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Compte rendu du GT CHS su 27/04/2021

 

 Registres CHS :

 ENFIP :

 Demande de RH2C : nécessité de prendre contact par téléphone avec tous les agents en télétravail depuis plus  de 6 mois. Apparemment cela n’a pas été fait à l’ENFIP.

 Délai de réponse aux messages sur le registre CHS beaucoup trop long au regard de l’urgence et du mal être.

 Demande d’accès au Registre depuis n’importe quel ordinateur.

DDFIP :

 Mise en place d’un groupe de travail sur le télétravail en période « normale » : pas de quota, 3 jours maximum sauf si préconisation médicale particulière.

 Les agents « sensibles » doivent faire l’objet d’une attention.

Solidaires demande aux agents en difficultés de se faire connaître et de ne pas hésiter à se rapprocher du médecin de prévention qui est à leur disposition.

 Rénovation sur le site de la Parlette : le service logistique va constater l’état du sol et la dégradation des dalles.

 Amiante : niveau de dégradation des matériaux amiantés doivent être évalués tous les 3 ans. L’évaluation prévue initialement en 2020 sera réalisée en 2021.

Problématique signalée au PED (Parlette) avec une évaluation périodique prévue.

 Évacuation incendie : les agents doivent se rendre sur les points de rassemblements.

 Formation gestes canins (demande en cours d’étude).

Recherche de candidats pour un stage canin : merci de vous faire connaître si vous êtes intéressés.

 

Attention : en cas d’alerte incendie sur le site de Berthelot : lorsque le signal sonne se rendre sur le point de rassemblement (rester à l’intérieur de l’enceinte). Et surtout ne pas laisser les portes coupe-feu manuelles ouvertes (y compris au quotidien).

Pour le moment, lors des exercices, les consignes de SPIB (au vu du contexte :attentat et COVID) sont de ne pas évacuer.

Merci à tous pour votre vigilance au quotidien.

 

Solidaire a signalé que lors des Travaux au SPFE il y a eu un souci de poussière important, les agents ont travaillé dans des conditions difficiles ! Une prestation supplémentaire a été demandée par la Direction pour le nettoyage.

 

Dépenses financées par le CHS :

 En cas de besoin de prise en charge par un psychologue, ne pas hésiter à vous rapproche du médecin de prévention. Si les besoins excèdent la prise en charge financière faite par le CHS, pensez à vous rapprocher de vos mutuelles pour obtenir une aide éventuelle.

 Formation de SST : Une réponse de RH2C : La validité des habilitations serait prolongée mais nous n’avons pas de précisions sur la durée et les conditions de prolongations. Réponse du Secrétariat Général attendue.

Toutes les formations CHS sont reportées pour le moment.

 ENFIP : Changement de tous les détecteurs de fumées du 1er et 2e étage.

 DDFIP :  Luminaires : le CHS finance l’achat de quelques luminaires avec variateur (matériel top top ! si vous avez des besoins faites les remonter par vos chefs de services, DUERP.

 

Questions diverses :

 - formations à l’ENFIP :

Pour la formation PACTE en cours : 5 maximum par salle, les personnes sensibles sont en présentiel à distance.

Les ordinateurs sont à retirer auprès de l’ENFIP.

Visibilité limitée sur les formations en cours des cadres A et la demande de les faire revenir au mois de juillet.

Compte rendu CHS-CT du 11 03 2021

 

Un CHS-CT s'est tenu sur la journée avec un ordre du jour très dense.

Point d’étape sur la crise sanitaire sur les différents sites de l’ensemble des administrations. Tous les protocoles sanitaires continuent d’être appliqués, tout comme le télétravail est en place pour un maximum d’agents

En terme de conditions de vie au travail, il a quand même été soulevé les problèmes rencontrés par de nombreux télétravailleurs : problème de dos, frais engagés pour s’installer à la maison,,,

les médecins nous ont informé qu’ils étaient en attente d’une décision du secrétariat général sur la possible future campagne de vaccination des personnels des ministères.

 

L'ENFIP : Les enseignants rencontrent de multiples difficultés : leur programme d’enseignement n’a pas été réduit, l’outil de visio ralenti les échanges avec les stagiaires. De ce fait, la pédagogie est absente, il n(y a pas d’intercations avec le et entre les élèves, pas d’exercice ! Le métier perd tout son sens et dans dans un isolement total

Cette crise a par ailleurs accentué des problèmes récurrents, déjà pointés du doigt depuis plusieurs années sans que rien n’ait été fait  :

- manque d'organisation

- absence d'anticipation

- défauts de conception des formations rénovées.

Ces faits ont eu un impact fort sur la dégradation de la santé des personnels.

 

ACTIONS CREDITS

- Nous tenons à attirer votre attention sur la difficulté d’organisation des divers stages de formations financés par CHS. En effet, durant la période de cette crise sanitaire, la jauge est de 6 personnes dont le formateur. Alors pour 102 personnes pour le macSST, ça va être très compliqué ! Dans l’hypothèse où vous seriez conviés, vous êtes priés d’aller absolument au stage afin de ne pas pénaliser les autres participants …

- Nous avons proposé d’augmenter le budget accordé aux médecins de prévention pour permettre aux stagiaires de l’école et aux agents des différents services de pouvoir bénéficier d’une aide pour aller consulter un psychologue.

 

CAHIER HYGIÈNE ET SÉCURITÉ : Les cahiers de tous les sites ont été examinés point par point afin de voir si tout avait été réglé.

N’hésitez pas au moindre problème matériel d’annoter le cahier CHS, sur Ulysse local

 

DOUANES : annonce d’une fermeture de certains services de Fonction-support de la Direction régionale des Douanes avec le maintien de certaines missions à Clermont-Fd de compétence nationale.

