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Comme vous le savez sans doute déjà nos services sont attaqués de toutes parts.
La mise en place des SCG, la NRP plus destructrice que jamais (en matière de conditions de travail et d'emplois), les délocalisations (qualifiées de dé-métropolisation mais ne nous leurrons pas, des pans entiers de missions vont partir en province). Plus aucun service n'est à l’abri...
Aussi, plus que jamais mobilisons-nous, le 4 février.
Compte-rendu en audio-conférence du CTL du 15/01/2021
Étaient présents, les représentants du personnel et la Direction,
A l’ordre du jour, il y avait :
- l’approbation de PV
- les suppressions d’emploi 2021
- les ponts naturels
- questions diverses
FO et SOLIDAIRES ont fait une déclaration liminaire (ci-jointe).
C’est 1 800 emplois qui vont être supprimés à la DGFIP en 2021. Et se caractérise par 26
suppressions au niveau de la DDFIP 95.
Soit :
- 18 C
- 6 B
- 2 A
L’essentiel ayant été dit dans les liminaires et les représentants du personnel étant unanimement
contre les suppressions d’emploi, ils n’ont pas souhaité débattre de la question.
Les ponts naturels retenus par la DDFIP sont les suivants : le 14 mai et le 12 novembre 2021
Questions diverses :
La DDFIP , vient d’envoyer un mail a l’ensemble des chefs de service pour rappeler la nécessité
compte-tenu de la situation sanitaire actuelle de plus que jamais de veiller au respect des mesures
barrières.
Question représentant du personnel :
Qu’en est-il du déploiement de la 11éme vague d’équipement en télétravail ?
Réponse de la Direction :
Elle a pris un peu de retard, mais elle est en cours de déploiement.
Représentant du personnel :
Les vérificateurs attirent l’attention de la Direction sur l’attribution de fonds de solidarité alors
qu’ils ne maîtrisent pas les notes et les applications nécessaires à sa réalisation.
Réponse de la Direction :
La DGE a mise en place une TASK FORCE pour les grandes entreprises concernées par le fonds
de solidarité. Il est logique compte-tenu des connaissances en matière de contrôle des
vérificateurs, que ceux-ci aident au traitement des fonds de solidarité qui par ailleurs concerne
plus d’entreprises, donc plus de demandes, Les PCE qui traitent le fonds de solidarité doivent
faire face à une forte augmentation des flux entrant, une aide des brigades s’avère nécessaire.
Représentant du personnel :
N’oublions pas le respect du programme de vérification à tenir ? Ne va-t-on pas reprocher aux
vérificateurs de ne pas tenir celui-ci ?
Réponse de la Direction :
Les cibles 2021 sur le volet fiscal sont en cours de définition. Bien évidement, nous tiendrons
compte de l’ensemble des missions confiées aux brigades.
Les agents des 2 SPF de Saint-Leu ont par l’intermédiaire de leur représentant du personnel,
effectués une requête écrite (ci-jointe) auprès de la Direction concernant la création du SPF
unique.
Réponse de la Direction :
Poursuite des groupes de travail en particulier le 25/01/2021 avec la présence de personnels des
SDF.
Il est matériellement impossible pour le moment de regrouper l’ensemble des SPF à ST LEU,
Le regroupement sera réalisé lorsque les conséquences de la démétropolisation aura porté ses
fruits.
Il y aura 2 sites:
un siège à ST LEU et un site excentré à ERMONT,
Le siège a pour vocation à faire l’ensemble des activités:
comptabilité,acceuil et tous les actes papiers.
MAIS :
A cet effet ,les activités ne seront pas effectuées par les seuls « EX-ST LEU »,
Il y aura une base unique à l’intérieur de laquelle, la « PIOCHE » des opérations Téléactes se
déroulera au fil du temps.
Il y aura des personnels de CERGY qui ont vocation à venir conforter les équipes actuelles
implantées à ST LEU.
- Pas de logique de prime de fusion :
Ce n’est pas prévu dans le dispositif juridique qui accompagne des opérations de restructuration,
- Organisation :
La possibilité de Télétravail par la politique d’équipement pour permettre le + large accès
possible du télétravail par roulement est prévu, il y aura un redéploiement des ordinateurs du
parc.
C’est une organisation logique :Le chef de service organisera la rotation des personnels.
