Actualités
AUDIO CONFERENCE AVEC DRFIP DU 7 MAI 2020
Exposé hebdomadaire de la situation par la Directrice Régionale (IM) :
Sur PRA essentiellement aujourd'hui. Projet communiqué CTL et CHSCT
Présentation du projet de PRA en ligne sur Ulysse 33
Respect des consignes sanitaires et de protection
Nombre d'agents maxi par site pouvant être accueillis en présentiel ; chiffrage établi par chefs de service (CDS)
Kit élaboré pour chefs de service dans le cadre du PRA - Collectif de travail pourra amender le cadre
Ensemble travaux devront être présentés aux agents par les CDS et discutés
Nettoyage normal et attention particulière pour interrupteurs, boutons de porte etc.
Nettoyage complet par ONET hier et demande nettoyage matin et soir plus complémentaire en fonction des demandes ou signalement suspicion Covid.
Tous les sites ont été approvisionnés en gel gants plexiglas masques chirurgicaux etc
Bacs livrés prochainement (une demande de Solidaires Finances Publiques Gironde)
Masques alternatifs : 2 par agent ; réutilisables : CDS en donneront un par agent dès la semaine prochaine et le 2ème dès la livraison prochaine.
Le port du masque n'est pas une obligation et peut être contre-productif si mal utilisé
Nouvelle livraison masques chirurgicaux (accueil public) à venir
à/c du 12 mai : les autres agents que missions prioritaires (cat 1 - PCA) seront contactés par CDS
Accueil physique : sur RDV pour les situations particulières ne pouvant être traitées autrement
Pas de port obligatoire pour les usagers à nos guichets. Plexiglas en place et si vraiment un gros besoin “social” se faisait sentir, on pourrait leur donner un masque ...
Intervention de Solidaires Finances Publiques Gironde :
SFP : Le projet de PRA permet de se projeter en effet mais la production du PRA définitif intervenant le jeudi soir, juste avant un jour férié et le WE, pour une mise en application lundi … c'est un peu juste pour permettre une bonne organisation des services et postes la semaine prochaine et surtout pour que les agents organisent leur vie personnelle !
Ce projet n'a pas empêché certains Chefs de service de dévier en exigeant la présence de tous … alors que d'autres se le sont bien appropriés.
Les marges de manoeuvre laissées à la Direction et aux Chefs de service risquent d'occasionner des situations très disparates …
IM : Projet communiqué seulement hier soir parce que le PRA national est arrivé très tard. Les choses se feront progressivement. Les agents reviendront petit à petit …
Oui démarrage lundi mais très progressif …
Oui vous avez raison, il faut rectifier les situations par ci par là, je suis parfaitement d'accord
Sur les marges de manoeuvre : dialogue avec les CDS pour caler les choses pour que tout le monde ait la même info et ligne de conduite
SFP : Nous demandons toujours un point site par site de l'application concrète du PRA (qui ferait suite au tableau des effectifs maxi fourni) ainsi que de la dotation précise en matériel de protection (masques etc) qui ferait suite au tableau fourni en avril (suivi gants masques gel) pour vérifier que le PRA DRFIP33 est bien respecté.
Cette demande sera renouvelée en CHSCT cet AM comme lors du précédent.
IM : point site par site pour le PRA : je n'y vois pas d'inconvénient en transparence ...
sur les dotations matériel : pas de souci ! La semaine prochaine
SFP : Vous avez affirmé que les agents en ASA pour Garde d'Enfants d'ici le mois de juin n'auraient pas besoin d'attestation et que vous leur faisiez confiance. Hors, les directives ministérielles sont autres : maintenez-vous cette position ?
Vous citez souvent le terme de “bénévolence” (j'ai dû consulter le dictionnaire …) pour les situations individuelles mais le plus simple serait de donner des consignes claires et détaillées qui éviteraient les dérapages ...
IM : j'ai été clair, vous avez raison. En mai pas de souci mais début juin, nouveaux textes DG … j'entends des éléments mais j'attends les textes. S'il fallait modifier ce que j'avais dit, on verrra en fonction des textes.
SFP : Plexiglas : c'est une commande nationale et les plexiglas ne correspondent pas à touts les box d'accueil … certains ne sont pas assez larges et peuvent laisser passer le virus !
IM : vous avez raison … si besoin supplémentaire pour couvrir le champ, pas de souci. On peut utiliser du film alimentaire … comme le préconise la DG … s'il y avait la moindre difficulté, il y aussi des masques chirurgicaux.
