Une nouvelle audio-conférence a réuni mardi 9 juin les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources).
Frais de repas , ouverture des restaurants administratifs La Direction Générale vient de préciser qu'à compter du 11 mai, date de mise en place des plans de reprise d'activité, les bénéficiaires de tickets restaurant n'ont plus vocation à demander le remboursement de leurs frais de repas au titre du décret 2020 04 . Les agents non bénéficiaires de tickets restaurant restent éligibles au dispositif, pour autant qu'ils n'ont pas accès à la restauration collective administrative. En conséquence, la Direction locale revient sur sa décision initiale , ce que nous avons dénoncé. Les restaurants administratifs doivent ouvrir le 11 juin pour Borde Prado et le 15 juin pour Sainte Anne et Saint Barnabé. Le protocole de reprise doit être adressé aux organisations syndicales, ce qui n'est toujours pas le cas à ce jour.
Report des congés 2019 La direction attend l'information de la Direction Générale pour communiquer à ce sujet .
Entretien d'évaluation : Solidaires Finances Publiques a interrogé la direction sur la procédure d' entretien d'évaluation . Celle ci reprend , nous avons demandé que les agents en soient informés. La direction enverra le calendrier précis des différents stades de la procédure aux organisations syndicales .
Mouvement national B : Nous avons dénoncé les injustices et les drames humains que celui ci engendre. Nous avons dénoncé la position de la centrale qui laisse un nombre important de postes vacants dans notre département .
Autorisations d'absence pour garde d'enfants pendant les vacances scolaires d'été : Un grand nombre de parents se posent la question sur le mode de garde si les centres aérés ou les colonies de vacances ne reprennent pas normalement leur activité. La Direction Générale ne se prononce pas pour l'instant à ce sujet en attendant la fin de l'état d'urgence sanitaire . Notre Direction locale attend les consignes nationales.....
Ordinateurs portables Les vérificateurs devraient récupérer leur portable fin juin . Les PCE ne disposeront que d'un nombre restreint de portables pour les interventions sur place lorsque l'activité de contrôle aura repris. Pas d'information particulière pour les huissiers .
Prime "CoviD-19 Une réunion d'harmonisation doit avoir lieu, le recensement des agents concernés a été faite par les chefs de service . Les agents Berkani rentrent dans le champ d'application du dispositif . Solidaires Finances Publiques 13 continue de porter, afin de justement récompenser l'investissement professionnel de l'ensemble des agents, ses revendications en matière de pouvoir d'achat. Nouveau réseau de proximité Solidaires Finances Publiques face à l’inquiétude des agents a interpellé par écrit le Directeur Régional . L'éclaircissement à propos du maintien du calendrier devient désormais urgentissime dans la mesure où la campagne des mutations locales a maintenant débuté . Il est désormais indispensable de préciser officiellement aux agents de la DRFiP PACA 13 a minima si les projets annoncés pour le 1er janvier 2021 sont ajournés. La seule réponse orale de la Direction est que pour l'instant tout est suspendu . Les décisions viendront de la Direction Générale . !
Prochain point local mardi 23 juin à 14 h. N'hésitez toujours pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Continuez à prendre soin de vous.
Jeudi 11 juin
Une audio conférence a eu lieu ce jour . Celle ci n'était pas prévue, mais la Direction avait une annonce importante à faire aux organisations syndicales représentatives . La Direction Générale lance la dynamique d'ouverture au public dès lundi . Lors de cette audio conférence , la déclinaison de l'organisation locale de cette ouverture nous a été communiquée. Un vadémécum est envoyé aux chefs de service qui doivent organiser l'accueil du public. La Direction nous a indiqué que les accueils seraient ouverts dans le respect des règles de sécurité . Les plages horaires seraient modifiées (ouverture le matin ) . Les plexiglas ont été installés, dans le cas contraire pas d'ouverture au public . Les accueils seraient équipés de masques pour les agents et pour les usagers qui n'en auraient pas et de gel hydroalcoolique . Il n'y aurait pas d'attente dans les halls , il faudrait compter le nombre d'usagers à l'intérieur . Selon les sites, des vigiles y seraient affectés . L'accueil sur rendez vous téléphoné reste à privilégier . En conclusion , l'activité économique reprend en France , les services des Finances Publiques ne peuvent rester fermés.
Solidaires Finances Publiques a exigé que cette réouverture ne se fasse pas dans la précipitation . Les conditions optimales de protection des agents doivent être assurées. Les représentants en C.H.S. CT doivent avoir toutes les informations en amont à ce sujet . Il n'est pas question que les agents soient mis en danger . Il faut les équiper de toutes les protections nécessaires ( gel hydroalcoolique , masques , plexiglas ) . Une attention particulière doit être apportée sur le ménage dans les accueils (nettoyage des plexiglas , des banques d'accueil... ) . Une signalisation spécifique doit être établie.