Représentants du personnel :
Que va-t-il se passer lors de la coupure de courant toute la journée du 19 janvier pour les travaux
à Magny ? Les collègues auront-ils leur journée ?
Réponse :
Les collègues qui sont en télétravail travailleront, les autres bénéficieront d’ ASA.
Question :
Lors de la fusion des SIP de Cergy, il semblerait que certains collègues aient été contraint de
rejoindre des blocs fonctionnels qu’ils ne souhaitaient pas.
Réponse :
Des GT ont eu lieu pour la mise en place des blocs fonctionnels et 85 % des agents ont obtenu
leur premier choix.
Question :
Qu’en est-il de la situation de l’accueil et du service public ? A quand la ré-ouverture ?
Réponse :
La Direction est en train de réfléchir à la situation de l’accueil et analyse actuellement l’accueil
sur RDV. Soit nous continuons dans les conditions actuelles, soit nous ré-ouvrons sur la base
d’accueil à la volée le matin et accueil sur RDV l’après-midi.
Accueil exclusif sur RDV dans les SIE.
Question :
Les chefs de services auront-ils une attestation dérogatoire pour couvre-feu à partir de 18H ?
Réponse :
Oui dans la journée
Question :
Quand aurons-nous connaissance des GT et plan des travaux ou à défaut d’installation des
services dans le cadre du NRP 2021 (création du CDIF, SIE Argenteuil à Cergy,,,,,) ?
Réponse :
Au CTL du 4 février, transmission du plan de la cellule foncière d’Ermont qui rejoindra le CDIF.
Pour les autres, GT et déroulement des opérations transmis lors des différents CTL tout au cours
de l’année.
Question :
A la demande de la Direction les agents fragiles auraient été contactés par leur chefs de service,
afin de reprendre au moins 1j en présentiel ? Ne doit-on pas avoir l’accord du médecin de
prévention ?
Réponse :
Certains collègues souhaitent revenir, mais avec accord du médecin de prévention, rien n’est fait
sans son accord.
Question :
Les collègues dont les emplois vont être supprimés en 2021 ont-ils été contacté par la RH ?
Réponse :
Oui, 7 agents seraient concernés. On les a informé de la possibilité d’exercer la priorité par une
mutation supra départementale ou nationale, mais aussi au mouvement local.
Compte-rendu du CTL du 20 novembre 2020
Comme depuis le début du second reconfinement, le CTL s’est déroulé en audioconférence. Entre les représentants élus du personnel et la DDFIP du Val d’Oise.
Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :
Point 1 : approbation du PV du 09/10/2020
Point 2 : relocalisation de services et reprises d’emplois associés
Point 3 : Tableau de veille sociale (TBVS) : 1er semestre 2020
Point 4 : questions diverses
Point 1 : approbation à l’unanimité du PV
Point 2 : Présentation :
La relocalisation de services a pour objectif de rééquilibrer l’implantation des services
de la DGFiP entre les grandes métropoles et les territoires, en tirant parti du
développement des outils numériques et de la capacité du travail à distance.
Elle permet de mieux prendre en compte les aspirations des agents à travailler en
dehors des grands centres urbains pour trouver de meilleures conditions de vie
personnelle, comme le souhait des territoires, notamment ruraux, d’accueillir des
activités actuellement localisées dans les métropoles et en Île-de-France.
Présentation générale de la démarche pour la relocalisation de services
La relocalisation des services des Finances publiques dans les territoires repose sur deux
démarches, menées parallèlement et qui convergent aujourd’hui : le choix des
communes d’implantation et celui des services qui devront s’y installer.
L’identification des types de métiers et services concernés
Des travaux approfondis sont conduits au niveau national pour identifier les
services et métiers pouvant être relocalisés dans les territoires.
La relocalisation concerne :
➢ Des métiers exercés dans tous les départements :
• la publicité foncière, avec la création de services d'appui à la publicité
foncière (SAPF) qui interviendront à distance en appui « back office » à
un ou plusieurs services de publicité foncière des grandes métropoles et
d’un pôle national de soutien au réseau (PNSR) en matière de publicité
foncière ;
• l’enregistrement, avec la création d’un service national de
l’enregistrement (SNE) ;
• le contrôle sur pièces (CSP) de dossiers fiscaux des particuliers, avec la
constitution de pôles nationaux d’appui ;
• la fiscalité des professionnels, avec la création de centres de contact
chargés de l’accueil téléphonique des professionnels, de pôles nationaux
de soutien au réseau, de pôles nationaux spécialisés sur certaines
missions et, enfin, la mise en place d’antennes délocalisées de services
des impôts des entreprises des métropoles.
