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Chaque jour, la Direction locale (Pôle Pilotage et Ressources) réunit les organisations syndicales représentatives pour une audio-conférence téléphonée. Vous trouverez ci-dessous les compte-rendus depuis notre dernier article publié sur ce site (audio-conférence du lundi 20 avril avec le Directeur Général).
Toute l'information nationale est disponible depuis solidairesfinancespubliques.org. Au plan local, n'hésitez pas à nous contacter, notamment via les téléphones portables personnels de nos deux permanents (Maxime PICARD 06.14.51.54.10 / Elisabeth GONZALES 06.09.49.77.39), l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Prenez soin de vous.
Mardi 21 avril
Nous avons tout d'abord réaffirmé notre opposition farouche à l'ordonnance inique sur les congés. Solidaires Finances Publiques 13 exige son abrogation dans la mesure où aucun agent n'a choisi sa situation administrative ; elle lui a été imposée par sa situation personnelle (garde d'enfant, état de santé...) ou sa hiérarchie (mission, service, accès au télé-travail...) et il ne doit donc pas être sanctionné d'une situation qui ne lui incombe pas. La Direction locale attend les directives d'application pour connaître les marges de manœuvre qu'elle aura. Nous ne lâcherons rien au sujet de cette nouvelle injustice, ce nouvel affront à notre implication professionnelle.
Solidaires Finances Publiques 13 demeure vigilant quant à la fourniture du matériel de désinfection aux agents. Le Gestionnaire de site est responsable de l'achat de ces produits. Par ailleurs, la livraison de masques en cours sera la dernière avant le 11 mai.
Enfin, au sujet des stagiaires, Solidaires Finances Publiques 13 a à nouveau réclamé souplesse, compréhension et humanité dans un traitement au cas par cas des dates d'arrivée, en particulier pour les collègues qui n'ont pas encore de logement dans le département. Le Pôle Pilotage et Ressources nous a entendu et va se rapprocher de la Division des Ressources Humaines pour définir la marche à suivre.
Mercredi 22 avril
Au sujet des stagiaires A et B, la note nationale (voir https://solidairesfinancespubliques.org/…/3263-conseil-de-p…) prévoit une arrivée au 18 mai (au lieu du 11 initialement). Dans notre département, la Division des Ressources Humaines a recensé chaque cas : des problèmes de logement persistent pour dix collègues B. Ils vont être contactés afin de trouver des solutions au cas par cas, notamment grâce à l'aide des Assistantes Sociales.
Ensuite, à propos des frais de repas, la note nationale est toujours en préparation. La Direction locale répète que, à la DRFiP PACA 13, une simple attestation sur l'honneur visée par le Chef de Service suffira comme justificatif.
Par ailleurs, la livraison de masques et de gants débute aujourd'hui. Sur ce thème de l'hygiène, Solidaires Finances Publiques 13 a demandé à ce que les services qui vont recevoir plus d'agents en présentiel au cours des prochains jours soient fournis en matériel de nettoyage pour les équipements collectifs également.
En outre, l'expérimentation du double écran pour deux télé-travailleurs s'étant révélée positive, une nouvelle expérimentation, plus large et sur d'autres missions, va être lancée.
Autre point, les dates des passations de pouvoir entre Chefs Comptables seront fixées au cas par cas (1er juin par exemple).
Enfin, la Direction Régionale va débuter une expertise visant à évaluer la faisabilité d'un écartement supérieur des bureaux placés en marguerite afin d'arriver au seuil des deux mètres entre chaque agent en prévision du déconfinement.
Jeudi 23 avril
Tout d'abord, la Direction nous a informé d'un nouveau cas d'agent testé positif au CovID-19. La Médecine de Prévention gère la situation : ses collègues en contact se font dépistés ce matin et une désinfection des locaux sera opérée lundi. Pour Solidaires Finances Publiques 13, il est inacceptable d'exiger le retour des collègues sur site tant que la désinfection n'a pas eu lieu, quels que soient les résultats des tests.
Ensuite, la Direction nous a informé de l'appel aux volontaires (un ou deux agents par service) des C.D.I.F. pour se charger de la fiabilisation des bases à partir de demain.
