Actualités
L’accord collectif améliore la protection sociale complémentaire des agentes et des agents. Solidaires Finances a réalisé un comparatif à garanties « approchantes » en l’absence d’identité des contrats avant et après la réforme.
La comparaison des coûts de cotisation ne tient pas compte de l’amélioration des remboursements qui diminue le coût total de la santé pour les agentes et les agents. Pour avoir une vision d’ensemble il faut intégrer les coûts santé et prévoyance avant et après la réforme en raison du transfert de certaines garanties de l’un à l’autre contrat et ne pas oublier que les tarifs 2025 auraient nécessairement été revalorisés.
Avis
Comité Social d’Administration Local de la DRFiP de la Gironde du 15 octobre 2025 relatif au projet de réorganisation des Pôles de Contrôle et d’Expertise (PCE) intitulé « Préfiguration de la réorganisation des missions d’expertise »
Remarque préalable :
Le Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État a été abrogé le 1er février 2025 par Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique (CGFP).
Dorénavant, les textes qui encadrent le CSA et la FS-SSCT sont regroupés dans le titre V dudit code, à partir de l’article R. 251-1 et suivants.
Ainsi, les représentants du personnel Solidaires Finances Publiques 33 appuieront leur avis et leurs demandes sur
Notre section a à coeur de faire remonter vos besoins que vous soyez adhérents ou pas et lorsque que cela aboutit c'est une victoire! Certes une petite victoire mais une victoire!
Page 3 sur 102