 

PAIERIE DÉPARTEMENTALE : l’implantation de ce service au 5ème étage à la DDFIP rue G Morel, nous a été présenté. Aucun bureau individuel, à l’exception du chef de service et de ces adjoints, n’est envisagé. L’installation est prévue vers fin novembre. La RH viendra à la rencontre des agents prochainement, Le désamiantage a généré un surcoût qui ne permet pas d’envisager l’installation d’une climatisation. L’ISST préconise surtout l’installation de cloisons phoniques afin d’éviter la propagation du bruit.

 

CANTINE CF BERTHELOT : même si le décor et les équipements sont très satisfaisants, Solidaires est intervenu à la demande d’agents sur le prix de la cantine qui a fortement augmenté par rapport au prix d’avant . Mme Caumon nous informe qu’il va y avoir la constitution d’un comité d’usagers dans le mois qui vient pour permettre de discuter avec le prestataire qu’est l’ARENFIP.

 

 

 

 

LIMINAIRE CHS-CT DU 11 MARS 2021

 

 

En pleine crise sanitaire, alors que les collectifs de travail sont en souffrance, la mise en œuvre du NRP et les délocalisations se poursuivent malgré le rejet des agents, des élus et des contribuables.

La loi de transformation de la fonction publique avance, détruisant les droits et garanties des agents. Les suppressions d’emplois se poursuivent à un rythme toujours soutenu.

Notre Ministère, dans toutes ses composantes, est au cœur de la bataille qui fait rage. De la relance au financement de l’Action publique, du suivi des échanges à l’action de contrôle en passant par tous les moyens (ils sont divers !) de veiller à ce que le système ne s’effondre pas, les agents de ce Ministère sont là.

La crise a permis de mettre en avant le rôle des agents du ministère dans la continuité de l’État, l’engagement quotidien des personnels, leur conscience professionnelle et leur compétence. Et pourtant notre ministère paye toujours un très lourd tribut avec 2163 suppressions d’emplois qui viennent s’ajouter aux dizaines de milliers d’emplois supprimés depuis des années ! À ces suppressions d’effectifs, s’ajoutent des réorganisations tous azimut, des externalisations de missions et fermetures de services publics, qui déstabilisent durablement les collectifs de travail et génèrent troubles psychosociaux, mal être et souffrance au travail…

Le gouvernement et l'administration doivent en prendre conscience, les paroles de remerciement et autres compliments des ministres et directeurs doivent se transformer en actes. Ils doivent retirer leurs réformes, recruter des fonctionnaires, renforcer le service public de pleine compétence et de proximité, améliorer les conditions de travail, augmenter le point d’indice, renforcer les droits et garanties et rétablir les CAP.

La véritable reconnaissance ne se traduit que par des actes !

C’est dans ce contexte que La DGAFP élabore en ce moment un plan santé au travail dans la Fonction publique. Il y sera question de qualité de vie au travail (QVT), doux euphémisme dans un contexte d’altération brutale du quotidien des fonctionnaires en matière de conditions de travail, en lien avec la loi dite de transformation de la fonction publique. Mais quid du développement de la prévention en matière de santé/sécurité au travail et du renforcement d’un «système d’acteurs de la prévention» ?

Comment en effet, renforcer le «dialogue social» alors même que la loi du 6 août 2019 a entériné la destruction programmée des CHSCT, instance de représentation des personnels justement dédiée aux conditions de travail, à la santé au travail, à la sécurité au travail ?

De même, si la prévention et la préservation de la santé est une obligation majeure pour les employeurs. Il s’agit plus que jamais de la faire appliquer. Sans volonté pour le faire, tout ceci n’est qu’un long chemin pavé de beaux discours destinés à masquer la réalité des réformes destructrices de la Fonction publique !

Si on prend l'ENFIP pour exemple, la situation est aujourd'hui très dégradée. Les personnels subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire: fatigue, isolement, perte de sens. Cette crise a par ailleurs accentué des problèmes récurrents. Ceux-ci étaient déjà pointés du doigt depuis plusieurs années sans que rien n’ait été fait  :

- manque d'organisation

- absence d'anticipation

- défauts de conception des formations rénovées.

Ces faits ont eu un impact fort sur la dégradation de la santé des personnels.

Venons-en à la note d’orientation, non sans rappeler préalablement que les organisations syndicales ministérielles ont dénoncé son absence de visée contraignante.

Cette note n’aura dès lors pas plus de valeur qu’une déclaration d’intentions. Nous devrons donc nous satisfaire de la réaffirmation de ces intentions, en continuant d'espérer qu'elles guident véritablement nos actions !

Nous n‘aurons pas la naïveté de croire que cette note d’orientation sera suivi d’une volonté réelle d’actions. Nous en voulons pour preuve l’entrevue du 21 janvier 2020 avec «  le responsable grand projet de l’ANACT » qui n’a abouti à RIEN, pas même la courtoisie d’un retour !!!

Non Monsieur le Président, tout ne va pas bien dans notre département !


 

 

Le 18 janvier s'est tenu un CTL en 2eme convocation, ci-dessous la déclaration liminaire que nous avons lu à 2 voix avec les copains de la CGT. Après lecture, Solidaires et CGT ont quitté la séance.

 

LIMINAIRE DU CTL du 18 janvier 2021

 

Monsieur le Président,

Les Ministres et le Directeur Général ont su féliciter les agents pour le travail réalisé en 2020 et ce, dans des conditions matérielles et sanitaires difficiles.

Bonjour

Le Bureau National de Solidaires Finances Publiques, avec l'accord de notre bureau de section, va procéder à une consultation électronique des adhérents de la DDFiP 63 afin de recueillir leur avis sur les textes qui seront votés lors du congrès de notre organisation syndicale.