SFP : Nous donnons la consigne aux agents de faire appel au droit de retrait si les conditions sanitaires les mettent en danger.
Nous avons fait un appel permanent pour faciliter la mise en place du télétravail (redéploiement ou achat de portables, etc.) : si toutes les précautions sanitaires ne sont pas prises, la responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée …
Nous considérons que vous n'avez pas fait le maximum pour le développer et redéployer tous les PC portables possibles … notamment, auprès des vérificateurs à qui on a demandé de rendre leur portable puis à qui on les a rendus alors que la plupart sont en présentiel pour renforcer les SIP ou les SIE …. Plusieurs dizaines d'agents se sont vus refuser le télétravail pour cette raison … Même problème sur le déploiement des Tiny PC (dont la DISI dispose de 2000 unités !) et que la DG refuse de déployer !
IM : on a fait le maximum pour le télétravail. Redéploiement des ordinateurs, travail avec la DISI. On a rendu des PC aux vérificateurs parce qu'ils nous aident, en appui sur la campagne IR par exemple et les PC ont été rendus pour se faire … et sur les mesures de soutien à l'économie (fonds de solidarité).
SFP : Point sur les conventions de télétravail ?
IM : pas de convention en bonne et due forme mais CDS ont la consigne d'indiquer par courriel les tâches à faire et de contacter les agents en télétravail. La formation et la traçabilité sont assurées sous une forme plus synthétique … si difficulté, nous le faire savoir : jusqu'à aujourd'hui aucune remontée sur ce sujet.
SFP : Masque prévu pour les agents en charge du courrier et des livraisons ?
IM : oui pas de souci, ils en porteront.
Prochaine audio conférence fin de semaine prochaine.
Restez informés : guides et préconisations
Pour que vous ayez tous le même niveau d'information et que vous puissiez rectifier au besoin les “pertes en ligne”, interprétations sauvages ou encore éviter les abus ou excès de zèle … nous vous livrons, en toute transparence, les guides émis par l'administration !
Comparez-les avec ce qui est mis en place dans chacun de vos services ou postes et surtout, faites-nous savoir si vous constatez des anomalies !
Nous vous rappelons qu'un droit d'alerte a été émis en intersyndicale le 17 mars 2020 pour vous permettre d'exercer votre droit de retrait si vous considérez que les conditions de sécurité sanitaire ne sont pas réunies et vous mettent en danger !
Fiche de préconisations Reprise (organisation spatiale locaux – aménagement espaces d'accueil – zones de travail – restauration – parking – jauge 4 m² - etc.)
1-_Fiche_preconisations_reprise_post_confinement_SPIB2C_-05-05-.pdf
Guide nettoyage des locaux – mesures d'hygiène – désinfection locaux si exposition Covid19)
2-_Fiche_Le_nettoyage_des_locaux_-SG-.pdf
Guide du manager à distance (très instructif !!)
5_-_Guide_Chef_de_service_-_Manager_a_distance_-RH2C-.pdf
Guide du chef de service (accompagner le retour au bureau)
6_-_Guide_Chef_de_service_-Fiche_accompagner_les_agents_-RH2C-.pdf
Plan de reprise de l'activité DGFIP post Covid19 (avec missions prioritaires métier par métier qui vous permet de vérifier quelle est la priorité exacte de votre mission et éviter les tentatives d'abus managériales …) :
Plan_de_reprise_d-activite_de_la_DGFiP_-05-05-.pdf
Et enfin … le guide du chef de service (très instructif aussi !!!) :
Guide_chef_de_service_-05-05-.pdf
Très important : faites-nous remonter toutes les informations précises et détaillées sur vos services et postes (nombre de masques, dispositifs de protection comme le plexiglas par exemple avec des photos si possible …).
Bonne lecture et prenez soin de vous !!!
Qu'est-ce qui se passe le 11 mai ?
Depuis, quelques jours et à juste titre, vous nous sollicitez pour savoir ce qui va se passer le 11 mai prochain et comment cela va se passer ? A l'heure où nous écrivons ces quelques lignes, nous n'avons pas toutes les réponses et nous espérons vous les fournir au plus tôt.
Solidaires Finances Publiques Gironde continuera de poser toutes les questions nécessaires et de s'assurer du bon respect des consignes de la DG tant en termes de missions prioritaires qu'en termes d'organisation matérielle et sanitaire. Un CHSCT aura lieu également jeudi après-midi (Il était temps pour un déconfinement lundi … un jour férié et un week-end pour s'organiser !!).
