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Le 21 juin dernier, le Directeur général a présenté le rapport d'activité de la DGFIP pour 2021 que vous trouverez en cliquant ici.
Pour Solidaires Finances Publiques, tirer un bilan d’une année d’activité est un exercice louable à la condition que ce bilan soit établi de façon contradictoire et exhaustive et que les enseignements tirés permettent de construire les objectifs de l’après. C'est dans ce sens que Solidaires Finances Publiques a décidé de publier ce VRAI rapport d’activité sur la DGFiP pour contrer la communication, quasi idyllique, sur l’état de notre administration.
Pour nous, il était essentiel qu’il soit teinté de la vraie vie des services, des missions, de leurs modalités d’exercice et des conditions de travail des agentes et des agents. Il s’agit de donner le vrai visage d’une administration trop méconnue pour une large partie de ses missions par nos concitoyennes et nos concitoyens. Solidaires Finances Publiques dévoile cette face cachée qui n’est que le vrai visage de la DGFiP. Solidaires Finances Publiques réaffirme par ce rapport son attachement à une administration dont l’ensemble des missions et des personnels qui la servent est au service de l’intérêt général.
Pour ouvrir notre rapport d'activité, merci de cliquer sur l'image ci-dessous :
Bonjour,
Pour retrouver l'ensemble de notre publication locale de juillet 2022, cliquez sur l'image ci-dessous :
Bonne lecture !
Les CAPL ayant été supprimées par l'administration, nous avons assisté à ces réunions de mouvement de mutation des agents à laquelle toutes les organisations syndicales sont conviées, y compris celles qui n'ont pas obtenu de sièges en CAPL lors des dernières élections professionnelles.
Tout comme les années précédentes, l’administration ne nous a pas communiqué les fiches de vœux et les tableaux de classement. Ainsi, sans ces documents, il est particulièrement compliqué pour vos élus d’avoir une vision complète et transparente des affectations.
Pour mémoire, dans le cadre du mouvement national, les agents sont affectés au département tout emploi. Le mouvement local affecte l’agent dans un service.
Ce mouvement de mutation se déroule en plusieurs étapes :
- le mouvement des agents internes (ceux déjà présents dans le département) ;
- le mouvement des agents externes (ceux arrivant dans le département) ;
- le mouvement des agents stagiaires.
À l'intérieur de chaque mouvement des priorités s'appliquent pour :
- handicap ;
- réorganisation de service ;
- rapprochement familial.
Les affectations sont, sauf dérogations, prononcées en fonction de l'ancienneté administrative pour les mouvements interne et externe, ou le rang de classement au concours pour les agents stagiaires.
Lorsque les collègues nous contactent en amont pour être conseillés, et qu'ils nous font parvenir le double de leur fiche de vœux, nous intervenons si besoin lors de ces réunions.
S’agissant du mouvement des cadres A, 5 postes de titulaires restent vacants. Pour ce mouvement 2022, nous avons 15 arrivées, 7 départs (titulaires) et 10 affectations d’inspecteurs élèves.
Après affectation des ALD et compensation des temps partiels, il subsiste tout de même un solde négatif de 1,2 agent A dans le département.
La direction a annoncé 3 dérogations à la règle pour nécessité de service. 2 agents n’obtiennent pas leur 1er vœu utile, le choix d’un autre agent moins ancien dans le grade ayant été privilégié. La 3ème dérogation concerne une entorse au délai de séjour de 2 ans.
3 détachements nous ont été annoncés. 3 situations ont été évoquées par Solidaires Finances Publique, 2 ont trouvé une issue favorable.
En ce qui concerne le mouvement des cadres B, la situation est beaucoup plus critique. Pour ce mouvement 2022, nous avons 13 arrivées, 11 départs (titulaires) et 18 affectations de stagiaires (pré-positionnés en novembre 2021 sur les postes vacants au 01/09/2021). Pour rappel, ces 18 postes n’étaient donc pas proposés au mouvement local de 2022 puisque non vacants.
