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Compte-rendu du CTL du 20 novembre 2020

 

Comme depuis le début du second reconfinement, le CTL s’est déroulé en audioconférence. Entre les représentants élus du personnel et la DDFIP du Val d’Oise.

 

Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :

 

Point 1 : approbation du PV du 09/10/2020

Point 2 : relocalisation de services et reprises d’emplois associés

Point 3 : Tableau de veille sociale (TBVS) : 1er semestre 2020

Point 4 : questions diverses

 

 

Point 1 : approbation à l’unanimité du PV

 

Point 2 : Présentation :

 

La relocalisation de services a pour objectif de rééquilibrer l’implantation des services

de la DGFiP entre les grandes métropoles et les territoires, en tirant parti du

développement des outils numériques et de la capacité du travail à distance.

Elle permet de mieux prendre en compte les aspirations des agents à travailler en

dehors des grands centres urbains pour trouver de meilleures conditions de vie

personnelle, comme le souhait des territoires, notamment ruraux, d’accueillir des

activités actuellement localisées dans les métropoles et en Île-de-France.

Présentation générale de la démarche pour la relocalisation de services

La relocalisation des services des Finances publiques dans les territoires repose sur deux

démarches, menées parallèlement et qui convergent aujourd’hui : le choix des

communes d’implantation et celui des services qui devront s’y installer.

 

L’identification des types de métiers et services concernés

Des travaux approfondis sont conduits au niveau national pour identifier les

services et métiers pouvant être relocalisés dans les territoires.

La relocalisation concerne :

Des métiers exercés dans tous les départements :

la publicité foncière, avec la création de services d'appui à la publicité

foncière (SAPF) qui interviendront à distance en appui « back office » à

un ou plusieurs services de publicité foncière des grandes métropoles et

d’un pôle national de soutien au réseau (PNSR) en matière de publicité

foncière ;

l’enregistrement, avec la création d’un service national de

l’enregistrement (SNE) ;

le contrôle sur pièces (CSP) de dossiers fiscaux des particuliers, avec la

constitution de pôles nationaux d’appui ;

la fiscalité des professionnels, avec la création de centres de contact

chargés de l’accueil téléphonique des professionnels, de pôles nationaux

de soutien au réseau, de pôles nationaux spécialisés sur certaines

missions et, enfin, la mise en place d’antennes délocalisées de services

des impôts des entreprises des métropoles.

 

Eléments de calendrier des relocalisations.

Le Service national de l’enregistrement (SNE) sera créé le 1er mars 2021 et implanté à

Roanne (Loire).

S’agissant des SAPF, 18 seront créés. La localisation de 14 d’entre eux est arrêtée :

En matière de fiscalité des professionnels pour le périmètre touchant à la DDFiP du

Val-d’Oise :

- l’antenne « back office » des SIE du Val-d’Oise sera installée à Laon (Aisne) ;

- les redevables professionnels du Val-d’Oise relèveront du centre de contact

professionnel de Châlons-en-Champagne (Marne).

Ces deux services seront créés en 2023.

La déclinaison des relocalisations dans le département du Val-d’Oise et les

reprises d’emplois associées

La mise en place des services relocalisés s’opérera progressivement à compter de

2021 jusqu’en 2026, en réimplantant des emplois libérés par les départs « naturels »

des agents (départs à la retraite, départs suite à mutation ou promotion) des

directions concernées.

Données d’ensemble sur la période 2021-2026

La contribution de la DDFiP du Val-d’Oise dans le cadre de la relocalisation de

services s’établit à 72 emplois, répartis de la manière suivante.

Services du Val d’Oise impactés par les relocalisations de services

Emplois totaux dans le Val d’Oise au 01/09/2020 (source TAGERFIP)

Fléchages des reprises d’emplois

Nombre d’emplois repris sur la période 2021-2026

Volume total des emplois repris sur la période 2021-2026

   

Centres de contact professionnel

16

 

SIE

158

Antennes « back office »

16

34

   

Créations de pôle nationaux

2

 

SPF

50

Services d’appui à la publicité foncière (SAPF) et PNSR en matière de publicité foncière

34

34

PCRP/BCSP

14

14

Pôles nationaux d’appui aux CSP des particuliers

3

3

SDE

18

Création du SNE

1

1

Les emplois correspondant à ces relocalisations seront repris sur une période

s’étalant de 2021 à 2026.

