Actualités
Compte rendu du CTL du 4 juin 2020
Tout d'abord, ce CTL c'est déroulé en présentiel (avec nombre de participants réduit aux seuls titulaires, distanciation sociale oblige), la première instance depuis la reprise (en PRA) du 18 mai.
Ce CTL se décliné en 8 points à l'ordre du jour.
Dont on abordera ici les principaux.
-
- Le report de la fusion des services de publicité foncière :
Le report est justifié par des problèmes liés à l'application FIDJI , et le fait de gérer plus d'un million de personnes physiques. Toutes les opérations du même acabit sont elles aussi reportées.
Afin d'anticiper la fusion, il avait été décidé de rendre les délais de publication homogènes ainsi que de réduire les stocks et les flux de publication.
L’apurement des stocks, opérations dédiées aux EDR, des résultats significatifs ont été réalisés avant le confinement et devront se poursuivre.
L'entraide a permis de commencer à réduire les flux, cette action reprend progressivement.
OS : qui sont contre les restructurations, précisent cependant, que FIDJI « nous casse les pieds », c'est un outil « trop vieux ».
La Direction : précise que le choix de mobiliser des EDR a eu sur la période, le mérite de mettre en œuvre une quasi résorption des stocks. Un effet favorable sur les délais de publication et donc, une amélioration de la qualité du service rendu.
OS : une idée de la date de fusion? Le collègues qui souhaiteraient participer au mouvement local, doivent le faire cette année ou pas ?
La Direction : ces opérations sont examinées sous l'angle du calendrier des opérations du NRP.
Pas de calendrier pour le moment avant le CTR (OS nationales + DG) du 18 juin.
Sous l'angle spécifique des opérations de fusion de publicité foncière la DG propose le 1er ou 2éme semestre 2021.
La DDFIP du 95 a proposé le 1er semestre 2021, pas de réponse de la DG à ce jour.
OS : Quid des chefs de services ? Seront-ils les mêmes jusqu'à la fusion des SFP ?
La Direction : Les 2 chefs de service actuels restent en poste, si l'un venait à partir en retraite, un intérim sera assuré jusqu'à la fusion. SFP fusionné sera assuré par le chef de service de l'un des deux postes.
-
– La création du SGC de Magny-en-Vexin :
L'opération était prévue avant la suspension du NRP le DG, dans les schémas de structures traités avec SPIB et en accord avec la maire de Marines. Il était logique de présenter cette opération au CTL afin de permettre aux collègues de bénéficier du mouvement de mutation local en juin 2020.
OS : le NRP étant suspendu par le DG et le CTR ayant lieu le 18 juin. Cette opération n'est donc pas validée. Il est donc possible qu'à l'issue du 18 juin cette création au 1er septembre soit reportée ou annulée. La question de la création du SGC ne peut être proposée au CTL dés lors que le CTR n'a pas eu lieu.
La Direction : si la DG avait décidée que l'opération était décalée, elle l'aurait dit. C'est en « lévitation » et à l'issue du CTR, on verra se qui a été décidé.
Si vous souhaitez le retrait du point à l'ordre du jour de ce CTL, en attente du 18 juin et le reporter au prochain CTL du 30 juin, pas de soucis.
OS : vous nous demandez de voter sur quelque chose que nous savons pas à ce jour.
La Direction : les fondamentaux du NRP dans le 95 n'ont pas changé. Tout ce qui a été décidé au préalable n'est pas remis en cause, la cadre n'a pas changé, il est juste suspendu.
OS : vous mettez les agents dans l'embarras quant au mouvement local ?
La Direction : Elle comprend l'inconfort de ne pas se trouver avec des calendriers cohérents entre NRP et RH.
OS : c'est vous qui avez créé le SGC ou pas ?
La Direction : oui et elle en a décidé ainsi. Il est bien meilleur de créer le SGC et le CDL que de garder les trésoreries. Les opérations décidées sont cohérentes avec le NRP et l'évolution des structures.
OS : Quid des agents pour leur mutation quelque soit la date de création du SGC ?
La Direction : même si les agents de Marines auraient préféré y rester. Il n'y a pas d'opposition pour aller à Magny, De plus, ils ont eu toutes les informations par la RH.
Le point de la création du SGC de Magny a été retiré comme point à l'ordre du jour.
