques détails pratiques utiles. Merci de bien vouloir nous retourner dans les meilleurs délais le coupon de participation au repas et le paiement afférent.
Bien amicalement,
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