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Comme l'ensemble du monde du travail, les agents de la DRFiP PACA 13 sont confrontés à la problématique du télé-travail. Ci-dessous, l'article de "La Marseillaise" de ce 4 novembre 2020 avec Solidaires Finances Publiques 13.
Ce 3 novembre, la Direction locale a organisé une réunion informelle entre les organisations syndicales représentatives à la DRFiP PACA 13 et le Pôle Pilotage et Ressources (P.P.R.), représenté par sa Directrice et son Directeur adjoint.
Situation sanitaire
Tout d'abord, le P.P.R. a entamé cette réunion par un point "CoviD". La Direction nous signale trois nouveaux cas positifs, ce qui monte à 48 le nombre de cas depuis août à la DRFiP.
Accueil / sécurité
En application des directives préfectorales concernant l'ensemble des services de l'Etat dans le département, les accueils de la DRFiP PACA 13 restent ouvert au public sans rendez-vous les matins. Pour ce faire, et dans le double contexte actuel de pandémie de CoviD-19 et de renforcement du plan Vigipirate, les contrats des vigiles déjà présents sur certains sites ont été prolongés. Ces vigiles sont désormais habilités à procéder à la fouille des sacs, et seront très prochainement munis de détecteurs manuels de métaux. Pour Solidaires Finances Publiques 13, sans céder à quelconque paranoïa, tout ce qui va dans le sens de la protection des agents dans l'exercice de leurs missions est bon à prendre, mais se pose toutefois le problème des sites où les vigiles ne sont pas présents. En réponse, la Direction va évaluer la possibilité d'étendre la présence de vigiles devant nos CFiP sur un plus grand nombre de sites. Dans le même esprit, le système d'ouverture / fermeture automatiques du parking du 22 rue Borde va être prochainement revu.
Télé-travail
La Direction rappelle l'équipement prioritaires des agents vulnérables, puis de ceux qui résident loin de leur lieu de travail, puis de ceux chargés des missions prioritaires du temps du Plan de Continuité d'Activité (P.C.A.) bien que celui-ci soit désormais caduc. L'objectif de 35% d'agents de la DRFiP en télé-travail au 15 novembre est toujours affiché et sera même peut-être dépassé puisqu'une hypothétique dotation supplémentaire d'une centaine d'ordinateurs portables d'ici la fin de l'année civile est envisagée par la Direction Générale.
Nous sommes revenus sur le flou qui règne actuellement sur la possibilité pour les agents déjà dotés d'équipement adéquat de se voir octroyer plusieurs jours de télé-travail hebdomadaires. Alors que la communication nationale (Elysée, Matignon, Bercy...) annonce un télé-travail "obligatoire" et "à 100%", de nombreux agents (hors cas médicaux spécifiques) rencontrent des difficultés à se voir octroyer des jours de télé-travail supplémentaires. Pour Solidaires Finances Publiques 13, si des nécessités de service motivées et objectives peuvent s'entendre, il devient désormais indispensable de rappeler à tous, par le biais d'une communication interne claire et transparente, la réglementation en vigueur actuellement en la matière à la DRFiP PACA 13 car la situation génère trop d'incompréhension, de frustration et d'aigreur.
Agents "fragiles"
La Direction rappelle que les agents vulnérables selon le décret du 5 mai (onze pathologies listées) doivent être placés en télé-travail cinq jours par semaine (ou en autorisation spéciale d'absence, partielle ou totale, si les missions confiées ne le permettent pas). Pour Solidaires Finances Publiques 13, la "vulnérabilité" n'est pas une notion partielle : si la situation médicale de l'agent le rend particulièrement fragile et si sa venue au bureau lui fait courir un risque particulier, il n'est pas audible, et ne doit pas être question, d'une présence physique de l'agent au service, même un jour ou deux par semaine, contre sa volonté.
Horaires décalés
La Direction, nonobstant l'impossibilité technique de modifier les paramètres des pointeuses (ce qui obligera donc les Responsables à régulariser manuellement les horaires de pointage si nécessaire), rappelle que tous les agents peuvent désormais travailler en présentiel à partir de 7h jusqu'à 19h30.