-
– Accueils de proximité et mise en place d'un groupe de travail
Concerne la MFS de Vigny, les PIMMS de Garges, Sarcelles et Cergy, et le point d'accueil d'Enghien.
MFS de Vigny et Enghien, accueil en visio.
Objectif du groupe de travail est de déterminer se qui doit être prévu en matière d'accueil de niveau 2 dans ces dispositifs d'accueil.
MFS de Vigny, réception usagers impossible, la visio ne fonctionne pas, le contact technique s'établit mais pas de son ni d'image.
Sur Enghien, le lieu où pourrait se tenir la visio n'est pas encore déterminé.
Reprise d'activité des PIMMS depuis 3 semaines.
OS : Quid des PIMMS et MFS pour la campagne IR.
La Direction : les PIMMS ont été sensibilisés au même titre que les associations et CCAS afin de ne pas hésiter à accompagner les usagers en RDV physique ou téléphonique.
70 contacts usagers par jours dans les PIMMS de Garges et de Cergy.
MFS de Vigny toujours fermée, mais la population du Vexin a plutôt tendance à s'adresser au CFIP de Cergy.
-
– Révision de la cartographie des secteurs d'intervention des huissiers
Adaptation du travail des huissiers à la réforme des institutions comme la suppression progressive de la TH et la mise en place du PAS.
Un meilleur lien entre comptables et huissiers. Optimiser la travail des huissiers et équilibrer les charges.
« Spécialisation des huissiers », soit : SGC, SL, hôpitaux et recettes non fiscales
SIE et PRS
SIP
Saisies extérieures
Nouvelle cartographie mise en place à partir du 1er juillet
Déroulement de la campagne IR
Augmentation de 13,78% de télédéclaration entre 2019 et 2020. Augmentation significative depuis la semaine dernière.
Mais lisibilité impossible. Il y a moins de déclarations papier et ont toutes été distribuées selon la Poste. Impossible de savoir si la déclaration automatique en est la cause ou pas. Ou si les usagers ont télédéclarés ou bien n'ont pas déclarés du tout.
Malgré une forte mobilisation des services sur les différents accueils ou contacts possibles, la campagne accuse un retard de 18%,
64 000 accueils par téléphone, mails, e-contacts, BALFUS, APRDV contre 89 085 à la même époque en 2019.
Au jour d'aujourd'hui, il y a eu 91 RDV physiques de tenus, 45% tombent après le contre-appel.
Dont 22 RDV physiques pris par téléphone.
Pas de cohue devant les CFIP ;
Demande aux responsables de SIP d'ouvrir plus de créneaux horaires de RDV pour la dernière semaine de campagne. D'une manière paradoxale on ne sait pas si la campagne se passe bien ou mal.
Il est constaté une augmentation de 49% de e-contacts par rapport à la semaine dernière.
Téléphone soutenu mais stable, 250 appels par jour.
OS : les Centres de contacts sont-ils plus sollicités ? Quid de la cellule débordement ?
La Direction : 7 EDR mobilisés, mais pas plus de contacts que l'année dernière, entre 10 et 15 appels par session de 2h.
OS : combien d'agents mobilisés dans les SIP ? Quid de Garges, toujours en deçà ?
La Direction : 27 agents sont mobilisés, Garges effectivement en deçà,
Cette campagne est bien différente des précédentes, il va falloir tout analyser et en tirer des enseignements utiles.
OS : à quand une ré-ouverture prochaine des accueils ?
La Direction : cela va dépendre des directives gouvernementales et du DG. Pour le moment le 95 est en zone rouge sanitaire par rapport aux départements « verts ». Il va falloir attendre le nouveau zonage du territoire à partir du 22 juin.
De plus BIL + responsables de sites ou chefs de services, vont finaliser les conditions d'accueil physique en vue d'une éventuelle ré-ouverture notamment le marquage au sol de distanciation physique. Mais aussi de faire le point sur l’état d'avancement du PRA et de la disponibilité des collaborateurs permettant la capacité de travail des accueils pour la ré-ouverture.
Une ré-ouverture possible à l'été.
-
– Bilan 2019 de la formation professionnelle
Moins d'actions de formation organisées en 2019 qu'en 2018, dû notamment au PAS.