Une audio conférence est prévue demain matin .
Vendredi 12 juin
Lors de l'audio conférence du 12 juin , des précisions sur l'ouverture au public nous ont été données . Cette ouverture se fera dans les règles sanitaires strictes . Plusieurs questions se posent : la gestion des flux d'entrée et de sortie des usagers ,le filtrage des usagers ,le nombre de guichets ouverts pour respecter les distanciations physiques, l'affichage , les bandes au sol , le fléchage de la circulation.... Les plexiglas seront livrés à temps , l'ouverture est conditionnée à cette livraison . L'accueil se fera sur quatre demi journées, le matin . Des créneaux spécifiques d'horaires seront prévus pour les réceptions sur rendez vous . Les S.I.E. ne recevront que sur rendez vous. Les ascenseurs ainsi que l'escalier desservant les étages du 22 Borde vont être équipés d'ouvertures avec badge afin d'éviter que les usagers ne montent dans les étages . Lundi certaines trésoreries pourraient ouvrir ainsi que le site d'Aix La Cible (à la condition que le plexiglas livré ce matin soit posé ). Le" point noir "est Sadi Carnot . La Direction doit s'y déplacer la semaine prochaine afin de constater si l'ouverture est possible , en attendant les chefs de service étudient la question. Les sites marseillais doivent ouvrir en même temps . S'il est impossible d'ouvrir Sadi Carnot , il faudra trouver des solutions ; Lesquelles ? Pas de réponse : la direction y travaille ... Pour le site de Borde la direction envisage un accueil unique sur le Prado la question n'est pas tranchée . Nous avons fait valoir que l'accueil au Prado rencontre déjà des difficultés de circulation du public (accès unique pour l'entrée et la sortie ) pour nous ,concentrer la totalité de l'accueil des trois S.I.P de Borde au Prado n'est pas acceptable . L'ouverture de l'accueil au public sur l'ensemble du département doit se faire par étape . Quand le calendrier sera établi , il sera communiqué aux organisations syndicales .
Pour Solidaires Finances publiques, la santé des agents et du public est et doit rester une priorité.
Depuis le déconfinement progressif du lundi 11 mai, la mise en place du Plan de Reprise d’Activité (P.R.A.), et alors que la période de l'état d'urgence sanitaire se poursuit, la DRFiP PACA 13 recense quotidiennement auprès des Chefs de Service la position administrative des agents.
Sur la demande des organisations syndicales, la Direction nous adresse ces tableaux récapitulatifs. Après notre premier message du même type du 27 mai, et dans un souci de transparence, vous en trouverez ci-dessous joint un résumé pour la période du 27 mai au 4 juin.
Date
Effectif théorique
Part des agents présents
Part des agents en télé-travail
Part des agents confinés (fragilité, garde d’enfants, mobilisables...)
Part des agents dans une autre situation (congés, maladie...)
27/05
2424
49,2 %
13,4 %
19,5 %
18 %
28/05
2417
48,7 %
13,9 %
23,4 %
14,1 %
29/05
2426
44,5 %
12,9 %
22,9 %
20,2 %
02/06
2463
64,9 %
10,6 %
13,4 %
11,1 %
03/06
2461
61 %
11 %
9,9 %
18,2 %
04/06
2454
62,6 %
11,9 %
9,5 %
15,9 %
Pour Solidaires Finances Publiques 13, la priorité doit toujours demeurer la préservation de la santé des agents ; la reprise d’activité ne doit donc être ni brutale ni précipitée. Le taux d’agents présents ne doit pas être dicté par la volonté de reprendre une activité normale dans des conditions qui ne le sont pas.
La période a vu et voit se développer dans l’urgence des modes de travail qui étaient parfois utilisés de façon ponctuelle et encadré, sur la base du volontariat et de la réversibilité et la prise en charge des frais inhérents. Si, durant cette séquence exceptionnelle, le développement de ces modes de travail a pu faire l’objet d’un consensus entre l’Administration et les représentants des personnels (avec pour seul objectif de limiter la présence des agents en présentiel), la période ne doit en aucun cas servir de précédent pour un éventuel élargissement sans contrôle et sans garantie. Il conviendra de dresser un bilan exhaustif et impartial, qui prendra en compte tous les éléments des conditions de travail.
Au-delà de ces données chiffrées, un peu abstraites, nous rappelons que les agents de la DRFiP PACA 13 ont tous subi cette période sensible. Toute atteinte à nos droits et garanties revêtirait donc un caractère profondément inique et révoltant.
Une nouvelle audio-conférence a réuni ce mardi 2 juin les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources). Initialement prévue à 11h, elle a finalement débutée à 14h "suite à des contraintes d'agenda".