Eléments de calendrier des relocalisations.
Le Service national de l’enregistrement (SNE) sera créé le 1er mars 2021 et implanté à
Roanne (Loire).
S’agissant des SAPF, 18 seront créés. La localisation de 14 d’entre eux est arrêtée :
En matière de fiscalité des professionnels pour le périmètre touchant à la DDFiP du
Val-d’Oise :
- l’antenne « back office » des SIE du Val-d’Oise sera installée à Laon (Aisne) ;
- les redevables professionnels du Val-d’Oise relèveront du centre de contact
professionnel de Châlons-en-Champagne (Marne).
Ces deux services seront créés en 2023.
La déclinaison des relocalisations dans le département du Val-d’Oise et les
reprises d’emplois associées
La mise en place des services relocalisés s’opérera progressivement à compter de
2021 jusqu’en 2026, en réimplantant des emplois libérés par les départs « naturels »
des agents (départs à la retraite, départs suite à mutation ou promotion) des
directions concernées.
Données d’ensemble sur la période 2021-2026
La contribution de la DDFiP du Val-d’Oise dans le cadre de la relocalisation de
services s’établit à 72 emplois, répartis de la manière suivante.
|
Services du Val d’Oise impactés par les relocalisations de services |
Emplois totaux dans le Val d’Oise au 01/09/2020 (source TAGERFIP) |
Fléchages des reprises d’emplois |
Nombre d’emplois repris sur la période 2021-2026 |
Volume total des emplois repris sur la période 2021-2026 |
|
Centres de contact professionnel |
16 |
|||
|
SIE |
158 |
Antennes « back office » |
16 |
34 |
|
Créations de pôle nationaux |
2 |
|||
|
SPF |
50 |
Services d’appui à la publicité foncière (SAPF) et PNSR en matière de publicité foncière |
34 |
34 |
|
PCRP/BCSP |
14 14 |
Pôles nationaux d’appui aux CSP des particuliers |
3 |
3 |
|
SDE |
18 |
Création du SNE |
1 |
1 |
Les emplois correspondant à ces relocalisations seront repris sur une période
s’étalant de 2021 à 2026.
Les reprises d’emplois réalisées en 2021
En 2021, les reprises d’emplois en lien avec la relocalisation concerneront :
• les SIE, à hauteur d’un emploi ;
• le PCRP/BCSP, à hauteur de 0,5 emploi.
Elles figureront dans l’exercice annuel relatif aux emplois qui sera présenté début
janvier lors d’un CTL dédié.
Les mesures d’accompagnement pour les agents
Dans le respect des engagements pris, notamment le volontariat pour suivre sa
mission, les changements d’affectation seront systématiquement accompagnés et
les situations individuelles prises en compte.
Représentant du personnel :
Il s’agit d’un « jeu de dupes », il y aura 15 à 50 agents par ville d’implantation, certains pouvant aller jusqu’à 100, on les décrit comme allant être au plus prés de ces collectivités, mais ces pôles ne recevront pas de public. C’est simplement créé pour réduire la dépense et des loyers budgétaires. La DDFIP 95 est en grand danger.
Représentant du personnel :
C’est le sabordage de la DDFIP 95, au titre de la délocalisation c’est 72 emplois (en plus des suppressions d’emplois annuelles) qui disparaissent, On est vraiment encore dans un processus d’industrialisation de la DDFIP. Cela s’accompagne d’hyper-polyvalence des agents avec accroissement des responsabilités et des contraintes qui pèsent lourd en termes de conditions de travail et de gestion.
Représentant du personnel :
Quelles sont les missions qui seront transférées dans les antennes « back office » ?
Réponse :
Nous allons définir les activités que nous pourrons transférer à Laon, mais pas encore fait,
Les activités seront choisies dans un panier de tâches qui peuvent s’exercer à distance, Travail qui pourra se partager au mieux entre les 2 SIE du 95 et Laon.
Représentant du personnel :
Quel sera le sort pour les agents qui ne suivront la mission ?
Réponse :
C’est un transfert progressif dans le temps, en tenant compte des départs en retraite, des départs en promotion, des départs en mutation.
S’il y a des postes possibilité de rester dans la même activité et/ou le service.