La volonté de la direction, serait d'avoir de vrais référents en action de formation sur les sites. Il faut rapprocher la formation des agents. De faire dans chaque service régulièrement des journées consacrées à faire de la remise à niveau. Reformer les formateurs, Assurer une formation « à la carte ».
OS : bien sur « le papier » mais pas nouveau. Encore faut-il en avoir le temps et les moyens !
La Direction : il faut une cohérence entre les résultats que nous souhaitons obtenir et ceux obtenus. Il ne sert à rien de fixer des objectifs impossibles. Des choses que nous pourront faire ou pas. Compatibles avec un niveau très basique, des organisations différentes, rotation des tâches...
Cela peut prendre un certain temps.
OS : il ne faut pas que cela serve à montrer du doigt les collègues qui ont des soucis de formation.
La Direction : c'est déjà le cas . Il faut simplement savoir pourquoi la personne est en difficulté, celui qui est malade, qui a de réelles difficultés et ceux qui sont depuis longtemps sur le même poste et qui estiment ne pas avoir de besoin de formation.
-
– Bilan des entretiens professionnels
OS : attention aux objectifs donnés par les chefs de service, pas plus de 3 et pas personnels.
La Direction : il s'agit d'une erreur du chef de service qui a mis cela dans les objectifs alors qu'ils n'en étaient pas.
OS : pratiquez-vous le bilan de compétence dans le département ?
La Direction : il n'y a pas eu de bilan de compétence dans le 95. Une grille de formation a été donnée aux chefs de service, afin de trouver des experts, des référents, d'identifier localement les besoins en formation.
Il s'agit de déterminer les offres et les besoins en formation et de la prise de conscience de la problématique de formation par les chefs de service.
-
– Questions diverses
OS : Quand est-il des travaux sur Ermont et Garges ?
La Direction : Reprise des travaux avec les mesures sanitaires, le protocole est décliné aux entreprises.
Ermont : reprise le 22 juin et devraient se terminer le 18 septembre
Garges : reprise le 16 juin et devraient se terminer le 27 novembre
Planning prévisionnel transmis aux chefs de service et gestionnaires de sites.
OS : quel est l'état des lieux du 0 cash ?
La Direction : possibilité de payer auprès de débitants de tabac affiliés « Française des jeux » depuis début 2020.
L'offre va être développée durant l'été sur l'ensemble du territoire. Se pose le problème des espèces des régies et de trouver un prestataire qui pourra faire la levée des fonds, cela ne pourra pas se faire avant cet été. Aussi les caisses resteront ouvertes pour accueillir les espèces des régisseurs.
OS : A quand la ré-ouverture de la cantine du CFIP de Cergy ?
La Direction : proposition de vente à emporter, repas froid ou un plat chaud à partir du 8 ou 9 juin
Quant au Cellier continue son activité reprise depuis le 22 mai jusqu'à fin juin.
Ils travaillent de mois en mois. Le sort des restaurants administratif n'est lié à celui des restaurants.
Au CFIP comme au Cellier le prestataire acceptera la carte de cantine affiliée au restaurant.
OS : En cas de canicule quid de l'utilisation des ventilateurs avec les mesures sanitaires ?
La Direction : pas de souci si une seule personne dans une pièce. Pas possible lorsqu'il y a plusieurs personnes. Réflexion sur la possibilité d'une pièce rafraîchie par site. Comme les salles de restauration. Il faudrait installer une climatisation qui donnerai la possibilité de se rafraîchir périodiquement. mais cela a un coût et problème environnemental.
OS : ASA « personnes à risque » qui ne sont pas en télétravail et qui ne vont pas bien psychologiquement. Quand va t’ont les équiper ?
La Direction : plus de 100 personnes déjà recensées auprès du médecin de prévention et il y a encore des demandes non traitées.
4 sessions possibles par ordinateurs, roulement en télétravail à prévoir.
Recensement demandé aux chefs de service pour les équipements quand c'est possible en télétravail.
OS : quid de la prime ? La note est-elle sortie ?
La Direction : La note est effectivement arrivée de la Centrale. Elle est claire sur un certain nombre d'éléments.
Le bénéfice de la prime peut concerner toutes les personnes mobilisées pour le PCA.
En sont exclus les services non concernés par le PCA, MDRA, Domaine, Contrôle fiscal. Sauf si exercice de missions alors que le service n'était pas dans le PCA. Elle concerne tous les grades sauf AGFIP et AFIP.