La DRFIP33 a émis son projet de Plan de Reprise de l'Activité ( PRA)sur Ulysse (dont le définitif sera lui aussi communiqué jeudi ...) :
Solidaires Finances Publiques Gironde va demander à la Direction de solliciter les chefs de services afin de recenser le nombre d'agents qui seront présents dans les services dans le cadre du PRA et de mettre en oeuvre une organisation des locaux adaptées aux mesures préconisées par la Centrale. Il sera nécessaire de procéder à une expertise, le médecin de prévention et l'inspecteur santé et sécurité au travail . Les organisations syndicales auront normalement plus d'informations jeudi.
Le 11 mai, tout le monde dans les services ? Non !
Comme vous le savez le gouvernement a annoncé le début du déconfinement pour le 11 mai prochain. Mais comme l'a indiqué Édouard Philippe mardi 28 avril devant l'assemblée nationale ce sera un déconfinement progressif . A ce jour, la Direction a donc établi un projet de PRA. Et, nous attendons une l'audioconférence spécifique jeudi matin entre les organisations syndicales et la direction pour poser toutes nos questions et nous assurer du respect des consignes de sécurité.
Cela veut dire concrètement que pour le moment rien ne change pour la majorité d'entre nous. Aucun chef de service ne doit faire revenir tous les collègues en présentiel le 11 mai prochain. Le Plan de Continuité d'Activité avec les missions prioritaires sont toujours à l'ordre du jour ainsi que les plannings de rotation et l'augmentation du nombre de missions prioritaires et du présentiel seront progressives.
Le télétravail c'est fini ? : Non !
Là encore le message du gouvernement et de nos ministres est clair : le télétravail doit être maintenu et privilégié au sein de la DGFIP. Et c'est par conséquent la stratégie que devra et a prévu d' appliquer la DRFIP33. Si vous êtes en télétravail, vous restez en télétravail jusqu'à nouvel ordre, votre chef de service ne peut pas vous demander de revenir en présentiel.
Les Autorisations d'Absence (ASA)
L'Autorisation d'absence pour cause de fragilité, vulnérabilité (que vous soyez la personne vulnérable ou qu'il s'agisse de l'un des proches avec qui vous vivez ) :Le dispositif est maintenu jusqu'à nouvel ordre!
Lors du point ministériel du 4 mai, Olivier Dussopt a indiqué que pour les agents concernés, le dispositif continuera de s’appliquer. La DRFIP 33 l’a également confirmé.
Autorisations d'absences pour garde d'enfants jusqu'au 1er juin et à partir du 2 juin :
Comme vous le savez, les crèches, écoles maternelles et élémentaires devraient rouvrir à partir du 11 mai sur base de volontariat des parents. Mais au-delà des effets d'annonce, la réalité sera un peu plus compliquée. En effet certaines municipalités ont d’ores et déjà fait savoir que les conditions ne seraient pas réunies pour permettre une réouverture à cette date. D’autres écoles ont par ailleurs déjà annoncé qu’elles n'accueilleraient pas les enfants tous les jours et sans doute pas la journée entière. La situation variera également d’un établissement scolaire à l’autre...bref la gestion des enfants scolarisés sera un véritable casse-tête pour la majorité d'entre nous et un élément très anxiogène. Alors qu'est-ce qui va se passer ?
Lors de l'audioconférence du 29 avril entre les organisations syndicales de la Fonction Publique et Olivier Dussopt, ce dernier a annoncé :
- du 11 mai jusqu'au 1er juin : maintien des autorisations d'absence de droit pour garde d'enfants et cela même si l'école de votre enfant est ouverte.
- A partir du 2 juin : les ASA pour garde d’enfants ne seront plus accordées de droit. Il faudra fournir une attestation d'impossibilité de prise en charge scolaire ou pour garde d'enfants: Si les agent.es ne veulent pas re-scolariser leurs enfants à compter de cette date, ils et elles devront poser des congés. Si l'école reprend à temps partiel les ASA seront accordées pour les jours ou votre enfant n'est pas accueilli à l'école.
Tout ceci a été confirmé par la direction locale !
La restauration et les frais de repas :
A ce jour, nous ignorons comment tout va pouvoir se dérouler et s’organiser de façon très concrète... La direction elle même n'a pas d'information à ce stade. En attendant, la prise en charge des frais de repas sera maintenue.
Vol de nos ARTT et de nos congés après le 11 mai.
