4 juin 2021

En attendant le compte-rendu du CLT, voici la liminaire.

Déclaration liminaire des représentants des personnels

de Solidaires Finances Publique au Comité Technique Local du 03/06/2021

Madame la Présidente,

Pour Solidaires Finances Publiques 95, ce CTL avec ses 115 pages de documents de travail et ses 7 points à l’ordre du jour dont le protocole de télétravail et la réorganisation complète de la direction, qui vont modifier de manière durable les méthodes et les organisations du travail au sein de notre direction départementale et par la même la vie professionnelle de nos collègues, aurait mérité une journée complète de réunion.

De plus, le fait de mettre au pied du mur les 200 agents de notre direction et les Organisation Syndicales, en leur annonçant officiellement le 3 juin cette réorganisation, ne traduit pas une volonté d'échange et de dialogue entre la direction et les organisations syndicales.

Solidaires Finances Publiques siège dans les Comités Techniques locaux (CTL) car au-delà de l’information que nous venons chercher pour les personnels, être élus consiste à relayer les attentes d’informations des agents, leurs expressions, leurs colères, mais aussi leurs revendications et leurs aspirations à véritablement disposer de bonnes conditions et outils de travail nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Mais également leur volonté à travers leurs élus du personnel à être entendus par une direction de plus en plus éloignée de la réalité de leur quotidien. Nous considérons qu’il est de notre devoir de tenter inlassablement de mettre la direction en face des effets néfastes de ses projets ou de souligner le décalage manifeste des mesures mises en œuvre avec les réalités concrètes des agents.

Télétravail

Le télétravail s’est imposé durant cette crise sanitaire comme la mesure phare du gouvernement pour protéger la santé des agents et des agentes et pour limiter la propagation du Sars-Cov-2.

Si un engouement au télétravail s’est clairement fait sentir au début de la crise sanitaire, après son installation plus massive et plus pérenne, le bilan est beaucoup plus nuancé. Nous pouvons pointer du doigt un certain nombre d’attentes et de besoins de la part des agents et agentes. Le protocole que la DGFiP souhaite mettre en œuvre n’est finalement que la déclinaison du décret du mois de mai 2020, sans y apporter la moindre plus-value pour les personnels de la DGFiP.

Concernant le protocole télétravail, il introduit le télétravail flottant, le télétravail exceptionnel. Il n'y aura plus de campagne annuelle mais une gestion au fil de l'eau des demandes. Il n'y a plus de convention annuelle mais une reconduction tacite des accords télétravail.

Les seuls apports de ce protocole sont le fait qu'on puisse demander le télétravail par demi-journée et qu'un nombre minimal de 12 jours est donné lorsqu'un agent fait la demande de télétravail flottant. C'est bien peu par rapport aux enjeux de sa mise en œuvre. La DGFiP n'a mis en place aucune stratégie ni politique organisationnelle.

Des points fondamentaux manquent dans ce protocole :

• la prise en charge financière des frais générés par le travail à domicile,

• la mise à disposition d'un poste de travail complet et ergonomique,

• des mesures de prise en compte des effets du télétravail sur la santé, les organisations du travail et les collectifs.

Même si nous connaissons déjà votre réponse sur ce point, nous le porteront chaque fois que le point sera abordé.

Nous avons largement insisté sur la nécessité de préserver les collectifs de travail et pour cela il doit être intégré dans une stratégie organisationnelle.

Aussi, Solidaires Finances Publiques 95 ne prendra part au vote de ce protocole et s’exprimera contre celui-ci tant que l’ensemble des revendications ne seront pas prises en compte, et plus particulièrement sur la définition de la présomption d'imputabilité des accidents survenus sur le lieu et pendant le temps du télétravail. Il faut comprendre que, sur ce temps, le lieu personnel devient une extension du lieu professionnel.

12 mai 2021

Un grand merci aux 11,46% de grévistes dans le Val d'Oise le 10 mai 2021.

Etaient particulièrement mobilisés, les SGC-Trésoreries pour 16,59%

SIE et PRS : 13,33%

SPF : 10,71%

SIP : 9,09%

Direction : 8,84%

Brigades : 8,11%

A savoir que sur les 11,46% de grévistes 26,40% étaient des télétravailleurs.