La prime peut bénéficier au maximum à 30% des effectifs
2/3 des 30% auront 330 €
1/3 des 30% auront 1 000 €
Attention : ce n'est pas parce que vous avez participé au PCA que vous aurez la prime, mais au niveau de votre engagement dans le PCA.
La DDFIP du 95 proposera un nombre de personnes, une harmonisation sera effectuée au niveau de la délégation régionale, elle-même harmonisée au niveau de la Centrale.
Attention : des situations comparables n'auront pas forcement un traitement comparable.
Afin de garder une certaine équité, si la DDFIP doit proposer moins de 30% de bénéficiaires de la prime, elle le fera.
Versement de la prime, sur la paie de juillet.
Enfin à la demande des OS, le nombre d'agents en présentiel est actuellement de 683 et 208 sont en télétravail.
281 sont en ASA « santé fragile » et ASA « garde d'enfant ».
Compte rendu du l'audio conférence du 27 mai 2020
Les mêmes acteurs que la semaine dernière étaient présents.
Sujets à l'ordre du jour :
-
Ménage
-
Suivi des cas de personnes « COVID-19 »
Ménage :
Soucis de nettoyage des sols humides sur plusieurs sites, Rappel à DECApropreté et controles de passage prévus par le responsable de secteur,
Idem avec Derichebourg prestataire de la Préfecture avec les sols, sanitaires et corbeilles, Réunion prévue avec BIL la semaine prochaine.
Suivi COVID :
La situation est identique à la semaine dernière, 49 collègues sont en situation de suspicion de COVID-19 dont 2 cas avérés.
Problématique de collègues dit de « santé fragile », plus nombreux après dé-confinement que pendant confinement qu'il va falloir équiper en télétravail.
Question : y a t-il eu des reprises de travail en présentiel de « télétravailleurs » PCA et personnes « fragiles » ?
Oui quelques télétravailleurs en ont mare et ont demandé à revenir en présentiel. D'autres personnes seront équipées en télétravail. Surtout dans le respect de la distanciation sociale.
Certaines personnes (2) dites « fragiles » ont exprimées le souhait de revenir en présentiel, mais il faut un certificat médical du médecin traitant, l'accord du médecin de prévention, et une attestation de la personne désirant reprendre en présentiel.
Autres points :
L'installation des plexiglas cloisons et séparations de bureaux, dans les trésoreries est quasi terminée,
Reste la trésorerie de Magny, où il y a quelques aménagement, déménagements de bureaux, et plexiglas de séparations de 3 bureaux.
Aspects RH : confirmation du bureau RH1A de la journée du 22 mai en AAE (autorisation d'absence exceptionnelle), il n'était donc pas possible de poser une récup., CA ou RTT ;
La RH modifiera. Cette AAE ne sera prise sur les jours de CA, RTT au regard de l'ordonnance du 16 avril.
: pour les mouvements de mutations en local, ouverture de l'application ALOAH progressive.
Pour les C : 2 juin
les C stagiaires : 4 juin
les B : 8 juin
les A : 15 juin
Les agents disposeront de 10 à 15 jours pour formuler leurs vœux dans ALOAH (obligatoire y compris personnels à la maison, possible par le portail gestion publique),
Donc pour les C du 2 au 11 juin
pour les B du 8 au 17 juin
pour les A du 15 au 24 juin
Les mouvements pourraient avoir lieu et être publiés le 10 juillet.
Questions diverses :
Question : que va t-il se passer pour les collègues en ASA « garde d'enfant » à partir du 2 juin ?
Réponse : ils sont ASA jusqu'au 29 mai,
A partir du 2 juin, les enfants reprennent l'école et les parents le travail en présentiel ou RTT,
L'école est ouverte mais les parents gardent leur enfant, en CA à compter du 2 juin,
Écoles, collèges fermés ou ne pouvant accueillir qu'un nombre limité d'enfants, justificatif de la mairie, ou collège à fournir, le parent reste en ASA,
Il faudra cependant trouver une solution de garde à compter des vacances scolaires.
Question : quid des vacataires, service civique, apprentis qui devaient travailler en juillet et août ?
Réponse : ne peuvent pas venir travailler. Cependant, réflexion en cours de la Centrale.
Question : les collègues qui viennent en transports en commun et qui connaissent des problèmes de transports ou privilégient les horaires décalés, va t-on leur remettre les heures non effectuées ?