Pour information, Solidaires Fonction Publique par l'entremise de Solidaires Finances Publiques a déposé un recours au Conseil d’État contre cette « ordonnance de la honte ». Et notre recours a déjà passé une première étape importante puisque le Conseil d’État a demandé au gouvernement qu’il produise un mémoire en défense suite à notre requête. A ce stade, cela ne nous garantit bien évidemment pas encore une victoire juridique mais cette injonction indique déjà que nos arguments sont fondés et recevables.
La DGFIP n'a pourtant pas attendu elle pour décliner cette ordonnance dans une note à destination du réseau !
Vous la trouverez ci-dessous :
Solidaires Finances Publiques demande à la direction locale de ne pas appliquer cette note au moins tant que le Conseil d'Etat n'a pas tranché notre recours !
Réouverture au public :
Cette question fera l'objet de précisions lors de l'audioconférence de jeudi. Cependant, la direction a été claire s'il y aune injonction de la DG pour l'accueil sur rendez-vous celui-ci devra être mis en oeuvre.
A ce propos les commandes de pelxiglas ne sont pas encore arrivées pour équiper les guichets. Commande de 160 plexiglas.
Solidaires Finances Publiques Gironde a indiqué qu'il n'était pas question de recevoir du public même sur rendez-vous tant que a minima les plexiglas et autres mesures de sécurité sanitaires ne sont pas en place.
Mouvements de mutation :
Le calendrier des mouvement nationaux est désormais sorti. La Direction a répondu à la sollicitation de Solidaires Finances Publiques Gironde sur les mouvements locaux en lançant la communication sur les modalités de dépôt des demandes et surtout la liste des postes vacants pour que les agents aient le temps de réfléchir avant le dépôt sur Aloa car la “fenêtre” sera courte (à compter du 9 juin)... et les mouvements locaux seront connus seulement vers la mi-juillet …
Mouvements de mutation A, B et C à effet du 1er septembre 2020 (calendrier prévisionnel) |
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Mouvement général des contrôleurs |
29 mai 2020 |
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Mouvement général des agents administratifs |
22 mai 2020 |
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Mouvement général des agents techniques |
11 juin 2020 |
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Mouvement de 1ère affectation des inspecteurs stagiaires |
29 mai 2020 |
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Mouvement général des inspecteurs |
8 juin 2020 |
Nous espérons avoir ici répondu à vos principales interrogations dans la perspective de ce déconfinement qui s’annonce « progressif ».
N'hésitez toutefois pas à nous contacter pour toutes questions, ou autres difficultés à l’adresse mail suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Portez-vous bien !
CHSCT (en audio conférence) du 4 mai 2020
Bordeaux, le 4 mai 2020
Monsieur le Président,
L'impact de la crise sanitaire du COVID 19 à la DRFIP33 et le manque de réactivité de la part de notre Direction a amené les représentants du personnel de Solidaires Finances Publiques 33, FO et la CGT à lancer un droit d'alerte le 17 mars dernier. Il a conduit à la tenue d'un CHSCT extraordianire en audioconférence, le même jour.
Presque deux mois plus tard, force est de constater que la sécurité sanitaire des agents n'est toujours pas assurée correctement. Les masques achetés par la DRFIP 33 sont en nombre très insuffisant et réservé au contact rapproché, à l'accueil du Public, voire prochainement et uniquement à des personnes porteuses de symptômes alors que la Presse médicale nous enseigne qu'un porteur sain du COVID19, ou asymptômatique, est fortement contagieux dans les 48 heures qui précèdent l'apparition d'éventuels symptômes. Est-ce à dire que l'administration considère que la contamination entre agents est impossible et que le virus reste à la porte de nos services ? Doit-on voir renouveler la chimère du nuage de Tchernobyl s'arrêtant à la frontière française ?
Le nombre de masques est donc très insuffisant. Le Centre des Finances Publiques de Langon, par exemple qui compte une cinquantaine d'agents ne dispose que de 49 masques ! Soit un par personne ! Les agents ne seront pas protégés ! De qui se moque-t-on ?
Ce ne sont pas les masques alternatifs, dont la DRFIP 33 prévoit l'achat qui les protègeront ! Ils ne sont pas conçus pour les prémunir efficacement de ce virus. Le CHSCT doit conduire à l'évaluation des risques professionnels pour déterminer le type de masque à utiliser par les agents.
