Actualités

La traditionnelle audio-conférence téléphonée quotidienne entre la Direction locale (Pôle Pilotage et Ressources) et les organisations syndicales représentatives à la DRFiP PACA 13 s'est tenue ce lundi 4 mai.

"Rien n'est tombé ce week-end", le ton était donné. La Direction locale n'a toujours pas reçu les précisions attendues de la Direction Générale quant aux modalités du déconfinement et les problématiques R.H. (congés, autorisations d'absence, frais de repas... etc...).

Une nouvelle fois, la Direction réaffirme qu'"une période intermédiaire" va s'ouvrir au 11 mai et ce au moins jusqu'à la fin du mois. Ainsi, le système d'autorisation d'absence, par exemple pour garde d'enfant, perdurera.

La Direction locale réfléchit toujours à la proposition des organisations syndicales de pouvoir, pour certains agents, de travailler au sein du Centre des Finances Publiques le plus proche de chez eux. Internes au département, la Direction locale étudiera au cas par cas ces situations individuelles, si la Direction Générale l'autorise et si l'espace disponible est suffisant. Pour les agents de la DRFiP PACA 13 résidant en dehors du département (Var, Gard, Vaucluse...), un accord de la Direction Générale et des Directions départementales d'accueil sera nécessaire.

Au sujet de la restauration collective, la Direction attend les propositions des prestataires pour permettre la réouverture des restaurants administratifs dans le respect strict des consignes de sécurité sanitaire (et notamment de distanciation entre convives).

1.000 masques alternatifs ont été commandés par la Direction locale afin de compléter la dotation officielle de la Préfecture. Cette dotation, insuffisante, sera distribuée en priorité aux agents en présentiel.

La lecture du message du Directeur Général soulève des interrogations, en particulier en matière d'accueil physique de l'usager. La Direction locale constate, affirme et va faire remonter l'impossibilité de recevoir du public à la DRFiP PACA 13 dans le contexte sanitaire actuel. A ce propos, les plexi-glas doivent être livrés cette semaine, et les Chefs de Service sont appelés à renseigner les besoins supplémentaires éventuels des services en la matière.

A nouveau, Solidaires Finances Publiques 13 a soulevé la question de l'organisation du travail et de l'accomplissement de nos missions dans le cadre du déconfinement et de la reprise progressive d'activité, notamment en matière de contrôle fiscal ou de recouvrement forcé. Au-delà des problématiques sanitaires, nous considérons en effet que ces thèmes méritent d'être éclaircis avant la date du 11 mai.

Prochain point local demain mardi à 10h. N'hésitez pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante demeure à votre entière disposition. Prenez soin de vous.

La traditionnelle audio-conférence téléphonée quotidienne entre la Direction locale (Pôle Pilotage et Ressources) et les organisations syndicales représentatives à la DRFiP PACA 13 s'est tenue ce jeudi 30 avril en début d'après-midi.

Nous sommes toujours en attentes des préconisations de la Direction Générale en matière d'application de l'ordonnance du 15 avril et des modalités de déconfinement dans le département.

En accord avec la demande de Solidaires Finances Publiques 13, le prochain C.H.S.-C.T. extraordinaire (consacré au déconfinement) se tiendra avant la date du 11 mai, en l'occurrence le mercredi 6 mai.

Au sujet de l'arrivée des stagiaires dans notre département, si les stagiaires B conservent leur date d'arrivée au 18 mai (avec toutefois "étude bienveillante au cas par cas des situations individuelles soumises"), les stagiaires A, eux, voient leur date d'arrivée repoussée au 8 juin. Leur e-formation à distance se poursuit donc jusqu'au 29 mai, et la semaine 23 (du 2 au 5 juin) sera consacrée à leur installation dans les Bouches-du-Rhône.

Contacté par ses adhérents, Solidaires Finances Publiques 13 est intervenu à propos des travaux entamés à Aix La Cible, rappelant que les professionnels, conformément au plan de prévention établi, devaient tous et constamment porter un masque, et que les collègues et leurs bureaux devaient être protégés de la poussière. Nous demeurerons vigilant à ce sujet.

Par ailleurs, les anomalies constatées parfois sur certaines payes devraient être résolues sur celle du mois de mai.

Enfin, la Direction locale a passé commande de masques. Sans attendre les directives préfectorales (la Préfecture étant maître du sujet désormais), cette prochaine livraison ne couvrira pas l'ensemble des besoins des agents de la DRFiP. Le délai est imputable à la difficulté de trouver un fournisseur local, prêt à livrer dans un délai raisonnable des modèles homologués. Une commande de produit désinfectant a également été passée afin de doter plus largement nos structures.