Réponse : en principe pas possible, mais le chef de service pourra apprécier la situation.
Question : Quid de la prime ?
Réponse : une note du montant et des conditions d'obtention est en cours de rédaction par la Centrale.
Il y aurait 2 paliers, un de 330 € et un de 1 000€.
Pas de prorata. 30% des effectifs pourrait la percevoir et 30% des 30% pourrait percevoir les 1 000€.
Seuls les collègues en présentiel et télétravail seront éligibles.
Reste à savoir ce que veut dire le terme « effort important » qui justifierai le versement de cette prime.
Le recensement des effectifs concernés devra intervenir avant le 25 juin pour un versement de la prime sur la paie de Juillet.
Question : Quid de la commande de stylets ?
Réponse : Livraison prévue le 2 juin.
Question : les écrêtements horaires de mars et avril ne seront pas pratiqués, quid de mai ?
Réponse : les heures supérieures à 12h seront reportées sur juin, régularisations effectuées par la RH,
Question : quel bilan de la campagne IR à ce jour ?
Réponse:le centre d'appel n'a pas utilisé la prise de RDV physique sur les créneaux qui lui sont réservés.
Il y a 40 RDV de pris par jour pour l'ensemble des CFIP du 95.
50% des RDV tombent suite au contre appel,
Pas de cohue devant les CFIP grâce au travail des vigiles.
Cependant toujours 25% de moins de réception en 2020 par rapport en 2019, mais petite avance sur 2019 pour les télédéclarations effectuées à ce jour.
Dans les box de réception, une table a été ajoutée afin d'augmenter la distanciation sociale, il y a des bannettes de confinement pour les documents papier,
Les usagers ne viennent pas obligatoirement masqués.
Prochain CTL en présentiel le 4 juin. Il n'y aura donc pas de conférence le 3 juin,
Un CR du CTL sera mis en ligne le 4 juin ou 5 juin.
Compte rendu de l'audio conférence du 20 mai 2020
Les mêmes acteurs que la semaine dernière étaient présents.
Sujets à l'ordre du jour :
-
Ménage
-
Suivi des cas de personnes « COVID-19 »
Cette semaine s'apparente plus à un ensemble de questions des représentants du personnel et réponse de la Direction qu'à un véritable ordre du jour.
Ménage :
Demande de nettoyage humide des sols au prestataire de ménage là où les bureaux ont été déplacés et dans le cadre de la reprise d'activité.
Cependant cette prestation est insuffisante au regard du contrat conclus, rappel effectué auprès du prestataire.
Il a été constaté que le ménage était effectué avec une lingette unique pour l'ensemble des locaux dont la prestation est effectuée par la Ste STN, ainsi qu'un travail trop rapide des prestations demandées.
BIL a rappelé les conditions d'exécution du contrat à la société.
Question : qu’appelle t-on le ménage de contact effectué par les gardiens ?
Réponse : ils nettoient les imprimantes, poignées de porte, digicode, mopieurs...
Question : cela est-il prévu dans leur fiche de poste ?
Réponse : oui, des prestations d'entretien sont prévues dans le cahier de consigne des gardiens.
Pour les locaux sans gardien, prestations réalisées par STN.
Question : Quid de la Ste STN ? Prestations maintenues ?
Réponse : STN reste en substitue de DECApropreté, là où elle est défaillante.Sauf si DECA reprend normalement la situation qui est la sienne dans le contrat.
A la Préfecture certaines portes de bureau sont encore fermées après le passage du personnel de ménage.
La Direction va faire un nouveau rappel au prestataire.
Suivi COVID :
La situation est identique à la semaine dernière, 49 collègues sont en situation de suspicion de COVID-19 dont 2 cas avérés.
Questions diverses :
Question : les personnes dites « fragiles » ont-elles toutes été dotées d'un ordinateur portable en télétravail ?
Réponse : non. Les personnes en PCA et campagne IR ont été équipées prioritairement.
Maintenant que nous sommes en PRA, les personnes qui étaient dans le PCA pourraient revenir en présentiel et les ordinateurs pourraient ainsi être redéployés vers les personnes « fragiles » ou en garde d'enfant. Il y aurait 2 sessions par ordinateur.
