Liminaire CSAL FS du 4 avril 2024
Madame la Présidente,
les aléas des calendriers nous amènent à tenir la première instance de la FS 2024 à une date déjà bien avancée dans cette année. Toutefois, nous espérons que la FS pourra se réunir plus fréquemment afin d'éviter des ordres du jour trop volumineux et surtout une déconnexion temporelle entre l'actualité des sujets et leur présentation en FS. Il n'est pas possible pour l'ensemble des acteurs de la FS, dont les OS font partie, d'étudier des situations avec plusieurs mois de retard.
Si les CAP locales ont disparu, les agents de la DGFiP ont toujours le droit d’user de leur droit de recours, notamment en saisissant les CAP Nationales devenues seules compétentes suite à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
La DG confirme l'appel :
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