Au cas particulier du Centre des Finances Publiques où persistait un problème de gel hydro-alcoolique et de gants, et pour lequel les collègues nous avaient informés, la Direction remercie Solidaires Finances Publiques 13 de son intervention et assure que ce service sera doté du matériel de protection sanitaire nécessaire dès lundi.

Prochain point local lundi 4 mai à 10h. N'hésitez pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante demeure à votre entière disposition. Prenez soin de vous. Bonne "Journée internationale des travailleurs" demain, bon week-end et à bientôt.

Une audio-conférence téléphonée a réuni ce matin la Direction locale (Pôle Pilotage et Ressources) et les organisations syndicales représentatives à la DRFiP PACA 13.

Un nouveau rappel a de nouveau été fait sur les visites des représentants syndicaux au sein des services en cette période de confinement, où la sécurité sanitaire de tous doit demeurer la priorité absolue (voir le compte-rendu du 23 avril).

La Direction locale attend toujours la note nationale précisant les modalités du déconfinement à la DGFiP (règles R.H., priorisation des missions...). Cette reprise d'activité sera progressive et il est d'ores et déjà acté que tous les agents ne seront pas appelés à être présents en même temps. La réflexion se poursuit donc localement pour permettre une reprise du travail au maximum de collègues dans le respect absolu des règles de sécurité sanitaire (et notamment la distanciation sociale) : unités centrales "tiny" apportées à domicile (au maximum 50) ou développement des V.P.N. (réseaux privés virtuels) afin d'élargir le télé-travail, possibilité de travailler en présentiel au sein du CFiP le plus proche de chez soi (si espace suffisant), extension des plages de travail (plus tôt le matin, plus tard le soir) pour permettre deux équipes au sein d'un même service (et éviter ainsi l'affluence dans les transports en commun et diviser les présents dans un même espace de travail)... etc...

Au sujet du télé-travail, la Direction précise qu'elle devait recevoir 56 ordinateurs portables mais n'en a obtenu finalement que 11 à ce jour. Ces ordinateurs ont été proposés en priorité aux collègues des S.I.P. en cette période de campagne déclarative à l'I.R., les 45 unités manquantes doivent arriver. A ce sujet, Solidaires Finances Publiques 13 a réclamé des précisions quant aux missions confiées aux collègues en charge des e-contact sans avoir accès aux applicatifs. Pour nous, "mode dégradé" ne doit s'appliquer ni à nos droits ni à nos missions.

Par ailleurs, Solidaires Finances Publiques 13 a demandé que les frais de stationnement engendrés par la priorité donnée en cette période de pandémie au transport individuel soit pris en charge par l'employeur, au même titre que les frais de repas.

Enfin, en prévision du déconfinement à partir du 11 mai, la Direction a proposé la convocation d'un C.H.S.-C.T.. Pour Solidaires Finances Publiques 13, celui-ci doit se tenir dans les plus berfs délais, et en tout état de cause avant la date de prise. Aucun motif de surcharge de calendrier pour les Directions ne saurait être entendu ici dans la mesure où les conditions d'hygiène, de santé et de sécurité au travail doivent être pour tous la priorité absolue.

Prochain point local demain à 14h15. N'hésitez pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante demeure à votre entière disposition. Prenez soin de vous.

Chaque jour, la Direction locale (Pôle Pilotage et Ressources) réunit les organisations syndicales représentatives pour une audio-conférence téléphonée. Vous trouverez ci-dessous les compte-rendus depuis notre dernier article publié sur ce site (audio-conférence du lundi 20 avril avec le Directeur Général).

Toute l'information nationale est disponible depuis solidairesfinancespubliques.org. Au plan local, n'hésitez pas à nous contacter, notamment via les téléphones portables personnels de nos deux permanents (Maxime PICARD 06.14.51.54.10 / Elisabeth GONZALES 06.09.49.77.39), l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Prenez soin de vous.

 

Mardi 21 avril

Nous avons tout d'abord réaffirmé notre opposition farouche à l'ordonnance inique sur les congés. Solidaires Finances Publiques 13 exige son abrogation dans la mesure où aucun agent n'a choisi sa situation administrative ; elle lui a été imposée par sa situation personnelle (garde d'enfant, état de santé...) ou sa hiérarchie (mission, service, accès au télé-travail...) et il ne doit donc pas être sanctionné d'une situation qui ne lui incombe pas. La Direction locale attend les directives d'application pour connaître les marges de manœuvre qu'elle aura. Nous ne lâcherons rien au sujet de cette nouvelle injustice, ce nouvel affront à notre implication professionnelle.