Les personnes « fragiles » qui n'auraient pas d'ordinateur restent en ASA ;
Question : les ordinateurs « empruntés » aux vérificateurs vont-ils être rendus ?
Réponse : oui dans la première quinzaine de juin.
Question : Quid des services où il n'a pas été possible de mettre en place la distanciation ?
Réponse : mises en place de solutions techniques, alternance binômes présentiel/télétravail dans certains PCE et trésoreries.
BIL va se rendre dans les trésoreries pour voir la situation sur place.
Préfecture 2 problèmes, un collègue déplacé et pose d'un plexiglas dans bureau 2 personnes dont la situation est inférieure à 4m2.
Question : La Direction va t-elle recevoir de nouveaux ordinateurs portables ?
Réponse : en attente de 27, on devrait récupérer 41 ordinateurs pour les stagiaires et 85 TINY pourront être réattribués en télétravail.
Question : Quel est le quota maximum de télétravailleurs pour le 95 ?
Réponse : 307 au maximum soit environ 25% des effectifs de la Direction.
Question : Actuellement combien y a-il d'agents en présentiel et en télétravail?
Réponse : 606 présents et 228 en télétravail.
Problématique des masques évoquée par la Direction :
BIL a reçu aujourd'hui des lots de masques en tissus lavables 20 fois, cela va permettre d'attribuer 6 masques à chacun des collaborateurs de la DDFIP du 95.
En plus des masques jetables attribués pour les collègues qui utilisent les transports en commun ou qui reçoivent du public.
Ce qui permettra une couverture de chacun d'entre nous durant une période raisonnable.
Question : mouvement national C sorti ce jour, quand va débuter le mouvement local ?
Réponse : les agents peuvent déjà poser leurs questions auprès de la RH du 95 ;
L'outil ALOAH sera livré pour le 2 juin. Il sera alors possible d'y déposer ses vœux.
Question : Quid de la NRP dans le 95 ?
Réponse : CTR prévu en juin avec DG et représentants nationaux des OS,
Sera évoqué dans l'ODJ du CTLdu 4 juin, la création du SGC de Magny.
On verra se qui se maintiendra ou pas. Pour les autres opérations au 1er janvier 2021, nous essayerons d'y voir plus clair à l'horizon du 4 juin.
Questions : les trésoreries vont-elles ré-ouvrir au public ? Si oui quand ?
Réponse : non en attente de mesures de dé-confinement plus précises. Pas d'instruction, aucun accueil à « la volée ».
Seul accueil sur RDV dans 3 trésoreries et accueil des régisseurs.
Pas de pression par des besoins dans le secteur SPL, pas encore de redémarrage du recouvrement forcé.
Pour les autres services que les SIP, accueil possible sur RDV.
Question : quelle sera la capacité des création de RDV physique durant la campagne IR ?
Réponse : Il faudra permettre aux personnes fragiles ou en grande difficulté d'être reçues sur RDV,
Un impératif de RDV tenu devra être remonté chaque jour à la DG.
Question : quelle est la situation des déclarations effectuées dans le 95 ?
Réponse : une avance de 7% au niveau national et de 4% dans le 95.
Beaucoup de déclarations papier déposées dont déclarations automatiques signées.
Question : y a-t-il beaucoup d'appels téléphoniques ?
Réponse : une assez nette montée en charge sauf Garges,
+2 personnes au CFIP de Cergy pour faire face, sinon autres services suffisamment dimensionnés.
Débordement du centre de contact : 4 personnes mobilisées + 3 autres en renfort.
Les usagers de Garges appellent moins, il a été demandé aux PIMS de Garges et Sarcelles de pouvoir accompagner les usagers vers l'accueil téléphonique, et la prise de RDV téléphonique ou physique.
Un accueil du public est à prévoir.
Question : pont naturel de l'Ascension pourquoi n'est-il pas possible de prendre un RTT ou congés ?
Réponse : il s'agit de AA dite « journée ministre » qui est à prendre le 29 mai, décision impérative et sans appel du ministre.
Les représentants du personnel rappellent que les chefs de service doivent avoir un contact hebdomadaire avec « leurs télétravailleurs ». Certains se sentent isolés.
Réponse : la Direction pensait que c'était le cas.
Question : quel sera le nombre de créneaux offert sur la plage des RDV ?
Réponse ; restriction du nombre d'espace, afin d’aérer les box, désinfection ...
