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Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) locales de recours en évaluation se sont déroulées les 30 juin (A) et 4 juillet (B et C) derniers. Vous trouverez ci-jointes les déclarations liminaires rédigées et lues par nos représentants à cette occasion.
liminaire_CAPL_1_du_30_juin_2022.pdf
liminaire_CAPL_B_et_C_recours_2022.pdf
Ces C.A.P.L., outil du dialogue social paritaire local et de rétablissement des agents dans leurs droits, sont les dernières dans la mesure où, désormais, les recours en évaluation ne seront plus examinés localement mais au plan national directement. En effet, à partir de 2023 tous les recours seront examinés en C.A.P. nationale ; les C.A.P. locales étant supprimées. Là encore, sur l’autel de la simplification et de la modernisation, c’est la démocratie au travail qui est sacrifiée. Malgré cette destruction des droits des agents, Solidaires Finances Publiques 13 continuera, comme toujours, et quelles que soient les conditions formelles que les Directions Générale et locale édicteront arbitrairement, à défendre leurs intérêts particuliers et collectifs. C'est aussi le sens des futures élections professionnelles où nous élirons des représentants à la technicité et au sérieux reconnus, ceux de Solidaires ; première fédération ministérielle et premier syndicat à la DGFiP.
Ici, plus prosaïquement, Solidaires Finances Publiques 13 se félicite d'avoir répondu pleinement aux attentes des camarades nous ayant fait confiance pour la défense de leur dossier individuel de recours puisque ceux-ci ont tous vu leur recours accepté par la parité administrative (Direction) après argumentation de nos représentants.
Enfin, au delà de ces C.A.P.L. de recours, Solidaires Finances Publiques 13 rappelle l'importance du compte-rendu d'évaluation professionnelle. Au moment où il est de plus en plus question de rémunération "au mérite", il faut être particulièrement attentif à tous les éléments du compte-rendu d'évaluation qui pourraient être ultérieurement utilisés à cette fin. Cela pourrait également avoir une incidence sur la carrière dans le futur : mutation, postes à profil, tableau d'avancement... N'hésitez pas à nous contacter pendant la future campagne d'entretien et de rédaction des compte-rendus ; l'ensemble de votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Vous savez pouvoir compter sur nous.
La Direction convoquait à nouveau ce jeudi 16 juin le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 après le boycott des représentants des personnels lors de la première convocation du 9 juin. Solidaires Finances Publiques 13, réunie ce jour en Bureau de section, a décidé de rédiger et lire la déclaration ci-jointe dessous en préambule de cette session, en laissant à la Présidente du C.T.L. et Directrice Régionale la latitude de répondre à notre énième main tendue.
CTL_juin_2022.pdf
"Merci". Voilà la réponse, in extenso, de la Présidente du C.T.L. et Directrice Régionale à notre déclaration et aux questions soulevées par nos représentants élus. "Merci". Un remerciement rhétorique, un seul mot, cinq lettres, comme un nouveau rejet à nos tentatives de véritable dialogue social. "Devons-nous en conclure, Madame la Présidente du C.T.L. et Directrice Régionale, que nous n'aurons pas d'autre réponse à nos questionnements ?" avons-nous alors demandé, stupéfaits par tant de mépris. "Merci". Un second, et dernier "merci" suintant la morgue.
Voilà le verbatim de cet échange.
Solidaires Finances Publiques 13 se scandalise de cet affront fait aux agents de la DRFiP PACA 13 à travers leurs représentants élus. Solidaires Finances Publiques 13 se désespère de l'impasse dans laquelle l'état-major fait pourrir le dialogue social dans le département. Solidaires Finances Publiques 13 se désole de ne pas avoir entendu les arguments de la Direction sur l'ensemble des questions techniques soulevées par notre déclaration ci-jointe. Solidaires Finances Publiques 13 regrette de ne pas avoir eu voix au chapitre, par exemple pour exiger des explications sur les choix de l'état-major en matière de gels de poste (ces décisions qui aboutissent par exemple à l'affectation de 5 B en S.I.E. alors que 16 en partent).
La Présidente du C.T.L. et Directrice Régionale refuse tout dialogue et réaffirme encore un peu plus, si besoin était, l'impérieuse primauté du rapport de force. Solidaires Finances Publiques 13, sans avoir besoin de trop remuer nos méninges, en prend bonne note à nouveau et en tirera toutes les conséquences. La seule issue désormais offerte est celle de la lutte.
Suite à la session du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) du 7 juin, vous en trouverez ci-joints dessous le compte-rendu ainsi que la déclaration liminaire, rédigés par Solidaires Finances.
CHSCT_du_7_juin_2022_Déclaration_liminaire_de_Solidaires_Finances_-2.pdf
Sans en informer officiellement les organisations syndicales, il semblerait que la Direction ait adressé aux Responsables de service un courriel autorisant, "chaque fois que nécessaire" à accorder aux agents les horaires aménagés.
En effet, et alors qu'une vague de chaleur s'abat sur le département à partir de ce jour et risque fort de s'intensifier, les systèmes de climatisations de nos espaces de travail ne sont toujours pas opérationnels en ce 13 juin.
Ainsi :
- les agents en présentiel sont autorisés à travailler sur le rythme d'une "journée continue" (7h-13h) ;
- si le dispositif de journée continue (7h-13h) n'est pas choisi, les agents pourront quitter le service dès 15h. Dans ce cas, les horaires seront comptabilisés en fonction du temps de présence et régularisés exceptionnellement jusqu'à la fin de la plage fixe de 16H ;
- les agents dotés d'un ordinateur portable mais qui ne pratiquent pas le télé-travail peuvent également demander leur habilitation au VPN10 et ainsi bénéficier de journées de travail en distanciel, si leur activité le permet.
Ces règles dérogatoires, exceptionnelles et temporaires, cessent de s'appliquer à la mise en route de la climatisation.
Pour Solidaires Finances Publiques 13, comme chaque année, nous restons vigilants sur cette situation. Nous l'avons ainsi longuement évoquée lors du dernier Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.). Pour nous, tous les agents doivent pouvoir travailler dans des conditions acceptables ; il s'agit ici d'une obligation légale de l'employeur. La Direction doit donc tout faire pour évaluer, organiser et modifier l’ensemble des situations de tous les services afin de garantir la santé de tous ses agents, notamment en faisant en sorte qu'un système de climatisation efficient fonctionne dans chaque Centre des Finances Publiques et partout, dès l'arrivée des premières chaleurs.
N'hésitez pas à nous contacter ; vous savez pouvoir compter sur votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13.
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