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Compte-rendu du CTL du 2 novembre 2020
Crise sanitaire oblige le CTL s’est déroulé en audio-conférence.
Ordre du jour :
-Organisation des SGC et blocs fonctionnels
-Opérations 2021 du NRP dans la DDFIP du 95
-Questions diverses
Présentation :
Le SGC va donc assurer la gestion budgétaire et comptable des collectivités de son périmètre (traitement des mandats et titres, recouvrement des créances et production des comptes de gestion). L’objectif de la création des SGC est un engagement de service à l’égard des collectivités afin d’assurer un traitement fluide, efficace et rapide de leurs opérations comptables sur l’ensemble des sujets, y compris les sujets complexes (marchés, paie ou recouvrement forcé).
Le contexte et les enjeux nécessitent une configuration structurée et unifiée des modalités et des processus dans les SGC qui se caractérise par :
• un renforcement du pilotage des SGC ;
• une professionnalisation des agents qui passe par leur spécialisation.
Avec 8 SGC dans le Val-d’Oise, la taille moyenne des structures issues de la simple fusion des trésoreries ne permet pas d’adresser tous les enjeux à un haut niveau de technicité.
D’où la création de 4 blocs socles qui regroupent les thématiques générales de gestion incontournables et 3 autres blocs fonctionnels qui regroupent des thématiques spécialisées à forte technicité.
Il y aura des SCG bénéficiaires et des SGC d’appui. Déploiement au 01/01/2021 sauf pour Garges, Luzarches, Louvres et Gonesse au 01/01/2022.
Question :
sommes-nous dans l’expérimentation ou la consigne ? Est-ce validé par la DG ? Les élus ont-ils été concertés sur le sujet ?
Réponse : Cette organisation respecte le périmètre des actions comptables, La mise en place d’appui au réseau est connue et breveté par la DG qui a laissé la liberté d’organisation de la gestion comptable. Aucune difficulté avec la note du 7 octobre et préconisation de la DG. Cette organisation doit conforter les SGC.
Les élus n’ont pas été informés. Il s’agit d’une mesure d’organisation interne qui ne change pas les rapports avec les collectivités locales.
Des GT vont se tenir pour répondre aux questions des agents et de pouvoir s’approprier les éléments d’organisation avant sa mise en place au 01/01/2021.
Question : Les agents sont méfiants et ont peur de perdre leur technicité ?
Réponse : aujourd’hui la polyvalence s’exerce au détriment de la technicité. Au contraire, il faut investir dans la gestion des compétences et de conforter la technicité.
Question : cela va augmenter les suppressions d’emploi par la suite !
Réponse : oui, il y a eu des suppressions d’emploi, mais c’est la restructuration globale par la dématérialisation qui justifie l’évolution des effectifs. Il y en aura certainement d’autres c’est l’évolution des métiers qui veut ça.
Question : Les agents peuvent-ils exercer leur choix sur les dispositifs à venir ?
Réponse : C’est en cours avec la division RH retour actuellement et ouverture sur d’autres possibilités de ne pas suivre la mission. Les agents auront satisfaction de leur 1er ou second vœux.
Question : pourtant on impose semble-t-il des choix aux agents et non ce qu’ils avaient choisi.
Réponse : les situations individuelles sont examinées en dehors du CTL
Fusion des SIP :
Question : la fusion avec création de blocs fonctionnels, sera-t-il soumis en CTL ?
Réponse : non c'est une généralisation d'un point de la NRP. Donc pas de nécessité de repasser en CTL.
Question : qu'en est-il du parking visiteur du CFIP de Garges ?
Réponse : Le parking visteur est devenu un parking pour les agents. La rampe d’accès entre les deux parking est installée. Mais l’accès du parking n'est toujours pas effective.
Question : Quid des GT avec le COVID ?
Réponse : ils se tiendront en audio-conférence.
Question : création de 5 conseillers aux décideurs locaux. Sont-ils désignés ?
Réponse : il reste 2 postes qui seront proposés au 01/01/2022.
Question : le 1er ont été désignés par un mouvement de mutation national, en sera-t-il de même pour les autres ?
Réponse : oui, d'ailleurs appel de candidature imminent
Question : seront-ils installés rapidement dans les EPCI ? A la Direction ?
Réponse : on attend l'accord des EPCI mais peut-être pas au 01/01/2021.
Ils auront un bureau partagé à la direction.
Fusion des SPF :
GT en audio pour les 2 SPF avec informations. Quelques collaborateurs pourraient arrivés à Saint-Leu, soit 2 ou 3 personnes en attendant. Le siège des SPF sera à Saint-Leu.