Question : période de chaleurs, y a-t-il un point de vigilance quant à l'utilisation des fontaines à eau. Mais aussi des distributeurs de boissons ou friandises ?
Réponse : des affiches ont été apposées à proximité avec rappel de la conduite à tenir.
De plus BIL vient de commander 1250 stylets type IPad afin de ne pas toucher les surfaces avec les doigts.
Question : qu'en est-il de report éventuel des écrêtements supérieurs à 12h ?
Réponse : pas d’écrêtements horaires effectués pour les mois de Mars et Avril. Mais aucune information pour le mois de Mai.
C'est la RH qui gère et non les chefs de service.
Enfin, un grand merci à la Direction qui a bien fait les choses, appréciation par les collègues de se qui a été fait pour les sécuriser dans le PRA.
La DDFIP remercie BIL pour ce travail. Elle a rendu visite au 2 SIP de Cergy et y a trouvé une ambiance de travail plutôt calme, personne n'est vraiment angoissé.
Compte rendu du CHSCT en audio conférence du 14 mai 2020
Quorum est atteint. Pas de déclaration liminaire.
Plusieurs points à l'ordre du jour dont :
-
Modalités de reprise d'activité à la DDFIP
-
Situation sanitaire RH COVID-19
-
Point sur prestations de ménage
-
Point sur les formations
-
Point sur le budget
-
Questions diverses
Modalités de reprise d'activité à la DDFIP :
Cela dépend de l'aspect des missions du 16 mars au 16 mai, mise en œuvre du PCA qui permettait d'exercer un nombre limité de missions.
Mise en œuvre du PRA, les missions reprennent progressivement sauf l’accueil du public banalisé, l'accueil sur RDV reste l'exception (campagne IR + bons de secours) et l'ouverture de la Trésorerie hôpital de Pontoise toujours ouverte depuis le 16 mars parce que située dans l'enceinte de l'hôpital.
La reprise du recouvrement forcé fera l'objet d'une priorisation par l'administration centrale.
En ce qui concerne le volet fiscal : reprise des missions en fonction de la situation de chaque service, directives la semaine prochaine par structures.
Il va falloir rapidement régulariser la comptabilité et en particulier les comptes d'imputations provisoires.
Reprise provisoire de priorités de niveau 2 et 3 pour l'ensemble des services ;
Question : les niveaux 1 à 3 seront-ils échelonnés dans le temps ?
Réponse : niveau 1 qui était celui du PCA doit continuer à être assuré sans rupture. Pour les autres niveaux cela va dépendre des personnels présents (physiquement ou en télétravail) et du nombre de collaborateurs empêchés (garde d'enfant, « fragile », arrêt maladie).
Prévenir le risque lorsque je travaille au bureau dans le cadre du PRA :
Respect des gestes barrières et distanciation – applicable à la DDFIP 95, déplacement de bureaux, débranchement et rebranchement de prises électriques, constitution de binômes pouvant travailler sur un portable partagé présentiel/télétravail 1 semaine sur 2.
Il faut être en capacité d'accueillir les effectifs réels.
Aucun poste de travail à – 2m
BIL a mis en œuvre la capacité de 4m2 par agent
Toutes les préconisations seront mises en ligne sur Ulysse 95, concernant les sens de circulation, ascenseurs, coin repas, ….
Question : les plexiglas ont-ils été installés ?
Réponse : pas encore dans tous les bureaux, mais tous les accueils des grands CFIP terminé le 15 mai et la plupart des trésoreries la semaine prochaine, en tout état de cause, tout devrait être terminé le 25 mai.
Question : combien d'agents reprennent le travail lundi 18 mai ?
Réponse : la vision la plus exacte possible.
En sachant, que les personnes en télétravail le restent , 360 personnes sont en ASA garde d'enfants au moins jusqu'au 2 juin (pas de solution de garde ou école, collèges,lycées fermés) et les personnes de « santé fragile » restent en ASA jusqu'à nouvel ordre.
Certainement une nouvelle position du gouvernent à partir du 2 juin
Question : le 95 est en zone rouge, ne pouvait-on pas repousser l'accueil aux usagers même s'il est sur RDV ?
Réponse : toutes les autres administrations ouvrent, ce n'est pas différent pour la DDFIP, de plus le nombre d'appels téléphoniques est « faible » par rapport au fait que nous ne sommes pas ouvert au public. L'inquiétude est de « laisser »des usagers « sur le bord de la route ».
