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Compte-rendu du CTL du 5 mars 2021
Crise sanitaire oblige le CTL s’est déroulé en audio-conférence.
Les représentants élus des OS suivantes étaient présents : FO, CGT, CFDT et SOLIDAIRES.
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du CTL du 15/01/2021
2. Fermeture des caisses dans le cadre du plan de suppression des espèces à la DDFIP (au vote)
3. Formation professionnelle, bilan 2020 et perspectives 2021 (au vote)
4. Point d’avancement sur la fusion des SPF au 25/03/2021 (pour information)
5. Questions diverses
2. Fermetures des caisses :
La suppression du numéraire pour les particuliers et les professionnels doit permettre de
stopper l'activité de caisse en espèces dans les SIP/SIE/SPF/SDE dès avril 2021, puis, au fur et à mesure du déploiement du datamatrix sur les factures SPL et de la bascule des bons de secours vers un dispositif alternatif, s'étendre rapidement à l'ensemble du réseau.
Dès le 1er avril 2021, les paiements en numéraire ne seront plus acceptés dans :
✔ les grands sites principalement fiscaux
◦ CFiP Argenteuil (SIP/SIE)
◦ CFiP Cergy-Pontoise (SIP/SIE/SPF)
◦ CFiP Garges (SIP)
◦ CFiP Saint-Leu-la-Forêt (SIP/SIE/SPF)
◦ CFIP d'Ermont (SIP/SIE/SDE)
✔ la trésorerie de Val-d'Oise amendes
✔ les trésoreries hospitalières
◦ Argenteuil CH
◦ Eaubonne
◦ Gonesse CH
◦ Pontoise CH
✔ la paierie départementale
✔ les Services de Gestion Comptable (SGC)
◦ SGC Argenteuil (excepté pour le paiement des bons de secours sur
rendez-vous)
◦ SGC Ermont
◦ SGC Montmorency
Deux caisses résiduelles seront maintenues pour permettre uniquement l'encaissement en
numéraire des opérations ne pouvant pas être prises en charge par les dispositifs points de
« paiement de proximité » (les scellés judiciaires, les Relevés de Condamnation Pénale (RCP)
et les jours-amendes, les factures non équipées de datamatrix). L'accueil des usagers
souhaitant payer en numéraire ces produits s'effectuera dès le 1er avril uniquement sur
rendez-vous auprès :
◦ du SGC Cergy
◦ de la Trésorerie de Sarcelles
Le dispositif actuel de paiement de bons de secours émis par le Conseil départemental est,
à ce stade, maintenu, à savoir le paiement sur rendez-vous auprès :
◦ du SGC d'Argenteuil
◦ du SGC Cergy
◦ de la Trésorerie de Sarcelles
Dès le 1er juillet 2021, les paiements en numéraire ne sont plus acceptés dans ces services.
Toutefois, la fermeture de la caisse à cette date de la trésorerie de Luzarches reste
conditionnée à la présence d'un buraliste partenaire actif sur cette commune.
◦ SGC de Magny-en-Vexin
◦ SGC de l'Isle-Adam
◦ Trésorerie mixte de Gonesse
◦ Trésorerie de Louvres-Goussainville
◦ Trésorerie de Luzarches
Intervention OS :
Encore une mission qui disparaît du paysage du service public est transférée au privé.
89 buralistes partenaires mais inégalement répartis dans le 95, Le Vexin en particulier est pas ou peu couvert.
Réponse Direction :
Le 95 est mieux couvert par les buralistes que ne l’a jamais été la DDFIP même au temps des trésoreries et CFIP. Demeure le problème de Marines et Ecouen qui ne sont pas couverts. La Direction espère résoudre le problème prochainement. D’autant, que d’autres buralistes peuvent rejoindre le partenariat.
Question OS :
Quid des caissiers dans les SGC, Trésorerie et CFIP ?
Réponse Direction :
Il n’y a pas de suppression d’emploi, par ailleurs, il sera toujours possible de payer par CB ou sans contact, ou par chèque.
Par ailleurs les caissiers qui verraient leur activité d’éroder sont intégrés au bloc fonctionnel de comptabilité et donc faire des missions relevant de ce bloc fonctionnel. S’il y a besoin de formation, pas de souci.
Question OS :
Quid des plans de règlements payés en espèce et donc non pourvu de datamatrix ?
Réponse Direction : les redevables iront vers les 2 caisses restantes au SCG de Cergy et à la Trésorerie de Sarcelles.