Solidaires Finances Publiques 13 demeure vigilant quant à la fourniture du matériel de désinfection aux agents. Le Gestionnaire de site est responsable de l'achat de ces produits. Par ailleurs, la livraison de masques en cours sera la dernière avant le 11 mai.

Enfin, au sujet des stagiaires, Solidaires Finances Publiques 13 a à nouveau réclamé souplesse, compréhension et humanité dans un traitement au cas par cas des dates d'arrivée, en particulier pour les collègues qui n'ont pas encore de logement dans le département. Le Pôle Pilotage et Ressources nous a entendu et va se rapprocher de la Division des Ressources Humaines pour définir la marche à suivre.

 

Mercredi 22 avril

Au sujet des stagiaires A et B, la note nationale (voir https://solidairesfinancespubliques.org/…/3263-conseil-de-p…) prévoit une arrivée au 18 mai (au lieu du 11 initialement). Dans notre département, la Division des Ressources Humaines a recensé chaque cas : des problèmes de logement persistent pour dix collègues B. Ils vont être contactés afin de trouver des solutions au cas par cas, notamment grâce à l'aide des Assistantes Sociales.

Ensuite, à propos des frais de repas, la note nationale est toujours en préparation. La Direction locale répète que, à la DRFiP PACA 13, une simple attestation sur l'honneur visée par le Chef de Service suffira comme justificatif.

Par ailleurs, la livraison de masques et de gants débute aujourd'hui. Sur ce thème de l'hygiène, Solidaires Finances Publiques 13 a demandé à ce que les services qui vont recevoir plus d'agents en présentiel au cours des prochains jours soient fournis en matériel de nettoyage pour les équipements collectifs également.

En outre, l'expérimentation du double écran pour deux télé-travailleurs s'étant révélée positive, une nouvelle expérimentation, plus large et sur d'autres missions, va être lancée.

Autre point, les dates des passations de pouvoir entre Chefs Comptables seront fixées au cas par cas (1er juin par exemple).

Enfin, la Direction Régionale va débuter une expertise visant à évaluer la faisabilité d'un écartement supérieur des bureaux placés en marguerite afin d'arriver au seuil des deux mètres entre chaque agent en prévision du déconfinement.

 

Jeudi 23 avril

Tout d'abord, la Direction nous a informé d'un nouveau cas d'agent testé positif au CovID-19. La Médecine de Prévention gère la situation : ses collègues en contact se font dépistés ce matin et une désinfection des locaux sera opérée lundi. Pour Solidaires Finances Publiques 13, il est inacceptable d'exiger le retour des collègues sur site tant que la désinfection n'a pas eu lieu, quels que soient les résultats des tests.

Ensuite, la Direction nous a informé de l'appel aux volontaires (un ou deux agents par service) des C.D.I.F. pour se charger de la fiabilisation des bases à partir de demain.

Enfin, la Direction a rappelé les règles de visite des militants syndicaux dans les services ("cas exceptionnels" et "sur autorisation"). Pour Solidaires Finances Publiques 13, nous avons dès le début du confinement pris la décision responsable de limiter nos contacts physiques au strict minimum par souci de protection des collègues, de nos proches et de nous-mêmes, tout en restant à votre entière disposition via nos téléphones personnels. Toutefois, rien ni personne ne nous empêchera d'exercer nos mandats au service des collègues, comme nous l'avons toujours fait et ferons toujours.

Suite à notre intervention, la Direction va rappeler aux Chefs de Service la marche à suivre : lorsque le flux journalier des missions prioritaires est terminé, les agents sont autorisés à rentrer se confiner chez eux quelle que soit l'heure, et la journée sera réputée complète en présentiel (7h42 par exemple selon les modules horaires).

L'ensemble des questions sur l'application de l'ordonnance (congés) a été reporté à lundi, date à laquelle la Direction Générale doit publier une note de cadrage. Par ailleurs, toujours pas d'information officielle sur les modalités du déconfinement pour le moment.

 

Vendredi 24 avril

Tout d'abord, la Direction nous a précisé que le service du collègue atteint par le CovID-19 était entièrement désinfecté ce jour par une entreprise spécialisée et que les agents n'y retourneraient éventuellement que mardi en fonction des recommandations individuelles de la Médecine de Prévention, au cas par cas (reprise sous surveillance ou confinement préventif). C'était la revendication de Solidaires Finances Publiques 13 sur ce point.

