Actualités

Initialement prévue pour 10h, la traditionnelle audio-conférence téléphonée quotidienne entre la Direction locale (Pôle Pilotage et Ressources) et les organisations syndicales représentatives à la DRFiP PACA 13 s'est tenue ce mardi 5 mai à partir de 11h30. Ce délai s'est expliqué par la réception tardive par la Direction Régionale du Plan de Reprise d'Activité (P.R.A.) de la DGFiP.

Autant l'annoncer de suite, nous sommes toujours en attente des précisions espérées et demandées depuis longtemps en vue du déconfinement. Et si ce P.R.A. détaille quelque peu les modalités de reprise différenciée et progressive de nos activités, il ne reste que deux jours ouvrés à la Direction Générale pour répondre à nos interrogations légitimes...

pdfPRA_1.pdf

pdfPRA_2.pdf

Vous prendrez connaissance de ce document, et Solidaires Finances Publiques, première organisation syndicale à la DGFiP, y apportera très rapidement son analyse globale et nationale. D'ores et déjà, on peut noter, entre autres, la nouvelle donne en matière de distanciation physique (1m désormais au lieu des 2 m jusqu'alors...) alors que l'espace de circulation est à prendre en compte, la mise en place programmée d'aménagements d'horaires par équipes et la permanence du système des A.S.A. jusqu'à fin mai (garde d'enfants, agents de santé "fragile"... etc...). Pour Solidaires Finances Publiques 13, la question de l'autorisation d'absence pour garde d'enfant doit englober la problématique du "volontariat" : si un agent décide, en qualité de parent responsable, de garder son enfant à domicile, il doit être couvert par une autorisation d'absence. La situation sanitaire et les atermoiements des pouvoirs publics en la matière ne doit pas se retourner contre l'agent de la DRFiP.

D'ici le 11, chaque Chef de Service doit contacter individuellement chaque agent afin de lui préciser si celui-ci reprend le travail en présentiel le 11 mai ou non.

Solidaires Finances Publiques 13 est à nouveau intervenu au sujet du nettoyage des sites car les agents d'entretien de trop nombreux CFiP ne disposent pas des produits désinfectants nécessaires à l'accomplissement quotidien de cette tâche, pourtant contractuelle auprès de la société prestataire et officialisée dans divers documents par les Directions Générale et locale.

Solidaires Finances Publiques 13 est également revenu sur le message du Préfet en date d'hier, en espérant que les "remerciements" du représentant de l'Etat se traduiront concrètement...

Solidaires Finances Publiques a ensuite abordé le thème du "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.). La Direction n'a pas précisé ce qu'elle entend par "suspension", ne répondant pas à notre question. Toutefois, à notre mise en parralèle de cette problématique avec le calendrier des mutations, la Direction reconnaît que le besoin d'éclaircissement et de vision à moyen terme soulevé était légitime. Un positionnement officiel devrait suivre.

Enfin, Solidaires Finances Publiques 13 a interrogé la Direction sur la reprise d'activité des ex-télétravailleurs, ceux d'avant le confinement et la réquisition des ordinateurs portables. En effet, le problème se posera au déconfinement pour les collègues ne disposant que de leur ordinateur portable comme unité centrale, comme par exemple les agents des B.D.V. mais pas seulement. Sur ce thème du télé-travail, la Direction Régionale espère une fourniture de 52 nouveaux ordinateurs pour la fin mai, et la réquisition puis le redéploiement des outils informatiques des stagiaires arrivant dans le département. Bien que loué et amené à se développer toujours plus à la DGFiP, le télé-travail ne pourra être accordé à la DRFiP PACA 13 à tous ceux qui le souhaiteraient.

En raison de la tenue d'un nouveau C.H.S.-C.T. exceptionnel demain, la prochaine audio-conférence locale aura lieu jeudi après-midi. N'hésitez pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition. Prenez soin de vous.

