24 juin 2020

Depuis le déconfinement progressif du lundi 11 mai, la mise en place du Plan de Reprise d’Activité (P.R.A.) et alors que la période de l'état d'urgence sanitaire se poursuit, la DRFiP PACA 13 recense quotidiennement auprès des Chefs de Service la position administrative des agents.

23 juin 2020

Une nouvelle audio-conférence a réuni ce mardi 23 juin après-midi les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources).

Nous avons en premier lieu abordé le sujet de la ré-ouverture de nos services au public sans rendez-vous. Le calendrier présenté le 18 juin est toujours d'actualité, les quelques points à régler l'étant désormais, ou sont en voie de résolution (affichage, traçage au sol...). Par exemple, sur le site marseillais de Sadi-Carnot, la Direction a retenu la proposition de Solidaires Finances Publiques 13 de remplacer l'assemblage de cagettes découvert lors de notre visite sur place du 16 juin par des armoires basses afin de garantir la distanciation physique entre le guichet d'accueil debout et l'usager. Sur le site marseillais de Sainte-Anne (à propos duquel nous avons échangé ce matin sur place avec les agents), l'accueil des C.D.I.F. sera certes organisé dans un espace commun (S.P.F. 3) mais bien dissocié entre C.D.I.F. Marseille Nord et C.D.I.F. Marseille Sud (deux postes de travail distincts). La Direction réaffirme que les Chefs de Services ou leurs adjoints seront en charge des files d'attente. Ces dispositifs sont mis en place pour l'instant jusqu'au 10 juillet, et sont qualifiés par la Direction comme une déclinaison du fameux "mode dégradé".

Au sujet de l'ambiance thermique dans nos services, la Direction nous réaffirme que les opérations de nettoyage des filtres des climatiseurs sont en cours. Dans l'attente de leur fonctionnement, et si la chaleur le nécessite, la Direction a accédé à la demande de Solidaires Finances Publiques 13 (cf notre courriel du 22 juin) : le principe des horaires aménagés est acté à partir de demain, mercredi 24 juin. Ces aménagements consistent en deux propositions : soit une journée continue de 7 à 13h réputée complète (ni débit ni crédit horaire), soit la limite de la plage fixe ramenée à 15h (avec autorisation de départ à cette heure, et une heure de rentrée dans SIRHius pour combler l'écart entre 15 et 16h). Au moment de l'audio-conférence, la Direction nous annonçait transmettre une note locale à ce sujet aux Chefs de Service en fin d'après-midi. La publication d'un message sur Ulysse 13 depuis rend désormais ces consignes officielles.

La Direction a ensuite évoqué la parution du nouveau mouvement national des Contrôleurs. Si beaucoup d'agents ont vu leur situation personnelle résolue ou améliorée par ce nouveau mouvement, conquis grâce à l'action des organisations syndicales, il demeure toutefois difficile pour nous de nous réjouir dans la mesure où tous les collègues n'ont pas obtenu satisfaction sur leur premier vœu, et que la DRFiP PACA 13 déplore toujours un solde net négatif (50 départs pour 27 arrivées). La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 novembre 2019 a acté la suppression des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) de mobilité, mais viendra bientôt le temps des mutations locales, pour lesquelles vous savez pouvoir compter sur votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13. La Direction nous a livré les dates prévisibles des "réunions d'information" (7 et 10 juillet) qui seront organisées avant la parution officielle des mouvements, et pour lesquelles nous maintenons nos revendications.

A propos de l'attribution de la prime exceptionnelle "CoviD-19" (décret n°2020-570 du 14 mai 2020), la Direction nous informe qu'environ 500 primes (de 330 et 1.000€) ont été distribuées aux agents de la DRFiP PACA 13.

Le télé-travail organisé dans le cadre des mesures de confinement prend fin, mis à part cas particuliers (agents "fragiles", services au sein desquels la distance physique est impossible à mettre en œuvre...). La Direction procède ainsi à la récupération et à la ré-attribution progressive des ordinateurs portables (anciens télé-travailleurs sous contrat, vérificateurs, huissiers... etc...).

Pas de prochain point local prévu mais n'hésitez toutefois pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition.

19 juin 2020

Une nouvelle conférence a réuni ce jeudi 18 juin les organisations syndicales représentatives et la Direction Régionale (Pôle Pilotage et Ressources). A la demande de Solidaires Finances Publiques 13, il ne s'est pas tenu sous forme audio et à distance mais bien en présentiel, une première depuis l'épisode de pandémie de CoviD-19. L'objet principal de cette réunion consistait aux conditions de réouverture de nos CFiP aux usagers de manière spontanée. En effet, suite aux mesures de prévention sanitaire, nous ne recevions que sur rendez-vous, et de façon très sporadique. Une note locale à ce sujet devrait être adressée ce soir aux Chefs de Service concernés afin de cadrer les modalités pratiques.