Au sein des services dont l'espace était trop réduit pour accueillir dans le respect des règles préconisées les collègues nécessaires à l'exercice des missions, l'utilisation des locaux vacants va être maximisée (par exemple au sein de la Division des Dépenses de l'Etat) tout comme le développement du télé-travail.
En ce 2 juin, le système de remboursement des frais de repas aux agents affectés sur un CFiP ne disposant habituellement pas d'un restaurant administratif et ayant opté pour ce forfait prend fin à compter de ce jour, date de réouverture des restaurants. La situation ante, celle des titre-restaurants, redémarre donc pour ces collègues (c'est à dire hors Prado - Borde - Liandier, Saint-Barnabé, Sainte-Anne, Marignane). Par ailleurs, la Direction a signé un avenant à propos de la réouverture des restaurants administratifs avec le prestataire privé (Elior) puisqu'un accord a été trouvé. Les restaurants administratifs devraient donc réouvrir au plus tard dans quinze jours. Pour ces sites, le remboursement forfaitaire perdure jusqu'à la date de réouverture effective. Conformément à ce que Solidaires Finances Publiques 13 avait obtenu de la Direction au cours d'une précédente audio-conférénce, le protocole de reprise doit être adressé aux organisations syndicales, ce qui n'ést toujours pas le cas à ce jour. Par contre, le restaurant administratif de Marignane n'étant pas géré par ce prestataire, Solidaires Finances Publiques 13 a interrogé la Direction : les tractations étant toujours en cours, le remboursement des frais de repas se poursuivra donc jusqu'à la réouverture.
Au sujet de la prime "CoviD-19" prévue par le décret n°2020-570 du 14 mai 2020, la Direction locale a débuté, par l'intermédiaire des Chefs de Service, son recensement des agents "particulièrement investis" durant le confinement. Face à cette nouvelle stigmatisation opaque, Solidaires Finances Publiques 13 continue de porter, afin de justement récompenser l'investissement professionnel de l'ensemble des agents, ses revendications en matière de pouvoir d'achat.
Enfin, au plan de l'évolution des missions, cette journée marque la reprise, suite à l'envoi d'une note ad hoc de la Direction Générale, de nos actions en matière de recouvrement forcé, avec toutefois "beaucoup de discernement".
Mais le point le plus important de cette audio-conférence a concerné la publication du mouvement national des Contrôleurs. D'emblée, Solidaires Finances Publiques 13 a fait part de sa profonde stupeur : nombre de collègues se retrouvent affectés loin de leurs intérêts familiaux et personnels, et le ratio départs / arrivées pour notre département fait naître de grandes inquiétudes quant à la charge de travail, nos services manquant cruellement de personnel. La Centrale, via le Bureau RH2A, a vraisemblablement décidé de geler un très grand nombre de postes. Injuste (geler un poste pour un titulaire afin de l'offrir éventuellement à un stagiaire quelques mois plus tard), nuisible à nos services (qui perdent des agents expérimentés en septembre 2020 sans voir arriver de relève avant au mieux des stagiaires en mai 2021), et générant de véritables drames personnels pour certains de nos collègues, ce mouvement national doit purement et simplement être revu. Ainsi, Solidaires Finances Publiques 13, après son courriel au Directeur Régional du matin, réclame au plan national le dégel de tous les postes vacants éventuellement et, à cette fin, que la Direction Régionale fasse pression en ce sens auprès de la Direction Générale, et que l'ensemble des postes vacants (dont nous réclamons la communication aux représentants des personnels) soient pourvus par ce mouvement. Afin de décider de leur communicabilité et de rassembler ces éléments, la Directrice du P.P.R. a alors proposé une suspension de l'audio-conférence jusqu'à 18h. A 18h, nos échanges ont donc repris. Pour la Direction Régionale, il n'est pas question ici de gel de postes dans la mesure où ces postes seront disponibles lors du prochain mouvement des Contrôleurs stagiaires (en mai 2021). Il resterait 19 postes de B vacants à la DRFiP PACA 13 après les affectations prévues au mouvement national publié le 29 mai.
Prochain point local mardi 9 juin à 11h. N'hésitez toujours pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Continuez à prendre soin de vous.
Une nouvelle audio-conférence a réuni ce jeudi 28 mai en fin de matinée les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources).
La Direction poursuit ses négociations avec le prestataire (Elior) après une première proposition financière. Lors d'une visite hier des locaux du restaurant administratif de Borde, la Direction a pu juger des mesures envisagées pour assurer la sécurité sanitaire de tous lors de la réouverture. L'objectif demeure toujours de réouvrir les restaurants administratifs début juin. Tant que les restaurants administratifs ne réouvrent pas, le système de prise en charge des frais de repas perdurera. Pour les collègues titulaires de titre-restaurants, et qui peuvent donc opter pour sa prolongation ou le remboursement forfaitaire (cf article Ulysse 13 du 19 mai à propos de la note locale du 4 mai), ce système prendra fin à la réouverture des restaurants (probable au 2 juin, en attendant les annonces cet après-midi du Premier Ministre).