Les reprises d’emplois réalisées en 2021

En 2021, les reprises d’emplois en lien avec la relocalisation concerneront :

les SIE, à hauteur d’un emploi ;

le PCRP/BCSP, à hauteur de 0,5 emploi.

Elles figureront dans l’exercice annuel relatif aux emplois qui sera présenté début

janvier lors d’un CTL dédié.

Les mesures d’accompagnement pour les agents

Dans le respect des engagements pris, notamment le volontariat pour suivre sa

mission, les changements d’affectation seront systématiquement accompagnés et

les situations individuelles prises en compte.

Représentant du personnel :

Il s’agit d’un « jeu de dupes », il y aura 15 à 50 agents par ville d’implantation, certains pouvant aller jusqu’à 100, on les décrit comme allant être au plus prés de ces collectivités, mais ces pôles ne recevront pas de public. C’est simplement créé pour réduire la dépense et des loyers budgétaires. La DDFIP 95 est en grand danger.

Représentant du personnel :

C’est le sabordage de la DDFIP 95, au titre de la délocalisation c’est 72 emplois (en plus des suppressions d’emplois annuelles) qui disparaissent, On est vraiment encore dans un processus d’industrialisation de la DDFIP. Cela s’accompagne d’hyper-polyvalence des agents avec accroissement des responsabilités et des contraintes qui pèsent lourd en termes de conditions de travail et de gestion.

Représentant du personnel :

Quelles sont les missions qui seront transférées dans les antennes « back office » ?

Réponse :

Nous allons définir les activités que nous pourrons transférer à Laon, mais pas encore fait,

Les activités seront choisies dans un panier de tâches qui peuvent s’exercer à distance, Travail qui pourra se partager au mieux entre les 2 SIE du 95 et Laon.

Représentant du personnel :

Quel sera le sort pour les agents qui ne suivront la mission ?

Réponse :

C’est un transfert progressif dans le temps, en tenant compte des départs en retraite, des départs en promotion, des départs en mutation.

S’il y a des postes possibilité de rester dans la même activité et/ou le service.

Possibilité de bouger dans les départements voisins.

A part pour 2021, nous n’avons pas le détail des emplois qui seront relocalisés entre 2022 et 2026.

Possibilité de participer au mouvement local et la RH essayera d’intégrer les souhaits de chacun des collaborateurs.

Point 3 : Présentation du TBVS

Aussi, le TBVS est composé de six indicateurs socles communs à l’ensemble des directions :

le taux de couverture : nombre d’agents disponibles / affectés 1

le nombre de périodes de congés maladie de courte durée ;

le nombre de jours de congés ou ARTT mis en CET ;

le nombre d’écrêtements des horaires variables ;

le volume horaire écrêté ;

le nombre de fiches de prévention du risque psychosocial remontées à l’assistant de

prévention.

Représentant :

Attention au nombre d’arrêts maladie dans les accueils des SIP !

Beaucoup plus de jours versés sur CET entre le 1er semestre 2019 et le 1er semestre 2020, quelles en sont les causes ?

Réponse :

On ne sait pas on va se pencher sur la question.

Représentant :

On ne tient jamais compte dans les conditions de travail des collègues, l’impact des suppressions d’emploi.

Réponse :

C’est n’est pas un mode d’explication générale.

Point 4 : Questions diverses

Evolution des règles de remboursement des frais de repas lors de déplacements (instances, EDR, formation professionnelle, nomades….), il conviendra de produire les justificatifs de frais de repas (tickets de caisse, factures), cependant la centrale accepte une attestation sur l’honneur des frais engagés, qui sera déposée à l’appui de la demande de remboursement. Chaque agents devra conserver durant 12 mois, les tickets de caisse ou factures.