Rappelons pour mémoire que nous subissons également 22 suppressions de postes au 01/02/2022! La situation pour les B est donc la suivante : après affectation des ALD, prise en compte des temps partiels et des emplois contractuels, le solde déficitaire est de 43 agents !!!
La direction nous a indiqué 4 dérogations à la règle : 1 agent maintenu sur son poste actuel en invoquant la nécessité de service ; 2 agents pour lesquels le délai de séjour n’est pas appliqué en raison de situations particulières et 1 agent qui passe ALD (départ en retraite) afin de libérer le poste.
Autre annonce de la direction : il n’y a aucun détachement de contrôleur cette année.
Une chose très claire qui ressort de ce mouvement 2022, outre la pénurie criante, est l’incidence du NRP sur les demandes d’affectations… Ainsi, les SGC se retrouvent en grande difficulté avec, pour certains des écarts de -4 et -5 entre les emplois implantés et pourvus ! Ces services ont été « vendus » aux élus comme véritables fers de lance du NRP. Force est de constater, et on les comprend, que les collègues, eux, ne sont pas convaincus du tout...
Pour le mouvement des cadres C, il reste 36 postes de titulaires vacants. Après affectation des ALD, prise en compte des temps partiels et des emplois contractuels, le solde déficitaire s’élève à 40,7 agents !!!
Pour ce mouvement, il y a eu 1 dérogation aux règles de gestion : 1 agent qui passe ALD (départ en retraite) afin de libérer le poste.
Au-delà des situations individuelles, satisfaites ou déçues, on observe la confirmation de notre analyse exprimée depuis longtemps sur la politique de l'emploi à la DGFiP.
À l'issue de ce mouvement d'affectations, notre direction souffre toujours d'un déficit d'environ 85 emplois, essentiellement de catégorie B et C.
Solidaires Finances Publiques n’a de cesse de demander l'appel des listes complémentaires aux concours pour couvrir les déficits.
Par ailleurs, l’administration renouvelle le recrutement national de contractuels (véritable attaque au statut de la fonction publique).
En Isère, la DDFIP 38 va, dès le mois de juillet, organiser le recrutement de 21 contractuels : 17 emplois C (CDD de 3 ans) et 4 B en CDD de 1 an (impossibilité pour la direction de recruter sur 3 ans du fait que des titulaires soient en attente d’affectation nationale sur l’Isère ; mais la DG, dans sa grande bonté, autorise ces 4 recrutements en réduisant la durée du contrat...)
Nous avons exprimé notre opposition à ce mode de recrutement et nous continuons de revendiquer que le recrutement à la DGFIP se fasse par concours.
Les représentants Solidaires Finances Publiques 38 restent à votre disposition pour tout renseignement, vous souhaitent d'excellentes vacances d'été et une bonne installation dans votre nouveau service.
À Grenoble, le 20 juin 2022
Compte rendu CTL « informel »
Cette réunion s’est tenue en présence du directeur du pôle gestion publique et ressources, de la responsable de la division budget logistique et immobilier, des élus du personnel de Solidaires, de la CGT et de la CFDT Finances Publiques.
Pour mémoire, un premier CTL s’était tenu le 19 avril 2022. À l’unanimité, les représentants du personnel avaient voté « pour la répartition égalitaire du fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents sous forme de bons d’achat individuels ». Or, par courrier en date du 28 avril 2022, la DG informait que le cadre de ce fond ne permettait pas l’attribution de bons d’achat puisque « le financement de telles dépenses occasionnerait le risque que ces dernières soient requalifiées en complément de rémunération ». En effet, cette décision irait à l’encontre de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires et plus particulièrement au I de l’article 8 bis dédié aux négociations portant sur l’évolution des rémunérations et du pouvoir d’achat. C’est la raison pour laquelle les élus du personnel étaient de nouveau convoqués ce jour afin de voter les actions à envisager dans le cadre de ce fonds.
Après une courte liminaire, les représentants de la CGT ont décidé de quitter cette instance. De notre côté nous avons décidé de participer à cette instance pour que ce fonds bénéficie aux agents du département. En l’absence d’accord majoritaire des élus du personnel, ce fonds aurait été perdu pour les agents de l’Isère et conservé par la Direction Générale.