Question : alors que le SDE est à Ermont. Ne doit-on pas créer un SDFE ?
Réponse : l'organisation de la publicité foncière se recompose.
Il en est de même pour la mission enregistrement qui se recompose avec la création d'un pôle national d'enregistrement.
Questions diverses :
État de la situation COVID du département :
Situation au 31/10/2020 : avant fin juin : 19 cas avérés et 49 cas contact
depuis fin juin : 27 cas avérés et 143 cas contact
Il y a : 123 agents fragiles : 119 en télétravail et 4 en ASA
20 agentes enceintes : 18 en congés maternité et 2 en télétravail
9 agents avec conjoint ou enfants fragiles : en télétravail/présentiel
Question : durant le PCA et PRA suspension des opérations de vérification, faut-il les reprendre ?
Réponse : les opérations engagées avant le confinement et interrompues peuvent reprendre maintenant.
Audio conférence DDFIP 95 et OS du 30/10/2020
Confinement mais on n’arrête pas l’activité. Pas de PCA on continue nos missions.
L’accueil sur RDV est généralisé sauf pour Pontoise CH, RDV physiques ou téléphonique, les agents nomades poursuivent leurs sorties avec la possibilité de faire du bureau quand c’est possible.
Favoriser la distanciation, toutes les instances de dialogue social, les GT et réunion avec les SPF se dérouleront en audio conférences.
L’aménagement en télétravail est favorisé, poursuite du déploiement des ordinateurs (400, 150 portables et 250 TINY), priorité aux listes PCA.
850 personnes (hors vérificateurs) sont équipées en ordinateur individuel, avec une alternance télétravail/présentiel de 3j maxi (en télétravail) et 5j/5 pour les agents « vulnérables ».
La problématique c’est que 900 personnes ne pourront pas télétravailler en même temps, problème de « tuyaux » et de nécessité de présentiel.
Les formations en présentiel sont annulées et réflexion en distanciel quand cela est possible.
La cantine de Cergy reprend la vente à emporter et réflexion en cours (tout dépend du nombre de rationnaires) pour une ré-ouverture prochaine.
Question OS :
Pour les personnes vulnérables, quel décret s’applique puisque celui du 29 août a été annulé, le précédent est-il applicable ?
Réponse : ni l’un, ni l’autre, Une redéfinition est en cours. Pour le moment, on suit les recommandations du médecin de prévention.
La vulnérabilité est une exception et ne doit pas être étendue.
Question :
Quid des agents nomades et des RDV en entreprise ?
Réponse :
Ils se déroulent si les entreprises peuvent les recevoir.
Question :
Les agents du domaine ne sont pas équipés en télétravail. Ne peut-on pas faire un effort pour les équiper ?
Réponse :
Sont équipés en ordinateur, les agents vulnérables et les acteurs du PCA.
Le domaine n’entre pas dans le champ du PCA.
2 personnes sont équipées (chef de service et un évaluateur).
Avec la campagne de recensement actuelle la question s’est posée, il pourrait être envisagé d’équiper d’autres personnes.
Les OS demandent la suspension de la mise en place du NRP compte tenues des circonstances.
La DDFIP rejette cette demande.
Question :
Quid des EDR ?
Réponse :
Ceux-ci assurent leurs missions en présentiel dans les services où ils sont affectés.
Les OS demandent la reprise de réunion hebdomadaire d’information durant le confinement.
Accord de tous les intervenants.
Compte-rendu du CTL du 9 octobre 2020
Ordre du jour :
1. Organisation des SIP du département, modification du nombre de pôle de gestion
2. Budget de la DDFIP
3. Tableau de veille sociale (2019)
4. Affichage d’ »indicateurs de transparence » dans les SIE
5. Point apurement des RNF
6. Questions diverses
Point 1 ;
Suite à la fusion des SIP à Argenteuil, Cergy et Garges, redistribution des charges et redéfinition des équipes par la création de blocs fonctionnels, « gestion et suivi des campagnes » et « relation à l’usager ».
Question des représentants du personnel ?
Combien d’agents par pôles ?
Réponse de la Direction :
Les pôles de gestion seront calibrés en fonction des tâches. Pôles fonctionnels mis en place à Argenteuil pour Cergy et Garges, GT en cours. Les chefs de service recueillent les souhaits des agents sur les missions qu’ils souhaiteraient exercés et dans les pôles qu’ils aimeraient rejoindre, mais il y aura moins de personnel dans les pôles de gestion.