Enfin, la Direction a rappelé les règles de visite des militants syndicaux dans les services ("cas exceptionnels" et "sur autorisation"). Pour Solidaires Finances Publiques 13, nous avons dès le début du confinement pris la décision responsable de limiter nos contacts physiques au strict minimum par souci de protection des collègues, de nos proches et de nous-mêmes, tout en restant à votre entière disposition via nos téléphones personnels. Toutefois, rien ni personne ne nous empêchera d'exercer nos mandats au service des collègues, comme nous l'avons toujours fait et ferons toujours.
Suite à notre intervention, la Direction va rappeler aux Chefs de Service la marche à suivre : lorsque le flux journalier des missions prioritaires est terminé, les agents sont autorisés à rentrer se confiner chez eux quelle que soit l'heure, et la journée sera réputée complète en présentiel (7h42 par exemple selon les modules horaires).
L'ensemble des questions sur l'application de l'ordonnance (congés) a été reporté à lundi, date à laquelle la Direction Générale doit publier une note de cadrage. Par ailleurs, toujours pas d'information officielle sur les modalités du déconfinement pour le moment.
Vendredi 24 avril
Tout d'abord, la Direction nous a précisé que le service du collègue atteint par le CovID-19 était entièrement désinfecté ce jour par une entreprise spécialisée et que les agents n'y retourneraient éventuellement que mardi en fonction des recommandations individuelles de la Médecine de Prévention, au cas par cas (reprise sous surveillance ou confinement préventif). C'était la revendication de Solidaires Finances Publiques 13 sur ce point.
Ensuite, la Direction nous assure que l'ensemble des services de la DRFiP PACA 13 ont reçu le matériel de prévention nécessaire (masques, gants, gel hydro-alcoolique).
Par ailleurs, au sujet des frais de repas, la Direction locale attend toujours la décision du Secrétariat Général en la matière afin d'éviter l'hétérogénéité des pratiques au niveau de la DGFiP.
Enfin, à la question de Solidaires Finances Publiques 13 sur les modalités du déconfinement, la Direction attend là aussi les décisions nationales mais s'achemine vers une reprise progressive de la présence des agents. Chaque service devra évaluer le nombre maximal d'agents pouvant être accueilli en conservant une sécurité sanitaire maximale (distance entre chaque bureau, espaces de circulation...). Les agents en situation de fragilité médicale ou de garde d'enfants seront exclus de cette première phase de déconfinement, le télé-travail sera élargi autant que faire se peut, et un système de roulement pourra être envisagé. Les agents seront couverts administrativement (A.S.A., travail à domicile...). Ne viendront dans les services le 11 mai que les agents prévenus et ainsi convoqués au plus tard jeudi 7 mai par leur Chef de Service.
Lundi 27 avril
La Direction locale n'a, ce jour, "pas d'annonce à faire", attendant les prises de position nationales sur la majorité des sujets du moment.
Le service touché par un cas de CovID-19 est fermé aujourd'hui, la désinfection totale, du sol au plafond, sur tous les niveaux du site, a eu lieu vendredi. La Médecine de Prévention décide pour chaque agent d'un retour au travail en présentiel demain sous surveillance ou d'une mise en quatorzaine préventive.
Par ailleurs, et alors que la DRFiP PACA 13 paye une prestation supplémentaire ("désinfection") à la société de nettoyage, les organisations syndicales ont une nouvelle fois (comme lors de plusieurs C.H.S.-C.T.) réclamé la communication du contrat afin que nous puissions vérifier les prestations définies contractuellement. Cette tâche de vérification incombe aux Gestionnaires de sites, mais les dysfonctionnements sont trop nombreux, anciens et réguliers pour ne pas donner ces moyens aux représentants des personnels. La Direction affirme ce lundi que l'ensemble des services ont reçu le matériel de protection (masques et gants).
Au sujet des modalités de déconfinement, la réflexion locale se poursuit, se résumant à une question : combien peut-on accueillir d'agents au maximum dans chaque service en toute sécurité sanitaire ?