Ensuite, la Direction nous assure que l'ensemble des services de la DRFiP PACA 13 ont reçu le matériel de prévention nécessaire (masques, gants, gel hydro-alcoolique).

Par ailleurs, au sujet des frais de repas, la Direction locale attend toujours la décision du Secrétariat Général en la matière afin d'éviter l'hétérogénéité des pratiques au niveau de la DGFiP.

Enfin, à la question de Solidaires Finances Publiques 13 sur les modalités du déconfinement, la Direction attend là aussi les décisions nationales mais s'achemine vers une reprise progressive de la présence des agents. Chaque service devra évaluer le nombre maximal d'agents pouvant être accueilli en conservant une sécurité sanitaire maximale (distance entre chaque bureau, espaces de circulation...). Les agents en situation de fragilité médicale ou de garde d'enfants seront exclus de cette première phase de déconfinement, le télé-travail sera élargi autant que faire se peut, et un système de roulement pourra être envisagé. Les agents seront couverts administrativement (A.S.A., travail à domicile...). Ne viendront dans les services le 11 mai que les agents prévenus et ainsi convoqués au plus tard jeudi 7 mai par leur Chef de Service.

 

Lundi 27 avril

La Direction locale n'a, ce jour, "pas d'annonce à faire", attendant les prises de position nationales sur la majorité des sujets du moment.

Le service touché par un cas de CovID-19 est fermé aujourd'hui, la désinfection totale, du sol au plafond, sur tous les niveaux du site, a eu lieu vendredi. La Médecine de Prévention décide pour chaque agent d'un retour au travail en présentiel demain sous surveillance ou d'une mise en quatorzaine préventive.

Par ailleurs, et alors que la DRFiP PACA 13 paye une prestation supplémentaire ("désinfection") à la société de nettoyage, les organisations syndicales ont une nouvelle fois (comme lors de plusieurs C.H.S.-C.T.) réclamé la communication du contrat afin que nous puissions vérifier les prestations définies contractuellement. Cette tâche de vérification incombe aux Gestionnaires de sites, mais les dysfonctionnements sont trop nombreux, anciens et réguliers pour ne pas donner ces moyens aux représentants des personnels. La Direction affirme ce lundi que l'ensemble des services ont reçu le matériel de protection (masques et gants).

Au sujet des modalités de déconfinement, la réflexion locale se poursuit, se résumant à une question : combien peut-on accueillir d'agents au maximum dans chaque service en toute sécurité sanitaire ?

Sur le plan de l'ordonnance à propos des congés, la Direction a souhaité connaître nos préconisations : Solidaires Finances Publiques 13 exige le retrait pur et simple de cette ordonnance scélérate. Une pétition rédigée par l'intersyndicale nationale est d'ailleurs disponible en ligne (https://solidairesfinancespubliques.org/…/3276-vol-par-ordo…).

 

Mardi 28 avril 

Les collègues de l'agent atteint du CovID-19 ont, ce matin, et sur autorisation et sous surveillance de la Médecine de Prévention, repris le travail, exceptés deux collègues (directement en contact car évoluant au même étage) placés en quatorzaine préventive.

Au sujet des frais de repas, on s'achemine, toujours dans l'attente des officialisations nationales, vers un choix laissé à ceux qui ne disposent pas de restauration collective de conserver le bénéfice des titre-restaurants ou d'opter pour le forfait de 17,50€ par jour de présence.

La Direction travaille sur le déconfinement (réattribution des ordinateurs portables, utilisation de tous les espaces possibles afin de garantir la distanciation, réouverture éventuelle des restaurants administratifs...).

Suite à l'intervention de Solidaires Finances Publiques 13, la Direction réaffirme que tous les services sont dotés du matériel de protection nécessaire (gel hydro-alcoolique, gants, masques...) ; une nouvelle commande de produits désinfectants a été passée hier.

Suite à l'intervention de Solidaires Finances Publiques 13, la Direction rappelle que les stagiaires doivent contacter la DRFiP PACA 13 et non plus l'ENFiP en cas de difficultés d'arrivée au 18 mai.

Enfin, suite à l'intervention de Solidaires Finances Publiques 13, la Direction assure que les travaux (système C.V.C.) qui débutent à Aix La Cible sont encadrés par un règlement strict en matière de sécurité sanitaire, le Gestionnaire de site étant en charge d'y veiller.