Impossible de donner la capacité à ce jour en agents dans les pôles.
Représentants du personnel :
Ce n’est pas nouveau, encore des restructurations, mais cela ne permet pas d’avoir de meilleurs résultats. Les conditions de vie se dégradent dans les SIP. Exploitation de liste, perte de l’intérêt au travail.
Réponse ;
Pas d’accord. Les blocs fonctionnels sont en cohérence avec les nouvelles méthodes de travail, les conditions d’exercice de nos missions ont changé, comme le PAS, l’exonération progressive de la TH, la déclaration pré-remplie, la déclaration automatique.
Représentant du personnel :
Des progrès selon vous mais qui n’en sont pas pour nous. Le PAS est une surcharge de travail et donc pas un avantage. Il faudra plus de 4 ans pour s’approprier la réforme. On est dans une situation complique et dés qu’il y a un cas particulier à gérer c’est la difficulté.
Réponse :
Les cas compliqués sont à la marge. PAS+TH, c’est la régle des 80/20. Si les 80 passent facilement, cela laisse du temps au 20 restant,
Question :
A Garges le nombre de e-contacts a augmenté significativement, 10 départs ne sont pas compensés par 7 arrivées. Qu’avez-vous prévu pour cette situation ?
Réponse :
Les e-contacts ont augmenté partout et parallèlement l’accueil physique a diminué de 34 %.
Représentants :
Le risque c’est que par la massification des tâches, il y ai une déperdition du savoir, d’autant que les blocs fonctionnels ne communiquent plus.
Que pouvez-vous nous dire sur la possibilité d’appels sur RDV de 8h à 18h ?
Réponse :
Appels sur RDV, GT et discussion des agents qui seraient d’accord pour le faire.
Problématique des savoirs, et la pyramide des ages, beaucoup de départs en retraire. Nous devons conforter et sécuriser la formation, afin de ne pas perdre le savoir.
Point 2 :
Parking de Cergy : clôture du parking extérieur le 19 octobre
Remplacement des stores d’Argenteuil ; semaine du 2 novembre
Stores de Cergy : semaine du 9 novembre
Question :
Quid de l’équipe BIL qui va être sollicitée par les travaux de prévus d’ici à la fin de l’année et de l’année prochaine ?
Réponse :
Arrivé du 5éme contractuel qui était prévu en SIP (recrutement de contractuels C 4 au lieu de 5 en SIP) + arrivée d’un nouveau cadre B en janvier. Importantes opérations de déménagements en 2021.
Question :
Y a t-il beaucoup de candidature pour le recrutement des contractuels C ?
Réponse :
Oui, pas mal
Question :
Installation de 2 bornes de recharge électrique pour véhicule de la DDFIP, ne pourrait-on l’envisager sur les grands CFIP, si des collègues viennent en voiture électrique ?
Réponse :
BIL y a réfléchi, mais s’agissant de véhicules privés, sujet de la facturation, car la DDFIP ne paiera pas la facture. Mais dès lors que nous allons vers les véhicules électriques ou hybrides rechargeable c’est une solution envisageable.
Point 3 :
Question :
Le taux de couverture (nombre d’agents disponibles/nombre d’agents affectés) est en baisse sur la RAN d’Ermont, Nous sommes inquiets de cette chute. Quelles en sont les raisons ?
Réponse : Agents d’accueil absents durant une longue période au CFIP d’Ermont.
Représentant du personnel :
Attention, il risque d’y avoir un problème avec les congés de fin d’année en 2020.
Réponse :
Les congés se gèrent par la mise en place d’un planning de congés qui intègre les agents en présentiel, en ASA et télétravail.
Celui-ci permet de s’assurer du quantum de présence avec la priorisation des tâches.
De plus en périodes de congés, les services publics restent ouverts et nous devons les assurer.
Point 4 :
Affichage dans les accueils SIE comme dans les accueils SIP, celui-ci regroupera, les demandes de Remb. TVA avec réponse favorable dans les 30j, restitution de trop perçu d’IS avec réponse favorable dans les 30j,taux de satisfaction globale de l’usager, taux de courriels ayant obtenu une réponse en une semaine, taux de satisfaction des usagers suite à RDV.
Représentant ;
C’est de la rigolade, Ils ne les regarderont pas comme c’est déjà le cas ailleurs.
Réponse :
Éléments qui se généralisent dans notre administration, c’est une obligation dans le cadre du service public. Ce n’est pas quelque chose d’anormal que de rendre compte aux usagers.
Point 5 :
Plus de flux depuis le 01/09/2019, Reste le stock de RAR du service.