Diminution des cas COVID dans le 95, deux cas la semaine dernière.

Attention beaucoup de cas contact, problème du respect des gestes barrière durant les poses café, cigarette, ….

Hier 19/11/2020, il y avait 277 télétravail + 52 nomades.

Sur les 5 derniers jours 389 agents (télétravailleurs + nomades) étaient en télétravail.

Représentant :

Pourquoi refusez-vous le travail sur 5 jours ?

Réponse :

Cela repose sur les possibilités de télétravail au regard des tâches, de la fragilité de la personne, au regard de son autonomie.

Les collaborateurs fragiles sont en télétravail 5j/5 ou 3j/2j (en télétravail).

Cependant pour les cohésions des équipes de travail, il est préférable d’alterner des jours de distanciel/présentiel, et aussi d’éviter l’isolement.

Il n’y a aucune interdiction formulé aux chefs de service de mettre ou pas des collaborateurs en 5 jours de télétravail.Il en va de leur responsabilité.

Représentant :

Les collègues de santé fragile étant en télétravail 5 jours/5 et qui disposaient de la cantine de Cergy pour se restaurer, peuvent-ils prétendre à des remboursements de frais ?

Réponse :

Non, c’est comme les collègues qui rentrent manger chez eux le midi.

Voici la première claque de la relocalisation (ex. démétropolisation), la deuxième claque est en mouvement, avec les suppressions d’emploi de fin d’année.

Dans l’attente de la deuxième claque (fin décembre début janvier), nous reviendrons vers vous pour une action FORTE, CONSTRUCTIVE et COLLECTIVE.

 

Compte-rendu du CTL du 2 novembre 2020

 

Crise sanitaire oblige le CTL s’est déroulé en audio-conférence.

 

Ordre du jour :

-Organisation des SGC et blocs fonctionnels

-Opérations 2021 du NRP dans la DDFIP du 95

-Questions diverses

 

 

Présentation :

Le SGC va donc assurer la gestion budgétaire et comptable des collectivités de son périmètre (traitement des mandats et titres, recouvrement des créances et production des comptes de gestion). L’objectif de la création des SGC est un engagement de service à l’égard des collectivités afin d’assurer un traitement fluide, efficace et rapide de leurs opérations comptables sur l’ensemble des sujets, y compris les sujets complexes (marchés, paie ou recouvrement forcé).

 

Le contexte et les enjeux nécessitent une configuration structurée et unifiée des modalités et des processus dans les SGC qui se caractérise par :

un renforcement du pilotage des SGC ;

une professionnalisation des agents qui passe par leur spécialisation.

Avec 8 SGC dans le Val-d’Oise, la taille moyenne des structures issues de la simple fusion des trésoreries ne permet pas d’adresser tous les enjeux à un haut niveau de technicité.

D’où la création de 4 blocs socles qui regroupent les thématiques générales de gestion incontournables et 3 autres blocs fonctionnels qui regroupent des thématiques spécialisées à forte technicité.

Il y aura des SCG bénéficiaires et des SGC d’appui. Déploiement au 01/01/2021 sauf pour Garges, Luzarches, Louvres et Gonesse au 01/01/2022.

Question :

sommes-nous dans l’expérimentation ou la consigne ? Est-ce validé par la DG ? Les élus ont-ils été concertés sur le sujet ?

Réponse : Cette organisation respecte le périmètre des actions comptables, La mise en place d’appui au réseau est connue et breveté par la DG qui a laissé la liberté d’organisation de la gestion comptable. Aucune difficulté avec la note du 7 octobre et préconisation de la DG. Cette organisation doit conforter les SGC.

Les élus n’ont pas été informés. Il s’agit d’une mesure d’organisation interne qui ne change pas les rapports avec les collectivités locales.

Des GT vont se tenir pour répondre aux questions des agents et de pouvoir s’approprier les éléments d’organisation avant sa mise en place au 01/01/2021.

Question : Les agents sont méfiants et ont peur de perdre leur technicité ?