Possibilité de bouger dans les départements voisins.
A part pour 2021, nous n’avons pas le détail des emplois qui seront relocalisés entre 2022 et 2026.
Possibilité de participer au mouvement local et la RH essayera d’intégrer les souhaits de chacun des collaborateurs.
Point 3 : Présentation du TBVS
Aussi, le TBVS est composé de six indicateurs socles communs à l’ensemble des directions :
– le taux de couverture : nombre d’agents disponibles / affectés 1
– le nombre de périodes de congés maladie de courte durée ;
– le nombre de jours de congés ou ARTT mis en CET ;
– le nombre d’écrêtements des horaires variables ;
– le volume horaire écrêté ;
– le nombre de fiches de prévention du risque psychosocial remontées à l’assistant de
prévention.
Représentant :
Attention au nombre d’arrêts maladie dans les accueils des SIP !
Beaucoup plus de jours versés sur CET entre le 1er semestre 2019 et le 1er semestre 2020, quelles en sont les causes ?
Réponse :
On ne sait pas on va se pencher sur la question.
Représentant :
On ne tient jamais compte dans les conditions de travail des collègues, l’impact des suppressions d’emploi.
Réponse :
C’est n’est pas un mode d’explication générale.
Point 4 : Questions diverses
Evolution des règles de remboursement des frais de repas lors de déplacements (instances, EDR, formation professionnelle, nomades….), il conviendra de produire les justificatifs de frais de repas (tickets de caisse, factures), cependant la centrale accepte une attestation sur l’honneur des frais engagés, qui sera déposée à l’appui de la demande de remboursement. Chaque agents devra conserver durant 12 mois, les tickets de caisse ou factures.
Diminution des cas COVID dans le 95, deux cas la semaine dernière.
Attention beaucoup de cas contact, problème du respect des gestes barrière durant les poses café, cigarette, ….
Hier 19/11/2020, il y avait 277 télétravail + 52 nomades.
Sur les 5 derniers jours 389 agents (télétravailleurs + nomades) étaient en télétravail.
Représentant :
Pourquoi refusez-vous le travail sur 5 jours ?
Réponse :
Cela repose sur les possibilités de télétravail au regard des tâches, de la fragilité de la personne, au regard de son autonomie.
Les collaborateurs fragiles sont en télétravail 5j/5 ou 3j/2j (en télétravail).
Cependant pour les cohésions des équipes de travail, il est préférable d’alterner des jours de distanciel/présentiel, et aussi d’éviter l’isolement.
Il n’y a aucune interdiction formulé aux chefs de service de mettre ou pas des collaborateurs en 5 jours de télétravail.Il en va de leur responsabilité.
Représentant :
Les collègues de santé fragile étant en télétravail 5 jours/5 et qui disposaient de la cantine de Cergy pour se restaurer, peuvent-ils prétendre à des remboursements de frais ?
Réponse :
Non, c’est comme les collègues qui rentrent manger chez eux le midi.
Voici la première claque de la relocalisation (ex. démétropolisation), la deuxième claque est en mouvement, avec les suppressions d’emploi de fin d’année.
Dans l’attente de la deuxième claque (fin décembre début janvier), nous reviendrons vers vous pour une action FORTE, CONSTRUCTIVE et COLLECTIVE.
Compte-rendu du CTL du 2 novembre 2020
Crise sanitaire oblige le CTL s’est déroulé en audio-conférence.
Ordre du jour :
-Organisation des SGC et blocs fonctionnels
-Opérations 2021 du NRP dans la DDFIP du 95
-Questions diverses
Présentation :
Le SGC va donc assurer la gestion budgétaire et comptable des collectivités de son périmètre (traitement des mandats et titres, recouvrement des créances et production des comptes de gestion). L’objectif de la création des SGC est un engagement de service à l’égard des collectivités afin d’assurer un traitement fluide, efficace et rapide de leurs opérations comptables sur l’ensemble des sujets, y compris les sujets complexes (marchés, paie ou recouvrement forcé).
Le contexte et les enjeux nécessitent une configuration structurée et unifiée des modalités et des processus dans les SGC qui se caractérise par :
• un renforcement du pilotage des SGC ;
• une professionnalisation des agents qui passe par leur spécialisation.
Avec 8 SGC dans le Val-d’Oise, la taille moyenne des structures issues de la simple fusion des trésoreries ne permet pas d’adresser tous les enjeux à un haut niveau de technicité.