Par ailleurs, si on considère la durée de vie d'un masque chirurgical comme étant de 4 heures, il en faudrait au moins 2 par agent et par jour, sans compter les 2 masques supplémentaires pour les agents prenant les transports en commun puisque son port sera obligatoire dès la fin du confinement, conformément aux préconisations de l'état d'urgence sanitaire.
D'autre part, nous exigeons depuis le début de la crise que tous les agents en présentiel soient testés avant de prendre leurs fonctions pour les mêmes raisons de contagiosité potentielle évoquées supra. L'OMS ne cesse de répéter depuis deux mois “testez, testez, testez !!” Cette position ne fait que leurrer le manque d'anticipation pour les masques : “ce n'est pas un manque de masque, mais un masque de manques ...” !!
D'autre part, le gel, acheté, il est vrai en masse par la DRFIP 33, en bidons de 5 litres est peu aisé à utiliser. Certains agents sont obligés d'amener de leur domicile, des récipients vides pour rendre ce dispositif utilisable. Car un bidon pour un service entier, ce n'est pas très pratique !
Enfin, les moyens complémentaires proposés sèment le doute, pour ne pas dire une anxiété chez les agents. Voir mis à disposition du Sopalin, du cellophane ou de l'alcool ménager rend le dispositif peu crédible. Les lingettes achétées ne sont pas présentes dans tous les services, ou alors il s'agit de lingettes simplement dépoussiérantes ... Enfin, un espace aussi vaste que le hall de la Cité administrative ne dispose toujours pas, presque deux mois après le début de la crise de distributeur de gel !!
Malgré nos demandes, la DGFIP a souhaité entamer la campagne IR et, pire, envisager un accueil du public, fut-il sur RDV, dans des conditions aussi hasardeuses ??
Tous les sites ne permettent pas physiquement d'envisager un accueil protecteur, par étroitesse ou manque de moyens.
L'audioconférence du Directeur Général du 27 avril avec les représentants nationaux des Organisations Syndicales confirme la volonté de la Direction Générale de permettre l'accueil du public sur rendez-vous à compter du 11 mai si les conditions sanitaires le permettent. Les conditions ne sont pas réunies en Gironde, ni aujourd'hui, ni après le 11 mai, pour envisager un quelconque accueil.
Enfin, nous avons demandé que le télétravail soit la formule privilégiée ainsi que l'ont préconisé aussi bien notre DG que le Ministre et ce dispositif a été adopté largement mais pas complètement. Des PC portables ont été déployés mais bien d'autres ne l'ont pas été, et bien des agents se sont vus refusés le télétravail alors que des solutions étaient possibles et ont été refusées. Cette décision entraîne pour eux la potentialité d'être contaminés et de contaminer leur entourage.
Elle a entraîné également une présence excessive par rapport aux missions prioritaires du PCA sans compter la présence de bien des agents dont les missions ne sont pas prioritaires qui sont également présents dans les services malgré les assurances de notre Direction.
La question de l'aération des services, qui devrait être de 15 minutes toutes les 3 heures est problématique pour les sites où les fenêtres sont condamnées, comme la Cité administrative de Bordeaux, ou encore l'utilisation de la climatisation.
SOLIDAIRES FINANCES demande par conséquent :
- la tenue très rapide de groupes de travail afin d'établir une mise à jour urgente du Document Unique des Evaluations des Risques Professionnels ( DUERP) suite à l'épidémie COVID19 comme le prévoit la législation.
Un CHSCT devra utilement établir un Plan d'Action de Prévention (PAP) associé.
- la validation par ce CHSCT des mesures détaillées (et non de nature générale) de protection et de sécurité sanitaire, site par site, avec l'avis motivé des médecins de prévention et de l'ISST pour chacun d'entre eux.
A défaut, Solidaires Finances exercerait un droit d'alerte selon l'article 5-7 du décret 82-453 afin de tenir un CHSCT Extraordinaire et conseillerait aux agents d'exercer leur droit de retrait individuel selon l’article 5-6 du décret 82-453.
En cas de désaccord, durant ce CHSCT et dans l'éventualité où vous décideriez d'ouvrir au public sans mise en œuvre de mesures sanitaires et de sécurité adéquates, SOLIDAIRES FINANCES en responsabilité se reserverait la possibilté de déposer à l’encontre de votre décision un référé suspension auprès du juge des référés qui devra statuer et lever le doute sur le risque et la situation d'urgence. Une requête en annulation serait également déposée auprès du juge administratif.
Les représentants SOLIDAIRES Finances Gironde
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