Distanciation physique
A notre interpellation sur les services qui semblent présenter, pour Solidaires Finances Publiques 13, un espace insuffisant en rapport avec le nombre de collègues présents, la Direction répond qu'elle va étudier la question. Il en va de même à propos des collègues, privés d'espaces de convivialité, et donc désormais obligés de déjeuner, à tour de rôle qui plus est, sur leur poste de travail.
Nomades en télé-travail
Nous sommes revenus sur la consigne récemment donnée à certains collègues nomades, et notamment des vérificateurs, de se porter en télé-travail dans Sirhius. Pour Solidaires Finances Publiques 13, si cette pirouette permet de gonfler les statistiques du télé-travail à la DRFiP PACA 13 à moindre frais, elle ouvre surtout la porte à une profonde modification de l'organisation du travail de ces collègues, et le sujet prendrait alors une dimension toute autre. Si la Direction considère qu'un vérificateur est en télé-travail dès qu'il exerce à domicile puisqu'il est au bureau ou en intervention le reste du temps, Solidaires Finances Publiques 13 rappelle que les vérificateurs ont été exclus du télé-travail au moment de sa mise en place, et que la distinction en nomadisme et télé-travail doit être maintenue.
L'ensemble de votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition.
A la demande de Solidaires Finances Publiques 13, la Direction locale a réuni hier soir les organisations syndicales représentatives afin de préciser les modalités d'application à la DRFiP PACA 13 des décisions annoncées par le Président de la République le 28 octobre.
En préambule, la Direction précise bien que, à l'heure de la réunion (29 octobre / 17h30 - 19h), la seule consigne officielle à décliner émanait du Secrétariat Général (S.G.) du Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance via le document adressé aux agents par courriel en date du 29 octobre (http://hubtr.lettres-infos.bercy.gouv.fr/mirror33/1980/131352?k=d4e27141edad29c76cfadce37254696e). La Direction est donc toujours en attente de la déclinaison de ces mesures à la DGFiP. La Direction a ensuite insisté sur le caractère différent de ce nouveau confinement, avec beaucoup plus de cas dérogatoires, par rapport au premier confinement du printemps.
Ainsi, les Administrations publiques, dont la DGFiP, fonctionnent normalement ; il n'y a pas de nouveau Plan de Continuité d'Activité (P.C.A.) ni de distinguo entre les missions (plus de notion de mission "prioritaire"). Ainsi, l'ensemble des agents de la DRFiP sont appelés à travailler.
Toutefois, dans le contexte sanitaire de pandémie et administratif de confinement, le télé-travail doit être vivement encouragé, "chaque fois que c'est possible". Mais cette volonté se heurte à deux écueils : l'adaptabilité de nos missions au travail à domicile et le manque de postes informatiques portables. Au 15 novembre, la DRFiP affiche un objectif de 35% d'agents télé-travaillant (agents nomades compris) mais confesse également qu'elle ne pourra guère aller plus loin (dotation maximale atteinte et services informatiques de la région accaparés depuis longtemps : en résumé, place aux autres). Le seul angle de progression consiste donc en l'augmentation du nombre de jours télé-travaillés. Ainsi, sur la base du volontariat (concept replacé au cœur du débat par Solidaires Finances Publiques 13), les agents déjà intégrés au dispositif de télé-travail pourront donc voir leur fréquence hebdomadaire passer à 5 jours si leurs missions le permettent.
Les agents en situation de fragilité, c'est à dire dont la Médecine de Prévention a reconnu la pathologie comme rentrant dans le cadre du décret n° 2020-521 du 5 mai 2020, doivent rester confinés à domicile. Des précisions sur la notion de "vulnérabilité" doivent être apportées dans les prochains jours au plan national. Mais le principe demeure : télé-travail autant que les missions le permettent et autorisations spéciales d'absence (A.S.A.) en complément.