Le taux de grévistes au niveau national est de pratiquement 15% (allant jusqu'à 40% dans certains départements).

RESTONS MOBILISES !!!!

7 mai 2021

Compte-rendu du CHSCT du 6 mai 2021

Crise sanitaire oblige, le CHSCT s’est déroulé en audio-conférence ;

Les représentants des personnels FO, CGT et SOLIDAIRES, ainsi que les représentants de la Direction étaient présents.

Parmi les points à l’ordre du jour :

- approbation du PV du 11/02/2021

- point prestations ménage

- point RH-COVID

- plan de prévention en cas de crise sanitaire

- point d’étape sur les mesures sanitaires

- le budget

- questions diverses

PV approuvé à l’unanimité

Point prestations de ménage :

Les prestations restent encore perfectibles, selon les endroits.

Les prestations à faire, le devront avant la fin du contrat avec Décapropreté.

Soucis à la Préfecture et les prestations non réalisées (toilettes non nettoyées tous les jours, lavage humide des sols 2 fois par an, points de contacts pas fait…..).

Prestations qui dépendent de la Préfecture et non de la DDFIP.

La Direction va faire un courrier au Secrétariat général.

Point RH-COVID :

Depuis le début de la pandémie, il a eu 105 cas COVID avérés, 110 suspicions et 518 cas contact.

Plan de prévention en cas de crise sanitaire :

La particularité, c’est la différence entre cas contact au travail et cas contact dans le milieu familial.

- Cas contact dans la sphère professionnelle :

Mise à l’isolement pour une durée de 7 jours après le dernier contact avec la personne positive ( en ASA Covid-19 lorsque l’agent n’est pas télétravailleur).

L’agent doit se faire tester immédiatement (un test négatif ne lève pas l’isolement) et un nouveau test doit être réalisé à J+7 du dernier contact avec la personne malade. Retour dans le service en présentiel que sur autorisation du médecin de prévention, si le test négatif.

Cas contact dans la sphère privée. Deux situations sont distinguées :

- Cas contact vivant sous le même toit :

Mise à l’isolement pour une durée de 17 jours avec réalisation d’un test immédiatement (un résultat négatif ne lève pas l’isolement) et un second test à J+17

des premiers symptômes du malade (en l’absence de symptômes, le point de départ du délai est la détection de la positivité du malade). La reprise en

présentiel ne peut être autorisée que par le médecin de prévention, si le test est négatif. Durant la période d’isolement l’agent est placé en ASA Covid-19 lorsqu’il n’est pas télétravailleur.

- Cas contact ne vivant pas sous le même toit :

Mise à l’isolement pour une durée de 7 jours après le dernier contact avec la personne positive (en ASA Covid-19 si l’agent n’est pas télétravailleur). L’agent

doit réaliser un test immédiatement (un test négatif ne lève pas l’isolement) et un nouveau test doit être réalisé à J+7 du dernier contact avec la personne

malade. La reprise en présentiel ne peut se faire qu’après autorisation du médecin de prévention, en situation de test négatif.

Question : Quid de la situation des collègues non télétravailleurs, qui ont des enfants de moins de 16 ans dont l’école est fermée ou les collèges qui pratiques les cours en alternance, et le fait qu’ils n’ont pas de moyen de garde ?

Réponse : ils sont placés en ASA Garde d’enfant

Question : Quid de la vaccination pour les personnels éligibles qui pourrait être réalisée par la DDFIP ?

Réponse : la médecine de prévention n’a pas eu d’accord à ce sujet. Les agents de la DDFIP ne sont pas identifiés comme rentrant d’une priorité. Mais chacun a titre personnel, peut se faire vacciner en prenant RDV dans un centre de vaccination.

D’ailleurs une autorisation d’absence peut être posée à cet effet, afin de pouvoir aller se faire vacciner durant les heures de travail.