Réponse : aujourd’hui la polyvalence s’exerce au détriment de la technicité. Au contraire, il faut investir dans la gestion des compétences et de conforter la technicité.

Question : cela va augmenter les suppressions d’emploi par la suite !

Réponse : oui, il y a eu des suppressions d’emploi, mais c’est la restructuration globale par la dématérialisation qui justifie l’évolution des effectifs. Il y en aura certainement d’autres c’est l’évolution des métiers qui veut ça.

Question : Les agents peuvent-ils exercer leur choix sur les dispositifs à venir ?

Réponse : C’est en cours avec la division RH retour actuellement et ouverture sur d’autres possibilités de ne pas suivre la mission. Les agents auront satisfaction de leur 1er ou second vœux.

Question : pourtant on impose semble-t-il des choix aux agents et non ce qu’ils avaient choisi.

Réponse : les situations individuelles sont examinées en dehors du CTL

Fusion des SIP :

Question : la fusion avec création de blocs fonctionnels, sera-t-il soumis en CTL ?

Réponse : non c'est une généralisation d'un point de la NRP. Donc pas de nécessité de repasser en CTL.

Question : qu'en est-il du parking visiteur du CFIP de Garges ?

Réponse : Le parking visteur est devenu un parking pour les agents. La rampe d’accès entre les deux parking est installée. Mais l’accès du parking n'est toujours pas effective.

Question : Quid des GT avec le COVID ?

Réponse : ils se tiendront en audio-conférence.

Question : création de 5 conseillers aux décideurs locaux. Sont-ils désignés ?

Réponse : il reste 2 postes qui seront proposés au 01/01/2022.

Question : le 1er ont été désignés par un mouvement de mutation national, en sera-t-il de même pour les autres ?

Réponse : oui, d'ailleurs appel de candidature imminent

Question : seront-ils installés rapidement dans les EPCI ? A la Direction ?

Réponse : on attend l'accord des EPCI mais peut-être pas au 01/01/2021.

Ils auront un bureau partagé à la direction.

Fusion des SPF :

GT en audio pour les 2 SPF avec informations. Quelques collaborateurs pourraient arrivés à Saint-Leu, soit 2 ou 3 personnes en attendant. Le siège des SPF sera à Saint-Leu.

Question : alors que le SDE est à Ermont. Ne doit-on pas créer un SDFE ?

Réponse : l'organisation de la publicité foncière se recompose.

Il en est de même pour la mission enregistrement qui se recompose avec la création d'un pôle national d'enregistrement.

Questions diverses :

État de la situation COVID du département :

Situation au 31/10/2020 : avant fin juin : 19 cas avérés et 49 cas contact

depuis fin juin : 27 cas avérés et 143 cas contact

Il y a : 123 agents fragiles : 119 en télétravail et 4 en ASA

20 agentes enceintes : 18 en congés maternité et 2 en télétravail

9 agents avec conjoint ou enfants fragiles : en télétravail/présentiel

Question : durant le PCA et PRA suspension des opérations de vérification, faut-il les reprendre ?

Réponse : les opérations engagées avant le confinement et interrompues peuvent reprendre maintenant.

Audio conférence DDFIP 95 et OS du 30/10/2020

 

Confinement mais on n’arrête pas l’activité. Pas de PCA on continue nos missions.

L’accueil sur RDV est généralisé sauf pour Pontoise CH, RDV physiques ou téléphonique, les agents nomades poursuivent leurs sorties avec la possibilité de faire du bureau quand c’est possible.

 

Favoriser la distanciation, toutes les instances de dialogue social, les GT et réunion avec les SPF se dérouleront en audio conférences.

 

L’aménagement en télétravail est favorisé, poursuite du déploiement des ordinateurs (400, 150 portables et 250 TINY), priorité aux listes PCA.

 

850 personnes (hors vérificateurs) sont équipées en ordinateur individuel, avec une alternance télétravail/présentiel de 3j maxi (en télétravail) et 5j/5 pour les agents « vulnérables ».

La problématique c’est que 900 personnes ne pourront pas télétravailler en même temps, problème de « tuyaux » et de nécessité de présentiel.