La réouverture sans rendez-vous concerne déjà un certain nombre de nos structures (et notamment des Trésoreries) depuis le 15 juin. L'accueil sera toujours assuré "en mode dégradé". Il ne ne concernera que quatre matinées par semaine (le jeudi est consacré aux rendez-vous). La Direction nous assure que les accueils ne réouvriront que lorsque tout sera prêt.

Un point est ainsi en train d'être fait sur les besoins matériels (affiches, marquage au sol, masques, gel hydro-alcoolique, produit spécifique à la désinfection des Plexiglass...). Le port du masque sera obligatoire pour les usagers pénétrant au sein des CFiP. Selon l'espace des halls, un filtrage devra être pratiqué à l'entrée du CFiP pour éviter les attroupements massifs à l'intérieur. Au-delà du flux intérieur, Solidaires Finances Publiques 13 a également fait état de ses interrogations quant à la gestion des usagers à l'extérieur du site, dans le contexte que nous connaissons (plan Vigipirate, distanciation physique, occupation de la voie publique...) : la Direction assure que les vigiles déjà présents sur les sites avant la crise sanitaire sécuriseront et géreront les files d'attente qui ne manqueront pas de se former.

Ainsi, la date de réouverture au public sans rendez-vous sera différenciée selon les sites. Si certains sont d'ores et déjà ouverts, la majorité devrait réouvrir le 22 juin si les conditions sont réunies (Aix Atrium, Aix Estienne d'Orves, Salon Wertheim, Istres, Aubagne, La Ciotat, Allauch, Trets, Saint-Rémy, Gardanne, Maussane...). La plupart des sites marseillais réouvriront le 29 juin (Sainte-Anne, T. Amendes, Sadi-Carnot, Prado - Borde - Liandier, Saint-Barnabé), ainsi que Marignane. Des travaux sur le site de Martigues (Fleming) repousse sa réouverture pour le public à une date encore inconnue. La réouverture de la R.F.M.M.M. est conditionnée à celle des autres services municipaux de la ville de Marseille. Les sites arlésiens (Alyscamps, Trésorerie municipale et Hôpital) et celui de Tarascon ne recevront du public hors rendez-vous qu'à compter du 6 juillet au motif de la situation sanitaire particulière dans le Nord Ouest du département (et la découverte d’un foyer de CoviD-19 chez certains travailleurs agricoles saisonniers). Pour Solidaires Finances Publiques 13, si l'accueil physique de l'usager sans rendez-vous demeure une de nos missions essentielles, cette reprise d'activité ne doit s'opérer que dans le respect absolu de la sécurité sanitaire de chacun, usagers comme agents.

A propos de l'attribution de la prime exceptionnelle "CoviD-19" (décret n°2020-570 du 14 mai 2020), les organisations syndicales ont fait remonter certaines situations conflictuelles et regrettent, au-delà du débat de fond sur cette obole, l'opacité qui règne quant aux conditions et aux bénéficiaires de cette rétribution. La Direction rappelle qu'elle a donné comme consigne aux Chefs de Service de privilégier la présence physique comme critère et remarque que si un peu moins de 30% des agents de la DRFiP PACA 13 en ont été gratifié, ce nombre est à mettre en parallèle avec la statistique (plus faible que la moyenne nationale, là aussi) du taux de présence dans notre Direction. Solidaires Finances Publiques 13 a déjà eu l'occasion d'exprimer sans ambage sa position à ce sujet. Toutefois, nous aurions souhaité un peu plus de transparence afin de veiller à l'unité harmonieuse des collectifs de travail, par exemple en organisant des brèves réunions de service où le Responsable présente à tous ses critères d'attribution.

Nous avons abordé ensuite la question des titre-restaurants, notamment à propos des agents en télé-travail n'en ayant pas bénéficié pendant la période de confinement. Après l'intervention des organisations syndicales, la Direction locale a interrogé la Direction Générale ; sans réponse pour le moment...

Solidaires Finances Publiques 13 a posé la question des congés 2019. La Direction locale, comme nous tous, attend toujours les précisions ministérielles à ce sujet suite aux déclarations du Secrétaire d'Etat.

Cette délicate situation devant durer probablement aussi cet été, Solidaires Finances Publiques 13 a évoqué la problématique des gardes d'enfant pour ceux dont les établissements scolaires ou assimilés n'accueillaient pas tous les jours les enfants, malgré les annonces du Président de la République. La Direction confirme qu'elle saura trouver des solutions pour d'éventuels cas très particuliers mais ne se délivrera pas d'autorisation d'absence au motif que tel ou tel édile du département ne se conforme pas à l'injonction de réouverture des établissements scolaires.

Enfin, à notre question officielle à propos des détails de la "suspension" du projet de "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.), nous n'avons pas obtenu plus de réponse officielle que celle écrite du Directeur Régional en date du 12 juin.

N'hésitez toujours pas à nous contacter, l'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition.

17 juin 2020