Il reste à examiner :
- les petits montants émis avant 2014
- la « queue de comète » des derniers titres émis jusqu’au 30/09/2019 = nombre de poursuites à faire, pour faire le suivi.
Activité résiduelle qui continue à être suivie par un petit nombre d’agents.
Les agents qui font de la comptabilité resteront à la Division des opérations de l’État.
Ceux qui sont impactés sont ceux qui agissaient sur les poursuites.
Point 6 :
Un CTL « spécial NRP » aura lieu de 2 ou novembre. Les acteurs de CHSCT y seront associés.
Les jours de congés 2019 seront reportés en 2020. Ils seront versés de façon automatique sur le CET pour ceux qui en possèdent un, création d’un CET pour ceux qui n’en ont pas dans les prochains jours. Les agents seront informés par mail.
4 cas de COVID confirmés : PCE Argenteuil, Trésorerie d’Eaubonne et 2 à VOA.
Avant juin 2020 : 47 cas de suspicion de COVID
Depuis juin : 33 suspicions ou confirmation.
INFORMATIONS NRP dans le 95 :
Organisation des travaux sur les CFIP de Cergy :
Il fallait que cela soit gérable par BIL et donc il fallait définir :
- délai de prévenance à l’égard des agents
- réaménagement des locaux et travaux
- agents ne soient déplacés qu’une seule fois
Aussi :
1ére opération : 2éme quinzaine de Février 2021
Les agents de la cellule H de Garges localisés au CFIP d’Ermont (au R+2) auraient vocation de s’installer (R+1) au bat A du CFIP de Cergy (point de vue RH sera traité rapidement)
2éme opération : dernière semaine de mars 2021
La fusion des SPF de Cergy (1 et 4) aura lieu le 23 mars 2021,
Le SPF rejoint le CFIP d’Ermont (au R+2)
3éme opération : Fin avril 2021
Le PCE de Cergy va au R+2 du bat C de Cergy
4éme opération : 2éme quinzaine de mai 2021,
Déplacement du PELP au R+1 du Bat A au CFIP de Cergy à coté du CDIF.
5éme opération : En 2 vagues,
Les agents fonciers des SIP (Cergy, St-Leu, Ermont, Argenteuil) qui le souhaitent rejoindront la R+1 du bat A du CFIP de Cergy au cours de l’été 2021 pour les agents de Saint-Leu et début septembre 2021 pour les autres sites.
6éme opération : (fin octobre/début novembre 2021)
SIE d’Argenteuil (RDC du bat A) au CFIP de Cergy en prolongement du SIE de Cergy
7éme opération : (fin octobre/début novembre)
PCE d’Argenteuil (au R+2) au bat C du CFIP de Cergy.
Opérations d’Ermont : (concernant les CFIP d’Ermont et Saint-Leu)
Transfert du SIE d’Ermont à Saint-Leu et du SIP de Saint-leu au (R+1) du CFIP d’Ermont entre le 5 juillet et le 28 août 2021.
SDE vient s’installer au RDC du CFIP d’Ermont en lieu et place du SIE.
Question représentant :
Le SPFE sera t’il créé ?
Réponse :
Oui on fusionne les SFP et ensuite la phase de l’enregistrement. En attente de la décision nationale.
Question représentant :
Avec la crise sanitaire, la CF n’avait plus d’objectif de programme pour 2020. Cependant les chefs de brigades parlent d’un objectif 2020 réalisé et rendu à 50 % au 31/12/2020.
De plus les PCE travaillent sur le fond de solidarité, se qui risque de poser problème en approvisionnement de fiches 3909.
Réponse :
Joker ! Pas de réponse pour le moment.
Question représentant :
Pourquoi les gardiens des grands CFIP doivent-ils poser les pavés lumineux, ne pouvait-on pas en confier la pose à une entreprise ?
Réponse :
La mise en œuvre va se réaliser avec BIL. Dès la semaine prochaine sur Garges sur les niveaux libérés par les travaux.
Puis progressivement en association avec les gardiens sur les autres sites.
Question représentant :
Peut-on imposer le télétravail aux collégues ? Questionnement sur les ordinateurs partagés ?
Réponse :
Les ordinateurs partagés ne seront utilisés que dans le cadre d’un nouveau PCA. Ils ont pour but de mettre les collaborateurs à l’abri et de laisser un minimum de personnes en présentiel.
Ceux qui n’auront pas opté pour le télétravail seront obligatoirement en présentiel et n’auront pas la possibilité d’alterner télétravail/présentiel.
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