 

Les formations en présentiel sont annulées et réflexion en distanciel quand cela est possible.

 

La cantine de Cergy reprend la vente à emporter et réflexion en cours (tout dépend du nombre de rationnaires) pour une ré-ouverture prochaine.

 

Question OS :

Pour les personnes vulnérables, quel décret s’applique puisque celui du 29 août a été annulé, le précédent est-il applicable ?

Réponse : ni l’un, ni l’autre, Une redéfinition est en cours. Pour le moment, on suit les recommandations du médecin de prévention.

La vulnérabilité est une exception et ne doit pas être étendue.

 

Question :

Quid des agents nomades et des RDV en entreprise ?

Réponse :

Ils se déroulent si les entreprises peuvent les recevoir.

 

Question :

Les agents du domaine ne sont pas équipés en télétravail. Ne peut-on pas faire un effort pour les équiper ?

Réponse :

Sont équipés en ordinateur, les agents vulnérables et les acteurs du PCA.

Le domaine n’entre pas dans le champ du PCA.

2 personnes sont équipées (chef de service et un évaluateur).

Avec la campagne de recensement actuelle la question s’est posée, il pourrait être envisagé d’équiper d’autres personnes.

 

Les OS demandent la suspension de la mise en place du NRP compte tenues des circonstances.

La DDFIP rejette cette demande.

 

Question :

Quid des EDR ?

Réponse :

Ceux-ci assurent leurs missions en présentiel dans les services où ils sont affectés.

 

Les OS demandent la reprise de réunion hebdomadaire d’information durant le confinement.

Accord de tous les intervenants.

Compte-rendu du CTL du 9 octobre 2020

 

Ordre du jour :

1. Organisation des SIP du département, modification du nombre de pôle de gestion

2. Budget de la DDFIP

3. Tableau de veille sociale (2019)

4. Affichage d’ »indicateurs de transparence » dans les SIE

5. Point apurement des RNF

6. Questions diverses

 

 

Point 1 ;

 

Suite à la fusion des SIP à Argenteuil, Cergy et Garges, redistribution des charges et redéfinition des équipes par la création de blocs fonctionnels, « gestion et suivi des campagnes » et « relation à l’usager ».

 

Question des représentants du personnel ?

Combien d’agents par pôles ?

 

Réponse de la Direction :

Les pôles de gestion seront calibrés en fonction des tâches. Pôles fonctionnels mis en place à Argenteuil pour Cergy et Garges, GT en cours. Les chefs de service recueillent les souhaits des agents sur les missions qu’ils souhaiteraient exercés et dans les pôles qu’ils aimeraient rejoindre, mais il y aura moins de personnel dans les pôles de gestion.

Impossible de donner la capacité à ce jour en agents dans les pôles.

 

Représentants du personnel :

Ce n’est pas nouveau, encore des restructurations, mais cela ne permet pas d’avoir de meilleurs résultats. Les conditions de vie se dégradent dans les SIP. Exploitation de liste, perte de l’intérêt au travail.

 

Réponse ;

Pas d’accord. Les blocs fonctionnels sont en cohérence avec les nouvelles méthodes de travail, les conditions d’exercice de nos missions ont changé, comme le PAS, l’exonération progressive de la TH, la déclaration pré-remplie, la déclaration automatique.

 

Représentant du personnel :

Des progrès selon vous mais qui n’en sont pas pour nous. Le PAS est une surcharge de travail et donc pas un avantage. Il faudra plus de 4 ans pour s’approprier la réforme. On est dans une situation complique et dés qu’il y a un cas particulier à gérer c’est la difficulté.

 

Réponse :

Les cas compliqués sont à la marge. PAS+TH, c’est la régle des 80/20. Si les 80 passent facilement, cela laisse du temps au 20 restant,

 

Question :

A Garges le nombre de e-contacts a augmenté significativement, 10 départs ne sont pas compensés par 7 arrivées. Qu’avez-vous prévu pour cette situation ?