Vote : 3 OS contre dont Solidaires FP 95 (pour disparition du service public et externalisation vers le privé) et 1 OS s’abstient.
3. Formation professionnelle
Les activités de formation professionnelle ont été fortement impactées par l’épidémie de la
COVID-19. Le contexte sanitaire a conduit à suspendre, une grande partie de l’année, les
formations présentielles dans les directions et dans l’ensemble des établissements de l’ENFIP.
Une offre de stages en distanciel a été proposée au réseau à compter de décembre 2020 afin d’assurer la continuité des formations.
Depuis février 2021, les directions sont autorisées à reprendre les actions de
formation en présentiel (jauge de 6 personnes maximum). Toutefois, les modalités
d'organisation de la formation professionnelle en 2021 seront très dépendantes de la
situation sanitaire.
De plus, un dispositif visant à mieux identifier pour chaque agent les points de progrès
nécessaires pour les aider à monter en compétence sera initié. Il s’appuiera notamment
sur l'analyse des chefs de service et conduira à mettre en place l'accompagnement le
mieux adapté à cette montée en compétence, soit en s'appuyant sur des personnes
ressources issues du service dans le cadre d’un compagnonnage de proximité, soit sur
des actions de formation professionnelles (locales ou en établissements de formation).
Question OS :
Peu de service civique dans le 95 ? Qu’en est-il ?
Réponse Direction :
Le service civique ne fait pas recette dans le 95. Le dispositif est-il méconnu? Malgré la publicité faite. Les postes proposés par la DDFIP ne sont pas plus in attractifs ou répulsif que d’autres ministères. Le dispositif semble être à bout de souffle, souvent lié à des problèmes d’horaires et de déplacement.
Question OS :
Il ne faudrait pas que le compagnonnage ne soit imposé aux collègues surtout avec le manque de personnel, et les missions toujours plus importantes et prenantes, ce dispositif à toujours existé certaine mais les temps n’étaient pas les même, aujourd’hui on n’a malheureusement plus de temps à consacrer à nos nouveaux collègues.
N’est pas formateur qui veut ? De plus l’équipe de formation locale est rémunérée, quid des collègues qui formeraient dans les services ?
Réponse Direction :
Avec le NRP, la formation locale c’est bien mais pas toujours adaptée à la carte. Il faut résonner besoin individuel de formation et donc une formation à la carte. L’entretien de la connaissance est un enjeu fondamental de nos services . Notre administration va connaître un grand changement, il va y avoir un renouvellement humain important, les sachant qui vont partir doivent transmettre leur savoir.
Vote : Abstention 3 OS (dont SOLIDAIRES qui veut que soit reconnu le compagnonnage par un allégement de tâches, et une rémunération)
4. Situation de la fusion des SPF
Effectifs implantés avant fusion (TAGERFIP au 01/09/2020)
A+ A B C Total
SPF1 1 1 9 5 16
SPF2 1 1 7 2 11
SPF3 1 1 8 3 13
SPF4 1 1 6 2 10
Effectifs implantés après fusion (TAGERFIP au 01/09/2021)
A+ A B C Total
SPF de Saint-Leu-La-Forêt 2 1 2 30 12 45
Question OS :
Dans les faits, 5 personnes ont décidé de ne pas suivre la mission et des emplois sont actuellement vacants, départs en retraite à prévoir, ce qui ne reflète pas le TAGERFIP.
Quid de la situation après la fusion ? Les collègues sont inquiets de leur devenir.
Réponse Direction :
Post fusion les collègues EDR restent à l’appui des SPF, les 2 A dont le poste est supprimé resteront en appui du SPF fusionné (au moins jusqu’en 09/2021), l’un à Saint-Leu l’autre à la Div des perso à Cergy.
Lors du GT en mode audio du 04/03/2021, tous les collègues des SPF pouvaient participer s’ils le souhaitaient, aucune inquiétude n’a été exprimée de la part de ceux présents.
Il y a des différences entre la TAGERFIP et le réel. Il n’y a pas de suppression d’emploi à part 3 A+ et 2 A.
Il y a effectivement des vacances et 5 personnes ne souhaitent pas suivre la mission à St-Leu.
Il va cependant y avoir un mouvement local et des postes vacants pourront être proposés aux B stagiaires ou à ceux venant d’autres directions, ou en local.
5. Questions diverses
Depuis cette la semaine dernière, il y a 10 nouveaux cas de COVID avérés dont 3 variant anglais.
Question OS :
Peut-on connaître le classement des postes comptables dans le 95 ?