La traditionnelle audio-conférence téléphonée quotidienne entre la Direction locale (Pôle Pilotage et Ressources) et les organisations syndicales représentatives à la DRFiP PACA 13 s'est tenue ce lundi 4 mai.

"Rien n'est tombé ce week-end", le ton était donné. La Direction locale n'a toujours pas reçu les précisions attendues de la Direction Générale quant aux modalités du déconfinement et les problématiques R.H. (congés, autorisations d'absence, frais de repas... etc...).

Une nouvelle fois, la Direction réaffirme qu'"une période intermédiaire" va s'ouvrir au 11 mai et ce au moins jusqu'à la fin du mois. Ainsi, le système d'autorisation d'absence, par exemple pour garde d'enfant, perdurera.

La Direction locale réfléchit toujours à la proposition des organisations syndicales de pouvoir, pour certains agents, de travailler au sein du Centre des Finances Publiques le plus proche de chez eux. Internes au département, la Direction locale étudiera au cas par cas ces situations individuelles, si la Direction Générale l'autorise et si l'espace disponible est suffisant. Pour les agents de la DRFiP PACA 13 résidant en dehors du département (Var, Gard, Vaucluse...), un accord de la Direction Générale et des Directions départementales d'accueil sera nécessaire.

Au sujet de la restauration collective, la Direction attend les propositions des prestataires pour permettre la réouverture des restaurants administratifs dans le respect strict des consignes de sécurité sanitaire (et notamment de distanciation entre convives).

1.000 masques alternatifs ont été commandés par la Direction locale afin de compléter la dotation officielle de la Préfecture. Cette dotation, insuffisante, sera distribuée en priorité aux agents en présentiel.

La lecture du message du Directeur Général soulève des interrogations, en particulier en matière d'accueil physique de l'usager. La Direction locale constate, affirme et va faire remonter l'impossibilité de recevoir du public à la DRFiP PACA 13 dans le contexte sanitaire actuel. A ce propos, les plexi-glas doivent être livrés cette semaine, et les Chefs de Service sont appelés à renseigner les besoins supplémentaires éventuels des services en la matière.

A nouveau, Solidaires Finances Publiques 13 a soulevé la question de l'organisation du travail et de l'accomplissement de nos missions dans le cadre du déconfinement et de la reprise progressive d'activité, notamment en matière de contrôle fiscal ou de recouvrement forcé. Au-delà des problématiques sanitaires, nous considérons en effet que ces thèmes méritent d'être éclaircis avant la date du 11 mai.

Prochain point local demain mardi à 10h. N'hésitez pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante demeure à votre entière disposition. Prenez soin de vous.

La traditionnelle audio-conférence téléphonée quotidienne entre la Direction locale (Pôle Pilotage et Ressources) et les organisations syndicales représentatives à la DRFiP PACA 13 s'est tenue ce jeudi 30 avril en début d'après-midi.

Nous sommes toujours en attentes des préconisations de la Direction Générale en matière d'application de l'ordonnance du 15 avril et des modalités de déconfinement dans le département.

En accord avec la demande de Solidaires Finances Publiques 13, le prochain C.H.S.-C.T. extraordinaire (consacré au déconfinement) se tiendra avant la date du 11 mai, en l'occurrence le mercredi 6 mai.

Au sujet de l'arrivée des stagiaires dans notre département, si les stagiaires B conservent leur date d'arrivée au 18 mai (avec toutefois "étude bienveillante au cas par cas des situations individuelles soumises"), les stagiaires A, eux, voient leur date d'arrivée repoussée au 8 juin. Leur e-formation à distance se poursuit donc jusqu'au 29 mai, et la semaine 23 (du 2 au 5 juin) sera consacrée à leur installation dans les Bouches-du-Rhône.

Contacté par ses adhérents, Solidaires Finances Publiques 13 est intervenu à propos des travaux entamés à Aix La Cible, rappelant que les professionnels, conformément au plan de prévention établi, devaient tous et constamment porter un masque, et que les collègues et leurs bureaux devaient être protégés de la poussière. Nous demeurerons vigilant à ce sujet.

