28 mai 2020

Une nouvelle audio-conférence a réuni ce jeudi 28 mai en fin de matinée les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources).

La Direction poursuit ses négociations avec le prestataire (Elior) après une première proposition financière. Lors d'une visite hier des locaux du restaurant administratif de Borde, la Direction a pu juger des mesures envisagées pour assurer la sécurité sanitaire de tous lors de la réouverture. L'objectif demeure toujours de réouvrir les restaurants administratifs début juin. Tant que les restaurants administratifs ne réouvrent pas, le système de prise en charge des frais de repas perdurera. Pour les collègues titulaires de titre-restaurants, et qui peuvent donc opter pour sa prolongation ou le remboursement forfaitaire (cf article Ulysse 13 du 19 mai à propos de la note locale du 4 mai), ce système prendra fin à la réouverture des restaurants (probable au 2 juin, en attendant les annonces cet après-midi du Premier Ministre).

Suite à de nombreuses sollicitations des collègues, Solidaires Finances Publiques 13 a demandé à refaire un point avec la Direction sur la situation des agents en autorisation spéciale d'absence (A.S.A.). Pour ceux dont l'A.S.A. se justifie par l'état de santé, ceux qui disposent déjà d'un aval de la Médecine de Prévention pour rester chez eux se verront encore proposer des A.S.A. à partir du 2 juin. Pour les collègues qui se déclarent aujourd'hui "fragiles", ils doivent impérativement obtenir le feu vert de la Médecine de Prévention pour pouvoir être éventuellement couverts par des A.S.A. à compter du 2 juin. Pour les agents "fragiles" qui souhaiteraient reprendre le travail mardi, ils doivent préalablement obtenir l'accord de la Médecine de Prévention ou, à défaut, l'attendre. Nous avons également fait repréciser à la Direction la règle en matière d'autorisation d'absence pour garde d'enfant : les A.S.A. seront accordées, même à partir du 2 juin, à ceux dont les enfants ne sont pas pris en charge par les établissements habituels en fonction des jours d'ouverture de chaque structure. Un justificatif détaillé sera réclamé (précisant les jours de réception de chaque enfant par la structure d'accueil).

Nous avons également abordé la thématique du télé-travail. La Direction rappelle que la procédure en cours avant l'épisode de pandémie est "suspendue". Le télé-travail concerne aujourd'hui en premier lieu des collègues évalués par la Médecine de Prévention comme "fragiles" et pour cette raison appelés à rester chez eux via télé-travail, comme ceux dont l'espace disponible sur l'unité de travail n'est pas comptabile avec les mesures de distanciation physique. En outre, certains collègues en situation de garde d'enfants totale ou partielle (qui pourrait leur ouvrir droit à des A.S.A. à ce titre) peuvent estimer que cette garde est compatible avec du télé-travail. Pour Solidaires Finances Publiques 13, s'il est évidemment fait toute confiance aux agents pour évaluer eux-même leur situation individuelle et particulière, la garde d'enfant doit absolument demeurer, par principe, incompatible avec du télé-travail. La notion de volontariat de l'agent est ici absolument capitale, et ne saurait être devoyée par quelconque pression de toute part ou tout ordre. Si un agent en situation de garde d'enfant souhaite télé-travailler il doit pouvoir le faire ; mais si un agent en situation de garde d'enfant ne veut pas télé-travailler, il ne doit en aucun cas être contraint à du télé-travail, même partiel ou marginal. La décision lui appartient. Conscient des dérives potentielles sur ce sujet, Solidaires FInances Publiques 13 demeurera particulièrement vigilant sur ce point.

Au niveau des équipements de protection, la DRFiP PACA 13 a reçu, finalement, plus de Plexiglass que prévu, et une nouvelle distribution de masques aux Chefs de Service va être entamée (toujours sur la base de deux masques par jour et par agent présent, et ce jusqu'au 15 juin). Les 1.000 masques en tissu acheté par la DRFiP PACA 13 sont conservés et seront utilisés si nécessaire.

Au sujet des mutations locales, les notes locales (cadres A, B et C) devraient être publiées demain. Elle précisera notamment le calendrier d'ouverture et de clôture (probablement du 15 au 25 juin) de l'application ALOA. Afin d'"entretenir un dialogue" avec les représentants des personnels, la Direction entend organiser une "réunion d'information" commune aux trois mouvements, fin juin ou début juillet. A nouveau, Solidaires Finances Publiques 13 déplore la suppression des C.A.P. locales mais entend bien continuer à tout mettre en oeuvre pour défendre les droits des agents.

Une note de la Direction Générale précisera "dans les prochains jours" les conditions d'octroi de la prime CoviD-19 réservée à certains agents de la Fonction Publique. Ces consignes seront filtrées par une harmonisation de la Délégation inter-régionale Sud-Est Outre-Mer avant application à la DRFiP PACA 13. On sait d'ores et déjà que contrairement au décret n°2020-570 qui prévoit trois taux, les agents de la DGFiP ne seront concernés que par le taux n°1 (330€) et le taux n°3 (1.000€).

Enfin, la reprise progressive de l'accueil physique de l'usager particulier sur rendez-vous, dans le cadre de la campagne déclarative à l'Impôt sur le revenu, a, jusqu'à présent, concerné douze contribuables sur l'ensemble du département.

Prochain point local mardi 2 juin à 11h. N'hésitez toujours pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Continuez à prendre soin de vous.