 

Réponse :

Les e-contacts ont augmenté partout et parallèlement l’accueil physique a diminué de 34 %.

 

Représentants :

Le risque c’est que par la massification des tâches, il y ai une déperdition du savoir, d’autant que les blocs fonctionnels ne communiquent plus.

Que pouvez-vous nous dire sur la possibilité d’appels sur RDV de 8h à 18h ?

 

Réponse :

Appels sur RDV, GT et discussion des agents qui seraient d’accord pour le faire.

Problématique des savoirs, et la pyramide des ages, beaucoup de départs en retraire. Nous devons conforter et sécuriser la formation, afin de ne pas perdre le savoir.

 

Point 2 :

 

Parking de Cergy : clôture du parking extérieur le 19 octobre

Remplacement des stores d’Argenteuil ; semaine du 2 novembre

Stores de Cergy : semaine du 9 novembre

 

Question :

Quid de l’équipe BIL qui va être sollicitée par les travaux de prévus d’ici à la fin de l’année et de l’année prochaine ?

 

Réponse :

Arrivé du 5éme contractuel qui était prévu en SIP (recrutement de contractuels C 4 au lieu de 5 en SIP) + arrivée d’un nouveau cadre B en janvier. Importantes opérations de déménagements en 2021.

 

Question :

Y a t-il beaucoup de candidature pour le recrutement des contractuels C ?

 

Réponse :

Oui, pas mal

 

Question :

Installation de 2 bornes de recharge électrique pour véhicule de la DDFIP, ne pourrait-on l’envisager sur les grands CFIP, si des collègues viennent en voiture électrique ?

 

Réponse :

BIL y a réfléchi, mais s’agissant de véhicules privés, sujet de la facturation, car la DDFIP ne paiera pas la facture. Mais dès lors que nous allons vers les véhicules électriques ou hybrides rechargeable c’est une solution envisageable.

 

Point 3 :

 

Question :

Le taux de couverture (nombre d’agents disponibles/nombre d’agents affectés) est en baisse sur la RAN d’Ermont, Nous sommes inquiets de cette chute. Quelles en sont les raisons ?

 

Réponse : Agents d’accueil absents durant une longue période au CFIP d’Ermont.

 

Représentant du personnel :

Attention, il risque d’y avoir un problème avec les congés de fin d’année en 2020.

 

Réponse :

Les congés se gèrent par la mise en place d’un planning de congés qui intègre les agents en présentiel, en ASA et télétravail.

Celui-ci permet de s’assurer du quantum de présence avec la priorisation des tâches.

De plus en périodes de congés, les services publics restent ouverts et nous devons les assurer.

 

Point 4 :

 

Affichage dans les accueils SIE comme dans les accueils SIP, celui-ci regroupera, les demandes de Remb. TVA avec réponse favorable dans les 30j, restitution de trop perçu d’IS avec réponse favorable dans les 30j,taux de satisfaction globale de l’usager, taux de courriels ayant obtenu une réponse en une semaine, taux de satisfaction des usagers suite à RDV.

 

Représentant ;

C’est de la rigolade, Ils ne les regarderont pas comme c’est déjà le cas ailleurs.

 

Réponse :

Éléments qui se généralisent dans notre administration, c’est une obligation dans le cadre du service public. Ce n’est pas quelque chose d’anormal que de rendre compte aux usagers.

 

Point 5 :

 

Plus de flux depuis le 01/09/2019, Reste le stock de RAR du service.

Il reste à examiner :

- les petits montants émis avant 2014

- la « queue de comète » des derniers titres émis jusqu’au 30/09/2019 = nombre de poursuites à faire, pour faire le suivi.

Activité résiduelle qui continue à être suivie par un petit nombre d’agents.

Les agents qui font de la comptabilité resteront à la Division des opérations de l’État.

Ceux qui sont impactés sont ceux qui agissaient sur les poursuites.

 

Point 6 :

 

Un CTL « spécial NRP » aura lieu de 2 ou novembre. Les acteurs de CHSCT y seront associés.