Réponse Direction : toujours pas stabilisé pour le moment, mais dés que cela sera définitif, on pourra le proposer en CTL.
Question OS :
Les collègues qui reçoivent avec APRDV semble ne pas avoir la possibilité de faire de pause, compte-tenu du nombre de RDV.
Réponse Direction :
Nous n’avons pas connaissance de cela. C’est possible. Mais APRDV est paramétrable. On peut modifier le plan de cadencement, Nous allons voir avec les chefs de service.
Question OS :
5 mn au BRFU c’est trop court, surtout lorsqu’il s’agit de personnes qui ont des difficultés ?
Réponse Direction :
La règle du jeu, c’est 5 mn pas plus. Si cela doit durer plus longtemps proposer un RDV physique ou téléphonique.
Question OS :
Fusion SIE Argenteuil/Pontoise et PCE Argenteuil/Pontoise. A quand les GT ? Quel est le nombre d’agents qui vont suivre la mission ?
Réponse OS :
Le déménagement est prévu à l’horizon de la fin de l’année 2021, il s’agit d’opérations 2022, les groupes de travail n’ont pas encore été engagés, certainement en mai ou juin 2021.
Quant au nombre d’agents désirant suivre la mission, ce n’est pas encore fait.
Question OS :
Il n’y a plus de chef de poste à la trésorerie Hospitalière de Pontoise ? Quand va t-il y arriver quelqu’un ?
Réponse Direction :
Effectivement, la Direction a procédé à un appel de candidature, mais aucune candidature à ce jour. Il faut donc attendre le prochain mouvement de mutation. En attendant l’intérim demeure.
Question OS :
Qu’en est-il de la prime de caisse ?
Réponse Direction :
Nous n’avons pas encore ouvert le sujet.
Question OS :
Quand aura t-on de nouveaux masques et de préférence à élastiques ?
Réponse Direction :
En fonction du nombre de lavages ? Certainement en avril, mais cela restera des masques Décathlon à lanières.
Question OS :
Quid des remboursements de frais de télétravail ? Frais électricité, équipements bureaux, internet,,,,
Réponse OS :
Rien de prévu à ce stade en local. Peut-être les OS nationales s’en sont-elles emparées du sujet ?
Question OS :
Quid des vigiles ? Jusqu’à quand ?
Réponse Direction :
en Mars, Avril, Mai avec la campagne et sans doute Juin, Mais tout dépend du budget.
Compte-rendu du CTL du 12 février 2021
Crise sanitaire oblige le CTL s’est déroulé en audio-conférence.
Ordre du jour :
1- approbation de PV
2- numérisation des 2042
3- déménagement de la cellule foncière mutualisée d’Ermont au CFiP de Cergy-
Pontoise
4- bilan de la campagne des entretiens professionnels 2020
5- questions diverses
2- numérisation des 2042
Les 2042 sont transmises au SDNC pour être numérisées. Il s’agit d’une photo dématérialisée de la déclaration et est redescendue dans le portail.
Mais les CFIP continueront à saisir des déclarations, il s’agit d’une expérimentation en IDF, car proximité géographique avec les SDNC,
Entre 1 à 3 vacataires ont été recrutés en fonction des SIP.
Aucun délai de retour des déclarations pour le moment.
3- déménagement de la cellule foncière
GT en ligne. Tous les agents suivent la mission.
Question : quid des places de parking à Cergy ?
Réponse : les agents auront accès aux parkings intérieurs ou extérieur.
Question : on sait que la revalorisation du foncier des particuliers aura lieu en 2026.
Y aura-t-il des créations d’emploi ?
Réponse : on ne peut pas répondre pour le moment.
Question : le transfert aura lieu le 1er mars, pourquoi l’avoir avancé ?
Réponse : c’est juste une raison logistique avec BIL et les agents, ceux-ci ont été consultés.
Question : certains n’ont pas fini leur formation, Quid de la suite ?
Réponse : dès que cela sera possible, ils la reprendront en distanciel ou présentiel.
4- bilan des entretiens professionnels
976 évaluations ont été réalisées suite à entretien avec les agents.
Dans la très grande majorité des cas, ces entretiens se sont déroulés en présentiel
avant le confinement sanitaire du 17 mars.
5 recours en 2020 contre 18 en 2019. Donc 4 portés en CAPL.
Question : la campagne 2021 vient de commencer, qu’en est-il des entretiens des collègues de « santé fragile » ?
Réponse : les ASA confinement, puis garde d’enfant et ceux qui ne peuvent pas être en télétravail, sont considérées comme étant en activité, donc entretien.