Sur le plan de l'ordonnance à propos des congés, la Direction a souhaité connaître nos préconisations : Solidaires Finances Publiques 13 exige le retrait pur et simple de cette ordonnance scélérate. Une pétition rédigée par l'intersyndicale nationale est d'ailleurs disponible en ligne (https://solidairesfinancespubliques.org/…/3276-vol-par-ordo…).
Mardi 28 avril
Les collègues de l'agent atteint du CovID-19 ont, ce matin, et sur autorisation et sous surveillance de la Médecine de Prévention, repris le travail, exceptés deux collègues (directement en contact car évoluant au même étage) placés en quatorzaine préventive.
Au sujet des frais de repas, on s'achemine, toujours dans l'attente des officialisations nationales, vers un choix laissé à ceux qui ne disposent pas de restauration collective de conserver le bénéfice des titre-restaurants ou d'opter pour le forfait de 17,50€ par jour de présence.
La Direction travaille sur le déconfinement (réattribution des ordinateurs portables, utilisation de tous les espaces possibles afin de garantir la distanciation, réouverture éventuelle des restaurants administratifs...).
Suite à l'intervention de Solidaires Finances Publiques 13, la Direction réaffirme que tous les services sont dotés du matériel de protection nécessaire (gel hydro-alcoolique, gants, masques...) ; une nouvelle commande de produits désinfectants a été passée hier.
Suite à l'intervention de Solidaires Finances Publiques 13, la Direction rappelle que les stagiaires doivent contacter la DRFiP PACA 13 et non plus l'ENFiP en cas de difficultés d'arrivée au 18 mai.
Enfin, suite à l'intervention de Solidaires Finances Publiques 13, la Direction assure que les travaux (système C.V.C.) qui débutent à Aix La Cible sont encadrés par un règlement strict en matière de sécurité sanitaire, le Gestionnaire de site étant en charge d'y veiller.
L'audio-conférence téléphonée de ce 20 avril entre la Direction locale (Pôle Pilotage et Ressources) et les organisations syndicales représentatives s'est déroulée aujourd'hui en présence du Directeur Régional.
D'entrée, celui-ci a rappelé que la philosophie de la Direction consistait à "assurer la protection maximale des agents", ce qu'il démontre par un taux d'agents présents plus faible à la DRFiP PACA 13 (15% environ) qu'au niveau national (20 - 25% à la DGFiP). Il convient de rajouter les 15 à 17% d'agents en situation de télé-travail à la DRFiP.
Solidaires Finances Publiques 13 a alors lu la déclaration ci-dessous afin de lister nos principales revendications, cadrer un maximum les débats et inviter le Directeur à répondre sur un certain nombre de points.
20_avril_DR.pdf
A propos de la campagne I.R., indispensable (et donc pas plus reportable qu'elle ne l'a déjà été, malgré nos revendications) car elle conditionne les ressources de l'Etat pour soutenir les citoyens (qui, par la réception des avis, ont accès à des aides sociales ou des impôts négatifs) et l'activité économique, celle-ci débute aujourd'hui avec l'application de modalités protectrices pour les agents. Une future déclinaison locale de la note de la D.G. précisera les contours de cette campagne déclarative dans le contexte de confinement que nous subissons. 56 ordinateurs portables supplémentaires ont été affectés pour permettre l'accueil numérique par du télé-travail alors que, pour des raisons techniques, l'accueil téléphonique nécessite la présence physique d'agents in situ. La Direction reconnaît également que le développement du télé-travail s'est accéléré "au regard du contexte", nourrissant ainsi nos craintes quant à l'organisation future de la DGFiP... Pour Solidaires Finances Publiques 13, la priorité doit être évidemment de protéger les agents, sans jamais oublier notre mission régalienne de service public, et notamment d'accessibilité à tous nos concitoyens : notre attachement à l'accueil physique a été rappelé afin de ne pas laisser de côté in fine les usagers les plus fragiles.
Le Directeur se félicite du bon fonctionnement des services et "salue l'engagement des Chefs de Service et des agents".