Suite à de nombreuses sollicitations des collègues, Solidaires Finances Publiques 13 a demandé à refaire un point avec la Direction sur la situation des agents en autorisation spéciale d'absence (A.S.A.). Pour ceux dont l'A.S.A. se justifie par l'état de santé, ceux qui disposent déjà d'un aval de la Médecine de Prévention pour rester chez eux se verront encore proposer des A.S.A. à partir du 2 juin. Pour les collègues qui se déclarent aujourd'hui "fragiles", ils doivent impérativement obtenir le feu vert de la Médecine de Prévention pour pouvoir être éventuellement couverts par des A.S.A. à compter du 2 juin. Pour les agents "fragiles" qui souhaiteraient reprendre le travail mardi, ils doivent préalablement obtenir l'accord de la Médecine de Prévention ou, à défaut, l'attendre. Nous avons également fait repréciser à la Direction la règle en matière d'autorisation d'absence pour garde d'enfant : les A.S.A. seront accordées, même à partir du 2 juin, à ceux dont les enfants ne sont pas pris en charge par les établissements habituels en fonction des jours d'ouverture de chaque structure. Un justificatif détaillé sera réclamé (précisant les jours de réception de chaque enfant par la structure d'accueil).
Nous avons également abordé la thématique du télé-travail. La Direction rappelle que la procédure en cours avant l'épisode de pandémie est "suspendue". Le télé-travail concerne aujourd'hui en premier lieu des collègues évalués par la Médecine de Prévention comme "fragiles" et pour cette raison appelés à rester chez eux via télé-travail, comme ceux dont l'espace disponible sur l'unité de travail n'est pas comptabile avec les mesures de distanciation physique. En outre, certains collègues en situation de garde d'enfants totale ou partielle (qui pourrait leur ouvrir droit à des A.S.A. à ce titre) peuvent estimer que cette garde est compatible avec du télé-travail. Pour Solidaires Finances Publiques 13, s'il est évidemment fait toute confiance aux agents pour évaluer eux-même leur situation individuelle et particulière, la garde d'enfant doit absolument demeurer, par principe, incompatible avec du télé-travail. La notion de volontariat de l'agent est ici absolument capitale, et ne saurait être devoyée par quelconque pression de toute part ou tout ordre. Si un agent en situation de garde d'enfant souhaite télé-travailler il doit pouvoir le faire ; mais si un agent en situation de garde d'enfant ne veut pas télé-travailler, il ne doit en aucun cas être contraint à du télé-travail, même partiel ou marginal. La décision lui appartient. Conscient des dérives potentielles sur ce sujet, Solidaires FInances Publiques 13 demeurera particulièrement vigilant sur ce point.
Au niveau des équipements de protection, la DRFiP PACA 13 a reçu, finalement, plus de Plexiglass que prévu, et une nouvelle distribution de masques aux Chefs de Service va être entamée (toujours sur la base de deux masques par jour et par agent présent, et ce jusqu'au 15 juin). Les 1.000 masques en tissu acheté par la DRFiP PACA 13 sont conservés et seront utilisés si nécessaire.
Au sujet des mutations locales, les notes locales (cadres A, B et C) devraient être publiées demain. Elle précisera notamment le calendrier d'ouverture et de clôture (probablement du 15 au 25 juin) de l'application ALOA. Afin d'"entretenir un dialogue" avec les représentants des personnels, la Direction entend organiser une "réunion d'information" commune aux trois mouvements, fin juin ou début juillet. A nouveau, Solidaires Finances Publiques 13 déplore la suppression des C.A.P. locales mais entend bien continuer à tout mettre en oeuvre pour défendre les droits des agents.
Une note de la Direction Générale précisera "dans les prochains jours" les conditions d'octroi de la prime CoviD-19 réservée à certains agents de la Fonction Publique. Ces consignes seront filtrées par une harmonisation de la Délégation inter-régionale Sud-Est Outre-Mer avant application à la DRFiP PACA 13. On sait d'ores et déjà que contrairement au décret n°2020-570 qui prévoit trois taux, les agents de la DGFiP ne seront concernés que par le taux n°1 (330€) et le taux n°3 (1.000€).
Enfin, la reprise progressive de l'accueil physique de l'usager particulier sur rendez-vous, dans le cadre de la campagne déclarative à l'Impôt sur le revenu, a, jusqu'à présent, concerné douze contribuables sur l'ensemble du département.
Prochain point local mardi 2 juin à 11h. N'hésitez toujours pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Continuez à prendre soin de vous.