Point d’étape sur les mesures sanitaires :

Informations régulières sur Ulysse 95, auprès des chefs de service, en instances, leur de réunions informelles. La vérification de l’effectivité de la mise en œuvre des mesures sanitaires est assurée par le biais de tests réalisés sur un échantillon représentatif de services de la direction.

Pour ce faire en décembre dernier, le référent Covid-19 a pris contact avec une trentaine de services afin de s’assurer que les mesures sanitaires édictées par le guide du Secrétariat général étaient bien appliquées.

Afin de maintenir un niveau de vigilance accru, une nouvelle évaluation a été demandée par la centrale en avril.

Budget :

Approbation de la participation au financement du tourniquet au CFIP d’Ermont à hauteur de 40 000 €.

Acquisition de lingettes désinfectantes pour 1 872 €

Acquisition de flacons de gel hydroalcoolique individuel (flacon de 100 ml) pour 1 975,68 €

Acquisition de gilets d’évacuation pour 700,08 €

Questions diverses :

Question : Nous n’avons plus accès à RESSET, on ne peut donc plus déposer d’observation, quand pourra-t-on y avoir accès ?

Réponse : effectivement, il s’agirait d’un problème de compatibilité avec WINDOWS 10 semble-t-il ? Nous essayions de résoudre le problème, s’il le faut nous ré-instaurerons les cahiers physiques CHSCT.

Question : Quand allez-vous nous présenter la note d’orientation 2020 ?

Réponse : lors du prochain CHSCT du 17 juin.

Question : Quand allez-vous nous transmettre le calendrier des travaux à la Préfecture concernant le changement de la centrale d’air ?

Réponse : une partie est déjà faite, la fin durant la semaine prochaine.

Question : Quand allez-vous nous présenter la note concernant le nouveau protocole de télétravail ?

Réponse : au CTL du 3 juin et CHSCT du 17 juin.

Question : Quand allez-vous nous transmettre les plans et la situation des services du « flip-flap » entre Saint-Leu et Ermont ?

Réponse : ils sont en cours de finalisation, on devrait les transmettre au CHSCT du 17 juin.

Question : Quid des agents « fragiles » vaccinés, doivent-ils revenir dans les services ?

Réponse : A cause du secret médical, il n’est pas possible de demander aux agents s’ils se sont fait vaccinés ou pas. Aussi, les agents vaccinés et qui souhaitent revenir en présentiel, doivent prendre contact avec le médecin de prévention, qui appréciera au cas par cas.

7 mai 2021

Cher(e) Collègue,

Depuis plus d'un an, la crise sanitaire a modifié notre façon de travailler et le télétravail s'est imposé dans le paysage professionnel de la DGFiP.

Profitant de cet isolement des agents des finances publiques, la Direction Générale avance à marche forcée sur les sujets relatifs au Nouveau Réseau de Proximité (RNP) qui démantèle le réseau mais également porte atteinte aux statuts généraux et particuliers.

Résolument inscrit dans l'intersyndicale nationale avec Solidaires Finances Publiques, la CGT Finances Publiques et la CFDT-CFTC Finances Publiques,

FO - FGFiP 95, Solidaires Finances Publiques 95 et la CFDT Finances Publiques 95, vous appellent à vous mettre en grève le lundi 10 mai 2021.

Quelle que soit la modalité prévue pour ce jour (présentiel, télétravail, nomadisme), le 10 mai en cessant le travail vous avez le pouvoir de dire STOP !

Il ne s'agit pas d'opposer les uns aux autres, mais collectivement, agents et cadres, de prendre conscience que c'est toute la DGFiP qui est attaquée, qu'aucune mission n'est sanctuarisée, qu'aucun professionnel n'est considéré ; personne quel que soit son grade ne sera épargné à défaut de l'être dès aujourd'hui.

Pour vous protéger, pour vous défendre, nous vous demandons de participer massivement à la grève !

Nous ne pouvons rien sans vous et c'est tous ensemble qu'il faut agir.

Le choix individuel de chacun est déterminant pour la suite de la DGFiP et seul le taux de participation à la grève sera regardé au lendemain du 10 mai.

Nous comptons sur chacun de vous, maintenant !