Nous avons ensuite longuement échangé à propos de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 ("relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés au titre de la période d'urgence sanitaire"). Le Directeur affirme ne pas avoir été consulté, ne comprend pas la "motivation surprenante" présidant à cette décision qu'il qualifie de "lourde". A nos remarques vives et nombreuses, il rappelle que cette ordonnance revêt une valeur législative et qu'elle doit donc être appliquée, toutefois il promet une "application mesurée" aussi bien au plan national (une notre d'instruction de la Direction Générale doit arriver sous peu) qu'au niveau local, notamment au sujet des agents en situation de télé-travail, en réfléchissant à des pro-ratas et/ou des forfaits. Il ne faut pas y voir une sanction "mais une contribution à l'effort collectif". Pour Solidaires Finances Publiques 13, c'est clair : cette ordonnance ne doit purement et simplement être appliquée à aucun agent de la DRFiP PACA 13, quelle que soit sa situation. Sur la prise de congés cet été, le Directeur Régional estimerait "ridicule" et "infondé" d'empêcher des agents de jouir de leur droit à congés durant cette période, dans le cadre du respect des habitudes actuelles.
A propos de la protection sanitaire des agents, la Directeur affirme avoir suivi les orientations générales et les avis de la Médecine de Prévention, à savoir le respect des gestes barrières et la fourniture du matériel nécessaire. A ce sujet, une deuxième livraison de masques doit intervenir demain selon le nouveau process de distribution déjà évoqué (via la Division Budget, Informatique et Logistique directement auprès des Chefs de Service). S'il reconnaît que "le nettoyage est un sujet", il insiste sur les instructions très claires en matière de désinfection données aux prestataires et sur la correction progressive, mais effective à partir d'aujourd'hui, des dysfonctionnements ponctuels signalés. Au-delà de ce satisfecit, Solidaires Finances Publiques 13 rappelle une nouvelle fois que le sujet de l'hygiène de nos locaux n'est pas né avec la pandémie de CovID-19 mais qu'il s'est exacerbé dans les conditions sanitaires que nous connaissons depuis cinq semaines. Le nettoyage de nos locaux est défaillant dans bien plus de sites que les quelques "points durs" évoqués. Par ailleurs, nos exigences en la matière vont au-delà des simples gestes barrières. Les organisations syndicales ont ainsi rappelé leur revendication de dépistage massif des collègues en présentiel. Sur ce point, comme sur bien d'autres, le Directeur dit s'inscrire dans la ligne gouvernementale.
Par ailleurs, trois groupes de travail nationaux vont se tenir afin de préparer le déconfinement "à partir" du 11 mai. Cette date n'est, d'après le Directeur Régional, "pas encore finalisée" dans la mesure où "personne n'en connaît les modalités". La poursuite d'un accès large au télé-travail, malgré le déconfinement officiel, devrait permettre selon la Direction ne reprise progressive. Solidaires Finances Publiques 13 sera particulièrement vigilant sur ce sujet.
Enfin, nous avons fait acter oralement à nouveau la suspension de l'ensemble des projets de fusion / suppression de services. Le Directeur espère que cette crise sanitaire, durant laquelle les agents de la DGFiP démontrent l'utilité de leurs missions régaliennes et leur remarquable implication professionnelle, permettra une nouvelle approche des pouvoirs publics face à leurs desseins de dépeçage et de destruction de notre Administration.
Prochaine audio-conférence avec la Direction Régionale demain à 10h. N'hésitez pas à nous contacter par téléphone, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Prenez soin de vous.
Une session extraordinaire du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.), consacrée à la gestion de la pandémie de CoviD-19 au sein de nos Administrations, s'est tenu hier, jeudi 16 mars 2020.
Vous trouverez ci-joints la déclaration liminaire lue par les représentants Solidaires Finances :
Declaration_liminaire_de_Solidaires_Finances_au_CHSCT_du_16_avril_2020.pdf
ainsi que le compte-rendu de cette session rédigé par nos soins :
Compte-rendu_Solidaires_CHS-CT_du_16_04_2020.pdf
L'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition, n'hésitez pas à nous contacter.
Sur demande de Solidaires Finances, une session extraordinaire du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.), consacrée à la gestion de la pandémie de CoviD-19 au sein de nos Administrations, se tient depuis ce matin à 8h.
En introduction aux débats, Solidaires Finances a présenté la déclaration liminaire suivante :
Le compte-rendu est ici :
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