Afin de permettre de dé-densifier les espaces de travail et éviter les heures de pointe dans les transports collectifs, la Direction rappelle que les agents de la DRFiP PACA 13 doivent pouvoir travailler à partir de 7h et jusqu'à 19h. Si cette mesure représente un abandon de la notion de plage fixe, il conviendra toutefois de conserver un temps de travail journalier conforme à son module horaire (pas de temps de travail offert sur la pointeuse).
L'accueil du public au sein de nos Centres des Finances Publiques (CFiP) devra s'organiser, à partir de lundi 2 novembre, autour d'"aménagements nécessaires" (cf courriel du S.G.). Alors que des questions métier se posent (bons de secours, poursuites... etc...), que le contexte actuel est particulièrement anxiogène ces derniers jours, et si les démarches administratives peuvent constituer un motif dérogatoire au confinement pour nos usagers, nous dirigeons-nous vers un accueil uniquement sur rendez-vous ?
Un justificatif de déplacement dérogatoire sera fourni aux agents dès que possible afin qu'ils puissent se rendre au travail. En attendant, tout justificatif professionnel (carte professionnelle, fiche de paye...) doit permettre aux agents de rejoindre leur bureau.
Les restaurants administratifs sont maintenus ouverts dans la mesure où les "conditions renforcées" sont réalisables par la Direction et les prestataires.
L'ensemble des activités de la Formation Professionnelle basculent en distanciel. Les réunions en présentiel de plus de six personnes sont désormais prohibées.
Nous sommes intervenus au sujet du traitement du courrier. La Direction précise que les procédures de mise à l'écart temporaire du courrier ne sont plus d'actualité dans la mesure où les agents se lavent les mains, portent des masques et des gants...
Solidaires Finances Publiques 13 a également à nouveau attiré l'attention de la Direction au sujet des collègues amenés à se déplacer à l'extérieur dans le cadre de leurs missions professionnelles (huissiers, vérificateurs... etc...). La réponse de la Direction a été claire : au moindre signe de danger (notamment vis à vis de la situation sanitaire), les agents doivent mettre fin à leur intervention.
A l'instar des des revendications de notre organisation au plan national, et eu égard à la situation administrativo-sanitaire, Solidaires Finances Publiques 13 a réclamé la suspension de toutes les instances et de l'ensemble des réformes en cours ou projetées.
Une nouvelle réunion entre Direction et organisations syndicales représentatives doit se tenir en début de semaine prochaine.
L'ensemble de votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition, n'hésitez pas à nous contacter. Prenez soin de vous.
Maxime (06.14.51.54.10) et Elisabeth (06.09.49.77.39)
Le Président de la République a annoncé hier soir de nouvelles mesures mises en œuvre "à partir de vendredi" pour faire face à la deuxième vague du virus. Ainsi, "comme au printemps : les déplacements seront limités, avec une attestation, uniquement pour travailler. Mais certaines règles évolueront : le travail pourra continuer. Partout où cela est possible, le télétravail sera généralisé. Les guichets des services publics resteront ouverts."
Ces annonces, encore très floues, devraient être détaillées par le Premier Ministre ce soir vers 18h30. Toutefois, dès ce matin, Solidaires Finances Publiques 13 a pris contact avec la Direction afin d'obtenir les indispensables précisions nécessaires à nos organisations personnelles : comment allons-nous travailler demain (télé-travail pour qui ? Comment ? A quelle fréquence ? Quelles attestations ? Pour qui ? Quand ? Quid de la réception à nos guichets d'usagers pourtant confinés ?) ?
Si, depuis lundi, une réunion entre la Direction locale et les organisations syndicales était prévue pour demain matin, Solidaires Finances Publiques 13 estime que les indispensables précisions pratiques doivent être apportées aux agents de la DRFiP PACA 13, par le biais de leurs représentants syndicaux, dans les plus brefs délais, en tout état de cause avant ce soir 16h.
Comme toujours, et notamment lors du premier confinement du printemps, vous savez pouvoir compter sur votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13. Nous ne manquerons pas de tenir informés nos adhérents avec le plus de réactivité possible et par tous les moyens nécessaires.
Prenez soin de vous et de vos proches, à très bientôt.
Maxime PICARD (06.14.51.54.10) et Elisabeth GONZALES (06.09.49.77.39)
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