Pour les collègues de « santé fragile », l’entretien se déroulera en audio.
5- questions diverses :
Situation COVID : 7 cas (dont un virus « anglais ».
Situation du ménage : la situation est satisfaisante.
Question : le fond de solidarité, souvent « plantage » des applications et défaut des filtres mis en œuvre (fraude) ?
Réponse : on ne peut nier « les plantages » dus à l’importance et le volume des demandes,
On ne peut ignorer la fraude.
Il faut s’attendre a un traitement de masse tout aussi significatif pour les demandes de janvier. Aussi 6 collaborateurs vacataires vont être recrutés pour une période de 6 à 9 mois que nous formerons et qui ne traiteront que les FDS.
Question : les BDV ont arrêté leurs engagements de vérification, ils ne traitent que les FDS. Vont-ils poursuivre leurs engagements en même temps ?
Réponse : on reporte l’engagement des nouvelles opérations au profit des FDS prioritaires.
Question : les collègues du SPF de Cergy aimeraient se déplacer à Saint-Leu pour voir leurs futurs locaux, est-ce possible ?
Réponse : oui, en petits groupes compte tenu de la situation sanitaire. Il en sera discuter lors du prochain GT. Mais en principe c’était prévu.
Audience intersyndicale FO et SOLIDAIRES
FO DGFIP et SOLIDAIRES FP ont demandé une audience à notre DDFIP afin de lui faire part des inquiétudes de chacune et chacun des agents de la DDFIP du 95.
La première étant le manque d’information donnée aux syndicats et aux agents.
En particulier concernant la situation de la crise sanitaire, du point ménage, de la ré-ouverture au public, les collègues qui n’arrivent plus à effectuer leurs missions et qui n’en peuvent plus, la situation des SGC depuis leur création, la situation particulière de la trésorerie de Luzarches, et un point précis sur les ré-organisations des services.
La réponse de notre DDFIP :
Effectivement il n’y a plus de confcall avec les OS depuis la rentrée, mais il y a un CTL ou CHSCT par mois et c’est à ce moment là qu’un bilan est effectué. Avec un CTL annulé le 4 février et reporté le 12 février pour cause de gréve.
Notre DDFIP dit que la Direction n’est pas en co-gestion avec les OS, c’est aux chefs de service de transmettre l’information.
Les agents ne doivent pas se tourner vers les syndicats.
Si les collègues n’arrivent plus à faire face à leur travail, nous ne sommes plus en PCA, face à des situations complexes, si arbitrage à faire, nous le ferons dans le sens de l’intérêt et de la santé des agents.
En ce qui concerne la ré-ouverture au public. La question avait déjà été abordée en décembre. Nous avions fait le choix de passer à un accueil sur RDV, téléphonique et numérique. Mais trop de personnes n’arrivent pas à nous joindre, aussi alors que les magasins sont ouvert rien ne justifie que l’on reste sur RDV.
Les nouvelles mesures sanitaires et en particulier les jauges d’accueil dans les CFIP ont été mises en place et on peut donc reprendre l’accueil à la volée le matin et sur RDV les après-midi, sauf pour les SIE qui restent sur RDV. En cela confirmée par une note de la Centrale.
Les vigiles sont maintenus sur les grands CFIP et évolution de l’autocom (standard accueil)de Cergy, Garges et Ermont, qui permet aux usagers d’attendre, ou de laisser un message et son numéro de téléphone pour que l’on puisse le rappeler, il sera possible par ailleurs d’intégrer dans la boucle les collaborateurs en distanciel, permettant ainsi d’augmenter le nombre d’appels aboutis et plus compatible avec le télétravail.
Avancement de la mise en place des SGC :
Au mois de juin, difficultés rencontrées au déploiement de ceux-ci. La difficulté n’est pas la mise en place des blocs fonctionnels, mais le transfert des assignations.
Nombre élevé d’opérations au niveau national, caractère lent et tardif des TRF.
La Div SPL réunies toutes les 15aines, les adjoints concernés. La paie s’est bien passée, avec validation sur une période plutôt que sur date fixe. L’aspect TRF est le seul souci à ce jour.
Les trésoreries du département étaient trop dispersées et donc fragiles. La création de SGC, chacun dimensionné, avec des cellules deviennent viables, et correspondent aux éléments essentiels de la nouvelle relation avec les collectivités locales.
En ce qui concerne la situation de Luzarches, la situation va être examinée, et s’il est possible de mettre un EDR (mais peu d’EDR SPL), on le fera.
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