D’où la création de 4 blocs socles qui regroupent les thématiques générales de gestion incontournables et 3 autres blocs fonctionnels qui regroupent des thématiques spécialisées à forte technicité.
Il y aura des SCG bénéficiaires et des SGC d’appui. Déploiement au 01/01/2021 sauf pour Garges, Luzarches, Louvres et Gonesse au 01/01/2022.
Question :
sommes-nous dans l’expérimentation ou la consigne ? Est-ce validé par la DG ? Les élus ont-ils été concertés sur le sujet ?
Réponse : Cette organisation respecte le périmètre des actions comptables, La mise en place d’appui au réseau est connue et breveté par la DG qui a laissé la liberté d’organisation de la gestion comptable. Aucune difficulté avec la note du 7 octobre et préconisation de la DG. Cette organisation doit conforter les SGC.
Les élus n’ont pas été informés. Il s’agit d’une mesure d’organisation interne qui ne change pas les rapports avec les collectivités locales.
Des GT vont se tenir pour répondre aux questions des agents et de pouvoir s’approprier les éléments d’organisation avant sa mise en place au 01/01/2021.
Question : Les agents sont méfiants et ont peur de perdre leur technicité ?
Réponse : aujourd’hui la polyvalence s’exerce au détriment de la technicité. Au contraire, il faut investir dans la gestion des compétences et de conforter la technicité.
Question : cela va augmenter les suppressions d’emploi par la suite !
Réponse : oui, il y a eu des suppressions d’emploi, mais c’est la restructuration globale par la dématérialisation qui justifie l’évolution des effectifs. Il y en aura certainement d’autres c’est l’évolution des métiers qui veut ça.
Question : Les agents peuvent-ils exercer leur choix sur les dispositifs à venir ?
Réponse : C’est en cours avec la division RH retour actuellement et ouverture sur d’autres possibilités de ne pas suivre la mission. Les agents auront satisfaction de leur 1er ou second vœux.
Question : pourtant on impose semble-t-il des choix aux agents et non ce qu’ils avaient choisi.
Réponse : les situations individuelles sont examinées en dehors du CTL
Fusion des SIP :
Question : la fusion avec création de blocs fonctionnels, sera-t-il soumis en CTL ?
Réponse : non c'est une généralisation d'un point de la NRP. Donc pas de nécessité de repasser en CTL.
Question : qu'en est-il du parking visiteur du CFIP de Garges ?
Réponse : Le parking visteur est devenu un parking pour les agents. La rampe d’accès entre les deux parking est installée. Mais l’accès du parking n'est toujours pas effective.
Question : Quid des GT avec le COVID ?
Réponse : ils se tiendront en audio-conférence.
Question : création de 5 conseillers aux décideurs locaux. Sont-ils désignés ?
Réponse : il reste 2 postes qui seront proposés au 01/01/2022.
Question : le 1er ont été désignés par un mouvement de mutation national, en sera-t-il de même pour les autres ?
Réponse : oui, d'ailleurs appel de candidature imminent
Question : seront-ils installés rapidement dans les EPCI ? A la Direction ?
Réponse : on attend l'accord des EPCI mais peut-être pas au 01/01/2021.
Ils auront un bureau partagé à la direction.
Fusion des SPF :
GT en audio pour les 2 SPF avec informations. Quelques collaborateurs pourraient arrivés à Saint-Leu, soit 2 ou 3 personnes en attendant. Le siège des SPF sera à Saint-Leu.
Question : alors que le SDE est à Ermont. Ne doit-on pas créer un SDFE ?
Réponse : l'organisation de la publicité foncière se recompose.
Il en est de même pour la mission enregistrement qui se recompose avec la création d'un pôle national d'enregistrement.
Questions diverses :
État de la situation COVID du département :
Situation au 31/10/2020 : avant fin juin : 19 cas avérés et 49 cas contact
depuis fin juin : 27 cas avérés et 143 cas contact
Il y a : 123 agents fragiles : 119 en télétravail et 4 en ASA
20 agentes enceintes : 18 en congés maternité et 2 en télétravail
9 agents avec conjoint ou enfants fragiles : en télétravail/présentiel
Question : durant le PCA et PRA suspension des opérations de vérification, faut-il les reprendre ?
Réponse : les opérations engagées avant le confinement et interrompues peuvent reprendre maintenant.
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