Les élus de Solidaires et CFDT Finances Publiques ont voté les actions suivantes :
Mobilité :
Des stations de réparation et de gonflage de vélo vont être installées sur les sites de Belgrade, Vallier, Rhin et Danube, La Mure, Bourgoin-Jallieu Chaplin et La Tour-du-Pin. Un abri à vélos sécurisé supplémentaire va être implanté sur le site de Vallier, le local de Belgrade connaîtra un agrandissement avec l’installation de rack, de nouveaux arceaux seront installés sur Rhin et Danube et le local à vélos de Bourgoin-Jallieu Chaplin bénéficiera d’une sécurisation et de rack. Enfin, il est acté le remplacement et l’automatisation de la porte de garage de La Tour-du-Pin dans lequel se trouveront 2 racks de 5 places.
À l’avenir, les déplacements en bicyclette vont s’intensifier, il est important que les agents bénéficient d’aménagements qui leur permettront d’entretenir ou bien de gonfler leur moyen de locomotion et de le garer en toute sécurité.
Éclairage :
Sur Rhin et Danube, suite à la demande des agents, les luminaires vont être remplacés par des LED au PCE 1. Vos élus Solidaires sont intervenus pour demander que les bureaux du 1er niveau sur le patio (BCR et SIP Oisans-Drac, côté nord et ouest) bénéficient eux aussi d’installation d’éclairage par LED. En effet, ces bureaux connaissent un déficit important de luminosité tout au long de l’année. Cette mesure a été acceptée.
Le remplacement des luminaires par des LED bénéficiera aussi aux agents des SIP et SIE de La Côte-Saint-André. 5 lampes sur pieds seront déployées à la Trésorerie Hospitalière Sud Isère de La Tronche.
Tables extérieures :
Le succès des tables en extérieur dans les différents sites qui bénéficient déjà de ces équipements n’est plus à démontrer. En toute logique, le choix d’acquérir des tables supplémentaires s’imposait à vos élus. Ce sera le cas pour les sites suivants : Vallier, Rhin et Danube, Bourgoin-Jallieu Chaplin, Le Touvet et La Mure.
Aménagement extérieur :
Vos élus Solidaires ont aussi soumis un projet, porté par plusieurs agents, d’amélioration de la biodiversité pour le site de Rhin et Danube. Par l’installation de nichoirs et gîtes à chauves-souris, de claustras et parois végétalisés, la plantation de saules osier, ce projet permet de favoriser l’implantation d’espèces insectivores ou qui se nourrissent de petits rongeurs et de bénéficier d’un ombrage salutaire lors des fortes chaleurs.
Aménagement intérieur :
Nous avons voté une enveloppe d’« achats de faible montant » pour des plantes et des décorations intérieures. Il a été décidé d’allouer 25 € par agent. Ces dépenses devront être équitablement réparties entre les agents et centralisées par les responsables des services.
Aménagement des salles de convivialité :
Vos élus ont décidé la mise à disposition d’une part de ce budget qui devra permettre l’acquisition de mobilier, d’aménagement et de décoration. Cela permettra aussi de « rafraîchir » les murs de certains espaces devenus trop vétustes.
À ce stade des négociations et des votes, les dépenses prévisionnelles actées s’élèvent à 158 172 €. Certaines demandes portaient aussi sur la création de douches sur les sites de Vallier et de La Tour-du-Pin. Malheureusement, le fonds attribué à l’Isère ne permet, pour l’instant, pas de couvrir ces dépenses. Toutefois, vos élus ont tout de même voté pour la création de douches sur ces sites. En effet, si nationalement l’ensemble de ce fonds n’est pas utilisé, il peut être redistribué aux départements dont l’enveloppe initiale ne permettait pas d’effectuer toutes les actions votées.
Bien entendu, la direction tiendra informés les élus du personnel de l'avancement des projets et un retour sera fait sur les modalités d'utilisation des fonds.
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