Question : comment va-t-on informer le public de l'ouverture des accueils sur RDV ? Ne risque t-on pas d'avoir un afflux d'usagers sans RDV ?
Réponse : voies de communications locales, affichage à l'entrée des sites, sur le site de la préfecture, communiqué de presse à la presse locale.
Chaque CFIP aura un vigile à l'entrée afin de ne faire entrer que les usagers sur RDV.
Situation sanitaire RH COVID-19 :
49 agents sont en situation de suspicion de COVID dont 2 avérés
Point sur prestations de ménage :
Les prestataires DECApropreté et STN assurent les prestations de ménage courantes.
Prestations exceptionnelles de ménage (prescription gouvernementale) de tous les sites à compter du 18 mai.
Question : les distributeurs fixes dans les lieux « stratégiques » des locaux ont-ils été installés ?
Réponse : 60 sur les 80 commandés ont été installés, cependant beaucoup de difficultés à obtenir les recharges ;
Mais tous les services vont recevoir des flacons de 500ml à partir du 15 mai. Des bidons de 5l avec pompes seront mis à disposition des gestionnaires de site, enfin un flacon de gel de 150ml sera remis à chaque agent avec la possibilité de le remplir.
Tous les services seront équipés de lingettes désinfectantes, bactéricides ou de spray avec papiers à usage unique.
Question : Quid des aménagements horaires pour les agents qui prennent les transports en commun ?
Réponse : les agents ont la possibilité de lisser leurs horaires afin d'éviter les heures de pointe jusqu'au 31 mai. Mais pas de banalisation de la journée. Ils devront rattraper leurs heures.
Question : pourrait-on envisager la journée continue ?
Réponse : rien ne justifie sa mise en œuvre dans le 95 ;
Question : Quid de l'équipement en télétravail ?
Réponse : le nombre de télétravailleurs est limité et la DGFIP ne peut pas supporter 50% de télétravailleurs simultanément.
Des possibilités d'équiper des ordinateurs portable et des TINY sont en cours.
Question : dans le cas de binômes en télétravail/présentiel, une semaine sur 2. Que fait-on des ordinateurs « voyageurs » entre le binôme , au niveau sanitaire ?
Réponse : le portable sera remis le vendredi désinfecté, puis reste fermé samedi et dimanche (48h) avant d'être utilisé le lundi matin.
Des poubelles « spéciales » seront mises dans les locaux afin d'y mettre uniquement les gants, masques, papier à usage unique..
Les sacs seront fermés et évacués tous les jours par DECApropreté.
Points sur les formations :
19132 € de formations n'ont pas pu être reprogrammées sur la fin de l'année.
Seul le calendrier du dernier trimestre est maintenu. Si reprogrammation possible, le calendrier serait très serré en fin d'année. Tout dépend de la situation sanitaire.
Question : les formations annulées ou reportées ont-elles été facturées ?
Réponse : non
Question : la formation des contrôleurs stagiaires peut nécessité une certaine proximité entre le formateur et le stagiaire, pourront-ils être équipé de masques.
Réponse : la Direction a été dotée de masques « à la hauteur des besoins de la doctrine d'emploi »(??????!!!), ils pourront avoir des masques. Combien ? Pas de réponse
Points sur le budget :
-Formations dernier trimestre 2020
-BAES + kit porte étiquette
-Poignées de coude
Questions diverses :
Question : les plexiglas installés dans les box d'accueil ne semblent pas couvrir toute la surface, ouverture sur les cotés.
Réponse : Ils sont là pour protéger des postillons, de plus ces plexiglas répondent aux caractéristiques SDNC (90x64)
Question : pour les vacances de juillet-août peut-on prévoir un plan de congés ?
Réponse : il n'y a pas d'interdit de prendre des congés dans la période, mais il va y avoir des priorités et des échéances à maintenir. Il va falloir respecter la continuité de service et la contrainte sur certaines périodes compte tenu de la situation.
Question : la mise à jour du DUERP est reportée jusqu'au 15/11/2021. Cependant, les mesures prises en matière de dé-confinement ne doivent-elles pas être ajoutées au DUERP ?
Réponse : Effectivement cela devrait être fait.
Page 15 sur 35