 

Les jours de congés 2019 seront reportés en 2020. Ils seront versés de façon automatique sur le CET pour ceux qui en possèdent un, création d’un CET pour ceux qui n’en ont pas dans les prochains jours. Les agents seront informés par mail.

 

4 cas de COVID confirmés : PCE Argenteuil, Trésorerie d’Eaubonne et 2 à VOA.

Avant juin 2020 : 47 cas de suspicion de COVID

Depuis juin : 33 suspicions ou confirmation.

 

 

 

INFORMATIONS NRP dans le 95 :

 

Organisation des travaux sur les CFIP de Cergy :

 

Il fallait que cela soit gérable par BIL et donc il fallait définir :

- délai de prévenance à l’égard des agents

- réaménagement des locaux et travaux

- agents ne soient déplacés qu’une seule fois

 

Aussi :

 

1ére opération : 2éme quinzaine de Février 2021

Les agents de la cellule H de Garges localisés au CFIP d’Ermont (au R+2) auraient vocation de s’installer (R+1) au bat A du CFIP de Cergy (point de vue RH sera traité rapidement)

 

2éme opération : dernière semaine de mars 2021

La fusion des SPF de Cergy (1 et 4) aura lieu le 23 mars 2021,

Le SPF rejoint le CFIP d’Ermont (au R+2)

 

3éme opération : Fin avril 2021

Le PCE de Cergy va au R+2 du bat C de Cergy

 

4éme opération : 2éme quinzaine de mai 2021,

Déplacement du PELP au R+1 du Bat A au CFIP de Cergy à coté du CDIF.

 

5éme opération : En 2 vagues,

Les agents fonciers des SIP (Cergy, St-Leu, Ermont, Argenteuil) qui le souhaitent rejoindront la R+1 du bat A du CFIP de Cergy au cours de l’été 2021 pour les agents de Saint-Leu et début septembre 2021 pour les autres sites.

 

6éme opération : (fin octobre/début novembre 2021)

SIE d’Argenteuil (RDC du bat A) au CFIP de Cergy en prolongement du SIE de Cergy

 

7éme opération : (fin octobre/début novembre)

PCE d’Argenteuil (au R+2) au bat C du CFIP de Cergy.

 

Opérations d’Ermont : (concernant les CFIP d’Ermont et Saint-Leu)

 

Transfert du SIE d’Ermont à Saint-Leu et du SIP de Saint-leu au (R+1) du CFIP d’Ermont entre le 5 juillet et le 28 août 2021.

SDE vient s’installer au RDC du CFIP d’Ermont en lieu et place du SIE.

 

Question représentant :

Le SPFE sera t’il créé ?

 

Réponse :

Oui on fusionne les SFP et ensuite la phase de l’enregistrement. En attente de la décision nationale.

 

Question représentant :

Avec la crise sanitaire, la CF n’avait plus d’objectif de programme pour 2020. Cependant les chefs de brigades parlent d’un objectif 2020 réalisé et rendu à 50 % au 31/12/2020.

De plus les PCE travaillent sur le fond de solidarité, se qui risque de poser problème en approvisionnement de fiches 3909.

 

Réponse :

Joker ! Pas de réponse pour le moment.

 

Question représentant :

Pourquoi les gardiens des grands CFIP doivent-ils poser les pavés lumineux, ne pouvait-on pas en confier la pose à une entreprise ?

 

Réponse :

La mise en œuvre va se réaliser avec BIL. Dès la semaine prochaine sur Garges sur les niveaux libérés par les travaux.

Puis progressivement en association avec les gardiens sur les autres sites.

 

Question représentant :

Peut-on imposer le télétravail aux collégues ? Questionnement sur les ordinateurs partagés ?

 

Réponse :

Les ordinateurs partagés ne seront utilisés que dans le cadre d’un nouveau PCA. Ils ont pour but de mettre les collaborateurs à l’abri et de laisser un minimum de personnes en présentiel.

Ceux qui n’auront pas opté pour le télétravail seront obligatoirement en présentiel et n’auront pas la possibilité d’alterner télétravail/présentiel.