Par ailleurs, les anomalies constatées parfois sur certaines payes devraient être résolues sur celle du mois de mai.

Enfin, la Direction locale a passé commande de masques. Sans attendre les directives préfectorales (la Préfecture étant maître du sujet désormais), cette prochaine livraison ne couvrira pas l'ensemble des besoins des agents de la DRFiP. Le délai est imputable à la difficulté de trouver un fournisseur local, prêt à livrer dans un délai raisonnable des modèles homologués. Une commande de produit désinfectant a également été passée afin de doter plus largement nos structures.

Au cas particulier du Centre des Finances Publiques où persistait un problème de gel hydro-alcoolique et de gants, et pour lequel les collègues nous avaient informés, la Direction remercie Solidaires Finances Publiques 13 de son intervention et assure que ce service sera doté du matériel de protection sanitaire nécessaire dès lundi.

Prochain point local lundi 4 mai à 10h. N'hésitez pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante demeure à votre entière disposition. Prenez soin de vous. Bonne "Journée internationale des travailleurs" demain, bon week-end et à bientôt.

Une audio-conférence téléphonée a réuni ce matin la Direction locale (Pôle Pilotage et Ressources) et les organisations syndicales représentatives à la DRFiP PACA 13.

Un nouveau rappel a de nouveau été fait sur les visites des représentants syndicaux au sein des services en cette période de confinement, où la sécurité sanitaire de tous doit demeurer la priorité absolue (voir le compte-rendu du 23 avril).

La Direction locale attend toujours la note nationale précisant les modalités du déconfinement à la DGFiP (règles R.H., priorisation des missions...). Cette reprise d'activité sera progressive et il est d'ores et déjà acté que tous les agents ne seront pas appelés à être présents en même temps. La réflexion se poursuit donc localement pour permettre une reprise du travail au maximum de collègues dans le respect absolu des règles de sécurité sanitaire (et notamment la distanciation sociale) : unités centrales "tiny" apportées à domicile (au maximum 50) ou développement des V.P.N. (réseaux privés virtuels) afin d'élargir le télé-travail, possibilité de travailler en présentiel au sein du CFiP le plus proche de chez soi (si espace suffisant), extension des plages de travail (plus tôt le matin, plus tard le soir) pour permettre deux équipes au sein d'un même service (et éviter ainsi l'affluence dans les transports en commun et diviser les présents dans un même espace de travail)... etc...

Au sujet du télé-travail, la Direction précise qu'elle devait recevoir 56 ordinateurs portables mais n'en a obtenu finalement que 11 à ce jour. Ces ordinateurs ont été proposés en priorité aux collègues des S.I.P. en cette période de campagne déclarative à l'I.R., les 45 unités manquantes doivent arriver. A ce sujet, Solidaires Finances Publiques 13 a réclamé des précisions quant aux missions confiées aux collègues en charge des e-contact sans avoir accès aux applicatifs. Pour nous, "mode dégradé" ne doit s'appliquer ni à nos droits ni à nos missions.

Par ailleurs, Solidaires Finances Publiques 13 a demandé que les frais de stationnement engendrés par la priorité donnée en cette période de pandémie au transport individuel soit pris en charge par l'employeur, au même titre que les frais de repas.

Enfin, en prévision du déconfinement à partir du 11 mai, la Direction a proposé la convocation d'un C.H.S.-C.T.. Pour Solidaires Finances Publiques 13, celui-ci doit se tenir dans les plus berfs délais, et en tout état de cause avant la date de prise. Aucun motif de surcharge de calendrier pour les Directions ne saurait être entendu ici dans la mesure où les conditions d'hygiène, de santé et de sécurité au travail doivent être pour tous la priorité absolue.

Prochain point local demain à 14h15. N'hésitez pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante demeure à votre entière disposition. Prenez soin de vous.