27 mai 2020

Depuis le déconfinement progressif du lundi 11 mai, la mise en place du Plan de Reprise d’Activité (P.R.A.), et alors que la période de l'état d'urgence sanitaire se poursuit, la DRFiP PACA 13 recense quotidiennement auprès des Chefs de Service la position administrative des agents.

Sur la demande des organisations syndicales, la Direction nous adresse ces tableaux récapitulatifs. Dans un souci de transparence, vous en trouverez ci-dessous joint un résumé.

Pour Solidaires Finances Publiques 13, la priorité doit toujours demeurer la préservation de la santé des agents ; la reprise d’activité ne doit donc être ni brutale ni précipitée. Le taux d’agents présents ne doit pas être dicté par la volonté de reprendre une activité normale dans des conditions qui ne le sont pas.

La période a vu et voit se développer dans l’urgence des modes de travail qui étaient parfois utilisés de façon ponctuelle et encadré, sur la base du volontariat et de la réversibilité et la prise en charge des frais inhérents. Si, durant cette séquence exceptionnelle, le développement de ces modes de travail a pu faire l’objet d’un consensus entre l’Administration et les représentants des personnels (avec pour seul objectif de limiter la présence des agents en présentiel), la période ne doit en aucun cas servir de précédent pour un éventuel élargissement sans contrôle et sans garantie. Il conviendra de dresser un bilan exhaustif et impartial, qui prendra en compte tous les éléments des conditions de travail.

Au-delà de ces données chiffrées, un peu abstraites, nous rappelons que les agents de la DRFiP PACA 13 ont tous subi cette période sensible. Toute atteinte à nos droits et garanties revêtirait donc un caractère profondément inique et révoltant.

25 mai 2020

Une nouvelle audio-conférence a réuni ce lundi 25 mai en fin de matinée les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources).

Solidaires Finances Publiques 13 a interrogé dès le départ la Direction sur les modalités de prise en compte de l'absence du vendredi 22 (pont naturel). En effet, alors que la DRFiP PACA 13 nous avait assuré accepter notre demande de pose d'un C.A. ou d'un R.T.T. (cf compte-rendu de l'audio-conférence du 14 mai), la Direction Générale, certains Chefs de Service du département, et certaines autres Directions locales semblaient vouloir faire machine arrière. La DRFiP PACA 13 nous confirme aujourd'hui officiellement que quelle qu'en soit la nature (A.A.E., C.A., R.T.T.), l'absence du 22 mai sera imputable sur les jours de congés retirés au titre de l'ordonnance, "sauf si ordre contraire de la Direction Générale"...

Par ailleurs, la Direction nous informe de la réception des Plexiglass égarés ainsi que de la dernière commande de masques.

La note locale de déclinaison des textes officiels (voir notre article à ce sujet : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/130/124-conges-les-documents-officiels.html) à propos des congés a été transmise aux Chefs de Service mercredi 20 au soir. Il leur incombe désormais de remplir SIRHius afin de procéder au calcul des jours de congés retirés. Les Chefs de Service doivent notamment apprécier les situations des agents positionnés ponctuellement en télé-travail.

Ensuite, ce lundi marque la réouverture partielle de nos CFiP aux usagers particuliers, dans le cadre de la remise en place de l'accueil personnalisé sur rendez-vous (cf notre compte-rendu de l'audio-conférence du 19 mai). Pour la Direction, toutes les conditions sanitaires et sécuritaires, aussi bien pour les agents que pour les usagers, sont garanties. Solidaires Finances Publiques 13 s'inquiète à nouveau de la précipitation qui a conduit à cette reprise d'activité, même partielle et marginale, et sur l'absence de transmission d'un protocole écrit aux représentants des personnels.

Solidaires Finances Publiques 13 constate avec amertume la nette détérioration du dialogue social au plan national, où après avoir promis "mesure" et "bienveillance", après avoir vanté nos louanges à grands coups de publications sur Ulysse, la Direction Générale fait aujourd'hui concrètement preuve de mesquinerie et de brutalité. Ainsi, la Direction Générale a confirmé le 20 mai que le report des congés 2019 n'est pas prolongé, la date limite étant bien toujours fixée au 3 mai. Nouveau scandale qui va priver jusqu'à cinq jours de congés supplémentaires pour certains. Au plan national, et évidemment au niveau local, nous réclamons que la validité de ces jours 2019 reportables soit prolongée au 31/12/2020.

Enfin, la Direction nous assure que le Plan de Reprise d'Activité (P.R.A.), en vigueur depuis le 11 mai, va être soumis à la validation de l'Inspection Santé et Sécurité au Travail (I.S.S.T.).

Le rythme des audio-conférences devenant moins fréquent, le prochain point local a été fixé au jeudi 28 mai à 11h. N'hésitez toujours pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Continuez à prendre soin de vous.

25 mai 2020

Suite à de nombreuses sollicitations, vous trouverez ci-joints les divers documents officiels au sujet des congés.

Tout d'abord au niveau Fonction Publique, les deux ordonnances : celle n° 2020 - 430 du 15 avril, complétée par la n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire.

"Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire" :

Ordonnance_n2020-430_du_15_avril_2020_version_initiale.rtf

"Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire" :

Ordonnance_n2020-560_du_13_mai_2020_version_initiale.rtf

Ensuite au niveau DGFiP, la note du 29 avril à propos des "Modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction de temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire" :

Note_congé_réseau2774.pdf

Annexe_congés-12775.pdf

Enfin, au plan de la DRFiP PACA 13, la note du 20 mai à propos des "Modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congès au titre de la période d’urgence sanitaire" :

Note_locale_congés_202052020.pdf

Annexe_congé.pdf